Pierre Cazeneuve
EPR · France
“Essentialisée, ciblée parce que juive et homosexuelle. Tout est dit. Vous prétendez être La France insoumise, mais samedi soir, à Grenoble, vous étiez la France ignoble (Applaudissements redoublés et prolongés sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem) , celle qui reprend des méthodes fascistes pour bâillonner des artistes parce qu’ils son…”
“Or, depuis plusieurs années, les constats se succèdent et convergent : l’État connaît encore trop imparfaitement son patrimoine ; il peine à en programmer l’entretien sur le long terme ; il ne dispose pas toujours des instruments nécessaires pour adapter ses bâtiments aux besoins réels des services publics. Cette situation a un coût.”
“Elle repose sur une idée simple : mieux distinguer la fonction de propriétaire – qui suppose une stratégie, une programmation et une capacité d’investissement – de la fonction d’occupant, exercée par les administrations qui utilisent les bâtiments pour accomplir leurs missions.”
“Il y a deux ans, icône de la culture queer, elle faisait rayonner la France lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux et subissait pour cela une vague inouïe de cyberharcèlement homophobe. Samedi, c’est parce qu’elle était juive qu’elle a été conspuée et agressée. (« LFI !”
“En préambule, je souhaite rendre hommage à notre ancien collègue Thomas Cazenave, ancien ministre et désormais maire de Bordeaux, qui a initié et soutenu la réforme à l’origine de cette proposition de loi, d’abord en tant que ministre puis en tant que député.”
“Je tiens à saluer la qualité des échanges qui ont permis aux députés et aux sénateurs de trouver un compromis et de dépasser les quelques différences qui avaient pu nous opposer afin d’aboutir à ce texte commun.”
The complete record
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“…qui sont aussi élus dans des communautés de communes ou conseillers généraux et qui ne sont pas très bien payés. Défendre les élus locaux, c’est partir du principe que 95 % d’entre eux ne sont pas rémunérés et que ceux qui vivent de leurs mandats n’en vivent pas grassement, car ils perçoivent de petites indemnités. Encore faut-il avoir des élus locaux, ce qui n’est pas le cas de La France insoumise, pour qui tout ça est très lointain !”
“Il est pittoresque d’entendre la députée Ersilia Soudais nous faire la leçon et nous expliquer pourquoi les Français détestent les députés, qui donnent une mauvaise image de la politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) J’ai l’impression, madame Lejeune, que vous n’avez pas lu l’amendement que vous défendez. Il pénalise les élus locaux et réduit leur rémunération, notamment quand ils sont en situation de cumul. Or, on le sait bien, les élus locaux en situation de cumul ne sont pas forcément des grands présidents de département ou de région, mais très souvent des petits maires,…”
“…et j’essaie de faire en sorte, avec les autres députés de mon groupe, que nous produisions davantage de richesses pour pouvoir davantage redistribuer au lieu de pointer matin, midi et soir… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)”
“…en ajoutant que c’est une fierté. Mais c’est une fierté pour beaucoup d’entre nous ! Je suis moi-même fier de vivre dans un pays qui redistribue beaucoup, où les plus riches, ceux qui peuvent, aident ceux qui peuvent moins. Je remercie donc ceux qui permettent à ce système de fonctionner…”
“Même quand des propositions vont dans votre sens, vous êtes incapables de leur réserver un accueil favorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ensuite, madame la présidente Chatelain, vous avez dit – c’est essentiel – que la France est le pays où le taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé au monde,…”
“Votre projet, ce n’est pas d’aider les Français ou de trouver une solution pour le pays : c’est le bordel, matin, midi et soir ; c’est être contre, matin, midi et soir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…ou une taxe Zucman à 40 %, vous ne seriez pas contents.”
“Vous allez encore voter contre un article qui vise à taxer les plus fortunés. (Mêmes mouvements.) C’est un peu comme pour la suspension de la réforme des retraites : cette mesure nous coûte, à nous, députés du bloc central, puisque nous y sommes opposés intellectuellement et, à la limite, nous aurions le droit d’être un peu fâchés ; mais vous, vous devriez vous en réjouir ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR.) Or on a l’impression que même si nous proposions la retraite à 50 ans (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) …”
“Un autre point m’étonne, qui concerne cette fois nos collègues de La France insoumise. Vous passez votre temps à dire qu’il faut taxer les riches. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà qu’un article du projet de loi de finances propose une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, et vous trouvez le moyen de dire que ça ne va pas et qu’il ne faut pas le faire !”
“Je voudrais d’abord exprimer une forme d’étonnement. Alors que l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances, le Rassemblement national a voté plus de 60 milliards d’impôts supplémentaires (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) , il voudrait nous faire croire cette année, dès l’article 2, que les impôts sont à combattre et que personne ne devrait contribuer. C’est absolument incohérent et votre retournement de veste est risible.”
“Il faut cependant savoir que sur les 52 milliards destinés à payer les fonctionnaires, 11 milliards, soit environ un cinquième, sont liés au paiement des retraites. On ne peut aborder sereinement le débat budgétaire, avec la question des dépenses de l’État, si un cinquième de la dépense la plus coûteuse – le traitement des fonctionnaires – est imputable aux retraites. À titre personnel, j’apporte un soutien franc et massif à cet amendement. Bien sûr, il n’a pas tout à fait sa place dans ce texte mais son adoption constituerait un marqueur très important pour la clarté de nos débats à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Je soutiens cet amendement. Si j’ai bien compris l’avis de Mme la ministre, sa place n’est pas dans le PLF et la porte de sortie serait une loi organique modifiant la Lolf. Or vous conviendrez que ce n’est pas demain la veille qu’une telle loi sera votée par notre assemblée. Pourtant, le problème soulevé par Mme Coggia est essentiel. Il correspond à ce qu’on appelle communément le déficit caché des retraites. (M. Guillaume Kasbarian applaudit.) Nous en débattrons dans les prochaines semaines, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais il me semble important d’avoir d’emblée les idées claires. Nous parlons aujourd’hui du budget de l’État et une suspension de la réforme des retraites sera proposée bientôt.”
“Il manque tellement de courage, il a tellement peur de la démocratie, qu’il ne sera pas candidat à la mairie de Nice, ce qui dit beaucoup d’un homme politique. (M. Inaki Echaniz et Mme Marie Lebec applaudissent.)”
“Ce que vient de faire le président Ciotti prouve sa lâcheté à tous égards. Il a attaqué le garde des sceaux d’une manière aussi vile qu’imbécile, et parfaitement indigne de la représentation nationale, en l’accusant de lâcheté. Comme simple joueur de rugby et pour avoir conduit mon modeste combat politique en circonscription, il me semble que le premier des courages consiste à être là pour entendre la réponse de celui que l’on a insulté et pour recevoir les arguments qu’il nous réserve. Éric Ciotti – je le lui dis, bien que son manque de courage l’ait conduit à partir avec l’ensemble de son groupe – restera dans les poubelles de l’histoire. (M. Inaki Echaniz applaudit.) Il y a quelques mois à peine, il trahissait trente ans de gaullisme en rejoignant l’extrême droite pour sauver son strapontin de député des Alpes-Maritimes.”
“C’est à peine si nous avons déposé quelques amendements sur le texte et, par la voix de notre collègue Emmanuelle Hoffman, nous nous sommes d’emblée déclarés favorables à l’article 1 er A, à l’article 1 er B, à la suppression de l’article 1 er et à l’adoption du texte ainsi modifié.”
“Nous allons pouvoir faire des rappels au règlement dans le calme ; celui-ci, sur le fondement de l’article 44.2 de notre Constitution. Comme M. le ministre l’a rappelé, il a convoqué l’ensemble des groupes parlementaires pour faire le point ; une partie d’entre eux affichait sa volonté de ne pas aller au vote ; quelle qu’ait été la décision de M. le ministre de déclencher les dispositions de l’article 44, alinéa 2 de la Constitution, nous ne serions donc pas allés au vote sur cette proposition de loi – c’est le premier point. Voici le second – qui figurera au compte rendu : ni le bloc central ni le gouvernement n’ont fait d’obstruction aujourd’hui.”
“La jurisprudence de 2003 est limpide sur la question et nous dévoierions notre rôle de parlementaires si, en toute lucidité, nous l’adoptions. Nous sommes donc opposés à l’article 1 er , qui dénature cette proposition de loi et fait peser sur elle un gros risque d’inconstitutionnalité.”
“La position de notre groupe a été très claire depuis le début de ces débats. Nous tenons à être à l’écoute des maires, attentifs aux difficultés qu’ils font remonter. C’est pourquoi nous étions favorables à la démarche du groupe Union centriste au Sénat et aux articles 1 er A et 1 er B, qui prévoient une augmentation des moyens mis à disposition des maires et des magistrats pour lutter contre les mariages blancs et gris. C’était, bien sûr, avant l’adoption d’un amendement de réécriture des écologistes repris par l’extrême droite – vous n’êtes pas à une concession près pour faire avancer votre agenda. Nous aurons tout vu ce soir ! L’article 1 er nous fait basculer dans un tout autre modèle. Il mettrait en péril l’ensemble du texte puisqu’il est manifestement inconstitutionnel.”
“Vous avez bien voté ensemble, il y a un mois, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Monsieur Léaument, nul besoin d’une motion de censure pour voter avec le Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Monsieur le président, il n’a pas à s’exprimer ! Il est censé simplement demander une suspension ou annoncer le retrait du texte !”
“Le règlement précise : « envers un ou plusieurs de ses collègues ».”
“Vous osez parler des mauvais choix de l’histoire. Vous appartenez à un parti qui a fait le choix de Vichy en 1940 et qui a été fondé par d’anciens SS ! (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Depuis trois ans, votre parti soutient la Russie de Vladimir Poutine ! Alors remballez les leçons selon lesquelles vous seriez du bon côté de l’histoire ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et GDR. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Qui se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. Selon notre collègue Sébastien Chenu, nous aurions défendu le terrorisme : ces propos sont indécents et insoutenables.”
“Si vous aviez un tant soit peu de dignité, Marine Le Pen – mais vous n’êtes pas là aujourd’hui, madame la présidente –, vous qui avez été condamnée en première instance pour avoir été prise les doigts dans le pot de confiture, vous ne devriez pas penser à votre prochaine élection. Vous devriez penser à démissionner, au nom du respect dû aux Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)”
“Mais quelle hypocrisie quand le camp politique qui veut l’ouvrir est celui qui, depuis quarante ans, à chaque mise en examen, à chaque article de presse qui met en cause un responsable, appelle à sa démission, faisant fi des procès et du respect des justiciables !”
“Mais à partir de quel niveau dans les sondages d’opinion est-on au-dessus des lois, à partir de quel score à la présidentielle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Madame la rapporteure, vous avez osé parler de séparation des pouvoirs. Mais ce sont bien les députés de votre camp qui ont mis une cible sur le dos des magistrats qui ont rendu cette décision ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Ce sont vos responsables politiques qui ont parlé de « démocratie exécutée » ou de « justice politisée ». Le débat sur la question du caractère suspensif de l’inéligibilité est légitime.”
“Personne n’est en dessous des lois : Marine Le Pen a droit, comme tout justiciable, à la présomption d’innocence et à un procès en appel. Mais personne n’est au-dessus des lois : Marine Le Pen n’a pas, à travers son petit télégraphiste, à tenter de contourner une décision de justice en proposant une loi d’amnistie. (Murmures sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je vous entends parler de scores ou de sondages.”
“Alors, à tous ceux qui veulent continuer à faire vivre notre planète à crédit en faisant abstraction du dérèglement climatique, nous vous le disons solennellement : nous ne vous laisserons pas faire ! Monsieur le premier ministre, notre maison brûle et notre jeunesse nous regarde droit dans les yeux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Erwan Balanant et Mme Anne-Cécile Violland applaudissent également.)”
“Il y a huit jours, les climatosceptiques du Rassemblement national se sont alliés avec les climato-cheguévaristes de La France insoumise (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés lèvent le poing) pour abroger les ZFE, en faisant fi de toutes les recherches scientifiques, des avis de tous les experts mais surtout des 48 000 décès par an en France lié à la pollution de l’air, que vous avez ignorés en votant l’amendement en question ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les mêmes qui criaient hier au manque d’ambition écologique et parlaient de « mesurettes » pleurnichent aujourd’hui en prétextant que ces dispositions seraient trop difficiles à appliquer.”
“Malheureusement, depuis plusieurs mois, les populistes et démagos de tous bords (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem) détricotent une à une ces mesures indispensables à notre transition écologique.”
“Cette semaine encore, à la conférence des Nations unies sur l’océan, la France a su mobiliser une centaine de pays du monde entier pour accentuer notre effort et notre action en matière de protection des océans. Cette politique fonctionne : depuis 2017, nous avons fait quadrupler le rythme de baisse des émissions de CO 2 ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP miment des marionnettes.)”
“…depuis huit ans, sous l’impulsion du président de la République Emmanuel Macron (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP) , nous avons massivement agi en matière d’écologie, pour endiguer le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Déploiement de la planification écologique, généralisation des ZFE, investissements inédits dans la rénovation énergétique avec MaPrimeRénov’, interdiction de la location de passoires thermiques, réouverture des petites lignes de train, leasing électrique, loi Agec relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, loi « industrie verte », produits bio et circuits courts dans la restauration collective, plan national d’adaptation au changement climatique, ZAN, accélération de la production des énergies renouvelables, relance du programme nucléaire :…”
“Universaliser, c’est donner 2, 3 ou 4 milliards – on n’arrive pas à chiffrer cette mesure – à ceux qui ont beaucoup d’argent ; je n’ai pas l’impression que ce soit la devise de La France insoumise ! C’est vraiment du grand n’importe quoi. Relisez vos amendements avant de les déposer !”
“Je parlais de l’amendement, madame Soudais, et vraiment pas de vous. Je vous prie de m’excuser si je me suis exprimé de manière abusive. Cet amendement vise à faire en sorte que toutes les allocations familiales soient identiques, sans considération du niveau de revenus. Lors de la discussion générale, vous vous êtes livrée à toute une démonstration sur Macron, le président des riches, et autres considérations du même genre, et vous nous présentez maintenant un amendement qui tend à donner plus d’argent à ceux qui n’en ont pas besoin, puisqu’il prévoit d’aligner les prestations et les allocations familiales de ceux qui ont le plus d’argent sur celles de ceux qui en ont le moins. Vous voulez donc faire un cadeau aux riches !”
“Je ne le dis pas méchamment ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’ai déjà beaucoup parlé lors de cette niche et je ne reprendrai plus la parole, mais je dois le faire une dernière fois car, monsieur le président, on ne peut pas laisser passer ça ! L’amendement Boyard défendu par Mme Soudais : on est dans le summum de la déglingue intellectuelle !”
“On le voit bien, puisque les modifications par lesquelles nous avons commencé à nous en éloigner ne nous empêchent pas de conserver, s’agissant de l’essentiel, des prestations équitables, même égalitaires, du point de vue de l’accès aux soins.”
“Mais cela ne nous empêche aucunement de nous interroger sur la progressivité des aides distribuées et la manière de les spécifier afin qu’elles soutiennent aussi directement que possible ceux qui en ont le plus besoin. Dans ces matières, il n’y a pas de « tout ou rien » : l’universalisme n’est pas un impératif catégorique qui devrait s’étendre à la sécurité sociale dans son ensemble. Nous sommes collectivement capables – vous l’avez dit et votre demande de rapport va dans le bon sens, ce qui ne m’empêchera pas de voter l’amendement n o 33 – de préserver notre système de prestations sans faire de l’universalité une obligation absolue.”
“Monsieur Guedj, comme vous l’avez parfaitement dit, le versement d’une part significative des prestations familiales est soumis à des conditions de ressources. Il en va de même d’une partie considérable des prestations liées à la branche autonomie – vous évoquiez ainsi l’AAH. Sauf erreur de ma part, bien qu’une progressivité de ces prestations ait été instaurée au fil des années, cela n’a rien changé au fait que l’on n’ait pas besoin de payer pour aller chez le médecin. Nous sommes parvenus à maintenir la parfaite universalité de l’accès aux soins et aux médicaments, qu’il faut absolument préserver – on ne va pas commencer à payer plus cher pour être hospitalisé si l’on est riche que si l’on est pauvre !”
“Nous allons laisser le Rassemblement national retravailler ses fiches sur le modèle contributif et la définition des cotisations patronales. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vermorel-Marques, qui prévoit un moratoire, l’addition diminuera puisque, l’année prochaine au moins, le périmètre des finances publiques n’aura pas évolué. Si je pensais qu’il avait une chance d’être adopté, je l’aurais sous-amendé en proposant plutôt comme date butoir le 15 mai 2027 afin de laisser au futur président de la République – ou à la future présidente –, qui bénéficiera de la légitimité du suffrage universel, le soin de trancher. En l’état, nous voterons pour ces deux amendements qui vont dans le bon sens, celui de la limitation de l’impact financier de la réforme.”
“Sans vouloir vous offenser, madame Bergantz, nous ne sommes pas tous favorables à cette réforme. Un petit village d’irréductibles Gaulois reste sceptique sur la mesure consistant à accorder le versement des allocations à toutes les familles dès le premier enfant. En revanche, je pense que nous serons tous d’accord sur la nécessité de trouver des solutions pour que la natalité reparte à la hausse mais aussi pour aider les familles les plus précaires dès le premier enfant. Par ailleurs, nous devons avoir aussi le souci de nos finances publiques même si, malheureusement, la conscience de cet enjeu ne semble pas universelle. C’est en tout cas la raison pour laquelle je soutiens ces deux amendements. Grâce à celui de M.”
“…réfléchissez au moins à ce qu’est un modèle redistributif basé sur des cotisations ! En sus d’être scandaleux et parfaitement déshonorant pour cette belle maison, ce que vous proposez est tout à fait incongru. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et Dem.)”
“Chers collègues du Rassemblement national, au-delà de votre xénophobie et de votre racisme crasse (Protestations sur les bancs du groupe RN) qui s’expriment sur les plateaux télé et au travers d’amendements tout à fait scandaleux,…”
“Les personnes qui travaillent en France et y cotisent ont droit aux prestations liées à ces cotisations, quelle que soit leur nationalité ; sinon, elles ne viendraient pas travailler ! On créerait une injustice folle ! Sur ce point, je rejoins mon collègue Guedj. L’universalité de la sécurité sociale est l’un des principes fondateurs de notre République, posé en 1946 par Ambroise Croizat et le Conseil national de la Résistance.”
“J’entends le Rassemblement national dire : « ce ne sont pas des cotisations » ; mais, à votre avis, comment est financée la branche famille de la sécurité sociale ?”
“Ce principe de progressivité des aides sociales et des allocations familiales est très sain. Monsieur Guedj, c’est souvent à l’occasion des niches parlementaire que nous débattons de l’universalité de notre modèle social et de la sécurité sociale. Nous sommes d’accord avec l’universalité des contributions, mais la progressivité dans la redistribution nous semble la moindre des choses si nous voulons que notre modèle soit cohérent, juste et financièrement pérenne.”
“Et c’est sur cette dynamique de ciblage que nous avons construit notre politique sociale depuis huit ans. M. Guedj lève déjà la main pour me répondre, mais je vais lui rendre hommage. Un ancien président de la République, qui siège désormais dans notre assemblée, a eu en 2015 une bonne idée : il a rendu progressif le système des allocations familiales, en faisant en sorte que l’on donne plus aux familles les plus précaires qu’aux familles les plus aisées.”