Théo Bernhardt
RN · France
“L’objectif est d’assurer un équilibre entre délit d’incitation et délit d’entrave au cas où les amendements identiques n o 4 et 1339 seraient adoptés. Si on veut une loi d’équilibre, il faut évidemment que les peines soient identiques.”
“Comme l’amendement n o 1277 défendu par M. Bentz, il vise à inscrire dans la loi un délit d’incitation au suicide. Pousser quelqu’un à la mort est interdit. L’objectif est de rétablir le délit d’incitation au suicide en le punissant de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.”
“Avec votre accord, je présenterai ces deux amendements, qui sont dans le droit fil des précédents et qui sont proches l’un de l’autre, la seule différence étant que le second ouvre à une personne atteinte de déficience intellectuelle la possibilité de recourir à l’aide à mourir si un médecin atteste de sa capacité à le faire de manière li…”
“Monsieur Vigier, chers collègues, connaissez-vous le dessin animé Les Douze Travaux d’Astérix , et notamment l’épisode du laissez-passer A38 dans la maison qui rend fou ?”
“Il vise à rétablir l’administration de la dose létale par un tiers comme étant l’exception. Par trois fois, à l’Assemblée nationale, nous avons voulu faire en sorte que l’euthanasie soit l’exception. Nous devons maintenir ce principe pour aboutir à un texte équilibré. Néanmoins, je suis inquiet.”
“Puisqu’il est question de la consultation d’un algologue, je rappelle que pour répondre à la souffrance des patients, il est nécessaire de garantir une prise en charge de leur douleur. Vous le savez, madame la ministre, de nouvelles thérapies et de nouveaux médicaments existent, mais le ministère ne publie pas les décrets nécessaires.”
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“Moi, j’adore Aya Nakamura ! Je danse même en boîte dessus !”
“Article 100 ? On n’est pas dans la discussion d’amendements !”
“Il faut mettre une cravate avec un costume croisé, sinon c’est pas beau !”
“Robespierre, l’homme de la Terreur et de la guillotine !”
“C’est très bien : ils devaient avoir quelques antécédents !”
“C’est des conneries, leurs tests, ça ne marche pas !”
“Lors des manifestations contre les mégabassines, ce n’étaient pas des pancartes !”
“Et le n o 375 de Mme Josserand, lui aussi identique à celui de Mme Miller !”
“C’est la cata ! (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Oui, je sais bien, mais je fais un peu de politique !”
“L’objectif est d’assurer un équilibre entre délit d’incitation et délit d’entrave au cas où les amendements identiques n o 4 et 1339 seraient adoptés. Si on veut une loi d’équilibre, il faut évidemment que les peines soient identiques. En tout cas, je suis ravi de voir, madame Rousseau, que vous qui étiez opposée au délit d’incitation, vous le rétablissez par votre amendement. (Mme Sandrine Rousseau proteste.) Cela fait plaisir de voir que les idées évoluent sur les bancs de la gauche.”
“Comme l’amendement n o 1277 défendu par M. Bentz, il vise à inscrire dans la loi un délit d’incitation au suicide. Pousser quelqu’un à la mort est interdit. L’objectif est de rétablir le délit d’incitation au suicide en le punissant de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.”
“…mais il est inquiétant, alors que nous voulons une loi bornée, de penser qu’elle débordera, si j’ose dire, avec les législateurs de demain. C’est ce qui nous inquiète et c’est ce qui fait qu’aujourd’hui les abstentionnistes comme moi peuvent hésiter sur leur vote final.”
“Bien sûr, c’est la démocratie, et jamais je ne la remettrai en cause,…”
“Je retire l’amendement n o 1342 au profit de celui de M. Valletoux, même s’il arrive après dans la discussion. Je ne peux pas m’empêcher de réagir à ce que vient de dire Mme Simonnet. Ces propos suscitent justement notre inquiétude : qui nous dit que les législateurs de demain ne voudront pas étendre ce droit ? C’est exactement ce que vous proposez.”
“Il vise à rétablir l’administration de la dose létale par un tiers comme étant l’exception. Par trois fois, à l’Assemblée nationale, nous avons voulu faire en sorte que l’euthanasie soit l’exception. Nous devons maintenir ce principe pour aboutir à un texte équilibré. Néanmoins, je suis inquiet. On voit bien la volonté d’une partie de cet hémicycle d’instaurer immédiatement le libre choix du mode d’administration. C’est la personne qui doit décider elle-même de sa propre mort, c’est donc à elle de décider d’avoir recours à l’injection létale. Nous voulons que le suicide assisté soit la règle et l’euthanasie l’exception.”
“Adopter l’un ou l’autre de ces amendements contribuerait à concevoir véritablement une loi d’exception.”
“Avec votre accord, je présenterai ces deux amendements, qui sont dans le droit fil des précédents et qui sont proches l’un de l’autre, la seule différence étant que le second ouvre à une personne atteinte de déficience intellectuelle la possibilité de recourir à l’aide à mourir si un médecin atteste de sa capacité à le faire de manière libre et éclairée. Comme cela a été dit, il existe quatre niveaux de déficience intellectuelle et l’objectif de l’amendement n o 1115 est de faire en sorte que les personnes présentant une déficience intellectuelle profonde, sévère ou modérée ne puissent pas avoir accès à l’aide à mourir. Pour rappel, le quotient intellectuel des personnes avec une déficience modérée est inférieur à 50. L’objectif est de les protéger, car elles comptent parmi les personnes les plus fragiles de notre pays.”
“Cela a été dit à plusieurs reprises. Je suis plutôt favorable à ce texte, mais je voterai des amendements qui permettent de le borner. Je trouve assez étonnant de votre part de nous renvoyer à tel ou tel article pour nous répondre que l’amendement est déjà satisfait. (Mmes Justine Gruet et Tiffany Joncour applaudissent.)”
“L’expression « gravement altéré » élargit le champ d’application du texte, car elle accroît le nombre de personnes susceptibles d’avoir accès au droit à l’aide à mourir. Nous ne sommes plus alors en présence d’un texte d’exception. Soit le discernement est altéré, soit il ne l’est pas : c’est binaire.”
“Monsieur Vigier, chers collègues, connaissez-vous le dessin animé Les Douze Travaux d’Astérix , et notamment l’épisode du laissez-passer A38 dans la maison qui rend fou ? Lorsque nous sommes à l’article 4, vous nous dites : « Nous verrons cela à l’article 6 », mais lorsque nous sommes à l’article 6, vous nous dites : « Oui, mais cela a déjà été voté à l’article 4 ». Or, par définition, nous ne pouvons plus revenir sur ce qui a été voté à l’article 4. Comment, dès lors, faisons-nous ? À l’article 4, on nous dit « non » et l’on nous renvoie à l’article 6. Nous y sommes et nous parlons donc du discernement. On présente des amendements, mais vous nous dites : C’est déjà satisfait, car à l’article 4 nous étions bons, nous avons examiné la question – et ainsi de suite.”
“Au titre de l’article 100, et pour la sincérité des débats, je rappelle que nous avons voté la proposition de loi sur les soins palliatifs, contrairement à LFI ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Mmes Annie Vidal et Justine Gruet applaudissent également.)”
“Toujours pas de réponse à la question de Mme Dogor-Such !”
“Comme celui de M. Hetzel, il vise à assurer l’effectivité de l’accès aux soins palliatifs. Il ne faut pas que l’aide à mourir devienne un choix « par défaut » pour les personnes qui n’auraient pas accès à ces soins. Plusieurs territoires en France sont dépourvus d’offre de soins palliatifs, qu’il s’agisse d’unités présentes dans les hôpitaux ou d’unités mobiles.”
“Puisqu’il est question de la consultation d’un algologue, je rappelle que pour répondre à la souffrance des patients, il est nécessaire de garantir une prise en charge de leur douleur. Vous le savez, madame la ministre, de nouvelles thérapies et de nouveaux médicaments existent, mais le ministère ne publie pas les décrets nécessaires. Je pense au cannabis thérapeutique, très attendu par les professionnels et par les malades qui souffrent. Ceux-ci ont besoin de vous !”
“Je rappelle que cette proposition de loi est issue du groupe Union centriste du Sénat !”
“Ah non ! Monsieur le président, tout de même !”
“Nous n’avons jamais rien espéré venant de ce gouvernement !”
“Oh là là ! Il va faire pleurer dans les chaumières !”
“Je ne comprends pas votre argument, madame la rapporteure. Vous estimez que notre demande est satisfaite. Mais comment en être sûr ? Cela n’est écrit nulle part !”
“Vous ne voulez pas de la notion de souffrance constante, je l’entends – vous estimez que la douleur n’est pas linéaire. Vous ne voulez pas non plus que l’on modifie la définition de la souffrance. J’ai autre chose à vous proposer, qui rejoint la position de Mmes Firmin Le Bodo et Gruet : la souffrance persistante, sans préciser si elle est psychologique ou physique. La notion de souffrance persistante permet de reconnaître que la souffrance n’est pas linéaire tout en indiquant que la souffrance reste présente. Il s’agit ainsi de mieux encadrer le dispositif. Vous avez raison, madame Darrieussecq, il faut absolument lutter contre la douleur, et y mettre les moyens – nous en avons besoin. De nombreuses nouvelles thérapies arrivent, et nous attendons encore certains décrets de nos ministères.”
“Avec mes collègues du Rassemblement national et de l’UDR – et, sans doute, d’autres collègues sur différents bancs, car la proposition est transpartisane –, je voterai pour supprimer ces mots parce qu’ils élargissent et inquiètent.”
“Je soutiens ces amendements parce qu’il est exact que l’expression « quelle qu’en soit la cause » est très floue et pourrait même – cela a été dit à plusieurs reprises – emporter élargissement des critères. On nous dit qu’une personne qui arrive en fin de vie peut avoir accès au droit que nous sommes en train de créer si elle remplit les cinq critères. Pourquoi ajouter « quelle qu’en soit la cause » ? Je ne vois pas en quoi la situation d’un accidenté de la route qui arrive en fin de vie se distingue de celle d’un malade souffrant d’une pathologie à partir du moment où les cinq critères sont réunis. C’est peut-être chipoter sur les mots mais cette expression m’inquiète car, selon moi, elle traduit le déséquilibre potentiel du texte quant aux cinq critères proposés.”
“Je reviens sur le problème des maladies chroniques. C’est vrai, elles peuvent être soignées mais la question de la douleur n’est jamais ou très peu posée dans cet hémicycle alors qu’elle devrait être au cœur de nos préoccupations. Quand on a mal, quand on souffre le martyre, on n’en peut plus et l’aide à mourir apparaît comme une délivrance. Soulager la souffrance peut être une véritable solution alternative. Si une personne n’a pas la possibilité de bénéficier des soins palliatifs, que lui dites-vous ? Changez de département, de région, ou demandez l’aide à mourir ? C’est cela le problème des cinq critères. Oui, ce texte peut être utile, mais à condition que la personne ait le choix, ce qui suppose de pouvoir accéder aux soins palliatifs et bénéficier d’une prise en charge de la douleur.”
“Nous devons réfléchir à des thérapies innovantes – je pense au cannabis thérapeutique, (M. Christophe Bentz acquiesce) au sujet duquel les médecins et les patients attendent des réponses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Je présenterai d’ailleurs un amendement visant, pour plus de clarté, à préciser que la souffrance doit être « persistante » – et non pas « constante », à la différence de ce qui avait pu se dire en première et en deuxième lecture. Nos débats ont bien fait voir que certains d’entre nous veulent que ces critères soient assouplis dans un futur proche. Dans les pays ayant déjà légalisé l’aide active à mourir, c’est ce qui s’est produit. Avant de parler de l’aide à mourir, il faut garantir à toute la population française un accès complet aux soins palliatifs. Surtout, on ne peut pas débattre de cet article sans aborder la question de la douleur. Dans la majorité des cas, quand on parvient à faire disparaître les douleurs des personnes demandant l’aide active à mourir, elles cessent de la demander.”
“Je tiens à m’exprimer avec prudence, car mon avis évolue depuis que nous avons commencé à débattre de ces questions. J’avais voté pour le texte en première lecture, pensant que les garde-fous étaient suffisants. En deuxième lecture, toutefois, je me suis mis à douter et je me suis abstenu. L’article 4, qui définit les critères d’accès à l’aide active à mourir ne m’apparaît en effet pas correctement borné. Les cinq critères sont cumulatifs, mais insuffisamment précis. Soit l’idée de « phase avancée » : personne n’est capable de dire clairement de quoi il s’agit, pas même au banc. La notion de souffrance ne me paraît pas non plus assez bien définie.”
“Les conditions, c’est vous qui les assouplissez. Avec Marine Le Pen, nous l’assumons : nous, nous sommes pour la préférence nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Monsieur le ministre, assumez-vous d’avoir, par une simple circulaire et sans aucun débat devant la représentation nationale, fait de la préférence étrangère une priorité gouvernementale en matière de logement, au détriment des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous ne subissez plus l’immigration irrégulière, monsieur le ministre : vous l’encouragez. Vous envoyez au monde entier un message limpide : entrez sans titre, restez sans droit, l’État vous régularisera et la République vous logera.”
“(Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Alors que la France n’a jamais délivré autant de titres de séjour, qu’elle n’a jamais compté autant de clandestins sur son sol, non content de les laisser entrer, non content de les laisser rester, vous signez désormais une circulaire pour les loger.”
“Ce sont près de 5 millions de personnes – des Français modestes, des mères seules, des jeunes couples, des travailleurs –, qui patientent, qui rappellent et qui espèrent. Eux, monsieur le ministre, attendent des années, parce qu’aujourd’hui, dans notre pays, à peine une demande de HLM sur dix est satisfaite. Voilà l’état réel de notre parc social : saturé, à bout de souffle, incapable de loger ceux qui y ont droit. Face à ce constat, après neuf ans de macronisme, deux plans Logement d’abord, et des milliards d’euros d’argent public, votre seule solution est d’orienter ce parc-là en priorité vers les étrangers. Même La France insoumise n’y avait pas pensé !”
“Monsieur le ministre de l’intérieur, le 26 mai, avec le ministre de la ville, vous avez signé une circulaire que les Français n’ont pas vue passer, mais dont ils paieront le prix. L’objet de cette circulaire est clair : régulariser plus vite les étrangers bénéficiaires de l’hébergement d’urgence « pour faciliter leur accès au logement ». En clair, vous ordonnez aux préfets de traiter en priorité les dossiers relatifs aux titres de séjour des étrangers hébergés afin de les régulariser au plus vite, dans le but de désengorger les hébergements d’urgence. Comme la régularité du séjour est la clé d’entrée dans le parc social, vous ouvrez mécaniquement à ces personnes la porte du logement HLM, et même la file prioritaire, celle qui passe devant 2,8 millions de ménages déjà inscrits sur les listes d’attente – un record historique.”
“Je ne peux pas vous laisser dire ce que vous avez dit, surtout après avoir moi-même vécu ce genre de situation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Depuis le début de nos débats, en vous entendant parler, j’ai l’impression que vous faites bien peu de cas de nos soignants, et que vous considérez qu’ils sont seulement là pour aider les personnes en fin de vie à partir. Mais ils font bien plus que cela : ils les accompagnent et ils accompagnent aussi leurs proches. Je tiens à rendre hommage aux soignants qui accompagnent la fin de la vie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils font un travail absolument magnifique, ils sont d’une humanité incroyable.”
“Je ne peux pas vous laisser parler à la place des personnes qui souffrent et des proches qui ont vécu un décès. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Pour ma part, j’en ai vécu un très récemment. L’accompagnement des équipes soignantes au moment de la fin de la vie est juste humain ; il est juste magnifique.”
“Selon nous, c’est au peuple qu’il revient de décider pour tout projet de loi relatif à société. C’est à lui qu’il revient de prendre à bras-le-corps ce nouveau droit, sur lequel on cherche à légiférer depuis plus de six ans – depuis 2024, en ce qui me concerne. Il faut faire le distinguo entre soins palliatifs et aide active à mourir, tout simplement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Je doute, car rien ne nous prouve que le législateur de demain n’étendra pas les critères d’accès à ce droit. Il est nécessaire de nommer les choses. On compare souvent aide à mourir et soins palliatifs et si l’on suit votre raisonnement, les soins palliatifs constituent aussi une aide à mourir. Dès lors, pourquoi ne pas différencier l’aide à mourir avec l’aide active à mourir, prévue par cette proposition de loi ? Il est question d’injecter un produit létal, pour aider une personne à partir : il faudrait bien distinguer cet acte de l’administration de soins palliatifs ! Pour répondre à votre question, madame Leboucher, avec nous au pouvoir, l’aide à mourir aurait fait l’objet d’un référendum !”
“Comme vous l’avez compris dès la première lecture du texte, je n’y suis pas fondamentalement opposé. Toutefois, plus les débats avancent et plus je doute. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Les députés de la France insoumise ne l’ont pas votée !”