Pierre Cazeneuve
EPR · France
“Essentialisée, ciblée parce que juive et homosexuelle. Tout est dit. Vous prétendez être La France insoumise, mais samedi soir, à Grenoble, vous étiez la France ignoble (Applaudissements redoublés et prolongés sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem) , celle qui reprend des méthodes fascistes pour bâillonner des artistes parce qu’ils son…”
“Or, depuis plusieurs années, les constats se succèdent et convergent : l’État connaît encore trop imparfaitement son patrimoine ; il peine à en programmer l’entretien sur le long terme ; il ne dispose pas toujours des instruments nécessaires pour adapter ses bâtiments aux besoins réels des services publics. Cette situation a un coût.”
“Elle repose sur une idée simple : mieux distinguer la fonction de propriétaire – qui suppose une stratégie, une programmation et une capacité d’investissement – de la fonction d’occupant, exercée par les administrations qui utilisent les bâtiments pour accomplir leurs missions.”
“Il y a deux ans, icône de la culture queer, elle faisait rayonner la France lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux et subissait pour cela une vague inouïe de cyberharcèlement homophobe. Samedi, c’est parce qu’elle était juive qu’elle a été conspuée et agressée. (« LFI !”
“En préambule, je souhaite rendre hommage à notre ancien collègue Thomas Cazenave, ancien ministre et désormais maire de Bordeaux, qui a initié et soutenu la réforme à l’origine de cette proposition de loi, d’abord en tant que ministre puis en tant que député.”
“Je tiens à saluer la qualité des échanges qui ont permis aux députés et aux sénateurs de trouver un compromis et de dépasser les quelques différences qui avaient pu nous opposer afin d’aboutir à ce texte commun.”
The complete record
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“Je tiens tout d’abord à adresser nos vœux de rétablissement à notre collègue. Le nouvel impôt sur la fortune improductive voté vendredi fait deux types de gagnants : le premier, c’est Jean-Luc Mélenchon, une personne qui était assujettie à l’IFI en tant que propriétaire d’une grande résidence principale. La résidence principale étant largement retranchée de l’impôt sur la fortune improductive, Jean-Luc Mélenchon sera probablement exonéré de cet impôt. (MM. Paul Midy et Laurent Wauquiez applaudissent.)”
“Il se fonde sur l’article 89, alinéa 2, relatif à l’irrecevabilité des amendements au titre de l’article 40 de la Constitution. Il existe un doute sur le rendement exact du nouvel impôt sur la fortune improductive ; par ailleurs, l’amendement n’a pas été gagé. J’ai fait mon propre chiffrage ce week-end (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) : s’il y a une baisse de recettes,… (L’orateur s’interrompt car Mme Monique Griseti fait un malaise.)”
“Sur le fondement de l’article 100 alinéa 2, relatif à la non-défense des amendements. Il est important de débattre de cet amendement qui adapte le droit aux nouvelles structures familiales.”
“Il se fonde sur l’article 100. Les amendements en discussion commune ne sont pas tous identiques. M. le rapporteur général et Mme la ministre n’ont donné qu’un avis chacun. Serait-il possible qu’ils précisent leur avis ?”
“Ah, si ! Pour cela, vous êtes imbattables !”
“(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Ça ne peut pas être uniquement le projet du Parti socialiste ou uniquement le projet de la gauche ; ça doit aller dans les deux sens. C’est ça, l’exigence du compromis. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Depuis le début de cette discussion, nous nous sommes engagés sur le chemin du compromis. Monsieur Vallaud, vous avez eu une seconde exigence très importante : l’abandon du 49.3. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) C’était le souhait réitéré du premier secrétaire Faure que d’avoir ce débat parlementaire. Ce débat a eu lieu, notamment sur la taxe Zucman. Les votes se sont déroulés. Vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas eu de compromis ! Ce n’est pas vrai. Depuis le début, nous avons tendu la main. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Depuis le début, nous faisons des pas de côté. Depuis le début, le gouvernement essaye de construire ce chemin exigeant. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Le compromis, ce n’est pas toujours les mêmes qui donnent et qui font un pas.”
“Je veux répondre au président Vallaud. Vous avez raison, le chemin du compromis est très exigeant. Nous avons fait le pari, sur nos bancs, de l’emprunter. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je ne peux pas vous laisser dire qu’aucun compromis n’a été trouvé ni qu’aucun pas n’a été fait depuis le début de nos débats. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Le gouvernement a concédé la suspension de la réforme des retraites. Nous avons concédé 2 milliards d’euros de surtaxe sur l’impôt sur les sociétés. Nous avons trouvé un chemin de compromis au sujet de la CSG sur les revenus du patrimoine.”
“Sur le fondement de l’article 100, alinéa 7. Nous abordons un débat très important, dont l’actualité s’est fait largement l’écho, sur la taxe Zucman et ses dérivés. Nous allons assister, à l’occasion de la défense des amendements et des sous-amendements, à une trentaine de prises de parole des partisans de ce mécanisme – et ce n’est que leur droit le plus strict. Les groupes qui s’y opposent, dont le nôtre, n’auront en revanche droit qu’à une seule prise de parole de deux minutes pour s’exprimer : écart très important pour un débat si crucial. Je souhaitais donc savoir, madame la présidente, avant que nous ne commencions cette discussion, s’il était possible d’accorder plus de prises de parole aux groupes lorsqu’on passera à l’expression des pour et des contre sur cette série d’amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)”
“…à l’exception du groupe écologiste, vous avez raison de le rappeler. Cette séance est devenue intenable – il ne peut y avoir de débat serein sans liberté d’amendement. Il est donc impératif que nous prenions, collectivement, une décision. Je demande une suspension de séance.”
“Je souhaite que la prochaine conférence des présidents se prononce sur une jurisprudence car il s’agit d’un blocage manifeste du droit constitutionnel d’amendement – un texte qui devait être examiné en septième position s’est retrouvé en quatrième position. C’est pour cette raison que tous les présidents de groupe se sont prononcés, et ils ont accordé ce droit…”
“Il se fonde sur l’article 48, alinéa 9, du règlement, qui s’appuie lui-même sur l’article 48 de la Constitution, concernant l’ordre du jour de chaque assemblée. Si nous nous retrouvons dans cette situation, c’est parce que la conférence des présidents, mardi dernier, a inversé l’ordre des textes de cette niche parlementaire. (« Eh alors ? » sur quelques bancs du groupe RN.) Cette modification a été validée à seulement trois jours de la niche et, surtout, après le délai de dépôt des amendements. Cela a bouleversé l’ordre du jour, et donc celui des textes examinés, empêchant leur examen serein (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Mon intervention est fondée sur un article essentiel du règlement ; je vous demande donc de me laisser aller jusqu’au bout de mon raisonnement.”
“Monsieur Ciotti, vous n’avez pas de tronçonneuse, à peine un sécateur ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“…vous proposez d’amputer une de leurs sources de revenu complémentaire, qui contribue à leur équilibre financier. (Mme Marine Le Pen mime un enfant qui pleure.) Madame Le Pen, vous pouvez bien faire des mimiques, cela n’efface pas votre incohérence. On voit bien votre vraie nature : dépenser toujours plus et nationaliser. Cependant, la palme revient au président Ciotti et à son groupe. Ils ne cessent de revendiquer l’héritage de Javier Milei, répètent à l’envi « Afuera ! » et prétendent en finir avec l’État obèse. Pourtant, ils proposent ici de nationaliser les parkings et de dépenser des dizaines de millions d’euros pour rendre un service public gratuit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Michèle Martinez fait signe à l’orateur de partir.)”
“Par ailleurs, alors que les hôpitaux et les collectivités territoriales se trouvent en grande difficulté financière,…”
“Chers collègues du Rassemblement national, vous répétez matin, midi et soir qu’il faut baisser les dépenses, notamment sociales, et vous proposez ici de nationaliser les parkings des hôpitaux de France. Vous êtes d’une incohérence absolument grotesque.”
“Nous examinons le troisième texte inutile de la journée ; ça commence à faire beaucoup !”
“Sur le fondement de l’article 101, je demande une seconde délibération de l’article 1 er bis .”
“Sur le fondement de l’article 93 et du premier alinéa de l’article 98, monsieur le président. L’article 1 er bis , que nous venons d’adopter, prévoit une sanction financière pour toute infraction aux dispositions contenues dans l’article 1 er , qui, lui, a été supprimé. Sans vous faire offense, madame la rapporteure, j’ai un immense doute sur la sincérité de la proposition de loi dont nous continuons l’examen. En effet, cette incohérence est susceptible de remettre en cause la recevabilité de tous les articles qui suivront. Adopter une sanction s’appliquant à une infraction qui n’existe pas est parfaitement inconstitutionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)”
“Oui, mais il faut qu’elle soit proportionnée !”
“L’amendement est certes rédactionnel, mais il s’applique aux amendes prévues en cas d’infraction, qui pourraient aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires. Or n’existe-t-il pas une jurisprudence constante considérant ce niveau de sanction comme confiscatoire et donc inconstitutionnel ? Même le montant forfaitaire de 150 000 euros me semble difficilement acceptable. Il serait regrettable que nous ne soyons pas en conformité avec le droit européen et que, de surcroît, nous prenions le risque de ne pas respecter le droit français.”
“Je vois bien la portée de votre amendement, cher collègue Sitzenstuhl, mais il est inutile, tant le Rassemblement national hait l’Europe et est incohérent sur ces sujets – une attitude qui ne peut provoquer que le chaos. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“L’Europe est la destination de près de 60 % des exportations de nos agriculteurs.”
“…et à toutes les dispositions supranationales dans le droit français. Les positions que vous défendez dans votre niche parlementaire sont cohérentes avec celles que vous défendez lors de l’examen du budget : vous poussez et poussez encore pour que notre pays sorte de l’Union européenne. Vous entendez couper notre contribution à son financement ; vous ne voulez pas respecter ses règles, qui sont pourtant les nôtres – vous êtes ici pris en flagrant délit. L’Union européenne joue pourtant un rôle absolument essentiel pour l’agriculture. La France est le premier pays bénéficiaire de la PAC : chaque année, 10 milliards d’euros sont alloués dans ce cadre à la défense de nos agriculteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Je m’oppose, paradoxalement, à cet amendement de mon collègue Charles Sitzenstuhl. En effet, la précision qu’il entend apporter au texte est superfétatoire, le Rassemblement national étant, par essence, opposé à l’Union européenne…”
“Arrêtez-la ! C’est de l’obstruction, c’est insupportable !”
“Cela ne concerne pas seulement le président Chenu et le Rassemblement national. C’est essentiel pour garantir la neutralité. Je ne remets pas en cause votre présidence une seule seconde, monsieur le président, mais je souhaiterais que ce point soit abordé lors de la prochaine conférence des présidents afin que nous ayons une jurisprudence claire pour les prochaines niches de la législature, de manière à éviter les polémiques de ce type, quand bien même celle-ci n’est en l’occurrence pas fondée puisque vous présidez de manière extrêmement correcte depuis le début de cette matinée. Il y va de la bonne tenue de nos débats.”
“Sur le fondement de l’article 47 de notre règlement, relatif à la conférence des présidents. Sans remettre en question votre présidence, je trouve qu’il devrait y avoir une jurisprudence dans cette assemblée pour éviter que les vice-présidents puissent présider la séance lors de la niche parlementaire de leur groupe. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“C’est bien ce que je dis : le RN et vous, vous êtes les mêmes !”
“Mais il vous suffit de vous retrouver quatre heures sur ces bancs pour en revenir à une alliance avec La France insoumise (Exclamations redoublées sur les mêmes bancs) , dans le but de taxer toujours plus les entreprises : vous venez de voter un amendement promu par l’association Attac, visant à taxer les multinationales de plusieurs milliards d’euros – les multinationales françaises, les LVMH, les L’Oréal, tous nos fleurons ! Vous venez de faire n’importe quoi ! Votre parole est complètement décrédibilisée. Rentrez chez vous ou retournez à la foire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations persistantes sur les bancs du groupe RN.)”
“Afin que tout le monde comprenne la portée de l’amendement n o 2478, il me semble important de revenir sur ce qui a été adopté. J’ai entendu les collègues du Rassemblement national s’effarer quand j’ai fait remarquer que c’étaient les entreprises françaises qui allaient être touchées par l’amendement qu’ils venaient de voter. Oui, chers collègues du Rassemblement national, à travers « toute personne morale ayant une activité en France », ce sont les entreprises françaises que vous venez de taxer massivement de plusieurs dizaines de milliards d’euros, abîmant leur compétitivité. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Madame Le Pen, vous n’étiez pas là ces deux derniers jours et on a pu croire que le Rassemblement national avait changé de logiciel pour un modèle probusiness mieux adapté à la réalité économique de ce pays.”
“Il s’agit de la sincérité de nos débats ; c’est le règlement de l’Assemblée nationale. Madame Le Pen, vous n’avez pas été… (La présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Cela revient à assommer littéralement l’économie de notre pays ! (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et EcoS.)”
“Sur le fondement de l’article 43 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, je souhaite rappeler l’importance de la sincérité des débats et de l’évaluation budgétaire des mesures que nous adoptons. Si l’on lit attentivement l’exposé des motifs de l’amendement qui vient d’être adopté, on se rend compte que nous venons d’ajouter 22 milliards d’euros de pression fiscale sur les entreprises françaises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous pourrions n’accepter qu’une intervention pour et une contre, afin d’accélérer les débats. J’ai moi-même beaucoup pris la parole depuis le début de l’examen du PLF, je le reconnais, mais nous avancerions plus rapidement en limitant, comme le propose le groupe EPR, les prises de parole.”
“Un chiffre d’affaires de 500 000 euros, c’est une boulangerie !”
“Par ailleurs, madame Hervieu, pardonnez-moi mais la suppression progressive de la CVAE est compensée à l’euro près, exactement comme l’a été la suppression de la taxe d’habitation ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Dire que les ressources des collectivités territoriales sont en baisse est donc tout simplement faux ; c’est une contrevérité, pardon de le dire : elles sont compensées à l’euro près, voire bien au-delà dans le cas de la CVAE, puisqu’il s’agit d’une ressource dynamique. Le groupe EPR soutient l’article 11 et la baisse des impôts de production sur le petit tissu industriel et les petites entreprises – on leur doit au moins ça !”
“Ensuite, elle concerne surtout des entreprises industrielles, qui représentent 25 % des recettes de la CVAE. Baisser cet impôt revient donc à soutenir le tissu industriel français. À vous entendre, on pourrait croire que la France ressemble aux Îles Caïmans ou au Delaware. Nous ne sommes pourtant pas un paradis fiscal ! Encore une fois, si l’on additionne toutes les taxes, toutes les charges et tous les impôts qui pèsent sur elles, même en soustrayant les aides publiques qu’elles reçoivent, la fiscalité française sur les entreprises reste la plus importante au monde ! Soyez très vigilants, chers collègues : nous parlons bien, en l’occurrence, d’une baisse d’impôt pour les petites entreprises. (Mmes Mme Alma Dufour et Catherine Hervieu s’exclament.)”
“Or la CVAE concerne 300 000 entreprises : cela signifie qu’elle pèse aussi sur des TPE et des PME présentes dans nos territoires !”
“La CVAE me semble mal comprise. À écouter les orateurs qui viennent de s’exprimer, on a l’impression que sa suppression serait une sorte de cadeau aux très grandes entreprises.”
“Ces amendements, si je les comprends bien, sont très injustes. Certaines entreprises, de par la nature de leur activité, sont concentrées sur un marché local, comme l’opérateur de télécommunications SFR qui réalise l’intégralité de son chiffre d’affaires en France. D’autres, comme Michelin ou Air Liquide, sont tournées vers l’international et réalisent une part bien plus importante de leur chiffre d’affaires à l’étranger. Cela n’a rien à voir avec un quelconque manque de patriotisme économique, bien au contraire, et vous allez pénaliser des entreprises qui ont un rayonnement international. Ces amendements se fondent donc sur une mauvaise idée. Je n’en comprends pas le sens.”
“On devrait collectivement s’en réjouir plutôt que de vouloir les taxer davantage et in fine les faire partir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Dans votre réalité parallèle, vous donnez l’impression que cela vous embête que nos entreprises fassent des bénéfices, que vous êtes malheureux que les grandes entreprises françaises fonctionnent bien. C’est une chance pour la France quand les grandes entreprises du CAC40 font des bénéfices, c’est autant d’emplois qu’elles créent en France, autant de dividendes qu’elles versent, autant d’investissements réalisés.”
“Dire le contraire est une absurdité absolue. Ensuite, j’ai entendu dire qu’il y aurait un manque à gagner fiscal parce que nous avons baissé l’impôt sur les sociétés. Quand on a abaissé le taux à 25 %, les recettes fiscales de cet impôt ont augmenté. Il faut comprendre ce point, qui a été soulevé tout à l’heure par les collègues du groupe Droite républicaine : l’augmentation du taux ne fait pas nécessairement entrer plus d’argent, bien au contraire. Avoir une fiscalité maîtrisée permet d’avoir plus de rentrées fiscales.”
“Le président Coquerel l’a rappelé, quand le taux de l’IS est passé à 25 %, on est revenu dans la moyenne européenne, grâce à l’action de notre ancienne majorité. Mais il faut regarder l’ensemble des prélèvements obligatoires, l’ensemble de la charge fiscale qui pèse sur les entreprises. Quand on ajoute les impôts de production, les charges sociales, et même en déduisant les aides aux entreprises – vous avez beaucoup parlé des 211 milliards, que vous agitez comme un chiffon rouge –, on reste le pays le plus fiscalisé du monde pour nos entreprises, le numéro un. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“J’ai entendu notre collègue Lejeune dire que nous vivions dans une réalité parallèle. Mais, chers collègues de La France insoumise, j’ai l’impression que vous aussi, vous vivez dans une réalité parallèle où la France est une espèce de paradis fiscal pour les entreprises,…”
“…avec des prises de parole dans tous les sens. Pouvons-nous avancer ? Je ne remets pas en cause votre décision, bien sûr, et salue à nouveau votre excellente première présidence ; mais cette question me taraudait, alors je me suis permis ce rappel au règlement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.)”
“Or j’ai l’impression que nous débattons encore de l’amendement n o 1870…”
“Sur le fondement de l’alinéa 5 de l’article 54, monsieur le président, qui vous autorise à donner la parole à davantage de personnes. Il existe une jurisprudence – mon collègue Armand en a d’ailleurs fait les frais tout à l’heure. Je cherche à comprendre : en principe, lorsqu’un amendement est retiré, nous ne sommes plus censés prendre la parole et devons passer directement au vote.”
“Il se fonde sur le troisième alinéa de l’article 70, relatif à la mise en cause personnelle. Monsieur Renault, ce n’est pas ma faute s’il faut moins de vingt secondes pour commenter le contre-budget du RN tant il est absurde et croquignolesque ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Il n’est ni chiffré, ni sérieux, ni cohérent d’un point de vue budgétaire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous prétendez donner une leçon de communication politique alors que votre président de parti, Jordan Bardella, a basé l’intégralité de sa crédibilité sur des vidéos de trente secondes sur TikTok, qu’il n’a aucun fond et qu’il n’a pas passé un seul instant sur les bancs du Parlement européen… ( Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.”