Claire Lejeune
LFI-NFP · France
“Nous avons eu droit aux trois saisons du macronisme budgétaire : les coupes dans le budget initial, les gels et les surgels par décret, les coupes de 4 milliards, encore, dans le projet de loi de finances de fin de gestion – ajoutez à cela l’annonce, pour cette année, de 6 milliards en nouvelles coupes par décret.”
“À force, il va falloir changer le titre de ce texte : cela fait un moment que plus personne, dans cet hémicycle ou dans le pays, n’approuve vos budgets.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous savons que vous gouvernez depuis un moment dans un monde parallèle où le suffrage populaire et l’avis du Parlement sont des détails superfétatoires – un monde où seule compte la dette de l’État, prise isolément de la dette écologique, laquelle pèse pourtant bien sur toute la populat…”
“Alors que nous vivons une bascule mondiale, nous ne sommes pas prêts à faire face – à cause de vous – ni aux chocs géopolitiques, ni au dérèglement climatique, ni aux bouleversements technologiques. Bientôt, ces trois saisons de coupes seront derrière nous. Place au printemps du peuple, avec Jean-Luc Mélenchon !”
“(Mêmes mouvements.) Le capitalisme agro-industriel fonctionne ainsi : il centralise et maximise les profits pour quelques-uns, en installant un modèle économique qui pille la terre et exploite les travailleurs ; il éparpille les risques sur l’environnement et sur les gens.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP). Ce sont les PFAS, les pesticides, les perturbateurs endocriniens. Ce sont toutes ces substances qui se retrouvent dans notre environnement quotidien, qui pénètrent nos corps, que nous respirons et que nous ingérons tous les jours avant même notre naissance. C’est le capitalisme.”
The complete record
Every one of 818 lines we hold for Claire Lejeune, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 15 of 17.
“Nous avons donc demandé… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Mme Marie Pochon applaudit cette dernière.)”
“Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Depuis la séance de ce matin, nous vous expliquons de manière argumentée pourquoi chaque instance a son importance et son utilité. Si, de l’autre côté de l’hémicycle, certains sont fatigués ou sont à court d’arguments pour défendre les suppressions, nous ne pouvons pas en être tenus pour responsables.”
“Celui-ci a notamment publié un rapport sur la manière dont la rénovation urbaine change les trajectoires de logement des personnes déplacées. En tant que députée, oui, il m’est utile – pour mieux comprendre, par exemple, comment l’opération de rénovation urbaine du quartier Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge va affecter la vie des habitants de ma circonscription. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les inégalités vont toujours croissant. Les maires multiplient les alertes. Après l’appel de Grigny, le président Emmanuel Macron s’est assis sur le rapport de Jean-Louis Borloo. La part du budget consacrée à la politique de la ville est en baisse dans le dernier exercice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Liliana Tanguy s’exclame.) Un observatoire, parce qu’il établit les faits, permet au moins d’aboutir à un consensus à partir duquel légiférer. Le supprimer, comme pour les autres instances, c’est prendre le risque de légiférer à l’aveugle : tous ces rapports sont utilisés par les parlementaires pour prendre leurs décisions.”
“Votre exercice de tronçonnage de toutes ces instances est bien ciblé : la santé, l’environnement – et maintenant la suppression de l’Observatoire national de la politique de la ville. Dans sa rédaction initiale, le projet de loi prévoyait en revanche la création d’un Haut Conseil à la planification, où auraient siégé les entreprises : on voit bien quelles sont vos orientations et quelle est la philosophie profonde de ce texte. L’Observatoire national de la politique de la ville, créé en 2016, a pour mission d’établir des connaissances sur les quartiers de la politique de la ville. Cette politique a été délaissée.”
“Ce dispositif, de plus, s’intègre dans celui, plus général, des lanceurs d’alertes. Vous n’êtes pas conscients de ce que vous êtes en train de faire – à moins que vous ne le soyez, ce qui serait pire encore et ferait de vous des irresponsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Si vous ne voulez plus de cette commission, peut-être est-ce parce que vous souhaitez tout autoriser de nouveau, notamment en vue de la discussion de la proposition de loi du sénateur Duplomb visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, mais ce faisant, vous mettez en danger nos agriculteurs, nos paysannes et nos paysans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Finalement, la suppression de toutes ces commissions est cohérente avec votre projet politique profondément antiécologique et antagoniste à la santé publique, à la démocratie et à la transparence. Cela suffit : nous devons rétablir cette commission, importante pour nos concitoyennes et nos concitoyens mais aussi pour les parlementaires qui peuvent avoir besoin de la saisir.”
“C’est une commission qui, jusqu’à l’été 2024, pouvait être saisie et jouer ainsi un rôle important. Les parlementaires pouvaient y avoir recours : ainsi, la députée Sandrine Josso avait saisi cette commission à propos d’un accident industriel survenu en mars 2024 dans l’usine Yara, à Montoir-de-Bretagne, située non loin de sa circonscription. Après cette saisine, la préfecture a dû fournir des explications par courrier. L’utilité de cette commission est donc facilement démontrable. Cette commission rend également des avis ; le dernier en date concerne l’exposition professionnelle aux pesticides.”
“La CNDASPE a été créée pour renforcer la confiance entre le public et les autorités sanitaires, notamment à la suite du scandale du Mediator, qui impliquait les laboratoires Servier. Cette commission a donc une raison d’exister.”
“Prévoir une consultation minimale et un comité consultatif paraît pourtant être la moindre des choses, compte tenu des conséquences du projet dans son territoire. En voulant supprimer ce dernier, vous montrez à quel point l’article 1 er tend à faire disparaître des instances démocratiques et s’inspire d’une logique antiécologique très nette.”
“Il tend à rétablir le comité consultatif chargé d’appuyer le conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement (EPA) de Paris-Saclay, implanté dans l’Essonne près de ma circonscription. Ce projet d’aménagement est typique de ceux qui chamboulent des territoires sensibles, notamment du point de vue des écosystèmes. On trouve dans le pôle académique l’école AgroParisTech, mais aussi des acteurs économiques comme Carrefour ou Thales. Leur installation a été faite sur d’anciennes terres fertiles – les plus fertiles d’Europe pour certaines – et a exigé l’artificialisation de 4 000 hectares d’espaces naturels et de 2 300 hectares d’espaces agricoles. Ce grand projet a suscité l’opposition de scientifiques, d’élus et d’associations, sachant qu’il découle de décisions très peu concertées.”
“Nous ne saisissons pas la valeur ajoutée de cette décision. Expliquez-nous. (Mmes Manon Meunier et Anne Stambach-Terrenoir applaudissent.)”
“Ce n’est pas le même, je vous prie de m’en excuser. C’est un ancien collègue quand même, me dit-on. (Sourires.) En 2022, les compétences des conseillers en génétique ont été étendues, et leur statut a gagné en autonomie. Les examens qu’ils réalisent ne relèvent pas uniquement de l’expertise médicale, ils comportent également une dimension éthique et psychologique, puisqu’ils accompagnent des patients ou des familles pour des examens qui visent à détecter les risques de maladies génétiques, tels que le diagnostic prénatal (DPN) ou d’autres diagnostics moléculaires. La commission permet aux professionnels d’échanger entre eux et d’harmoniser leurs pratiques, mais elle permet aussi de contrôler une profession, née du manque de médecins. Supprimer cette commission revient à renoncer à ces moyens.”
“Nous proposons de rétablir la commission des conseillers en génétique. Là encore, la suppression votée en commission est très néfaste, voire périlleuse. Rappelons que le métier de conseiller en génétique a été créé en 2004, pour répondre à la pénurie de médecins spécialisés en génétique et à la hausse de la demande d’examens en matière génétique, à l’initiative de notre collègue Mattei qui était alors ministre de la santé. Leur formation est moins longue que celle des médecins.”
“La disparition d’un organisme qui ne fait pas double emploi, et dont l’utilité est certaine, n’aurait aucun sens. En outre, elle reviendrait à supprimer des occasions de parler de ces questions ou de communiquer à leur propos, et donc à réduire la capacité d’action publique. Supprimer l’Oqali, c’est faire peu de cas du problème de santé publique que posent les produits transformés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Il vise également à conserver l’Oqali, seule entité, dans le paysage institutionnel, à permettre un suivi global de l’offre alimentaire en matière de produits transformés. Afin d’élaborer des politiques publiques dans ce domaine, il est essentiel de contrôler, de disposer d’informations au sujet de ces aliments. Non seulement la question touche à des problèmes majeurs de santé publique – diabète, obésité, hypertension –, mais ces derniers renvoient à leur tour aux inégalités sociales ou à la situation des territoires ultramarins, auxquels on expédie des produits dont les taux de sucre, de sel, sont parfois supérieurs à la moyenne. Il ne s’agit pas de sujets mineurs ! Ce problème d’ensemble est d’ailleurs identifié : ce n’est pas pour rien qu’a été instauré le nutri-score.”
“On a une nouvelle illustration du manque de sérieux avec lequel vous avez élaboré cet article 1 er , qui n’a ni queue, ni tête. Vous ne vous êtes même pas demandé comment les ministères allaient gérer un tel changement, et c’est le gouvernement qui est obligé de déposer, comme nous, un amendement afin de rétablir ces comités. Vous proposez de créer un comité unique, dont on ne connaît ni la composition, ni le mode de fonctionnement, et qui ne pourra pas fonctionner, parce que c’est au niveau de chaque ministère que se trouve l’expertise, pour chaque type de marché public. C’est pourquoi nous vous demandons le rétablissement de ces comités ministériels de transaction, en déplorant, une fois encore, le manque de sérieux de ces suppressions délirantes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise aussi à rétablir les comités ministériels de transaction. Nous avons encore une fois la preuve qu’il s’agit d’un texte bricolé, comme l’a dit mon collègue Benjamin Lucas-Lundy. Il a été proposé de remplacer ces derniers par un comité unique placé auprès du premier ministre. Actuellement, lorsqu’une administration de l’État passe un marché public et qu’elle rencontre une difficulté avec l’entreprise titulaire de ce marché, elle peut saisir le comité de transaction placé auprès du ministère concerné. L’avis de celui-ci est même obligatoire pour les marchés supérieurs à 500 000 euros. Il est important de conserver un comité au sein de chaque ministère, car c’est là que se trouvent l’expertise juridique et les services capables de traiter correctement chaque avis et chaque demande.”
“Une société est démocratique parce qu’elle est vivante et parce qu’on fait vivre le débat au quotidien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Il est triste de devoir rappeler une telle évidence à l’Assemblée nationale ! Enfin, veillez à soigner vos arguments ! Il est dangereux d’affirmer qu’il est inutile d’échanger, de débattre, d’écrire des rapports et de mener des enquêtes, parce que c’est exactement ce que nous faisons ici, en tant que députés. Je vous le dis avec solennité : ne laissez pas se diffuser et utiliser ce genre d’arguments qui font courir le risque d’une dérive très dangereuse et qui illustrent l’esprit trumpiste de ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)”
“Une société n’est pas démocratique par la seule expression des urnes tous les cinq ans ou par la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République.”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Tous les échanges construisent l’intelligence collective et contribuent à forger une conception de l’intérêt général – notion un peu oubliée dans ce débat. Quelle que soit votre appréciation de la qualité des travaux de tel ou tel Ceser, quand on est du côté de la démocratie, on ne supprime pas des instances de débat en jugeant qu’elles sont inutiles, on ne méprise pas la société civile (Mêmes mouvements) , on n’affaiblit pas la démocratie sur l’autel de l’austérité, on ne supprime pas les Ceser pour faire des économies. Non, ce n’est pas possible !”
“Vous n’êtes pas en lutte contre la bureaucratie ; vous supprimez des instances démocratiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Gérard Leseul et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous n’êtes pas pour la simplification de la vie économique parce que la suppression des Ceser – on vous l’a répété à maintes reprises – va compliquer les choses. Votre choix est très grave : quand on prétend être du côté de la démocratie, on estime toujours que la concertation, le débat et l’échange nous grandissent et nous permettent de prendre de meilleures décisions.”
“Cette suppression des Ceser, d’ailleurs votée avec des voix macronistes, a suscité beaucoup d’émotion et est emblématique de ce qu’est devenu ce projet de loi : un texte qui exprime du désintérêt, voire du mépris pour la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cette attaque à la tronçonneuse des instances de concertation démocratique est l’aboutissement de votre dérive ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le Haut Conseil pour le climat sera supprimé et avant cela, les résultats du grand débat national ont été ignorés. Vous avez un problème avec la démocratie !”
“En effet, ces instances démocratiques étaient déjà malmenées en n’étant plus réunies.”
“Selon M. le rapporteur, une commission n’est légitime que si ses membres se plaignent lorsque le ministre de tutelle ne la convoque pas. Il ne faut pas inverser les responsabilités : c’est au ministère de tutelle de la réunir, et s’il ne le fait pas, on ne peut pas en faire reproche à ceux qui sont supposés y siéger. Ce texte est l’aboutissement de la dérive idéologique de nos collègues macronistes.”
“Chacun peut voir le problème que pose ce texte : de manière pointilliste, il nous conduit à aborder des thèmes et des politiques publiques qui exigeraient de nous beaucoup plus de temps et de sérieux. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous avez diminué le budget de la culture de 150 millions d’euros !”
“Mais les réponses que nous obtenons ne sont pas sérieuses. Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire est faux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Aucune instance, exceptée le CSRM, ne rassemble les acteurs de la société civile. Le CSRM assure ce faisant le lien entre celle-ci et la réserve militaire. En l’état, nous ne savons toujours pas ce qui remplacerait le CSRM. Alors que vous souhaitez doubler le nombre de réservistes, il faut absolument préserver son existence et même le renforcer en lui attribuant de nouvelles compétences. (Mêmes mouvements.)”
“Depuis ce matin, l’examen du texte nous a fait débattre de sujets très importants : protection de l’enfance, filière forêt-bois, réserve militaire ou mines antipersonnel.”
“Alors qu’elle est au cœur de la lutte contre le dérèglement climatique et de la préservation de la biodiversité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , vous voulez casser la seule instance qui en offre une vue d’ensemble en permettant une discussion démocratique entre les acteurs et en fournissant de l’information et une vision des meilleurs outils en la matière. Votre volonté de supprimer une instance de cette nature témoigne de votre mépris pour ces sujets. Il est important de la rétablir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pourquoi parlons-nous de trumpisme ? Pourquoi convoquons-nous l’image de la tronçonneuse ? Parce que, dans cet hémicycle, une personne se revendique ouvertement et fièrement d’Elon Musk, et parce qu’il est inexact de prétendre que vous visez des instances bureaucratiques. Encore une fois, avec le CSFB, vous visez une instance de concertation démocratique. C’est la démocratie que vous visez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le CSFB est la seule instance où les filières amont et aval du secteur peuvent se réunir avec des acteurs associatifs, des élus et des représentants des conseils départementaux ou régionaux. Pensez-vous que la forêt est un petit sujet pour notre pays ?”
“Encore un mot sur votre méthode grossière : je me suis entretenue le lundi 24 mars, juste avant le début de l’examen du texte en commission spéciale, avec la déléguée territoriale de La Poste de mon département, l’Essonne : elle était scandalisée que vous vouliez supprimer cette instance. (M. Guillaume Kasbarian fait mine de jouer du violon.) Il y a par ailleurs une lettre ouverte d’acteurs du numérique à François Bayrou pour protester contre cette suppression. Vous avez tout le monde contre vous ! Nous rétablirons cette commission que vous avez supprimée dans le projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…si vous aviez ne serait-ce que consulté les sites de ces trois instances, vous vous seriez rendu compte que les missions et la composition ne sont pas les mêmes. (Mêmes mouvements.) Et puis surtout, la suite de la discussion va montrer que ce sont souvent les instances où siègent des parlementaires qui sont ciblées. Il est d’ailleurs heureux que des parlementaires travaillent sur de tels sujets ! En tant que parlementaires, vous devriez les défendre plutôt que de jeter l’opprobre sur le travail de vos collègues. C’est honteux ! (M. Guillaume Kasbarian s’exclame.) Nous proposons, quant à nous, de voter pour le rétablissement de la CSNP supprimée par le projet de loi.”
“La suppression de la CSNP est tout aussi scandaleuse que les arguments qui ont été avancés pour défendre son maintien ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Il s’agit là encore d’une suppression délirante et qui ne résiste pas au peu de méthodologie que vous vous êtes appliqué pour savoir quand supprimer ou maintenir un organisme. L’activité de la CSNP a été évoquée : elle a tenu 130 réunions en 2023, 98 en 2024, et de nombreux avis ont été donnés sur des sujets aussi importants que la fracture numérique, la 5G ou l’intelligence artificielle. Oui, cette commission est importante et nous allons essayer d’obtenir son maintien. Quant à l’argument selon lequel elle ferait doublon, nous avons dit et répété qu’elle n’était pas identique à l’Arcep ni au Conseil national du numérique. Si vous aviez un minimum travaillé,…”
“Vous voulez nous plonger dans l’obscurité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pourrez ainsi justifier l’inaction contre le dérèglement climatique ou l’effondrement de la biodiversité. Cet article n’a aucun sens, vous… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)”
“Nous avons besoin de ces commissions pour éclairer les décisions publiques. Vous-mêmes, dans vos travaux, utilisez les données fournies par toutes ces commissions. Les débats rationnels et fondés sur des éléments factuels sont une spécificité de la démocratie.”
“Vous ne luttez pas contre la bureaucratie, vous luttez contre les politiques publiques visées par cet article ! Vous méprisez ces sujets – la pollution de l’air, la biodiversité, la protection de l’enfance. Vous faites la démonstration que vous n’en avez rien à faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Vous prétendez lutter contre la bureaucratie, mais ce n’est pas ce que vous faites. Les instances que vous ciblez réunissent en réalité des experts, des associations, des élus et des parlementaires. Par cet article 1 er , ce n’est pas la bureaucratie que vous prenez pour cible, mais la démocratie ! (Mêmes mouvements.) Dans l’exposé sommaire de ses amendements, le RN propose de réinternaliser les compétences, mais sans prévoir aucun budget, aucune embauche – il propose simplement de supprimer la politique publique en question.”
“…qui font notre vie démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Les arguments avancés sont d’un simplisme affligeant. Telle instance ferait doublon, et devrait donc être fusionnée avec telle autre, qu’un autre amendement propose de supprimer également – c’est très cohérent.”
“…qui consiste à consulter le site internet et, parfois, à passer un coup de fil, avant de défendre la suppression de dizaines de commissions et d’instances…”
“Je vous remercie, monsieur le président. Un peu de calme ! Après la méthode du gouvernement, à laquelle nous n’avons rien compris, nous avons eu droit à celle de Mme Blin,…”
“Nous y répondrons avec une chose : la planification, celle que vous êtes toujours incapables d’engager, même après la création du haut-commissariat au plan et du secrétariat général à la planification écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, et du groupe EcoS.)”
“Nous ne vous suivrons pas dans votre naufrage. Nous nous opposerons à votre texte de régression.”
“La course à la compétitivité, la liquidation de toutes les normes écologiques et le mépris des formes démocratiques, c’est précisément la spirale infernale dans laquelle nous entraîne le trumpisme, son obscurantisme et son climatoscepticisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous y plongez sans hésiter. Le projet de loi de simplification, bientôt la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : main dans la main avec l’extrême droite, vous nous entraînez vers le fond !”
“Autre réalité : le dérèglement climatique est là et va tout déstabiliser. À cause de vous, nous ne serons pas prêts ! Pour terminer, je voulais vous dire que votre texte de simplification est un terrible aveu d’impuissance face aux grandes transformations géopolitiques qui ne manqueront pas de nous percuter. De l’autre côté de l’Atlantique, Trump donne le ton et détruit tout, vitesse grand V. Et ici, aujourd’hui, vous ne trouvez rien de mieux à faire que de dire au monde : « Nous aussi on en est, on baisse les normes, regardez ! »”
“» Cela tient six mois, parfois un an, et puis c’est reparti : simplification, dérégulation, régressions – mais jusqu’à quand ? Il y a des réalités auxquelles vous ne pourrez jamais vous soustraire. Les Françaises et les Français auront toujours des choses à dire sur les projets que vous voulez leur imposer, parfois au mépris de la biodiversité, de leur environnement, de leur santé !”
“Alors que nous nous apprêtons à l’examiner, je vous pose la question : pensez-vous que ces règles et ces normes atterrissent par magie dans nos codes, juste pour embêter le monde ? La loi instaurant la garantie des catastrophes technologiques est votée en 2003 à la suite de la catastrophe AZF de 2001. Le débat sur le devoir de vigilance des entreprises a commencé après le drame du Rana Plaza en 2013. La loi sur le ZAN a été votée car il y va de notre souveraineté alimentaire : une fois la biodiversité effondrée, votre activité économique n’existera plus, tout simplement ! (Mêmes mouvements.) À chaque crise ou catastrophe, vous vous réveillerez, tout décontenancés. Vous vous direz : « Ah oui, peut-être, ce serait utile de légiférer, d’encadrer un peu tout ça !”
“Oui, c’est un texte trumpiste. La concertation publique ? Inutile, trop cher, on jette ! L’expertise scientifique ? Inutile, trop cher, on jette ! La lutte contre le dérèglement climatique et la protection de la biodiversité ? Inutile, trop cher, on jette ! Les rapports, les enquêtes, l’éclairage factuel, rationnel de nos décisions politiques ? Inutile, trop cher, on jette ! Voilà ce que dit votre texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”