Pierre Cazeneuve
EPR · France
“Essentialisée, ciblée parce que juive et homosexuelle. Tout est dit. Vous prétendez être La France insoumise, mais samedi soir, à Grenoble, vous étiez la France ignoble (Applaudissements redoublés et prolongés sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem) , celle qui reprend des méthodes fascistes pour bâillonner des artistes parce qu’ils son…”
“Or, depuis plusieurs années, les constats se succèdent et convergent : l’État connaît encore trop imparfaitement son patrimoine ; il peine à en programmer l’entretien sur le long terme ; il ne dispose pas toujours des instruments nécessaires pour adapter ses bâtiments aux besoins réels des services publics. Cette situation a un coût.”
“Elle repose sur une idée simple : mieux distinguer la fonction de propriétaire – qui suppose une stratégie, une programmation et une capacité d’investissement – de la fonction d’occupant, exercée par les administrations qui utilisent les bâtiments pour accomplir leurs missions.”
“Il y a deux ans, icône de la culture queer, elle faisait rayonner la France lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux et subissait pour cela une vague inouïe de cyberharcèlement homophobe. Samedi, c’est parce qu’elle était juive qu’elle a été conspuée et agressée. (« LFI !”
“En préambule, je souhaite rendre hommage à notre ancien collègue Thomas Cazenave, ancien ministre et désormais maire de Bordeaux, qui a initié et soutenu la réforme à l’origine de cette proposition de loi, d’abord en tant que ministre puis en tant que député.”
“Je tiens à saluer la qualité des échanges qui ont permis aux députés et aux sénateurs de trouver un compromis et de dépasser les quelques différences qui avaient pu nous opposer afin d’aboutir à ce texte commun.”
The complete record
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“Nous souhaitons que ceux qui le peuvent contribuent pour ceux qui ne le peuvent pas. Nous aidons ceux qui en ont besoin, de manière ciblée et intelligente.”
“…elle est efficace quand elle est ciblée. Les dispositifs non ciblés coûtent très cher et sont parfaitement inefficaces. Si l’on suit votre raisonnement, tout le monde, sans aucune différenciation, devrait toucher l’ensemble des prestations sociales, notamment l’APL et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voyez bien que c’est absurde. L’universalisme est, par définition, aveugle, donc non pertinent. Nous sommes partisans de la république sociale que mon collègue Sitzenstuhl a évoquée à plusieurs reprises : chacun contribue en fonction de ses moyens. Nous sommes très fiers d’appartenir à un pays où 50 % des actifs ne paient pas d’impôt sur le revenu et où l’impôt est extrêmement progressif. (Mêmes mouvements.) Notre pays est celui qui redistribue le plus au monde.”
“En l’espèce, c’est faux. Je me permets donc de corriger votre propos. Pour notre part, nous avons une vision très simple de l’action sociale déployée par la puissance publique :…”
“Monsieur Arenas, vous avez évoqué les petits-déjeuners gratuits dans les écoles. Or ce dispositif a été ciblé sur les établissements du réseau d’éducation prioritaire (REP) et du réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+). Vous avez pris cet exemple pour montrer que certaines prestations sont universelles.”
“Ah oui ? Allez-y en ce moment en Californie !”
“Je vous demande de faire preuve d’un petit peu d’humilité et de cohérence. Je crains que vous en soyez incapables, mais, dans le doute, je vous tends la perche. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)”
“Nous avons défendu cet après-midi neuf amendements, quand vous en avez déposé 20 000 lors de l’examen de la réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Tout au long de ce débat, nous avons opposé des arguments qui nous semblaient légitimes, s’agissant de l’applicabilité et de l’opposabilité de cette mesure. Mais là, on marche sur la tête ! On est en train de conserver dans un texte une échéance antérieure à son adoption. Je comprends qu’il faille un vote conforme pour accélérer le processus législatif, mais pas au détriment de la justesse et de la cohérence d’un texte qui, de surcroît, pourrait être retoqué. Cela ne justifie pas de bafouer la loi. Aux collègues du groupe La France insoumise qui accusent depuis tout à l’heure notre collègue Annie Vidal, je souhaite d’avoir le même engagement sur ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Les mêmes nous parlent d’obstruction ?”
“Personne, ici, se désintéresse de l’état des hôpitaux ou considère que les métiers du soin sont suffisamment attractifs.”
“Nous partageons avec vous l’objectif d’éviter les oligopoles et les profits excessifs – c’était d’ailleurs l’objet de la loi Egalim, qui s’applique à l’ensemble du territoire français –, mais face aux députés assis sur les bancs les plus à gauche, qui ont souvent plaidé pour l’encadrement des prix et des marges, nous avons toujours soutenu que c’était une mission très difficile, sinon impossible. Une telle mesure risque d’empêcher l’arrivée de nouveaux acteurs et l’expansion économique. Nous défendons plutôt une répartition de la valeur plus transparente et lisible, quels que soient les territoires considérés. J’insiste : l’encadrement des prix est parfaitement incohérent avec le reste de la proposition de loi, qui vise à encourager la concurrence.”
“Cette fois, nous sommes loin du paradigme libéral, puisqu’il s’agit d’un encadrement et d’un contrôle quasiment étatique des prix ! Je vois toutefois un certain paradoxe dans votre position : vous voulez d’une part inciter à la concurrence en brisant des trusts et des duopoles et en attirant de nouveaux acteurs sur le marché de la distribution dans nos territoires d’outre-mer, et de l’autre imposer l’encadrement strict des prix, qui découragera les investisseurs.”
“Selon une logique libérale, le bloc central cherche à empêcher les trop fortes concentrations, mais en créant des situations de concurrence trop distordue et d’installation trop contrôlée, on risque d’aller à la catastrophe.”
“Je me demande cependant comment il s’articulerait avec l’amendement n o 4 de M. Ratenon que nous venons d’adopter, par lequel toute implantation commerciale de plus de 1 000 mètres carrés est interdite dans l’ensemble des outre-mer. Vous l’avez nuancé en restreignant la mesure aux groupes détenant plus de 15 % de parts de marché. Ainsi, d’un côté, vous interdisez la création de supermarchés ou d’hypermarchés dans les outre-mer ; de l’autre, vous interdisez à une entreprise de détenir plus de 25 % de parts de marché dans le secteur de la grande distribution. Est-ce que cela sera rétroactif ? Fermera-t-on les magasins des groupes qui, aujourd’hui, possèdent plus de 25 % ? Si on les ferme, comment les remplacer, compte tenu de l’amendement de M. Ratenon ? Comment tout cela s’articule-t-il ?”
“Nous sommes libéraux : notre ADN politique nous conduit à soutenir la libre concurrence et à nous opposer aux situations de trop forte concentration ; l’article 4 pourrait donc nous apparaître comme une bonne idée.”
“De prime abord, Mme la présidente de commission a raison. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Manuel Bompard applaudit.)”
“Monsieur le président, merci de m’avoir donné la parole. Je ne comprends pas comment un amendement purement rédactionnel peut faire tomber les suivants. Il ne me paraît pas aberrant de demander une explication afin de voter de manière éclairée. Nous sommes dans une dynamique très constructive, l’idée est bien de poursuivre dans le calme l’examen de ces textes ; je n’ai pas l’impression de trop en demander.”
“Je ne fais preuve d’aucune animosité, et tout ira bien. Nous nous apprêtons à passer la journée ensemble… (Brouhaha sur les bancs du groupe SOC.)”
“Attendez ! Comment l’amendement n o 33 peut-il être rédactionnel si son adoption fait tomber les suivants ?”
“C’est contradictoire, ce que vous dites !”
“…que je me contenterai de lire : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. » Nous, au moins, savons lire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…et lorsqu’est déposée une proposition de loi qui coûte 20 milliards d’euros par an, c’est à vous de lui opposer l’irrecevabilité et de respecter les institutions ! Comme d’habitude, vous vous comportez en fossoyeur des institutions, c’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il se fonde sur les articles 47-1, 40 et 48, alinéa 4, de la Constitution. Quelle hypocrisie, monsieur Coquerel ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous invoquez l’article 47-1, que le gouvernement a effectivement employé pour défendre le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Mais pourquoi l’avons-nous fait ? Parce que vous aviez déposé 12 957 amendements et qu’il a fallu vingt et un jours de séance pour les examiner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) S’agissant de l’article 40, vous en êtes le garant, en tant que président de la commission des finances…”
“La proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets autoroutiers n’a fait l’objet que d’une vingtaine d’amendements, de même que celle relative au blocage des prix de l’énergie… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe ERP applaudissent ce dernier.)”
“…car les dispositifs tels que la retraite progressive ou le cumul emploi-retraite restent peu connus. Pour en revenir aux propos de Charles Sitzenstuhl, vous vous fourvoyez dans votre emploi des niches parlementaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cependant, monsieur le rapporteur, je vous rejoins à propos de la publicité en Falc : s’agissant de la propagande électorale, elle n’apparaît que dans un recoin du site internet des préfectures. Je vous remercie aussi pour l’hommage rendu aux 2 750 maisons France Services, déployées sur tout le territoire grâce à l’action de notre majorité depuis sept ans, et qui permettent à l’ensemble de nos concitoyens d’accéder aux services publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Ces amendements sont importants…”
“La capacité de Mme Legrain à ne pas répondre sur le fond est fascinante : vous n’avez pas parlé une seule fois des retraites depuis le début de la discussion des amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il est normal que nous ne puissions pas l’examiner en une seule journée, puisque cela ne correspond pas à l’esprit d’une niche… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)”
“Nous sommes dans le cadre d’une niche parlementaire, nous n’étudions pas un projet de loi. Or vous abordez aujourd’hui, avec votre proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites, un sujet qui a nécessité trois semaines de débats.”
“Il se fonde sur l’article 48, qui porte notamment sur les niches parlementaires. Je vous promets d’être d’un calme olympien, monsieur le président. Depuis tout à l’heure, vous tentez de faire croire que les niches parlementaires sont un totem en vertu duquel n’importe quelle proposition de loi pourrait être présentée et automatiquement adoptée dans ce cadre, sans même être amendée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or, sous les législatures précédentes, nous avons par exemple discuté, dans le cadre d’une niche, d’un texte portant sur la fin de vie. Nous n’avions pas pu l’examiner jusqu’au bout, parce que c’est une question extrêmement complexe. L’auteur de ce texte, M. Falorni, avait lui aussi été confronté à une obstruction, sa proposition de loi ne pouvant être examinée en une seule journée.”
“Tous les députés ici présents ont toujours respecté les niches parlementaires. Ceux qui ne les respectent pas, en revanche, ce sont ceux qui bafouent la Constitution en mettant à l’ordre du jour un texte qui coûte 20 milliards… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent.)”
“Ils l’ont été à chaque fois sans aucune obstruction de notre part puisque nous avons parfois voté pour, fait preuve d’ouverture et déposé des amendements en lien avec les rapporteurs respectifs.”
“…lors de la niche des écologistes, quatre textes ont été adoptés ; et lors de la niche des communistes, trois textes ont été adoptés. (Exclamations vives et continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Sur le fondement de l’article 48 de la Constitution, au sujet des niches parlementaires. Il y a des choses qui sont difficiles à entendre, chers collègues : pendant la précédente législature, lors de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, six textes ont été adoptés ;…”
“Si vous voulez vraiment que les seniors travaillent, que le taux d’activité s’accroisse, que le montant des cotisations soit plus important, il faut modifier le taux d’emploi.”
“Dans ce monde, le travail est un jeu à somme nulle, un gâteau qu’il faut partager et dont la taille est fixe. C’est en suivant cette logique que l’on mène la réforme des 35 heures : si tout le monde travaille un peu moins chaque semaine, on pense que cela conduira à la création de nouveaux emplois. De même, si l’on travaille deux ans de moins dans sa vie, de nouveaux emplois seront créés. (M. Sylvain Maillard applaudit.) Mais ce n’est pas vrai ! Tous les chiffres le démontrent ! Le travail n’est pas un jeu à somme nulle : plus le taux d’emploi augmente, plus l’activité augmente et plus les seniors travaillent. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est exactement ce que l’on constate dans tous les pays.”
“Il s’agit d’un amendement de repli. Nous nous concentrons ici sur le décalage de l’âge de départ légal à la retraite et demandons la suppression du seul alinéa 3. Je veux revenir à la leçon de macroéconomie dispensée plus tôt par notre collègue du Rassemblement national. Je vois, madame, que vous consultez votre téléphone, peut-être pour réviser vos cours ? Le taux d’emploi des seniors a augmenté du fait du décalage de l’âge de départ en retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Désolée, chère collègue, vous vivez dans le même monde imaginaire et passéiste que vos copains de la gauche et de l’extrême gauche !”
“Vous le savez très bien, monsieur le rapporteur, vous n’avez pas beaucoup d’autres choix que celui-là (Mme Ségolène Amiot s’exclame) , mais comprenez que nous souhaitions aborder autrement la réforme des retraites, qu’on ne saurait réduire à une affaire de chiffres – sur ce point, vous avez raison.”
“Vous nous avez beaucoup reproché, ces dernières années, de ne faire qu’une réforme paramétrique, mais qu’est-ce donc que cette proposition de loi sinon un article unique, purement paramétrique et qui omet de parler des sujets importants : les carrières longues, les carrières progressives, l’emploi des seniors, les personnes en situation de handicap, la retraite des agriculteurs ou celle des sapeurs-pompiers, l’égalité entre les femmes et les hommes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Votre proposition d’abrogation ignore tous ces sujets : elle n’est qu’un pur amendement.”
“Nous n’avons eu que deux semaines pour l’étudier avant son examen en commission. En 2020, une commission spéciale avait été créée. En 2023, nous avions pu travailler sur le texte pendant trois semaines en commission. Dans le cadre de cette niche de La France insoumise, nous avons eu dix textes à étudier en même temps dans plusieurs commissions. Comment pouvez-vous prendre cela au sérieux ? (Mme Mathilde Panot s’exclame.) En 2020, nous avions débattu pendant 115 heures et, en 2023, pendant 165 heures. Et vous voudriez nous faire croire qu’il serait possible, aujourd’hui, d’abroger la réforme des retraites à l’issue d’à peine une dizaine d’heures de débat ?”
“Pas du tout. La question a été posée : que fait ce texte dans une niche parlementaire ? Ce n’est pas sa place, chacun le sait. D’abord, parce qu’il crée une charge de 20 milliards d’euros, en contradiction avec l’article 40 de la Constitution. Ensuite, parce que nous ne pouvons pas débattre d’un sujet si important en une seule journée.”
“Il s’agit d’une demande de rapport sur les effets d’une abrogation du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. C’est un peu provocateur, mais il s’agit de dénoncer cette proposition de loi pour ce qui concerne la méthode employée.”
“…la moindre des choses, c’est de vous lever pour dire que vous n’avez pas de solutions ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Sur le fondement de l’article 100, alinéa 7. Monsieur le rapporteur, de nombreuses fois, vous avez critiqué, voire hurlé sur des rapporteurs ou des ministres qui n’apportaient pas de réponses précises aux amendements présentés. Depuis le début de l’examen des amendements, pas une seule fois vous n’avez daigné vous lever pour nous répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces questions ne sont ni absurdes ni clownesques, mais bien des questions de fond, à commencer par le financement de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et Dem.) Vous proposez une loi qui coûterait 20 milliards d’euros, alors quand on vous demande comment la financer…”
“Sous la législature des amis de Philippe Brun !”
“Depuis quelques jours, nous prenons l’habitude de voir les forces du NFP s’abstenir pour laisser passer des amendements du RN. Là, on passe à la vitesse supérieure : La France insoumise vote les amendements du Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et RN.)”
“C’est pourquoi l’amendement n o 3310 me paraît très bon : il permet d’étendre la durée d’octroi des BSPCE sans en modifier les conditions, mais en récompensant les entreprises qui font le pari de réserver un grand nombre de BSPCE.”
“Je suis défavorable aux amendements n os 3309 et 3307 et favorable à l’amendement n o 3310. Je rejoins, s’agissant des deux premiers, l’opinion de M. le ministre. Je suis favorable au partage de la valeur sous toutes ses formes au sein de l’entreprise. Il faut préserver le système des BSPCE et l’améliorer si possible. Je rappelle que, lorsqu’une entreprise organise un événement relatif au capital-investissement ou réalise ses premières levées de fonds, elle peut « réserver » une part de ses BSPCE, en en émettant une partie sans l’attribuer. Elle peut ainsi disposer d’un stock de bons susceptibles d’être distribués progressivement.”
“S’agissant des questions de partage de la valeur et de participation des salariés, il faut faire très attention. Nous devons encourager ces dispositifs, comme s’y est d’ailleurs employé le Gouvernement depuis sept ans. (MM. David Amiel et Mathieu Lefèvre applaudissent.)”
“Cet amendement de coordination ne pose pas de problème particulier. J’aimerais plutôt revenir sur le contenu de l’article 25 – que mon groupe votera évidemment. Il faudra être très vigilant car, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous avons pu constater que certains députés, à la gauche et à l’extrême droite de l’hémicycle, ont tenté de surfiscaliser tous les outils de partage de la valeur (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et EcoS), qu’il s’agisse de l’actionnariat salarié ou des BSPCE.”
“C’est un amendement repris, donc il n’y a pas de débat !”