Pierre Cazeneuve
EPR · France
“Essentialisée, ciblée parce que juive et homosexuelle. Tout est dit. Vous prétendez être La France insoumise, mais samedi soir, à Grenoble, vous étiez la France ignoble (Applaudissements redoublés et prolongés sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem) , celle qui reprend des méthodes fascistes pour bâillonner des artistes parce qu’ils son…”
“Or, depuis plusieurs années, les constats se succèdent et convergent : l’État connaît encore trop imparfaitement son patrimoine ; il peine à en programmer l’entretien sur le long terme ; il ne dispose pas toujours des instruments nécessaires pour adapter ses bâtiments aux besoins réels des services publics. Cette situation a un coût.”
“Elle repose sur une idée simple : mieux distinguer la fonction de propriétaire – qui suppose une stratégie, une programmation et une capacité d’investissement – de la fonction d’occupant, exercée par les administrations qui utilisent les bâtiments pour accomplir leurs missions.”
“Il y a deux ans, icône de la culture queer, elle faisait rayonner la France lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux et subissait pour cela une vague inouïe de cyberharcèlement homophobe. Samedi, c’est parce qu’elle était juive qu’elle a été conspuée et agressée. (« LFI !”
“En préambule, je souhaite rendre hommage à notre ancien collègue Thomas Cazenave, ancien ministre et désormais maire de Bordeaux, qui a initié et soutenu la réforme à l’origine de cette proposition de loi, d’abord en tant que ministre puis en tant que député.”
“Je tiens à saluer la qualité des échanges qui ont permis aux députés et aux sénateurs de trouver un compromis et de dépasser les quelques différences qui avaient pu nous opposer afin d’aboutir à ce texte commun.”
The complete record
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“Nous n’avons aucune honte de cela ! Vous nous demandez quel est notre projet : je viens de vous le dire, et il est beaucoup plus efficace que le vôtre. Vous mentez aux Français et aux salariés d’ArcelorMittal quand vous prétendez que vous allez trouver 15 milliards d’euros magiques en donnant le contrôle de la société à l’État,…”
“Je n’ai pas honte d’avoir soutenu des gouvernements qui ont accompagné massivement ArcelorMittal depuis cinq ans. C’est grâce à cette politique qu’un investissement de 500 millions a pu être annoncé en décembre dernier sur le site de Dunkerque, le plus gros investissement de cette société en Europe, qui permettra le déploiement d’un premier four et donc le maintien d’une aciérie compétitive et décarbonée !”
“Rien d’étonnant à ce que le RN n’ait déposé aucun amendement : je le répète, vous n’avez aucune colonne vertébrale et aucun avis sur le texte. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous n’apportez aucune réponse aux salariés d’ArcelorMittal, dont certains sont présents dans les tribunes et que je salue : vous ne savez pas, vous vous abstenez sur la nationalisation, vous n’avez aucune conviction politique et pas de ligne claire. Quant à nous, nous défendons le même cap depuis 2018. Nous avons redéployé l’énergie nucléaire et développé les énergies renouvelables pour que la France continue de bénéficier d’une électricité compétitive et parmi les plus décarbonées d’Europe, afin d’alimenter les fours de la sidérurgie. Nous avons baissé massivement les impôts sur les entreprises, de 50 milliards par an entre 2017 et 2022.”
“…sur cette proposition de loi à 15 milliards, qui concerne la vie de milliers de personnes, parmi lesquelles les salariés d’ArcelorMittal. Cela mérite, selon moi, que nous y passions un peu plus de dix minutes !”
“M. Loubet nous accuse de faire de l’obstruction, mais vingt-cinq amendements ont été déposés…”
“On voit donc bien qu’ArcelorMittal a un intérêt économique – ne serait-ce que du point de vue purement financier et capitalistique que vous détestez tant – à investir en France et à y déployer ses fours électriques, pour être en mesure de produire cet acier décarboné qui peut rencontrer une demande réelle en Europe depuis l’instauration du mécanisme de taxation. D’où cette demande de rapport.”
“…alors même – vous avez au moins l’honnêteté de le reconnaître – qu’à Dunkerque, elle a déjà construit un four et qu’elle a posé les bases pour continuer d’investir dans la décarbonation du deuxième site. C’est même là le nœud du problème. Madame Trouvé, vous avez déposé cette proposition de loi il y a à peu près six mois. Depuis, la situation a énormément changé, qu’il s’agisse de la santé financière d’ArcelorMittal comme du marché de l’acier en Europe. En effet, les quotas d’importation d’acier ont été divisés par deux et un mécanisme de taxation aux frontières a été créé, ce qui a de nouveau rendu crédible, et plus que jamais, l’idée et la perspective d’un acier français fait avec de l’énergie décarbonée sur le sol français.”
“Il vise à poser comme condition à la nationalisation la remise par le gouvernement d’un rapport sur les investissements effectués ou non par ArcelorMittal. La proposition de loi déposée par Mme Trouvé en octobre était fondée sur l’idée qu’ArcelorMittal ne réaliserait jamais les investissements nécessaires pour décarboner les sites de Dunkerque et de Fos-sur-Mer. Nous devrions donc dépenser 15 milliards que nous n’avons pas pour racheter ArcelorMittal France puis réaliser nous-mêmes ces investissements. J’ai déjà exposé l’impossibilité économique et financière à laquelle se heurte cette proposition. Mais en plus, vous partez d’un postulat infondé. Vous partez du principe qu’ArcelorMittal ne fera pas ses investissements,…”
“On entend dans les médias, on lit dans la presse que s’affrontent la ligne Jordan Bardella et la ligne Marine Le Pen ; on a l’impression que vous ne savez pas où vous habitez. De fait, au sujet de la nationalisation, vous ne savez pas où vous habitez ! Vous n’avez pas de convictions et vous ne savez pas ce qu’il y a de bon pour le pays. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous allez vous planquer, vous allez vous abstenir et les Français seront encore une fois fourvoyés, parce que vous êtes des menteurs et que vous n’avez pas de convictions sur la question. (Mêmes mouvements.) C’est bien triste ! Monsieur Tanguy, vous n’avez même pas défendu votre amendement. Vous avez préféré vous livrer à des effets de manche, à du théâtre, pour éviter de parler du sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Ses députés ne sont même pas capables d’assumer une ligne claire sur le sujet. Ils ne sont ni tout à fait pour la nationalisation ni tout à fait contre.”
“Monsieur le ministre, vous avez dit que Jean-Philippe Tanguy et le Rassemblement national cherchaient à créer un écran de fumée pour masquer leur vote main dans la main avec le groupe La France insoumise. En réalité, ils sont encore plus lâches. Le Rassemblement national va se planquer ! Il va se planquer, parce qu’il n’a aucune colonne vertébrale et qu’il s’abstiendra lors du vote sur la proposition de loi ! (MM. Charles Sitzenstuhl et Erwan Balanant applaudissent.)”
“Pour une raison qui m’échappe, ces trois amendements font l’objet d’une discussion commune. L’amendement n o 1 de M. Tanguy n’est pas seulement inapplicable en droit. Il est mal écrit, puisque la société ArcelorMittal France n’est pas cotée en France, elle l’est à la Bourse Euronext d’Amsterdam. En outre, il n’est pas conforme avec le droit européen. (Mme Marine Le Pen fait mine de recevoir un coup de poignard dans le cœur .) Et pour qu’il soit appliqué, il faudrait qu’ArcelorMittal accepte de céder à l’État une golden share , ce qu’il ne fera jamais ! De surcroît, une golden share ne sert à rien si l’actionnaire majoritaire ne consent pas à faire des investissements. Il n’est donc ni fait ni à faire.”
“Ce n’est pas sérieux ! Pour que Nicolas Sansu ne devienne pas, en tant que futur ministre de l’industrie, directeur général d’ArcelorMittal, je vous propose de supprimer l’article 1 er et sa proposition néfaste de nationalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Ils deviennent les patrons d’une usine d’aciérie, alors qu’ils n’ont aucune compétence en la matière, et Mme Trouvé ferme les centrales nucléaires, alors qu’elles sont le seul atout dont dispose la France pour accéder à une énergie décarbonée et qu’elles sont la source de sa compétitivité. Qui chez ArcelorMittal, en France ou à l’Assemblée nationale voudrait – sauf le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur – que Nicolas Sansu devienne le patron d’ArcelorMittal ? (« Nous ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)”
“…par un autre actionnaire, la France, qui n’aura pas les mêmes capacités. Je fais un cauchemar récurrent – je l’ai fait de nouveau pas plus tard qu’hier –, dans lequel Jean-Luc Mélenchon devient président de la République française. (« Hourra ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans ce gouvernement de cauchemar, le rapporteur Sansu devient ministre de l’industrie et la rapporteure Trouvé, ministre de l’énergie. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’actionnaire d’ArcelorMittal ne s’est jamais aussi bien porté et la capitalisation boursière a quasiment doublé cette année. Les perspectives pour l’acier français et européen pour 2026 sont positives, notamment grâce aux mesures que nous allons appliquer – protection aux frontières et doublement des droits de douane. Vous proposez de remplacer cet actionnaire, donc sa capacité d’investissement,…”
“De même que nous avons retiré l’amendement n o 11, qui tendait à supprimer certains alinéas de l’article 1 er , je retire dès à présent les amendements n os 1 et 2 au titre, tant pour éviter d’obstruer cette niche parlementaire que parce qu’ils n’auront plus d’objet, si, comme je l’espère, l’amendement du gouvernement est adopté. Merci beaucoup pour votre travail, un peu tardif mais très bon.”
“Outre qu’il reprend un mécanisme existant pour le revenu de solidarité active, le forfait proposé constitue un outil de simplification : il se substitue à un processus de recouvrement par acte notarié, d’autant plus compliqué, voire désuet, que les caisses ne communiquent pas forcément entre elles. D’autre part, il tend à répondre à l’objectif de la rapporteure : corriger le problème du non-recours à l’Aspa en permettant à des personnes, enfin libérées de cette épée de Damoclès que représente le remboursement sur succession, d’y recourir et d’améliorer ainsi leur quotidien. Pour toutes ces raisons, nous y sommes favorables.”
“Comme nous l’avons indiqué au cours de la discussion générale, les députés du groupe EPR soutiendront cet amendement qui vise à corriger les deux principaux écueils de la rédaction initiale : celle-ci faisait peser un coût de 150 millions d’euros sur nos caisses de retraite, dont le déficit est largement documenté, et souffrait d’un mauvais ciblage. Je le répète : les patrimoines hérités supérieurs à 106 000 euros font partie des 15 % de successions les plus élevées. Par conséquent, la proposition de loi ciblait les 15 % de la population disposant du patrimoine le plus important. L’équilibre trouvé par le ministre en lien avec la rapporteure est parfaitement cohérent avec l’ensemble de notre politique sociale. D’une part, il entraîne un véritable effet de simplification – j’y insiste.”
“: il est normal que les personnes qui ont un logement ou qui sont logées gratuitement ne soient pas aidées autant que celles qui doivent payer le leur et qui n’ont pas de patrimoine. Le petit dégrèvement prévu par le forfait logement nous paraît donc la solution la plus juste, la plus intelligente, la plus lisible et la plus efficace du point de vue de l’action publique. Cette mesure nous a certes été proposée tardivement, mais elle constitue une bonne nouvelle. Je salue votre travail, monsieur le ministre, ainsi que celui de votre cabinet et de vos services, qui ont sans doute été mobilisés jusqu’à une heure avancée pour aboutir à cette solution. Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de l’amendement n o 14 du gouvernement et de la proposition de loi ainsi amendée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Certaines personnes n’ont pas recours à l’Aspa alors qu’elles pourraient en bénéficier ; d’autres y recourent mais éprouvent un sentiment de culpabilité excessif à l’idée de laisser à leurs enfants un reste à payer sur le patrimoine qu’elles voudraient leur léguer. Comme vous, madame la rapporteure, nous entendons remédier à ces deux situations, et la solution trouvée par le gouvernement nous satisfait largement car elle permet une simplification et garantit la solidarité en favorisant le recours à l’Aspa. Toutes les personnes qui ont peu ou pas de retraite pourront enfin en bénéficier, même si elles sont hébergées gratuitement ou propriétaires. Le système de dégrèvement proposé par le gouvernement nous paraît juste. Je le répète, la solidarité est efficace quand elle est ciblée.”
“Le nouveau mécanisme proposé ce matin par le gouvernement, inspiré de celui applicable au RSA, renverse cette logique en instaurant un forfait logement sur la base d’un dégrèvement de l’Aspa pour les personnes propriétaires ou hébergées gratuitement. Ce mécanisme a du sens du point de vue de la cohérence et de la lisibilité de notre système d’aides sociales, puisqu’il est aligné sur le mécanisme de solidarité destiné aux personnes sans revenus dans la vie active. Il permet en outre une simplification bienvenue, car vous avez sans doute constaté, madame la rapporteure, lors de vos auditions, combien la récupération à la succession est complexe et problématique pour les services et les caisses concernés.”
“La seconde était sa cible : de manière un peu cavalière, voire provocatrice, j’ai souligné que le texte ne touchait pas les personnes qui en avaient le plus besoin puisqu’en supprimant le mécanisme de restitution de l’Aspa à la suite du décès, il ciblait les 15 % de celles qui possédaient le patrimoine à la succession le plus élevé. Or, pour nous, la solidarité doit profiter aux personnes qui en ont véritablement besoin. Même s’il répondait à des aspirations légitimes et à des situations spécifiques, notamment en outre-mer, où la cohabitation intergénérationnelle est beaucoup plus répandue qu’en métropole, le mécanisme initial que vous avez défendu, madame la rapporteure, nous semblait, de ce point de vue, inadéquat.”
“Tous les ingrédients étaient réunis pour que notre discussion ne se passe pas bien ce matin : un amendement de réécriture générale déposé par le gouvernement à 8 heures, une consultation des groupes politiques à la dernière minute. Heureusement, le mécanisme sur lequel le gouvernement et la rapporteure se sont entendus est positif et modifie entièrement l’appréciation que nous avons de la proposition de loi, et par conséquent la nature de nos débats et notre vote. En commission, le groupe EPR s’est vivement opposé à ce texte pour deux raisons. La première était évidemment son coût : compte tenu du déficit de notre système de retraites – je ne relance pas la polémique –, le coût global de la mesure était estimé par le gouvernement à 150 millions d’euros.”
“…vous montrez qu’à La France insoumise, on peut vendre du rêve sans se soucier du financement de la dépense publique, raser gratis sur le dos des Français en sachant qu’une telle mesure n’a aucune chance d’aboutir ! Voilà un bon résumé de votre politique et de votre vision de la France ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Michel Barnier applaudit également.)”
“Vous avez évoqué MaPrimeRénov’, une formidable politique publique, lancée par cette majorité. MaPrimeRénov’, c’est 2,5 millions de logements rénovés, c’est 14 milliards d’euros décaissés depuis 2020, pour que la politique publique de rénovation des bâtiments soit massive et globale. Une telle initiative n’avait jamais été prise auparavant, elle est l’un des points forts du bilan de cette majorité et nous la défendons aujourd’hui avec fierté. Quand vous vous enorgueillissez d’avoir voté des amendements rehaussant les crédits de 12 milliards puis de 8 milliards d’euros – de 20 milliards au total ! –,…”
“Je pense qu’on peut débattre de manière apaisée de ces questions, sans invectiver d’anciens ministres de la République, qui sont par ailleurs nos collègues sur ces bancs. Monsieur Piquemal, si votre réponse au mal-logement, c’est le squat, on ne peut qu’admettre la divergence de nos visions s’agissant de l’accompagnement des publics qui rencontrent le plus de difficultés dans leur parcours résidentiel.”
“Nous l’avons fait l’année dernière, et espérons que nous trouverons à nouveau une majorité pour le faire cette année.”
“Vous parlez de la loi de financement de la sécurité sociale. (« Non, du PLF ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Rafraîchissez ma mémoire : avons-nous voté un projet de LFSS en 2025 ? Mais bien évidemment ! Faisons preuve d’un peu de rigueur : oui, nous avons voté un budget dans cette assemblée. Après un long chemin de croix, une voie de compromis a été trouvée. Ne laissons pas dire que nous n’avons pas pu nous prononcer sur le budget de la sécurité sociale puisque c’est faux.”
“Je venais simplement voter, mais je me dois d’intervenir : monsieur Portes, on ne peut pas raconter n’importe quoi dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’avez pas le droit de mentir à la représentation nationale et à ceux qui nous regardent.”
“Il faut rendre à Césaire ce qui appartient à Césaire ! (Sourires.)”
“Nous n’avons pas oublié, monsieur Serva, que vous avez été élu en soutenant sa candidature à l’élection présidentielle et que vous avez passé cinq ans sur les bancs de notre majorité. Cela devrait vous inspirer un minimum d’humilité ! (Mêmes mouvements.)”
“Ce rappel se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Nous menons un débat extrêmement important sur un sujet à forte teneur symbolique. Cela devrait imposer à tous une forme de respect républicain, à commencer par le respect dû au président de la République, que l’on vient d’insulter en le traitant de chèvre. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS – M. Olivier Serva proteste également.)”
“Malheureusement, comme dans beaucoup d’autres communes, nous nous interrogeons sur la pérennité du dispositif et sur les modalités concrètes d’accompagnement, notamment financier, pour la rentrée prochaine, les communes ne pouvant pas assumer financièrement à elles seules la poursuite de cette initiative. Ma question est donc simple : les établissements qui souhaitent poursuivre l’expérimentation de l’uniforme l’année prochaine pourront-ils le faire ? L’État apportera-t-il un soutien financier aux communes engagées pour accompagner ces établissements ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.)”
“C’est dans cette optique que le gouvernement a lancé en 2024, à l’instigation du président de la République et de Gabriel Attal, une expérimentation sur l’uniforme dans plusieurs établissements volontaires. Chez moi, à Rueil-Malmaison, un groupement scolaire s’est engagé dans cette démarche à l’initiative de notre maire, Patrick Ollier, mais surtout avec le soutien de la communauté éducative et des parents d’élèves. Après plus d’un an et demi, une majorité de parents, d’élèves, d’enseignants et, bien sûr, d’élus sont satisfaits des résultats de ces premiers mois et souhaiteraient poursuivre l’expérimentation.”
“…afin de témoigner qu’une tenue vestimentaire commune permet de renforcer la cohésion entre les élèves en atténuant les différences, d’améliorer le climat scolaire, de contribuer à créer une atmosphère de travail et de valoriser l’image de l’école en créant un sentiment d’appartenance. (Rires sur les bancs du groupe RN – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Mme Danielle Simonnet s’exclame vivement. – Brouhaha.) Cette expérience est évidemment personnelle et les avis divergent sur la question. Mais, face aux nombreuses difficultés auxquelles nos enfants sont confrontés, il était légitime de vouloir objectiver ce débat par une phase de test.”
“J’ai eu la chance, lors de ma scolarité, de vivre le temps de quelques mois l’expérience du système public anglo-saxon donc du port de l’uniforme. C’est pour cette raison que j’arbore aujourd’hui avec la même fierté qu’il y a quinze ans les couleurs de mon école,…”
“Heureusement que c’est l’armistice demain ! (Sourires.)”
“Ah, ça vous énerve, ça ! Et quand Mélenchon était au gouvernement, zéro apprenti !”
“À croire que vous ne voulez pas parler du reste ! Cela commence à se voir…”
“Madame la présidente, l’ensemble du groupe EPR demande formellement que LFI arrête de monopoliser la parole et de pratiquer une obstruction systématique, entravant la démocratie et le bon déroulement de l’ordre du jour dans cet hémicycle. Vous êtes en train de confisquer la démocratie et notre débat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“On a l’impression d’être dans Le Jour de la marmotte : on sort de l’hémicycle alors qu’Antoine Léaument est en train de réciter la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et quand on revient cinq minutes plus tard, Antoine Léaument est toujours en train de réciter la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent M. Antoine Léaument.) LFI se livre donc à une obstruction massive, caractérisée, infinie, et fait tout pour que nous ne parvenions ni à étudier ni à voter ce texte, pas plus que les textes suivants. J’appelle très solennellement au retrait des sous-amendements, outils de cette obstruction, afin que nous puissions continuer de travailler sur le présent texte et sur les textes dont la discussion est prévue à l’ordre du jour.”
“Il se fonde sur l’article 98, alinéa 5, et sur l’article 99, alinéa 3. Nous examinons ce texte depuis lundi soir. Ce matin, il restait une quarantaine d’amendements à étudier ; à cette heure, c’est toujours le cas. Pourquoi ? Parce que La France insoumise continue de déposer des sous-amendements au fur et à mesure de la discussion.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“(Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est vous qui, avec votre lubie du pétrole, du diesel et du tout-voiture, enfermez les Français dans la dépendance au carburant ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) On voit aujourd’hui la réalité de la crise du carburant ! Notre dépendance par rapport à tous vos amis – la Russie, l’Iran, l’Algérie, le Qatar –, toutes les pétromonarchies que vous alimentez avec votre discours climatosceptique, éclate aux yeux de tous ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est vous qui mentez aux Français, c’est vous qui allez à l’encontre de l’histoire et qui nous plongez dans la dépendance ! Votre discours rétrograde est à vomir et vous êtes des gros menteurs !”
“La démonstration a été faite. Si on en écoute un côté de l’hémicycle, cet amendement serait un crime absolu et un acte séparatiste – je reprends les termes de M. Meurin ; si on écoute l’autre côté, ce gouvernement ne serait pas à la hauteur, on ne ferait absolument rien et nous serions condamnés à l’inaction climatique. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Ces réactions montrent que la proposition du gouvernement tente bel et bien de trouver un équilibre, équilibre qui tient à la confiance dans les élus locaux et dans les territoires, en respectant leur diversité. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Monsieur Meurin, c’est vous qui mentez aux Français et qui les prenez en otages en refusant de voir la réalité du dérèglement climatique.”
“Ils ne savent pas écrire, au gouvernement ! (Sourires.)”
“Et c’était pendant la fête de la musique !”
“Il faut d’une part limiter l’ampleur de ce dérèglement : c’est ce que nous faisons avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et les travaux que nous entamons sur la transition énergétique – c’est sur cet aspect, le plus considérable, que nous avons travaillé. Il faut d’autre part travailler sur la prévention des risques et sur l’adaptation au changement climatique. Il faut bien avoir ces deux volets en tête, étant entendu qu’on oublie un peu trop souvent le second, alors que la lutte contre ce qui frappe nos territoires en plein cœur en relève. Je vous remercie, madame la rapporteure, de l’avoir mis à l’honneur grâce au présent texte, qui apportera à cet égard des solutions concrètes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)”
“Elles procèdent aussi d’une approche pragmatique : partir des difficultés concrètes rencontrées sur le terrain pour adapter notre cadre juridique. Le groupe EPR s’inscrit pleinement dans cette logique. Nous avons souhaité, aux côtés de Mme la rapporteure, renforcer la dimension opérationnelle du texte, tout en veillant à préserver les équilibres nécessaires, notamment en matière environnementale et de sécurité juridique. Ce texte ne prétend pas faire face à l’ensemble des enjeux liés aux inondations, qu’il s’agisse du financement, de l’aménagement du territoire ou de l’adaptation au changement climatique mais il constitue une avancée certaine. Dans un monde où le dérèglement climatique entraînera une accélération et une intensification des épisodes de crise, nous devons continuer d’agir sur les deux pans de la politique publique.”