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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Jean-Paul Lecoq

GDR · France

IN THEIR OWN WORDS

D’abord, les inégalités sociales persistent, preuve que l’on ne peut se contenter d’appeler à la responsabilité individuelle quand l’accès à une alimentation saine dépend du revenu. Ensuite, notre action reste trop centrée sur les comportements, alors que l’environnement alimentaire détermine largement les choix des individus.

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Les maladies cardio-neuro-vasculaires occupent une place paradoxale dans notre débat public : elles furent pendant longtemps la première cause de mortalité en France, et pourtant elles demeurent trop souvent absentes des priorités politiques.

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La contraception hormonale ainsi que la ménopause peuvent entraîner une augmentation du risque. De plus, les principaux facteurs de risque, la mauvaise alimentation, l’inactivité physique, la consommation de tabac et l’usage nocif de l’alcool vont de pair avec les inégalités sociales.

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En entreprise comme à l’école, les actions de sensibilisation deviendront annuelles et pourront associer un large éventail d’acteurs : associations agréées, mutuelles, étudiants en santé, mais aussi personnes morales de droit privé. Sur ce dernier point, notre groupe souhaite exprimer une réserve.

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Cette gouvernance éclatée empêche toute stratégie cohérente et ambitieuse. Les résultats sont là : 20 millions de personnes en France présentent des pathologies liées à l’alimentation.

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Confier à des acteurs privés, potentiellement guidés par des logiques commerciales, des missions de sensibilisation sanitaire nous semble être le symptôme d’une privatisation silencieuse de compétences qui devraient rester pleinement régaliennes.

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The complete record

Every one of 790 lines we hold for Jean-Paul Lecoq, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 5 of 16.

  1. Mercredi 10 décembre, 18 tonnes de tubes de canon pour obusiers de 155 millimètres devaient être acheminées au port du Havre, pour être transportés vers le port israélien d’Haïfa. En tant que député de la circonscription, je salue l’action des quelque 3 000 dockers du Havre et de leur syndicat CGT, qui ont refusé de manutentionner ce matériel destiné à alimenter la machine de guerre israélienne dans le génocide des Palestiniens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)

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  2. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’associe aux mots de la présidente pour dénoncer les actes criminels antisémites et apporter son soutien aux victimes ainsi qu’à leurs familles. Depuis le cessez-le-feu du 10 octobre 2025, toujours officiellement en vigueur, près de 400 Palestiniens ont été tués par l’armée israélienne dans la bande de Gaza. L’entrée de l’aide humanitaire reste insuffisante par rapport aux besoins de la population, l’autorité israélienne refusant l’entrée de nombreux produits et équipements de santé. Parallèlement, la colonisation en Cisjordanie continue de s’intensifier. Face à ces violations répétées du droit international, la France a accordé vendredi dernier le statut de réfugié à un Palestinien de Cisjordanie. C’est bien, mais où sont les condamnations de la France ? Où sont les sanctions ?

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  3. Vous avez une drôle de conception de la démocratie, monsieur Gillet !

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  4. Nous sommes bien d’accord et c’est bien pourquoi nous voulons le rejet de ce texte !

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  5. Je n’ai pas entendu parler de diplomatie !

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  6. Je ne parle pas des bords à la manière des voileux. Moi aussi, je voulais parler de vélique, car nous avons au Havre de belles sociétés de transport à la voile : les Bretons ne sont pas les seuls à savoir faire de la voile. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.)

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  7. Si c’est un port de pêche, il me semble ainsi cohérent d’associer à sa gestion tous les acteurs de la pêche. Il existe des risques, comme vient de le dire le camarade Insoumis, mais je pense qu’il faut faire confiance aux collectivités territoriales. Avant d’embarquer à bord d’une flottille pour Gaza, j’avais été cantonné sur le port du Pirée, dans lequel les Chinois ont massivement investi. Nous ne voudrions pas que cette ouverture développe ce risque qui s’est déjà réalisé dans des ports européens. C’est pourquoi notre groupe s’abstiendra sur ce texte. Nous vous invitons à poursuivre le travail sur cette question, à border les choses, comme on dit dans ma famille.

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  8. Depuis de longues années, je suis membre du conseil de développement territorial du port du Havre, qui a récemment, dans le cadre d’une belle stratégie de dynamique portuaire, créé Haropa Port, le port fluvio-maritime de la Seine qui réunit les ports du Havre, de Rouen et de Paris. Suivant notre philosophie politique, nous, élus communistes normands, avons toujours soutenu l’idée que l’État devait coordonner et conduire la stratégie des ports normands, de Cherbourg au Havre en passant par Ouistreham, voire en élargissant jusqu’à Dunkerque. Pour autant, nous ne pensons pas que l’État doive gérer tous les ports. Une gestion locale est possible, et il est nécessaire d’y associer des acteurs portuaires car cela crée une dynamique intelligente qui permet de se comprendre et de répondre aux questionnements concernant l’activité du port.

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  9. Sans dragage, pas de port, et la question qui nous rassemble ce soir ne se posera même plus. Le groupe GDR s’abstiendra sur ce texte.

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  10. Cette demande devrait aller de soi, car nous touchons à la maîtrise publique, à la concurrence entre gestionnaires et à la situation sociale dans les ports. Nous soutenons l’objectif de dynamisation de nos ports, mais faisons-le proprement, sans fragiliser les collectivités ni la maîtrise publique, et sans précariser les travailleurs faute de garanties sur l’application des conventions collectives nationales unifiées concernant l’organisation et les conditions de travail. Notre rôle n’est pas d’offrir des facilités juridiques. Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je me permets d’évoquer un sujet : puisque le gouvernement est présent, je rappelle que l’État a l’obligation de financer les dragages des ports. Or le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer 20 millions d’euros affectés à ces dragages.

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  11. La Fédération nationale des ports et docks CGT demande un report du débat afin de permettre une véritable concertation et d’améliorer le texte. C’est une demande raisonnable, d’autant que les concessions qui se terminent cette année peuvent être prolongées sans difficulté, contrairement à ce qui a été affirmé par notre collègue du groupe EPR.

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  12. Il permet à une collectivité de prendre des parts dans une société à vocation commerciale, au risque d’une gouvernance opaque, de déséquilibres entre partenaires, de collectivités minorisées ou de sociétés sous-capitalisées dépendantes à terme d’intérêts privés, voire étrangers. Nous ne sommes pas opposés par principe aux sociétés portuaires. Nous reconnaissons que cet outil peut être utile, notamment pour les ports de pêche en difficulté – et c’est l’objet même du texte. Mais cette forme de gestion exige des garde-fous qui n’existent pas dans la proposition de loi.

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  13. La situation était devenue tellement compliquée et préjudiciable au bon fonctionnement du port, à ses trafics et aux conditions de travail des salariés, que le département a dû mettre fin prématurément à la concession et éponger une bonne partie de l’ardoise – si vous me permettez l’expression. Il n’est pas certain que demain, le département se saisisse de l’opportunité de se constituer en société portuaire. Au contraire, il vient de réinvestir le secteur, assumant une gestion 100 % publique par la création d’un syndicat mixte associant les collectivités concernées par les quatre ports du département. Voulons-nous vraiment autoriser les collectivités à entrer dans des sociétés commerciales sans fixer les règles du jeu ? Le statut de société portuaire est par nature sensible.

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  14. À ce jour, aucune évaluation sérieuse de ce modèle n’a été réalisée et les retours de terrain invitent à la prudence. Rappelons également que les chambres de commerce sont fragilisées depuis la réforme du réseau consulaire, il y a plus de dix ans. Leurs ressources fiscales ont diminué de 66 % depuis 2013, soit plus de 800 millions d’euros par an. Leurs effectifs sont passés de 25 000 à 14 000 collaborateurs. À titre d’exemple, la CCI Seine Estuaire, au Havre, a cumulé les difficultés dans la gestion du port de Fécamp, qu’elle tenait par concession accordée par le département de Seine-Maritime depuis les années 1980.

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  15. Le texte propose d’ouvrir à tous les ports le statut de société portuaire. Le principal atout de ce dernier est de conjuguer la capacité d’investissement des collectivités avec celle des chambres de commerce et d’industrie. Compte tenu des besoins d’investissement, l’outil peut paraître séduisant. Il permet de renforcer les capacités d’investissement et nul ne conteste que certains ports, notamment les ports de pêche, ont besoin de ce soutien. Il permet aussi à la collectivité propriétaire du port de devenir son concessionnaire en intégrant la société portuaire, ce qui renforce son implication dans la stratégie et la gestion portuaires. Mais un outil mal encadré peut devenir dangereux. C’est notre crainte, déjà exprimée à cette tribune par plusieurs groupes.

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  16. Au milieu de tous ces Bretons, il y aura un Normand, qui n’est pas là pour rappeler que le Mont-Saint-Michel est en Normandie, mais qui représente aussi une grande ville portuaire. En outre, Le Havre est la plus grande ville bretonne hors de Bretagne, si l’on considère le nombre d’habitants havrais d’origine bretonne. (Sourires.) Nous examinons un texte très court, mais il touche à un sujet essentiel – la gouvernance, la maîtrise publique et l’emploi dans nos ports décentralisés. D’ailleurs, comment intégrer les ports de nos départements et territoires d’outre-mer dans ce dispositif ? Les ports décentralisés représentent 22 % du tonnage total de marchandises du pays, 600 millions d’euros de valeur ajoutée, 11 000 emplois directs et près de 27 000 emplois si l’on inclut les emplois indirects.

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  17. L’idée n’est pas de perturber l’entreprise mais d’obliger ses dirigeants, notamment les propriétaires et les patrons, compte tenu des mesures que vous pourriez prendre, à imaginer d’autres façons de la gérer avant de faire du personnel la variable d’ajustement.

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  18. Monsieur le ministre, il ressort des nombreuses enquêtes menées par les journalistes d’investigation que si l’argent est versé sous réserves du respect des conditions que vous présentez, il n’y a pas grand monde pour réclamer des remboursements quand celles-ci ne sont plus remplies. L’un des dispositifs précités – le CIR me semble-t-il – a été conçu sans que soient prévues la possibilité d’un remboursement ou celle d’un contrôle. Ma question visait à faire évoluer votre position sur ce sujet afin que votre ministère prenne des mesures à la fois pour contrôler l’utilisation des aides et, éventuellement, pour instaurer des critères d’attribution plus stricts. Si un projet n’est pas durable, le remboursement des aides doit être exigé.

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  19. Six mois plus tard, malgré ce chèque, un plan de licenciement validé par l’État entraînait le départ d’un quart des effectifs, soit 112 salariés. Tous ces emplois perdus sont autant de savoir-faire perdus. Cette dégradation du tissu économique et industriel alimente la colère et une perte de confiance envers l’État, censé garantir la justice et défendre l’intérêt général. Quelles mesures concrètes l’État compte-t-il prendre pour mettre fin à ces scandales et garantir la préservation de tous les emplois, des sites et des outils de production dans l’industrie lorsque des entreprises perçoivent des financements publics ?

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  20. Vous êtes bien placé pour le savoir puisqu’ils arrivent tous à votre cabinet : Michelin, ArcelorMittal ou STMicroelectronics, ces derniers jours encore. Et que dire du cas de Saverglass, de ce grand détournement d’argent public ? Le fonds d’investissement américain Carlyle a réalisé en 2023 une plus-value de près de 1 milliard d’euros sur la vente de ses 75 % de parts de l’une de nos entreprises les plus compétitives dans son secteur, dont le site havrais de la Verrerie de Graville est le fleuron. Un an plus tard, seulement, l’entreprise demandait une aide de 59 millions à l’État parce qu’elle ne pouvait pas financer seule la transformation électrique de ses fours – au passage, elle en a fermé un.

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  21. Comment un travailleur licencié et sa famille peuvent-ils entendre, comprendre ou accepter qu’ils sont les seuls à subir les conséquences d’une mutation, d’une transition ou d’un redressement, alors même que les propriétaires de l’outil de travail maintiennent leurs gains parce que l’argent public a alimenté les caisses de l’entreprise ? On nous dit qu’il est nécessaire de faire des économies dans les dépenses publiques, alors qu’ici, des milliards sont vampirisés par des entreprises privées, presque sans aucun contrôle et encore moins de contrepartie, notamment en termes de maintien de tous les emplois. Je pense ne pas avoir besoin d’énumérer les situations problématiques. Chaque jour, nous en avons de nouveaux et funestes exemples.

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  22. Dans ma circonscription, au Havre, comme ailleurs en France, de nombreuses entreprises ont perçu des aides financières directes de l’État ces dernières années. Or, dans le même temps, ces entreprises ont procédé à des réductions d’effectifs qui prennent différentes formes, dont la plus cynique pour les travailleurs, qui se voient poussés dehors, est le fameux plan de sauvegarde de l’emploi – il porte bien mal son nom. Qu’il s’agisse du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), transformé en allégement de cotisations sociales, du crédit d’impôt recherche, des subventions issues des appels à projets liés à la transition écologique et énergétique, ou des mesures de chômage partiel, l’argent public soutient l’activité des entreprises, mais aussi le niveau de profit et de distribution des bénéfices aux actionnaires.

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  23. En leur montrant que c’est bénéfique pour la santé !

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  24. Aujourd’hui, en voulant supprimer l’exonération de cotisations, voilà que vous vous apprêtez à dégrader le système que vous avez pourtant promu les uns et les autres depuis une vingtaine d’années, parfois même au point de susciter les réserves de notre groupe, même s’il faut reconnaître que, pour une multitude de métiers, l’attractivité de l’apprentissage a permis une vraie transmission des savoir-faire. C’est pour cela que nous demandons le maintien de cette exonération.

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  25. Quand je suis rentré dans la vie professionnelle, c’était avec un contrat « petit Barre », ce qui rappellera peut-être des souvenirs au Modem. Il s’agissait de contrats imaginés par le premier ministre de l’époque, Raymond Barre, et rémunérés à 80 % du smic. C’était un contrat de travailleur et, comme un travailleur, je payais des cotisations. Les apprentis, eux, ne sont pas des travailleurs ; ce sont des étudiants, des étudiants rémunérés, comme on a pu imaginer de rémunérer les lycéens préparant un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), en les assimilant à des apprentis. Il s’agissait de répondre au grand défi de l’apprentissage.

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  26. Corriger le Sénat ? Un bien beau programme !

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  27. Les dix prochaines années ! Mais vous ne serez plus au pouvoir !

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  28. Courage, Thibault, on y croit ! Il faut mener la lutte ensemble !

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  29. Je n’ai pas employé ce terme mais je l’approuve !

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  30. Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, voici donc la question que je me pose : à qui profite ce déficit, pour qu’il dure depuis si longtemps ? Quelles personnes, quelles banques y ont intérêt ? Pourquoi le gouvernement l’entretient-il – car comment concevoir qu’en trente ans, il ne soit pas intervenu pour le solder ? C’est insupportable.

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  31. Cela fait une trentaine d’années – aussi longtemps que je suis les questions de santé – que l’hôpital du Havre, comme d’autres établissements de Seine-Maritime et de Normandie, est en déficit.

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  32. C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

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  33. Je connais vos pratiques sur les réseaux sociaux : sur ces plateformes, ce que vous avez dit peut être interprété comme me concernant. J’espère, madame la présidente, que vous prendrez des dispositions pour que je ne sois pas accusé à la suite de la déclaration de ce collègue. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N073 · 2025-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Il fait suite à l’accusation du député du Rassemblement national, qui considère que j’ai lancé une fatwa.

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  35. Eh bien, monsieur le ministre, vous êtes soutenu ! Courage…

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  36. Excellente question qui mériterait une belle réponse !

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  37. Vous n’avez qu’un seul horizon : la démission du président de la République !

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  38. Le budget de la politique sportive diminue !

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  39. Le problème, c’est la moitié qui manque !

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  40. Il faut répondre que le RN est toujours du côté des capitalistes !

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  41. Non, elle a dit que le décret allait sortir !

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  42. Si, si ! C’est tellement une entourloupe que le gouvernement n’est pas soutenu par sa majorité !

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  43. Vous voulez réduire la possibilité d’avoir accès à un arrêt de travail ? Il n’y a pas de médecins ! À moins que vous ne garantissiez à chacun la possibilité d’avoir un médecin, partout dans le pays, métropole et outre-mer, c’est bien à cela qu’aboutira votre disposition… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes GDR, EcoS et SOC applaudissent ce dernier.)

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  44. On est d’accord qu’il n’y a pas assez de médecins dans notre pays. On est d’accord que vous prévoyez d’installer des cabines de téléconsultation chez les pharmaciens, précisément parce qu’il manque de médecins. On est d’accord qu’un patient pourra se voir prescrire un arrêt de travail au cours d’une téléconsultation dans une cabine de ce type. On est d’accord qu’à la fin de l’arrêt de travail, il n’y aura pas plus de médecins dans la ville ou le village concerné. Si on est d’accord sur tous ces constats, pourquoi sortez-vous des propositions comme celle-là ? On se le demande !

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  45. Déjà qu’on n’a plus de médecins, si on ne peut plus faire de télémédecine…

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  46. Donnez-leur les moyens d’assurer leur mission et abandonnez cette idée de punition collective qui laisse penser que les salariés seraient des tricheurs et des menteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  47. Vous nous donnez l’impression de vouloir infliger une punition collective. Au vu d’un pourcentage très réduit de débordements, vous voulez corseter le système médical et faire payer à tout le monde les abus de quelques-uns. Je n’ai jamais été PDG, mais j’ai été maire d’une ville qui comptait plus d’une centaine de salariés. Dès que je constatais une augmentation des arrêts ou des accidents de travail, je faisais l’arbre des causes, je cherchais des explications, je réunissais les gens, j’essayais de comprendre. Il ne me venait pas à l’esprit, parce que ce n’était pas mon rôle d’employeur, de dire que c’était de la faute du médecin. Il y a des institutions de contrôle pour cela.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N045 · 2025-11-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. On est même obligé de trouver des vieux médecins à la retraite pour renouveler les ordonnances de ceux qui ont des affections de longue durée (ALD) ; des médecins retraités qui n’accueillent que ces patients-là ! Vous voyez dans quel pays je vis ? C’est pourquoi nous voterons la suppression de l’article. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N044 · 2025-11-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Après vous avoir écoutés avec beaucoup d’attention, madame la ministre, monsieur le ministre, je me suis demandé si je vivais dans le même pays que vous ! Au Havre, où je vis, beaucoup de gens pratiquent l’automédication parce qu’ils ne parviennent pas à obtenir un rendez-vous chez le médecin ; d’autres payent 11 euros l’aller-retour pour traverser la Seine et aller voir un médecin « de l’autre côté de l’eau », comme on dit, parce que chez nous, de ce côté-ci de l’estuaire, ce n’est pas possible. Et vous voudriez qu’on reprenne un rendez-vous de suivi ? Alors que c’est déjà du sport d’en avoir un premier ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC, et EcoS.) Je ne sais pas où vous vivez mais moi, là où je vis, la question se pose.

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  50. Le gouvernement veut rendre optionnelle la visite médicale de reprise du travail après un congé maternité alors même que l’on sait à quel point les mères sont fragiles à leur retour au travail. Il s’agit encore une fois de contourner le problème au détriment des travailleuses : cette mesure vise, selon la même annexe, à pallier l’insuffisance du nombre de médecins chargés d’organiser cette visite.

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