Pierre Cazeneuve
EPR · France
“Essentialisée, ciblée parce que juive et homosexuelle. Tout est dit. Vous prétendez être La France insoumise, mais samedi soir, à Grenoble, vous étiez la France ignoble (Applaudissements redoublés et prolongés sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem) , celle qui reprend des méthodes fascistes pour bâillonner des artistes parce qu’ils son…”
“Or, depuis plusieurs années, les constats se succèdent et convergent : l’État connaît encore trop imparfaitement son patrimoine ; il peine à en programmer l’entretien sur le long terme ; il ne dispose pas toujours des instruments nécessaires pour adapter ses bâtiments aux besoins réels des services publics. Cette situation a un coût.”
“Elle repose sur une idée simple : mieux distinguer la fonction de propriétaire – qui suppose une stratégie, une programmation et une capacité d’investissement – de la fonction d’occupant, exercée par les administrations qui utilisent les bâtiments pour accomplir leurs missions.”
“Il y a deux ans, icône de la culture queer, elle faisait rayonner la France lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux et subissait pour cela une vague inouïe de cyberharcèlement homophobe. Samedi, c’est parce qu’elle était juive qu’elle a été conspuée et agressée. (« LFI !”
“En préambule, je souhaite rendre hommage à notre ancien collègue Thomas Cazenave, ancien ministre et désormais maire de Bordeaux, qui a initié et soutenu la réforme à l’origine de cette proposition de loi, d’abord en tant que ministre puis en tant que député.”
“Je tiens à saluer la qualité des échanges qui ont permis aux députés et aux sénateurs de trouver un compromis et de dépasser les quelques différences qui avaient pu nous opposer afin d’aboutir à ce texte commun.”
The complete record
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“Ce rappel se fonde sur le même article, puisqu’il est question d’une mise en cause personnelle. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je ne sais pas à quel moment, lorsque j’ai décrit comme stupide l’action de l’ensemble de votre groupe, vous l’avez pris personnellement, monsieur Salmon.”
“Il serait bon que M. le rapporteur fasse le point sur les dispositions qui demeurent dans le texte. En effet, dans son état actuel, il est incohérent. Cela est dû à la bêtise du Rassemblement national, qui vote un peu au hasard, sans trop savoir pourquoi. Quelqu’un a dû dire « Contre ! » et les autres l’auront suivi ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Je trouve cela dommageable. Le groupe Rassemblement national semble adopter une attitude irresponsable vis-à-vis des textes qui nous sont soumis, ou peut-être ne sait-il pas ce qu’il vote, puisque ses suffrages sont contradictoires avec les positions qu’expriment ses membres !”
“Je suis défavorable à l’amendement. J’ai besoin de clarté : nous avons adopté des amendements visant à supprimer les alinéas 5 et 6, qui tendaient à insérer un nouvel alinéa à l’article L. 2224-7-5 du code général des collectivités territoriales. Par cohérence, il fallait supprimer l’alinéa 7, qui lui-même tend à supprimer l’alinéa auquel le nouvel alinéa devait se substituer. Il en résulte un texte parfaitement imbitable ! (Exclamations et sourires sur divers bancs.)”
“Le sujet du Kurdistan et de l’avenir des populations kurdes, en Syrie mais aussi en Irak, est beaucoup trop important pour qu’il puisse être instrumentalisé ainsi. Je le redis avec force : vous faites une erreur de lecture concernant les enjeux kurdes à l’intérieur de la Turquie. En réalité, il y a un apaisement, mais le président Erdoğan instrumentalise la question kurde pour asseoir la dictature et légitimer la dérive autoritaire. L’amendement va à l’encontre de l’objectif de la proposition de résolution européenne. Je vous demande vraiment de le retirer, sans quoi la commission émettra un avis très défavorable. J’appelle l’ensemble des collègues à la vigilance quant à la portée réelle de cet amendement.”
“Si l’adoption contre mon avis des amendements n os 3 et 1 n’est pas très grave, quoiqu’ils sortent du champ de la proposition de résolution européenne, l’amendement n o 8 est en revanche beaucoup plus inquiétant. Ila d’ailleurs été largement rejeté en commission des affaires européennes. Vous parlez de droit international, monsieur Saint-Martin, mais vous appelez à remettre en cause la souveraineté nationale de différents pays en appelant à l’indépendance kurde ainsi qu’à la partition de la Turquie et de tous les pays limitrophes où il pourrait y avoir des revendications kurdes. Je vous demande de retirer l’amendement. Non seulement il sort du champ de la proposition de résolution européenne mais en allant à l’encontre des chartes et des traités internationaux, il est particulièrement dangereux. L’adopter serait une erreur massive.”
“Le destin du peuple kurde, celui du Kurdistan, est un sujet en soi, qui pourrait faire l’objet d’une autre proposition de résolution européenne. Un certain nombre de travaux parlementaires ont été réalisés dans ce sens. Cependant, cette mention n’est pas à sa place ici. Pour les mêmes raisons que celles que j’ai présentées au sujet de l’amendement n o 3 de M. Saint-Martin, je vous demanderai de retirer l’amendement n o 1, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable ; cependant, si mon avis n’est pas suivi, ce ne sera pas très grave.”
“En outre, l’amendement mentionne « les pays limitrophes » mais, comme vous le savez, la situation des Kurdes en Irak n’est pas la même que celle des Kurdes en Syrie ou en Turquie. Ces questions sont très complexes.”
“Mon argumentation sera identique à celle que j’ai développée en réponse à M. Saint-Martin. Je ne peux qu’aller dans votre sens, monsieur Sother : je condamne ce qui se passe actuellement au Rojava et partage vos inquiétudes concernant la situation en Syrie. Néanmoins, j’appelle de nouveau cette assemblée à la prudence : il ne faut pas modifier le sens et la portée de cette proposition de résolution européenne qui a pour objet la politique intérieure de la Turquie.”
“Une PPRE s’adresse généralement aux instances de l’Union européenne, mais l’amendement vise à saisir le Conseil de l’Europe, dont la Turquie est membre. Nous lui demandons de réaffirmer l’exigence du respect de l’État de droit et des principes fondamentaux de la démocratie, d’exercer une pression sur les autorités turques en leur rappelant les engagements auxquels est tenu leur pays dans le cadre de sa participation au Conseil de l’Europe.”
“Ces amendements visent à mentionner la répression qui s’exerce envers les universitaires en Turquie. Le chiffre de 5 800 victimes a été avancé par M. Saint-Martin, mais il est difficile d’obtenir un compte exact. Ce phénomène fait partie du champ de la répression exercée par le régime d’Erdogan, qui s’accentue depuis l’arrestation d’Ekrem Imamoglu en mars 2025. Il est donc important de l’intégrer au texte.”
“Je laisse M. Saint-Martin présenter l’amendement identique.”
“Je suis favorable aux amendements n os 9 et 10 qui sont semblables, même s’ils visent à modifier deux alinéas distincts. Le retrait de la Turquie de la convention d’Istanbul, et plus largement de ses engagements internationaux, est un des symptômes de la dérive d’Ankara. Merci d’avoir proposé ce considérant qui enrichira le texte.”
“Il tend à ajouter un considérant pour faire écho aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme imposant la libération, notamment, de M. Demirtas et de M. Kavala.”
“Je souscris à tout ce que vous dites, mais la PPRE contient déjà ces éléments. L’amendement, en revanche, vise à dénoncer l’action de la Turquie en Syrie. Les exemples que vous avez donnés et qui relèvent de la politique intérieure – l’emprisonnement d’Öcalan, la répression des manifestations à Istanbul, les négociations relatives au désarmement du PKK – sont couverts par le texte. Je vous demande simplement de ne pas nous engager sur le terrain diplomatique en prenant position sur des événements extérieurs à la Turquie ; si nous empruntions cette voie, nous pourrions citer la Chypre, l’Azerbaïdjan, l’Ukraine ou Gaza, et rajouter 200 lignes ! Ne nous éloignons pas de l’objectif du texte.”
“Sother soutiendra l’amendement n o 1, je lui répondrai par des arguments similaires, sans entrer autant dans le détail.”
“Il cherche à casser le front qu’ont constitué le CHP, le DEM et d’autres partis kurdes lors de l’élection présidentielle de 2023. Je suis extrêmement vigilant à ne pas entrer dans cet engrenage, c’est pourquoi je vous demande de retirer l’amendement. Je répète que cet avis ne reflète pas un désaccord de fond. La commission des affaires européennes, après un débat mené notamment avec votre groupe, a atteint un consensus : nous avons mentionné dans le texte le sort des prisonniers politiques kurdes détenus en Turquie. Pour préserver la qualité et la cohérence de la proposition de résolution européenne, je préfère ne pas en étendre le champ à l’action extérieure et internationale de la Turquie. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Lorsque M.”
“Nous nous en abstenons car nous ne souhaitons pas traiter de la légitimité de l’action diplomatique turque hors des frontières du pays ; nous ne voulons pas nous écarter de l’objet du texte, qui se focalise sur la société turque elle-même. Il y a une deuxième raison de repousser l’amendement, qui vaudra aussi pour l’amendement n o 1 de M. Sother, similaire au vôtre. Nous condamnons bien sûr sans ambiguïté les événements récents au Rojava ; néanmoins, il faut se rappeler qu’Erdogan est en train de jouer avec le sujet kurde en Turquie. Concomitamment à l’arrestation d’Imamoglu, il a lancé avec le PKK des négociations préalables à sa démilitarisation. Les annonces d’Erdogan, notamment celle de la libération prochaine d’Öcalan – nous l’attendons toujours –, s’inscrivent dans une stratégie consistant à briser l’unité de l’opposition.”
“Cela fait partie des principaux débats que nous avons eus en commission. Je partage tout à fait les motivations qui ont poussé votre groupe à déposer l’amendement, mais la PPRE se concentre sur les événements de politique intérieure turque qui portent atteinte à l’État de droit, à la libre concurrence politique, à la démocratie ou encore à la liberté de la presse. Or l’amendement concerne des faits qui se déroulent en Syrie et qui relèvent donc de l’action extérieure de la Turquie. En la matière, nous pourrions citer bien des exemples : outre la Syrie, je pense au rôle de la Turquie dans le plan de paix à Gaza, à ses relations avec Chypre ou encore à son soutien à l’Azerbaïdjan.”
“La PPRE a été rédigée il y a près d’un an. Cet amendement rédactionnel permet de préciser la chronologie des exactions et des atteintes au pouvoir judiciaire et d’insister sur le fait qu’elles se poursuivent, voire s’aggravent.”
“Il ajoute aux visas la résolution européenne adoptée en 2025, qui fait état des événements survenus ces deux dernières années en Turquie.”
“Nous rappellerons que la démocratie et l’État de droit ne sont pas des variables d’ajustement diplomatique. Ce texte n’est ni une provocation ni une rupture : il est un appel à l’ordre politique, à la fidélité aux engagements librement consentis. Il est enfin un message d’espoir. Un message adressé aux élus, aux journalistes, aux étudiants, aux citoyens turcs qui, souvent au prix de leur liberté, continuent de défendre la démocratie. Ne rien dire aujourd’hui serait consentir. Voter ce texte, c’est refuser l’indifférence. Vive la France, vive l’Europe, vive la Turquie libre et vive la République ! (Applaudissements sur les bancs des commissions et sur les bancs du gouvernement. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)”
“Placé en centre de rétention, il a décrit des conditions de détention indignes. Ce fait marque une nouvelle étape dans l’extension de la répression. Enfin, la Turquie persiste à ignorer les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) appelant à la libération des militants kurdes Osman Kavala et Selahattin Demirtas. Face à cela, le silence de la communauté internationale interroge, car les principes bafoués aujourd’hui sont précisément ceux qui fondent les critères de Copenhague et le projet européen lui-même. L’histoire nous l’enseigne : les reculs démocratiques deviennent irréversibles lorsqu’ils cessent de susciter l’indignation. En votant cette proposition de résolution, nous affirmerons que la répression politique ne saurait devenir une norme acceptable.”
“Ces poursuites produisent un double effet : elles instaurent un climat de peur, qui pousse certains élus à une soumission préventive, et permettent la nomination d’administrateurs provisoires, en vertu de la kayyum , privant ainsi les électeurs de la représentation issue des urnes. La répression s’étend aussi au champ de la liberté d’expression. Journalistes, intellectuels ou universitaires sont poursuivis pour désinformation, incitation à la haine ou prétendues insultes au chef de l’État. En octobre 2025, la chaîne d’opposition Tele1 a été placée sous tutelle et son rédacteur en chef incarcéré pour espionnage. Cette dérive touche désormais des ressortissants européens. Le 19 janvier dernier, le journaliste français Raphaël Boukandoura a été arrêté alors qu’il couvrait un rassemblement à Istanbul.”
“Les accusations invoquent pêle-mêle corruption, terrorisme ou alliances électorales avec le Parti de l’égalité et de la démocratie des peuples, le prokurde DEM. Dans le même temps, les grandes municipalités dirigées par le parti présidentiel demeurent à l’abri de toute enquête comparable. D’autres figures de premier plan de l’opposition font l’objet de pressions judiciaires croissantes. Le président du CHP, Özgür Özel, est ainsi visé par plusieurs enquêtes. Fin novembre, une procédure a également été ouverte pour des concerts prétendument surfacturés à l’encontre du maire d’Ankara et candidat potentiel à l’élection présidentielle, Mansur Yavas, qui avait été jusque-là relativement épargné.”
“Depuis l’adoption par la commission des affaires européennes, le 28 mai 2025, de la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui et que j’ai coécrite avec Constance Le Grip, Pieyre-Alexandre Anglade et Caroline Yadan, aucun infléchissement n’a été constaté. Bien au contraire. Les arrestations politiques se multiplient, signe d’un recours de plus en plus systématique à l’instrument judiciaire pour intimider, fragmenter et affaiblir l’opposition. Depuis l’arrestation du maire d’Istanbul, les procédures visant les responsables du Parti républicain du peuple (CHP) se sont multipliées. Plusieurs maires, d’Istanbul, d’Antalya – qui accueillera la COP 31 en 2026 – ou encore d’Adana ont été placés en détention.”
“Quel message adressons-nous à celles et ceux qui, partout dans le monde, luttent pour la liberté et regardent l’Europe comme un horizon d’espérance, si nous les abandonnons sur l’autel commode de la realpolitik ? C’est, je le crois profondément, le rôle de la France – de notre vieux pays, de cette assemblée – que de nommer les dérives et de dénoncer les bourreaux. Notre vocation est de rappeler qu’une autre voie demeure possible. Que de la flamme de la statue de Bartholdi à Liberty Island jusqu’aux confins du Pacifique, la promesse républicaine continue d’éclairer celles et ceux qui aspirent à la liberté, à l’égalité et à la fraternité.”
“Cette position centrale et la bienveillance marquée des autres grandes puissances, elles aussi tourmentées par la montée du populisme, ont rendu les chancelleries européennes – à l’exception, et c’est une fierté, de la France – parfaitement mutiques. En rejoignant l’Otan dès 1952 et en déposant sa candidature à l’entrée dans l’Union européenne en 1987, la Turquie s’est engagée, pendant un demi-siècle, sur un chemin d’ouverture et de libéralisation. Ces acquis sont aujourd’hui méthodiquement sapés par la dérive autoritaire d’un régime qui ajoute un nom de plus à la longue liste des tyrannies contemporaines. La question qui nous est posée est simple, mais redoutable : que vaut l’engagement européen en faveur de la démocratie s’il se tait lorsque celle-ci vacille ?”
“La démocratie y est vécue, ressentie, enracinée. En embastillant son principal opposant, Recep Tayyip Erdogan a rompu avec plus de soixante-dix ans de tradition démocratique. Il a brisé l’un des piliers du récit national turc. Cette rupture avec l’État de droit est d’autant plus préoccupante que la Turquie n’est pas seulement un pont géographique entre l’Orient et l’Occident. Elle est l’un des grands carrefours géopolitiques du monde, là où les modèles se rencontrent, se confrontent et, parfois, s’affrontent. La Turquie est aujourd’hui au cœur des grands conflits qui déchirent notre planète : de la résolution du conflit à Gaza au plan de paix pour l’Ukraine, en passant évidemment par les attaques au Rojava ou en Azerbaïdjan – que le président Wauquiez dénonçait justement hier.”
“…est un pays extraordinaire. Par la profondeur de son histoire, la puissance de sa culture, la richesse de ses héritages, elle a marqué le monde durant des siècles. Des rives de Constantinople souffla, un jour, un esprit de modernité et de réforme qui fit naître, avec le mouvement Jeunes-Turcs puis le kémalisme, l’ambition d’un État fondé sur la raison, la laïcité et l’État de droit, après la chute de l’Empire ottoman. La Turquie fut longtemps un laboratoire démocratique, dans une région tourmentée. Avec près de 90 % de participation aux élections présidentielles, le vote y revêt une signification presque sacrée. On s’y rend en famille, on s’y prépare, on en débat des heures durant – autour d’un verre de salgam ou de raki –, et ce, du plus petit village d’Anatolie aux quartiers animés de Karaköy.”
“La réponse des autorités fut immédiate et brutale : restriction accrue des libertés publiques, usage massif de la force, pression renforcée sur les médias, nouvelles atteintes à la liberté de la presse. Poursuivi pour des chefs d’accusation graves, Ekrem Imamoglu encourt aujourd’hui jusqu’à 2 352 années de prison. Il apparaît avant tout comme la victime d’une stratégie méthodique, qui vise à neutraliser une alternative démocratique crédible. Une stratégie qui s’inscrit dans un mouvement plus large de verrouillage progressif du système institutionnel turc. Pourtant, la Russie – pardon, la Turquie –…”
“Le 19 mars 2025, il y a un peu moins d’un an, Ekrem Imamoglu, maire d’Istanbul démocratiquement élu en 2019 et en 2024, était arrêté, en même temps que plusieurs cadres de la municipalité de la métropole. Cet événement ne fut pas un simple fait divers judiciaire. Il constitua un séisme politique pour la Turquie et, par extension, pour le monde entier. En effet, cette arrestation porte un nom, une intention, une cible, celle du principal opposant au pouvoir en place. La société turque ne s’y est pas trompée. D’Istanbul à Ankara, d’Izmir aux petites villes de la Karadeniz, des dizaines de milliers de citoyens sont descendus dans la rue, par une mobilisation d’une ampleur inédite depuis plus d’une décennie, pour dénoncer ce qu’ils percevaient, à juste titre, comme la première étape d’une dérive dictatoriale grave.”
“Nous sommes favorables à ces amendements, qui recentrent sur les vols le périmètre de l’expérimentation. Cela nous semble de bon aloi.”
“Nous soutiendrons ces amendements qui restreignent le périmètre de l’expérimentation aux locaux commerciaux et aux activités commerciales. C’est, selon nous, une bonne mesure.”
“Nous sommes favorables à l’amendement n o 27 de M. Boudié.”
“Non, puisqu’il n’y a pas de nouveaux impôts !”
“Nous devons voter avant minuit, donc accélérons. Mme la rapporteure a été très claire dans ses arguments pour expliquer pourquoi cette proposition de loi a été resserrée autour de son article 1 er . Nous voterons contre ces amendements.”
“M. Boyard a passé trop de temps sur les écrans ! Il aurait dû faire plus de mathématiques !”
“le rapporteur pour la qualité des échanges que nous avons eus en commission, en espérant, pour nos forces de l’ordre, que ce texte puisse aboutir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Le groupe Ensemble pour la République, fort de cette volonté d’encadrer et de mieux protéger nos forces de l’ordre, soutiendra la proposition gouvernementale. Il sera également attentif à un autre point : ne pas intégrer les policiers municipaux dans le champ d’application de la disposition, contrairement à ce que prévoit le texte initial. Leur formation n’est pas la même que celle des forces de sécurité intérieure, non plus que le cadre d’utilisation de leur arme. Cela risquerait de créer une confusion dommageable. Nous sommes donc satisfaits que la nouvelle rédaction proposée par le ministre de l’intérieur écarte les policiers municipaux, dans le but de mieux les protéger et de rationaliser le texte. Nous abordons ce débat dans un esprit d’ouverture et remercions M.”
“…quoi qu’il se passe, lors de l’utilisation de leur arme à feu. Nous étions donc initialement opposés à la proposition de loi du rapporteur en commission des lois.”
“Premièrement, une telle présomption se situe au plus près de l’action de nos forces de l’ordre ; deuxièmement, elle permet d’éviter un écueil, celui de donner le sentiment factice, dommageable et dangereux pour nos forces de l’ordre qu’elles seraient de facto protégées par la présomption de légitime défense, quoi qu’il en coûte,…”
“En 2017, à l’initiative du premier ministre Bernard Cazeneuve, une majorité socialiste a introduit dans le code de la sécurité intérieure l’article L. 435-1, fondé sur le principe de permission défini par l’article 122-4 du code pénal. Le législateur de l’époque a décidé de créer un cadre dédié, plutôt que d’amender l’article 122-5, qui est de droit commun et s’applique à tous les justiciables. En ce sens, l’idée initiale du rapporteur – amender l’article 122-5 sur la légitime défense – était erronée et nous a paru dangereuse. Lors des débats en commission, nous avons déjà discuté de la proposition du ministre de l’intérieur de réécrire l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, en somme de préférer à la présomption de légitime défense une présomption d’utilisation légitime de l’arme. Cette différence est très importante.”
“Cela a été dit et redit, il existe déjà un cadre légal qui délimite l’usage de l’arme par nos forces de sécurité intérieure.”
“Vous êtes parfaitement hypocrites ! Monsieur Bompard, dans le cadre de votre rappel au règlement, vous auriez pu répondre à cette accusation, au minimum laver l’honneur de votre mouvement, qui n’a pas réussi à condamner le 7 Octobre – œuvre, pour le coup, d’un groupe terroriste. Encore une fois, vous avez changé de focale, parlé d’autre chose afin de n’avoir pas à qualifier le Hamas de terroriste et de continuer à le considérer comme un mouvement de résistance. Vous êtes pitoyable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – M. Alexandre Allegret-Pilot applaudit également.)”
“Collègues de La France insoumise, vous pleurez depuis tout à l’heure que l’on vous accuse de connivence avec les mouvements islamistes, or cela fait des heures que vous recourez à l’obstruction afin de bloquer un texte visant à les condamner ; des heures que vous trouvez des excuses aux Frères musulmans au lieu, collectivement, de les condamner ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Sur cette même liste européenne des organisations terroristes figure déjà une mouvance, le Hamas, que vous avez qualifiée de « mouvement de résistance » après qu’elle a décimé 1 600 Juifs lors du plus grand pogrom qui ait eu lieu depuis 1945. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Vos leçons de droit international, vous pouvez les remballer : commencez par dire les choses et condamner les mouvements terroristes unanimement considérés comme tels. Cette dualité est insupportable ! (Mêmes mouvements.)”
“Moi aussi, je condamne la tournure que prend la discussion : s’il peut y avoir légitimement, juridiquement débat touchant le fait d’inscrire ou non les Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes, nous devrions condamner de manière unanime leurs actions, leur idéologie, ce que ne fait pas la gauche. Plus étonnant et agaçant encore, par la voix de Mme Cathala, par celle de M. Bernalicis, La France insoumise nous donne des leçons et se prétend le parti du droit international. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous n’avez pas… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Ce dernier est applaudi sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)”
“Nous avons bien compris votre revendication. Vous voyez bien que M. Jacobelli ne s’excusera pas. Par respect pour le groupe Droite républicaine et pour les droits des oppositions, nous devrions maintenant avancer sur l’ordre du jour.”