Estelle Youssouffa
LIOT · France
“Si un membre de votre gouvernement, quel qu’il soit, était venu dans notre département, il aurait entendu que le projet d’ordonnance relative à l’égalité sociale à Mayotte trahit l’esprit du législateur, mais aussi les engagements de l’État : telle que rédigée, l’ordonnance maintient le travail sous-payé à Mayotte puisque le smic mahorais…”
“Antoine Léaument applaudit.) En effet, rien à Mayotte ne justifie de vous laisser aux affaires. Plus de dix-huit mois après le passage du cyclone Chido, la reconstruction n’a toujours pas commencé. L’État a fait face à l’urgence – c’était bien la moindre des choses – mais n’a rien fait pour reconstruire l’île.”
“Monsieur le premier ministre, je n’ai pas parlé de votre refus d’exploiter les hydrocarbures en outre-mer, ni de la crise de l’eau qui s’aggrave à Mayotte, ni de l’explosion des prix pour les Mahorais, ni des vicissitudes du port de Longoni qui menacent directement, d’ici au 31 août, les approvisionnements et la survie de notre île, dans…”
“On ne peut pas se satisfaire de la manière dont les personnes âgées ont été prises en charge dans les Ehpad, les malades dans les hôpitaux ou les enfants dans les écoles, alors que Santé publique France annonce que la canicule a causé plus de 2 000 décès et que le bilan pourrait s’alourdir.”
“Notez, monsieur le premier ministre, que le ministère de l’intérieur n’a même pas pris la peine de répondre au comité de suivi sur la question de la sécurité et de l’immigration.”
“Entre les autorisations d’engagement (AE), les crédits de paiement (CP) et la suppression des lignes budgétaires annoncées par le gouvernement, l’opacité la plus complète règne sur ce qui a été décaissé pour Mayotte, que ce soit pour la reconstruction ou dans le cadre du programme budgétaire Interventions territoriales de l’État (PITE).”
The complete record
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“L’établissement public chargé de la reconstruction rendra public chaque année un rapport d’activité, qui contiendra sous la forme d’une annexe le rapport public que le gouvernement devra remettre au Parlement. Ce rapport public rendra compte du financement de la reconstruction à Mayotte, de la planification des opérations, du suivi des plans de prévention des risques, de la mise à jour des données cadastrales et de l’analyse des besoins en matière d’infrastructures. Cette transparence sur la reconstruction de Mayotte, qui est indispensable, sera scrutée par les Mahoraises et les Mahorais. L’article 2 dispose que L’État prendra en charge la reconstruction des écoles à Mayotte.”
“Le projet de loi d’urgence pour Mayotte est un texte technique. Il marque une première étape, insuffisante mais nécessaire et bienvenue. Le texte est le fruit d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat. L’article 1 er consacre la création d’un nouvel établissement public chargé de la reconstruction, qui remplace l’Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (Epfam). Son conseil d’administration, présidé par le président du conseil départemental, sera composé d’élus locaux. En cas de partage des voix, le représentant du gouvernement aura le dernier mot. Les acteurs économiques et sociaux, le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (Cesem) et le Comité de l’eau et de la biodiversité de Mayotte seront consultés.”
“– Plusieurs députés des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS invitent d’un geste de la main Mme Estelle Youssouffa à rejoindre les bancs de l’extrême droite de l’hémicycle.)”
“Et ce désert médical n’a pas reculé, au contraire. (Bruit.) Avoir l’obscénité de venir nous dire : « Les pauvres ! », avec une fausse humanité, une fausse bienveillance, c’est lamentable. (Les protestations de la gauche de l’hémicycle tendent à couvrir la voix de l’oratrice.) C’est comme celui qui demande l’établissement d’un visa entre La Réunion et Mayotte et qui vient ici se gargariser avec le nom de notre île pour se donner bonne conscience. Mais vous n’en avez pas assez ? Qu’est-ce qu’on a fait, à Mayotte, pour mériter une gauche pareille ? (Les députés des groupes LIOT, RN, DR et UDR, ainsi que Mme Annaïg Le Meur se lèvent pour applaudir vivement. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Votre objet est de nous laisser disparaître de notre île. Vous continuez à défendre mordicus le droit des étrangers dans une île qui en accueille pour la moitié de sa population. Nous n’avons aucune leçon à recevoir de la gauche en humanité et sur la défense des droits de l’homme à Mayotte ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LIOT, RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.) Aucune ! La moitié de la population est étrangère et vous n’avez pas la moindre idée de ce que cela représente. (Protestations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous sommes un désert médical… Dans vos rangs, une députée a été au gouvernement et a eu la responsabilité de la santé à Mayotte.”
“C’est vrai, mais vous pouvez bien continuer à enfoncer les portes ouvertes, continuer à avoir la même attitude que pendant toute cette journée… Je pense à cet instant aux propos de Mme Panot : huit semaines après le passage du cyclone Chido, quelques semaines après le passage du cyclone Dikeledi, après la calamité naturelle, c’est la calamité politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, DR et UDR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Une dizaine d’heures à parler de Poutine, de Meloni, de Trump, des Comores, du droit des étrangers, de tout sauf de Mayotte : les Françaises et les Français de Mayotte n’existent pas à vos yeux. (Mme Danièle Obono s’exclame. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)”
“Le groupe LIOT votera pour la limitation du droit du sol à Mayotte.”
“C’est l’un des ressorts de la machine démographique constamment déplorée par les uns et les autres – les uns pour se plaindre que l’on ne parvient pas à scolariser, à soigner ou à former correctement ces enfants, les autres pour déclarer qu’il est impossible de déployer une politique publique normale à Mayotte, du fait de sa folle démographie. L’amendement tend donc à limiter les grossesses précoces à Mayotte et à dissuader les étrangers d’y concevoir des « bébés papiers ».”
“Cet amendement vise à restreindre l’application du double droit du sol, prévu à l’article 19-3 du code civil, aux enfants nés à Mayotte. Cet article dispose que : « Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. » Ainsi, un enfant né en France dont l’un des parents, resté étranger, est également né en France, obtient la nationalité française, par attribution, à la naissance. Prenons, pour être clair, un exemple précis : des mineurs comoriens peuvent faire des enfants avant leurs 18 ans, afin de s’assurer, quand bien même l’un d’eux n’est pas Français, que leur enfant obtiendra automatiquement la nationalité française.”
“L’objectif est d’éviter que de faux parents n’obtiennent des papiers. La présentation d’un passeport biométrique, ou du moins valide, nous semble une exigence minimale.”
“Ces deux amendements visent à lutter contre la fraude documentaire, extrêmement répandue à Mayotte. Les documents fournis pour la régularisation ou l’obtention de la nationalité doivent être vérifiés et conformes. Par l’amendement n o 71, nous proposons donc que l’on puisse exiger la présentation d’un passeport biométrique en cours de validité, comportant une photographie qui permette l’identification du titulaire, pour obtenir un titre de séjour ou bénéficier du droit d’asile. Par l’amendement n o 72, qui est de repli, nous proposons que l’officier d’état civil à qui l’on présente des justificatifs pour attester de la résidence régulière des deux parents sur l’acte de naissance d’un étranger puisse exiger la présentation d’un passeport valide et comportant une photographie qui garantisse l’identification du titulaire.”
“C’est une honte ! J’en viens à mon amendement. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes RN, DR et UDR et quelques députés des groupes EPR et LIOT se lèvent et applaudissent longuement. – Les autres députés du groupe EPR, ainsi que ceux des groupes Dem et HOR, applaudissent également.)”
“Puisque vous voulez faire l’archéologie des votes, allons-y ! Lorsqu’on est au fond du trou, on compte ses amis ! Les ennemis, eux, ont tombé les masques ! Voilà ce qu’a vu Mayotte ! Car lorsque nous débattons de Mayotte, qu’entend-on de votre côté ? Qu’il faut défendre les Comores ! C’est formidable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Alors que nous parlons du droit du sol à Mayotte, vous nous racontez que vous êtes allé à un concert, que vous vous êtes bien amusé, et vive l’amitié ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ça : pendant qu’un pays revendique une partie du territoire national, vous préférez aller danser !”
“De toute façon, vos arguments sont à la hauteur de votre comportement ! Car lorsqu’il a fallu voter la loi d’urgence pour Mayotte, LFI s’est abstenue ou a voté contre – j’ai bien dit contre ! (Les députés des groupes RN, DR et UDR se lèvent pour applaudir. – Les députés des groupes EPR, Dem et HOR, ainsi que quelques députés du groupe LIOT, applaudissent également.)”
“Je veux d’abord répondre à M. Delogu qu’au moment des fêtes, pendant que son groupe lançait sa tournée des popotes, j’étais sur mon île en train de tenter de faire les comptes, aux côtés de la population ! (Les députés des groupes RN, DR et UDR, ainsi que quelques députés des groupes EPR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement. – Les autres députés des groupes EPR, Dem et HOR applaudissent également.) Je ne comprends même pas où vous voulez en venir ! Pendant que vous étiez absents, j’étais sur mon île, avec une population qui n’a plus de toit, ni de nourriture, ni de services publics, ni d’hôpital ! Rien ! La population comme moi-même, nous n’avons plus rien ! Nous avons tout perdu ! Et vous venez vous vanter d’aller faire la charité ! Vous êtes sérieux ? Vous n’avez plus aucune décence !”
“Mais vous, vous continuez à être les agents d’un État étranger qui revendique et déstabilise une partie du territoire national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR et sur quelques bancs des groupes LIOT et EPR.)”
“J’invite donc mes collègues de gauche à se remettre en question (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR) , car cette politique publique nous coûte beaucoup et ne nous rapporte rien. Les chiffres sont accablants ! Alors que l’immigration en provenance des Comores continue à augmenter, vous ne vous dites pas qu’il faut y mettre un terme ; au contraire, ce que vous nous dites, c’est qu’il faut continuer à enrichir le président Azali Assoumani et consorts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN, EPR, HOR et UDR.) De la même manière, vous continuez à nier l’existence d’une ingérence étrangère à Mayotte et l’instrumentalisation de l’immigration par les Comores, que l’Otan et l’Union européenne qualifient même de « menace hybride » !”
“Contre plusieurs centaines de millions d’euros, les Comoriens se sont engagés à lutter contre l’immigration clandestine. Quel marché de dupes ! En 2022 – ce sont les derniers chiffres dont nous disposons –, il y a encore eu 24 000 reconduites à la frontière, ce qui signifie que l’accord de coopération n’a pas fonctionné. Et bizarrement, durant cette période, les Comores, qui trônent au sommet de tous les classements relatifs à la corruption ou à la mauvaise gouvernance, ne se sont toujours pas développées. On voit donc que l’argent public et l’aide publique au développement sont totalement mis à la poubelle : l’argent du contribuable mahorais, qui contribue au même titre que le reste des contribuables français, sert à aider un pays qui est en train de déstabiliser un département français !”
“Merci, cher collègue. Vous parlez, madame Obono, d’évaluer les politiques publiques ; je vous invite donc à évaluer celle qui a trait à la coopération avec les Comores, qui a été évoquée par le collègue Coquerel. Un accord de coopération a été signé en 2019 avec la république des Comores ; or il ignore complètement le fait que les Comores revendiquent Mayotte. Le Quai d’Orsay n’en tient pas compte : quelle amnésie de notre diplomatie ! Quand nous coopérons avec un voisin qui envoie sa population chez nous et qui réclame aux Nations unies, dans sa Constitution, une partie de notre territoire national, pour ma part, j’appelle ça de la collaboration – mais fermons cette parenthèse. En vertu de l’accord de coopération signé avec les Comores en 2019, donc, 27 000 reconduites à la frontière ont eu lieu cette année-là.”
“» sur les bancs du groupe RN.) Cela signifie que les maigres services publics, à Mayotte, sont monopolisés par des étrangers, la plupart en situation irrégulière. Voilà notre réalité ! Ainsi, vous appelez au déploiement de politiques publiques sur notre territoire, mais vous êtes complètement myopes ! Dire que le sujet de l’immigration n’existe pas, c’est vraiment vivre au pays des Bisounours. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR. – M. Didier Le Gac applaudit également.)”
“En vous écoutant, on pourrait penser que vous n’avez jamais été aux affaires, ni les uns ni les autres, et que la situation que nous connaissons aujourd’hui n’est que récente. Mais Mayotte est française depuis 1841 ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand vous dites que l’immigration n’a rien à voir avec les problèmes dont nous parlons, il faut vous rappeler que la moitié de la population de Mayotte, au bas mot, est étrangère. Dans nos classes, ce sont 80 % des élèves qui sont étrangers ! Nous n’avons pas assez de salles de classe et les enfants doivent donc subir un système de rotation. À l’hôpital, qu’une députée ici présente connaît très bien, notre service principal, c’est la maternité, où 75 % des naissances sont étrangères. (« Voilà !”
“Pendant les années Hollande ou les années Mitterrand, en matière d’approvisionnement en eau potable, de construction d’infrastructures scolaires ou d’accès aux droits, il ne s’est rien passé ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)”
“Votre second déni concerne les revendications territoriales des Comores sur Mayotte, que vous soutenez en continuant à nier le choix des Mahorais de rester français. En pseudo-démocrates, vous niez le choix des Mahorais, exprimé à plusieurs reprises dans les urnes, de rester les Français qu’ils sont depuis 1841. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR.)”
“Les migrants ont parfaitement compris que plus aucun radar n’est en état de marche, que les bateaux de la gendarmerie ont été détruits, que les frontières sont donc grandes ouvertes, et continuent d’arriver. Pourtant, à gauche, vous soutenez que cette immigration n’a rien à voir avec la possible obtention de la nationalité, que seule la prétendue prospérité de Mayotte, quel que soit son état réel, l’explique. Mayotte, où plus rien ne fonctionne, est à genoux, mais vous dites qu’on y vient parce que la situation serait bien meilleure qu’ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Sandra Marsaud applaudit également.) Voilà votre premier déni, un déni total de la réalité.”
“Il vise à abroger le droit du sol à Mayotte. J’ai déjà évoqué la situation du département, mais je veux revenir sur ce qui vient d’être dit. Depuis le passage du cyclone Chido, il y a plus de huit semaines, des dizaines de migrants arrivent quotidiennement à Mayotte par bateau. Expliquer que ces personnes viennent y chercher de l’eau, de la nourriture, une éducation, un accès à la santé ou un espoir de richesse, comme cela vient d’être fait, revient à nier la réalité que connaît une île où, tout simplement, plus rien ne fonctionne. La seule chose qui fonctionne toujours, malgré la demande insistante des élus mahorais, c’est la distribution de papiers. La préfecture continue de donner des titres de séjour, d’en renouveler et d’examiner les demandes d’asile.”
“…lequel a été rejeté par la décision susmentionnée, contrairement aux fake news que vous essayez de propager en disant des choses absolument fausses. Alors je vous en prie, de grâce, arrêtons les discussions sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel : il a été très clair. Les dérogations au droit du sol sont applicables à Mayotte, que vous le vouliez ou non. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“Je sais que vous le saviez très bien, puisque beaucoup d’entre vous avaient déposé un recours,…”
“Dès lors, il considère que le législateur n’a méconnu ni le principe d’égalité devant la loi ni les exigences découlant de l’article 1 er de la Constitution, et pas davantage les dispositions de l’article 3 de la Constitution, le seizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 et le droit de mener une vie familiale normale. Il en conclut que les griefs invoqués sur le fondement de la violation de ces exigences constitutionnelles sont infondés et doivent être écartés.”
“Je vais maintenant me placer sur le terrain de ceux d’entre eux qui ont abordé la position du Conseil constitutionnel, en rappelant seulement sa décision n o 2018-770 du 6 septembre 2018 : après avoir constaté la latitude donnée par la Constitution au législateur en la matière, il relève que « la population de Mayotte comporte, par rapport à l’ensemble de la population résidant en France, une forte proportion de personnes de nationalité étrangère, dont beaucoup en situation irrégulière, ainsi qu’un nombre élevé et croissant d’enfants nés de parents étrangers » ; il ajoute que le code civil peut ainsi instaurer une différence de traitement qui tienne compte « au sens de l’article 73 de la Constitution, des ’’caractéristiques et contraintes particulières’’ » propres à Mayotte, et qui sont en rapport avec l’objet de la loi.”
“Je note que dans les multiples prises de parole à la gauche de l’hémicycle, on ne revient à aucun moment sur les revendications des Comores, qui utilisent les flux migratoires comme un abus du droit du sol pour prendre le contrôle de Mayotte. Nos collègues sont implicitement en train d’appuyer la revendication comorienne sur Mayotte.”
“…de matérialiser le rideau de fer promis, en mobilisant la marine nationale, en implantant des radars qui fonctionnent, en suspendant la délivrance de permis de séjour et l’examen des demandes d’asile – n’oublions pas que les services compétents ont eux-mêmes souffert du cyclone. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Mme Dieynaba Diop et M. le rapporteur applaudissent également.)”
“…et d’appliquer à Mayotte la circulaire du 31 mai 2013, dite Taubira, concernant la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Si le droit du sol pose problème, il s’agit avant tout d’empêcher les entrées irrégulières, de protéger notre frontière,…”
“Les accusations de xénophobie que j’ai pu entendre sont indécentes envers les Mahorais, mêlés de plus de 50 % d’étrangers ; indécentes également si l’on considère que les gouvernements successifs refusent de supprimer le visa territorialisé…”
“…je voterai en sa faveur, mais cela ne réglera pas la question de fond. Il nous faut des mesures radicales, à la hauteur du problème. Le temps des demi-mesures est révolu : Mayotte n’en peut plus. Nous ne sommes pas dupes : beaucoup, dans le cadre de luttes partisanes, se servent de notre île comme d’un épouvantail. La réalité est qu’une population entière vit dans la crainte, que nos services publics sont asphyxiés, que la violence a explosé, que le cyclone Chido n’a fait qu’aggraver encore l’extrême tension sociale : arrivée quotidienne d’embarcations chargées de migrants, occupation de bâtiments publics par des réfugiés.”
“Nous assistons à un renversement démographique qui met en péril la souveraineté française. Les Comores, lesquelles, je le répète, n’ont pas renoncé à Mayotte, coordonnent désormais, avec le soutien de la Russie et de l’Azerbaïdjan, l’arrivée de demandeurs d’asile venus du continent africain ! En 2018, vous l’avez rappelé, notre assemblée a restreint l’application du droit du sol à Mayotte, exigeant trois mois de présence régulière pour au moins l’un des parents : reste que cette mesure, validée par le Conseil constitutionnel en vertu de l’article 73 de la Constitution, commencera à produire ses effets en 2031 ! Quant au texte de notre collègue Gosselin, certes positif, il est moins-disant :…”
“Il faut le savoir, les enfants sont utilisés à Mayotte comme des passeports, puisque lorsqu’un enfant naît sur l’île, lui et ses parents deviennent presque inexpulsables jusqu’à sa majorité. Dans la pratique, la venue d’un enfant garantit à sa famille des titres de séjour et, in fine , la nationalité. Selon la préfecture de Mayotte, 85 % des titres de séjour délivrés ou renouvelés relèvent de l’immigration familiale – contre 38 % en métropole ; 46 % de ces titres concernent des parents d’enfants potentiellement français – contre 5 % dans le reste du pays ; 37 % sont liés à des liens privés et familiaux, contre 14 % pour l’ensemble du territoire national. En clair, à Mayotte, pour être régularisé, il faut faire des enfants. Vous y verrez certainement un lien avec l’explosion démographique que connaît notre département.”
“Historiquement, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le droit du sol n’existait pas à Mayotte : il y a été introduit en 1993. Son introduction a facilité la venue de nombreuses femmes enceintes, dont 74 % sont étrangères, et 67,6 % comoriennes. C’est cela, la natalité à Mayotte : une natalité étrangère à 74 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) En 2023, l’Insee recense ainsi plus de 10 000 naissances sur l’île, pour un taux de fécondité de 4,5 enfants par femme, le plus élevé de France. Mais ce n’est pas une natalité française : c’est une natalité issue de l’immigration.”
“Je vous demande le courage de regarder la situation pour ce qu’elle est et d’agir en conséquence : Mayotte se trouve dans une situation migratoire catastrophique, sans équivalent en France, mais comparable à celle de Lampedusa et de Lesbos. Mayotte est revendiquée par un pays voisin, l’Union des Comores, qui conteste la souveraineté française et instrumentalise les flux migratoires. Il s’agit, en l’espèce, d’une attaque hybride, consistant à pousser des milliers de personnes à franchir la frontière, pour asphyxier nos infrastructures et faire peser un risque sur l’intégrité territoriale de la France. C’est le sujet qui nous occupe et qu’à gauche, on semble toujours oublier. Mayotte subit un détournement massif du droit du sol, devenu un outil d’ingérences étrangères pour mettre fin à la souveraineté française sur notre archipel.”
“Merci à Naïma Moutchou pour ses mots. Je souhaite d’emblée rappeler ma position sur le droit du sol à Mayotte. Je demande son abrogation, mais uniquement à Mayotte. Il ne s’agit pas de remettre en cause le droit du sol dans l’Hexagone. Depuis plus de dix ans, Les Républicains défendent cette idée pour Mayotte, et le président Macron l’a lui-même évoquée, par la voix de son ministre de l’intérieur de l’époque, M. Gérald Darmanin, ici présent. Pour ma part, j’ai déposé, en octobre, une proposition de loi constitutionnelle en ce sens. Mes chers collègues, il faut regarder la situation de Mayotte en face et ne pas l’utiliser pour alimenter vos peurs, vos postures et vos joutes de salon. Je sais que cela va être dur, mais vous allez y arriver.”
“Enfin, le renvoi de toute rallonge budgétaire pour Mayotte à un budget rectificatif très hypothétique est lui aussi inquiétant. Je le dis ici, Mayotte n’acceptera pas une reconstruction au rabais. Nous ne laisserons pas l’État fuir ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RN, SOC et UDR.)”
“Votre collègue Amélie de Montchalin a expliqué au groupe LIOT que l’État compte sur l’Europe pour financer la reconstruction de Mayotte. Quand on connaît la très mauvaise, voire catastrophique, gestion des fonds européens à Mayotte par les services de l’État, on peut être inquiet.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – M. Ian Boucard applaudit également.)”
“Monsieur le ministre des outre-mer, je souhaite vous interroger sur la reconstruction de Mayotte et sur la faiblesse des budgets annoncés en la matière. Le Sénat a voté 100 millions d’euros en autorisations d’engagement au titre de la mission Outre-mer , 60 millions en crédits de paiement, 20 millions dans le cadre du plan Mayotte et 2,5 millions pour les écoles. C’est vraiment bien maigre pour reconstruire 375 kilomètres carrés totalement détruits par la catastrophe naturelle du siècle. Avec quel budget comptez-vous construire le deuxième hôpital promis, le nouvel aéroport, le deuxième centre pénitentiaire, les routes et autres infrastructures comme le commandement de gendarmerie prévu en Grande-Terre ? Où sont les milliards nécessaires pour Mayotte ?”
“J’espère que le gouvernement en reprendra les grands axes, qui sont le fruit d’un travail de dix-huit mois avec tous les élus mahorais. Mayotte a l’ambition de se reconstruire de façon vertueuse et durable, afin de sortir enfin ses habitants du gouffre, de remédier aux multiples crises et de mettre fin au sous-développement structurel de l’île. Mayotte a le courage de tenir, nous vous demandons le courage de l’ambition pour notre département. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)”
“En outre, je me réjouis de l’exonération, pour les acteurs économiques mahorais, du paiement de toutes les cotisations et contributions sociales dues au titre du mois de décembre 2024, qui s’ajoutera à la suspension jusqu’au 31 mars 2025 du versement des cotisations sociales et des impôts. J’appelle également à systématiser les plans d’apurement des dettes des entreprises. Je voterai cette loi d’urgence pour Mayotte, même si le gouvernement n’a toujours pas précisé le financement de la reconstruction. Alors que le Sénat débat du budget, l’absence de fonds dédiés à la reconstruction nous inquiète. Nous attendons également de connaître les dispositions de la loi « Mayotte » annoncée par le gouvernement. À ce sujet, rappelons que j’ai déposé en novembre une proposition de loi de programmation.”
“Désormais, au moins 30 % des appels à projets seront réservés aux entreprises mahoraises, notamment grâce à l’allotissement des marchés publics. Cette mesure constitue une base indispensable : espérons que les acheteurs publics se montreront vertueux et qu’ils sauront accorder davantage aux entreprises locales. Alors que l’activité économique est à l’arrêt à Mayotte et que chacun consacre ses ressources financières à la reconstruction, j’ai défendu la suspension du recouvrement des créances fiscales par l’administration. Cependant, elle ne saurait avoir pour contrepartie l’octroi de délais supplémentaires aux comptables publics pour se retourner contre les administrés, mesure que défendait le gouvernement.”
“L’occupation des établissements scolaires par des migrants hypothèque une rentrée scolaire déjà deux fois reportée. Inversement, nous avons renforcé les dispositions permettant d’accélérer la reconstruction, grâce à un dispositif permettant d’accélérer la reconstruction des ouvrages de transport ou de distribution d’électricité endommagés ou détruits, ainsi que des réseaux de télécommunication. Rappelons aussi que le projet de loi s’appliquera aux dégradations résultant d’événements climatiques survenant dans les cinq mois qui suivront le passage du cyclone Chido, soit jusqu’à la fin de la saison cyclonique en cours. S’agissant de la participation des entreprises locales à la reconstruction, les dérogations aux règles de la commande publique ont été adaptées pour favoriser le tissu économique local.”
“Afin d’éviter une reconstruction anarchique, nous avons institué un contrôle de la vente de tôles. Tout particulier souhaitant en acheter devra justifier son identité et son domicile. Dans le même esprit, nous avons supprimé l’article 3, qui permettait à l’État d’installer des structures modulaires sans l’accord des communes et dispensait le relogement d’urgence des formalités prévues par le code de l’urbanisme. Notons également l’ajout, dans le projet de loi, de quelques outils de lutte contre l’habitat informel : l’État peut et doit agir sans attendre contre une immigration clandestine qui, nous le répétons sans relâche, déstabilise Mayotte. Mayotte est à terre et ne peut plus accueillir plus de migrants ; sa population est à bout et la situation y est explosive.”
“Cette loi d’urgence pour Mayotte n’est qu’un début, un texte technique destiné à amorcer la reconstruction grâce à des dispositions dérogatoires que nous avons eu à cœur de clairement borner, notamment dans le temps. Nous avons ainsi écarté de nombreuses dérogations au droit de la construction et de l’urbanisme, potentiellement favorables aux occupations et constructions illégales. Alors que notre île est ravagée, la tentative du gouvernement d’inscrire dans la loi des mesures dérogatoires d’expropriation suscite, à juste titre, une levée de boucliers à Mayotte. Le cyclone ne peut servir de prétexte pour déposséder les Mahorais de leurs terres et de leur droit constitutionnel à la propriété. La suppression de l’article 10 répond à cette inquiétude : nous attendons du Sénat qu’il protège lui aussi les propriétaires mahorais.”
“Il est rédactionnel, madame la présidente.”