Claire Lejeune
LFI-NFP · France
“Nous avons eu droit aux trois saisons du macronisme budgétaire : les coupes dans le budget initial, les gels et les surgels par décret, les coupes de 4 milliards, encore, dans le projet de loi de finances de fin de gestion – ajoutez à cela l’annonce, pour cette année, de 6 milliards en nouvelles coupes par décret.”
“À force, il va falloir changer le titre de ce texte : cela fait un moment que plus personne, dans cet hémicycle ou dans le pays, n’approuve vos budgets.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous savons que vous gouvernez depuis un moment dans un monde parallèle où le suffrage populaire et l’avis du Parlement sont des détails superfétatoires – un monde où seule compte la dette de l’État, prise isolément de la dette écologique, laquelle pèse pourtant bien sur toute la populat…”
“Alors que nous vivons une bascule mondiale, nous ne sommes pas prêts à faire face – à cause de vous – ni aux chocs géopolitiques, ni au dérèglement climatique, ni aux bouleversements technologiques. Bientôt, ces trois saisons de coupes seront derrière nous. Place au printemps du peuple, avec Jean-Luc Mélenchon !”
“(Mêmes mouvements.) Le capitalisme agro-industriel fonctionne ainsi : il centralise et maximise les profits pour quelques-uns, en installant un modèle économique qui pille la terre et exploite les travailleurs ; il éparpille les risques sur l’environnement et sur les gens.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP). Ce sont les PFAS, les pesticides, les perturbateurs endocriniens. Ce sont toutes ces substances qui se retrouvent dans notre environnement quotidien, qui pénètrent nos corps, que nous respirons et que nous ingérons tous les jours avant même notre naissance. C’est le capitalisme.”
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“Ils n’y sont pour rien : c’est de vous que nous parlons !”
“Alors que nous vivons une bascule mondiale, nous ne sommes pas prêts à faire face – à cause de vous – ni aux chocs géopolitiques, ni au dérèglement climatique, ni aux bouleversements technologiques. Bientôt, ces trois saisons de coupes seront derrière nous. Place au printemps du peuple, avec Jean-Luc Mélenchon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous avons eu droit aux trois saisons du macronisme budgétaire : les coupes dans le budget initial, les gels et les surgels par décret, les coupes de 4 milliards, encore, dans le projet de loi de finances de fin de gestion – ajoutez à cela l’annonce, pour cette année, de 6 milliards en nouvelles coupes par décret. Vous décidez de ces coupes à l’aveugle, sans aucune considération pour leurs effets sur les services publics, sur le quotidien des Français et sur l’activité économique. Cette semaine, plus que toute autre, vous devriez pourtant en mesurer la gravité : un manque de moyens pour nos soignants, pour nos procureurs, pour nos enseignants. Des millions de vies sont affectées.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous savons que vous gouvernez depuis un moment dans un monde parallèle où le suffrage populaire et l’avis du Parlement sont des détails superfétatoires – un monde où seule compte la dette de l’État, prise isolément de la dette écologique, laquelle pèse pourtant bien sur toute la population ainsi que sur les générations à venir ; un monde où les coupes de milliards d’euros sont de simples ajustements comptables destinés à tenir une trajectoire. Votre trajectoire, pourtant, la voilà : vous courez droit dans le mur en regardant vos pieds.”
“À force, il va falloir changer le titre de ce texte : cela fait un moment que plus personne, dans cet hémicycle ou dans le pays, n’approuve vos budgets. Aujourd’hui encore, nous allons rejeter ce texte d’approbation des comptes, comme nous l’avons fait en commission, comme la représentation nationale l’a fait l’année dernière et l’année précédente – tout comme le peuple qui, à chaque élection, vous inflige un nouveau camouflet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Seule consolation : ce comique de répétition va prendre fin car, en 2027, la page du macronisme sera enfin tournée.”
“Mais il faut le dire, dans une démocratie digne de ce nom, cela ne devrait pas se passer ainsi. En 2027, nous pourrons tourner la page des maladies politiques : avec Jean-Luc Mélenchon, nous les éradiquerons. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Mêmes mouvements.) Le capitalisme agro-industriel fonctionne ainsi : il centralise et maximise les profits pour quelques-uns, en installant un modèle économique qui pille la terre et exploite les travailleurs ; il éparpille les risques sur l’environnement et sur les gens. Or ce capitalisme peut compter sur de nombreux relais ici même, dans cette assemblée, pour soutenir encore qu’il est absolument nécessaire de continuer à polluer nos sols et à bousiller nos santés, alors que l’évidence est là et que l’intérêt général exige que l’on cesse de le faire. Nous voilà enfin réunis, après trois tentatives, pour étudier la possibilité de mettre un coup d’arrêt à la pollution massive au cadmium dans nos sols et dans nos corps. Il faut saluer le travail des députés, du rapporteur et des citoyens qui se sont mobilisés pour que ce moment advienne.”
“Que s’est-il passé ? Les lobbys sont passés par là ! (Mêmes mouvements.) Que s’est-il passé pour que les ministres suivants ne s’en soient pas saisis ? Il faut quelques minutes, la signature de quelques personnes aux intérêts bien compris, pour valider un choix agro-industriel introduisant une source de pollution qui intoxiquera une population entière pendant des décennies. En revanche, il faut des années de lutte incessante et déterminée par des personnes organisées par milliers pour qu’on obtienne enfin une petite avancée. Et il en faut le double lorsqu’il s’agit des outre-mer, où le chlordécone a sévi alors que le scandale avait déjà éclaté depuis bien longtemps. En effet, ce n’est qu’hier, par le vote de cette assemblée, que nous avons obtenu la pleine reconnaissance de la responsabilité de l’État français.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP). Ce sont les PFAS, les pesticides, les perturbateurs endocriniens. Ce sont toutes ces substances qui se retrouvent dans notre environnement quotidien, qui pénètrent nos corps, que nous respirons et que nous ingérons tous les jours avant même notre naissance. C’est le capitalisme. (Mêmes mouvements.) Pourquoi tombe-t-on malade dans notre pays ? Parce que des décisions ont été prises durant des décennies en dépit des alertes scientifiques, pour faire avancer sans cesse l’agro-industrie en invisibilisant les risques qui pesaient sur la santé publique. Le cadmium est classé cancérogène par le Circ depuis 1993, il y a plus de trente ans. Une alerte a été lancée par l’Anses en 2019. Julien Denormandie, alors ministre, a été prévenu et a rédigé un projet de décret qui n’a jamais été publié.”
“Il est temps que nous sortions de l’ère des maladies politiques. Multiplication des cancers, en particulier des cancers pédiatriques, explosion des problèmes hormonaux, augmentation du risque d’ostéoporose, troubles neurologiques, déficiences pulmonaires, troubles de la fertilité, cette liste dramatique ne s’arrête pas là. Derrière cette liste, on trouve des victimes, des noms, des visages. Il y a des malades parmi nos familles, nos proches, nos amis. Ces malades, les soignants les accompagneront au mieux de leurs possibilités, mais tous se poseront cette question lancinante : pourquoi moi ? Est-ce une question de chance ou de malchance ? Les études scientifiques s’accumulent et nous donnent des réponses. Non, ce n’est pas la chance ou la malchance. C’est notre air, c’est notre eau, c’est notre alimentation.”
“Oui, mais on sait que ce n’est pas toujours possible !”
“Oui, ce projet de loi de programmation rectificative mérite une motion de rejet, car il est le signe de votre irresponsabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent.)”
“Pire, vous capitulez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Aucun des enjeux déterminants n’est évoqué dans ce projet de loi de programmation rectificative. La dépendance aux États-Unis et à l’atlantisme sont confirmés, aggravés. En vérité, vous ne préparez rien ; vous improvisez, aveuglés par un mimétisme atlantiste stupide. Le monde marche à la guerre, dites-vous, marchons-y aussi ! Eh bien, non ! Le monde ne marche pas à la guerre. Trump marche à la guerre. Netanyahou marche à la guerre. Vous les suivez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous, au pouvoir, n’aurions rien cédé.”
“La Macronie déploie tout ce qu’il faut d’efforts pour militariser la société et les esprits, afin de faire avaler au peuple de nouveaux sacrifices, mais elle ne suit d’autre stratégie pour nos armées que celle d’une escalade brouillonne. Vous menez une politique de gros bras, sans muscles. Voilà ce que vous faites.”
“Vous nous enfermez dans une trajectoire austéritaire pour des années encore ! La route est toute tracée : des milliards pour les munitions, la saignée pour les services publics ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et que préparez-vous ? La guerre ? Nous n’en voulons pas ! (Mêmes mouvements.)”
“(Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Selon le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), débourser ces 36 milliards impliquera de couper violemment dans d’autres dépenses publiques dès 2027. Voilà donc ce que nous prépare la Macronie mourante, alors même qu’elle sera définitivement balayée dans quelques mois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Si nous laissions notre pays entre vos mains, nous nous retrouverions avec des hôpitaux et des écoles délabrés, complètement impréparés au dérèglement climatique, à la remorque sur toutes les questions comme le quantique, le spatial, le cyber : une France larguée au milieu d’un monde dominé par les suprémacistes, par les impérialismes, mais dépensant chaque année des milliards, aveuglément, pour ses armées. Ce projet de loi de programmation rectificative accroît ces dépenses de 36 milliards, sans répondre à des besoins nouveaux ni permettre à l’armée de changer de format. C’est l’aveu d’une loi initiale mal calibrée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Gérer l’armée au doigt mouillé, la défense au pifomètre : voilà votre politique de la Grande Vadrouille !”
“Vous utilisez vous-mêmes des motions de rejet !”
“(Mêmes mouvements.) Alors, simplifiez-vous la vie, simplifiez-nous la vie, votez cette motion de rejet. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“Pierre Meurin applaudit) , c’est aussi le fait que vous, législateurs, vous clouez au pilori ce dont vous êtes censés être les garants (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) : la loi, la norme, dans sa dimension de protection, de prévention, d’équilibre. À la fin, c’est bien l’État de droit que vous minez, et le pire, c’est que vous le savez. Ce projet de loi vous ressemble : c’est un texte passe-plat du RN pour un gouvernement qui en est le marchepied. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Mais quel savoureux paradoxe, puisque ce texte de simplification est devenu votre casse-tête, une épine dans votre pied. D’anciens ministres s’expriment dans les médias contre tel ou tel article, des amendements écrits à la dernière minute sont tellement mal rédigés qu’ils doivent être à nouveau réécrits.”
“Capitulation sur l’écologie, que vous ne prétendez défendre que lorsqu’il s’agit d’attaquer les classes populaires avec les ZFE alors que dans ce texte, vous détruisez l’objectif ZAN et tout le droit environnemental avec. Capitulation sur la démocratie, puisque vous attaquez tous les espaces de participation et de discussion. Capitulation sur les libertés, puisque vous vous en prenez même à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Le trumpisme de ce texte, ce n’est pas seulement la démagogie de l’extrême droite qui, dans l’article 1 er , tente de supprimer à la hache l’ensemble des agences et des opérateurs (M.”
“Ce projet de loi est en quelque sorte le miroir de la Macronie mourante. Un texte sans majorité pour un gouvernement sans légitimité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , un texte fourre-tout pour un gouvernement qui est pour ainsi dire le débarras du Président, qui n’a plus qu’un but, survivre, un texte quasi naufragé pour un gouvernement qui est une sorte de croisement entre Le Radeau de la Méduse et « Le bateau ivre » (Mêmes mouvements) , un texte truffé de cavaliers pour un gouvernement de Don Quichotte qui s’imagine combattre les grandes armées de la bureaucratie et qui n’ont en face d’eux que les moulins à vent de leurs propres turpitudes et de leurs propres échecs à légiférer. (Mêmes mouvements . ) Ce texte de simplification est un texte de capitulation.”
“Vous n’aimez pas les grenouilles ! (Sourires.)”
“La notion d’opérateur a une signification et une délimitation juridique assez nette, mais celle d’agence recouvre une multiplicité de réalités. L’employer dans le titre pourrait donc donner une portée assez imprécise à la proposition de loi. Aussi, par souci de clarté et de rigueur, proposons-nous ici la suppression du terme « agences ». (M. Maxime Laisney applaudit.)”
“J’en veux pour preuve la manière dont l’Anses a été traitée très récemment : quelques jours après l’adoption de la proposition de loi Duplomb, un décret a été pris pour indiquer que les décisions de l’agence seraient désormais contraintes par le ministère de l’agriculture… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice – laquelle proteste.)”
“Bien que nous ne soyons pas favorables à l’agencification de l’État – notre doctrine nous amène à défendre un État planificateur et coordinateur de l’action publique mais sans agencification –, nous admettons que certains opérateurs et agences tirent de leur indépendance leur légitimité à agir. Les hautes autorités doivent produire une expertise sur un sujet donné en réunissant les acteurs concernés – universitaires et experts, par exemple. Opposer aux décisions qu’elles prennent le droit de veto de l’État reviendrait à entacher leur crédibilité et la légitimité des avis qu’elles peuvent rendre.”
“L’article 4 vise à conférer à l’État un droit de veto sur les décisions prises par les conseils d’administration de divers établissements publics. Instaurer cette disposition reviendrait à s’engager sur une pente assez glissante. La mesure nous paraît d’autant plus dangereuse que la discussion de ce texte a lieu alors que le débat public se concentre sur la réduction des moyens des agences et des opérateurs de l’État. On pourrait craindre que le veto de l’État s’applique à des décisions qui engagent les moyens nécessaires à la réalisation d’une mission de service public, mais qui contrediraient la volonté du gouvernement de réduire les moyens budgétaires alloués.”
“Dans un tel contexte, la généralisation des COP ne garantirait pas que les contrats pluriannuels aillent dans le bon sens – soit la garantie des moyens pour que les agences mènent à bien leur mission de service public –, voire pourrait aggraver la contrainte budgétaire. Nous sommes donc défavorables à cet amendement et nous vous alertons sur les conséquences que pourrait avoir son adoption.”
“Notre amendement de suppression de l’article 2 aurait limité les effets des COP et des COM, nous sommes donc opposés à leur généralisation. La logique des COP, qui revient à imposer des indicateurs quantitatifs de performance à des opérateurs et des agences chargés de la mise en œuvre des missions de service public, nous semble s’inscrire dans la droite lignée des politiques néolibérales de management que nous sommes censés combattre à gauche. De fait, ces COP, dans un contexte de chasse aux opérateurs et aux agences de l’État, au titre de la contrainte budgétaire, seront utilisés pour démontrer les mauvaises performances de certaines agences et donc légitimer leur mutualisation, leur fusion, voire leur suppression, quand bien même ce n’est pas l’intention de votre amendement.”
“D’autre part, si vous craignez vraiment la fuite de cerveaux qui pourraient s’orienter vers la haute fonction publique et ne le font pas, regardez donc du côté des cabinets de conseil plutôt que de taper constamment sur les agences et opérateurs de l’État. Observez la manière dont se projettent les jeunes étudiantes et étudiants qui pourraient faire partie, demain, de la haute fonction publique et qui, parce qu’on a choisi de recourir sans cesse aux cabinets de conseil privés et de nourrir leur modèle économique, cherchent des stages chez Deloitte ou d’autres cabinets semblables ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous soutenons l’article, qui permettra un meilleur contrôle des plus hautes rémunérations au sein des agences et opérateurs de l’État. Nous vous proposons d’aller plus loin par cet amendement qui tend à encadrer les écarts de rémunération au sein de ces mêmes agences et opérateurs – sur le modèle de la proposition que nous formulons lors de chaque débat budgétaire s’agissant des entreprises privées. Je souligne néanmoins que la crainte d’assister à une fuite des cerveaux des hauts fonctionnaires vers ces agences et opérateurs est infondée, à deux égards. D’une part, alors que la rémunération moyenne du « top 10 » de ces agences et opérateurs est légèrement supérieure à 7 000 euros, les rémunérations moyennes maximales versées au sein des ministères sont bien supérieures. De ce point de vue, votre vision est faussée.”
“Nous ne pouvons accepter un texte qui s’inscrit dans cette logique. Par conséquent, nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La motivation de ce texte prend racine dans ce que vous appelez le contexte de contrainte budgétaire. Nous en voulons pour preuve la mesure, au cœur de la proposition de loi, visant à généraliser les contrats d’objectifs et de moyens. La description affiche la couleur : il s’agira de contrôler et de réduire la dépense publique. Nous ne pouvons que lire à l’aune de votre recherche de rigueur budgétaire la volonté de renforcer le contrôle et la présence de l’État dans ces organismes. Or les agences et opérateurs de l’État ne sont pas des variables d’ajustement liées aux contraintes budgétaires. Nous ne pouvons l’accepter. Pierre Bourdieu définissait le néolibéralisme comme « un programme de destruction méthodique des collectifs » qui vise à affaiblir les institutions qui résistent à la logique du marché pur.”
“Nous sommes d’accord pour assurer un meilleur contrôle des rémunérations maximales versées dans ces agences, ainsi qu’une plus grande transparence. Nous défendons d’ailleurs une vision de l’État et de l’action publique à rebours de celle qui est à l’origine de l’agencification. Nous sommes favorables à un État planificateur, qui met en musique la démocratie et déploie des moyens massifs pour transformer notre modèle économique et mettre en œuvre la bifurcation écologique. Cependant, par ses dispositions, ce texte contribue en réalité à installer un climat délétère qui tend à disqualifier l’action publique et à la soumettre à une suspicion généralisée. Il vise à donner les moyens d’un contrôle renforcé qui pourra parfaitement être instrumentalisé pour opérer des coupes budgétaires.”
“Puis, à présent que ce coût se révèle incompressible, vous jetez l’opprobre sur ces mêmes agences et opérateurs et réclamez, au choix, leur suppression – c’est ce que demande l’extrême droite –, leur rationalisation ou leur mutualisation. Le fil rouge de toutes ces décisions, c’est bien la chasse à la dépense publique. Ce texte de nos collègues du Modem et de son rapporteur M. Mattei ne verse pas dans les positions caricaturales du RN ni de la droite extrême – nous ne lui faisons évidemment pas ce procès.”
“Celui-ci souligne, certes, qu’une clarification et une amélioration de l’organisation sont nécessaires, mais il tord le cou à l’idée d’une fuite en avant budgétaire décorrélée de l’utilité publique. Trop tard, l’idée a déjà eu le temps de s’installer : il y aurait, du côté des agences et opérateurs de l’État, une incroyable gabegie d’argent public. Résultat : comme nous l’avons vu dans le projet de loi de finances de cette année, des coupes sèches sont imposées aux agences et opérateurs de l’État. Elles ne portent pas sur des dépenses inutiles – car il n’y en a pas ou peu – mais mettent en danger des politiques publiques parfois essentielles. Donc, oui, la boucle est bouclée : vous avez d’abord créé des agences pour flexibiliser et en espérant réduire le coût de l’action publique.”
“Nous assistons actuellement à une grande offensive qui vise en premier lieu des agences et opérateurs que la droite veut sacrifier, en premier lieu celles et ceux à qui ont été confiées des politiques publiques en matière d’écologie. On retire ainsi des moyens à l’OFB, dont les agents sont ciblés. De même, l’Agence bio – Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique – est détricotée par sa ministre de tutelle elle-même. L’Ademe, elle aussi, est vivement critiquée. S’ajoute le mensonge proféré par l’ex-ministre des comptes publics, à présent première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin : il serait possible de récupérer 2 ou 3 milliards d’euros grâce aux économies faites sur les agences. Ce chiffre est pourtant démenti par le rapport issu de la commission d’enquête du Sénat.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Preuve – s’il en fallait – que le « en même temps » consiste à dire tout et son contraire et, surtout, à faire n’importe quoi. Or, une fois que ces agences et opérateurs ont été créés, restait un problème de taille : les missions de service public, même lorsqu’elles sont déléguées et externalisées, supposent des moyens, humains et financiers. Dans un contexte de déficit élevé, c’est de ce côté que vous traquez la dépense publique – puisque vous refusez d’aller chercher des recettes en passant par l’impôt. Les agences et opérateurs de l’État, pourtant issus de vos choix politiques, deviennent donc votre cible préférée.”
“Tout cela se déroule alors qu’un grand flou s’instaure entre le privé et le public – ou plutôt alors qu’on s’efforce de faire disparaître la notion spécifique d’intérêt public au profit des diktats du nouveau management public, tout droit importés du privé. Mais qui est donc à la manœuvre dans cette grande opération de transformation de l’État ? La droite, le centre, les libéraux au sens large et plus encore les macronistes. Eh oui, il faut le rappeler : à partir de 2017, en matière d’agencification de l’État, ils ont largement cotisé ! Les mêmes qui, aujourd’hui, tapent le plus durement sur les agences et opérateurs sont donc ceux qui les ont multipliés dès qu’ils étaient en position de gouverner.”
“Avec cette nouvelle obsession de la rationalisation des agences et opérateurs de l’État, la boucle néolibérale est en quelque sorte bouclée. La première étape du processus est la mise en œuvre de l’agencification. Elle débute dès les années 1960 et s’accélère dans les années 1990. Il faut alors, dit-on, externaliser parce que nous aurions besoin d’un État « agile », « souple », « flexible ». À l’époque, le but est déjà de faire des économies. La présomption idéologique est que si l’on externalise, si l’on retire certaines missions des mains de l’« affreuse » administration centralisée, elles coûteront nécessairement moins cher.”
“Certes, le texte ne porte pas sur cette dimension des politiques publiques, mais elle entre en considération dans la question de la prévention des inondations et elle mériterait plus d’attention de la part de la représentation nationale.”
“Ce montant, déjà significatif, ira en augmentant. Nous demandons donc un rapport sur la capacité budgétaire de nos communes à faire face à ces catastrophes naturelles. Sans moyens supplémentaires, nous continuerons à nous rabattre sur des mesures de simplification qui ne sont que des pansements sur une jambe de bois, insuffisants pour prévenir véritablement les risques, pour faire face au dérèglement climatique et pour mener une politique d’adaptation sérieuse, concertée, planifiée à l’échelle du pays et de nos collectivités. L’amendement n o 21 est une demande de rapport, ciblée sur l’état de santé des forêts françaises et leur rôle dans la prévention des risques d’inondation.”
“L’amendement n o 20 concerne également une demande de rapport, sur la question des moyens budgétaires. Il est quand même curieux de constater un tel intérêt pour la question de la prévention des inondations venant de parlementaires qui ont par ailleurs avalisé depuis deux ans des coupes dans le fonds Vert, des coupes dans les budgets des collectivités dans le budget 2026 et la réduction, chaque année, des moyens alloués à la transition écologique. Cela a évidemment des incidences sur les capacités de nos communes, de nos territoires et de l’État à répondre efficacement à l’augmentation du nombre de catastrophes naturelles. La Caisse centrale de réassurance estime qu’en 2024, environ 1 milliard d’euros de dommages ont été assurés, ce qui signifie que le montant total des dommages est supérieur – certains n’étant pas assurés.”
“Les politiques publiques pourront ainsi être menées dans de bonnes conditions et permettre une véritable prévention.”
“L’amendement tend à supprimer l’article 4, qui prévoit des simplifications de procédures liées aux plans de prévention des risques naturels (PPRN), notamment la réduction de la consultation des collectivités locales, des conseils municipaux et des propriétaires. De telles simplifications supprimeraient un moment de consultation des collectivités territoriales, or notre objectif n’est pas de retirer notre confiance aux maires et aux collectivités, ni de leur enlever du pouvoir d’agir. Les PPRN doivent rester des outils démocratiques ; la phase de consultation peut certes prendre un peu de temps, mais cela en vaut la peine : une concertation élargie permet une meilleure compréhension d’un plan et un ancrage plus solide dans le territoire.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Un peu de cohérence : cessez d’utiliser cette présomption d’intérêt général produite par la RIIPM pour créer des dérogations à tout va, selon ce qui vous chante d’un jour à l’autre ! Le droit environnemental n’est pas là pour rien ; il vise à protéger des espèces en danger et à garantir une consultation du public. Ne le tordons pas dans tous les sens en créant des dérogations tous azimuts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Romain Eskenazi applaudit également.)”
“En accordant, par leur inscription sur la liste des projets réputés répondre à une RIIPM, une présomption d’intérêt général aux travaux prévus dans le cadre d’un Papi, cet article est emblématique de votre incohérence. Souvenez-vous, lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, cette présomption d’intérêt général produite par le statut de RIIPM était précisément la méthode employée pour faciliter et accélérer la construction d’infrastructures routières, de centres de données et de projets industriels – autant d’installations à l’origine de l’artificialisation des sols, qui provoque, je vous le donne en mille, des inondations !”
“Il vise à préciser que le rapport sur les incidences environnementales établi dans le cadre d’un Papi ne peut se substituer à l’étude d’impact exigée pour un projet de travaux ou d’aménagements prévu par ce programme, mais vient seulement la compléter. En effet, un tel rapport n’a pas du tout la même précision ni la même portée qu’une étude d’impact : il porte sur le projet en général alors que l’étude d’impact est beaucoup plus ciblée et concrète. Substituer à celle-ci les éléments contenus dans le rapport sur les incidences environnementales entraînerait donc une bien moindre précision et solidité de l’évaluation de la pertinence environnementale, sociale et démocratique des travaux prévus dans le cadre d’un Papi. C’est pourquoi nous nous opposons à cette substitution.”
“Les citoyennes et les citoyens d’un territoire régulièrement inondé seront pourtant mieux à même de réagir correctement et de se mettre à l’abri, en cas de nouvel épisode, s’ils sont au courant des aménagements réalisés et des logiques d’alimentation des cours d’eau voisins. Maintenir la participation citoyenne, c’est renforcer le facteur humain dans la prévention des risques d’inondation.”
“Il s’agit, encore une fois, de rééquilibrer le texte en supprimant une disposition, introduite en commission, qui réduit la consultation du public – donc le rôle de la participation citoyenne et des collectivités – dans le cadre d’un Papi. Les habitants d’un territoire frappé, de manière répétée, par des inondations développent nécessairement un intérêt à participer pleinement à la lutte contre ces catastrophes et aux décisions destinées, par exemple, à aménager un cours d’eau ou à modifier le plan local d’urbanisme. Ce texte, au lieu d’allouer des moyens aux collectivités pour développer ces travaux de prévention et coordonner la participation citoyenne, la réduit tout au contraire.”