Ayda Hadizadeh
SOC · France
“Il est dommage que le premier ministre soit parti – je pense qu’il reviendra… Je voulais lui dire, peut-être pour la dernière fois les yeux dans les yeux, à quel point j’y avais cru et à quel point je suis terriblement déçue.”
“Voter en faveur de ce texte n’aurait aucun sens, car il n’alloue pas un seul euro supplémentaire aux enfants placés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Nous sommes en train de créer deux catégories d’enfants : d’un côté, nos propres enfants, la chair de notre chair, la prunelle de nos yeux ; de l’autre, les enfants qui…”
“Ne devriez-vous pas le dénoncer avec moi, plutôt que de dire que nous exagérons, qu’il y a de belles histoires et des endroits où cela se passe bien ? Vous êtes dans le déni absolu, voilà ce qui me navre ! (Mêmes mouvements.) Ce texte devait concrétiser une grande promesse ; il finit en grande désillusion.”
“J’ai voulu ouvrir, dans ce projet de loi, le chantier des contrôles ; vous vous y êtes refusés. Aussi insensé que cela paraisse, nous ne contrôlons pas suffisamment les lieux de placement, quand le Master Poulet de Saint-Ouen subit, lui, quatorze contrôles en un mois ! (M.”
“Vous pouvez toujours le nier, madame la ministre, c’est la vérité : à l’heure actuelle, dans les lieux de placement, on compte un éducateur, non formé, pour vingt, trente, voire quarante enfants. Osez me dire le contraire, les yeux dans les yeux, vous qui refusez de publier un décret fixant les taux d’encadrement !”
“Ce n’est pas avec des pansements posés sur les plaies purulentes que nous créons nous-mêmes, nous législateurs et responsables politiques, que nous reconstruirons ce champ de ruines qu’est la protection de l’enfance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.”
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“Avec l’article 4, nous réfléchissons aux conditions de délivrance de l’agrément aux familles d’accueil. Or, dans la liste des infractions qui empêchent de délivrer cet agrément, il manque des infractions importantes : toutes celles qui concernent les discriminations, les provocations à la haine, le racisme, l’antisémitisme, et d’autres encore. Il me semble essentiel d’inclure ce type de condamnations dans la liste des motifs empêchant la délivrance de l’agrément. Je pourrais vous présenter plusieurs anciens enfants placés – une dizaine, voire une cinquantaine – qui disent avoir été victimes de propos racistes et d’autres tout aussi inacceptables dans certaines familles d’accueil où ils ont été placés.”
“Il vise à inscrire dans la loi des bonnes pratiques qui existent déjà. Les assistants familiaux ou plutôt les assistantes familiales – ce sont souvent des femmes – doivent être considérées comme de véritables travailleurs sociaux et associées à toutes les réunions où l’on discute de la situation de l’enfant et de son avenir. Il n’est pas normal que ces réunions se tiennent sans elles. Cette inclusion, qui relève du bon sens, est déjà pratiquée dans certains départements, mais pas partout – on argue alors de contraintes de temps, de moyens ou de difficultés pratiques. Cessons d’invoquer un manque de moyens alors qu’il ne s’agit que de bon sens : les réunions concernant les enfants placés en famille d’accueil ne doivent pas se tenir sans cette famille d’accueil.”
“Je crois avoir fini, mais j’aurais aimé ne pas être interrompue par les collègues d’extrême droite toujours prompts à réagir quand on prononce des noms qui leur déplaisent !”
“Vous réagissez bien différemment quand on dit « Jean-Marie Le Pen » : on entend alors des « excellent ! » partir de vos bancs ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“C’est son nom qui vous choque ? On ne peut pas parler d’une Française qui porte ce nom sans que cela vous émeuve ?”
“Nous devons évoluer vers un grand service de suppléance parentale. Vous avez voulu le créer au moyen d’un dispositif d’adoption mal ficelé, que nous avons bien fait de supprimer. Car tout est à repenser : quelle famille donner à des enfants qui n’ont pas une famille acceptable pour s’occuper d’eux ? Comme l’a dit Mme la présidente Goulet, il faut créer différentes cases, il faut multiplier les places d’accueil : tous les enfants ne se ressemblent pas et leurs situations diffèrent. Certains enfants demandent à être placés alors qu’ils ont déjà 15, 16 ou 17 ans. Ce fut le cas de grandes artistes, comme Aya Nakamura. (Murmures croissants sur quelques bancs du groupe RN.) Même si celle-ci n’en parle pas beaucoup, elle a demandé à être placée et a dû rejoindre un foyer parce qu’il n’y avait pas de place en famille d’accueil…”
“Il convient d’aligner les droits des salariés du public sur ceux du privé. Madame Maximi, je n’étais pas encore députée quand vous aviez, dans le cadre d’une séance de contrôle consacrée, à la demande de votre groupe, aux politiques de protection de l’enfance, mené une audition qui m’a marquée à vie : celle de la jeune Lina. À l’âge de 15 ans, elle avait demandé à être placée ; elle avait alors rejoint un foyer dans lequel elle a connu l’enfer de la drogue et de la prostitution. Lina a eu une phrase qui me hante encore : « Si j’avais su ce qui allait m’arriver dans ce foyer, je n’aurais pas demandé à être placée. » Lina aurait tout à fait pu être placée dans une famille d’accueil – il serait bon, d’ailleurs, de désigner ces familles précisément par les termes « familles d’accueil ».”
“Si nous voulons qu’il y ait davantage d’assistants familiaux, il faut repenser les conditions de travail, les salaires et les mesures d’accompagnement. Ce n’est pas en abaissant la qualité de la délivrance de l’agrément qu’on va attirer de nouvelles familles d’accueil de qualité.”
“Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n o 706 de ma collègue Cathala. Au fil des ans se forme une expertise qu’il faut absolument préserver. Dans tous les départements, les services de la protection maternelle et infantile ont acquis l’expertise d’instruire les demandes d’agrément des assistants familiaux. Nous verrons ce que fera le Sénat, mais si le transfert de cette compétence à un autre service est finalement autorisé, il faudra absolument garder les services de PMI dans la boucle et faire en sorte qu’ils puissent s’associer à l’instruction de ces demandes d’agrément. Encore une fois, ce ne sont pas des agréments qu’on peut accorder à la légère. Ma collègue Maximi l’a dit, il y a une crise du métier, mais ce n’est pas une raison pour abaisser notre seuil d’exigence lors de l’octroi des agréments.”
“Il faut généraliser les bonnes pratiques, mais où est l’argent ?”
“L’article est si mal rédigé que vous êtes prête à adopter les amendements de réécriture de Mme Goulet – qui sont bien, mais que je tiens à sous-amender. Voici ce que nous vous proposons : supprimer l’article et prendre le temps de nous mettre d’accord avec Mme Goulet au sujet de sa future rédaction, ce qui remettra le train sur de bons rails.”
“Une collègue déclare en substance que si le premier, puis le deuxième enfant sont placés, tous les enfants de la brave dame en cause devraient pouvoir être proposés à l’adoption. On marche sur la tête ! S’est-on demandé pourquoi cette mère continuait de faire des enfants, pourquoi ne pas l’accompagner afin qu’elle devienne pour ses enfants une mère acceptable, au lieu de les placer et de les rendre adoptables à mesure ? Nous avons tous en tête le cas de Lyes Louffok, dont je me permets de citer le nom parce qu’il a publié son histoire : né d’une mère schizophrène sous tutelle qui a passé toute sa vie en hôpital psychiatrique, très vite placé en pouponnière puis dans une famille d’accueil, il n’a pu être rendu adoptable – la suite, dramatique, fera de lui, dès l’âge de 15 ans, un défenseur acharné des droits des enfants placés.”
“C’est bien la seule certitude que nous avons !”
“Voilà ! Je me suis inspiré de vous, madame la rapporteure !”
“Non, tout figurera dans le même rapport !”
“Il vise à débureaucratiser la protection de l’enfance. Le rapport de situation qui est transmis au juge doit l’aider à décider de l’avenir de l’enfant. L’amendement tend à ce qu’une partie du rapport soit rédigée à destination de l’enfant et qu’il puisse la lire. L’enfant serait associé au plus près à ce rapport et pourrait y joindre son point de vue. Il faut que nous nous mettions à hauteur d’enfant. Les anciens enfants placés avec qui j’ai travaillé ont souvent l’impression d’être dépassés par les décisions qui les concernent. Ils n’en comprennent ni le sens ni la portée, ils ne savent pas quoi en faire. Cet amendement ne coûte rien et permet de débureaucratiser ainsi que d’humaniser la protection de l’enfance en la mettant à hauteur d’enfant.”
“Imaginons, par exemple, que leur assistante se mette en couple avec une personne dont l’ASE n’aura pas les antécédents judiciaires et qui se révèle être un agresseur. J’avais déposé des amendements visant à développer les contrôles inopinés mais ils ont été déclarés irrecevables. En tout état de cause, le contrôle des lieux de placement me semble devoir relever du département ou de l’État, pas de l’autorité judiciaire. Une audience d’une heure ne révèle pas nécessairement l’essentiel. Il faut effectuer des contrôles sur place, au nom de la société plutôt qu’au nom de la justice, et dans tous les lieux que fréquente l’enfant, puis le jeune adulte qu’il deviendra – s’il loge, par exemple, dans un foyer de jeunes travailleurs.”
“J’alerte le gouvernement et peut-être la présidente de la commission spéciale sur le danger que représente cet alinéa. Certes, pour un enfant, cette audience annuelle devant le juge, qui peut prononcer un changement de placement, est comme une épée de Damoclès, une épreuve d’autant plus redoutable que l’on est tributaire de l’agenda du juge et que les anciens enfants placés nous ont rapporté qu’il arrivait qu’on vienne les chercher en pleine classe, au milieu d’un cours, pour les conduire, la boule au ventre, dans le bureau du juge. Nous ne soutiendrons donc pas ces amendements en dépit du danger que j’évoquais et qui découle des conditions de contrôle des lieux de placement. Ce que nous craignons, en effet, c’est que les enfants bénéficiant d’un placement long sortent des radars.”
“Je tiens à préciser que c’est évidemment au juge de décider, mais sur quelle base ? Celle d’un rapport que les professionnels se passent de main en main, sans jamais prendre le temps d’échanger, ou celle du compte rendu d’une réunion où tout le monde aura eu voix au chapitre ? La voix des assistants familiaux, qui sont parfois les adultes les plus proches des enfants, ne figure pas dans les rapports, rapports que parfois ils n’ont même pas le droit de consulter, pas davantage qu’ils ne peuvent, dans certains cas, accéder au bureau du juge. Je vais retirer l’amendement n o 98, mais j’espère que vous adopterez l’amendement n o 631.”
“C’est la raison pour laquelle je voulais faire en sorte que la fameuse Cessec puisse évoluer et devenir ce futur conseil des familles. La rapporteure nous répondra que, si on ne donne pas les moyens aux départements, on ne peut pas les contraindre à mettre en place ce dispositif, qui créera plus de bazar qu’il ne résoudra de problèmes. Mais si on veut faire évoluer la protection de l’enfance à moindres frais, il faut en réformer la gouvernance, en finir avec la multiplication des procédures papier, des dossiers qui circulent, et organiser des réunions entre êtres humains qui se parlent. (Mme Blandine Brocard applaudit.) Tous les adultes s’occupant d’un enfant doivent pouvoir se réunir dans une pièce, échanger et élaborer ensemble le rapport sur lequel le juge fondera sa décision.”
“Il faut prendre le temps du débat, car cette décision est particulièrement lourde de conséquences. Un enfant sera adopté à vie par une famille : on n’a pas le droit de se tromper. On n’imaginerait pas qu’une telle décision se prenne sur la base de simples rapports écrits figurant dans un dossier. Avec mon groupe, nous voulons généraliser ce dispositif pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Aujourd’hui, on échange des dossiers et des rapports que les professionnels, débordés, consultent comme ils peuvent. J’ai même découvert récemment – parce que j’en apprends toujours sur la protection de l’enfance – que les assistants familiaux, c’est-à-dire les familles d’accueil, n’avaient pas leur mot à dire sur ces rapports.”
“Si je pense qu’il serait plus sage de les retirer, je défendrai néanmoins ces deux amendements. Le conseil des familles est un outil de notre système de protection de l’enfance qui fonctionne particulièrement bien – j’invite d’ailleurs ceux qui ne savent pas de quoi il s’agit à regarder l’excellent film Pupille , qui en montre le fonctionnement. On y voit des adultes, différents professionnels, mais aussi d’anciens enfants concernés, se réunir pour échanger sur la situation d’un enfant. Ces débats sont très importants et très éclairants ; ils permettent au conseil des familles – qui dépend du département – de prendre la décision la plus éclairée et la plus responsable possible permettant à un enfant de trouver la bonne famille, celle qui l’adopte de manière plénière.”
“Il vise à préciser juridiquement les notions de « responsabilité parentale » et de « compétences parentales » en indiquant les références légales auxquelles elles se rapportent dans le code civil. La sécurité juridique de l’alinéa 9 de l’article 1 er en est ainsi renforcée.”
“Toutes les études, toutes les enquêtes, tous les rapports et tous les témoignages d’anciens enfants placés le font savoir : après le traumatisme de la séparation d’avec les parents – même maltraitants, ce qui en amoindrit la violence –, la séparation de la fratrie est le plus grand traumatisme que les enfants placés subissent. Je plaide donc contre la suppression de cet alinéa : la préservation de la fratrie doit être un motif autonome de maintien du placement, même quand un enfant, pour une raison ou pour une autre – par exemple parce qu’il est suffisamment âgé pour ne pas être mis en danger par les carences ou les maltraitances de ses parents – pourrait retourner auprès de ces derniers. (M. Philippe Brun applaudit.)”
“Promis, monsieur le président, ce n’est pas mon collègue Philippe Brun qui me dissipe ! Pour une fois, madame la rapporteure, nous ne serons pas d’accord : je suis contre la suppression de cet alinéa. Vous avez raison, des liens de fratrie peuvent être toxiques. Toutefois – et vous l’avez reconnu – quand ces liens de fratrie existent, leur préservation est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant, raison suffisante pour en faire un motif autonome de placement. Imaginons un cas de figure où un membre de la fratrie, parce qu’il est le plus âgé, peut retourner dans sa famille. Un juge pourrait décider de ce retour, tout en maintenant le placement des autres. Or cette séparation d’avec l’aîné peut entraîner un traumatisme supplémentaire chez ceux qui restent.”
“Qui, par exemple, peut emmener l’enfant chez le médecin ? Si les parents le peuvent, on l’écrit dans ce document ; s’ils n’en sont pas capables et ne peuvent ainsi assumer leurs responsabilités, le juge le prend en compte pour savoir s’il peut prononcer le délaissement parental. Sur un sujet si important, on oppose qu’un simple document de travail créerait une charge supplémentaire ? Je me demande bien, madame Hamelet, ce qui vous permet d’estimer qu’il n’est pas nécessaire de consacrer de moyens supplémentaires à l’aide sociale à l’enfance et à la protection de nos enfants. Vous vous trompez ; 11,6 milliards d’euros ce n’est pas un « pognon de dingue », mais un investissement. Cet investissement est-il aujourd’hui à la hauteur ? Non, assurément. Ouvrez les yeux !”
“Je rejoins entièrement la rapporteure sur la question de l’accompagnement à la parentalité. Mme Hamelet a affirmé que le problème ne venait pas d’un manque de moyens. J’ai déposé un amendement qui a été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Il s’inspirait d’une bonne pratique : dans la Drôme, une fois que le juge a rendu l’ordonnance de placement, tous les adultes présents dans la vie de l’enfant – professionnels, parents, éducateurs, assistants familiaux – se mettent autour de la table et rédigent un document qui s’appelle un « pas-à-pas ». J’aurais souhaité qu’on généralise cette pratique, dont les professionnels reconnaissent l’utilité – mais il a été jugé irrecevable au motif qu’il aurait créé une charge pour les départements : voilà où nous en sommes ! Ce « pas-à-pas » indique qui fait quoi.”
“Il était presque inconcevable qu’un juge puisse renouveler un placement sans avoir pris le temps d’entendre l’enfant et de vérifier si la mesure est conforme à ce que l’enfant exprime.”
“Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés veut s’assurer que le juge entend l’enfant avant de se prononcer sur le renouvellement du placement, et que la décision ne repose pas uniquement sur la consultation d’un dossier, aussi fourni soit-il. Nous avons passé la matinée à rappeler que notre société devait mieux entendre, et mieux écouter, la parole de l’enfant. C’est là que se joue la bascule civilisationnelle – si vous me permettez d’employer de grands mots. Le législateur peut adopter toutes les lois qu’il veut, nous devons avant tout changer notre regard sur ce que dit l’enfant et sur la manière dont nous recueillons sa parole. Cela commence par le bureau du juge – où l’enfant sera désormais accompagné de son avocat.”
“Tout à fait, monsieur le président. Je demande une courte suspension de séance pour permettre à chaque groupe de se concerter afin de caler son vote.”
“Vous venez de supprimer, en toute bonne conscience, l’enquête sur les causes du crime. Vous rendez-vous compte de ce que vous avez fait ? Le père de Jérôme Barella était certainement un père violent, violeur, incestueux. Il a peut-être fait d’autres victimes. Vous venez de supprimer l’enquête qui permettrait d’identifier d’autres victimes de violences ! C’est cela qui m’a mise en colère et m’a poussée à parler en même temps qu’Estelle Mercier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)”
“C’est faux : le viol, l’inceste, résultent d’une culture de domination et consistent à exercer sa puissance sur un être plus vulnérable.”
“Je présente mes excuses à ma collègue Estelle Mercier pour avoir perturbé son intervention. Le vote qui vient d’avoir lieu est assez grave et appelle une seconde délibération. Collègues, ressaisissez-vous ! Nous venons de supprimer la possibilité d’enquêter sur l’environnement social et familial, alors que celui-ci peut être facteur d’autres violences. Ici (L’oratrice désigne les bancs du groupe RN) , on mentionne la culture de l’excuse dès que nous proposons de rechercher les causes d’un crime. Essayez plutôt la culture de la compréhension et de la prévention ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est de cela qu’il s’agit. Vous êtes persuadés que le viol naît d’une pulsion, apparue inexplicablement, et qu’il suffit de le réprimer.”
“Nous souhaitons que l’ensemble des avocats – et je suis bien placée pour dire que nous travaillons avec eux en ce sens – évoluent et se forment à l’accompagnement des mineurs. L’ensemble de notre société doit progresser sur ce sujet. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)”
“Pour notre part, nous trouvons cet amendement bien rédigé. J’estime même qu’il faut aller plus loin. Il serait regrettable que dans certains barreaux, seuls dix avocats soient formés à l’accompagnement des mineurs : tous les avocats devraient l’être. En 2018 – il n’y a pas si longtemps, et nous avons tous une mémoire vive –, lors d’un procès en appel pour inceste, deux avocats de la défense ont soutenu l’argument selon lequel il existerait un « inceste heureux ». L’un de ces deux avocats était Éric Dupond-Moretti, devenu par la suite ministre de la justice – il siégeait encore au banc du gouvernement il y a peu. Le simple fait qu’un avocat ait pu concevoir une ligne de défense consistant à accoler les termes « inceste » et « heureux » constitue une abomination. Cette époque doit être révolue. Nous sommes favorables à cet amendement.”
“Mais entre lire un compte rendu et écouter une personne parler, tout le monde comprend bien qu’il y a une grande différence, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un enfant. L’audition d’un petit est un moment très particulier, qui exige une formation spécifique. Le b.a.-ba de toute enquête qui débute devrait être de réécouter une fois, deux fois, dix fois l’audition de l’enfant, pour entendre sa parole et interpréter ses gestes, ses silences, grâce à des protocoles de formation adaptés. L’écrit ne remplace pas la parole. Nous sommes victimes, je crois, de plusieurs siècles de sacralisation de la production écrite et de défiance à l’égard de la parole orale, au motif qu’elle peut être manipulée et manipulable. Il est temps de changer cela.”
“Certes, l’IA va faciliter la rédaction du procès-verbal, qui représente un travail fastidieux de retranscription mot à mot, mais je suis frappée du culte persistant que l’on voue à l’écrit. Nous n’avons toujours pas la culture de la parole et de l’écoute ! Nous ne devrions pas avoir à rédiger un tel amendement et l’écoute de l’enfant devrait aller de soi dans la pratique professionnelle. La vidéo de son audition, que le procureur et le juge d’instruction doivent visionner, constitue la matière première de l’enquête. C’est la raison pour laquelle il faut développer les moyens audiovisuels. Depuis qu’elle existe, l’Assemblée nationale possède des rédacteurs des débats chargés de retranscrire l’ensemble des paroles prononcées dans cet hémicycle.”
“Cet amendement reprend la recommandation n o 27 du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, qui reprend la préconisation n o 14 du rapport de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Il s’agit de systématiser les retours du parquet sur les signalements émis par les administrations et les professionnels. Si ces pratiques existent déjà dans certains ressorts, aucune disposition légale ne garantit ce retour lorsque l’auteur du signalement n’est pas lui-même partie plaignante.”
“Il faut renforcer le lien entre la population, la police et les gendarmes. Ce que vous faites ne va pas dans ce sens, même si c’est réclamé par certains syndicats. Dans ma circonscription, les gendarmes l’ont compris : ils font du porte-à-porte et mènent des actions de proximité. Voilà ce qu’il faut réinstaurer dans notre pays.”
“M. Hollande a-t-il été condamné ? Jamais ! Nicolas Sarkozy a-t-il été condamné ? À maintes reprises ! Il porte même un bracelet électronique, comme bientôt Marine Le Pen.”
“Voilà celui que vous applaudissez ! Voilà ceux en qui, monsieur le ministre, vous placez votre confiance, alors que nous avons tous été élus pour dresser contre eux un barrage républicain ! (Mme Elsa Faucillon et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.) Ce sont eux qui menacent la République ! Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas vous inspirer d’un texte qu’ils défendent depuis Jean-Marie Le Pen. Vous devez renforcer le lien essentiel, demandé par la population, qu’est celui de la confiance entre les policiers et les citoyens. Là est le défi de notre génération. Or ce n’est certainement pas en desserrant les contraintes qui pèsent sur l’utilisation d’une arme létale par les forces de l’ordre que nous renforcerons cette confiance.”
“Vous le reconnaissez donc ! Jean-Marie Le Pen a pourtant été condamné – c’est, chez vous, une spécialité – pour antisémitisme, pour discrimination et pour injure publique.”
“J’ai aussi entendu des applaudissements, sur les bancs situés tout à ma droite, ou au moins sur l’un d’entre eux, lorsqu’il a été rappelé que cette proposition de loi figurait dans le programme de Jean-Marie Le Pen. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“J’ai entendu la même chose que le collègue Bompard. Je trouve scandaleux, monsieur Cormier-Bouligeon, que vous osiez prononcer ces mots-là quand on parle de familles de victimes, quelles qu’elles soient.”
“Ne protestez pas, vous ne savez pas ce que c’est !”
“Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) C’est le moment de vous ressaisir, comme 200 000 citoyens, depuis lundi, vous y appellent – si vous leur laissez le temps de se mobiliser, ils seront encore plus nombreux.”
“…j’évoquerai la mémoire d’un autre préfet de police de Paris, Maurice Grimaud, qui en 1968, alors que des manifestants jetaient des pavés sur les policiers, avait adressé aux forces de l’ordre une lettre où figurait la phrase suivante : « Frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même » – la police, la République tout entière. Relisez cette lettre, monsieur le ministre ! Vous êtes en train de donner la main à des gens qui abaissent la République, desservent les conditions mêmes qui autorisent les agents à recourir au besoin à une arme létale contre d’autres citoyens. (M. Marcellin Nadeau applaudit.) Vous êtes en train, chers collègues, de donner la main à l’extrême droite. Réveillez-vous ! (M.”
“Voilà l’inspiration de cette proposition de loi ! Un de nos collègues ayant rappelé qu’avait existé un préfet nommé Maurice Papon (Mêmes mouvements) ,…”
“Afin d’élaborer le texte que vous voulez faire passer, vous vous êtes inspiré d’un autre groupe politique – qui connaît aujourd’hui son heure de gloire, puisque sa présidente, son chef de file, vient d’être condamnée en appel pour avoir volé l’argent des Français. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)”
“De cette suppression d’un fonctionnaire sur deux, la police nationale ne s’est jamais remise : vous qui la connaissez très bien, monsieur le ministre, vous le savez.”