Pierre Cazeneuve
EPR · France
“Essentialisée, ciblée parce que juive et homosexuelle. Tout est dit. Vous prétendez être La France insoumise, mais samedi soir, à Grenoble, vous étiez la France ignoble (Applaudissements redoublés et prolongés sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem) , celle qui reprend des méthodes fascistes pour bâillonner des artistes parce qu’ils son…”
“Or, depuis plusieurs années, les constats se succèdent et convergent : l’État connaît encore trop imparfaitement son patrimoine ; il peine à en programmer l’entretien sur le long terme ; il ne dispose pas toujours des instruments nécessaires pour adapter ses bâtiments aux besoins réels des services publics. Cette situation a un coût.”
“Elle repose sur une idée simple : mieux distinguer la fonction de propriétaire – qui suppose une stratégie, une programmation et une capacité d’investissement – de la fonction d’occupant, exercée par les administrations qui utilisent les bâtiments pour accomplir leurs missions.”
“Il y a deux ans, icône de la culture queer, elle faisait rayonner la France lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux et subissait pour cela une vague inouïe de cyberharcèlement homophobe. Samedi, c’est parce qu’elle était juive qu’elle a été conspuée et agressée. (« LFI !”
“En préambule, je souhaite rendre hommage à notre ancien collègue Thomas Cazenave, ancien ministre et désormais maire de Bordeaux, qui a initié et soutenu la réforme à l’origine de cette proposition de loi, d’abord en tant que ministre puis en tant que député.”
“Je tiens à saluer la qualité des échanges qui ont permis aux députés et aux sénateurs de trouver un compromis et de dépasser les quelques différences qui avaient pu nous opposer afin d’aboutir à ce texte commun.”
The complete record
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“…et qu’on n’a aucune idée de son coût exact pour l’année prochaine et les années qui viennent. Vous passez votre temps à énumérer tout ce qui manque dans cette proposition de loi, et pourtant, vous allez vous abstenir et la laisser passer. Vous êtes parfaitement incohérents. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si cette proposition de loi n’est pas complète,…”
“Chers collègues du Rassemblement national, depuis tout à l’heure, vous demandez des rapports, vous faites de l’obstruction – je ne rentre pas dans ce débat. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) À chacune de vos interventions, vous dénoncez le fait que, pour cette proposition de loi, on ne dispose d’aucune étude d’impact, d’aucune étude évaluant ses effets sur les emplois,…”
“Le temps de parole n’est-il pas de deux minutes ?”
“On voit bien que la seule réponse possible réside dans le marché européen. (M. le président coupe le micro de l’orateur – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Nous l’avons dit à maintes reprises : notre principal concurrent est la Chine. Elle compte 1,4 milliard d’habitants. Pensez-vous que nous, avec notre petit marché français de 66 millions d’habitants, nous sommes capables de rivaliser avec les superpuissances que sont la Chine et l’Inde ?”
“Croire que l’on pourrait sortir de cette crise, sauver notre production d’acier et sauver Arcelor sans l’Europe est une erreur stratégique majeure. Nous avons parlé du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; nous ne pouvons l’instaurer qu’au niveau européen. De même, en termes de mutualisation de marchés et d’accès à un marché commun, l’Europe est indispensable.”
“Monsieur le ministre, je prolonge vos propos. L’histoire même de l’Europe s’est construite autour de l’acier, avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca). Si la Ceca n’est pas le début de l’Europe, alors je ne sais pas ce que c’est !”
“Vous êtes les héritiers du maréchal Pétain et toute votre histoire politique n’est que l’héritage du vichysme. Vous êtes la négation du gaullisme, alors ne vous en réclamez pas ! C’est une honte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Jean-Claude Raux applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Entendre M. Jacobelli se réclamer du gaullisme est absolument délirant !”
“Mais ça, vous ne pourrez pas le faire avec votre programme consistant à augmenter les impôts, à sortir de l’Union européenne et à rompre avec l’économie de marché. La cohérence, pour protéger ArcelorMittal et ses employés et leur offrir une perspective d’avenir, ce serait de ne pas soutenir cette nationalisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Voilà pourquoi notre groupe affirme depuis le début qu’il faut protéger ArcelorMittal en lui trouvant des débouchés et de quoi financer les investissements dont l’entreprise a besoin.”
“Chers collègues du Rassemblement national, votre position est parfaitement incohérente et je ne peux m’empêcher de faire le parallèle avec ce que vous avez fait lors de l’examen du projet de loi de finances en votant matin, midi et soir de nouveaux impôts tout en prétendant défendre les entreprises. À présent, vous soutenez massivement la nationalisation d’ArcelorMittal. Madame la rapporteure, Mme Lebec, dont je soutiens les amendements, vous a interpellée sur les conséquences d’une telle nationalisation. Une chose est sûre : une fois que vous aurez nationalisé ArcelorMittal, l’entreprise conservera les mêmes difficultés, mais ce sera désormais à l’État d’en assumer le poids et d’effectuer des investissements, ce qu’il ne sera pas en mesure de faire. Nous aurons juste perdu 3 milliards d’euros dans l’affaire !”
“J’espère que nous pourrons atteindre l’article 3 et que nous pourrons débattre du financement de l’opération que vous proposez. Je me trouve par ailleurs un peu désorienté aujourd’hui dans cet hémicycle. Quand j’accompagne des visites scolaires, j’explique aux jeunes que la gauche siège à gauche de la présidente et la droite à sa droite. Or je vois cet après-midi à droite des gens qui veulent nationaliser les entreprises comme des gens de gauche.”
“Monsieur Le Coq, à mes yeux, l’article le plus important est l’article 3, qui porte sur le gage. Nous avons évoqué de nombreuses questions en faisant comme si le financement de cette opération de 4 milliards la première année ne comptait pas.”
“Nous voulons supprimer le texte, pas l’amender !”
“Les solutions sont ailleurs. Ne faites pas de fausses promesses aux salariés. Cet argent, il ne faut pas le donner aux capitaux, il faut le réinvestir en aidant… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)”
“Ce n’est pas en cramant 3 milliards pour recapitaliser ArcelorMittal, et donc en les donnant à ses actionnaires, que vous allez le résoudre, sans compter les millions et les millions qu’il faudra dépenser chaque année pour préserver quelque chose qui ne peut l’être.”
“(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est justement ça, le problème : il n’y a pas de débouchés !”
“Chenu a voulu lui aussi nous donner une grande leçon d’économie en agitant sa marotte des 1 000 milliards de dette pour, la seconde d’après, nous dire que, quand le RN sera au pouvoir, il supprimera la réforme des retraites pour que les gens puissent partir plus tôt. Mais les retraites représentent 80 milliards par an dans le déficit public. Monsieur Chenu, si vous étiez au pouvoir, on se retrouverait, grâce à votre programme économique, non pas avec 1 000 milliards de dette, mais avec 2 000 milliards. Vos projets économiques sont complètement délirants ! Madame Trouvé, vous dites – c’est tellement symptomatique – qu’Arcelor n’a pas payé d’impôt sur les sociétés depuis cinq ans ; mais quand il n’y a pas de bénéfice, il n’y a pas d’impôt sur les sociétés.”
“Je commencerai par apporter une précision. Il n’y a pas de confusion parmi nous, notre ligne économique est très claire. M. Tanguy a parlé de STX, mais cela n’a rien à voir ! Un, parce que l’entreprise STX, devenue les Chantiers de l’Atlantique, était en faillite et il fallait absolument agir ; deux, parce que ça a coûté 80 millions d’euros et non 3 milliards ; trois, parce que c’était temporaire ; quatre, parce qu’il s’agissait de garder un actif de souveraineté indispensable puisque cette entreprise fabrique la coque de nos bateaux militaires. Les actifs d’Arcelor ne sont pas en danger. Je souhaitais clarifier les choses car M. Tanguy, une fois de plus, s’est montré très péremptoire. Il a voulu nous donner une leçon d’économie publique alors qu’il n’y connaît rien. M.”
“Ensuite, M. Chenu, vice-président de l’Assemblée nationale, vient à l’instant et avec tout son mépris d’insulter un ministre au banc. Il va falloir modérer vos propos ! Vous n’êtes pas encore arrivés au pouvoir. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Brouhaha.) Madame la présidente, on insulte un ministre, laissez-moi la parole ! C’est scandaleux !”
“Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. D’abord, nous avons entendu des propos indignes de Jean-Philippe Tanguy sur le président Hollande, l’accusant d’être un criminel. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quand on a un tant soit peu de respect pour nos institutions et pour la République, on n’insulte pas ainsi un ancien président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Vous êtes une honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous prétendez les aider avec cette proposition de nationalisation, mais votre politique dans son ensemble les condamnerait à être rayés de la carte, sans parvenir à produire le moindre acier. Voilà les conséquences du programme économique de Jean-Luc Mélenchon et des textes de votre niche parlementaire ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Les solutions peuvent venir de trois côtés. D’abord, de l’Union européenne, avec son marché et ses quotas carbone aux frontières ; vous, camarades de la France insoumise (« Nous ne sommes pas vos camarades ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI) , vous êtes contre l’Union européenne. Ensuite, d’une électricité peu chère ; vous, collègues de La France insoumise, vous êtes contre l’énergie nucléaire et notre souveraineté en la matière. Enfin, la solution pourrait venir d’investissements massifs ; or vous êtes pour la décroissance et la sortie du marché, contre l’économie de marché, donc contre les investissements. Vous n’avez que le chaos à proposer aux salariés d’ArcelorMittal. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Rassurez-vous, ce sera très court et nous voterons avant 13 heures ! Les propos de M. Tanguy sont très révélateurs de ce qui se passe dans cet hémicycle depuis quelques années maintenant. Vous l’avez dit, vous présentez les mêmes textes que les Insoumis dans vos niches parlementaires. L’extrême gauche et l’extrême droite ont le même programme. Merci de l’avoir précisé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“le rapporteur et Mme la ministre. Nous soutiendrons ce texte jusqu’au bout. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)”
“L’explication de ce ratio n’est pas à rechercher du côté d’un travers luxembourgeois ou d’un tropisme particulier pour le tabac, mais bien dans l’action délibérée des fabricants de cigarettes et dans leur capacité à faire transiter par le Luxembourg un certain nombre de paquets de tabac destinés aux Français, qui représentent un volume important. Il me reste vingt secondes pour redire notre soutien à la proposition de résolution. Il est indispensable que le protocole établi par l’OMS puisse être appliqué à l’échelle européenne puisque c’est à ce niveau que le problème se pose, notamment parce qu’il concerne des pays frontaliers de la France. Je ne reviendrai pas sur les bêtises qui ont été proférées sur le statut particulier d’Andorre dans cet hémicycle. C’était tout de même assez grandiose ! Je remercie M.”
“Il est en effet extraordinaire de dénoncer l’idéologie pour la pratiquer à l’encontre d’un texte qui ne s’y prête pas. Nos collègues soutiennent que le problème du commerce illicite de tabac ne devrait pas être géré par l’Union européenne. L’exposé des motifs de la proposition de résolution indique pourtant bien que c’est le surapprovisionnement de certains pays frontaliers de la France qui explique la consommation massive de tabac issue du commerce parallèle dans notre pays. Il convient donc d’agir à une échelle internationale, et plus spécifiquement européenne, pour toucher l’approvisionnement en tabac et en cigarettes de ces pays. L’exemple le plus frappant est celui du Luxembourg, où le nombre de paquets de cigarettes proposé par habitant est dix fois supérieur à celui de la France.”
“Les fumeurs, dont j’ai fait partie, ont souvent tendance à croire qu’on les prend pour des vaches à lait bonnes à payer pour tout le monde. Quand bien même les taxes sur le tabac seraient de plus en plus importantes, elles sont loin de couvrir les frais engendrés pour soigner les cancers liés à la consommation de tabac. Les fumeurs coûtent très cher à la sécurité sociale. Cela a été rappelé, le commerce illicite constitue aussi une menace pour nos buralistes, qui sont 23 000 dans nos territoires. Il s’agit de commerces de proximité essentiels, qui font partie intégrante de nos communes et participent de l’attractivité de nos territoires. Il est dommage que nos collègues du Rassemblement national aient quitté l’hémicycle, car je souhaitais leur répondre.”
“Nous avons ainsi multiplié les actions : le paquet neutre de cigarettes, le renforcement de la lutte contre le trafic illégal de vente de cigarettes, le soutien aux mesures de sevrage et la hausse progressive et programmée, dans la loi Buzyn, du prix du paquet de cigarettes. C’est cette mesure qui s’est révélée la plus efficace pour réduire le nombre de fumeurs en France, puisque nous en comptons 2 millions de moins depuis 2014. Or ses effets sont mis à mal par l’extension du commerce illégal de cigarettes, au point qu’entre 15 et 30 % des cigarettes fumées dans notre pays proviennent de ce commerce illicite, soit 16 milliards de cigarettes chaque année. Le coût pour l’État est considérable : entre 2,5 et 3 milliards d’euros de manque à gagner pour les caisses de notre pays.”
“Le groupe Ensemble pour la République soutiendra cette proposition de résolution européenne, ce qui me donne l’occasion de saluer votre travail, monsieur le rapporteur, dans lequel vous avez eu à cœur de vous investir en tant que président de la commission des affaires sociales, bien sûr, mais aussi en tant qu’ancien président de la Fédération hospitalière de France (FHF). Je connais votre combat constant, déterminé, contre le tabac et pour l’éradication des cancers qu’il provoque. Cela a été dit et redit, mais il est de bon aloi de le répéter une nouvelle fois : les cancers dus au tabac demeurent la première cause de mortalité évitable en France – 75 000 décès par an. Nous ne pouvons pas nous y résoudre. Depuis vingt ans, nous poursuivons la politique vigoureuse engagée en ce sens sous la présidence de Jacques Chirac.”
“Vous auriez pu, à la rigueur, la limiter à l’électricité puisque nous la produisons en France, mais en l’étendant au gaz, au fuel, au pétrole, aux carburants (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) , vous subventionnerez le Qatar, l’Algérie, la Russie – tous vos amis (Protestations sur les bancs du groupe RN) – et vous contraindrez la France à rester dépendante. C’est la pire attaque possible contre notre souveraineté. Vous financez les pétromonarchies… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Quelques députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)”
“Attardons-nous quelques instants sur l’amendement de Mme Le Pen. C’est un amendement à 12 milliards : le moins que l’on puisse dire est que le RN n’incarne pas le sérieux budgétaire ! Il est vrai qu’après avoir voté 34 milliards de taxes, il faut bien songer à en dépenser le produit… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mais à part cette incohérence, ce qui me gêne le plus, c’est que vous vouliez appliquer la baisse de la TVA à toutes les énergies.”
“Si, il porte sur la réponse des ministres. Je pense que c’est la ministre de la santé qui devrait être à votre place pour parler d’un sujet aussi important.”
“Sur le fondement de l’article 56, alinéa 1, de notre règlement. Avant de passer au vote, je voudrais signaler que ce n’est pas une discussion à avoir dans le cadre du PLF. Madame la ministre, vous êtes une très bonne ministre, personne n’en doute. Tout le monde vous remercie pour la qualité de vos réponses sur les sujets budgétaires.”
“Renoncez, je vous prie, à l’article 23 quand la cigarette électronique permet à tant de gens d’arrêter de fumer et de sortir de la dépendance au tabac, qui fait 75 000 morts par an en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)”
“…je pense aussi à M. Le Coq, à M. Kasbarian, à M. Bothorel et à Mme Élisabeth Borne, parmi d’autres. Nous sommes 700 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique. Pourtant, le gouvernement propose de taxer cette solution. Comprenez notre incompréhension et l’ampleur de notre doute quant à son ambition sur ce sujet de santé publique, alors qu’il propose de taxer, non le problème mais la solution. Sans doute la cigarette électronique n’est-elle pas 100 % sûre ; elle est évidemment nocive à certains égards, notamment quand elle contient de la nicotine, mais elle est, on le sait, bien moins dangereuse et nocive que la cigarette.”
“…pour arrêter de fumer ; elle permet donc de sauver des vies. On estime que 700 000 personnes ont arrêté de fumer grâce à la cigarette électronique : quand on sait qu’un fumeur sur deux meurt du tabagisme en France, je vous laisse faire le calcul pour connaître le nombre de vies sauvées ! La cigarette électronique a sauvé de nombreux fumeurs en France, y compris dans notre assemblée, à commencer par moi – …”
“La lutte contre le tabagisme est un sujet très sérieux, presque trop pour être abordé au détour d’un article du projet de loi de finances puisque c’est un sujet de santé publique. Je trouve très dommage, à titre personnel, que nous l’abordions à travers le prisme de la fiscalité. Chaque année, le tabac tue 75 000 personnes en France ; c’est la première cause de mortalité évitable dans notre pays. À cet égard, la cigarette électronique est un produit de substitution très efficace…”
“C’est pour cela que nous soutenons ce mécanisme à l’échelle européenne. Cela ne vous aura pas échappé. Nous défendons la réindustrialisation de notre pays. Un très bel événement – Choose France – a eu lieu ce lundi. Votre message, en votant contre cet article, est plutôt Choose Shein . Bravo pour votre incohérence ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“L’incompréhension sur la ligne de votre parti est totale. Depuis le début de l’examen de ce projet de loi de finances, on ne comprend pas ce que fait le Rassemblement national à propos des taxes. (Mêmes mouvements. – Brouhaha.) Le dispositif prévu à l’article 22 est destiné à protéger notre industrie textile et nos petits commerçants, durement touchés par la concurrence chinoise. Vous avez raison, il sera d’autant plus efficace quand il sera appliqué au niveau européen.”
“On s’interroge sur la cohérence du Rassemblement national qui n’a, depuis toujours, que le mot de « protectionnisme » à la bouche. L’article 22 propose une taxe sur les petits colis pour lutter contre la concurrence déloyale, notamment chinoise, et pour protéger nos petits commerçants, mais vous dites « non ». C’est une incohérence absolue. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je me permets de souligner également l’incohérence à l’intérieur même du Rassemblement national. On a un peu l’impression qu’il y a docteur Jordan et Mrs Le Pen (Mêmes mouvements.) Lors d’une conférence de presse, vous avez dit être contre cette taxe, sans qu’on sache trop pourquoi, alors que le président de votre parti, Jordan Bardella, venait de dire à la télévision qu’il était absolument favorable à une telle initiative.”
“Vous pouvez garder pour vous vos leçons de gestion du temps parlementaire. Un peu de cohérence, s’il vous plaît ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Qui se fonde sur l’article 91, alinéa 5, de notre règlement. Monsieur Le Coq, je rappelle que la motion de rejet préalable que vous avez déposée hier a fait perdre deux heures à notre assemblée, à propos d’un texte qui faisait l’objet d’une centaine d’amendements.”
“Abstraction faite du reproche d’inconstitutionnalité formulé par M. le rapporteur général, je tiens à soutenir les arguments de M. Fiévet, auteur d’un excellent rapport d’information relatif au verdissement des flottes. On ne saurait trop insister sur l’importance d’instaurer des exigences fortes envers les propriétaires de très grandes flottes, par exemple les acteurs majeurs de la location de courte durée. Ce sont eux qui alimentent le marché de l’occasion et contribuent ainsi à la baisse du coût des véhicules électriques. Si nous voulons constituer une flotte considérable de véhicules électriques d’occasion et accélérer l’électrification du parc automobile national, il importe de voter des dispositions ambitieuses telles qu’en propose M. Fiévet.”
“Nous avons longuement débattu de cette question en commission. Il est très important de rejeter ces amendements car ils affectent la location de courte durée, qui est le plus grand pourvoyeur de véhicules d’occasion. L’un des problèmes actuels de l’accès aux véhicules électriques, qui ont un très faible impact carbone, est leur prix. Or il existe déjà très peu de véhicules électriques d’occasion. Il faut donc veiller à maintenir la trajectoire également pour les entreprises de la LCD – location courte durée.”
“Comme les 4 millions d’argent européen que vous avez pris ?”
“En aucune façon, car je m’en tiens à la question des secondes délibérations. M. Tanguy, il y a deux jours, a donc accusé l’Assemblée nationale, le gouvernement et notre groupe d’avoir utilisé la pire forme d’antiparlementarisme en demandant une seconde délibération sur la C3S – la contribution sociale de solidarité des sociétés. Il me semble que vous avez quelque peu changé d’avis sur ce sujet, monsieur Tanguy ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Au titre de l’article 101, alinéa 1, sur les secondes délibérations. Je tenais à rappeler les propos que M. Tanguy a tenus, il y a deux jours, sur les secondes délibérations. (« C’est hors sujet ! » sur les bancs du groupe RN.)”
“Le deuxième, c’est Bernard Arnault. En effet, avec l’impôt sur la fortune improductive et son taux unique de 1 %, les personnes dont le patrimoine excède 10 millions d’euros verront leur contribution baisser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”