Pierre Cazeneuve
EPR · France
“Essentialisée, ciblée parce que juive et homosexuelle. Tout est dit. Vous prétendez être La France insoumise, mais samedi soir, à Grenoble, vous étiez la France ignoble (Applaudissements redoublés et prolongés sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem) , celle qui reprend des méthodes fascistes pour bâillonner des artistes parce qu’ils son…”
“Or, depuis plusieurs années, les constats se succèdent et convergent : l’État connaît encore trop imparfaitement son patrimoine ; il peine à en programmer l’entretien sur le long terme ; il ne dispose pas toujours des instruments nécessaires pour adapter ses bâtiments aux besoins réels des services publics. Cette situation a un coût.”
“Elle repose sur une idée simple : mieux distinguer la fonction de propriétaire – qui suppose une stratégie, une programmation et une capacité d’investissement – de la fonction d’occupant, exercée par les administrations qui utilisent les bâtiments pour accomplir leurs missions.”
“Il y a deux ans, icône de la culture queer, elle faisait rayonner la France lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux et subissait pour cela une vague inouïe de cyberharcèlement homophobe. Samedi, c’est parce qu’elle était juive qu’elle a été conspuée et agressée. (« LFI !”
“En préambule, je souhaite rendre hommage à notre ancien collègue Thomas Cazenave, ancien ministre et désormais maire de Bordeaux, qui a initié et soutenu la réforme à l’origine de cette proposition de loi, d’abord en tant que ministre puis en tant que député.”
“Je tiens à saluer la qualité des échanges qui ont permis aux députés et aux sénateurs de trouver un compromis et de dépasser les quelques différences qui avaient pu nous opposer afin d’aboutir à ce texte commun.”
The complete record
Every one of 735 lines we hold for Pierre Cazeneuve, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 14 of 15.
“Vous croyez à une chimère socialisante et gauchisante selon laquelle le marché du travail serait un jeu à somme nulle. (M. Charles Rodwell applaudit.) Il n’est pas un gâteau que l’on se partagerait, au contraire : le travail engendre le travail, la croissance engendre la croissance.”
“Pour compléter votre leçon d’histoire et d’économie, il faudrait préciser que les grands acquis sociaux que vous avez mentionnés, notamment le passage aux 40 heures, ont été permis par des gains de productivité de 30 % chaque décennie. Ce n’est plus le cas.”
“Il faut continuer à accompagner cette trajectoire grâce à une fiscalité incitative, c’est-à-dire un bonus écologique pour les véhicules propres, financé par un malus écologique sur les véhicules polluants. Cela me paraît être un juste équilibre.”
“Par ailleurs, même s’il est vrai que nous ne sommes pas prêts à passer à 100 % de véhicules électriques, nous progressons, monsieur le rapporteur général : l’électrique représente 10 % des acquisitions de véhicules neufs en Europe et 18 % en France en 2024.”
“La position du Gouvernement me semble équilibrée. La mesure ne concerne que les véhicules neufs, c’est-à-dire seulement 12 % des véhicules achetés. Elle n’affectera donc pas l’ensemble des acquisitions de véhicules, notamment pour les Français les plus modestes qui achètent d’occasion. Il est donc hypocrite et faux de prétendre que cet article ne cible que les classes populaires.”
“C’est assez logique, connaissant votre moratoire sur les énergies renouvelables et sachant que vous refusez l’idée que le monde puisse s’électrifier. Vous refusez de produire plus d’électricité en France dans les trente prochaines années (Protestations sur quelques bancs du groupe RN) et préférez rester dépendants du gaz russe pour vous chauffer, du pétrole kazakh pour rouler. En revanche, je suis plus étonné de la position des socialistes qui, par la voix de leurs orateurs, ont annoncé qu’ils allaient voter pour les amendements de suppression et contre l’article. Vous déviez de la volonté qui était jusqu’alors la vôtre d’accompagner la transition écologique par des mesures ambitieuses.”
“Il n’est pas surprenant que le Rassemblement national soit contre le malus écologique et contre les véhicules électriques ; c’est une constante.”
“Quand Jean-Philippe Tanguy n’est pas là, vous ne savez même pas quoi voter !”
“Avec 56 % de prélèvements obligatoires, c’est quasiment le communisme !”
“Il n’y a aucune cohérence dans ce que vous proposez, en l’occurrence de supprimer cet impôt sans compensation. Vous êtes d’une irresponsabilité économique absolue. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“On ne comprend rien à la stratégie économique du Rassemblement national : il y a encore un mois, vous défendiez un programme coûtant 100 milliards d’euros – TVA nulle sur les produits de première nécessité, suppression de l’impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans… –, et vous vous faites à présent les grands défenseurs des entreprises.”
“Vous venez de voter l’article 12, le compte rendu en fera foi.”
“Je voulais revenir sur les propos du député du groupe Rassemblement national qui nous accusait à l’instant d’avoir mené une certaine stratégie : ses collègues et lui ont une mémoire de poisson rouge : contrairement à nous, ils ont voté une taxe pérenne des armateurs, cela avec les voix de la gauche de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)”
“C’est fantastique, on ne peut pas faire un trait d’humour. Ils ignorent ce que j’ai à dire, mais ils gueulent : la France Insoumise vocifère par réflexe.”
“Je tiens d’abord à m’excuser pour ma tenue : je n’avais pas prévu que nous siégerions ce samedi. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Par respect pour mes voisins, j’ai préféré un t-shirt propre à une chemise sale. (Mêmes mouvements.)”
“…et je sais qu’il faudrait de multiples aménagements pour que cela change. Toutefois, en les taxant encore plus et de manière rétroactive, vous les inciteriez à ne plus rien faire. Or ne pas avoir d’autres acteurs qu’EDF serait tout à fait négatif dans une période où nous avons besoin de nombreux producteurs – je pense notamment à Dalkia – pour produire beaucoup d’énergie renouvelable.”
“J’en viens au fond. Je suis aussi critique que vous sur le modèle des nouveaux acteurs de l’énergie. Néanmoins, on a essayé de les inciter à être des producteurs et pas seulement des fournisseurs d’électricité. Cela n’a pas complètement fonctionné…”
“Pour débuter, un mot sur la forme, monsieur Tanguy. Il est assez comique d’avoir déposé un amendement de suppression de l’article 4 en disant que le PLF n’était pas le bon texte pour parler de l’Arenh et d’en déposer un autre, après l’article 7, pour demander qu’on ait ce débat. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Soyez un peu cohérent de temps en temps, ça nous changera ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous n’étiez pas élu – et on regrette votre prédécesseur – lorsque nous avons voté une loi sur l’accélération des énergies renouvelables. Ce que vous dites sur la concertation locale est faux et archifaux. Évidemment que les communes, les intercommunalités et les pêcheurs sont impliqués et bénéficient massivement des taxes prélevées sur les parcs éoliens en mer. Pour franchir le « mur énergétique » qui nous attend, pour assurer notre souveraineté en la matière, il nous faut des énergies renouvelables. Votre programme conduirait à importer plus de gaz russe – mais c’est peut-être cela que vous voulez.”
“Vous parlez du prix de l’électricité pour les Français. Il existe une règle très simple : pour que les prix de l’énergie soient bas, il faut qu’il y en ait beaucoup sur le marché. Toutes les modélisations, qu’elles proviennent du Réseau de transport d’électricité (RTE) ou d’ailleurs, disent que la production énergétique va être insuffisante. (M. David Amiel applaudit.) Les éoliennes en mer contribuent de manière indispensable à l’équilibre du mix énergétique français.”
“On voit bien là toutes les incohérences du Rassemblement national à propos de la politique énergétique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les éoliennes, ce n’est peut-être pas très beau, mais c’est sacrément utile.”
“…ce qui pèsera largement sur les consommateurs.”
“le ministre est parfaitement juste : prétendre taxer sur la spéculation revient à taxer Engie ou EDF, et comme ils ne vont pas accepter de faire moins de profits, ils vont augmenter leurs tarifs,…”
“Personne ne comprendrait non plus que perdurent des prêts garantis par l’État à zéro euro de rendement et qui coûtent donc de l’argent public alors que la pandémie est terminée. Le gros de la crise inflationniste sur l’énergie est derrière nous, c’est une grande chance et les Français vont pouvoir en bénéficier. Mais c’est l’existence de la taxe électricité qui a permis de disposer d’un levier permettant d’absorber le gros de la hausse des tarifs d’électricité. Pourquoi maintenir ce bouclier énergétique ? Que se passerait-il si nous avions un nouveau choc énergétique à cause de la crise au Moyen-Orient ? Nous ne serions pas en mesure d’y répondre, faute de disposer d’un levier pour le faire, et les factures des Français exploseraient. Ce qu’a dit M.”
“Après l’article 7, on voit bien les liens qui existent entre le vote de l’amendement de suppression et ce que propose ici M. Brun. Je reviens sur ce vote parce que ce qui s’est passé est très grave. Personne ne comprendrait aujourd’hui que l’État prenne encore à son compte le chômage partiel comme il l’a fait pendant le covid : tout le monde a trouvé logique qu’après la pandémie, on revienne à un système normal.”
“Votre parole est populiste ! Nous ne créons pas une taxe supplémentaire, mais ramenons une taxe existante à son niveau d’origine. Tout le monde comprend bien que la crise énergétique est terminée et que, sans cette mesure, nous ne pourrions plus protéger les Français dans l’avenir !”
“Parce que nous avions les moyens de débloquer cet argent. À présent que les prix sont redescendus à leur niveau d’avant-crise, il paraît parfaitement légitime que la taxation revienne également à son niveau antérieur pour qu’un jour, si une telle crise venait à se reproduire, nous soyons en mesure de protéger les Français.”
“Avec le large soutien de cet hémicycle, nous avons collectivement décidé de dépenser 50 milliards d’argent public pour compenser une inflation massive des prix de l’énergie en réduisant la TICFE de plus de 30 euros par mégawattheure. Pourquoi en avons-nous été capables ?”
“Je ne reviendrai pas sur la ligne de notre groupe, rappelée à l’instant par M. Amiel – son amendement n o 3510 résume notre position. J’ai entendu Mme Dufour affirmer que le bouclier énergétique n’avait pas fonctionné. Il nous a coûté 50 milliards ! La création de ce bouclier s’est faite par l’intermédiaire de la baisse de la TICFE, dont le montant est passé de 32 euros à 0,5 euro par mégawattheure. Si le bouclier tarifaire n’avait pas fonctionné, s’il n’avait pas eu d’incidence, pourquoi le fait de revenir au niveau d’avant-crise vous poserait-il un problème ? Encore une fois, vous racontez n’importe quoi ! Nous avons eu beaucoup de chance de pouvoir protéger les Français.”
“…qui a protégé des millions de Français pendant la crise énergétique ces deux dernières années… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Je le formule sur le fondement de son article 70, alinéa 3, du règlement. Madame Dufour, vous venez d’attaquer un collègue sans fondement, alors qu’il est absent. C’est absolument inacceptable ! (M. David Amiel et Mme Marie Lebec applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous rabaissez la politique au-dessous du caniveau, vous devriez avoir honte ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques membres font signe à l’orateur de partir.) D’autant plus que vous avez voté contre le bouclier énergétique…”
“…mais nous pouvons en débattre aujourd’hui. Si nécessaire, nous y passerons la journée. En tout cas, c’est peut-être le seul moment où nous pourrons avoir ce débat. Alors, ne supprimez pas l’article 4 !”
“Vous avez raison, madame Battistel : nous étions un certain nombre à attendre une loi sur le nucléaire et sur le mécanisme qui succédera à l’Arenh. Nous n’avons pas pu l’avoir, pour des raisons politiques et de calendrier,…”
“Avant de nous donner des leçons sur la manière d’utiliser l’énergie produite par les centrales nucléaires en France, commencez par défendre le nucléaire, commencez par voter les lois qui permettent de produire plus de réacteurs, afin que la France reste souveraine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
“Il est quand même délicieux d’entendre des députés de groupes qui ont voté contre tous les textes relatifs au nucléaire et qui ont savamment entretenu la haine du nucléaire en France depuis quarante ans nous donner des leçons sur la manière de gérer l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique. Quelle hypocrisie ! C’est totalement absurde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pas un industriel ne souhaite la fin de l’Arenh. Si vous supprimez l’article 4 et que nous ne trouvons pas de dispositif pour prendre la suite de l’Arenh, vous obligerez toute l’industrie énergo-intensive de France à mettre la clé sous la porte. Bravo ! (MM. Gabriel Attal et Charles Rodwell applaudissent.)”
“Voilà pourquoi l’Arenh a été créé. Si on le supprime, vous ferez perdre cet avantage compétitif à toutes nos industries.”
“Commencer par des mensonges, alors que nous abordons un débat extrêmement important, c’est insupportable. Il faut préciser les chiffres. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur Tanguy, vos gesticulations n’y changeront rien : vous faites sur l’Arenh une erreur d’analyse absolument dramatique. C’est un mécanisme qui vise à protéger nos entreprises et nos industries, en les rendant plus compétitives, grâce à un accès à un prix de l’énergie régulé, stable, fixe dans le temps et inférieur aux prix du marché. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Marine Le Pen mime un joueur de pipeau.)”
“Permettez-moi de corriger une première contre-vérité. Monsieur Laisney, prétendre que l’Arenh concerne deux tiers de la production nucléaire française, alors qu’il s’agit de 100 térawattheures, c’est un premier mensonge.”
“Je vous soutiens à 100 % dans votre présidence et dans votre volonté d’accélérer. Le principe de donner la parole à un orateur pour et à un orateur contre est tout à fait légitime. Le rapporteur général et le président de la commission ont le droit de prendre la parole quand ils le souhaitent – cela n’entre pas dans le décompte des un pour et un contre –, même si je les appelle à la modération et à la sobriété. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Par ailleurs, pour accélérer nos débats, traditionnellement, une fois que le ministre a repris la parole, plus personne ne reprend la parole après lui. Appliquer cette règle permettrait d’accélérer encore plus. Mais on vous soutient.”
“Madame la présidente, ce n’est pas tout à fait mon groupe. (Exclamations sur divers bancs.)”
“Un pour et un contre, madame la présidente !”
“– Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR.) Alors on arrête la blague , on redescend un peu sur terre et on regarde avec qui on vote, monsieur Guiraud ! (Mêmes mouvements.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Deuxièmement, cette taxe a été compensée à l’euro près et aujourd’hui, dans cette ville où il y a effectivement peu de propriétaires, les Roubaisiens sont très contents d’avoir augmenté leur pouvoir d’achat en ne payant plus la taxe d’habitation – ce qui était l’objectif de la réforme : soulager les propriétaires des villes les plus populaires. Vos propos sont donc d’une absurdité absolue et complètement faux ! Quant à votre accusation de collusion entre la Macronie et le RN, laissez-nous rigoler : vous étiez en commission des finances et vous avez pu constater que 90 % des 200 amendements adoptés l’ont été par vous et par eux ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.”
“Je veux répondre à M. Guiraud sur deux points. Premièrement, je rappelle que la taxe d’habitation était un impôt profondément injuste parce que, d’une part, il touchait l’ensemble des contribuables et que, d’autre part, il pesait plus lourd sur les habitants des villes populaires (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR) , des villes comme Roubaix qui ont un grand besoin de services publics et dans lesquelles les taux étaient donc beaucoup plus élevés que dans les villes plus riches.”
“Cela n’a aucune cohérence. C’est absolument lunaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je pose la question à M. Ciotti et à votre groupe : quel est votre projet pour la France, à part grever le déficit de 40 milliards de plus ?”
“Nous sommes en pleine folie fiscale, entre l’extrême gauche qui propose d’augmenter les impôts à hauteur de 60 milliards et votre groupe qui propose de les baisser d’autant ! Dans ces conditions, trouvez-vous cohérent de donner des leçons de fiscalité et de respect de nos comptes publics ?”
“Concernant les amendements des députés du groupe d’Éric Ciotti, on a un peu de mal à y voir clair quant à la trajectoire fiscale et budgétaire qu’ils définissent. Alors qu’ils nous donnent de grandes leçons matin, midi et soir sur la tenue des comptes publics, juste avant la pause de vingt heures, ils ont déposé un amendement qui, s’il n’a pas été défendu, a tout de même été signé par une dizaine de collègues de M. Alloncle, qui proposait de grever de 40 milliards les recettes fiscales de la France par une modification du barème de l’impôt sur le revenu ! Là, nous avons affaire à un amendement de petit joueur, puisqu’il ne coûterait que 50 millions, au plus 100 millions peut-être. Mais comment prévoyez-vous de le financer ?”
“Nous nous battrons toujours pour qu’il en soit ainsi. Monsieur le Premier ministre, nous comptons sur vous et vous pouvez compter sur nous. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent.)”