Jean-Paul Lecoq
GDR · France
“D’abord, les inégalités sociales persistent, preuve que l’on ne peut se contenter d’appeler à la responsabilité individuelle quand l’accès à une alimentation saine dépend du revenu. Ensuite, notre action reste trop centrée sur les comportements, alors que l’environnement alimentaire détermine largement les choix des individus.”
“Les maladies cardio-neuro-vasculaires occupent une place paradoxale dans notre débat public : elles furent pendant longtemps la première cause de mortalité en France, et pourtant elles demeurent trop souvent absentes des priorités politiques.”
“La contraception hormonale ainsi que la ménopause peuvent entraîner une augmentation du risque. De plus, les principaux facteurs de risque, la mauvaise alimentation, l’inactivité physique, la consommation de tabac et l’usage nocif de l’alcool vont de pair avec les inégalités sociales.”
“En entreprise comme à l’école, les actions de sensibilisation deviendront annuelles et pourront associer un large éventail d’acteurs : associations agréées, mutuelles, étudiants en santé, mais aussi personnes morales de droit privé. Sur ce dernier point, notre groupe souhaite exprimer une réserve.”
“Cette gouvernance éclatée empêche toute stratégie cohérente et ambitieuse. Les résultats sont là : 20 millions de personnes en France présentent des pathologies liées à l’alimentation.”
“Confier à des acteurs privés, potentiellement guidés par des logiques commerciales, des missions de sensibilisation sanitaire nous semble être le symptôme d’une privatisation silencieuse de compétences qui devraient rester pleinement régaliennes.”
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“La race, ça n’existe pas ! On a d’ailleurs demandé la suppression de sa mention dans la Constitution ! Ce terme est scandaleux !”
“Je salue la qualité des débats et remercie le groupe Horizons, une fois n’est pas coutume, pour l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, EcoS et HOR.)”
“Nous soutiendrons ce texte. Toutefois, je relève que les agents communaux n’ont pas été cités au cours de la matinée, alors même qu’ils jouent un très grand rôle dans la sécurité civile. En cas de catastrophes, comme la tempête Xynthia ou les grandes tempêtes de 1999, ils sont les premiers mobilisés sur le terrain, de jour comme de nuit, en semaine ou le week-end. Ils sont parfois sur le terrain pendant que d’autres fêtent le réveillon de Noël. Je souhaite les saluer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Saluons également les 679 maires à l’origine de la création des premières réserves communales de protection civile. Ils ont été les premiers à les mettre en place, avec toutes les contraintes et incertitudes que cela impliquait. C’est grâce à eux que nous pouvons aujourd’hui faire progresser cette loi.”
“J’imagine mal les maires des communes concernées devoir leur annoncer, si cette loi était adoptée, qu’ils devraient quitter la leur. Bref, ce vote est vraiment regrettable.”
“Dans la commune dont j’étais maire, la RCSC était composée de trente personnes : une dizaine – des retraités, des anciens pompiers ou des anciens policiers – étaient en mesure d’intervenir rapidement. Puis, au fil de la journée, ils étaient rejoints par les autres, de telle sorte que nous pouvions optimiser la protection de la population et préparer les conditions d’un retour à la normale, bref faire preuve de résilience face à la crise. Si je me fie à mon expérience, les délais proposés par le rapporteur me semblent donc corrects. J’ajoute, à l’intention des collègues du Rassemblement national, dont l’amendement sur la limite d’âge des réservistes a été adopté, que des jeunes de moins de 16 ans participent déjà à certaines réserves.”
“Pour revenir à l’amendement, bien qu’il vienne des bancs de la gauche, je ne le voterai pas. Lorsque j’étais maire, j’ai noté qu’il était facile de confondre services de secours et réserve communale de sécurité civile. En cas de catastrophe, ceux qui doivent être libérés très vite pour intervenir au plus tôt sont les pompiers volontaires. Quant au rôle de la réserve communale, il relève davantage de la sauvegarde, de l’anticipation, et s’apparente finalement davantage à celui du maire : ce dernier lui délègue l’une de ses missions, en quelque sorte. Il ne me paraît donc pas nécessaire de raccourcir à ce point les délais, car la mobilisation de la réserve ne doit pas forcément être aussi immédiate.”
“Vous ne tournez pas la tête suffisamment, monsieur le président ! Auriez-vous un torticolis ?”
“Il recommandait également la création d’une contribution directe des compagnies d’assurance à leur financement, ou encore l’institution d’une contribution additionnelle à la taxe de séjour pour les collectivités touristiques connaissant, du fait de l’afflux de visiteurs, une augmentation significative du nombre d’interventions des Sdis. Nous croyons, enfin, que le développement de la vie associative passe par la réduction du temps de travail. Le bénévolat, le don de temps à une association ou à une réserve de sécurité civile se trouveraient ainsi encouragés. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Le recours au bénévolat ne doit pas servir de palliatif aux carences ou aux pénuries des services publics. Dans un contexte où les crises s’aggravent, la mobilisation des bonnes volontés ne saurait suffire. Pourtant, selon une analyse publiée par Eurostat en 2023, la France est le pays de l’Union européenne ayant le plus réduit ses effectifs de pompiers – près de 5 500 en moins – entre 2021 et 2022. Dans de nombreux territoires, les pompiers appellent à la grève et se font entendre en réaction à la baisse de leurs effectifs et à la dégradation de leurs conditions de travail. En 2023, le rapport d’information de notre ancien collègue Florian Chauche avait conclu à la nécessité de « renforcer les moyens humains et matériels des Sdis » – les services départementaux d’incendie et de secours.”
“Damien Maudet applaudit.) La réserve communale n’a pas vocation à assurer des missions de secours ou à prodiguer des soins : c’est aux pompiers, au Samu et aux associations agréées de sécurité civile qu’il revient de le faire.”
“La suppression du plafond d’emploi annuel de quinze jours ouvrables imposé aux membres d’une réserve communale ou la réduction du délai dont dispose l’employeur pour notifier son refus à un salarié souhaitant exercer ses missions de réserviste sur son temps de travail sont de nature à encourager l’engagement au sein des réserves communales de sécurité civile. Si nous sommes favorables au développement de ces réserves citoyennes, nous pensons toutefois que pour répondre aux besoins de gestion de crise, il faut commencer par renforcer les moyens humains et matériels des services locaux de secours. Il faut également préserver la capacité d’action et d’investissement des communes et des départements et, pour cela, arrêter de les asphyxier en supprimant les leviers de leur autonomie financière. (M.”
“Ses membres peuvent ainsi être sollicités plus régulièrement, et demandent à l’être, en dehors des exercices et des mobilisations en cas d’événement. La composition de la réserve peut alors se voir étendue à de nouveaux bénévoles qui attendent de pouvoir rendre service à autrui. Si cette réserve est connue et reconnue sur le plan local, si la création d’une classe de cadets de la sécurité civile dans le collège de la commune permet d’éveiller des vocations, il reste que, sur le plan national, la réserve communale de sécurité civile est loin d’être un dispositif répandu, avec 679 réserves pour 35 000 communes. Les modifications proposées par ce texte vont donc dans le bon sens.”
“La réserve d’une trentaine de bénévoles, qui ont signé une charte d’engagement, a été mobilisée plusieurs fois depuis vingt ans : lors de la crise du covid-19, pour la prévention auprès des habitants ainsi que pour l’organisation du centre de vaccination, pendant les plans canicule, à l’occasion d’une pollution survenue sur le réseau d’eau potable ou encore pour sensibiliser la population aux systèmes d’alerte présents sur le territoire. Ces bénévoles disposent de formations régulières et d’équipements fournis par la commune. Ils sont de plus en plus conduits, à la demande du CCAS – centre communal d’action sociale –, à venir ponctuellement en aide à des personnes vulnérables. Cette réserve devient donc une réserve solidaire et de sécurité civile.”
“La France est confrontée à une multiplication des risques naturels. Elle dispose toutefois de services de secours performants grâce à une organisation efficace, mêlant volontaires et professionnels, adossée à un fort savoir-faire en matière de prévention et de gestion des risques naturels comme technologiques. Les réserves communales de sécurité civile, créées en nombre à la suite de la loi sur la modernisation de la sécurité civile de 2004, sont un élément précieux de cette organisation. C’est par exemple le cas dans la commune de Gonfreville-l’Orcher – 9 000 habitants –, dont j’ai été maire.”
“Pas de chantage dans l’hémicycle, monsieur le ministre !”
“Qu’est-ce que c’est que cette intervention ? Vous êtes députée tout le temps !”
“Il renforce le droit international sur les océans – par exemple à travers des organismes comme le futur institut de l’Université de l’ONU en France – et offre de nouvelles perspectives pour protéger la mer, pour mieux l’étudier, pour restreindre les conséquences des activités humaines sur les écosystèmes marins, ou encore pour agir vers un accès et un partage plus juste des produits de la mer. Mais pour faire tout cela, nous devons délivrer un signal fort et adopter à l’unanimité cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sophie Mette applaudit également.)”
“De plus, notre pays a autorisé, en 2024, la ratification de l’accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, ce qui va aussi dans le bon sens. Cet accord porte sur la protection de l’océan situé en dehors des zones économiques exclusives et du plateau continental des États côtiers et compte déjà 112 États signataires.”
“Hervé Morin et Édouard Philippe auraient pu y penser. Toutefois, force est de constater qu’autour de Pierre-Yves Cadalen, les Bretons se sont emparés du sujet et ont su créer avec excellence les conditions d’un tel accueil. Chapeau, les Bretons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Eléonore Caroit et M. Paul Molac applaudissent également.) Quoi qu’il en soit, quel message puissant que de valider la création de cet institut en cette année 2025, déclarée année de la mer – de la mer en commun –, et à quelques semaines de l’accueil, en juin, à Nice, de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan !”
“La protection de l’environnement va de pair avec celle des océans ; c’est un défi majeur pour notre avenir et pour celui des générations futures. Cela l’est encore davantage dans une période où les États-Unis, sous l’ère Trump, se désengagent de l’humanité pour ne considérer l’environnement et les ressources naturelles que comme des enjeux exclusivement économiques, des richesses à capter pour alimenter leurs propres besoins, leur recherche insatiable et destructrice du profit. Bien sûr – cela ne surprendra pas le collègue Cadalen –, j’aurais préféré que la Normandie et Le Havre se mobilisent pour candidater à l’accueil du futur institut.”
“Accueillir en France l’institut onusien de la mer et des océans, ça a du sens – c’est même une question de bon sens, de beau sens. La France est un grand pays maritime, les Français sont un peuple de marins – même si ce n’est pas le cas de tous. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient sans réserve ce projet et, par conséquent, la proposition de résolution. La France, qui détient le second domaine maritime mondial et qui a démontré à travers l’histoire son appétence à œuvrer en faveur des océans, de la préservation des ressources maritimes et de la recherche, peut légitimement soutenir devant l’ONU qu’elle a de grands atouts pour accueillir le futur institut. Il faut développer les coopérations, la recherche, la surveillance des océans : c’est une impérieuse nécessité.”
“J’entends l’explication du rapporteur, mais je reste inquiet. Comme je vous l’ai dit, dans le port du Havre, il y a deux zones dans lesquelles on ne peut entrer sans badge. Ces zones sont clairement délimitées. Toutefois, le reste du port est ouvert à tous et chacun peut s’y promener librement. Rappelez-vous Jean Gabin dans Quai des brumes ! (Sourires.) La restriction proposée sera très perturbante. J’ignore comment les autorités du Havre feront pour la faire respecter, mais cela risque d’être très compliqué pour elles, à moins d’interdire l’ensemble du port, soit une surface de 10 000 hectares. Les 12 000 salariés de la zone industrialo-portuaire devront badger pour aller travailler chez Total, Lubrizol ou dans les usines du secteur. Cela me semble difficile à gérer au quotidien.”
“Je ne vois donc pas la nécessité d’inscrire cette disposition dans le texte, puisque vous dites vous-mêmes que la possibilité correspondante figure dans le code des transports. Il n’est pas nécessaire de modifier la loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Soit vous précisez en quoi consistent les risques, soit vous maintenez volontairement une formulation floue pour que la décision soit soumise à l’autorité administrative. Nous savons que, quand il y a des mouvements sociaux, l’autorité peut interdire l’accès du port au motif qu’il y a un risque. Les ouvriers portuaires savent bien de quoi ils parlent. Définissez donc les risques visés par le 3 o , car même si un dispositif similaire figure dans le code des transports, il n’est pas défini de la même manière. Permettez-moi de rappeler que nous parlons ici du haut du spectre du trafic de drogue. Quand il y a un problème, la police, la gendarmerie et la sous-préfète du Havre savent boucler le port.”
“Monsieur le rapporteur, il me semblait avoir expliqué que nous ne contestons pas les deux premiers alinéas ; au contraire nous les validons. Nous sommes deux députés du Havre dans l’hémicycle, Mme Firmin Le Bodo et moi-même ; nous avons siégé tous les deux au conseil du port du Havre et nous savons exactement comment il est géré. Il arrive que certaines situations particulières exigent de boucler temporairement un espace portuaire ; nous savons le faire. En revanche, cela n’est pas possible sous la forme correspondant à votre rédaction, car la rédaction du 3 o revient à désigner l’ensemble du port comme une zone de risque potentiel. Les gens qui travaillent sur le port, tels que les ouvriers portuaires, les ouvriers dockers ou les sous-traitants, savent que ces dispositions s’adressent à eux, et à eux seulement.”
“Pour vous donner une idée, la superficie de toute la ville du Havre est deux fois moindre, ou encore, le port du Havre dans sa globalité est à peine plus petit que Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Aurélien Le Coq et Mme Eva Sas applaudissent également.)”
“En revanche, une « installation portuaire présentant des risques élevés ne comprenant pas de zone à accès restreint », je ne sais ni ce que c’est, ni où c’est. Je ne sais ni pour qui les risques sont élevés, ni quand ils se présentent, ni comment ni qui le définit. Un risque élevé connu, avéré, alors qu’aucun accès restreint n’a été instauré, cela n’existe pas. Le 3 o n’a donc aucun sens, sinon celui de permettre tout et n’importe quoi. Autant écrire clairement que pour entrer dans le domaine portuaire, il faut disposer d’une autorisation. Mais, attention, si vous faites un tel choix, il faudra des barrages sur les routes ! Or le domaine portuaire du Havre comprend 35 kilomètres de quais, 150 kilomètres de routes, plus de 10 000 hectares de superficie de terre.”
“Je propose donc, par la suppression du 3 o , de limiter les exigences d’autorisation aux zones et installations dont les enjeux opérationnels et sécuritaires sont clairement définis – c’est-à-dire les zones à accès restreint et les installations manipulant des conteneurs –, afin de permettre une meilleure application de la loi et d’éviter les abus liés à un pouvoir discrétionnaire. Je connais bien les ports, notamment celui du Havre. Je sais ce qu’est une « zone à accès restreint », comme indiqué en 1 o : on n’y entre pas comme on veut parce que c’est dangereux. Je sais également ce qu’est une « installation portuaire dans laquelle sont déchargés, chargés, transbordés ou manutentionnés des conteneurs commerciaux », comme indiqué en 2 o , et je sais où ça se trouve : c’est là où il y a de grosses boîtes en métal.”
“Il vise à supprimer l’alinéa 49 de l’article, c’est-à-dire le 3 o de la nouvelle rédaction proposée pour l’article L. 5332-16 du code de la sécurité intérieure. Cet alinéa concerne les « installation[s] portuaire[s] présentant des risques élevés [et] ne comprenant pas de zone d’accès restreint ». En effet, la notion d’« installation présentant des risques élevés » est vague et floue, et laisse une marge d’appréciation trop large aux autorités chargées de son application. Cette imprécision peut conduire à des interprétations divergentes, à une insécurité juridique et à des inégalités de traitement entre les différentes installations.”
“En effet, on a longtemps imposé aux collectivités et aux services publics de choisir le « mieux-disant », c’est-à-dire en fait le moins cher.”
“Face à cette crise industrielle, l’État ne devrait-il pas conditionner le versement des aides dont ce secteur a besoin au maintien de l’emploi et de la production dans nos territoires ? Nous avons déjà discuté tout à l’heure des façons d’encourager financièrement l’industrie automobile. Je terminerai en évoquant le verdissement des flottes des entreprises. Avez-vous pris des dispositions, vos collègues de Bercy et vous-même, pour que les services publics et les entreprises publiques puissent inclure des conditions spécifiques dans leurs appels d’offres ? Les services publics français seront-ils autorisés, voire encouragés, à verdir leur flotte en soutenant l’industrie française ou du moins européenne – puisqu’il faut tenir compte de le réglementation européenne sur les marchés publics ?”
“En tout état de cause, rien ne justifie une diminution des effectifs à Renault Sandouville : la production des trois versions du futur fourgon 100 % électrique conçu par la coentreprise Flexis – nous en avons parlé au Havre, souvenez-vous, monsieur le ministre – a été confirmée et devrait assurer la pérennité du site ; le commissaire européen Séjourné a annoncé des mesures positives et concrètes pour soutenir le secteur automobile dans sa transition vers l’électrique. Nous attendons de l’État qu’il tienne parole et respecte ses engagements. À l’heure où les autorités françaises et européennes annoncent le basculement vers une économie de guerre, est-ce ainsi que votre gouvernement prétend défendre les salariés automobiles contre la logique prédatrice des fonds d’investissement ?”
“Mettez-vous à la place des travailleurs des sites industriels : leur motivation a besoin d’un moteur – puisque nous parlons d’automobile. Sur place, la situation est d’autant plus difficile que Renault use et abuse déjà de l’intérim : près d’un tiers des travailleurs de l’usine de Sandouville ont des contrats précaires. Ces emplois ne devraient pas être de simples variables d’ajustement au service de la maximisation de la rentabilité. Quand je me rends sur ce site avec mes camarades, nous expliquons qu’il faut embaucher – et on ne lâche rien !”
“Europlasma – dont le principal actionnaire est Alpha Blue Ocean, entité condamnée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – s’est imposé comme un acteur majeur dans la reprise de sites sidérurgiques en difficulté. Cela ne nous rassure pas toujours. En effet, le groupe peine à tenir ses engagements en matière d’investissements, de sorte que les suppressions de postes continuent sur plusieurs sites, en dépit du soutien de l’État et des collectivités territoriales. Vous m’autoriserez à évoquer le cas de Renault Sandouville, non loin du Havre, où nous étions récemment ensemble. Il y a tout juste un an, Bruno Le Maire annonçait 550 recrutements en CDI et CDD ; il y a quelques jours était soudain annoncée la suppression de 323 postes d’intérimaires. Vous comprendrez que la succession en yoyo de telles annonces officielles pose problème.”
“Je vous le confirme, monsieur le ministre : on ne lâche rien ! Nous avons au moins cela en commun. L’annonce du plan d’investissements ReArm Europe par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a conduit les industriels du secteur automobile à envisager la réorientation de leur production vers les besoins de défense comme une solution à la crise industrielle que nous traversons. Au niveau européen, le PDG de Volkswagen a annoncé que le groupe pourrait étudier les possibilités dans le domaine militaire. En France, le groupe Europlasma s’est porté candidat à l’acquisition de la Fonderie de Bretagne, sous-traitant de Renault, en cessation de paiements. Ce virage permettrait de préserver 240 emplois, soit plus de 80 % de l’effectif actuel.”
“C’est bien qu’il y ait des salariés. Comme ça, ils peuvent acheter des voitures !”
“Il ne devrait donc plus exister de différences de compétitivité entre chaînes de montage, ou presque plus. Pourtant, nos prix sont plus élevés que ceux des véhicules qui sont importés et arrivent au port du Havre. Comment expliquez-vous cela, d’autant que je vous fais grâce de tout ce qui est produit à l’extérieur de l’Europe et qui n’est qu’assemblé en France, pour faire baisser les prix de revient ? Je ne sais pas si vous avez l’autorisation de faire un mea-culpa, mais je pense qu’il y a trente ans, une erreur stratégique a été commise qui occasionne aujourd’hui un sérieux handicap.”
“Aucun d’entre vous n’a fait de mea-culpa. Dans les années 1980, on prônait le développement d’un véhicule léger. Moi qui suis du Havre, au milieu de cette décennie, je défendais avec le syndicat de chez Renault le projet de la Neutral, un véhicule léger et populaire. Ensuite, il nous a été expliqué que la compétitivité de l’usine Renault de Sandouville nécessitait de l’automatiser. À l’époque où ma mère y travaillait, elle comptait 8 000 salariés. Maintenant, il n’est même pas sûr qu’il en reste 2 000. En revanche, la dernière fois que je l’ai visitée, j’ai constaté qu’elle était pleine de robots, des R2-D2 qui s’y déplacent tout seuls. C’est assez sympa à voir pour quelqu’un comme moi, qui aime l’électronique et les automatismes. La robotisation est partout, à Sandouville comme en Chine, au Japon ou en Inde.”
“Je remercie nos invités pour leurs explications. On cherche souvent des responsabilités extérieures à ses maux – c’est plus facile. J’ai interrogé un ministre chinois de l’environnement, qui me parlait de son collègue de l’industrie. Il m’a expliqué que, dans son pays, le ministre de l’industrie était celui qui risquait le plus d’être emprisonné, si l’industrie se mettait à polluer et à nuire à la santé des habitants. Je l’ai aussi questionné sur les subventions. Il m’a répondu qu’il ne fallait pas parler de subventions puisqu’en Chine, les bénéfices de l’industrie étaient réinjectés dans l’industrie, dans un cycle normal dans ce secteur. Normal en Chine, en tout cas – ça ne marche pas forcément partout de la même manière… La filière automobile européenne n’a-t-elle pas vingt ou vingt-cinq ans de retard ?”
“Ministre communiste, il faut le rappeler à chaque fois !”
“Ainsi que me l’ont expliqué des spécialistes du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, le fait d’avoir en permanence un ordinateur portable ou une console de jeux sur les testicules réduirait la puissance des spermatozoïdes. J’ai été surpris de l’apprendre, mais cela mérite que la ministre de la santé se renseigne. Si tel est le cas, il semble urgent d’informer, notamment dans les lycées et les universités, qu’utiliser des appareils électroniques de la sorte peut poser un problème à l’avenir.”
“Pour terminer, j’aborde une question qui n’a rien à voir. Nous avons beaucoup parlé des femmes ; j’aimerais que nous parlions des hommes. Il semblerait que le nombre d’hommes ayant la capacité naturelle de procréer diminue.”
“Ils se demandent aussi – la période s’y prête, malheureusement – comment éduquer des enfants dans un monde qui ne garantit pas la paix. Si nous ne progressons pas dans ces domaines, nous ne progresserons pas en matière de natalité. D’autre part, mon épouse et moi avons eu la chance d’éduquer nos enfants dans une ville où l’accès aux centres de loisirs, aux colonies de vacances, aux écoles d’art, à l’école de musique et à la médiathèque était gratuit, où les transports en commun étaient eux aussi presque gratuits – j’ai essayé de convaincre mon voisin, le maire du Havre, de mener une politique analogue, mais il n’a pas encore craqué. (Sourires.) Les familles considéraient que l’endroit était propice à l’éducation de leurs enfants. Or les communes, dont le budget régresse, ne sont plus à même d’offrir tous ces services dans ces conditions.”
“Leur première question porte sur l’avenir réservé à leurs enfants, dans l’hypothèse où ils en auraient : sur quelle planète allons-nous les faire vivre ? Quelle planète allons-nous leur laisser ?”
“Lorsque nous discutons avec les jeunes dans nos circonscriptions respectives, le premier sujet qu’ils évoquent n’est pas le congé parental, ni aucun des points que nous venons d’aborder.”
“C’est pourquoi votre annonce selon laquelle cette réforme pourrait être inscrite dans un prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) nous déçoit : un tel enjeu mériterait un projet de loi de politique familiale embrassant les thèmes de l’égalité entre les femmes et les hommes, des congés parentaux dans leur ensemble et de l’accueil de la petite enfance. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)”
“Faudra-t-il maintenir un système tout à la fois incitatif et pénalisant, qui n’a vraisemblablement pas fait ses preuves ? Ne serait-il pas opportun de réformer les congés maternité, paternité et parental dans leur ensemble, comme le préconise d’ailleurs l’Igas, en vue d’atteindre le premier anniversaire de l’enfant, à partir duquel sa socialisation peut être envisagée avec plus de bénéfices ? Enfin, la recherche d’un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle au sein des entreprises mériterait d’être abordée par la négociation collective. La nécessaire réforme du congé parental doit s’inscrire dans une réflexion plus large, qui inclut non seulement l’accueil du jeune enfant, mais aussi l’égalité et le travail.”
“Quand la réforme a été annoncée en 2023, 45 % des Français interrogés s’étaient déclarés défavorables à un congé parental raccourci mais mieux rémunéré ; seuls 33 % s’y étaient déclarés favorables. Par ailleurs, il n’est pas certain qu’une meilleure indemnisation soit suffisante pour provoquer enfin un réel partage du congé entre les parents. Une étude du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Cereq) a en effet souligné que le recours à un congé paternité est plus faible aux deux extrémités de l’échelle sociale. Du côté des salariés les plus modestes, les pères indiquaient avoir peur des conséquences d’un congé paternité sur leur carrière professionnelle ; les détenteurs des plus hauts salaires invoquaient quant à eux le surinvestissement professionnel lié à des postes de direction.”
“L’échec du dispositif actuel de congé parental ne fait pas débat. Depuis de nombreuses années, les rapports de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), du Haut Conseil de la famille ou encore du Sénat ont démontré son inefficacité, notamment en ce qui concerne le meilleur partage du congé entre les pères et les mères. Dans ce contexte, nous accueillons favorablement l’annonce, le 3 mars, de la poursuite du travail sur la réforme du congé parental. Vous avez d’ores et déjà annoncé que ce congé réformé serait plus court mais mieux rémunéré. Si le montant actuel est clairement insuffisant et déconnecté des besoins des familles, le raccourcissement du congé ne va pas de soi.”
“Vous avez été la première à le dire : « Faites l’amour, pas la guerre ! »”