Claire Lejeune
LFI-NFP · France
“Nous avons eu droit aux trois saisons du macronisme budgétaire : les coupes dans le budget initial, les gels et les surgels par décret, les coupes de 4 milliards, encore, dans le projet de loi de finances de fin de gestion – ajoutez à cela l’annonce, pour cette année, de 6 milliards en nouvelles coupes par décret.”
“À force, il va falloir changer le titre de ce texte : cela fait un moment que plus personne, dans cet hémicycle ou dans le pays, n’approuve vos budgets.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous savons que vous gouvernez depuis un moment dans un monde parallèle où le suffrage populaire et l’avis du Parlement sont des détails superfétatoires – un monde où seule compte la dette de l’État, prise isolément de la dette écologique, laquelle pèse pourtant bien sur toute la populat…”
“Alors que nous vivons une bascule mondiale, nous ne sommes pas prêts à faire face – à cause de vous – ni aux chocs géopolitiques, ni au dérèglement climatique, ni aux bouleversements technologiques. Bientôt, ces trois saisons de coupes seront derrière nous. Place au printemps du peuple, avec Jean-Luc Mélenchon !”
“(Mêmes mouvements.) Le capitalisme agro-industriel fonctionne ainsi : il centralise et maximise les profits pour quelques-uns, en installant un modèle économique qui pille la terre et exploite les travailleurs ; il éparpille les risques sur l’environnement et sur les gens.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP). Ce sont les PFAS, les pesticides, les perturbateurs endocriniens. Ce sont toutes ces substances qui se retrouvent dans notre environnement quotidien, qui pénètrent nos corps, que nous respirons et que nous ingérons tous les jours avant même notre naissance. C’est le capitalisme.”
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“Ugo Bernalicis et Maxime Laisney applaudissent) eu égard à l’impact du dérèglement climatique sur nos vies, en France et, encore plus, dans les pays qui affrontent en première ligne cette catastrophe. Nous proposons donc de réinstaurer la contribution temporaire de solidarité qui touchait les entreprises productrices d’hydrocarbures. Nous avons en effet urgemment besoin de milliards d’euros d’argent public pour les investir dans la transition écologique ainsi que de volonté politique pour aller les chercher là où ils sont. Nous espérons réunir une majorité autour du rétablissement de cette taxe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Hier, la Macronie a essayé de se repeindre en vert pour nous faire croire qu’elle avait agi pour l’écologie depuis son arrivée au pouvoir. Bientôt va s’ouvrir la prochaine COP et, du point de vue du dérèglement climatique, la France est dans le dur. Elle est très loin d’avoir assumé ses responsabilités par rapport à ce qui sera la plus grande catastrophe du siècle. Une des preuves en est que le patron de Total, Patrick Pouyanné, a été promu officier de la Légion d’honneur alors que son entreprise ne fait rien pour assurer la transition énergétique et qu’elle va lancer six projets pétro-gaziers dans les prochaines années. Je n’ai pas peur de dire que c’est criminel (MM.”
“C’est le vide complet qui s’ouvre sous vos pieds, chers collègues, lorsque nous mettons le nez sous le capot du capitalisme financier : vos arguments sur le ruissellement tombent complètement à l’eau, et vous n’arrivez même plus à les défendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur Labaronne, on peut au moins vous reconnaître de la constance puisque, l’an dernier, vous nous aviez déjà donné comme argument le risque de l’offre publique d’achat hostile – pour nous encourager à ne surtout rien faire. Alors que, nous l’avons longuement expliqué, il s’agit d’un mécanisme nocif, purement spéculatif, qui n’a pas un effet neutre : la distribution record de dividendes et les pratiques de rachat d’actions, voilà autant de milliards qui ne vont plus dans l’économie réelle (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP) , alors que nous avons un besoin urgent d’investissements pour créer des emplois et pour nourrir l’activité économique.”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ils ne servent donc à rien, ne sont jamais remployés pour investir et sont néfastes à l’économie telle que nous devrions tous la défendre ici. Le rachat d’actions est un mécanisme de pure spéculation, pour les raisons qu’a exposées notre collègue Aurélien Le Coq : la valeur de l’action augmente puisque la demande dont elle fait l’objet augmente ; par ailleurs, les actions rachetées disparaissent, de telle sorte que le nombre total d’actions sur le marché diminue et que chaque action qui y reste correspond à une part plus importante des dividendes. Ce mécanisme, j’y insiste, n’a aucun intérêt pour l’économie réelle et donc pour les gens que nous sommes censés défendre ici. Le minimum est donc d’avoir une vraie fiscalité et non la fausse taxe que nous avons votée l’an dernier.”
“Quand nous avons ces débats sur la fiscalité, les dividendes et les rachats d’actions, vous mobilisez toujours les mêmes arguments pour vous y opposer. Il ne faudrait surtout pas y toucher parce que, de fil en aiguille, on toucherait à l’activité économique, à la croissance, aux emplois, bref : à l’économie réelle. Mais vous méconnaissez profondément, ou vous niez, la nature du capitalisme que nous avons sous les yeux. Il ne s’agit pas du capitalisme industriel du XIX e siècle mais d’un capitalisme hyperfinanciarisé. Les milliards pompés dans l’économie réelle sur le dos des travailleurs partent dans les circuits financiers et n’en reviennent jamais !”
“Je m’adresse aux collègues qui soutiennent encore le macronisme – quoique, ces jours-ci, on ne sache plus avec certitude qui le fait réellement.”
“En revanche, vos coups frappent à coup sûr quand il s’agit de taxer les apprentis, les malades en affection de longue durée (ALD) ou encore les retraités. Nous ne sommes pas là pour soutenir des taxes à trous, des taxes passoires, nous sommes là pour la justice fiscale. Pour continuer la série, il y a aussi une taxe sur les multinationales payée par seulement 10 % d’entre elles, ce qui représente un manque à gagner énorme dans un pays où l’évitement fiscal coûte 100 milliards à l’État. Nous vous proposons par cet amendement d’abaisser de 750 millions à 100 millions d’euros le seuil de déclenchement de l’impôt sur les bénéfices des multinationales, afin de donner un sens à cette taxe qui devrait toutes les concerner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous avons un impôt sur le revenu dont ceux qui touchent les plus hauts revenus peuvent aisément s’exempter, un impôt sur les sociétés que certaines sociétés, à force de montages, peuvent contourner, une taxe sur les Gafam dont l’assiette est superficielle – certes, nous l’avons un peu élargie, hier, mais en même temps nous avons élevé à 2 milliards d’euros le seuil de déclenchement. Le présent PLF invente désormais une taxe sur les holdings avec six pages d’exonérations. Bref, en matière de fiscalité, lorsqu’il s’agit d’aller taxer les plus riches et les plus grandes entreprises, vous donnez des coups d’épée dans l’eau, vos pas s’arrêtent à mi-chemin (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et nous nous retrouvons avec un manque de recettes.”
“Là encore, vous offrez une niche fiscale fort coûteuse aux compagnies aériennes : un crédit d’impôt de 70 % pour les féliciter d’avoir légèrement dépassé les objectifs européens ! Un tel avantage nous semble disproportionné. Nous ferions mieux de réfléchir aux outils réglementaires dont nous pourrions user pour contraindre les compagnies aériennes à s’engager dans la décarbonation du transport aérien. Nous voterons donc contre l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’amendement n o 2503 est retiré. Je pense que cela justifie qu’un orateur puisse intervenir en rebond.”
“En réponse au collègue, je rappelle qu’il s’agissait ici d’amendements de nature très différente. Nous en avons déjà retiré (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe EPR) , et ceux que nous avons conservés, nous souhaitons les défendre. C’est maintenant aux autres groupes d’en retirer eux aussi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si nous avons maintenu des amendements, c’est bien pour les défendre et que vous puissiez voter en connaissance de cause. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RN.)”
“La prévalence des troubles musculo-squelettiques et des troubles psychiques y est beaucoup plus importante que dans d’autres sites d’élevage. Si on y ajoute la question de la concurrence déloyale que les fermes usines font peser sur les autres acteurs du secteur, tous ces constats légitiment complètement cet amendement qui prévoit une majoration d’IS sur les entreprises qui font de l’argent sur la maltraitance animale, sur la maltraitance des salariés et sur la destruction de notre environnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Oui, il y a dans notre pays des fermes usines. Et je tiens à dénoncer très fermement l’hypocrisie de ceux qui, de l’autre côté de l’hémicycle, se posent en grands défenseurs des animaux mais nient la réalité de ces conditions d’élevage absolument scandaleuses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On compte plus de 3 000 fermes usines, dont la moitié en Bretagne. Ce sont des lieux où la question de la maltraitance animale est évidemment présente, une question à laquelle des millions de Français sont aujourd’hui sensibles. Mais la question est aussi celle de la pollution massive que ces lieux dégagent, avec des taux d’ammoniac et de nitrate qui font exploser les risques pour l’environnement et la santé, à commencer par celle de leurs salariés.”
“…mais nous aurons l’occasion de le reprendre au cours de la discussion budgétaire. C’est votre troisième intervention sur le sujet, madame la ministre. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) Si nous voulons collectivement avancer, nous devons limiter nos prises de parole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)”
“Il se fonde sur l’article 100 du règlement de l’Assemblée, relatif à la bonne tenue de nos débats. Madame la ministre, respecter l’Assemblée, c’est aussi la laisser avancer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) À l’instant, l’ensemble des groupes parlementaires se sont engagés à retirer des amendements pour nous permettre d’avancer. Je ne dis pas du tout que le présent débat ne présente pas un intérêt très important pour la vie économique de nos PME,…”
“Porter les taux actuels de 1 % et de 5 % à 50 % garantirait une fiscalisation minimum tout en évitant la double imposition, qui ne serait pas permise par le cadre du régime mère-fille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…certains ont la possibilité, par toute une série d’aménagements légaux, d’éviter l’impôt et ainsi d’accumuler les richesses – comme ils l’ont fait ces dernières années. Il faut mettre fin à cette situation. Le régime mère-fille et l’usage des holdings pour faire remonter les dividendes figurent parmi les dispositifs permettant un tel évitement fiscal. Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les taux des quotes-parts pour frais et charges (QPFC) pour s’assurer qu’au moins la moitié des plus-values soit fiscalisée.”
“…de sorte que l’inégalité face à l’impôt ne cesse d’augmenter. Alors que le Français moyen découvre sa feuille d’imposition,…”
“Le fil rouge de nos débats depuis le début de l’examen de la partie recettes de ce projet de loi de finances, c’est la fracture fiscale. Celle-ci s’est largement aggravée en France sous la présidence de Macron,…”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Enfin, ce n’est pas par hasard que Bruno Le Maire a fixé le seuil à 750 millions ; c’est le seuil qui marque le début de l’érosion fiscale dans le cadre du régime mère-fille. Il importe donc de maintenir le seuil et de rehausser à 15 % le taux de la TNS. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Par ailleurs, je souhaite revenir sur le passage du seuil de taxation de 750 millions d’euros à 2 milliards, proposé dans certains amendements et dont l’objectif est d’épargner Leboncoin. Notre sous-amendement n o 3855 vise à maintenir le seuil à 750 millions. En effet, s’il est vrai que Leboncoin est établi en France, sa maison mère est le groupe norvégien Adevinta, qui est en plein rachat par le fonds d’investissement Blackstone. La porosité entre les acteurs français et les géants américains est immense. La taxation des entreprises comme Leboncoin sous ce régime fiscal se justifie donc pleinement.”
“Cet amendement de repli vise à porter le taux de la TSN de 3 % à 5 %. Je tiens à rappeler qu’en commission, nous avons voté un rehaussement du taux de 3 % à 15 %. En quelques jours, nous avons assisté à une reculade de M. Cazeneuve sous la menace de potentielles représailles américaines. (MM. Jean-René Cazeneuve et Paul Midy s’exclament.) Nous parlons d’une mesure qui vise à restaurer notre souveraineté, d’une part en nous opposant aux pratiques d’optimisation et d’évasion fiscales de ces entreprises, d’autre part en s’assurant de recettes qui constituent également un gage de souveraineté. Si, s’agissant d’une telle mesure, la représentation nationale recule en quelques jours à la moindre menace, nous sommes bien mal partis pour rétablir notre souveraineté !”
“Vous validez notre raisonnement : il n’est pas autre chose qu’une immense niche fiscale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…parce qu’en proposant la suppression du CIR contre une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 25 à 22,5 %, il marque un terrible but contre son camp ! Vous qui passez votre temps à présenter le CIR comme un dispositif très important, ciblé, au service de cette innovation si cruciale pour la compétitivité des entreprises, vous êtes prêts à le troquer contre une diminution de fiscalité !”
“L’amendement de Charles Sitzenstuhl n’a pas été défendu, c’est dommage…”
“Or nous ne comptons pas offrir au gouvernement la possibilité de faire porter aux parlementaires la responsabilité d’un passage en force. Aussi nous apprêtons-nous à retirer 15 % de nos amendements. Face aux délais qui nous incombent, nous avons pris nos responsabilités. Que cela pave le chemin pour que d’autres groupes fassent de même, y compris ceux qui sont censés soutenir le gouvernement mais qui ont fait exploser la jauge d’amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Il reste 2 870 amendements à étudier. Le groupe LFI-NFP a pris toute sa part dans les débats importants et intéressants qui se sont tenus mais, disons-le clairement, si nous continuons à ce rythme, nous exploserons les délais et nous dirigerons tout droit vers les ordonnances. Dans ces conditions, le petit jeu consistant à faire semblant de respecter la parole des parlementaires n’est qu’un jeu de dupes.”
“J’exprime moi aussi une inquiétude. La phase de transition entre l’ancien statut d’entreprise individuelle et le statut nouvellement créé empêchera la taxation des plus-values latentes. Certains pourraient donc avoir recours à ce mécanisme avant de procéder à une revente, échappant ainsi sans cesse à la taxation des plus-values latentes. Selon moi, cet amendement n’est donc pas purement technique : il a un réel impact fiscal. J’ajouterai, du point de vue de la qualité du débat, que le fait de le présenter comme un amendement technique, qui plus est à minuit, ne me semble pas la marque d’une grande sincérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)”
“…qui montre que cette taxation a un effet positif sur l’investissement et sur l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’entends déjà vos arguments : cela va affecter l’activité des entreprises françaises. Nous vous renvoyons au travail de deux chercheurs français : Adrien Matray et Charles Boissel ont publié un article portant spécifiquement sur la taxation des dividendes et l’allocation du capital,…”
“D’une part, le dérèglement climatique s’accélère, entraînant des effets catastrophiques partout dans notre pays – pas une de nos circonscriptions n’est épargnée ! De l’autre, la financiarisation du capitalisme s’accélère, elle aussi ; ce capitalisme est toujours plus déconnecté de l’économie réelle et continue à soutenir les actifs bruns. La France accumule du retard en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre – nous en avons discuté hier. On observe un ralentissement très fort de la baisse des émissions ; nous ne sommes pas du tout sur la trajectoire que nous devrions être en train de suivre, si nous respections les engagements que nous avons pris nous-mêmes dans le cadre de l’accord de Paris. La France est donc en retard, tout en étant championne européenne du versement de dividendes – ce n’est pas un motif de fierté !”
“Par cet amendement, nous vous proposons de reprendre l’une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Nous en profitons pour rendre hommage au travail des citoyennes et des citoyens qui ont siégé dans le cadre de cette convention de longs mois durant, sans que, malheureusement, toutes leurs mesures soient reprises par le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils proposaient notamment une taxe de 4 % sur les dividendes fléchée vers le financement de la bifurcation écologique – pour laquelle nous avons besoin, je le rappelle, de 34 milliards d’euros par an. Nous vous proposons d’élargir la mesure aux rachats d’actions, mécanisme de spéculation entièrement nocif, dont nous aurons l’occasion de reparler au cours de la discussion budgétaire. Que constatons-nous ?”
“Si cette mesure n’est pas accompagnée de dispositions réglementaires pour interdire les avions les plus polluants et limiter le trafic des passagers, elle ne sera qu’une énorme niche fiscale au bénéfice des compagnies aériennes – rien d’autre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Charles Fournier applaudit également.) Elle ne nous fera pas beaucoup avancer, en revanche, vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien et vers la bifurcation écologique. Nous ne voterons pas ces amendements, dont l’adoption susciterait une vive inquiétude. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Un dispositif d’exonération fiscale à hauteur de 30 % est considérable s’agissant d’avions dont on ne peut attendre, si j’ai bien lu, que le bénéfice d’une réduction de 15 % des émissions de gaz à effet de serre – bien peu, en comparaison des perspectives identifiées par la recherche pour les années à venir. M. Eskenazi a par ailleurs évoqué une réduction de 50 % des nuisances sonores, quand son amendement indique le chiffre de 30 % : une clarification serait la bienvenue. Cette mesure, surtout, ne va pas faire disparaître les avions les plus polluants – ceux que M. le ministre a appelés « les vieux coucous ». Ils seront vendus ou iront compléter la flotte de la compagnie pour répondre à la hausse actuelle du trafic de passagers.”
“Ces amendements me laissent également sceptique – peut-être pas pour les mêmes raisons que M. le rapporteur général et M. le ministre. Je crains les effets de bord considérables de ce genre de mesure. Je m’interroge aussi sur ces rédactions identiques, des écologistes au groupe Droite républicaine…”
“Les députés du groupe LFI vont s’abstenir sur ces amendements parce que nous n’avons pas envie d’aider les macronistes à boucler cette boucle sur le dos de nos services publics ni sur le dos des missions d’intérêt général. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Labaronne, portant article additionnel après l’article 2 – il est tombé –, concernait le mécénat et, dans son exposé sommaire, on trouvait exactement la logique qui guide tous ces amendements : « Cette dépendance [au mécénat] va s’accentuer au cours des prochaines années, car les crédits affectés à ces actions par l’État et les collectivités territoriales pourront difficilement progresser, eu égard à la situation des finances publiques ». La boucle est bouclée : vous videz les caisses de l’État ; ensuite, vous comptez sur le mécénat privé pour accomplir certaines missions qui sont pourtant des missions de service public.”
“Nous ne doutons absolument pas de la bonne volonté des collègues qui ont déposé ces amendements ni du fait qu’ils cherchent à protéger les acteurs culturels, objectif que nous partageons. Néanmoins, alors que le secteur culturel est en crise parce que l’État l’abandonne sur certain nombre de sujets, nous doutons que la bonne solution consiste à encourager le mécénat. Je tiens d’autant plus à vous mettre en garde que le PLF fait l’objet de nombreux amendements sur le sujet : je pense, par exemple, à celui qui propose de doubler le plafond du crédit d’impôt mécénat pour les entreprises ou encore à celui qui vise à faire bénéficier les sociétés de courses hippiques du régime du mécénat. L’amendement n o 1867 de M.”
“Vous prétendez que la baisse de la CVAE bénéficie aux petites entreprises ; mais la suppression de la part régionale de la CVAE a bénéficié en réalité pour deux tiers aux 10 000 plus grandes entreprises concernées. Le rapport de l’IPP l’affirme : « Les entreprises plus grandes et plus intensives en capital en bénéficient le plus. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Sur chacun de ces quatre points, cependant, l’étude de l’IPP déjà citée nous apprend que la baisse des impôts de production, engagée depuis 2021, est sans aucun bénéfice. Du côté des coûts, en revanche, c’est un manque à gagner de 10 milliards d’euros – et les collectivités en payent le prix. M. le rapporteur général a affirmé que la suppression de la CVAE n’entraînerait pas de hausse de la TVA ; mais comment pouvez-vous alors, dans le même temps, avancer qu’il y aura une compensation à l’euro près ? Il faudra aller chercher quelque part cet argent : ce sont bien les Français, ce sont bien nos collectivités locales qui vont finir par payer pour les 10 milliards de recettes que vous allez supprimer.”
“Je voudrais signaler à M. Cazeneuve, qui prétendait tout à l’heure que nous n’avons que le mot de taxe à la bouche, que nous étudions la première partie du projet de loi de finances : s’il y a bien un moment pour parler de taxes, c’est celui-là ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous aurez à vous justifier, dans la discussion de la deuxième partie, consacrée aux dépenses, de cette insuffisance des recettes, insuffisance qui vous conduira à couper des budgets sur l’écologie, les services publics, l’école et la santé. On vous attendra au tournant ! Revenons-en à la suppression de la CVAE. Selon la politique macroniste, il faut absolument baisser les impôts de production pour dégager du chiffre d’affaires, stimuler les investissements, créer des emplois et soutenir les exportations.”
“(Mêmes mouvements.) D’ailleurs, vous n’avez apporté aucune réponse aux collègues qui vous interpellaient au sujet des usines et industries qui ferment en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En 2025, les dividendes ont augmenté de 8 % et il est prévu qu’ils augmentent encore de 9 % en 2026, mais dans le même temps, le taux de pauvreté explose et nous peinons à financer nos services publics. Voilà la réalité de votre politique ; vos cadeaux fiscaux privent l’État de ses marges de manœuvre et remplissent les poches des actionnaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La caractéristique du capitalisme contemporain est que les flux financiers n’alimentent plus l’économie réelle, mais qu’ils tournent en boucle et ne servent qu’à enrichir les actionnaires. Vous ne pouvez donc pas nous opposer des arguments qui n’ont, au vu de l’état réel de l’économie du pays, aucun sens.”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) Vous raisonnez comme si le capitalisme n’était pas financiarisé et comme si les cadeaux que vous faites aux grandes entreprises soutenaient l’économie réelle.”
“En votant comme il l’a fait à l’instant, le RN a offert un cadeau à 4 milliards d’euros aux plus grandes entreprises du pays. Il permettra ainsi aux actionnaires de s’enrichir sur le dos des Français. Vous nous dites qu’il ne faut surtout pas toucher à la fiscalité des entreprises, pour éviter toute incidence sur l’emploi et l’activité économique réelle de notre pays. Nous vous avons donné quelques éléments de bilan de votre action, mais vous semblez vouloir les ignorer : la crise budgétaire que nous traversons est aussi le résultat des cadeaux fiscaux que vous avez offerts aux plus grandes entreprises depuis 2017, puisque le manque à gagner qu’ils ont engendré correspond au déficit budgétaire.”
“Il faut donc voter contre ces amendements de suppression et nous suivre pour maintenir… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)”
“Deux fois moins de bénéfices des grandes entreprises ? Non ! Vous voyez bien que rien ne justifie une division par deux de cette surtaxe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Enfin, l’hypothétique augmentation des recettes de l’impôt sur les sociétés est en réalité trompeuse quand on tient compte de la suppression des 20 milliards d’euros du CICE et de l’effet de l’inflation, qui a davantage affecté ces recettes que, par exemple, celles de la CSG. Ce que vous dites est faux ; votre raisonnement ne tient pas.”
“…que 400 plans de suppression d’emplois sont prévus, que la précarisation du marché du travail est à l’œuvre sous Emmanuel Macron et qu’elle détruit des vies. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est absolument lunaire. Nous parlons ici d’une mesure qui touche les 400 plus grandes entreprises du pays. Rappelons qu’en 2024, 98 milliards d’euros de dividendes ont été versés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La suppression de cette mesure est inacceptable ; même sa division par deux est absurde. Cette disposition fait de ce budget un texte encore plus injuste que celui de l’ancien premier ministre Barnier. Quelle en est la justification ? A-t-on, cette année, deux fois moins de déficit budgétaire ? Deux fois moins de besoins en termes d’investissement dans nos services publics ?”
“Nous avons là les amendements de suppression des jusqu’au-boutistes du macronisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) À lire vos exposés des motifs, on croirait que tout va pour le mieux dans le pays : les usines poussent comme des champignons et nous sommes, je cite, « en route vers le plein-emploi ». Je me demande dans quelle réalité parallèle vous vivez. Il est insupportable de lire ça quand on sait que de nombreuses usines ferment,…”