Théo Bernhardt
RN · France
“L’objectif est d’assurer un équilibre entre délit d’incitation et délit d’entrave au cas où les amendements identiques n o 4 et 1339 seraient adoptés. Si on veut une loi d’équilibre, il faut évidemment que les peines soient identiques.”
“Comme l’amendement n o 1277 défendu par M. Bentz, il vise à inscrire dans la loi un délit d’incitation au suicide. Pousser quelqu’un à la mort est interdit. L’objectif est de rétablir le délit d’incitation au suicide en le punissant de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.”
“Avec votre accord, je présenterai ces deux amendements, qui sont dans le droit fil des précédents et qui sont proches l’un de l’autre, la seule différence étant que le second ouvre à une personne atteinte de déficience intellectuelle la possibilité de recourir à l’aide à mourir si un médecin atteste de sa capacité à le faire de manière li…”
“Monsieur Vigier, chers collègues, connaissez-vous le dessin animé Les Douze Travaux d’Astérix , et notamment l’épisode du laissez-passer A38 dans la maison qui rend fou ?”
“Il vise à rétablir l’administration de la dose létale par un tiers comme étant l’exception. Par trois fois, à l’Assemblée nationale, nous avons voulu faire en sorte que l’euthanasie soit l’exception. Nous devons maintenir ce principe pour aboutir à un texte équilibré. Néanmoins, je suis inquiet.”
“Puisqu’il est question de la consultation d’un algologue, je rappelle que pour répondre à la souffrance des patients, il est nécessaire de garantir une prise en charge de leur douleur. Vous le savez, madame la ministre, de nouvelles thérapies et de nouveaux médicaments existent, mais le ministère ne publie pas les décrets nécessaires.”
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“En avez-vous seulement à proposer ? Assumez votre position au lieu de la maquiller grossièrement : vous voulez au fond accueillir tout le monde sans condition ! Je suis en tout cas ravi d’assister au rabibochage du groupe socialiste avec l’extrême gauche de l’hémicycle.”
“J’entends vos arguments, chers collègues d’extrême gauche (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , mais alors, comment contrôlerez-vous la minorité des personnes qui arrivent en France ? Quelles autres méthodes voulez-vous utiliser ?”
“Vos électeurs vous demandent de lutter contre l’immigration : luttez contre l’immigration ! La gauche, c’est pareil. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Où étiez-vous ? Alors que vous aviez déposé un amendement tendant à supprimer l’article 1 er , vous n’étiez même pas présents pour le défendre. Vos électeurs vous demandent de lutter contre l’immigration, vous n’êtes même pas là pour les défendre. En commission, nous étions parvenus à rejeter l’article 1 er ; vous n’êtes pas venus assez nombreux en séance publique pour le supprimer ! Même chose pour les députés du bloc central : vos électeurs vous demandent… (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“J’aimerais revenir sur ce que le texte vise à introduire : un effet suspensif sans aucune limite de temps. Concrètement, cela signifie que la succession des recours pourrait rendre la procédure infinie. J’aimerais aussi parler d’une arnaque, d’une escroquerie de la part de certains députés, notamment de la Droite républicaine.”
“Les Français l’ont bien compris, le PS a obtenu moins de 2 % des voix à la dernière présidentielle.”
“La campagne des municipales a commencé, à Paris !”
“C’est en agissant de la sorte que nous rétablirons la confiance et que nous ouvrirons la voie, sans contrainte, à la vaccination du plus grand nombre. C’est aussi simple que ça ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Tenez compte de leurs inquiétudes et répondez-y ! Gardez votre calme, ne nous invectivez pas comme vous le faites.”
“On nous avait promis que le vaccin ne serait pas obligatoire, mais il a fini par l’être pour ceux qui voulaient vivre une vie normale ; il l’a même été pour les soignants ! Si vous voulez que les gens acceptent de se faire vacciner, autorisez le débat !”
“…et discutons. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Personne ne dit ici que la vaccination ne sauve pas des vies, il est évident qu’elle en sauve ! Cela dit, vous devez respecter le point de vue de chacun et en particulier celui de mes collègues. Je précise, à titre personnel, que je suis vacciné ; je le suis contre la grippe et j’encourage les personnes qui veulent le faire, notamment les plus fragiles, à en faire autant. Mais les y contraindre, les y obliger, c’est tout à fait différent ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) En effet, depuis les campagnes de vaccination contre le covid, une fracture s’est ouverte, une fracture béante qui n’est toujours pas refermée.”
“J’aimerais apporter un peu de calme et d’équilibre à ce débat. Cessons les insultes…”
“La présidente de l’Assemblée n’a pas à dire ça !”
“Vous étiez au pouvoir ! C’est vous qui gouvernez !”
“Collègues macronistes, quand je vous écoute, je suis effaré. Vous ne parlez que de l’Europe, jamais de la France ! Vous ne souhaitez pas la souveraineté industrielle de notre pays ! Je vous rappelle que le 9 juin 2024, la liste arrivée largement en tête des élections européennes était celle de Jordan Bardella pour le Rassemblement national, avec plus de 31 % des voix. Vous étiez loin derrière, avec moins de 15 % ! (« Ce n’est pas le sujet de l’amendement ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Les Français aspirent à davantage de souveraineté et, surtout, à moins de macronisme. Il est temps que vous partiez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Soit les territoires comptent, et ils doivent être consultés, soit ils ne sont qu’un argument rhétorique, et il faut avoir l’honnêteté de le dire. Par cet amendement, nous proposons une véritable procédure de démocratie locale ; pas une consultation bidon, mais un vote bien réel des citoyens concernés. Respecter le peuple, ce n’est pas seulement l’invoquer dans des discours comme vous le faites. Certains craignent évidemment que les électeurs votent mal – c’est le risque de la démocratie –, mais refuser la consultation reviendrait à reconnaître que l’on préfère imposer sa volonté plutôt que de la soumettre au jugement populaire. La France dite insoumise le serait-elle aussi au vote des citoyens directement concernés par la nationalisation ? Ce serait cocasse, avouez-le ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“L’amendement devrait vous enchanter, chers collègues de LFI, qui vous réclamez constamment de la démocratie directe et du pouvoir du peuple. Nous proposons que dans chaque commune accueillant un site de production d’ArcelorMittal soit organisée une consultation des électeurs sur le principe de la nationalisation. Cette dernière aura des conséquences importantes sur l’emploi, la sous-traitance, la vie économique locale. Les habitants de Dunkerque, de Fos-sur-Mer ou de Florange seront directement concernés ; ils doivent donc pouvoir se prononcer, c’est le b.a-ba de la démocratie. En l’état, le texte ne prévoit aucune consultation locale. Tout se décide à Paris, entre technocrates et commissaires du gouvernement. Les territoires n’ont qu’à appliquer leur décision – le jacobinisme dans toute sa splendeur !”
“Il concerne le fond et il est destiné à faire plaisir à la gauche.”
“Pareille organisation garantirait la gestion d’ArcelorMittal dans l’intérêt général, la transparence parlementaire et le minimum démocratique.”
“Il tend à créer une commission parlementaire de suivi de la nationalisation, composée paritairement de députés et de sénateurs. Elle serait saisie pour avis des décisions stratégiques et rendrait un rapport public annuel – c’est le b.a-ba du contrôle démocratique sur les entreprises publiques, mais je sais qu’à LFI, la démocratie, c’est compliqué. Il est étrange de constater que la proposition de loi ne prévoit pas une telle mesure : une fois la nationalisation votée, l’entreprise échapperait à tout contrôle parlementaire effectif. Les représentants du peuple français n’auraient plus qu’à lire les bilans comptables, comme tout le monde, sans rien pouvoir faire. Ce n’est pas sérieux ! Ce qui est sérieux, c’est de permettre un contrôle parlementaire, que chaque groupe politique exercerait en proportion de son nombre de sièges.”
“Cet amendement tend à informer chaque mois les conseillers régionaux et départementaux des territoires d’implantation d’ArcelorMittal France de l’avancement de la procédure de nationalisation de cette entreprise. Le droit de transmettre leurs observations et leurs propositions leur serait accordé. Les élus locaux pourraient avoir à gérer les conséquences de cette nationalisation. Ils méritent donc d’en être informés et d’y être associés. Cette mesure est parfaitement absente du texte initial, signe que, pour vous, tout doit se décider à Paris. On retrouve là votre mépris total, mais habituel, de nos territoires, doublé d’un étonnant oubli pour un parti qui se dit proche de ces territoires meurtris. Notre amendement répare cet oubli : la démocratie locale mérite mieux qu’un fait accompli, imposé depuis Paris par La France insoumise.”
“La Cour des comptes est indépendante, rigoureuse et républicaine, contrairement à vous. Son audit sera un gage de sérieux – le refuser reviendrait à avouer qu’on préfère l’approximation à la transparence. Je ne serais pas étonné que ce soit votre cas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Nos collègues de LFI imaginent pourtant procéder ainsi : leur texte prévoit de nationaliser ArcelorMittal France sans aucun audit préalable indépendant. Nous proposons donc que la Cour des comptes réalise un audit complet de l’entreprise avant toute acquisition. Il s’agira de vérifier sa situation financière, patrimoniale et comptable : que la lumière soit faite sur tout ! Nos collègues de LFI critiquent régulièrement – et parfois à juste titre – la mauvaise gestion de l’argent public. « Laissez-nous gérer, on saura mieux faire ! » nous disent-ils : très bien, mais alors pourquoi ne pas prendre le temps d’un tel audit ? Parce qu’ils privilégient le symbole à l’efficacité, le slogan à la rigueur et l’agitation à la gestion ! Nous, nous pensons que le contribuable français mérite qu’on prenne soin de son argent.”
“Imagineriez-vous acheter une entreprise sans faire d’audit ? Évidemment non : c’est la base d’une gestion prudente.”
“Madame la rapporteure, ce n’est pas de l’obstruction ! Vous oubliez les travailleurs dans votre texte ; nous, nous pensons à eux. Les travailleurs et les ouvriers votent en majorité pour le Rassemblement national, pour Jordan Bardella et pour Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Voilà l’illustration parfaite d’un certain jacobinisme de gauche qui parle beaucoup des travailleurs mais les rencontre rarement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ces travailleurs connaissent l’état réel des installations, ils savent où ArcelorMittal a sous-investi pendant des années. Cette expertise de terrain est indispensable pour éviter que l’État ne surpaye des actifs dégradés. Surtout, cette mesure pose une question simple : comment peut-on prétendre nationaliser une entreprise pour les travailleurs sans même les consulter ?”
“Les syndicats, dans ma circonscription, ne s’y trompent pas : ils ont bien compris que seuls le Rassemblement national et Marine Le Pen les défendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. René Pilato s’exclame.) J’ai à cette occasion une pensée pour les salariés de De Dietrich, toujours en lutte pour la sauvegarde de leurs emplois. Cet amendement prévoit la présence de deux représentants des organisations syndicales de la métallurgie au sein de la commission administrative chargée de déterminer la valeur de la société. Nous pensons en effet, contrairement aux auteurs de ce texte, sans doute rédigé depuis des bureaux parisiens, que les salariés qui travaillent chaque jour dans les hauts fourneaux ont quelque chose à dire de la valeur de leur outil de travail.”
“Nous touchons ici du doigt l’un des paradoxes de cette proposition de loi : nos collègues de La France insoumise, qui se présentent comme les champions de la classe ouvrière, ont tout simplement oublié les travailleurs dans leur texte de nationalisation ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous sommes tous d’accord sur la nécessité, pour protéger le contribuable français, d’éviter la surévaluation d’ArcelorMittal. La bonne solution ne résidant pas dans une seule méthode d’estimation, l’amendement n o 91 en prévoit trois complémentaires : valeur de marché, valeur patrimoniale et valeur de rendement. Le n o 92 vise à une évaluation distincte des actifs immatériels, le n o 93 à celle des engagements sociaux. Enfin, le n o 94 devrait plaire à la gauche puisqu’il propose un audit environnemental et que soit déduit de la valeur d’acquisition de la société le coût de la mise aux normes environnementales des sites de production. Vous qui êtes écologistes, j’oserai même dire « escrologistes » (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , vous pourrez donc voter en faveur de cet amendement : c’est mon petit cadeau pour vous !”
“C’est l’exemple type de l’amateurisme législatif : vouloir nationaliser la partie française d’une entreprise sidérurgique mondiale sans réfléchir au fait que celle-ci ne s’arrête pas à nos frontières, qu’elle possède ailleurs des filières commerciales, des bureaux d’achat, des participations croisées, et que ces ramifications ont de la valeur. L’amendement vise donc, je le répète, à protéger ces actifs internationaux ; là réside la différence entre une nationalisation réfléchie et un coup de com’ tel que LFI sait en faire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”
“Contrairement à ce que vous nous dites, chers collègues d’extrême gauche, nous ne faisons pas d’obstruction : votre proposition de loi étant mal faite, mal écrite, nous tâchons de la rendre plus précise. C’est pourquoi cet amendement prévoit que la nationalisation ne fasse pas disparaître les participations détenues par ArcelorMittal France dans des sociétés étrangères – clients, fournisseurs, partenaires technologiques – et que l’État en négocie le maintien. Ces participations présentent une valeur stratégique, elles font partie de l’écosystème industriel ; leur perte fragiliserait l’entreprise nationalisée. Or le silence que garde sur ce point la proposition de loi aurait un résultat prévisible : ArcelorMittal récupèrerait au passage ces participations, qui seraient perdues pour l’État français.”
“Peut-être que définir précisément les choses, c’est compliqué pour vous – cela demande un travail juridique, une expertise comptable et de la rigueur. Résultat : dans votre texte, on ne sait pas ce que l’État achète. Cet amendement vise à clarifier ce qui est nationalisé : chaque actif, chaque filiale et chaque participation doivent être listés pour qu’il n’y ait pas de surprise après la transaction. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Ce texte d’extrême gauche est mal écrit et souffre d’un manque de précision. Je souhaite vous poser une question simple, chers collègues : vous voulez nationaliser ArcelorMittal France, mais que nationalise-t-on exactement ? Des actifs sur le territoire national ? Oui. Mais les filiales, qu’en faites-vous ? Quid également des participations indirectes, des droits de propriété intellectuelle détenus par les structures luxembourgeoises mais utilisés en France, des contrats commerciaux ? (M. René Pilato s’exclame.) L’amendement tend à définir précisément le périmètre de la nationalisation en prévoyant de fixer par décret une liste exhaustive des entités concernées. C’est la moindre des choses quand on engage des milliards dans une telle opération. Vous avez visiblement préféré rester dans le flou artistique.”
“Parole d’expert ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)”
“Mensonges à répétition ! Avec 20 milliards de plus !”
“Vous préférez construire des centrales à charbon ?”
“Vous ne faites qu’exécuter ce que dit Bruxelles ! La France n’a pas son mot à dire !”
“Arrêtez, vous n’avez que ces mots à la bouche !”
“Le problème concerne le transit de poids lourds étrangers !”
“Si l’article devait être voté en l’état, le prix des produits locaux augmenterait pour les Français en conséquence de l’augmentation du prix de leur transport. Pourquoi ne protégez-vous pas nos entreprises, nos emplois et nos agriculteurs ? Pourquoi ne préservez-vous pas le pouvoir d’achat des Français ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Suite au retrait d’un amendement de M. Ott, mes sous-amendements qui s’y rapportaient sont tombés, mais je souhaite m’exprimer sur cet article. N’arrêterez-vous jamais de taxer les entreprises françaises qui font la richesse de notre territoire ? Quand cesserez-vous de faire payer les Français qui croulent déjà sous les impôts ? L’écotaxe devrait être exclusivement réservée aux poids lourds étrangers. Nous sommes fondamentalement opposés à ce que les entreprises françaises, qui subissent déjà votre matraquage fiscal et vos normes bidon, paient une nouvelle taxe !”
“L’Alsace est la première région française en matière de consommation locale ; si cette taxe s’applique aussi aux entreprises alsaciennes, les consommateurs subiront l’augmentation des prix. De nombreuses entreprises alsaciennes, parmi lesquelles beaucoup de TPE et de PME, utilisent cette autoroute. L’instauration d’une nouvelle taxe entraînera mécaniquement l’augmentation des prix à la vente des produits acheminés par ces transporteurs. Cette écotaxe – le R-Pass, comme on l’appelle en Alsace – est une bonne idée, mais il faut se garder de nuire à l’économie locale en pénalisant nos entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“L’article est très attendu par les Alsaciens, car il concerne un enjeu majeur de la région. Nous avons un problème : depuis l’instauration d’une taxe sur l’autoroute allemande parallèle à l’A35, plus de 3 000 camions par jour font le détour par l’autoroute alsacienne. La taxe prévue dans l’article résoudra donc un problème de sécurité routière, la présence de camions en file indienne sur plusieurs kilomètres constituant une situation accidentogène. Cela excède les Alsaciens. En outre, cette mesure améliorera la circulation ; depuis la mise en service du contournement ouest à Strasbourg, la circulation autoroutière est plus fluide dans cette zone et le nombre d’accidents a diminué. Attention, toutefois, à ne pas affecter négativement l’économie locale.”
“Le sujet est important. Votre exposé sommaire vise les industriels qui importent du n-hexane. Mais les laboratoires de recherche utilisent également ce solvant dans le cadre de leurs travaux. Vont-ils subir les conséquences de votre amendement ?”
“(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre amendement aura un impact sur nos industries, sur nos filières et, indirectement, sur nos agriculteurs, qui sont déjà dans une situation très précaire, notamment à cause de l’accord avec le Mercosur que Macron s’apprête à ratifier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous voulez maintenant taxer les additifs alimentaires, mais ils sont quasiment partout dans notre alimentation – vous devez le savoir. Il est vrai que les études scientifiques nous disent qu’il faut faire attention avec ces additifs, mais avec votre amendement, vous allez augmenter les prix de quasiment tous les produits vendus en grande surface. Au Parti socialiste, vous vous targuez souvent de défendre les plus défavorisés, mais vous allez les mettre dans des situations encore plus précaires. Vous êtes finalement, comme d’habitude, une arnaque. Seul le Rassemblement national, avec Marine Le Pen, défend réellement le pouvoir d’achat des Français que la gauche a oubliés.”
“Alors sur l’article 58, relatif aux rappels au règlement. Nous voyons…”
“Je vous l’ai dit, sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Plusieurs députés socialistes font signe à l’orateur de partir.)”
“Il porte sur la bonne tenue des débats ou, oserais-je dire, sur les magouilles que l’on voit s’opérer entre les socialistes et les macronistes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)”