Claire Lejeune
LFI-NFP · France
“Nous avons eu droit aux trois saisons du macronisme budgétaire : les coupes dans le budget initial, les gels et les surgels par décret, les coupes de 4 milliards, encore, dans le projet de loi de finances de fin de gestion – ajoutez à cela l’annonce, pour cette année, de 6 milliards en nouvelles coupes par décret.”
“À force, il va falloir changer le titre de ce texte : cela fait un moment que plus personne, dans cet hémicycle ou dans le pays, n’approuve vos budgets.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous savons que vous gouvernez depuis un moment dans un monde parallèle où le suffrage populaire et l’avis du Parlement sont des détails superfétatoires – un monde où seule compte la dette de l’État, prise isolément de la dette écologique, laquelle pèse pourtant bien sur toute la populat…”
“Alors que nous vivons une bascule mondiale, nous ne sommes pas prêts à faire face – à cause de vous – ni aux chocs géopolitiques, ni au dérèglement climatique, ni aux bouleversements technologiques. Bientôt, ces trois saisons de coupes seront derrière nous. Place au printemps du peuple, avec Jean-Luc Mélenchon !”
“(Mêmes mouvements.) Le capitalisme agro-industriel fonctionne ainsi : il centralise et maximise les profits pour quelques-uns, en installant un modèle économique qui pille la terre et exploite les travailleurs ; il éparpille les risques sur l’environnement et sur les gens.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP). Ce sont les PFAS, les pesticides, les perturbateurs endocriniens. Ce sont toutes ces substances qui se retrouvent dans notre environnement quotidien, qui pénètrent nos corps, que nous respirons et que nous ingérons tous les jours avant même notre naissance. C’est le capitalisme.”
The complete record
Every one of 818 lines we hold for Claire Lejeune, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 14 of 17.
“Non ! Avez-vous une idée de votre bilan économique ? Vous êtes incapables de faire une politique de planification, de relancer la demande et d’agir pour remplir les carnets de commandes des PME. Vous écrasez les autoentrepreneurs avec votre mesure inique sur le seuil de la TVA à 25 000 euros. Voilà le bilan que vous essayez de cacher avec ce projet de loi de simplification de la vie économique qui ne changera rien à la vie de nos entreprises ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous avons tout simplement une divergence politique sur ce qu’il faut faire d’un point de vue économique dans notre pays. En réalité, votre lutte contre la bureaucratie n’est rien d’autre qu’une course à la dérégulation ! Mais c’est un mirage parce que le véritable problème de nos petites et moyennes entreprises n’est pas de crouler sous la paperasse. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Même si la même convention collective s’applique, le lieu de travail et le responsable peuvent changer. L’inspection du travail – à laquelle il faudrait donner bien davantage de moyens pour qu’elle puisse accomplir correctement ses missions – ne pourra pas intervenir aussi bien si elle n’est pas informée au préalable.”
“Votre méthode consiste, chaque fois que vous essayez de simplifier, à porter atteinte au droit du travail ou à l’écologie. J’en donnerai deux exemples. Vous entendez réduire le champ des données devant figurer dans le rapport relatif à l’atteinte des objectifs de la loi Egalim quant au taux de produits durables et de qualité dans l’approvisionnement de la restauration collective. Certes, cela fera moins de données à renseigner sur un formulaire, mais vous affaiblirez ainsi des dispositions de la loi Egalim que vous avez vous-même votées. Vous voulez supprimer l’obligation de déclaration auprès de l’inspection du travail en cas de constitution d’un groupement d’employeurs appliquant la même convention collective. Or la constitution d’un groupement d’employeurs modifie les conditions de travail pour les salariés ; vous êtes d’accord ?”
“Il est très important de supprimer cet article pot-pourri – c’est très bien dit. Il illustre à quel point la notion de simplification est dépourvue de sens. En effet, les règles qui figurent dans nos différents codes y ont été inscrites pour de bonnes raisons. Le législateur ne les a pas adoptées pour embêter les gens ! Si l’attribution de l’agrément Esus est régie par certaines dispositions, c’est qu’il y a des raisons à cela.”
“Henri Alfandari s’exclame.) Cher collègue, pourrons-nous vraiment avoir un débat de fond sur chacune des dispositions de l’article 2 ? Êtes-vous d’ailleurs en mesure de faire la liste de tout ce que contient l’article ? Je suppose que non, et c’est un problème, car nous nous apprêtons à voter sur ces dispositions. (Mme Manon Meunier applaudit.)”
“Il est donc normal de les soumettre à l’obtention d’un agrément. En l’espèce, ce n’est pas de la simplification, mais une dangereuse dérégulation ! Évoquons ensuite la modification de la procédure d’agrément des Esus. De nombreuses structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont très inquiètes de cette disposition, qui est dissimulée au sein de l’article 2, comme si on cherchait à la faire passer en catimini. Nous devons vraiment nous interroger sur la méthode. Dans ce projet de loi, vous avez inscrit une série de dispositions très dangereuses pour nos libertés publiques, pour l’écologie, pour la démocratie. Qui plus est, vous voulez accélérer la discussion pour nous empêcher d’avoir des débats de fond. (M.”
“Rappelons l’histoire de cet article 2. Initialement, il habilitait le gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier certaines démarches déclaratives des entreprises. C’était dangereux, car les mesures pouvaient concerner des questions environnementales, économiques, industrielles ou d’aménagement du territoire. On aurait ouvert la boîte de Pandore. Nous avons désormais une nouvelle version de l’article 2, qui est un véritable fourre-tout. Si elle est beaucoup plus désordonnée que la version initiale, elle n’en est pas moins néfaste. Faute de temps, je ne vous citerai que les mesures les plus effrayantes. Commençons par la suppression de l’agrément jusqu’à présent nécessaire pour exercer des activités de réception et de traitement des véhicules hors d’usage. Ces activités impliquent la manipulation de produits polluants.”
“Ce texte contenant énormément – énormément ! – de très mauvaises idées, nous nous opposerons à de très nombreuses dispositions – il faudra vous y habituer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Au titre de l’article 100 sur la bonne tenue de nos débats, je voudrais réagir aux interpellations de M. le ministre, qui nous demande d’améliorer le dispositif plutôt que de chercher à supprimer l’article. En tant que parlementaires, nous avons pourtant le droit d’être strictement opposés à un article et d’en proposer la suppression par voie d’amendement si nous estimons qu’il contient de mauvaises idées, dont aucune ne mérite d’être repêchée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Depuis qu’elle est au pouvoir, la Macronie s’est illustrée par la création de multiples instances, auxquelles elle n’a jamais donné aucun moyen ; en même temps, elle retirait tous les moyens humains et financiers aux politiques publiques structurantes. (Mêmes mouvements.) Finalement, ce que ce qui vous gêne, ne serait-ce pas que ces instances de suivi des politiques publiques disent à quel point vous avez fait un mauvais boulot et à quel point vous avez mené notre pays au chaos ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous rendez-vous compte de ce que vous venez de voter ? Ce qui se passe ici est délirant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Tristan Lahais applaudit également.) Quant à cet article, il introduit une clause d’extinction des commissions et instances. Clairement, ce qui vous guide, ce n’est pas l’utilité de ces dernières, c’est votre détestation de la possibilité que des gens se réunissent, parlent de certains sujets, produisent des expertises et de la connaissance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cela relève du pur arbitraire, sans aucune rationalité.”
“En matière de construction des politiques publiques, cela n’a strictement aucun sens. Avec l’amendement de M. Kasbarian, vous indiquez que toute création d’un comité entraînera la suppression de deux autres. Bref, on va habiller Paul en déshabillant Pierre et Jacques ! (Mme Marie Mesmeur applaudit.) C’est lamentable. Vous soumettez les politiques publiques au plus parfait arbitraire. Concrètement, qu’est-ce que cela va donner ? Si l’on décide de créer une instance de concertation sur les questions climatiques, il faudra en supprimer une qui s’occupe de la protection de l’enfance et une autre qui porte, par exemple, sur le théâtre ou la culture ? Cela n’a aucun sens !”
“Cet article, conjugué à l’amendement de notre collègue Kasbarian qui a été adopté tout à l’heure, aboutit à un texte complètement lunaire, irrationnel.”
“Étant donné le marasme économique dans lequel se trouve notre pays, avec 300 000 emplois industriels menacés et des perturbations géopolitiques persistantes, il semble plus que jamais nécessaire de maintenir une instance de ce type, et même de lui accorder des moyens supplémentaires afin qu’elle puisse être plus active.”
“En tout état de cause, certaines de ces instances n’ont rien à faire parmi cette série d’amendements proposant leur suppression. On peut critiquer l’existence d’un comité lorsque celui-ci n’est pas adossé à des moyens humains et financiers, mais ce n’est pas un motif suffisant pour le supprimer. En l’occurrence, le comité de suivi pour l’évaluation des politiques de soutien aux entreprises confrontées aux conséquences du covid-19 et de l’agression de la Russie sur l’Ukraine aurait dû disposer de davantage de moyens, ce qui lui aurait permis d’être plus actif.”
“Les dernières interventions de Mme Thevenot et de Mme Lebec sont assez étonnantes. Mme Thevenot nous a incités à nous interroger sur les raisons pour lesquelles on crée énormément de comités, or il se trouve qu’il n’y a jamais eu autant de créations de hauts conseils et d’instances de toutes sortes que sous Emmanuel Macron.”
“Encore une fois, nous avons fait non de l’obstruction, mais notre travail de parlementaires, et nous continuerons jusqu’à la fin de l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Des pans entiers de nos instances démocratiques et politiques auraient été rayés de la carte sans même que la représentation nationale en ait parlé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) C’est vraiment irresponsable ! M. le ministre, en présentant ce projet de loi, a parlé des huit heures par semaine que les entreprises pourraient consacrer à autre chose que des formalités administratives, mais nous venons de gâcher un certain nombre d’heures à étudier des amendements que vous allez finalement devoir retirer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…vous vous seriez contentée de dire « défendu », puis ils auraient été mis aux voix et les organismes auraient été supprimés ?”
“Qui a choisi de déposer non seulement de multiples amendements à l’article 1 er , mais encore des amendements portant article additionnel après l’article 1 er dont nous débattons depuis hier ? Ce n’est pas nous. Lorsque vous proposez de supprimer des dizaines de commissions qui ont une importance pour la vie démocratique ou pour l’écologie, dès lors que vous n’avez accompagné ces amendements ni d’une étude d’impact ni de beaucoup de réflexion sur leurs effets possibles, notre responsabilité de parlementaires est de les mettre en lumière (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) devant vous tous et devant les personnes qui nous regardent. Imaginez la situation si nous étions passés sur tous ces amendements sans en débattre :…”
“Je récuse de nouveau le terme d’obstruction. Qui a déposé des centaines d’amendements ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Ce type de conseil nous aide à le faire. Il faut arrêter avec ces propositions de suppression lunaires que vous défendez si mal. (M. Christophe Bex applaudit.)”
“Les avis que rend ce Conseil sont utiles ; il se penche actuellement sur la comptabilisation de tous les enjeux de durabilité. Notre système économique doit intégrer les nouveaux enjeux écologiques et environnementaux. Nous devons déployer un nouveau langage comptable pour en tenir compte dans les décisions politiques et économiques.”
“Cela ne nous pose pas de problème de vous apporter des explications sur l’utilité de ces commissions. S’agissant du Conseil de normalisation des comptes publics, la normalisation comptable désigne le fait d’établir des règles communes pour homogénéiser la manière dont les différentes administrations établissent la comptabilité et définir ainsi une structure de comptabilité commune à l’ensemble des administrations. En supprimant l’instance qui permet l’harmonisation et le transfert d’informations entre administrations, l’amendement créera de la complexité, ce qui va à l’encontre de l’objectif de simplification de la vie économique.”
“Au cours de ces débats, vous mettez en cause des pans entiers de nos politiques publiques. Nous sommes là pour vous répondre, et nous le ferons jusqu’au bout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’interviens sur la base de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Chers collègues, vous nous avez accusés de faire de l’obstruction, mais la quasi-totalité des amendements dont on discute sont les vôtres. Depuis ce matin, vous rappelez que l’Assemblée nationale est le lieu de la démocratie et qu’aucun autre lieu ne doit l’être. Pourtant, vous nous dites de nous taire parce que vous voulez avancer sur ce texte. Eh bien non : nous sommes des parlementaires, nous voulons débattre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous voulons aborder le fond des sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Si vous ne voulez pas y passer du temps, vous pouvez très bien retirer tous vos amendements.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous propose de voter contre cet amendement de suppression. J’en profite pour souligner que l’amendement n o 908, finalement retiré, visait à supprimer l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (Acmoss). Il s’agit tout de même du réseau de communication de nos forces de secours et de nos forces de police. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Même si cet amendement est défendu, nous tenons à en parler. La Commission pour la rémunération de la copie privée est particulièrement importante dans un contexte de transition numérique, qui accentue le déséquilibre entre les intérêts des producteurs d’œuvres d’art et ceux des consommateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette commission est donc nécessaire pour vérifier que les droits des producteurs d’œuvres d’art ou autres productions intellectuelles sont correctement protégés. Oui, au risque de vous surprendre, les commissions et les normes dont nous parlons sont là pour assurer l’égalité entre les acteurs, et promeuvent l’intérêt général. Je sais que ces notions-là ne vous sont pas familières, mais elles existent.”
“Une fois encore, je pense que cette suppression ne se justifie pas. Les questions abordées par ce comité national de dialogue sont toujours d’actualité, surtout avec le déploiement de la 5G, qui pose des questions sur la transparence de l’information et la santé publique. Ce comité, créé par la loi Abeille de 2015, a vu le jour en 2018. Il doit notamment favoriser l’information du public et la concertation avec celui-ci sur la question de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Il y a donc là un vrai sujet : vous ne pouvez balayer ce comité au seul motif que vous ne comprenez pas ce qu’il fait. Les opérateurs et autres acteurs qui y sont représentés, eux, le savent fort bien. Je le répète, ce n’est pas parce que vous ne comprenez pas son utilité qu’il en est dépourvu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“D’un côté, nous avons ceux qui veulent supprimer tout net la CNDP et, de l’autre, ceux qui avancent masqués en cherchant à retirer les projets industriels de son périmètre d’action, ce qui reviendrait à en faire une coquille vide. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà la réalité ! Sur ce vote, nous verrons des voix EPR se mêler à celles de l’extrême droite pour attaquer le cœur de notre démocratie. Ce qui se passe ce matin est honteux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Il y aurait donc des faux citoyens en France (Mêmes mouvements) , sous-entendu des personnes avec des convictions écologistes, des personnes qui s’opposeraient à des projets industriels susceptibles d’affecter leur vie, leur santé et leur environnement ? Vous êtes non seulement climatosceptiques – je le maintiens – mais vous prouvez aussi que vous êtes antirépublicains. (Mêmes mouvements.) En France, il n’existe pas de hiérarchie entre les citoyens. En revanche, il existe un droit de participation au débat public, garanti par la Charte de l’environnement, et un droit constitutionnel au débat et à la libre expression sur les projets affectant nos santés et nos vies.”
“Ces amendements révèlent la réalité profonde de ce texte. Vous persistez à dire qu’il s’agirait d’innocentes propositions de rationalisation et que vous ne vous en prendriez ni à l’écologie ni à la démocratie, mais vous proposez quand même de supprimer la CNDP, l’instance chargée du débat démocratique sur chaque projet industriel ou d’aménagement du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et vous défendez ces amendements avec des arguments révélateurs de votre logique. En commission, notre collègue Pierre Meurin a déclaré que les « vrai[s] citoyen[s] » ne connaissaient pas la CNDP. Qu’est-ce que ça veut dire ?”
“Ce sont des propos extrêmement méprisants. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)”
“…sous-entendant ainsi qu’elle ne pourrait pas réfléchir par elle-même. (M. le président de la commission spéciale proteste.)”
“Je me fonde sur l’article 100, concernant la bonne tenue des débats. M. le président de la commission spéciale vient de déclarer que ma collègue Sandrine Nosbé lisait des fiches préparées par le groupe (« Oui, c’est le cas ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), …”
“Cette agence émet des avis très régulièrement, fait un travail de contrôle et produit des rapports sur les bailleurs sociaux, qui ont la responsabilité d’une part importante des logements en France. Sa suppression ne se traduirait que par une baisse du contrôle des logements sociaux et par une dégradation des conditions de vie des Françaises et des Français qui y résident. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Jérémie Iordanoff applaudit également.) Il en va de même avec votre volonté de réinternalisation. Si vous vouliez vraiment résoudre des problèmes d’organisation ou proposer des rationalisations, vous déposeriez des textes complets visant à modifier des politiques publiques. En réalité, vous voulez rayer d’un trait de plume toute une série d’organismes sans rien envisager à la place. En matière de ressources humaines ou de moyens financiers, vous proposez des suppressions sèches. Vos arguments ne sont donc pas crédibles. J’en reviens à l’Ancols. En tant que députés, nous sommes constamment saisis de problèmes dans les logements sociaux, qu’il s’agisse d’ascenseurs en panne, d’insalubrité ou de rénovation thermique.”
“Comme hier, lorsque des amendements proposant la suppression d’organismes importants ne seront pas défendus dans le détail, nous prendrons la parole pour réagir. Ici, il s’agit de l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols). Collègues du RN, vous n’êtes pas crédibles quand vous dites que votre volonté de supprimer l’Anah ou d’autres instances ne signifie pas votre opposition à l’action menée par ces organismes. Ainsi, pas plus tard qu’hier, l’un d’entre vous a dit que la politique de la ville consistait à déverser des milliards sans que ces sommes servent à grand-chose. Nous avons donc de bonnes raisons de penser que, quand vous ciblez l’Anah, le Fnap ou l’Ancols, vous visez une politique publique dont vous voulez couper les financements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Jusque-là, on avait droit à plus d’interventions qu’un orateur pour et un orateur contre. Or vous allez constater qu’il s’agit d’amendements portant sur des sujets très importants puisqu’on va voter sur la suppression d’opérateurs de l’État disposant de budgets et de moyens humains très considérables. Se limiter à si peu d’orateurs ne permettra pas d’aborder ces sujets de manière approfondie. On n’a déjà pas eu d’autre choix sur l’article 1 er que de balayer de manière très superficielle toute une série de sujets. Le minimum, c’est de disposer d’une liberté d’expression un peu plus grande qu’un orateur pour et un orateur contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je vous prie de regarder précisément ce que vous voulez supprimer avant de proposer ces amendements à la représentation nationale. Nous débordons d’énergie pour venir vous parler de toutes les commissions que vous voulez supprimer. Cependant il serait bon de disposer d’une base solide pour la discussion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)”
“En réalité, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique travaille essentiellement avec les acteurs de la filière bâtiment et travaux publics (BTP), lesquels doivent faire évoluer leurs pratiques rapidement tant le retard de cet immense chantier qu’est la rénovation énergétique est grand.”
“Sur l’article 1 er , vous proposiez de supprimer une instance quand son intitulé comportait un mot figurant aussi dans celui d’une autre. Ainsi, pour vous, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge fait la même chose que le Conseil national de la protection de l’enfance, puisque leurs deux noms comportent le mot « enfance » – ce qui justifie la suppression de l’un d’entre eux. Je note une petite inflexion, puisque désormais, vous mêlez les mots : vous considérez que « construction » équivaut à « habitat ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Eh non !”
“Je suis heureuse que Mme Blin reprenne la parole pour défendre ses amendements, car cela nous permet de noter une évolution de la méthode Blin.”
“Je vous invite à rejeter l’amendement. Je suggère à Mme Blin de présenter les amendements qu’elle a déposés, car derrière les instances qu’elle propose de supprimer, il y a des gens et des conséquences politiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Quand on propose des suppressions à la pelle, la moindre des choses, c’est d’être sérieux et d’exposer ses amendements. (Mêmes mouvements.)”
“La CEPC est une commission qui peut être saisie, qui travaille et où des parlementaires peuvent siéger. Il faut absolument se garder de la supprimer.”
“Sinon, nous risquons de supprimer des organismes sans même en avoir débattu, ce qui serait pour le moins étonnant. La CEPC a été créée en 2001 ; en 2025, à l’heure où les parlementaires la menacent de suppression par voie d’amendement, des réactions se font entendre. Je pense par exemple au communiqué de la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), qui sonne l’alerte sur la disparition de cette commission qu’elle juge d’utilité publique.”
“L’amendement vise à supprimer la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC). Quitte à déposer des amendements, autant dire ce qu’ils contiennent, madame Blin.”
“…alors que tous les groupes voudraient s’exprimer sur ce sujet. (Plusieurs députés du groupe RN protestent.) Madame la présidente, je vous demande, pour respecter l’équité, de donner la parole à leurs orateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Sur la base de l’article 100, pour la bonne tenue de nos débats. Notre collègue Kasbarian s’est permis de détourner son intervention sur l’amendement pour faire un bilan de l’article 1 er ,…”