Ayda Hadizadeh
SOC · France
“Il est dommage que le premier ministre soit parti – je pense qu’il reviendra… Je voulais lui dire, peut-être pour la dernière fois les yeux dans les yeux, à quel point j’y avais cru et à quel point je suis terriblement déçue.”
“Voter en faveur de ce texte n’aurait aucun sens, car il n’alloue pas un seul euro supplémentaire aux enfants placés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Nous sommes en train de créer deux catégories d’enfants : d’un côté, nos propres enfants, la chair de notre chair, la prunelle de nos yeux ; de l’autre, les enfants qui…”
“Ne devriez-vous pas le dénoncer avec moi, plutôt que de dire que nous exagérons, qu’il y a de belles histoires et des endroits où cela se passe bien ? Vous êtes dans le déni absolu, voilà ce qui me navre ! (Mêmes mouvements.) Ce texte devait concrétiser une grande promesse ; il finit en grande désillusion.”
“J’ai voulu ouvrir, dans ce projet de loi, le chantier des contrôles ; vous vous y êtes refusés. Aussi insensé que cela paraisse, nous ne contrôlons pas suffisamment les lieux de placement, quand le Master Poulet de Saint-Ouen subit, lui, quatorze contrôles en un mois ! (M.”
“Vous pouvez toujours le nier, madame la ministre, c’est la vérité : à l’heure actuelle, dans les lieux de placement, on compte un éducateur, non formé, pour vingt, trente, voire quarante enfants. Osez me dire le contraire, les yeux dans les yeux, vous qui refusez de publier un décret fixant les taux d’encadrement !”
“Ce n’est pas avec des pansements posés sur les plaies purulentes que nous créons nous-mêmes, nous législateurs et responsables politiques, que nous reconstruirons ce champ de ruines qu’est la protection de l’enfance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.”
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“Mais pas du tout ! Dans quel monde vivez-vous ?”
“Ces milliardaires que vous ne voulez pas taxer !”
“Et vous, collègues du RN, vous avez bien défendu le festival d’Angoulême cette semaine !”
“Quand vous mettez les enfants dehors à 18 ans, si !”
“Alors pourquoi êtes-vous défavorable à cette mesure ?”
“Tout le monde, dans cet hémicycle, s’accorde à dire qu’il s’agit d’une politique publique dysfonctionnelle – peut-être la plus dysfonctionnelle et la moins efficiente de toutes, malgré ses 10 milliards d’euros de budget. Jeter à la rue des gosses quand ils atteignent 18 ans, voire 21 ans, c’est jeter chaque année de l’argent par les fenêtres. Diriez-vous à vos propres enfants : « Tu as 18 ans, j’ai fait le boulot, débrouille-toi » ? Alors pourquoi agir autrement avec les enfants des autres ? Ces jeunes sont aussi les nôtres : ce sont les enfants de la République, et ils valent autant que les nôtres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur général, vous qui êtes soucieux de la gestion des deniers publics, que vous soyez défavorable à cette mesure sous prétexte que vous ne disposez pas d’une étude d’impact. L’impact, justement, est pourtant indéniable : un sans-abri sur quatre est un ancien enfant de l’aide sociale à l’enfance ! Aujourd’hui, quand on aide les enfants de l’ASE, c’est comme si on jetait l’argent par les fenêtres – c’est aussi absurde que de chauffer une pièce dont les fenêtres sont ouvertes. Je ne comprends pas davantage l’avis du gouvernement. Cette semaine encore, en réponse à une question posée par notre collègue Béatrice Piron, la ministre Rist reconnaissait elle-même le naufrage de l’aide sociale à l’enfance.”
“Cela n’a aucun rapport avec l’amendement !”
“Alors, recourez à l’article 40 du code de procédure pénale !”
“Au prétexte qu’elles sont étrangères, ces personnes ne pourraient pas accéder à des droits pour lesquels elles cotisent ?”
“Madame la députée, dans votre exposé sommaire, vous concluez en disant que cet amendement s’inscrit « dans une vision républicaine de la protection sociale, fondée sur la responsabilité, la réciprocité et la justice contributive ». Franchement, il faut se pincer pour y croire. Qui alimente la branche famille, qui permet de financer ces congés ? Les travailleurs, français comme étrangers. Ce que vous proposez, c’est donc de racketter ceux qui cotisent pour ces prestations sans leur accorder les droits correspondants. Ils ont le devoir de payer, mais pas de bénéficier des droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Franchement, c’est honteux. Vous ne cachez même plus votre racisme. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Eh oui, c’est du racisme éhonté.”
“Nous proposons de baisser le plafond d’exonération des cotisations de 3 smics à 2,2 smics, soit des salaires qui correspondent à un peu plus de 3 000 euros net. Au-delà de ce seuil, il n’y a pas d’effets sur l’emploi. Cela revient à chauffer une pièce dont les fenêtres sont grandes ouvertes, ou même à chauffer la rue. Cela nous coûte cher : 2 milliards d’euros par an, soit l’équivalent de l’ensemble du budget que nous consacrons à nos urgences ou de 40 000 postes d’infirmiers et d’infirmières. Cet argent, il faut le mettre ailleurs. Il faut mettre un terme à ces politiques coûteuses. Il faut financer nos politiques sociales, notre hôpital et nos Ehpad. En ces temps d’urgence sociale, revenons à la raison et à la décence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Ce n’est pas nous qui avons demandé la suspension ! Il faut suivre !”
“Nous nous en souviendrons lorsque nous débattrons des aides sociales !”
“Vous nous renvoyez vers eux et eux nous renvoient vers vous !”
“Vous êtes député de la nation, pas représentant du Medef !”
“Nous avons évolué, comme le patrimoine des ultrariches !”
“Lisez les rapports ! On gagnerait du temps.”
“Exactement ! C’est la smicardisation de la France !”
“Les 400 grandes entreprises de notre pays se portent bien ; elles se portent tellement bien qu’elles développent leurs propres fondations. Je pense donc qu’elles peuvent supporter une surtaxe sur leur activité sans s’écrouler. Elles financeront moins leurs fondations, les fermeront peut-être, pour que nous, représentants du peuple, puissions organiser l’action publique comme il se doit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Je voudrais apporter un argument, jusqu’ici peu entendu. M. Verny explique que les grandes entreprises sont très fragiles et que leur compétitivité est menacée. Il me semble nécessaire de rappeler qu’il existe, dans notre pays, des fondations d’entreprise. Une fondation est créée quand une entreprise a tellement d’argent qu’elle alloue des moyens, parfois plusieurs millions d’euros, pour financer des actions de philanthropie et de charité. En France, les fondations d’entreprise se portent très bien : elles se multiplient, elles ont de plus en plus d’actifs, elles mènent des actions de mécénat remarquables. Leur développement doit nous amener à nous demander si ce n’est plutôt à l’État qu’il revient d’organiser des actions qui relèvent du champ de la politique sociale.”
“En tout cas, ce n’est pas en traitant le sujet au détour d’un amendement que nous résoudrons ce problème massif et systémique. Retirez cet amendement, et travaillons sérieusement sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Si le nombre d’enfants placés explose, c’est parce que la misère explose dans le pays ! La maltraitance explose, et pas seulement chez les parents pauvres ; chez les parents riches aussi, il y a des enfants maltraités. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Dans notre pays, les enfants sont la catégorie de personnes qui souffrent le plus de maltraitance. Nous devrions avoir un ministère d’État chargé de la protection de l’enfance ; nous n’avons pas de ministère ni même de secrétariat d’État dédié. Élevez-vous contre cela ! Faisons une grande réforme de la protection de l’enfance ! Nous l’appelons de nos vœux de ce côté-ci de l’hémicycle, et je sais que nous avons des alliés dans d’autres groupes.”
“Cet amendement semble à première vue relever du bon sens si l’on se limite à dire que les parents sont encore bénéficiaires d’avantages alors que leurs enfants sont placés. Je suis désolée de vous le dire, mais c’est méconnaître la réalité de l’effondrement du système.”
“Cet amendement témoigne d’une méconnaissance totale de la réalité de l’aide sociale à l’enfance. D’une part, certains enfants qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance sont placés à domicile chez leurs parents ; ce sont des mesures d’assistance éducative à domicile. Dans ce cas-là, comment fait-on ? On retire les enfants du foyer fiscal ? D’autre part, certains enfants sont temporairement placés dans des foyers ou dans des familles d’accueil ; ils reviennent donc dans leur famille pour les week-ends ou pour les vacances. Dans ce cas-là, que veut-on ? Que ces enfants soient placés définitivement ? Que l’autorité parentale soit retirée ? Ou que le lien défaillant entre les parents et leurs enfants puisse être réparé pour permettre un retour des enfants dans leur famille ?”
“Pour 4 millions, je crois que c’est proportionné !”
“Retirez cette loi, redevenons tous un peu sérieux et travaillons pour améliorer la vie des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous demandons la suppression de l’article unique. Je rejoins M. Sitzenstuhl : cette proposition de loi aurait dû être retirée après l’adoption de l’amendement qui en révèle la vraie nature. Je veux souligner ce qui se passe ici ce matin : nos travaux sont privatisés au profit de Mme Le Pen. Il faut que chacun le réalise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, DR, EcoS, LIOT et GDR. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est peut-être là un nouveau détournement de fonds publics. Vous révélez votre vraie nature : vous n’êtes pas ici pour le peuple, pour les Français, mais pour votre présidente Marine Le Pen. Comptez sur nous pour faire barrage, pour dire qui vous êtes : vous nous trouverez toujours sur votre chemin !”
“Ce soir, il nous faut rester cette grande nation, rappeler les fondamentaux – le droit, rien que le droit, toujours le droit – et mettre fin à l’impunité des criminels de guerre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Nicolas Turquois applaudit également.)”
“On ne sait pas où ils sont depuis qu’ils ont été déplacés de la prison d’Evin, qui a été attaquée. Notre monde ne sera jamais sûr tant que les mollahs fanatiques rêveront d’arme nucléaire. Mais il ne sera jamais sûr si nous, les démocraties, laissons les civils se faire écraser ; si nous, les démocraties, laissons le droit se faire piétiner. Le devoir de toute démocratie, c’est de protéger tous les peuples, et pas seulement les siens. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Nicolas Turquois applaudit également.) La grandeur d’une civilisation ne tient pas dans ses armes mais dans sa détermination à protéger les civils innocents quoi qu’il arrive. Une nation est grande quand elle est juste.”
“Quant à nous, vieux continent, qui avons connu tant de barbarie, n’oublions jamais une chose : la seule force durable, c’est le droit. Seul le droit peut régler les conflits ; seul, il peut apaiser les haines, même les plus anciennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Nicolas Turquois applaudit également.) On voudrait nous faire croire que cette guerre est un succès. Quel succès ? Le programme nucléaire iranien n’est pas démantelé ; de l’uranium enrichi circule en Iran, on ne sait où. Le risque terroriste a augmenté. Et les mollahs se vengent sur leur peuple des humiliations qu’ils ont subies : les arrestations ont repris, les exécutions ont recommencé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Qu’adviendra-t-il du peuple iranien ? Qu’adviendra-t-il de nos otages ?”
“Que dire de Mark Rutte, secrétaire général de l’Otan, qui s’extasie devant Donald Trump ? Est-ce cela, le destin de l’Europe ? Sommes-nous condamnés à redevenir une cour peuplée de courtisans qui se pressent autour du seigneur de guerre, font des courbettes en baisant sa bague pour attirer ses faveurs ? N’ont-ils rien appris, rien compris ? Les tyrans méprisent ceux qui rampent. Le fort n’écoute que la force.”
“Oui, le régime iranien a pris tout un peuple en otage. Mais qui peut dire ici que pour libérer des otages, il faut larguer des bombes sur leurs têtes ? (Mêmes mouvements.) C’est la stratégie du gouvernement israélien, condamnée par les familles des otages. Voyez-vous, monsieur le premier ministre, j’avais prévu de dire que, par la voix de son ministre des affaires étrangères, la France avait su, après quelques hésitations, tenir un cap ; qu’elle avait su dire à chaque fois que ces attaques étaient illégales, que l’attaque du gouvernement israélien violait le droit international. Je regrette que vous n’ayez pas eu une parole aussi claire que celle de votre ministre, assis à vos côtés. (Mêmes mouvements.) D’autres, dans cette guerre, ont choisi le déshonneur.”
“C’est Donald Trump. Le 8 mai 2018, il retire les États-Unis de l’accord de manière unilatérale et sous la pression du gouvernement israélien, non pour adopter une autre stratégie mais par pur orgueil, par vanité, par jalousie de ce qu’Obama, son prédécesseur, avait su construire avec nous. Aujourd’hui, ce même Donald Trump se vante d’avoir imposé un cessez-le-feu après une guerre de douze jours qu’il aurait pu éviter : douze jours de peur, de chaos, douze jours de morts. Et pendant ces douze jours, il a fallu entendre des voix irresponsables s’élever ici pour crier : « Bravo à la guerre ! », et applaudir au fracas des bombes. Mais quelle honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)”
“C’est pourquoi une négociation avait été engagée par les États-Unis, aux côtés de la France, du Royaume-Uni, de la Chine et de la Russie, sous l’égide de l’Union européenne et sous contrôle de l’AIEA. Le 14 juillet 2015, un espoir prend forme : un accord est signé. Dans les rues d’Iran, la joie du peuple éclate. Soutenu par Barack Obama, par François Hollande et par les Européens unis, cet accord verrouillait le programme nucléaire iranien en échange d’une levée progressive des sanctions. Cet accord n’était pas parfait, mais il tenait. Et surtout, il donnait du temps à la diplomatie : le temps pour construire la paix. Or qui a brisé ce verrou ? Qui a fait voler en éclat cet accord ?”
“À cette tribune, je suis députée de la République, mais permettez-moi ce soir de faire entendre la voix d’une fille d’exilés politiques iraniens. Ce pays, je le connais. Je connais ses douleurs ; je connais ses luttes ; je connais ses espoirs. Et je le dis ici avec gravité : pas plus qu’aucun autre peuple au monde, le peuple iranien ne mérite la dictature, ni les bombes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Cette guerre n’a pas surgi du néant. Elle est la somme d’erreurs politiques, de renoncements diplomatiques, de violations du droit. Depuis vingt ans, le régime iranien cherche à se doter de l’arme nucléaire, à tout prix et au mépris de son peuple.”
“La première menace, c’est la violation du droit international !”
“Quelle mise en scène ! Ce n’est pas la Comédie française, ici !”
“À l’heure où l’on parle d’intelligence artificielle, souvenons-nous que pour acquérir des connaissances scientifiques, il n’y a rien de tel qu’une transmission humaine. Par ailleurs, l’intelligence – humaine et non artificielle – voudrait qu’il faille rassurer d’emblée, et rapidement, les personnels. Ils ont fortement été éprouvés depuis 2010, car circule, depuis cette date, l’idée que ce palais pourrait fermer. Rassurons-les de manière ferme pour qu’ils se projettent entièrement dans la transformation du Palais de la découverte en un palais adapté aux enjeux du XXI e siècle.”
“Certes, vous n’êtes pas le ministre de la culture, mais en tant que ministre de la santé, je suis certaine que vous êtes également attaché à la diffusion d’une plus grande culture scientifique à l’heure où beaucoup remettent même en question le principe de vaccination dans des démocraties modernes. Il faudra que je réécoute votre réponse pour bien comprendre les termes choisis par le ministère de la culture, et m’assurer que le Palais de la découverte restera dans son périmètre actuel, dans le centre de Paris. Il serait tentant de regrouper les deux sites en un seul pour faire des économies, mais ces deux lieux ont leur identité. Pour y avoir travaillé, le Palais de la découverte a gardé comme spécificité la médiation scientifique, c’est-à-dire la transmission de connaissances entre êtres humains.”
“Monsieur le ministre, nous éprouvons, face à ces signaux contradictoires une vive inquiétude pour l’avenir d’un lieu emblématique de la vulgarisation scientifique, mais aussi pour la place que notre pays accorde encore à la culture scientifique, à la médiation et à l’esprit critique. Au nom de nombreux citoyens et citoyennes français, d’éducateurs, de scientifiques – dont des prix Nobel qui soutiennent ardemment le Palais de la découverte et attendent de pouvoir franchir à nouveau ses portes –, le gouvernement va-t-il rouvrir ce palais et s’engager à pérenniser ce lieu de culture scientifique au centre de Paris ? Si oui, à quelle échéance envisagez-vous son retour dans ses locaux historiques ? Le gouvernement va-t-il s’engager à maintenir le périmètre actuel du Palais de la découverte, sans y enlever un seul mètre carré ?”
“Pire encore, le maintien sur son site historique est désormais remis en question, sa délocalisation à La Villette étant envisagée par la présidence de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées. Nous avons aussi appris, en octobre dernier, que le Grand Palais accueillerait temporairement le Centre Pompidou, ce qui priverait le Palais de la découverte de sa galerie d’exposition temporaire. Lorsque le président d’Universcience a annoncé une réouverture pour le mois de juin 2025 – elle devait d’ailleurs intervenir aujourd’hui même –, son calendrier a immédiatement été démenti par le ministère de la culture, si bien que la réouverture n’a pas eu lieu.”
“Depuis quatre-vingt-huit ans, le Palais de la découverte constitue un lieu d’émancipation intellectuelle unique, un espace où la science est accessible à toutes et tous, et qui a suscité bien des vocations, parfois jusqu’aux personnalités ayant obtenu les plus hautes distinctions scientifiques. J’ai moi-même eu l’honneur d’y travailler, pendant trois ans, aux côtés de Claudie Haigneré, présidente d’Universcience, établissement public regroupant la Cité des sciences et de l’industrie et le Palais de la découverte. Mais ce lieu d’exception est en danger. Les surfaces initialement prévues pour sa réouverture ont été réduites de manière drastique.”
“Non, je vous assure, j’ai étudié le dossier. Si nous dotions suffisamment ce service technique en moyens, nous pourrions opérer la captation à l’intérieur du cadre juridique existant – dans le cadre d’une enquête judiciaire, on peut y aller. Nous n’aurions plus besoin de prioriser. Donnons aux services territoriaux les moyens de le faire. Créons des antennes territoriales de ce fameux service national. Allons-y !”
“On sait que c’est sur ces messageries cryptées que les messages s’échangent. Nous n’avons pas besoin d’une nouvelle loi pour autoriser tout le monde à regarder.”
“C’est un reproche collectif, ne le prenez pas personnellement. Nous nous adaptons, certes, mais avec lenteur et des moyens sous-dimensionnés, il faut le dire. Il n’y a pas de honte à reconnaître qu’il faut aller plus vite. Au contraire, cela nous grandirait de dire : « Mettons toutes nos forces dans la bataille et allons-y. »”
“C’est au gouvernement de mener cette bataille – la ministre chargée des comptes publics devrait être présente –, pour doter notre police, qui fait un travail difficile mais qui, tel Don Quichotte, combat des moulins à vent. Donnons-leur les moyens d’agir concrètement. Nous avons l’outil, il faut le surdimensionner – il faut jouer en Ligue des champions, maintenant.”
“On passe de 9 équivalents temps plein à 15. Nous pouvons tous l’admettre ici, c’est indignement sous-dimensionné. Ce n’est même pas 1 par point de deal ! Combien la France en compte-t-elle ? L’enjeu ne se limite pas aux points de deals. Avant d’échanger avec vous sur le crime organisé, j’étais présente lors du débat concernant l’aide sociale à l’enfance. Les foyers de l’ASE sont devenus des lieux de recrutement massif de jeunes filles et de jeunes hommes pour la prostitution – ce sont des réseaux organisés, qui planifient la prostitution de ces enfants. Nous devons absolument renforcer les moyens territoriaux. Nous avons tous les outils pour le faire. Il n’y a pas besoin de loi – il n’y a pas de temps à perdre à l’Assemblée.”
“Je vous poserai donc trois questions très précises : Quels moyens budgétaires le ministère prévoit-il pour renforcer durablement le service technique national de captation judiciaire afin de répondre à la montée en charge des demandes – la captation étant, je le rappelle, tout à fait autorisée dans le cadre de la loi ? Quelles mesures sont engagées pour développer des outils technologiques français souverains et ainsi réduire notre dépendance à des prestataires étrangers, dans un domaine aussi stratégique et sensible ? Enfin, comment le ministère entend-il étendre aux services territoriaux l’accès à ses capacités, afin de sortir de la logique de priorisation permanente et de garantir une réponse opérationnelle sur tout le territoire ?”
“Mais l’efficacité de ce levier dépend de la réactivité, de la souveraineté et de la proximité avec le terrain. Chers collègues sur tous les bancs, nous devrions partager un même objectif : un objectif commun, simple, clair et basique. Il faut que nous renforcions massivement les capacités du service technique national de captation judiciaire. Pardonnez-moi d’être technique et précise, mais des fois, pour être efficace, il faut l’être. Nous devons en faire un service pleinement opérationnel, capable d’intervenir rapidement, y compris, et surtout, à l’échelle locale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cela suppose donc une montée en puissance technique, humaine, et, bien évidemment budgétaire.”