Ayda Hadizadeh
SOC · France
“Il est dommage que le premier ministre soit parti – je pense qu’il reviendra… Je voulais lui dire, peut-être pour la dernière fois les yeux dans les yeux, à quel point j’y avais cru et à quel point je suis terriblement déçue.”
“Voter en faveur de ce texte n’aurait aucun sens, car il n’alloue pas un seul euro supplémentaire aux enfants placés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Nous sommes en train de créer deux catégories d’enfants : d’un côté, nos propres enfants, la chair de notre chair, la prunelle de nos yeux ; de l’autre, les enfants qui…”
“Ne devriez-vous pas le dénoncer avec moi, plutôt que de dire que nous exagérons, qu’il y a de belles histoires et des endroits où cela se passe bien ? Vous êtes dans le déni absolu, voilà ce qui me navre ! (Mêmes mouvements.) Ce texte devait concrétiser une grande promesse ; il finit en grande désillusion.”
“J’ai voulu ouvrir, dans ce projet de loi, le chantier des contrôles ; vous vous y êtes refusés. Aussi insensé que cela paraisse, nous ne contrôlons pas suffisamment les lieux de placement, quand le Master Poulet de Saint-Ouen subit, lui, quatorze contrôles en un mois ! (M.”
“Vous pouvez toujours le nier, madame la ministre, c’est la vérité : à l’heure actuelle, dans les lieux de placement, on compte un éducateur, non formé, pour vingt, trente, voire quarante enfants. Osez me dire le contraire, les yeux dans les yeux, vous qui refusez de publier un décret fixant les taux d’encadrement !”
“Ce n’est pas avec des pansements posés sur les plaies purulentes que nous créons nous-mêmes, nous législateurs et responsables politiques, que nous reconstruirons ce champ de ruines qu’est la protection de l’enfance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.”
The complete record
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“À la détérioration des conditions de travail, disais-je, depuis 2007 et la suppression d’un poste de fonctionnaire sur deux, notamment dans la police, par le président Nicolas Sarkozy. C’est à ce condamné, ce délinquant multirécidiviste (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit) , que nous devons, je le répète, la dégradation des conditions de travail des policiers.”
“Je commencerai par rappeler quelques faits : maintenir l’ordre – ce que font les gendarmes, les policiers nationaux et municipaux – est un métier difficile, dangereux. Dans notre pays, monsieur le ministre, quelle est la première cause de mortalité parmi les forces de l’ordre ? Non les manifestations qui dégénèrent, mais le suicide. Ces suicides de policiers sont liés à la détérioration des conditions de travail… (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Je parle de nos forces de l’ordre : souffrez de m’entendre !”
“Merci aux socialistes ; bravo, mes camarades. Nous pouvons être fiers de nous. En avant pour la proposition de loi intégrale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“(Applaudissements sur divers bancs.) Je remercie également mon équipe : Maë, qui a suivi cette proposition de loi avec moi ; Hugo, qui réalise les très belles vidéos que vous pouvez voir sur les réseaux sociaux. Oui, je fais un peu de promotion : vous pouvez tous vous abonner, c’est gratuit ! Je remercie Julien, qui assure toute la logistique et qui a permis aux anciens enfants placés d’être présents aujourd’hui dans les tribunes. Je salue aussi Illyana, notre stagiaire qui a pleinement participé à ce grand moment. Je termine en remerciant le groupe Socialistes et apparentés. Merci, monsieur le président Vallaud. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Merci à tous les députés qui m’ont fait confiance et qui ont permis de faire aboutir un combat de dix-huit années en six mois à peine – un temps record.”
“Si des larmes coulent dans cette assemblée, c’est parce que dix-huit années de combat viennent de s’achever, grâce à la représentation nationale et au gouvernement. Je vous remercie encore, monsieur le garde des sceaux, d’avoir compris l’urgence de ce combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et DR.) Tout n’est pas fait ; la mise en œuvre de ce texte demandera du temps et de l’exigence. Nous avons six mois pour nous mettre en ordre de bataille afin de faire en sorte que cette loi change demain la vie des enfants placés. Je tiens à remercier Olivia, l’administratrice qui a travaillé de manière excellente sur cette proposition de loi – je n’avais pas réussi à le faire lors de la première lecture.”
“En échange, le ministre s’est engagé à dégager du temps gouvernemental pour que nous puissions examiner ce texte dès le 1 er juillet, soit aujourd’hui même. C’est chose faite. C’est un excellent accord, je l’assume. Je vous demande à nouveau, comme je l’ai fait en commission, de retirer votre amendement inepte, afin que nous puissions voter le texte conforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Karine Lebon applaudit également.) Il est impératif que cette loi urgente entre en vigueur sans tarder, le 6 janvier prochain, dans les meilleures conditions possibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Karine Lebon applaudit également.)”
“Si tous les accords pouvaient être aussi bons… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Il faudrait peut-être me confier les accords à passer avec le gouvernement. (Sourires.) Le gouvernement a souligné avoir besoin de temps pour se mettre en ordre de marche afin de garantir la présence d’un avocat pour chaque enfant placé devant le juge des enfants. Tel que nous l’avons prévu dans la loi, l’audience ne pourra se tenir sans la présence de l’avocat. Il ne s’agit donc pas d’une simple obligation de moyens, mais d’une véritable obligation de résultat. Cela demandera un effort considérable aux juridictions et aux barreaux ; nous avons besoin de ces six mois pour nous organiser. Ce n’est pas du temps perdu, c’est le délai nécessaire pour que la mise en œuvre soit optimale.”
“Ce que vous proposez est inepte. Nous avons passé un accord avec le gouvernement ; un excellent accord, et j’en suis fière.”
“Le texte ne serait donc pas inscrit à l’ordre du jour avant octobre, novembre, voire décembre ! Si l’on admet, au nom de l’urgence, que le Sénat l’inscrive à son ordre du jour dès novembre, il devra ensuite retourner à l’Assemblée. Or s’il revient après le 19 novembre, la journée parlementaire du groupe Socialistes et apparentés sera déjà passée. Il faudra alors vous convaincre de dégager du temps parlementaire entre novembre et décembre pour une adoption finale en décembre. Une fois promulgué, quand le texte entrera-t-il en vigueur ? En janvier 2027 !”
“Depuis juillet 2024, ce ne sont pas douze enfants qui sont morts, mais davantage : il faut ajouter au moins la petite Émilie et Louis. D’ailleurs, nous ne savons pas combien d’enfants meurent après avoir été confiés à l’aide sociale à l’enfance. J’en viens au fond de votre amendement. S’il se trouvait une majorité pour l’adopter, le texte repartirait au Sénat. Il faudrait alors batailler avec les sénateurs, qui sont en effet souverains, pour qu’ils dégagent du temps et qu’ils inscrivent cette proposition de loi à leur ordre du jour. Bien sûr, les deux chambres sont indépendantes, mais nul n’ignore ici que le Sénat est en période de renouvellement. Il y a des élections sénatoriales.”
“Tant que nous serons sous la vigilance des enfants placés, des anciens enfants placés qui nous regardent et qui comptent sur nous, nous resterons dans le droit chemin. Je tiens ici à les en remercier encore, et vous demande de vous lever et de les applaudir, parce qu’ils le méritent. (Sur tous les bancs, de nombreux députés, tournés vers les tribunes du public, se lèvent et applaudissent.)”
“Et si tant de Parisiens s’étaient ainsi amassés dans les rues de Paris pour lui rendre hommage, ce n’était pas pour la beauté de sa poésie ou pour les grands textes qu’il avait écrits mais parce que Victor Hugo avait éclairé de toute sa force littéraire, de toute sa force oratoire, la vie des « misérables ». Des misérables, dans notre République, il y en a encore des centaines de milliers. Et nous ne serons de grands législateurs, de grands responsables politiques que lorsque nous serons déterminés à éradiquer – je dis bien éradiquer, non amoindrir ni atténuer – la misère qui s’abat sur nos enfants. Ici, tout à l’heure, c’est une loi qui va nous permettre de faire un pas de plus vers cette éradication. Le travail ne sera pas terminé pour autant. La cathédrale ne sera pas achevée, et un long chemin nous attend.”
“Victor Hugo est peut-être le premier homme politique, le premier grand écrivain à s’être penché sur la misère des enfants, à l’avoir montrée dans toute sa cruauté au XIX e siècle, une époque où les enfants travaillaient. Or cette cruauté, elle perdure par endroits dans notre pays. Des petites Cosette, comme celle placée chez les Thénardier, il en existe encore aujourd’hui dans notre pays, deux siècles après les pages écrites par Victor Hugo. Si je vous parle de Victor Hugo, c’est pour vous convaincre d’une chose. Un million de Parisiens assistèrent à son enterrement, la foule la plus importante jamais réunie à ce jour dans notre pays pour des obsèques.”
“Nous devons nous mettre autour de la table et définir des priorités, ne plus partir des moyens pour déterminer les besoins. Parfois, j’ai le sentiment que la tour Eiffel est à l’envers : il faut la remettre à l’endroit, sur ses quatre pieds, qui permettent qu’elle traverse le temps et qu’on continue de l’admirer. Tout responsable politique, s’il aspire aux plus hautes fonctions et veut avoir un avenir politique dans ce pays, doit apprendre qu’il faut pour cela se jucher sur les épaules des géants qui nous ont précédés. Je pense à l’un de ces géants en particulier, monté non pas à cette tribune mais à celle de la Salle de carton : Victor Hugo.”
“Nous allons retourner siéger dans la commission spéciale qui examine le projet de loi relatif à la protection des enfants, qui laisse pourtant perplexes beaucoup d’entre nous : peut-on faire une grande loi sans moyens supplémentaires ? Monsieur le ministre, vous n’êtes pas le seul responsable de ce texte interministériel, mais je vous le dis comme je le dirai au premier ministre, nous ne pouvons continuer à en débattre en serrant les cordons de la bourse. La justice et la politique de la protection de l’enfance ont en commun la pénurie de moyens. Et ça ne peut plus durer. Les décisions qui s’appliquent aux enfants ne peuvent plus être contingentées par les moyens que nous mettons à leur disposition, à moins de continuer à fabriquer du malheur et du désespoir. Il faut des moyens en plus pour la protection de l’enfance.”
“Il s’agissait de nous donner le temps et les moyens qu’elle ne reste pas une loi de papier mais que, demain, chaque enfant placé, où qu’il soit, dispose d’un avocat à ses côtés devant le juge des enfants. Vous pourrez compter sur mon soutien et sur celui des avocats ici présents. Nous sommes en ordre de marche pour faire en sorte que cette loi ne souffre aucune exception, car nous en avons assez de ces lois de protection de l’enfance qui, faute de moyens, ne sont pas appliquées. Je songe dès à présent au travail qui se poursuivra après l’adoption, tout à l’heure, de cette proposition de loi – à l’unanimité, je l’espère.”
“…que ce soit parce qu’il y a plus urgent à faire ou pour des questions matérielles. C’est ainsi que la loi Taquet de 2022, relative à la protection des enfants, interdisait leur placement en hôtel. Deux ans plus tard, le décret d’application, qui aurait dû être pris dans la foulée, ne l’était toujours pas, et l’on retrouvait Lily, 15 ans, suicidée dans sa chambre d’hôtel. Voilà pourquoi je ne voulais pas d’un décret d’application ; la loi devait vite entrer en vigueur. Je pensais pourtant que nous aurions au moins un an devant nous pour parfaire notre proposition, mais la navette s’est accélérée, et une fois que vous avez constaté que nous étions résolus à aller jusqu’au bout, vous avez donc proposé, monsieur le ministre, de décaler, d’abord au 2 mai, puis au 6 janvier 2027, l’entrée en vigueur de la loi.”
“Et, comme je vous l’ai indiqué en privé, monsieur le ministre, si elle ne prévoit pas de décret d’application, c’est que, trop souvent, on attend des années les décrets d’application relatifs à la protection de l’enfance,…”
“Je vous le dis, cette grande loi que nous allons voter dans quelques instants va changer des vies. Il ne nous est pas donné tous les jours l’occasion d’en adopter de semblables et, si j’ose l’appeler grande, c’est d’abord parce qu’elle n’est pas de mon fait : je n’en aurais jamais eu l’idée toute seule. Encore une fois, ce sont les anciens enfants placés qui m’ont dit que, de toutes les mesures nécessaires, la plus urgente était de garantir la présence d’un avocat à leurs côtés. Pour tout vous dire, après son adoption en première lecture par notre assemblée en décembre dernier, je ne pensais pas qu’elle serait inscrite aussi rapidement à l’ordre du jour du Sénat, et je tiens à remercier les sénateurs qui se sont battus pour l’inscrire en semaine transpartisane. Nous avons voulu une loi absolue, une loi qui ne souffre aucune exception.”
“(Mme Colette Capdevielle applaudit.) Il y a aussi eu Louis, dont on a beaucoup parlé, au contraire, parce que sa mort a été instrumentalisée par certains, qui y voyaient la confirmation de leurs théories racistes. Louis, enfant de l’Aide sociale à l’enfance, a été lynché par d’autres enfants de l’Aide sociale à l’enfance. Pourtant, Louis avait porté plainte parce qu’il subissait des violences sur son lieu de placement. Il avait porté plainte seul, sans avocat à ses côtés pour alerter le juge sur l’urgence de traiter cette affaire et sur la nécessité de lui trouver un autre lieu de placement. Louis a été laissé seul par nous – nous, le législateur, nous, les adultes – et il a fini par être lynché par d’autres enfants, qui auront à répondre de leurs actes inexcusables, ignobles, mais qui sont, eux aussi, des enfants qu’on a laissés seuls.”
“(Applaudissements.) Dans ces mêmes tribunes, il y a aussi des avocats, qui militent en faveur de cette proposition de loi depuis de nombreuses années parce qu’eux aussi ont éprouvé le sentiment que, dans les couloirs de la justice, les enfants étaient livrés à eux-mêmes. Depuis que cette loi a été adoptée en première lecture, d’autres enfants de l’Aide sociale à l’enfance sont décédés. Il y a la petite Émilie, 3 ans, retrouvée morte dans sa famille d’accueil et dont on n’a pas beaucoup parlé – il est vrai qu’au-delà du cercle de leurs proches, on parle peu des enfants qui meurent après avoir été confiés à l’ASE ; pour eux, il n’y a ni marche blanche ni émotion populaire.”
“Ils sont nombreux dans les tribunes, ils nous regardent et attendent énormément de nous, non pour eux – pour eux, c’est terminé –, mais pour leurs petits frères et leurs petites sœurs se trouvant dans les lieux de placement de la République, ces lieux dont nous avons la responsabilité et qui, trop souvent encore, fabriquent du malheur au lieu de produire des destins hors du commun. Je vous demande aujourd’hui d’applaudir ces anciens enfants placés car, sans eux, sans leur ténacité et leur courage, cette loi n’aurait pas vu le jour et nous n’en discuterions pas aujourd’hui.”
“Non, si nous savons que ce texte va changer des vies, c’est parce que ce sont les anciens enfants placés qui nous le disent – ceux qui n’ont justement pas pu bénéficier d’un auxiliaire de justice à leurs côtés, d’un avocat pour défendre leurs droits. Une fois adultes, ils nous ont renseignés sur les manques, les failles de cette justice qui s’était trop souvent abattue sur eux ; ils nous ont dit combien, dans les couloirs de la justice, ils s’étaient sentis seuls, mal protégés, combien leurs droits étaient insuffisamment respectés. Et je tiens ici à leur rendre hommage.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR.) Cette proposition de loi ne sera pas non plus adoptée parce que des sénateurs l’ont jugée utile, même si je tiens à remercier tous ceux qui ont travaillé pour qu’elle soit adoptée rapidement au Sénat – je pense notamment au rapporteur, le sénateur du Nord Dany Wattebled, qui a été un soutien indéfectible, à Xavier Iacovelli, qui avait déposé une proposition de loi similaire à la mienne, et évidemment aux membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain, qui ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour améliorer le texte.”
“Ici, nous votons beaucoup de lois. Certaines viennent modifier des procédures. Elles sont utiles, et certaines sont même urgentes. Et puis il y a des lois qui viennent changer des vies – celles-là sont indispensables. Le texte que vous vous apprêtez à voter dans quelques minutes – je l’espère, de manière unanime – est l’un d’entre eux. Il vise à garantir qu’un avocat se tiendra désormais aux côtés de chaque enfant placé, devant le juge des enfants et durant tout son placement. Ce texte va changer des vies, et ce n’est pas moi qui le dis, moi qui le défend pourtant depuis des mois avec les députés du groupe Socialistes et apparentés, que je remercie pour la confiance qu’ils m’ont accordée en inscrivant, le 11 décembre dernier, cette proposition de loi en tête de l’ordre du jour de notre journée réservée.”
“N’importe quoi ! Heureusement que le ridicule ne tue pas.”
“Les établissements privés auraient-ils peur du contrôle ?”
“L’école doit pouvoir être le réceptacle de la parole de l’enfant, et l’enfant doit savoir précisément ce qu’il doit faire. La sensibilisation est nécessaire, mais elle ne remplace pas les exercices. Il faut passer à l’échelon supérieur. D’autres pays, comme le Canada, ont engagé cette démarche avec succès. La culture de la prévention est désormais une obligation.”
“Des écoles maternelles ont affiché un numéro vert : encore faut-il que les enfants de cet âge sachent téléphoner. Dans tous les cas, on doit pouvoir indiquer à l’enfant quel est l’adulte de confiance, et à qui il doit témoigner de son agression sexuelle. Madame la rapporteure, vous avez souligné mon engagement pour la protection de l’enfance. Je veux à mon tour saluer le travail réalisé en la matière par mes collègues membres de la commission d’enquête sur les crimes d’inceste. Nous savons qu’un grand nombre d’enfants sont victimes de violences au sein de leur famille. C’est à l’école de les protéger. Je suis une enfant de l’école de la République, et je lui dois tout. Heureusement, je n’ai jamais été victime d’agressions sexuelles.”
“Monsieur le ministre, je suis inquiète quand vous affirmez ne pas percevoir la matérialité de l’exercice que je propose. Pourtant, son objet est simple : entraîner les élèves à savoir quoi faire, précisément et concrètement, s’ils sont victimes de violence. C’est toute la différence entre une sensibilisation et un entraînement, utile au développement d’une culture de la prévention et de la réparation. La sensibilisation consiste à dire à l’enfant : « Ton corps t’appartient, personne n’a le droit de le toucher. » L’exercice que je propose consiste à lui apprendre : « Si jamais quelqu’un a touché à ton corps alors que tu ne le souhaitais pas, que dois-tu faire ? » Les écoles qui ont noué un partenariat avec l’association Les Papillons disposent de boîtes permettant aux enfants de signaler des violences.”
“Je crois qu’on est là totalement à côté de la plaque. Ce qui traumatise un enfant, c’est de vivre réellement une expérience de violence, pas d’être entraîné à y faire face s’il y est confronté, lui ou l’un de ses camarades. C’est pourquoi je vous demande de reconsidérer votre position et de soutenir cet amendement empreint de bon sens pour nos élèves. (M. Philippe Brun applaudit.)”
“Pourtant, nous avons eu raison de préparer les élèves à ce risque, en leur apprenant à reconnaître le signal d’alerte et à appliquer les protocoles adaptés. Or la probabilité qu’un élève soit la victime d’une violence commise par un autre enfant ou par un adulte est, malheureusement, infiniment plus grande. C’est pourquoi nous devons organiser des exercices annuels permettant aux élèves d’apprendre concrètement comment réagir face à une telle situation. Il ne s’agit pas de leur donner un cadre théorique mais bien des réponses très pratiques. À qui puis-je parler ? Qui m’écoutera ? À quelle oreille puis-je me confier ? Qui saura agir pour me protéger ? Ce n’est pas une vue de l’esprit. Madame la rapporteure, vous avez déclaré en commission que de tels exercices traumatiseraient les élèves.”
“Avant de défendre cet amendement, j’aimerais avoir une pensée pour mon ami Thomas. Envoyé à Bétharram pour y être « redressé », il y a subi des violences. Je pense fort à lui comme à tous ceux qui nous regardent, dans cet hémicycle ou ailleurs, et revivent dans leur chair ces moments traumatiques. Monsieur le ministre, vous et moi travaillions au ministère de l’éducation nationale lorsque de terribles attentats ont endeuillé notre pays. Certains de nos collègues députés étaient d’ailleurs eux aussi fonctionnaires de cette grande maison. Il n’a fallu que quelques mois à l’éducation nationale pour déployer les exercices attentat-intrusion. Vous conviendrez avec moi que la probabilité qu’un établissement scolaire soit la cible d’une intrusion par un terroriste qui voudrait y commettre un attentat est très faible.”
“Elles veulent sortir de la précarité et montrer qu’elles sont de véritables professionnelles de l’accompagnement d’élèves à besoins particuliers. Faisons-leur confiance ! Vous connaissez probablement ces femmes admirables, qui ont formé plusieurs collectifs et qu’il faut prendre le temps d’écouter – notamment leur demande de reconnaissance. Pour être excellente, l’école doit investir dans l’avenir de ses élèves, et non faire des économies. Nous devons avoir pour notre école un haut niveau d’exigence et d’investissement, et arrêter de sortir la calculette dès qu’il s’agit de changer le statut de personnes essentielles aux besoins des enfants – de tous les enfants, pas seulement de ceux en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Enfin, lors de ma rencontre avec des AESH, j’ai été frappée par le problème de leur reconnaissance, qui concerne à la fois leur salaire et leur absence de statut à l’école. Selon elles, cette absence les empêche d’être des interlocutrices valables pour les parents comme pour les équipes éducatives. Elles ont ajouté une chose qui n’a pas encore été dite : l’inclusion, ce n’est pas seulement un adulte qui accompagne un enfant en situation de handicap ; cela suppose que toute l’école accueille l’enfant. Or que faut-il pour cela ? Des projets d’établissement portant sur l’inclusion. Et qui peut les développer ? Les AESH ! Voilà où se trouvent les vingt-quatre heures que vous évoquiez ! Confiez-leur des projets, elles sont capables de les mener et elles ne demandent que ça.”
“Vous venez de le dire, monsieur le ministre : 50 000 élèves ont pris le chemin de l’école sans accompagnement alors qu’ils bénéficiaient d’une notification de la MDPH. Chacun ici prend ses responsabilités ; chacun fait sérieusement son travail de député. Nous entendons les mêmes choses dans nos circonscriptions : dans presque toutes les classes, il y a des élèves en situation de handicap. Or ce sont souvent d’autres parents, inquiets, qui viennent nous voir parce que les besoins de ces élèves ne sont pas bien pris en compte et que malheureusement, mal accompagnés, ils perturbent souvent le bon fonctionnement de l’école. Des enseignants viennent également nous dire qu’ils voudraient mettre en pratique l’inclusion, mais qu’ils n’en ont pas les moyens.”
“Vous ne voyez pas clair dans le jeu de l’extrême droite !”
“Pourquoi est-ce que politiser serait une mauvaise chose ?”
“Faites-le aussi pour les internats, alors !”
“Si c’est permanent, il faut couper les liens de filiation !”
“En 2016, d’anciens enfants placés se sont battus d’arrache-pied pour créer un nouveau droit au bénéfice de leurs petits frères et de leurs petites sœurs placés, parce qu’ils savaient que sinon, ces derniers se retrouveraient à la rue, leurs effets personnels dans un sac-poubelle. (M. Sébastien Peytavie applaudit.) Ils ont créé ce pécule, et vous voudriez aujourd’hui le supprimer ? Leur retirer la maigre somme d’argent avec laquelle ils quittent les services de protection de l’enfance ? C’est une honte ! Nous ne vous laisserons pas faire ! J’espère que tous nos collègues seront mobilisés : je les appelle à se réveiller contre ce fameux bon sens qui n’en est pas un ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est une honte et je n’ai pas de mots assez durs pour vous dire ma colère ! Sur le site de l’Assemblée, une pétition recueille les signatures de ceux qui soutiennent votre proposition de loi. À ce jour, 245 personnes l’ont signée : tu parles d’un élan populaire ! Tout le monde sait que les allocations familiales sont utiles aux familles, pour les reconstruire et protéger leurs liens. N’appauvrissez pas les familles pauvres ! Quant à l’article 2 de la proposition de loi, qui traite du pécule, je n’ai pas de mots assez durs pour vous dire toute ma colère. De quoi parle-t-on ?”
“Vous votez contre l’augmentation du budget des départements et leur soumettez ensuite la fausse bonne idée qui consiste à récupérer des sous en faisant les poches des familles pauvres. C’est une honte !”
“Vous voulez que la politique de l’enfance coûte moins cher ? Luttez plus efficacement contre la pauvreté ! Or vous ne le faites pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – Mme Joséphine Missoffe applaudit également.) Cette proposition de loi, présentée sous l’apparence d’un texte de bon sens, comporte un effet pervers monumental. Vous voulez saborder la réunification des familles. Vous voulez faire des économies en faisant les poches des familles pauvres. Cela, nous ne le laisserons pas faire ! À chaque législature, une telle proposition de loi revient – sans doute le lobby des départements la pousse-t-il, lui qui se plaint de la pénurie d’argent. Mais quand on vous propose, à l’occasion des débats budgétaires, d’augmenter les moyens dédiés à l’aide sociale à l’enfance, vous votez contre !”
“Les allocations familiales continuent d’être versées à des enfants placés parce que dans l’immense majorité des cas, le juge qui décide de leur maintien veut permettre le retour dans la famille. L’objectif du placement n’est pas de couper l’enfant de sa famille, mais de le protéger temporairement. Il est là, le bon sens, qui veut qu’on ne cherche pas à séparer l’enfant de sa famille, mais à favoriser son retour. Or les allocations familiales, c’est l’argent qui peut aider au retour de l’enfant dans sa famille. Vous voulez faire les poches des familles pauvres. Oui, c’est bien de cela qu’on parle : la majorité des enfants placés viennent de familles pauvres et s’il y a de plus en plus d’enfants placés dans notre pays, c’est que la pauvreté y explose. Vous voulez réduire le nombre de placements ?”
“Si vous voulez remettre en cause les allocations familiales, remettez en cause la filiation. Faites une grande réforme pour faire évoluer l’obligation légale de maintenir les liens du sang avec ses parents.”
“Elle recueille des témoignages – des témoignages, pas des discours de « bon sens » – à faire pleurer toute personne qui a un minimum de cœur. On oblige des enfants incestés, violentés, à maintenir un lien avec leurs parents, sous prétexte que c’est un lien de sang.”
“Les contribuables aussi paient des internats. Vous savez qu’ils financent l’école publique et l’école privée et qu’on trouve des internats privés comme des internats publics. Les allocations familiales, disais-je, ne sont pas liées à la présence mais à la filiation. Si vous voulez retirer les allocations familiales aux parents d’enfants placés, il faut remettre en question le lien de filiation. Le Sénat a examiné un texte qui revenait sur l’obligation alimentaire – donc sur le fait, pour des enfants devenus adultes, de devoir une assistance financière à des parents qui ont été maltraitants et violents. Les sénateurs se sont opposés à ce texte pour ne pas remettre en cause ce qu’ils considèrent comme relevant des liens sacrés du sang. À l’Assemblée, une commission d’enquête est en cours sur l’inceste.”
“Un contresens sur la nature des allocations familiales. Ces prestations ne sont pas liées à la présence de l’enfant, mais à sa filiation. Pour les parents d’un enfant hébergé dans un internat, parfois pour de longs mois – parfois pour une année entière –, proposerez-vous le retrait des allocations familiales ? Non !”
“Ce matin, il a beaucoup été question de bon sens. Voici ce que le bon sens inspire aux défenseurs de la proposition de loi. Alors que des familles voient leurs enfants placés, on continue à leur verser des allocations familiales. Pourquoi ? Il faudrait plutôt leur retirer ces prestations pour les verser à ceux qui s’occupent vraiment des enfants, les services protecteurs. Or nous sommes des adultes et aussi des députés et, en tant que députés de la République française, la première chose dont nous devons nous méfier et sur laquelle nous devons nous interroger, c’est ce fameux bon sens. Et ici, il ne s’agit pas du bon sens mais d’un contresens.”