Pierre Cazeneuve
EPR · France
“Essentialisée, ciblée parce que juive et homosexuelle. Tout est dit. Vous prétendez être La France insoumise, mais samedi soir, à Grenoble, vous étiez la France ignoble (Applaudissements redoublés et prolongés sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem) , celle qui reprend des méthodes fascistes pour bâillonner des artistes parce qu’ils son…”
“Or, depuis plusieurs années, les constats se succèdent et convergent : l’État connaît encore trop imparfaitement son patrimoine ; il peine à en programmer l’entretien sur le long terme ; il ne dispose pas toujours des instruments nécessaires pour adapter ses bâtiments aux besoins réels des services publics. Cette situation a un coût.”
“Elle repose sur une idée simple : mieux distinguer la fonction de propriétaire – qui suppose une stratégie, une programmation et une capacité d’investissement – de la fonction d’occupant, exercée par les administrations qui utilisent les bâtiments pour accomplir leurs missions.”
“Il y a deux ans, icône de la culture queer, elle faisait rayonner la France lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux et subissait pour cela une vague inouïe de cyberharcèlement homophobe. Samedi, c’est parce qu’elle était juive qu’elle a été conspuée et agressée. (« LFI !”
“En préambule, je souhaite rendre hommage à notre ancien collègue Thomas Cazenave, ancien ministre et désormais maire de Bordeaux, qui a initié et soutenu la réforme à l’origine de cette proposition de loi, d’abord en tant que ministre puis en tant que député.”
“Je tiens à saluer la qualité des échanges qui ont permis aux députés et aux sénateurs de trouver un compromis et de dépasser les quelques différences qui avaient pu nous opposer afin d’aboutir à ce texte commun.”
The complete record
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“À titre personnel, je trouve cet amendement excellent. Le fonds « friches » a très bien fonctionné – je me souviens notamment de la friche GéGé de Montbrison. Ce n’est peut-être pas populaire sur tous les bancs mais l’artificialisation des sols s’en trouve limitée. Les friches peuvent être pénibles pour les riverains et compliquées à entretenir pour les communes. Les incitations à reconquérir ces espaces méritent d’être renforcées. L’exonération de cinq ans proposée ne me paraît pas exorbitante, d’autant que les friches appartiennent souvent aux collectivités.”
“Deuxièmement, pour rebondir sur l’exemple de Montpellier, j’ai beaucoup de respect pour Michaël Delafosse, mais ce qui m’inquiète dans le modèle de transports en commun gratuits, c’est que si le service public rendu est très important, c’est moins d’argent pour investir, donc, à terme, des transports en commun moins fréquents, moins bien entretenus, moins développés. Le modèle de transports de l’Île-de-France n’est pas gratuit ; au moins permet-il un développement massif du réseau et assure-t-il des capacités d’investissement fortes – or je pense que c’est ce qui est souhaitable pour l’avenir.”
“La gratuité des transports est un idéal parfaitement compréhensible. Personne ici ne critiquerait le mythe d’avoir des transports en commun gratuits pour tous. C’est même un horizon qui peut paraître souhaitable – et c’est un bon débat. Deux points posent néanmoins des problèmes. Premièrement, mon collègue Lefèvre l’a rappelé, rien n’est gratuit. Derrière, ce sont les entreprises ou les contribuables qui paient : ce n’est pas gratuit en soi. Cela peut être une priorité de service public, une priorité politique, mais ce n’est pas gratuit.”
“C’est justement ce que nous avons fait avec les Serm, les services express régionaux métropolitains, qui sont des contrats-cadres dans lesquels l’État est partie prenante et pour lesquels le Gouvernement a débloqué 200 millions d’euros simplement pour faire des études de faisabilité, afin d’améliorer la desserte à haute fréquence dans toutes les métropoles et dans tous les territoires de la République.”
“…je peux comprendre les réticences de certains de nos collègues élus de départements plus ruraux à ce que l’on fixe partout le même taux de versement mobilité alors que le service n’est pas le même. En revanche, madame Sas, je ne peux pas vous laisser dire que l’État et les gouvernements précédents n’ont rien fait pour organiser les concertations et le développement des transports en commun – ni d’ailleurs des transports tout court – dans les territoires.”
“Je pense qu’il serait déraisonnable d’adopter cet amendement. S’agissant du débat que nous venons d’avoir, évidemment, il faut défendre les transports en commun, évidemment, il faut que les entreprises contribuent à leur déploiement, mais, étant moi-même élu d’Île-de-France, région dont le réseau de transport est extrêmement développé,…”
“C’est complètement contre-productif ! Cela contribuera à affaiblir la France sur un marché financier international très mobile. Ce que nous venons de faire est contraire à… (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)”
“Monsieur Sansu, vous venez de pénaliser Airbus et Total tandis que vous laissez tranquilles Boeing et Elf.”
“L’excellent amendement n o 698 est une incitation à défendre les entreprises vertueuses dans ce domaine. Je veux cependant revenir sur les amendements précédents. À chaque fois que le rapporteur général signale qu’un amendement s’éloigne des règles juridiques européennes, il est dramatique que son avertissement ne provoque pas un retrait ou un rejet dudit amendement. Virtuellement, nous sommes dans une situation de Frexit depuis que la contribution de la France au budget de l’Union européenne a été rejetée.”
“Pour toutes ces raisons, je vous appelle à ne pas voter les amendements.”
“Enfin, il faut réfléchir à la mécanique des dividendes et aux raisons pour lesquelles les entreprises en distribuent. L’objectif est de rémunérer le capital mais surtout d’attirer de nouveaux investisseurs et de nouveaux capitaux. Contrairement à ce que vous pensez, si vous taxez les entreprises qui distribuent des dividendes, elles voudront assurer un même niveau de rendement des dividendes. Les amendements les conduiront donc, à l’opposé de ce que vous voulez, à verser davantage de dividendes pour assurer ce niveau. Ainsi, elles investiront moins dans l’économie réelle et redistribueront moins à la masse salariale. Finalement, la part des dividendes dans la redistribution de la richesse créée par les entreprises augmentera. Il ne me semble pas que ce soit ce que vous voulez faire.”
“Si je rejoins M. Mattei sur l’importance de ce débat et de toutes les avancées réalisées, je souhaite rappeler les observations que j’avançais en 2022 et 2023. Les amendements visent à taxer de façon différenciée les porteurs français et les porteurs américains d’actions Total, en pénalisant les premiers. Il y a là une incohérence et une grande injustice. De plus, vous pénalisez la détention d’une action Airbus, entreprise cotée en France, non celle d’une action Boeing, société cotée aux États-Unis. Là aussi, il y a une incohérence.”
“Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, alinéa 5, du règlement. Chers collègues du NFP, j’ai une question à vous poser : vous êtes-vous mis d’accord en intergroupe avec le Rassemblement national pour vous abstenir sur les amendements qui visent à augmenter les taxes pour les Français et les entreprises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et GDR.)”
“Et maintenant, chers collègues du NFP, vous vous abstenez ! La honte ! (M. Gabriel Attal désigne de nouveau successivement les bancs situés aux extrémités gauche et droite de l’hémicycle.)”
“…de nos institutions et du respect de l’État de droit. Je rappelle que nous avons voté contre la contribution française à l’Union européenne : en l’état actuel des choses, cela signifie que nous n’appartenons plus à l’Union européenne ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je rejoins l’avis de M. le ministre sur la taxe au tonnage. Je souhaite par ailleurs revenir en trois points sur ce qui vient de se passer. Monsieur Brun, nous sommes députés, nous rédigeons la loi, nous ne sommes pas des bagnoles qui envoient des signaux ou des appels de phares. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Vous donnez une piètre image de notre métier en considérant que voter un amendement à 25 milliards d’euros, qui a un impact significatif sur le budget de la France, constitue un appel. Ma deuxième remarque s’adresse au Rassemblement national, qui, après avoir cautionné avant-hier un projet de loi de financement de la sécurité sociale avec 16 milliards d’impôts et de cotisations supplémentaires, vient de voter 25 milliards de charges supplémentaires pour les entreprises.”
“Encore une fois, l’article 50, alinéa 5, est très clair. Soyons raisonnables : nous n’avons pas prolongé de séance depuis deux ans et demi, nous n’allons pas commencer maintenant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“À moins que vous vouliez que nous nous couchions à six heures du matin… (« Oui » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je n’ai aucun problème pour le faire ! Nous pourrons suivre l’élection présidentielle américaine, c’est une soirée passionnante. Si vous avez besoin de quelqu’un pour défendre chacun des amendements du PLFSS, je serai là. (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP, en souriant, se lèvent pour applaudir.) Mais nous ne le finirons pas. Le charabia et les gesticulations par lesquels vous cherchez une fois de plus à bordéliser notre assemblée n’impressionnent personne. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’article 50, alinéa 5, de notre règlement intérieur est très clair : la prolongation de la séance n’est envisageable que s’il est possible d’achever l’examen du texte. (« Oui » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Il reste 450 amendements ; or depuis trois jours, nous avançons au rythme de quinze amendements à l’heure. Personne ici ne peut en conscience affirmer que nous sommes capables de finir.”
“La distinction proposée par cet amendement permettrait de simplifier le quotidien de millions de patients qui souffrent, parfois durant toute leur vie, de telles pathologies chroniques qui ne sont pas suffisamment graves pour être reconnues comme des ALD. J’espère donc que nous serons nombreux à voter en faveur de cet excellent amendement.”
“Je soutiens l’amendement de Mme Rist qui traite d’un sujet dont nous avons beaucoup parlé lors de la discussion de la proposition de loi de M. Peytavie visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail – s’agissant notamment des règles douloureuses et de l’endométriose. La reconnaissance en ALD est un système très protecteur qui permet aux malades une meilleure prise en charge et un remboursement plus élevé de leurs soins, ainsi qu’une simplification de leur quotidien. En revanche, ce dispositif laisse de côté un grand nombre d’affections mensuelles ou récurrentes qui n’ont pas vocation à bénéficier d’avantages aussi puissants que ceux qu’offre la reconnaissance en ALD dans le cas d’un cancer ou d’autres maladies extrêmement graves.”
“Il faut mener une action déterminée contre toutes les fraudes, notamment contre les faux certificats, en particulier les arrêts de travail. N’érigeons cependant pas de barrière entre les deux modes de consultation – ce serait aller dans la mauvaise direction.”
“Or, dans les zones rurales, les déserts médicaux, mais aussi les zones très denses, il est difficile d’avoir accès à un médecin. Dans ce contexte, la télémédecine est un outil formidable, qui permet d’améliorer l’accès aux soins et de multiplier l’offre. En limitant le dispositif, on crée une distinction entre la médecine et la télémédecine, ce qui n’est pas dans l’air du temps. La télémédecine est une évolution positive, car elle permet d’étendre la couverture des soins ; il faut évidemment l’encadrer et lutter contre toutes les fraudes…”
“Ces amendements nous mettent quelque peu mal à l’aise. Il faut évidemment lutter contre la fraude et les abus, monsieur Bazin. Les sites que vous avez évoqués sont insupportables, et nous devons mener une action déterminée contre les abus en matière d’arrêts de travail, notamment quand ils sont délivrés dans le cadre d’une téléconsultation. Votre proposition revient cependant à créer un fossé entre la télémédecine et la médecine plus classique.”
“Je le répète, nous ne remettons pas en cause la présidence. Par ailleurs, nous ne souhaitons pas revenir sur la question de la seconde délibération.”
“…trop important pour nous permettre d’avoir un débat éclairé. Le scrutin sur l’amendement précédent a été chaotique puisque nous n’avons pas eu les avis et que plusieurs députés n’ont pas voté. Cette demande collective n’a rien de dramatique.”
“Je reconnais en toute humilité que, encore occupé à contester le vote précédent, je ne les ai pas entendus et je n’ai pas rejoint ma place pour voter. Tout ce que nous vous demandons, madame la présidente – encore une fois sans remettre en cause votre présidence –, c’est de revenir à l’amendement précédent qui a été présenté dans un chahut…”
“Sur l’amendement n o 1725 de notre collègue Gernigon, tout est allé très vite. Nous n’avons pas entendu les avis. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Il se fonde sur l’article 100. Nous ne remettons pas en cause votre présidence. Je rappelle simplement que le vote sur l’amendement n o 1212 a fait l’objet de plusieurs contestations et que le président de la commission a demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération. Pendant la suspension, nous avons eu des discussions avec l’ensemble des présidents de groupe, le rapporteur général et Mme la ministre. Il en est ressorti que cette seconde délibération pourrait avoir lieu à la fin de l’examen de l’article ou avant le vote de la troisième partie. ( Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“La seconde délibération est de droit quand elle est demandée par le président de la commission !”
“Nous venons d’avoir un aperçu de ce qui se passera le 28 novembre, avec la niche du groupe La France insoumise : une alliance des extrêmes, une alliance des populistes qui vont continuer de mentir aux Français, de leur mentir sciemment, alors qu’il y a de moins en moins d’actifs et de plus en plus de personnes à la retraite. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne pourrez pas leur faire croire qu’il faut travailler moins longtemps et que ce système est durable. Mesdames et messieurs les députés, bravo, vive les populismes des deux bords et rendez-vous le 28 novembre !”
“Monsieur Guedj, je crois que nous partageons beaucoup de choses, mais nous avons deux visions très différentes des choses : vous, vous souhaitez travailler moins pour gagner moins ; nous, nous voulons travailler plus (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) et nous avons fait des propositions, comme l’introduction d’une deuxième journée de solidarité.”
“Vous, le grand défenseur de notre modèle social, vous sortez finalement du principe d’un système par répartition. Vous dites que vous avez trouvé des milliards de recettes supplémentaires, en augmentant toutes sortes d’impôts et de cotisations qui vont permettre de financer l’abrogation des retraites. Or le groupe Ensemble pour la République et toutes les forces du bloc central ont toujours défendu le système par répartition, où les actifs cotisent pour financer la retraite de ceux qui ne le sont plus.”
“Monsieur Guedj, à travers cet amendement, vous décelez quelque chose qui ne va pas.”
“Mais pas du tout ! Vous n’avez même pas lu la loi, c’est insupportable !”
“Sur le fondement de l’article 100 et sans aucunement mettre en cause votre excellente présidence. Vu que les amendements pourraient faire tomber l’ensemble du texte, j’exprime la demande, émanant de plusieurs bancs, qu’un orateur de chaque groupe puisse prendre la parole. (Exclamations sur divers bancs.)”
“…et donc les impôts de ceux qui travaillent, ce à quoi nous sommes tout à fait défavorables. On peut aussi baisser les pensions : c’est la seule dont vous n’avez pas parlé, et c’est peut-être, par élimination, ce que cache le projet du Rassemblement national – la baisse des pensions pour tous les retraités. Ce n’est évidemment pas souhaitable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Comme nous l’avons rappelé durant les deux semaines de débat en commission, il existe trois options pour équilibrer un système de retraite : augmenter la quantité de travail – c’est la position de mon groupe, Ensemble pour la République, et du bloc central – ou augmenter les cotisations…”
“Vous avez rappelé que notre parti a été fondé par Astrid Panosyan, et nous en sommes fiers. Mais votre parti à vous, il a été fondé par des SS ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Très vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Plusieurs députés du groupe RN pointent leur pouce vers le bas. – Brouhaha.)”
“Sur le fondement de l’article 44 relatif aux procédures de vote en commission. Monsieur le rapporteur, vous aviez la possibilité de demander un scrutin public en commission, mais vous lui avez préféré la dénonciation, longue tradition au Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Je parlais de l’article 40 de la Constitution !”
“Cela ne vous honore pas et ne saurait pas cacher la médiocrité de votre raisonnement (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) ni votre angoisse à débattre d’une proposition de loi désormais vide. Je vous invite donc à la modestie. Vous avez cité et brandi la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains – en faveur de laquelle vous n’avez d’ailleurs pas voté – à propos de l’article 40 de la Constitution. Monsieur Ménagé, avant de parler de la Constitution, il s’agirait d’abord de la lire et de la comprendre ! ( Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Rappel au règlement au titre de l’article 70, alinéa 3, en raison de la mise en cause personnelle de Mme la ministre Panosyan-Bouvet et de nos trois collègues Bazin, Thevenot et Vigier, et au titre des articles 40 et 44 de la Constitution. Monsieur Ménagé, vous vous êtes livré à des attaques personnelles qui relèvent du caniveau.”
“Il reste 920 amendements à examiner, sur des questions importantes, et vous monopolisez le débat pour proposer toujours plus de taxes. Avançons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)”
“Il se fonde sur l’article 100 relatif au bon déroulement de nos débats. Avec tout le respect que j’ai pour eux, les fonctionnaires de la direction de la séance auraient pu regrouper ces amendements dans une discussion commune. Ce débat sur les amendements portant article additionnel après l’article 7 donne l’impression d’un éternel recommencement. C’est « Cinquante nuances de taxes supplémentaires » ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Chers collègues, je ne vous fais pas de reproche, mais afin que nous puissions avancer, je propose que vous acceptiez de reconnaître que les amendements suivants visent également à créer des taxes, que le rapporteur général et le ministre actent leur désaccord, et que nous votions une bonne fois pour toutes.”
“Cessez cette mascarade fiscale, nous devons tous travailler davantage.”
“Ce n’est pas parce qu’un taux est bas – 0,3 %, dans le cas d’espèce – que le multiplier par deux n’est pas grave pour les Français. La cotisation employeur dont vous proposez de relever le taux pèsera sur l’ensemble des salariés. Cela en dit long ! Nous avons déjà débattu de la durée du temps de travail : vous proposiez de passer à 32 heures. Nous aurons probablement, lors de l’examen de la troisième partie du PLFSS, un débat sur les retraites : là encore, vous voulez travailler moins. Ce n’est pas possible : vous ne pouvez pas financer moins de travail en taxant davantage tous ceux qui travaillent, ça ne tient pas !”
“Je ne sais pas si les députés du NFP font un concours pour savoir qui fera adopter le plus grand nombre d’amendements instaurant de nouvelles taxes, mais M. Simion, avec déjà 5 milliards à son compteur, et potentiellement 3 milliards supplémentaires, détient le maillot jaune ! (Approbations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) C’est désolant.”
“Contrairement à ce que vous prétendez, il est impossible de travailler moins longtemps, parce que notre population vieillit, parce que le nombre d’actifs par retraité ne cesse de diminuer et parce que la productivité stagne. Vos effets de manche n’y suffiront pas. Ce que vous appelez un impôt sur la vie, et qui n’est qu’un impôt pour toute la vie, ne pourra pas financer cela. Nous n’en voulons pas. Vous voulez travailler moins pour gagner moins ; nous voulons travailler plus pour partager plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)”
“Alors qu’il faudrait travailler plus, vous affirmez qu’il faudrait travailler moins. Chers collègues, vous mentez aux Français, c’est grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”