Claire Lejeune
LFI-NFP · France
“Nous avons eu droit aux trois saisons du macronisme budgétaire : les coupes dans le budget initial, les gels et les surgels par décret, les coupes de 4 milliards, encore, dans le projet de loi de finances de fin de gestion – ajoutez à cela l’annonce, pour cette année, de 6 milliards en nouvelles coupes par décret.”
“À force, il va falloir changer le titre de ce texte : cela fait un moment que plus personne, dans cet hémicycle ou dans le pays, n’approuve vos budgets.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous savons que vous gouvernez depuis un moment dans un monde parallèle où le suffrage populaire et l’avis du Parlement sont des détails superfétatoires – un monde où seule compte la dette de l’État, prise isolément de la dette écologique, laquelle pèse pourtant bien sur toute la populat…”
“Alors que nous vivons une bascule mondiale, nous ne sommes pas prêts à faire face – à cause de vous – ni aux chocs géopolitiques, ni au dérèglement climatique, ni aux bouleversements technologiques. Bientôt, ces trois saisons de coupes seront derrière nous. Place au printemps du peuple, avec Jean-Luc Mélenchon !”
“(Mêmes mouvements.) Le capitalisme agro-industriel fonctionne ainsi : il centralise et maximise les profits pour quelques-uns, en installant un modèle économique qui pille la terre et exploite les travailleurs ; il éparpille les risques sur l’environnement et sur les gens.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP). Ce sont les PFAS, les pesticides, les perturbateurs endocriniens. Ce sont toutes ces substances qui se retrouvent dans notre environnement quotidien, qui pénètrent nos corps, que nous respirons et que nous ingérons tous les jours avant même notre naissance. C’est le capitalisme.”
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“L’exposé des motifs de cet amendement souligne bien l’un des dangers de l’écriture actuelle de l’article 17 : la cour d’appel d’Aix-en-Provence a relevé récemment que cette rédaction pourrait faire bénéficier d’un bail perpétuel certaines sociétés d’infrastructures, les towercos – tower companies –, ce qui pose un problème d’inconstitutionnalité. Vous allez donner carte blanche à ces opérateurs, souvent étrangers, pour s’octroyer des baux perpétuels sur des terrains qui pourraient trouver une autre vocation une fois le bail expiré. Vous ne pouvez pas balayer ce danger du revers de la main. C’est là pour nous un amendement de repli, puisque nous n’avons malheureusement pas réussi à supprimer cet article.”
“Une fois n’est pas coutume, je soutiens un amendement de M. Maillard.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous essayons de mener ces débats jusqu’au bout, sur le fond. Il reste des centaines d’amendements et nous continuerons ce travail. Mais les Français qui nous regardent attendent mieux qu’un texte fourre-tout où l’on passe d’heure en heure du coq à l’âne. C’est incompréhensible et cela ne nous honore pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cet article retire du pouvoir aux maires quant aux installations d’antennes relais. Il me paraît important de souligner qu’au-delà de l’enjeu de la couverture numérique et de la lutte contre les zones blanches, il y en a bien d’autres, qui relèvent aussi de l’intérêt général, et que les maires et les élus prennent en considération pour juger s’il est légitime ou pas d’installer telle ou telle antenne relais. Nous étudierons tout à l’heure un amendement, n o 219, de M. Maillard, qui souligne que l’écriture actuelle de cet article comporte un grand danger : des sociétés d’infrastructure pourraient bénéficier d’un bail perpétuel. Nos cours de justice sont déjà amenées à se prononcer sur des cas de ce type. Vous jouez aux apprentis sorciers avec la vie des Français, et c’est dramatique.”
“Cet amendement va dans le même sens que les précédents. Je voudrais présenter mes excuses au ministre pour ne pas avoir su saluer son immense courage d’avoir émis un avis de sagesse sur la suppression de la CSNP.”
“S’agissant du numérique, vous avez d’ailleurs fait très fort en prévoyant, à l’article 1 er du projet de loi, la suppression de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), l’un des espaces où l’on pouvait construire de l’expertise, du débat, sur tous ces points. Encore une fois, ce ne sont pas les amendements ou les articles qui nous manquent, mais de vraies politiques publiques ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Je le répète, ce sont toutes les dimensions de l’article mises bout à bout qui entraîneront une prolifération encore plus grande des antennes relais et des pylônes, alors que, comme l’a rappelé notre collègue Chatelain, le problème réside dans la non-mutualisation des infrastructures passives entre les différents opérateurs. Au lieu de commencer par ce point, on s’apprête à foncer tête baissée, multiplier les antennes relais, ce qui, nous le savons, suscite des tensions sociales, des questions, des inquiétudes : je rappelle qu’au cas où nous ne parviendrions pas à supprimer l’article, nous avons déposé un amendement, le n o 2199, visant à rendre obligatoire une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques.”
“Je vous invite vraiment à voter pour ces amendements visant à supprimer l’intégralité de l’article 17, car c’est mises bout à bout que les mesures qu’il contient peuvent représenter un danger. Le principe de continuité du bâti est un pilier de la loi « littoral » ; il protège nos paysages et garantit la protection de ces espaces qui sont parmi les plus fragilisés de notre pays. L’article contient également des mesures qui vont retirer aux maires le pouvoir de refuser une autorisation d’urbanisme concernant une antenne relais.”
“D’abord, parce que vous souhaitez déroger à la loi « littoral », notamment au principe de continuité du bâti. Cette loi est pourtant essentielle pour préserver des espaces naturels très sensibles. Ensuite, parce que vous voulez pérenniser l’expérimentation prévue dans la loi Elan qui limite les pouvoirs du maire en matière d’implantation des antennes relais. Vous avez été nombreux à rappeler votre attachement aux élus locaux et aux maires. Il est problématique de vouloir retirer aux collectivités locales leur pouvoir en matière de déploiement des antennes relais alors que la multiplication des pylônes et des antennes relais dans les territoires reste incontrôlée. Ne faisons pas n’importe quoi au nom de la simplification économique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Accrochez-vous : après avoir parlé de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) puis des ZFE pendant une grande partie de la journée, nous abordons maintenant le déploiement des antennes relais et le numérique. Le caractère déstructuré de nos débats sur ces sujets majeurs montre à quel point le gouvernement est incapable de mener de véritables politiques publiques. Le débat sur le ZAN aurait dû être l’occasion d’une vraie réflexion sur l’aménagement du territoire. Quant à celui sur les ZFE, il aurait dû nous inciter à revoir notre politique de mobilité. Au lieu de cela, vous ouvrez grand la porte à la démagogie simpliste du RN. Ce texte n’est qu’un support permettant au RN de faire passer ses mesures ! Nous présentons des amendements de suppression de l’article 17 pour deux raisons.”
“Vous portez une grave responsabilité du fait de vos votes. Nous allons en mesurer les conséquences ; nous les mesurons déjà aujourd’hui. Les effets de l’artificialisation des sols vont s’accentuer puisque, avec une légèreté et un cynisme irresponsables, catastrophiques, vous repoussez d’un revers de la main l’objectif que nous nous sommes fixé de la réduire de moitié au cours de la décennie qui vient. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Les citoyennes et les citoyens touchés, chers collègues, vont venir vous interpeller dans vos circonscriptions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La question des inondations va également se poser.”
“…avec laquelle vous repoussez systématiquement les arguments qui vous sont opposés et qui ne relèvent que de la science. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la science qui le constate : nous sommes confrontés à un impératif majeur à agir face à l’enjeu de la bifurcation écologique – en l’occurrence, il y va de l’intérêt national, selon la formule que vous affectionnez. Or l’article 15 bis D va exactement dans le sens contraire. Vous en répondrez, on vous l’a dit, devant les Françaises et les Français. Quelque 16 millions de foyers vont être concernés par des fissures dues au retrait-gonflement de l’argile.”
“Nous proposons de supprimer cet article introduit en commission, qui vise à supprimer l’objectif national intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation pour la période 2021-2031. Nous vous l’avons rappelé à de nombreuses reprises : le législateur a dessiné une trajectoire en matière de sobriété foncière. En voulant supprimer la première étape de cette trajectoire, votre intention est très claire : c’est la suppression du dispositif dans son ensemble. Le ZAN est un moyen de lutter à la fois contre la perte de biodiversité et le dérèglement climatique – et contre l’ensemble de leurs conséquences sur les Françaises et les Français. Je vous le dis très honnêtement : je suis sidérée de la légèreté, teintée parfois d’un mépris absolument ignoble,…”
“Ce qui est clair, c’est qu’il y a ici le camp de ceux qui rappellent ce que disent la science, les données, les faits, et ceux de l’autre côté qui dénigrent systématiquement la science et nient ses résultats. Le sérieux, c’est de voter ces amendements de suppression, car cet article va beaucoup trop loin.”
“Si vous vouliez réindustrialiser, vous élaboreriez une planification, secteur par secteur, en prenant en compte la question de la bifurcation écologique. Avec cet article, ce que vous voulez autoriser, c’est du tourisme pour les multinationales qui viennent une fois par an à Choose France investir dans des projets qui n’ont aucune cohérence entre eux et donc l’impact sur notre pays sera catastrophique. Et dans trois ans, ils repartiront en laissant des salariés sur le carreau, comme le font ArcelorMittal ou Vencorex. Même votre excuse de la réindustrialisation ne tient pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La destruction de la biodiversité et l’anarchie, voilà tout ce que vous faites ! On a beaucoup entendu ici que nous dessinerions un camp du bien contre un camp du mal.”
“Aux termes de l’article 15 bis A, l’ensemble des projets d’intérêt général majeur, mais aussi les projets qualifiés d’opération d’intérêt national, les projets reconnus d’intérêt majeur ou encore les projets d’infrastructure déclarés d’utilité publique seraient réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur – autrement dit, à peu près tous les projets. Vous voulez accélérer de façon complètement aveugle des projets industriels, des constructions de routes ou d’infrastructures. L’effet sur la biodiversité serait grave, comme mes collègues vous l’ont rappelé. J’ajouterai que laisser une anarchie de projets se développer sans que les élus locaux et la population locale puissent se prononcer ne fait pas une stratégie de réindustrialisation.”
“L’intérêt général se construit par le débat. Ce n’est pas à un gouvernement qui n’a aucune légitimité, qui n’a pas de majorité dans ce pays et qui est obligé de s’appuyer sur le Rassemblement national, de décréter ce qu’est l’intérêt national majeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vouloir supprimer le débat, c’est faire preuve d’un grand mépris pour tous ceux qui œuvrent au quotidien pour que chaque projet fasse l’objet d’une consultation publique, pour qu’il y ait de l’intelligence collective, de l’entente. C’est précisément cette procédure qui prévient le développement de conflits autour des projets et qui permet de distinguer les projets d’intérêt général de ceux qui sont le fruit d’une fuite en avant aveugle – je pense aux projets qui bénéficient initialement d’investissements avant de se traduire par des emplois sabrés et des plans de licenciement.”
“Il y a les adversaires assumés de la démocratie et de l’écologie – le Rassemblement national, qui avait tenté de supprimer la CNDP ; et ceux qui avancent masqués – le gouvernement en fait partie. L’amendement traite d’une catégorie déjà dérogatoire, les projets d’intérêt national majeur, à laquelle il ajoute un peu de tout, des centres de données aux infrastructures. Puis il explique que ces projets n’entreront plus dans le champ des débats organisés par la CNDP. Or l’intérêt national majeur ne se décrète pas a priori ; l’intérêt général se construit justement par le débat public, sous l’égide de la CNDP.”
“(Mmes Ségolène Amiot et Manon Meunier applaudissent.) L’installation de centres de données permet la création d’un emploi pour 10 000 mètres carrés ; elle crée donc très peu d’emplois, n’assure pas notre souveraineté numérique et met seulement en danger notre accès aux ressources vitales que sont l’eau et l’énergie. Nous vous invitons donc à voter contre l’amendement. (Mme Manon Meunier applaudit.)”
“Par l’article 15, vous souhaitez ouvrir grand la porte à l’installation de centaines de centres de données sur notre territoire. Nous avons souligné les risques liés à un tel projet, notamment en matière de consommation d’énergie. L’Irlande en est un bon exemple : le développement à tout va de centres de données devrait augmenter la consommation d’électricité du pays de 11 à 27 %, ce qui entraînera des risques de blackout. Si, en détricotant le ZAN et en permettant le développement sans limite des centres de données, vous pensez faire un cadeau aux territoires ou à la ruralité, vous vous trompez.”
“Nous l’avons rappelé : entre 90 000 et 150 000 hectares sont disponibles pour mener des projets sur des terres déjà artificialisées. Notre intérêt et notre priorité doivent être d’utiliser l’existant au lieu de bétonner à tout-va. Nous voterons contre ces amendements, au nom de l’objectif zéro artificialisation nette, inscrit dans la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il faut s’en tenir au principe et se tourner en priorité vers l’usage des friches industrielles et commerciales.”
“Nous allons donc répéter les arguments que nous avons déjà avancés, tout au long de cette discussion, sur l’importance du maintien de la trajectoire zéro artificialisation nette. Elle est essentielle pour préserver la biodiversité et pour lutter contre le dérèglement climatique. Notre collègue Ciotti invoquait tout à l’heure le droit de propriété privée : sachez que 16 millions de maisons – de propriétés, donc – sont menacées par des fissures causées par le retrait-gonflement des argiles. Cette question est liée à celle de la préservation des sols et à celle du dérèglement climatique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ces risques sont réels : on ne peut ignorer les liens entre les différentes dimensions du problème en multipliant les dérogations.”
“Les auteurs de ces amendements proposent de créer des dérogations à un principe pourtant déjà établi. La catégorie de PINM – projet d’intérêt national majeur – est déjà, en soi, dérogatoire, et ne doit revêtir qu’un caractère exceptionnel. Vous avez proposé, au cours de la discussion de ce projet de loi, de pouvoir en faire bénéficier les data centers et les infrastructures. De dérogations en exceptions, la règle devient complètement illisible, le principe est perdu.”
“Pendant ce temps, vous adoptez des postures ou gardez le silence, que vous masquez par des gesticulations. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je le répète, ceux qui ont fait un travail sérieux sont de notre côté de l’hémicycle, et nous en sommes fiers ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Lisa Belluco brandit le règlement de l’Assemblée nationale.)”
“Au titre de l’article 100 concernant la bonne tenue de nos débats. Monsieur le président, un collègue n’a pas à dire que d’autres braillent ; ce n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Depuis le début de l’examen de ce texte, c’est de notre côté de l’hémicycle que l’on parle du fond, que l’on apporte des arguments, que l’on fait notre travail de parlementaire ! (Mêmes mouvements.)”
“Vous ne pouvez pas, en toute cohérence, vous plaindre des inondations que subissent vos concitoyens et, en même temps, voter pour démanteler les dispositions relatives au ZAN. C’est totalement incohérent ! (Vives protestations sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)”
“Chers collègues, vous le vivez dans vos circonscriptions – moi-même, je l’ai vécu en Essonne !”
“Le ZAN apportait une réponse, peut-être imparfaite et critiquable sur certains points, mais une réponse tout de même. Nous ne pouvons plus continuer à foncer droit dans le mur en accélérant sans cesse l’artificialisation des sols. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Jean-Luc Bourgeaux s’exclame également.) Rappelons que cette artificialisation crée des risques supplémentaires d’inondations.”
“Le modèle de développement et d’aménagement du territoire de la France date de l’après-seconde guerre mondiale. Il repose sur l’urbanisation. C’est également le moment où nous avons opéré une transition, d’une société essentiellement paysanne vers une agriculture industrialisée. Ce modèle est à bout de souffle, les scientifiques le confirment.”
“Un député de la majorité a présenté le ZAN et parlé du bilan de la majorité. Mais, si vous en êtes si fiers, où êtes-vous pour le défendre ? Regardez : vos bancs sont vides, vous devez compter sur une béquille pour faire passer cette proposition de loi (L’oratrice désigne de la main les bancs du groupe RN) . Voilà la réalité ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)”
“Je vous invite, chers collègues, à prendre le micro et défendre vos positions au lieu de réagir sans cohérence aux prises de position de vos collègues.”
“Ces dernières minutes, nous avons entendu beaucoup de bruit venant des bancs de la droite de l’hémicycle.”
“Rassurez-vous, chers collègues, ce n’est pas un rappel au règlement ; je souhaiterais une suspension de séance, s’il vous plaît, monsieur le président. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“En tant que législateurs, nous n’avons pourtant pas à écraser toutes les composantes de l’intérêt général sous le seul intérêt économique du capital ! Nous devons opérer une balance entre l’intérêt social et l’intérêt environnemental, et la machine économique doit quant à elle se conformer à ces priorités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En inversant ainsi l’ordre des priorités, vous finirez par tout détruire, par tout dézinguer, de sorte que les conditions de survie sur la planète et dans notre pays ne seront plus réunies.”
“C’est très pratique, on peut presque prévoir vos interventions ! (« Nous aussi ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Lorsque l’on prononce le terme « biodiversité », on s’attend à ce que vous répondiez « les éoliennes et les oiseaux ». (Brouhaha.) Nous avons saisi la logique profonde du texte lorsque M. le rapporteur a concédé qu’il recherchait l’efficacité. Nous n’avons plus qu’à assumer de sacrifier la démocratie, la biodiversité, l’environnement sur l’autel de l’efficacité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne pouvez pas nier que vous êtes en train d’affaiblir notre droit environnemental, nos garanties sociales et les normes démocratiques permettant d’encadrer l’efficacité économique.”
“Il s’agit ici de débats de fond, et nous sommes en train de décliner nos propositions sur les différents sujets. Respectez le travail des… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)”
“Je le formule sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Nous demanderons la parole pour un rappel au règlement chaque fois que nous serons accusés d’obstruction. En réalité, nous avons fait notre travail (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Fabrice Roussel applaudit également) , en étudiant chaque article et chaque alinéa du texte.”
“Vous nous reprochez de vouloir je ne sais quelle anarchie, mais c’est vous qui proposez l’anarchie en dérégulant systématiquement, sans égard pour ce que nous avons déjà artificialisé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) J’entends dire qu’il n’y aurait pas de rapport entre l’artificialisation et la loi Duplomb. Vous ne voyez donc pas le lien ? C’est pourtant un acquis de la science : entre biodiversité, artificialisation des sols, agriculture et souveraineté alimentaire, il y a des liens. Renseignez-vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“En France, nous avons entre 90 000 et 150 000 hectares de friches industrielles. Il est nécessaire d’en dresser l’inventaire afin d’utiliser ces friches pour des projets comme ceux dont nous parlons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qu’avez-vous à en dire ? Ne pensez-vous pas qu’il est important d’utiliser des terres déjà artificialisées plutôt que de bétonner n’importe comment ?”
“Si vous ne souhaitez pas le faire, c’est votre problème. Quant à nous, nous sommes ici pour accomplir notre travail de parlementaires et nous débattons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Cet amendement formule une proposition de bon sens : au lieu de bétonner à tout va, utilisons les terres qui sont déjà artificialisées.”
“Vous le constatez à nouveau, chacun des amendements que nous soumettons à la discussion porte sur un sujet important. Il s’agit de sujets de fond sur lesquels nous avons le courage de débattre, de prendre la parole et d’exprimer nos positions. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“…qui traite du problème de la concurrence et des GAFAM, dont il n’a pas du tout été question… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…d’autant que nous discutons de sujets sérieux. Il n’y a pas de redite dans nos propos. Nous allons examiner un amendement de M. Latombe…”
“Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Je ne peux laisser un collègue parlementaire nous demander de ne pas prendre la parole dans l’hémicycle (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) ,…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Vous avez été élus grâce à lui ! » sur les bancs du groupe RN.)”
“L’essence même du texte est de tirer vers le bas les normes sociales ou environnementales et de faire du dumping sans limites (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) pour attirer les capitaux qui viennent d’ailleurs et pour ouvrir aux quatre vents notre économie. Je suis heureuse que vous vous réveilliez mais, depuis le début du débat sur la simplification de la vie économique, vous êtes les béquilles de la politique économique de Macron (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), dont le prix sera payé par les travailleuses et les travailleurs français ! Voilà la réalité ! Depuis le début, de là à là (L’oratrice désigne le centre puis l’extrême droite de l’hémicycle), vous votez systématiquement ensemble. Alors cessez d’être hypocrites !”