Théo Bernhardt
RN · France
“L’objectif est d’assurer un équilibre entre délit d’incitation et délit d’entrave au cas où les amendements identiques n o 4 et 1339 seraient adoptés. Si on veut une loi d’équilibre, il faut évidemment que les peines soient identiques.”
“Comme l’amendement n o 1277 défendu par M. Bentz, il vise à inscrire dans la loi un délit d’incitation au suicide. Pousser quelqu’un à la mort est interdit. L’objectif est de rétablir le délit d’incitation au suicide en le punissant de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.”
“Avec votre accord, je présenterai ces deux amendements, qui sont dans le droit fil des précédents et qui sont proches l’un de l’autre, la seule différence étant que le second ouvre à une personne atteinte de déficience intellectuelle la possibilité de recourir à l’aide à mourir si un médecin atteste de sa capacité à le faire de manière li…”
“Monsieur Vigier, chers collègues, connaissez-vous le dessin animé Les Douze Travaux d’Astérix , et notamment l’épisode du laissez-passer A38 dans la maison qui rend fou ?”
“Il vise à rétablir l’administration de la dose létale par un tiers comme étant l’exception. Par trois fois, à l’Assemblée nationale, nous avons voulu faire en sorte que l’euthanasie soit l’exception. Nous devons maintenir ce principe pour aboutir à un texte équilibré. Néanmoins, je suis inquiet.”
“Puisqu’il est question de la consultation d’un algologue, je rappelle que pour répondre à la souffrance des patients, il est nécessaire de garantir une prise en charge de leur douleur. Vous le savez, madame la ministre, de nouvelles thérapies et de nouveaux médicaments existent, mais le ministère ne publie pas les décrets nécessaires.”
The complete record
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“Le peuple n’a pas parlé, puisque vous n’avez pas fait de référendum !”
“Il ne faut pas dire ça ! Vous ne pouvez pas tenir de tels propos dans l’hémicycle ! C’est dangereux.”
“…à la France métropolitaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“L’objectif est donc d’autoriser l’exploitation du pétrole dans le nord de l’Alsace, dont les neuf dixièmes n’ont pas encore été extraits. En France, nous dormons sur des centaines de milliards d’euros. Il faut que nous puissions exploiter notre sous-sol et profiter de cet argent qui gît sous nos pieds. Cela étant dit, pour permettre un vote conforme, que nous souhaitons, je vais retirer mon amendement. De toute façon, ne vous en faites pas : en 2027, quand le Rassemblement national aura gagné, nous étendrons cette permission…”
“Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui défendu par mon collègue Loubet. Il vise à autoriser l’exploration du sous-sol et l’exploitation des hydrocarbures dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin. En effet, s’il est vrai qu’il existe des gisements d’hydrocarbure dans les territoires ultramarins, il y en a aussi beaucoup dans le sous-sol alsacien, notamment dans le nord de l’Alsace. Pour ne prendre que cet exemple, dans ma circonscription, à Merkwiller-Pechelbronn, se trouve le premier gisement de pétrole du monde à avoir été exploité de manière industrielle, du XVIII e siècle jusque dans les années 1960. Le savoir-faire et l’expertise qui y sont nés ont permis l’exploitation mondiale de cet hydrocarbure, notamment au Texas.”
“Avant, vous nous traitiez de carbofascistes !”
“Pour rappel, si les députés LFI sont là, c’est grâce à vous : vous les avez fait élire !”
“Les 3 000 milliards de dette, c’est vous, pas nous !”
“Vous avez voté pour eux, je vous rappelle !”
“Je suis sûr qu’elle ne croit pas à ce qu’elle dit ! Les agriculteurs votent RN !”
“C’est cocasse d’entendre cela de votre part : la mauvaise foi, le gouvernement sait ce que c’est !”
“L’amendement n o 1422 est un très bon amendement !”
“Cela veut-il dire que vous êtes favorable à nos amendements ?”
“On va prendre des chars électriques et des porte-avions à voile !”
“Soyons de gauche pour l’armement : partageons nos armes avec le monde entier !”
“Vous les avez fait élire, et vice versa !”
“Et vos logements sociaux, on en parle ? Les logements insalubres aussi, c’est de la fraude !”
“En 2027, le Rassemblement national mettra un terme à la plus grande fraude politique de l’histoire de notre République. S’agissant du projet de loi, nous voterons en conscience. Notre groupe jugera si ses lacunes l’emportent ou non sur ses apports, mais une chose est certaine : la France méritait mieux que ce texte. Elle méritait des actes à la hauteur des mots. Elle méritait que l’on traite la fraude pour ce qu’elle est, un vol, avec toute la sévérité que ce mot commande. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“En 2027, le Rassemblement national mettra fin à la plus grande association de malfaiteurs de ces dernières années ; en 2027, le Rassemblement national mettra à la porte ceux qui ont dépouillé le peuple français de plus de 1 300 milliards d’euros.”
“Le temps de la demi-mesure, le temps du compromis, le temps de la soumission s’achèvera en 2027 avec la victoire de Marine Le Pen. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Voilà ce que nous disons depuis longtemps ; voilà ce que disent les Français à chaque élection – et ils n’oublient pas que dans moins d’un an, ce cycle politique touchera à son terme.”
“Un projet de loi qui ressemble à ses géniteurs : bruyant dans la forme, creux dans les actes. Les Républicains, qui ont coconstruit le texte, partagent avec la Macronie la pleine responsabilité de cet entre-deux. On attendait d’eux de la rigueur, on obtient de la retenue. On espérait la fermeté, on récolte la tiédeur. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Voilà ce que donne l’alliance entre des centristes incapables d’assumer leurs convictions et une prétendue droite qui a depuis longtemps oublié les siennes. Quand la droite molle se couche devant Macron, c’est toujours la France qui perd, car les montants en jeu ne souffrent pas la demi-mesure : plus de 100 milliards d’euros de fraude par an et une réponse législative qui, à l’image des décisions politiques de ces neuf dernières années, se révèle décevante.”
“Neuf ans de Macronie, ce sont en outre des dizaines de milliers de postes supprimés au sein de la DGFIP, c’est-à-dire moins de contrôleurs fiscaux, d’enquêteurs, moins de capacités pour traquer ceux qui volent la République. On parle de fraude avec des trémolos dans la voix pendant que l’on désarme méthodiquement ceux qui sont censés la combattre : c’est l’hypocrisie érigée en méthode de gouvernement. Au bout du compte, que trouvons-nous ? Un texte mou, flirtant avec l’ambition sans jamais s’engager vraiment ; des dispositifs qui font semblant de frapper fort et ménagent toujours une issue, un délai, une exception.”
“…que les Français ont au demeurant bien identifiée et qu’ils sanctionneront, j’en suis sûr, en 2027 ; mais revenons-en au texte, à ses principaux auteurs. Depuis 2017, les gouvernements successifs et leurs alliés de la droite molle nous promettent de lutter contre la fraude : neuf ans de promesses, de textes présentés en fanfare, de bilans relativisés et de dizaines de milliards évaporés chaque année, disparus dans les poches des fraudeurs. La lutte contre les fraudes n’a d’ailleurs pas l’air de constituer pour le gouvernement actuel une véritable priorité, puisqu’il a fallu patienter six mois entre le dépôt du texte et son inscription à l’ordre du jour ; il est vrai que les finances publiques, vu leur état, peuvent se permettre d’attendre.”
“Il y a eu, dans ce débat, ceux qui ont joué le jeu et ceux qui ont tout refusé en bloc. La France insoumise s’est une fois de plus illustrée par son opposition de principe à toute mesure de contrôle, toute forme de vérification, tout mécanisme destiné à protéger nos finances publiques, se plaçant systématiquement, obstinément du côté des fraudeurs contre ceux qui financent le système. Ce n’est plus une position politique, c’est une posture,…”
“C’est ce constat simple que ce texte aurait dû graver dans le marbre avec une force que nous n’y trouvons pas – seulement des choses utiles, quelques mesurettes par-ci, par-là, qui ont le mérite d’exister. Le Rassemblement national avait proposé des mesures concrètes, ambitieuses : doter les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) d’outils modernes de détection de la fraude et de réaction rapide, imposer des amendes planchers en cas de fraude aux prestations sociales, ou encore, afin de mieux lutter contre le blanchiment d’argent, renforcer les instruments de détection des flux illicites. Par pur sectarisme, ces dispositions ont été supprimées après leur adoption en séance publique, ou tout simplement copiées par d’autres formations politiques – on refuse l’auteur, on retient la partition, procédé classique dont nous prenons acte.”
“La fraude est l’autre nom du vol. Quand un administré perçoit indûment des allocations, quand le dirigeant d’une entreprise fantôme détourne des cotisations, quand un contribuable dissimule des avoirs à l’étranger, il vole ; il vole la collectivité, ceux qui travaillent honnêtement, ceux qui cotisent en silence depuis des décennies.”
“C’est tout le contraire : elle l’a allégé !”
“Le président du Sénat a été élu, il est légitime !”
“En attendant, c’est Raphaël Arnault qui est fiché S !”
“Si ! Ce n’est pas un scandale de soutenir des terroristes ?”
“Votre obstruction, c’est plutôt à la façon de Tortank !”
“J’ai déjà eu un avis favorable sur un amendement, une fois. Deux fois, même !”
“Il est temps que vous partiez ! Encore un an à tenir, ça va être long !”
“Ce n’est pas parce que certains ont de mauvaises idées qu’il faut faire la même chose !”
“Tu le verras aux questions au gouvernement !”
“Le régime que vous soutenez, par exemple !”
“Il faut mobiliser sur vos bancs, on n’est pas là pour vous sauver !”
“Le Rassemblement national votera bien évidemment pour ce texte. Nous verrons cependant si le Sénat, tenu par le centre et par Les Républicains, suivra. Si ce n’est pas le cas, ne vous en faites pas, chers Alsaciens : nous le ferons en 2027. Vive l’Alsace et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“C’est la reconnaissance par la représentation nationale qu’un peuple ne se dissout pas dans une région artificielle, que l’identité n’est pas un archaïsme et que la République est assez grande, assez forte et assez sûre d’elle-même pour faire droit sans se renier à ceux qui la composent. Aux Alsaciens qui nous regardent, je veux dire ceci : la promesse de Koufra est tenue. Aujourd’hui, c’est une grande victoire pour les Alsaciens. Nous vous l’avions promis, que ce soit Marine Le Pen en 2017, Laurent Jacobelli en 2021 ou moi-même en 2024. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Ce n’est pas un ajustement territorial ni un aménagement administratif, c’est la réparation d’une blessure.”
“La loi de 2015 n’a pas simplement redessiné une carte, elle a nié une identité, confondu l’efficacité administrative avec l’effacement des peuples, sacrifié l’histoire sur l’autel d’une rationalité technocratique que personne n’a su démontrer. L’Alsace n’était pas un problème à résoudre, elle était une richesse à préserver. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je veux saluer le courage des groupes qui ont rejeté la motion scandaleuse déposée par les socialistes, laquelle, soyons clairs, visait à empêcher le débat d’avoir lieu. Je note toutefois que seuls le Rassemblement national et l’UDR s’y sont opposés unanimement ; nous le retiendrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Ce vote n’est pas un vote comme les autres.”
“La promesse que j’ai faite aux Alsaciens lors de ma campagne était simple : sortir l’Alsace du Grand Est. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je la tenais d’une colère plus ancienne encore, d’un engagement né le jour même où on a décidé, dans cet hémicycle, que l’Alsace cesserait d’exister comme entité politique à part entière. Je me souviens de ce jour, je me souviens que les cloches des églises alsaciennes ont sonné pour marquer cette disparition. Elles ne sonnaient pas un glas symbolique mais un deuil réel, celui d’un peuple à qui on retirait, d’un trait de plume parisien, ce qui faisait sa voix dans la République française. C’est ce jour-là que j’ai décidé de m’engager. C’est cette faute que nous lavons aujourd’hui.”
“Il ne s’agit pas, bien sûr, de comparer nos travaux législatifs à la libération de Strasbourg. La décence l’interdit. Toutefois, Koufra nous enseigne quelque chose d’essentiel en ce qui concerne la parole donnée : une promesse, quand elle est juste, finit toujours par trouver le chemin de son accomplissement, pourvu que ceux qui l’ont faite ne renoncent jamais.”
“Le 23 novembre 1944, la deuxième division blindée du général Leclerc entre dans Strasbourg. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Ce jour-là est tenu le serment que Leclerc avait fait prêter à ses hommes à Koufra, dans le désert libyen, trois ans plus tôt : « Jurez de ne déposer les armes que le jour où nos couleurs, nos belles couleurs, flotteront sur la cathédrale de Strasbourg. » Trois ans de combats, du Tchad à la Normandie, des Vosges à la plaine d’Alsace, pour tenir une promesse, une seule. J’ai pensé à ce serment tout au long de nos débats.”
“Sécession ? N’importe quoi ! Attention aux mots utilisés !”
“Dans la mesure où le texte se concentre désormais sur le cas unique de l’Alsace, je propose le titre suivant : « visant à transférer les compétences régionales à la collectivité européenne d’Alsace ».”
“Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Il n’y a aucun séparatisme : nous sommes là parce que les Alsaciens nous le demandent depuis dix ans.”
“On parle de l’intérêt des Alsaciens, pas de bricolage !”
“Sinon, je confirme que l’objectif du Rassemblement national est bien de découper les régions pour revenir à plus d’efficacité et se concentrer sur l’échelon local, comme nous le faisons avec ce texte. Monsieur le rapporteur, je souhaiterais savoir comment sera choisi le nouveau chef-lieu de la nouvelle région avant de décider si je retire mon amendement.”