Jean-Paul Lecoq
GDR · France
“D’abord, les inégalités sociales persistent, preuve que l’on ne peut se contenter d’appeler à la responsabilité individuelle quand l’accès à une alimentation saine dépend du revenu. Ensuite, notre action reste trop centrée sur les comportements, alors que l’environnement alimentaire détermine largement les choix des individus.”
“Les maladies cardio-neuro-vasculaires occupent une place paradoxale dans notre débat public : elles furent pendant longtemps la première cause de mortalité en France, et pourtant elles demeurent trop souvent absentes des priorités politiques.”
“La contraception hormonale ainsi que la ménopause peuvent entraîner une augmentation du risque. De plus, les principaux facteurs de risque, la mauvaise alimentation, l’inactivité physique, la consommation de tabac et l’usage nocif de l’alcool vont de pair avec les inégalités sociales.”
“En entreprise comme à l’école, les actions de sensibilisation deviendront annuelles et pourront associer un large éventail d’acteurs : associations agréées, mutuelles, étudiants en santé, mais aussi personnes morales de droit privé. Sur ce dernier point, notre groupe souhaite exprimer une réserve.”
“Cette gouvernance éclatée empêche toute stratégie cohérente et ambitieuse. Les résultats sont là : 20 millions de personnes en France présentent des pathologies liées à l’alimentation.”
“Confier à des acteurs privés, potentiellement guidés par des logiques commerciales, des missions de sensibilisation sanitaire nous semble être le symptôme d’une privatisation silencieuse de compétences qui devraient rester pleinement régaliennes.”
The complete record
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“Quelles mesures adopter afin que les entreprises et les administrations respectent leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels ? Comment réduire les inégalités en matière de santé ? Les restrictions apportées par cet article traduisent une logique complètement absurde. Sans parler du fait qu’ils sont peut-être encore contagieux, ceux qui retournent au travail sans être totalement rétablis aggravent leur propre état, sont moins productifs et, en définitive, retournent consulter un médecin. L’encadrement de la durée des arrêts de travail prescrits par les professionnels de santé aura pour conséquence d’augmenter le nombre de consultations médicales : c’est établi dans l’annexe 9 du PLFSS. Au-delà du préjudice pour la santé des travailleurs, la mesure n’est même pas opportune du point de vue économique.”
“L’article 28 est inadmissible et nous avons déposé un amendement tendant à le supprimer, car les mesures qu’il contient contribueront à fragiliser les travailleurs et leur santé. Depuis 2018, la logique est toujours la même : porter le soupçon sur les malades et leurs soignants en prétendant que les arrêts de travail sont des arrêts de complaisance. Ceux qui veulent sanctionner les malades ne posent jamais la bonne question : quelles sont les raisons de l’augmentation des arrêts et de notre triste record en matière de maladies professionnelles et d’accidents du travail ? Chaque jour, trois accidents du travail mortels ont lieu ! Autres questions que nous devons nous poser : comment déployer des politiques de prévention efficaces au travail ?”
“Mais c’est bien, 2028 ! Ça nous permettra d’abroger la disposition !”
“Je partage votre objectif mais pour l’instant, je le répète, ceux qui souffrent, et qui souffrent énormément, ce sont les personnels, à cause de toutes les optimisations, réorganisations et autres mots en -tion ! (M. Yannick Monnet et Mme Danielle Simonnet applaudissent.)”
“Lorsqu’il évoquait le budget de son ministère, très affecté par les coupes budgétaires, un récent ministre des affaires étrangères parlait d’« un budget à l’os, sans gras ni muscle ». N’avez-vous pas, vous aussi, l’impression que l’hôpital public est aujourd’hui à l’os ? Depuis trente ou quarante ans, il subit des économies, des réorganisations et des transformations de ses services. Et la variable d’ajustement, ce sont trop souvent les conditions de travail des personnels hospitaliers. Cela ne peut plus durer ! On vous dit qu’il manque de l’argent : commencez par donner à l’hôpital public les moyens financiers nécessaires ! Ensuite, lorsque vous aurez remis les compteurs à zéro, vous pourrez, si vous le souhaitez, l’organiser différemment, dans l’intérêt du patient.”
“Le sous-financement coûte cher. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand on ne met pas les moyens qu’il faut au moment où il le faut, on se retrouve avec des emprunts, un personnel dont les conditions de travail laissent à désirer et un manque d’effectifs, et on est alors obligé de recourir à l’intérim pour faire tourner les services. L’intérim des médecins cardiologues ou anesthésistes a coûté aux hôpitaux un pognon de dingue – comme dirait l’autre – (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également) , accélérant la montée du déficit. Pour sortir de la spirale infernale des conséquences financières du sous-financement, il faut mettre les moyens qu’il faut tout de suite et en masse.”
“Quand on analyse la cartographie sanitaire de notre pays, on constate que les besoins de santé sont bien plus importants dans certains territoires. Or la T2A s’applique de manière uniforme et ne tient pas compte de ces réalités. Il est donc nécessaire de réformer le financement des hôpitaux en tenant compte de la réalité des territoires et des pathologies. Il faut sortir du modèle de la T2A tel que nous l’avons connu jusqu’à présent. Elle a peut-être eu des effets positifs en mobilisant les énergies, mais elle a aussi produit des effets négatifs considérables, que l’on n’avait peut-être pas imaginés au moment de son institution.”
“Le débat sur l’hôpital public est important. J’ai le souvenir – c’est peut-être lié à mon âge – de la mise en place de la T2A et des effets qu’elle a entraînés dans les années qui ont suivi, notamment en matière de répartition des services. Au Havre, les cliniques privées ont pris ce qui était très rémunérateur : tout n’était pas payé de la même manière et ce qui rapportait de l’argent partait vers le privé, tandis que l’hôpital public conservait les activités les plus mal rémunérées par la T2A, comme la gérontologie. Avec ce système, nous avons créé une distorsion entre public et privé. Vous affirmez que certains hôpitaux fonctionnent mieux que d’autres. Peut-être, mais, surtout, certains mériteraient davantage de soutien.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous créons nous-mêmes des sans-papiers ; on ne va pas en plus créer des super-malades alors qu’on peut assurer la continuité de leur couverture ! Ou alors il faut totalement réformer le système d’attribution de papiers aux travailleurs étrangers chez nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“Merci, madame la présidente. Je serai aussi bref que Mme Le Pen. Je pense qu’il faut contrer ces amendements. La ministre était députée il y a peu. Elle a donc dû rencontrer dans ses permanences des gens qui venaient lui présenter les difficultés qu’ils rencontraient lorsque leurs papiers n’étaient pas renouvelés en raison de la surcharge de nos préfectures – Sacha Houlié l’a montré il y a quelques minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ils ne parviennent tout simplement pas à établir les documents requis. Le pire est que, parmi les gens que nous recevons dans nos permanences, il y a des médecins, par exemple des médecins étrangers, qui travaillent à l’hôpital du Havre, dont les papiers ne sont pas renouvelés alors que ce sont eux qui soignent !”
“…alors que nous leur interdisons de contribuer au financement de la sécurité sociale est un peu indécent. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“Demander à ces gens que l’on va soigner de payer des franchises…”
“Nous méconnaissons les réalités de la vie. Si vous vous arrêtez pour discuter avec les gens qui mendient sur le trottoir et si vous les interrogez, comme il m’arrive de le faire, pour savoir pourquoi ils ne travaillent pas alors qu’ils sont jeunes et en bonne santé, ils vous expliqueront qu’ils ne peuvent travailler car ils attendent des papiers. C’est ainsi, nous leur interdisons de travailler ! Et s’ils ne cotisent pas, c’est tout bonnement parce que nous leur interdisons de cotiser !”
“Il s’agit de revenir sur une disposition qui, après que nous l’avons fermement combattue, nous avait été imposée par 49.3 dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. En effet, afin d’assurer l’équilibre des régimes spéciaux – fermés eux aussi par 49.3, contre l’avis unanime des Français –, le gouvernement a décidé de ponctionner autoritairement les ressources de l’Agirc-Arrco en s’octroyant le droit de définir par décret le montant de la contribution du régime à la branche vieillesse en cas d’échec des négociations d’une convention entre les parties prenantes. Il s’agit là d’une grave remise en cause de la gestion paritaire de l’Agirc-Arrco et d’un détournement des cotisations sociales des salariés du secteur privé, normalement dédiées au financement de leurs retraites complémentaires.”
“Il faut donc supprimer l’article pour retravailler la question !”
“(Mme Karine Lebon applaudit.) Actuellement, 47 % seulement des ouvriers partent en vacances contre 78 % des cadres supérieurs et dirigeants. Considérer les activités sociales et culturelles des CSE comme du salaire indirect constitue une grave méconnaissance des principes qui ont sous-tendu les ordonnances de 1945 créant les comités d’entreprise. Et si le gouvernement persiste tout de même à affirmer que les CSE ont le pouvoir de décider de compléments de salaire – puisqu’il y assimile le contenu des activités sociales et culturelles comme les chèques-vacances –, alors qu’il aille jusqu’au bout et qu’il leur donne aussi le pouvoir de fixer les salaires dans l’entreprise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“S’agit-il de la contribution de l’employeur au financement de la protection sociale complémentaire, à hauteur de 25,3 milliards d’euros ? Non. S’agit-il des dispositifs dits de partage de la valeur, à hauteur de 30 milliards d’euros ? Non plus. Le gouvernement veut faire peser, pour solde de tout compte, le coût de cette défiscalisation et de cette décharge sociale sur les chèques-vacances et sur les chèques restaurant des salariés. De qui se moque-t-on ? Je rappelle que les activités des CSE prennent des formes très variées : chèque culture, remboursement de billets de spectacle, de cinéma ou de concert, organisation de voyages, soutien à l’activité sportive, etc. Les chèques-vacances, par exemple, servent le droit aux vacances pour tous les salariés.”
“Nous nous opposons à la taxation des activités culturelles, de loisirs et de vacances financées par les CSE. Le gouvernement considère que ce seraient des salaires indirects pour les salariés qui en bénéficient, des salaires détournés, en quelque sorte, qui échapperaient aux cotisations sociales. Il s’appuie sur des considérations de la Cour des comptes, qui alerte sur la forte progression des compléments de salaire – 87,5 milliards d’euros aujourd’hui, selon elle. Mais si supprimer des niches qui privent la sécu de recettes parce que l’employeur profite d’un effet d’aubaine en transformant une partie du salaire en complément ponctuel défiscalisé et déchargé est une nécessité, ce n’est pas nous qui dirons le contraire, de quoi parle-t-on au juste ici ?”
“Nous avons soutenu le sport santé, c’est déjà ça !”
“Mon intervention se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Mme la ministre nous invite à user d’une nouvelle méthode : elle suggère que les députés deviennent des parlementaires (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) et qu’ils discutent entre eux pour essayer de trouver un chemin ! Monsieur le président, considérez-vous que le règlement actuel et que le temps de parole dont nous disposons chacun nous le permettent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Il y en a d’autres que lui qui connaissent la situation !”
“Parce que ça l’a rendu malade ? Tout le gouvernement est allé à l’hôpital et c’est ce qui a creusé le déficit ?”
“Eh non, pas par nous ! Nous ne sommes pas représentés au Parlement européen.”
“Elle ne le sait pas, elle n’a jamais gouverné ! Par contre, Édouard Philippe le savait, il a été premier ministre.”
“Non, on arrête ! On attend les réunions. Il faut aller jusqu’au bout de la logique et suspendre les débats !”
“C’est une taxe plancher. On ne plafonne pas un plancher !”
“C’est vous qui serez censurés pour commencer !”
“Vous criez à la misère alors que vous êtes responsables de la situation – comme d’autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Enfin, elle saura nous rappeler que si la sécurité sociale est malade, c’est parce que vous avez soutenu tous ceux qui réclamaient des exonérations de cotisations, tous ceux qui défendaient les intérêts du grand patronat. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“La ministre saura nous rappeler ce qu’est le service public ; elle saura aussi nous rappeler l’histoire – et le sens de l’histoire – concernant la création de la sécurité sociale.”
“Pour en revenir à votre proposition de loi, la seule loi qui vaille, c’est celle qui abolirait la gestion libérale des services publics, qui abolirait le capitalisme, celle qui redonnerait tout son sens au concept de service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Et puisque nous devons à ce parti de pouvoir évoquer l’hôpital public, faites en sorte que ses deux représentants présents ce soir soient au moins traités avec dignité et n’aient pas à subir vos affronts. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“…le parti qui a servi le peuple français, le parti à qui nous devons de pouvoir parler de l’hôpital public aujourd’hui.”
“C’était au moment de la création de la sécurité sociale (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS et sur de très nombreux bancs du groupe SOC) , quand les communistes, aux côtés du général de Gaulle et d’autres forces alliées, ont chassé les fascistes de France, puis d’Europe, et ont décidé de fonder la sécurité sociale. C’était aussi le moment où le parti communiste remplissait une bonne part de cet hémicycle, le parti des fusillés,…”
“Savez-vous à quel moment l’hôpital public a eu le plus de sens et a été le plus efficace pour soigner les gens ?”
“On a beaucoup parlé des communistes ce soir, et nous allons donc continuer à en parler.”
“…les médicaments de dernière génération et d’adapter l’outil, le matériel et l’accueil nécessaires, mais aussi de financer la gratuité des parkings ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Et vous pourrez dire partout que c’est parce que les députés communistes et ultramarins du groupe GDR préfèrent voter un budget de la sécurité sociale ambitieux, avec les recettes correspondantes, contrairement à vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Un budget qui permettra de mieux soigner tout le monde, de mieux rémunérer le personnel soignant et l’ensemble des personnels de santé (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR), de financer…”
“Voilà à quoi conduit l’application des logiques économiques libérales, que vous approuvez pleinement par ailleurs tout en simulant la compassion pour les victimes. Nous ne voterons pas votre proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Les gens n’acceptent pas d’avoir à sortir leur carte bleue avant leur carte Vitale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La bataille se poursuit au Havre, encore aujourd’hui, pour libérer du paiement tous les parkings de tous les établissements de santé, publics comme privés ! Cette proposition a été relayée dans le programme de toutes les listes de gauche s’opposant successivement à Édouard Philippe lors des élections municipales. Je n’ai rien lu de tel dans les programmes de vos affiliés locaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…rétorquait qu’il fallait se conformer à la loi et réduire les déficits. Comme ses homologues, il devenait en effet à l’époque, pour paraphraser Nicolas Sarkozy, le véritable patron de l’hôpital. Cette mobilisation au Havre – qui a existé ailleurs – a permis de gagner à ce moment-là une heure et demie de parking gratuit – dans cette ville, le paradoxe était que le parking était gratuit au nouveau casino et payant à l’hôpital.”
“Une succession de situations – ou de décisions – a encore aggravé les choses, qu’il s’agisse du coût des médicaments ou du recours massif et contraint à l’intérim. Heureusement, les choses se sont un peu calmées grâce aux médecins venus de pays étrangers, notamment d’Afrique, qui ont permis à l’hôpital de respirer un peu ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Avec le groupe GDR et nos camarades sénateurs, nous avons pu mesurer les conséquences de cette politique dans le cadre du tour de France des hôpitaux lancé par le député Alain Bruneel en 2018. Dans ma ville du Havre, depuis 2005, la lutte et les actions du Collectif pour l’accès gratuit à l’hôpital, qui a su mobiliser largement les habitants, ont duré de longs mois. Le maire de la ville – celui de l’époque, qui l’est toujours –…”
“Devant l’austérité qui s’installait, les conseils d’administration, devenus conseils de surveillance, ont choisi de financer prioritairement le soin – et parfois l’amélioration des conditions de travail. L’hôpital n’était plus un service public mais un établissement dont la gestion comptable devait être à l’équilibre. Nous le devons aux ministres Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand – votre copain.”
“Parce qu’en 2004 était instaurée la tarification à l’activité comme mode de financement des hôpitaux.”
“Les cliniques privées qui, dans bien des endroits, sont les seules à traiter certaines pathologies, accueillent des patients qui n’ont pas le choix d’aller ailleurs. Pour eux, le parking restera payant. Il ne faudrait quand même pas toucher aux dividendes des actionnaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Pourquoi les hôpitaux ont-ils été contraints, à partir de 2005, de déléguer les investissements et donc la gestion des parkings ?”
“Vingt ans que l’on ne vous voit pas, vous le FN, devenu le RN (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , que l’on ne vous entend pas sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et puis, tout d’un coup, vous vous en emparez. Vous le faites par opportunisme, comme si le sujet venait de naître sous l’irresponsabilité des directeurs de centres hospitaliers. Vous vous en emparez par populisme, comme si une loi pouvait suffire à régler le problème – je me demande d’ailleurs si une directive ministérielle ne serait pas suffisante, puisque vous n’évoquez que l’hôpital public ; la ministre nous le dira. S’en prendre aux conséquences en ignorant volontairement les causes est votre credo favori. Vous vous emparez aussi de ce sujet par clientélisme.”
“Voilà vingt ans que le sujet du paiement du stationnement pour les patients et les visiteurs des hôpitaux émerge avec force. Vingt ans que nous le combattons aux côtés des associations de patients, des syndicats de personnels soignants et de certains élus locaux – souvent de gauche, d’ailleurs.”
“Pour cela, il y a encore du chemin à parcourir !”
“En commission des affaires étrangères, nous sommes souvent saisis de traités internationaux destinés à éviter la double imposition. Ils ne se réfèrent pas à ces dispositifs mère-fille. De nombreux accords bilatéraux prévoient que les entreprises soient imposées dans le pays où elles réalisent des profits, et écartent une deuxième imposition. Cela relève de la bonne gestion dans les relations économiques internationales ; on ne peut en dire autant du dispositif mère-fille et de son application hors de l’Union européenne.”
“Il se fonde sur l’article relatif à la mise en cause personnelle. Messieurs, quand vous interpellez M. Le Coq et le traitez comme vous venez de le faire, et vu la manière dont vous utilisez les capsules vidéo pour votre communication, on peut croire que c’est à moi que vous vous adressez. Nos prénoms respectifs servent à nous distinguer. Désormais, je vous demanderai de préciser le prénom selon que vous vous adresserez à l’un ou à l’autre. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs.)”