Théo Bernhardt
RN · France
“L’objectif est d’assurer un équilibre entre délit d’incitation et délit d’entrave au cas où les amendements identiques n o 4 et 1339 seraient adoptés. Si on veut une loi d’équilibre, il faut évidemment que les peines soient identiques.”
“Comme l’amendement n o 1277 défendu par M. Bentz, il vise à inscrire dans la loi un délit d’incitation au suicide. Pousser quelqu’un à la mort est interdit. L’objectif est de rétablir le délit d’incitation au suicide en le punissant de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.”
“Avec votre accord, je présenterai ces deux amendements, qui sont dans le droit fil des précédents et qui sont proches l’un de l’autre, la seule différence étant que le second ouvre à une personne atteinte de déficience intellectuelle la possibilité de recourir à l’aide à mourir si un médecin atteste de sa capacité à le faire de manière li…”
“Monsieur Vigier, chers collègues, connaissez-vous le dessin animé Les Douze Travaux d’Astérix , et notamment l’épisode du laissez-passer A38 dans la maison qui rend fou ?”
“Il vise à rétablir l’administration de la dose létale par un tiers comme étant l’exception. Par trois fois, à l’Assemblée nationale, nous avons voulu faire en sorte que l’euthanasie soit l’exception. Nous devons maintenir ce principe pour aboutir à un texte équilibré. Néanmoins, je suis inquiet.”
“Puisqu’il est question de la consultation d’un algologue, je rappelle que pour répondre à la souffrance des patients, il est nécessaire de garantir une prise en charge de leur douleur. Vous le savez, madame la ministre, de nouvelles thérapies et de nouveaux médicaments existent, mais le ministère ne publie pas les décrets nécessaires.”
The complete record
Every one of 497 lines we hold for Théo Bernhardt, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 6 of 10.
“Le texte que nous examinons touche à l’un des sujets les plus graves qui soient : celui de la mort, donc en réalité de la vie elle-même. Une telle question ne se traite ni avec légèreté ni avec dogmatisme, mais avec l’humanité qu’exige la dignité de chaque personne. En leur temps, les lois dites Leonetti puis Claeys-Leonetti ont constitué des avancées juridiques importantes : elles ont permis la sédation profonde et continue, renforcé les droits des patients, mieux encadré la décision médicale. Force est toutefois de constater qu’elles ne répondent pas à toutes les situations de détresse auxquelles nos concitoyens peuvent être confrontés. Avec la plus grande humilité, je le redis d’emblée : à titre personnel, comme plusieurs autres membres du groupe Rassemblement national, je suis favorable à une évolution de la loi sur cette question.”
“Il faut dire qu’on a affaire à un expert !”
“Ce n’est pas vrai ! On est en train de débattre !”
“Vous ne pouvez pas dire que les députés du Rassemblement national n’en ont rien à faire ou tiennent des propos… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En tout cas, les vôtres sont indécents ! Nous sommes évidemment pour la lutte contre cette pandémie qui sévit dans le monde depuis des dizaines d’années – j’y suis particulièrement sensible à titre personnel.”
“Je ne peux vous laisser employer le terme d’obscurantisme, monsieur le rapporteur. Je vous oppose un exemple simple : pendant deux ans, j’ai bossé sur le VIH au sein de l’équipe d’un laboratoire de recherche pour essayer de comprendre le fonctionnement de ce virus, sur lequel j’ai rendu plusieurs rapports et auquel j’ai consacré mon mémoire. Vous ne pouvez pas dire que le Rassemblement national serait obscurantiste sur cette question.”
“Si ça, ce n’est pas une attaque personnelle !”
“Les commerçants doivent-ils donc se débrouiller avec les moyens du bord ?”
“Qu’allez-vous dire à ces commerçants ? Qui soutenez-vous ? Vous soutenez tout simplement les cambrioleurs et les voyous ! (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)”
“J’ai été moi-même témoin d’une de ces tentatives de cambriolage, et la peur de la commerçante, qui était toute tremblante après les faits,…”
“J’avoue être un peu atterré par les arguments de nos collègues d’extrême gauche et de gauche. Je vais prendre un exemple. À Wissembourg, dans ma circonscription, au mois de décembre, il y a eu trois tentatives de cambriolage et de vol de commerçants.”
“Derrière cette utopie, il y a des réalités humaines : des familles ont été brisées, des enfants maltraités et violentés. Encore aujourd’hui, les Réunionnais de la Creuse subissent dans leur chair les conséquences de ce déracinement. Parce que nous reconnaissons la douleur des victimes et saluons le courage des associations et de ceux qui se sont battus pour leur cause, le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte. Chers collègues, la meilleure manière de réparer durablement les préjudices causés reste de garantir à tous les Réunionnais le respect qu’ils méritent et de construire avec eux un avenir désirable pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. le président de la commission des affaires sociales applaudit également.)”
“Face à ce scandale, vous proposez avec votre texte, madame la rapporteure, de réparer les préjudices causés par ces transferts forcés. La loi ne peut malheureusement pas soigner les blessures passées, ancrées depuis l’enfance. La responsabilité du législateur est d’agir afin de s’assurer que les erreurs commises ne se reproduiront pas et de mieux protéger les enfants. Entre 1962 et 1984, l’État, sous couvert de gestion démographique, a orchestré le transfert forcé de plus de 2 000 mineurs réunionnais vers l’Hexagone. Le rapport dirigé par Philippe Vitale et remis en 2018 décrit avec précision cette utopie dangereuse dans laquelle l’enfant n’était plus qu’une variable d’ajustement pour repeupler des départements ruraux en déclin.”
“Dans un souci d’efficacité, afin d’achever ce soir l’examen de ce texte et par respect pour les Réunionnais présents dans les tribunes, je serai rapide. S’exprimer aujourd’hui sur la réparation des préjudices causés par la transplantation de mineurs réunionnais en France hexagonale, c’est s’avancer sur le terrain d’une mémoire vive, là où l’histoire administrative de notre pays a percuté, avec une violence froide, l’intimité des familles de La Réunion. Les élus du groupe Rassemblement national ne peuvent demeurer insensibles aux stigmates que portent encore ceux qui, enfants, ont été déracinés, enlevés à leur famille dès le plus jeune âge, privés de leur identité et, pour certains, confrontés à la violence et à la misère – voire pire.”
“Arrêtez de parler de débat, il n’y a que des 49.3 !”
“Quand la police demande de s’arrêter, on s’arrête !”
“Vous avez été condamné à quatre mois de prison pour violences, vous n’avez pas de leçons à donner !”
“Nous aussi : nous avons honte que vous soyez là !”
“C’est ce que nous sommes en train de faire !”
“Cela fait des années que ça ne marche pas !”
“Vous serez balayés aux prochaines élections !”
“Quoi qu’il en soit, tu n’auras pas l’Oscar du meilleur acteur !”
“Je vous remercie de votre réponse ; permettez-moi cependant de revenir sur le manque de transparence. Si je vous entends quand vous dites que les services de l’État font preuve de transparence, les habitants dénoncent une opacité dans les réponses qui leur sont apportées comme dans les projets en cours de développement dans le nord de l’Alsace. La création de cette CSS est assurément une bonne chose ; j’espère qu’elle pourra répondre, en partie, aux inquiétudes des habitants et dissiper ce manque de transparence qu’ils dénoncent. Une autre étape, cependant, sera sans doute nécessaire pour satisfaire tout à fait, sur ce point, l’attente de nos concitoyens.”
“La géothermie représente un véritable intérêt énergétique ; vous conviendrez cependant qu’on ne saurait le faire valoir au détriment de la sécurité et de la sérénité de nos concitoyens.”
“Monsieur le ministre, quelles mesures le gouvernement prévoit-il de prendre pour garantir une transparence totale et une concertation systématique avec les élus locaux et les populations concernées avant toute autorisation de nouveau projet géothermique ? Quelles dispositions réglementaires spécifiques allez-vous prendre pour mieux encadrer le développement de la géothermie profonde – s’agissant notamment de la distance minimale avec les habitations, de la surveillance sismique, des protocoles d’arrêt d’urgence et de l’expertise indépendante ? Surtout, quelles garanties assurantielles obligatoires comptez-vous imposer aux exploitants des centrales géothermiques afin d’assurer une indemnisation rapide et intégrale des habitants en cas de dommages causés par des séismes induits ?”
“Ils dénoncent l’opacité des informations et demandent, dès lors, une transparence totale ainsi qu’une meilleure concertation avec les élus et avec les citoyens des zones où s’implantent des projets de géothermie profonde. Au-delà des seuls aspects techniques se pose également la question de la couverture assurantielle des dommages potentiels causés par les séismes induits. Les citoyens de ma circonscription s’interrogent légitimement sur les garanties dont ils disposent en cas de préjudice matériel. Le régime actuel d’indemnisation paraît inadapté aux risques spécifiques liés à l’activité géothermique, comme en témoignent les dossiers d’indemnisation toujours non clôturés après les événements sismiques induits par l’entreprise Fonroche, au nord de Strasbourg, en 2019.”
“La géothermie profonde constitue une énergie renouvelable et décarbonée représentant un levier pour la transition énergétique et pour le développement économique local. Toutefois, les événements récents nous rappellent que cette technologie comporte des risques réels. Ils ne sauraient être ignorés ni minimisés, moins encore lorsque ces installations sont implantées à proximité immédiate de zones habitées. Une position quasi unanime s’est dégagée de mes échanges avec les habitants des territoires concernés : ils reconnaissent l’intérêt de la géothermie et s’y montrent plutôt favorables, à condition toutefois que son développement soit concerté, mesuré et parfaitement sécurisé.”
“Trois séismes induits ont récemment été ressentis à proximité de la centrale géothermique de Rittershoffen, dans ma circonscription. Ils ont conduit Électricité de Strasbourg à procéder à l’arrêt immédiat de l’installation, conformément aux protocoles en vigueur. Ces événements, qui soulèvent de vives inquiétudes chez les habitants du territoire, appellent des réponses de la part des pouvoirs publics. Depuis plus d’un an, j’ai rencontré l’ensemble des acteurs concernés par le développement de la géothermie en Alsace du Nord : élus locaux, habitants, collectifs citoyens, ainsi que les entreprises Lithium de France, Électricité de Strasbourg et Roquette – cette dernière utilisant la chaleur géothermale dans ses procédés industriels.”
“Nos entreprises sont donc surcontrôlées et sanctionnées tandis que la fraude étrangère prospère sans entraves. Monsieur le ministre, pourquoi l’État refuse-t-il d’appliquer aux écocontributions les dispositifs de contrôle qu’il impose dans bien d’autres domaines ? Jusqu’à quand nos entreprises devront-elles subir seules le coût d’un système que leurs concurrents étrangers contournent librement ?”
“Pourtant de tels dispositifs existent dans d’autres domaines : pour la TVA, les normes sanitaires ou la sécurité des produits, l’État impose des obligations déclaratives, des contrôles aux frontières et des sanctions ; mais pour les écocontributions, rien. Le rapport d’information de Julien Guibert sur les contrôles des produits importés en France identifie des solutions élémentaires : imposer un identifiant unique pour chaque produit soumis à la REP ; obliger les plateformes à l’afficher ; rendre obligatoire l’affichage d’un montant de l’écocontribution sur les sites de vente pour que l’État puisse le vérifier ; mettre en place des contrôles au point d’entrée du territoire. Ces dispositifs ne sont ni révolutionnaires ni impossibles, ils existent déjà ailleurs mais, pour les écocontributions, l’État refuse de les appliquer.”
“Monsieur le ministre, pourquoi l’État persiste-t-il à imposer aux outre-mer des objectifs identiques à ceux de la métropole alors qu’il sait pertinemment que les capacités de traitement n’existent pas ? Comment justifiez-vous cette double logique – une exigence maximale pour nos territoires malgré l’absence de moyens et une confiance aveugle envers les déclarations d’importateurs étrangers ? La deuxième question porte sur l’Union européenne. Des milliers de produits soumis à l’écocontribution entrent quotidiennement en France via le commerce en ligne sans qu’aucune contribution ne soit versée. Cette fraude massive prospère parce que l’État n’a institué aucun dispositif de contrôle.”
“Demander aux outre-mer d’atteindre des performances équivalentes à la métropole sans jamais vérifier si les capacités de traitement existent n’est pas une ambition, c’est un déni de réalité. Ces objectifs uniformes conduisent mécaniquement à l’échec, gaspillent les ressources publiques locales et découragent les acteurs de terrain, qui savent d’avance qu’ils ne pourront jamais les atteindre. Cette approche centralisée contraste avec le laxisme dont bénéficient les importations : pendant que nos territoires ultramarins sont sanctionnés pour ne pas atteindre des objectifs fixés sans considération de leurs moyens réels, des produits étrangers entrent librement sur le territoire national en bénéficiant de bonus d’écomodulation sur simple déclaration et sans contrôle.”
“Ma première question concerne les outre-mer. Les territoires ultramarins subissent un pilotage environnemental profondément inadapté. Les objectifs de collecte et de valorisation des déchets leur sont imposés selon les mêmes pourcentages qu’en métropole, sans aucune prise en compte de leurs contraintes spécifiques. Or ces territoires font face à des réalités que l’administration centrale semble ignorer : l’insularité et l’éloignement géographique extrême ; l’absence d’infrastructures industrielles de traitement ; des volumes de déchets limités qui ne permettent pas d’atteindre les seuils de rentabilité des installations ; des coûts logistiques prohibitifs pour acheminer les matériaux vers des sites de valorisation, souvent situés à des milliers de kilomètres.”
“Tant que ce système continuera à pénaliser nos entreprises, à enrichir nos concurrents et à échouer à atteindre ses propres objectifs – comme en témoigne l’amende de 1,5 milliard d’euros dont la France est menacée – il ne servira ni l’écologie, ni l’économie, ni la France.”
“Pendant ce temps, les entreprises françaises respectueuses de leurs obligations sont surcontrôlées, tracées et parfois lourdement sanctionnées pour des erreurs mineures. Cette asymétrie est aussi révoltante qu’insupportable. Au Rassemblement national, notre conviction est claire : l’économie circulaire doit être un levier de réindustrialisation, jamais un outil de désindustrialisation. L’économie circulaire n’est pas seulement une réponse écologique, c’est un impératif stratégique, qui permet de conserver, de recycler et de valoriser sur notre sol des matériaux critiques indispensables à notre industrie et à notre souveraineté.”
“On impose des ambitions chiffrées sans jamais vérifier si les infrastructures existent pour les atteindre. Cette déconnexion est particulièrement criante outre-mer, où les contraintes logistiques, géographiques et industrielles spécifiques sont systématiquement ignorées par un pilotage centralisé, dispersé et aveugle. Enfin, ce système est incapable de contrôler efficacement la fraude. Les éco-organismes signalent régulièrement des centaines d’entreprises qui commercialisent leurs produits sans payer la moindre contribution. Ces passagers clandestins sont à l’origine d’une concurrence déloyale massive, d’une perte de recettes considérable et d’un véritable désastre environnemental.”
“Ce système à deux vitesses pénalise systématiquement nos producteurs et l’explosion du e-commerce transfrontalier aggrave encore cette injustice. Des plateformes internationales inondent notre marché de produits sans s’acquitter des écocontributions, pour un manque à gagner atteignant chaque année des centaines de millions d’euros. Cette situation est intolérable. Tous ceux qui vendent en France doivent contribuer équitablement. C’est une question élémentaire de justice, mais aussi une question de souveraineté économique. À cela s’ajoute un pilotage public profondément défaillant. Les objectifs sont fixés de manière technocratique, en pourcentages, et sont totalement déconnectés des capacités réelles de nos territoires en matière de collecte et de traitement.”
“Nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) mobilisent un temps et des ressources considérables pour se conformer à ces contraintes kafkaïennes, pendant que leurs concurrentes étrangères y échappent largement. Cette distorsion de concurrence est inadmissible et affaiblit délibérément notre tissu économique. Le système comporte par ailleurs une faille majeure : il finance directement nos concurrents étrangers. Censée récompenser les produits vertueux, l’écomodulation repose, pour les importations, sur de simples autodéclarations, sans contrôle effectif aux frontières. Nos entreprises nationales subissent des audits rigoureux et des contraintes lourdes, tandis que des importateurs bénéficient d’avantages tarifaires financés in fine par les consommateurs français, sans la moindre garantie environnementale vérifiable.”
“Autrement dit, alors même que les Français paient toujours plus d’écocontributions, notre pays échoue à atteindre ses objectifs. Dès lors, une question simple se pose : qui est responsable de cette situation ? L’État, qui fixe des objectifs irréalistes sans se donner les moyens de les atteindre ? Les éco-organismes, qui collectent des milliards pour des résultats qui ne sont pas à la hauteur ? Les deux ? Cette sanction financière européenne démontre une défaillance systémique du pilotage public et du fonctionnement même des filières REP. Pendant ce temps, nos entreprises suffoquent sous la bureaucratie : des dizaines de filières différentes, des cahiers des charges uniformisés et souvent contradictoires, des obligations déclaratives répétitives.”
“Comme Mme la rapporteure Bouquin l’a rappelé, cette triple ponction subie par les Français est d’autant plus inacceptable qu’elle ne produit pas les résultats annoncés quand le montant des écocontributions ne cesse d’augmenter. Les Français ont le droit de savoir précisément ce qu’ils paient ; aujourd’hui, pourtant, cette transparence fait défaut. L’opacité règne et nos compatriotes financent un système dont ils ne comprennent pas le fonctionnement et dont ils ne peuvent pas apprécier les résultats réels. La preuve la plus éclatante de cet échec est connue de tous : la France est aujourd’hui menacée d’une amende de 1,5 milliard d’euros pour non-respect des objectifs européens de recyclage des bouteilles plastiques.”
“Le dispositif des éco-organismes illustre parfaitement les ambiguïtés de notre politique environnementale : un principe louable – celui du pollueur-payeur –, mais une mise en œuvre qui soulève de graves questions d’efficacité, d’équité et de souveraineté. Avec près de 2 milliards d’euros collectés chaque année auprès de nos concitoyens et de nos entreprises, il est de notre responsabilité de demander des comptes. Ces écocontributions, souvent invisibles, font augmenter le prix de milliers de produits du quotidien. Une famille française paie ainsi à ce titre plusieurs dizaines d’euros par an, sans même le savoir. À l’heure où nos compatriotes subissent une inflation persistante et des fins de mois toujours plus difficiles, cette accumulation opaque pèse lourdement sur le pouvoir d’achat.”
“Vous n’avez rien gagné ! C’est le RN qui est arrivé en tête !”
“On est les premiers à défendre les femmes !”
“Ce message était sponsorisé par la Macronie !”
“Ça va, vous avez le service public pour vous !”
“Vous voulez qu’on parle de votre antisémitisme ?”
“Non, on ne rigole pas. Vous avez une obsession coupable à notre sujet !”
“Élue en 2027, c’est Marine Le Pen qui inaugurera les JO !”
“Répéter un mensonge n’en fait pas une vérité !”
“On a bien du mal à savoir avec qui vous êtes mariés, mais une chose est sûre, ce sont les Français qui sont cocus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)”
“Vous balancez d’un camp à l’autre et changez de partenaire en fonction du vent ! Tantôt vous venez au secours de la Macronie en votant le budget de la sécurité sociale ; tantôt vous réclamez les voix de LFI pour vos textes et vos amendements.”