Ayda Hadizadeh
SOC · France
“Il est dommage que le premier ministre soit parti – je pense qu’il reviendra… Je voulais lui dire, peut-être pour la dernière fois les yeux dans les yeux, à quel point j’y avais cru et à quel point je suis terriblement déçue.”
“Voter en faveur de ce texte n’aurait aucun sens, car il n’alloue pas un seul euro supplémentaire aux enfants placés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Nous sommes en train de créer deux catégories d’enfants : d’un côté, nos propres enfants, la chair de notre chair, la prunelle de nos yeux ; de l’autre, les enfants qui…”
“Ne devriez-vous pas le dénoncer avec moi, plutôt que de dire que nous exagérons, qu’il y a de belles histoires et des endroits où cela se passe bien ? Vous êtes dans le déni absolu, voilà ce qui me navre ! (Mêmes mouvements.) Ce texte devait concrétiser une grande promesse ; il finit en grande désillusion.”
“J’ai voulu ouvrir, dans ce projet de loi, le chantier des contrôles ; vous vous y êtes refusés. Aussi insensé que cela paraisse, nous ne contrôlons pas suffisamment les lieux de placement, quand le Master Poulet de Saint-Ouen subit, lui, quatorze contrôles en un mois ! (M.”
“Vous pouvez toujours le nier, madame la ministre, c’est la vérité : à l’heure actuelle, dans les lieux de placement, on compte un éducateur, non formé, pour vingt, trente, voire quarante enfants. Osez me dire le contraire, les yeux dans les yeux, vous qui refusez de publier un décret fixant les taux d’encadrement !”
“Ce n’est pas avec des pansements posés sur les plaies purulentes que nous créons nous-mêmes, nous législateurs et responsables politiques, que nous reconstruirons ce champ de ruines qu’est la protection de l’enfance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.”
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“Je rappelle en effet à nos collègues du Rassemblement national que les mineurs non accompagnés sont des victimes de réseaux d’exploitation. Ce ne sont pas des mineurs délinquants ; ils tombent dans la délinquance parce qu’ils sont victimes – ce sont des enfants. Pour en revenir à la captation, les services de terrain doivent souvent attendre et, de ce fait, ils renoncent, faute de créneaux et de moyens alloués. On se retrouve dans une situation absurde : on a la prétention de jouer en Ligue des champions avec les moyens de la deuxième division. Nous savons que la captation constitue un levier stratégique pour désorganiser les réseaux, remonter les filières et protéger les victimes, qui sont toujours parmi les plus vulnérables de notre société.”
“Aujourd’hui, les outils existent mais, en France, ils sont sous-dimensionnés. Le STNCJ travaille avec des moyens limités en volume, en couverture et en rapidité d’exécution. Par principe et à raison, la France refuse de confier ses missions ultrasensibles à des sociétés privées étrangères, notamment israéliennes – les Israéliens ont développé une grande capacité en la matière. Faute de solutions souveraines suffisamment robustes, nous restons dans une forme d’artisanat technique, alors que nous devrions être à l’âge industriel. Pendant ce temps, les demandes explosent, dans le cadre d’enquêtes sur les réseaux de stupéfiants ou les crimes commis en bande organisée, en particulier les affaires d’exploitation de mineurs.”
“Mes interrogations portent sur un point précis qui concerne la lutte contre le crime organisé et qui nous a beaucoup occupés dans l’hémicycle lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Il s’agit de la captation de données judiciaires à distance, c’est-à-dire l’interception de données SMS sur les messageries chiffrées et l’accès à distance aux terminaux. Nous en avons aujourd’hui la capacité et tout cela est encadré juridiquement : ces pratiques sont autorisées dans le cadre d’enquêtes judiciaires, notamment en matière de terrorisme et de criminalité organisée. Le service technique national de captation judiciaire (STNCJ) assure cette mission pour l’État. Le problème, ce n’est pas le droit, ni même la technologie – puisqu’on a les moyens de le faire –, c’est notre capacité à le faire.”
“Je crois en votre sincérité, madame la ministre, et je vous remercie de travailler à un projet de loi que nous examinerons à l’automne, mais si vous n’inscrivez pas dans votre texte la proposition de notre collègue Isabelle Santiago de créer un organisme de contrôle autonome et indépendant, nous n’y arriverons pas. Il ne faut plus confier ce contrôle aux départements. Mme Santiago a également retenu la proposition du Conseil économique, social et environnemental (Cese) de permettre aux enfants placés et aux anciens enfants placés de saisir cet organisme autonome.”
“Éric Woerth a dit que l’État n’était pas responsable, mais lorsque je lis l’histoire de ces enfants, je me sens responsable et j’ai honte. J’ai honte de ce que nous leur faisons subir. Il y a encore aujourd’hui, en France, des Thénardier. Je ne veux pas jeter l’opprobre sur toutes les familles d’accueil ; je connais trop bien les anciens enfants placés pour savoir que ceux qui s’en sortent, ceux qui ont des parcours de vie qui élèvent l’âme, le doivent souvent à leur famille d’accueil.”
“Pendant que la commission d’enquête suivait son cours, d’autres enfants sont morts. La dernière en date, c’est la petite Ayden. Elle avait 7 ans, elle vivait en Polynésie française et avait été placée dans une famille d’accueil. Son corps était couvert d’ecchymoses et de bleus ; elle était dans un état cadavérique et n’avait sans doute pas mangé depuis plusieurs semaines. Elle n’allait plus à l’école depuis plusieurs mois. Pour Ayden, il n’y a pas eu de minute de silence dans l’hémicycle. Alors, sans aucune polémique, j’aimerais vous montrer son visage pour que nous le gardions en mémoire. (L’oratrice montre une grande photo d’Ayden.) Cette petite fille a souffert le martyre et est morte alors qu’elle était sous notre responsabilité.”
“En avril 2024, je n’étais pas encore députée mais j’étais présente dans cette salle pour le lancement de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance. J’y étais avec d’anciens enfants placés, membres du comité de vigilance des enfants placés. Nous tenions à être présents ; nous avions mis des chaises au centre de cette salle et nous avions invité tous les députés qui le souhaitaient à venir nous rencontrer. Sur des pancartes noires étaient écrits les noms des enfants morts à l’ASE : Lily, Jess, Nour, Anthony… Tous ces enfants qui sont morts alors qu’ils avaient été placés sous notre protection. En France, tous les cinq jours, un enfant meurt sous les coups de ses parents. Toutes ces morts sont révoltantes, mais la mort des enfants qui sont placés à l’ASE, sous notre protection, l’est plus encore.”
“À ceux qui se sont mobilisés, à ceux qui ont tenu pendant ces mois de grève, à ceux qui n’ont jamais cessé de croire en leur métier. Aujourd’hui, on ne vous fait pas une faveur ; on vous rend justice ! Alors oui, le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte, mais nous avons une exigence : que plus jamais, dans la République, on ne traite les outre-mer comme des annexes administratives, mais comme ce qu’ils sont, à savoir des territoires français à part entière, avec des citoyens à part entière, des citoyens de la République, comme nous. (Applaudissements sur les bancs des groupe SOC et EcoS.)”
“Demain, ces enseignants ne pourront plus être forcés de dispenser un enseignement religieux. Demain, les convictions de chaque élève seront respectées. Demain, l’école publique à Wallis-et-Futuna sera la même que partout en France. Pas une copie, pas une sous-école, l’école de la République, pleine et entière. Mais pour que cela fonctionne, il ne suffit pas de voter un texte. Il faudra accompagner, former, prévoir les affectations et recruter aussi les personnels administratif et technique. Ne laissons pas les services de l’État débarquer en terrain inconnu, avec des documents Word et des feuilles Excel. Construisons avec les acteurs locaux – ils sont là, ils attendent –, avec respect et avec méthode. Je veux m’adresser, pour finir, aux enseignants de Wallis-et-Futuna.”
“Elle permettra aux enseignants de devenir enfin des fonctionnaires de l’État, d’accéder à la grille nationale des professeurs des écoles, de bénéficier des droits les plus élémentaires – congé paternité, primes, indemnités – et surtout, de sortir d’un système qui les a trop longtemps invisibilisés. Ce n’est pas un privilège qu’on leur accorde aujourd’hui ; c’est une simple reconnaissance : élémentaire, basique. Mais ce transfert ne concerne pas que des bulletins de salaire. Il engage notre République ; il engage notre conception du service public. Il engage notre promesse d’égalité entre tous les territoires. Et il engage aussi un principe fondamental, que l’on aime à rappeler à cette tribune, et sur nos bancs, de quelque côté que ce soit : la laïcité.”
“Ce que l’on peut regretter toutefois, c’est qu’on légifère dans l’urgence, et par ordonnances. Ce faisant, on prive la représentation nationale d’un débat nécessaire qui aurait pu être salutaire, ne serait-ce que pour que nos collègues prennent conscience de cette anomalie, dont beaucoup ignoraient jusqu’à l’existence. Aujourd’hui, à Wallis-et-Futuna, les enseignants sont des agents de droit privé. Ils n’ont pas de statut de fonctionnaire, pas de garantie, pas d’égalité salariale, pas même de coefficient d’outre-mer. Ils n’ont pas les mêmes droits que leurs collègues de métropole. Ils ont le même métier, les mêmes responsabilités, mais pas les mêmes droits : deux poids, deux mesures. Alors oui, cette réforme est nécessaire.”
“En 1969, à Wallis-et-Futuna, l’État a signé une convention pour confier l’enseignement primaire à la mission catholique. En 2025, nous allons enfin tourner ensemble la page de cette exception incompréhensible, de cette anomalie navrante. Je dis enfin, car cette réforme, les enseignants, les familles, et les élus locaux l’attendent depuis des années. En 1990 déjà, il y a eu de grandes grèves d’enseignants, qui n’ont pas été suivies d’effets. En 2023, à nouveau, de grandes grèves ont eu lieu, qui ont duré deux mois et demi – il faut mesurer ce que cela a coûté aux enseignants, mais aussi aux élèves et à leurs familles. L’État a enfin agi, en prenant l’engagement de tourner cette page et de faire de l’école de Wallis-et-Futuna une école comme les autres, une école de la République.”
“Vous avez pensé aux enfants placés, monsieur Hetzel ?”
“Il est vingt-trois heures, faites preuve d’honnêteté !”
“Remettez un peu d’ordre, madame la ministre !”
“Et vous êtes pour le remboursement intégral des consultations psychiatriques ?”
“Ne vous inquiétez pas : nous allons le rejeter.”
“Grâce à un décret en Conseil d’État ? Vraiment ?”
“Et vous, vous n’en faites pas, de l’obstruction ?”
“Pourquoi le temps de parole n’est-il pas limité ?”
“– Mme Estelle Youssouffa applaudit aussi.) Nous avons su être fermes face à la Russie de Poutine. Quand allons-nous avoir cette fermeté face aux dirigeants israéliens ? Cela n’a que trop duré. Nous devons nommer les choses et agir. Des leviers de sanction existent : allez-vous les actionner ? Il est urgent de reconnaître l’État palestinien. Qu’attendons-nous pour le faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et GDR. – Mmes Mathilde Feld et Estelle Youssouffa ainsi que M. Carlos Martens Bilongo applaudissent aussi.)”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS, Dem et GDR.) Notre soutien inconditionnel doit aller à ceux qui cherchent désespérément la paix, par tous les moyens, jamais à ceux qui répandent la guerre, la violence et la terreur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Notre responsabilité est de nommer les choses : le risque génocidaire est là. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quand un État dit qu’il faut un plan de migration volontaire tout en larguant des bombes, quand il organise la famine – oui, la famine – en déclarant par la bouche d’un de ses ministres que pas un seul grain de blé ne doit entrer dans Gaza, cet État ne se comporte ni en démocratie ni en allié. Il est temps de le dire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.”
“Hier, le gouvernement israélien a dévoilé son plan, qui consiste à nettoyer Gaza des Gazaouis. Deux millions de personnes – l’équivalent de la ville de Paris –, des femmes, des enfants et des hommes innocents, bombardés depuis des mois, massacrés, affamés, devraient aujourd’hui partir volontairement. Mais pour aller où ? Ce plan est indigne : il nie toutes les règles du droit international. Ce plan est immoral : il nie la valeur de la vie humaine, même celle des vies des otages israéliens – ce sont les familles qui nous le disent. Ce plan est suicidaire : il pousse Israéliens et Palestiniens dans un cycle de violence et de vengeance sans fin. Et la France, dans tout ça ? Notre responsabilité est immense. Notre soutien inconditionnel doit aller aux innocents massacrés, jamais au gouvernement qui les massacre.”
“Vous êtes contre la presse ? Contre les médias ?”
“Les repas à 1 euro, c’est nous, ne l’oubliez pas !”
“Pensez aux enseignants ! Il y a des enseignants dans ce comité !”
“La politique familiale, c’est redistribuer de l’argent à la famille Le Pen !”
“Non, c’était une réponse à la prise de parole de votre collègue Tanguy hier !”
“…à ce collègue. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS, dont plusieurs députés se lèvent.) En est-il capable ? À lui de le prouver. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe RN.) S’il présente ses excuses, je les accepterai ; sinon, mon groupe se réserve la possibilité de saisir le bureau de l’Assemblée. Contrairement à vous, nous pensons que les faits sont importants : nous ne passons pas notre temps à tordre la vérité pour en faire des mensonges. J’attends des excuses !”
“» sur les bancs du groupe RN.) Ce sont des accusations graves : je demande des excuses…”
“Je m’en excuse, mais je dois revenir sur un incident qui est arrivé hier. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Souffrez pour une fois, chers collègues, d’entendre la vérité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Un collègue du Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy, m’a mise en cause nommément, en écorchant d’ailleurs mon nom de famille – il n’a pas été capable de le prononcer correctement, mais je lui pardonne ! Il m’a accusée de m’être « rendue coupable d’intimidations, d’insultes et d’une tentative de vol d’un téléphone [appartenant à] une journaliste, dans le jardin des Quatre-Colonnes », ajoutant que le « flagrant délit » était visible sur une vidéo. (« Eh oui ! C’est honteux !”
“Sur le fondement de l’article 58 de notre règlement, selon lequel « les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ».”
“On envoie ceux qui n’ont pas d’expérience dans les territoires pauvres, c’est ça ?”
“Le général de Gaulle, qui était pourtant un chef de guerre, ne parlait pas de « réarmement », mais de « progrès » démographique. Dans un pays ravagé par la guerre, il savait que pour redonner envie aux femmes de faire des enfants, il fallait un État-providence fort, des politiques sociales généreuses, aimantes. Eh bien, nous en sommes là : créons un acte II de l’État-providence, et nous donnerons enfin aux femmes et aux hommes le désir et le pouvoir d’agrandir leur famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Karine Lebon et M. François Ruffin, rapporteurs, applaudissent également.)”
“Créons un congé parental d’une durée égale entre les femmes et les hommes, pour que la charge mentale qui pèse encore trop lourdement sur les femmes soit enfin partagée équitablement. Réinventons notre école : une école où les professeurs prennent de nouveau plaisir à travailler et à faire grandir nos enfants. Investissons dans nos services publics, dans les crèches. Et réduisons la pollution, qui a un impact direct sur la fertilité des couples. Enfin, pour de bon, pour de vrai, créons une vraie politique d’accompagnement des jeunes parents. Les parents n’ont pas besoin d’un slogan martial. Ils ont besoin de soutien, d’accompagnement. Ils ont besoin d’amour, tout simplement. Et, s’il faut convoquer l’histoire, tournons-nous vers les plus grands.”
“Le bon nombre d’enfants, c’est celui que les femmes désirent – pas un de plus, pas un de moins. Aidons celles qui veulent faire des enfants et laissons tranquilles celles qui n’en veulent pas. Combien d’enfants les femmes veulent-elles ? En moyenne, les femmes françaises désirent 2,4 enfants, et elles en ont 1,4. C’est bien que les couples sont empêchés, entravés dans leur désir de fonder une famille et de l’agrandir. Voulons-nous que les femmes aient plus d’enfants, comme elles le désirent ? Alors, voilà ce que nous disons, au groupe socialiste. Construisons des logements agréables, abordables, faits pour les familles. Augmentons enfin le salaire des travailleurs.”
“Ou alors, comme toujours en France, lorsque nous rencontrons un problème, sommes-nous en guerre contre l’éternel bouc émissaire, l’étranger, ou plutôt l’étrangère, dont l’utérus fécond – trop fécond – menacerait l’identité de la France ? Pourtant, dans ce même discours, le président a annoncé la prolongation du congé de naissance pour les hommes. À cela, je dis bravo : bravo pour cette avancée vers un partage plus égalitaire des responsabilités entre les femmes et les hommes. Mais voilà : on ne peut pas en même temps convoquer les vieilles peurs rances dont s’inspire l’extrême droite et faire avancer la cause de la natalité en France. Oui, parlons de natalité, mais parlons-en avec les bons mots. Pardon de rappeler une évidence : pour faire des enfants, il faut faire l’amour, pas la guerre.”
“Moi, quand j’ai entendu ça, mon utérus a bondi d’effroi. Nous sommes poussées à faire des enfants comme si nous allions en guerre ? Bon. Dans son discours, le président a appelé au réarmement démographique « pour que la France reste la France ». Quelques jours plus tard, ici même, Gabriel Attal a ajouté : « Je refuse […] que notre identité puisse se diluer ou se dissoudre. » Et là, c’est mon sang républicain qui n’a fait qu’un tour. Nous sommes donc en guerre contre une menace. Qui est l’ennemi ? D’autres pays menaçants, à la démographie plus dynamique ? La Russie ? La Chine ? Impossible : ils ont moins d’enfants que nous.”
“En janvier 2024, l’Insee publie les chiffres de la natalité : 1,67 enfant par femme et moins de 700 000 naissances en un an, soit le niveau le plus bas depuis 1946. À l’Élysée, c’est le branle-bas de combat. Le président réunit ses conseillers – quelques consultants de McKinsey aussi. On ferme les portes et les rideaux ; on commence à turbiner. Mission : trouver le mot juste, la bonne expression pour frapper les esprits, la bonne image qui passera bien au « 20 heures ». Quelqu’un dit : « Pourquoi pas le choc de natalité ? ». Non, on a déjà fait assez de chocs comme ça, il faut trouver autre chose. Là, quelqu’un d’autre, peut être un consultant de McKinsey, propose : « Et pourquoi pas le réarmement démographique ? ». C’est pas mal, ça ; c’est bien, ça fait sérieux, c’est du lourd. Allez, en avant pour le réarmement démographique !”
“La formation des enseignants est l’un des aspects de l’attractivité de leur métier, mais n’est pas le seul. Nous devons impérativement prendre le temps d’interroger les enseignants au sujet de leur charge de travail. Une revalorisation de leur salaire améliorera la situation, mais leur charge mentale est réelle : ils ressentent toujours plus vivement une lourdeur administrative qui pourrait être allégée. La réflexion sur l’attractivité du métier d’enseignant doit partir de la réalité de celui-ci et passer par la sollicitation de ces professionnels de terrain. Je vous remercie d’accorder une grande attention à cet enjeu.”
“Le ministère de l’éducation nationale dispose-t-il d’un indicateur permettant de suivre, au jour le jour, les heures d’enseignement perdues ? À court terme, quelles sont les solutions proposées aux parents pour organiser, avec volontarisme, le rattrapage des heures d’enseignement perdu ? Enfin, à moyen et, je l’espère, à long terme, quel plan d’action est prévu pour mettre fin à cette situation intolérable pour une grande démocratie comme la nôtre, pour la République française ?”
“Ils ont également porté plainte devant le tribunal administratif, au motif que leurs enfants avaient manqué plusieurs mois d’enseignement obligatoire. Le tribunal administratif leur a donné raison. Faudra-t-il attendre que ces cas se multiplient pour que nous prenions conscience que le remplacement de tous les enseignants est la première action à mettre en place ? Je le dis solennellement : celles et ceux qui veulent faire de l’absentéisme la cause de ce problème sont coupables. Les enseignants ne sont pas plus absents que les autres fonctionnaires – des chiffres prouvent même qu’ils le sont moins –, mais comme ils sont des travailleurs essentiels, leur absence se fait durement ressentir par les élèves, les parents et les autres enseignants, qui accueillent dans leurs classes les élèves sans professeur.”
“Chaque année, ce sont des millions d’heures qui sont perdues : le prédécesseur de la ministre, M. Pap Ndiaye, avait évalué leur nombre à 2 millions. Dans ma circonscription, les élèves de CM2 de Presles ont manqué cinquante-cinq jours d’enseignement en deux ans, les élèves de grande section de maternelle et de CP d’Éragny n’ont plus d’enseignant depuis le 23 janvier et les collégiens en réseau d’éducation prioritaire (REP) à Saint-Ouen-l’Aumône, où j’ai été adjointe au maire, ont manqué deux cent cinquante heures d’enseignement de français. Je pourrais continuer à égrener les cas, dans ma circonscription comme ailleurs. Des parents se sont organisés pour compenser la faillite de l’État à assurer les heures d’enseignement obligatoire pour tous les élèves, pourtant sa mission première.”
“Le hasard de l’ordre du jour fait bien les choses, puisque ma question porte sur le même sujet et que ma circonscription relève également de l’académie de Versailles. Avec Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous sommes de celles qui ont conscience de tout devoir à l’école de la République. C’est grâce à elle que nous sommes qui nous sommes – peut-être est-ce également votre cas. Comme de nombreux collègues, je vous alerte sur le fait que notre école a atteint un point de rupture, résultat de la logique comptable que nous lui appliquons depuis des années et qui a conduit à son abandon. Comme l’a rappelé Marie Lebec, nous n’arrivons plus à assurer le remplacement des enseignants absents.”
“…à aller au bout de cette réflexion et à retirer vos œillères : regardez ce qui se passe ailleurs. L’Allemagne et le Canada, qui sont de grands pays, sont allés dans cette voie. (Mme Ségolène Amiot applaudit.) Ils ont poussé la réflexion jusqu’au bout et organisé un monopole d’État. Nous, à la gauche de l’hémicycle, nous faisons confiance à l’État pour reprendre le contrôle, casser le monopole des dealers et ainsi sortir notre pays du piège du narcotrafic. (M. Roger Vicot applaudit.)”
“Oui, le cannabis est une drogue, mais ce n’est pas en poursuivant dans la voie de la prohibition que l’on pourra remédier au mal. C’est pourquoi nous vous invitons, à la faveur de cette proposition de loi…”
“Monsieur le ministre, il est effectivement nécessaire de s’attaquer au piège du narcotrafic par le haut – et je rappelle que cette proposition de loi émane notamment des sénateurs socialistes – mais si nous voulons vraiment détruire le piège du narcotrafic, il faut casser le monopole des dealers, le leur retirer. Des pays développés, partenaires, alliés du nôtre ont mené cette réflexion jusqu’au bout et sont sortis de l’opposition stérile entre partisans de la prohibition et tenants du laxisme – ce qui n’est pas notre position. Qu’est-ce que la drogue ? Un produit qui modifie le comportement et crée une addiction. Nous pouvons tous passer en revue ce qui crée une addiction chez nous. Les écrans peuvent par exemple constituer une drogue. Il faut que nous fassions évoluer notre société sur cette question de l’addiction.”
“Et la femme enceinte qui boit, tout va bien ?”
“Et pourquoi on déconseille le moindre verre d’alcool aux femmes enceintes ?”
“…par ce biais-là, la société vous en remerciera !”