Jean-Paul Lecoq
GDR · France
“D’abord, les inégalités sociales persistent, preuve que l’on ne peut se contenter d’appeler à la responsabilité individuelle quand l’accès à une alimentation saine dépend du revenu. Ensuite, notre action reste trop centrée sur les comportements, alors que l’environnement alimentaire détermine largement les choix des individus.”
“Les maladies cardio-neuro-vasculaires occupent une place paradoxale dans notre débat public : elles furent pendant longtemps la première cause de mortalité en France, et pourtant elles demeurent trop souvent absentes des priorités politiques.”
“La contraception hormonale ainsi que la ménopause peuvent entraîner une augmentation du risque. De plus, les principaux facteurs de risque, la mauvaise alimentation, l’inactivité physique, la consommation de tabac et l’usage nocif de l’alcool vont de pair avec les inégalités sociales.”
“En entreprise comme à l’école, les actions de sensibilisation deviendront annuelles et pourront associer un large éventail d’acteurs : associations agréées, mutuelles, étudiants en santé, mais aussi personnes morales de droit privé. Sur ce dernier point, notre groupe souhaite exprimer une réserve.”
“Cette gouvernance éclatée empêche toute stratégie cohérente et ambitieuse. Les résultats sont là : 20 millions de personnes en France présentent des pathologies liées à l’alimentation.”
“Confier à des acteurs privés, potentiellement guidés par des logiques commerciales, des missions de sensibilisation sanitaire nous semble être le symptôme d’une privatisation silencieuse de compétences qui devraient rester pleinement régaliennes.”
The complete record
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“L’audition du ministre Barrot en commission des affaires étrangères l’a encore démontré cet après-midi. Les budgets alloués à l’aide publique au développement ne doivent jamais être une variable d’ajustement des crédits alloués au ministère des affaires étrangères. C’est notre humanité qui est remise en cause lorsque la haine préside à l’affectation des crédits budgétaires. J’ai souvenir d’avoir évoqué dans cet hémicycle il y a presque un an, comme d’autres de mes collègues, le danger que représentait la suspension de l’activité de l’Agence des États-Unis pour le développement international. À l’époque, l’ONU avait estimé que l’arrêt définitif de l’aide américaine pourrait entraîner la mort de 6,3 millions de personnes du seul fait du sida entre 2025 et 2029.”
“Mais rien n’est garanti car la solidarité internationale – qui figure dans notre devise française sous le nom de fraternité – est remise en cause par l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. le rapporteur applaudit également.) Dans cet hémicycle même, l’extrême droite organise des débats contre cette solidarité en la stigmatisant et cherche sans cesse à vider les enveloppes budgétaires de l’aide publique au développement (APD). Cette aide n’est pas de la charité mais une action de santé publique et de sécurité collective ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Ségolène Amiot et M. Guillaume Gouffier Valente applaudissent également.)”
“Deux années d’inaction qui ont coûté des centaines de milliers de vies. Si des progrès immenses ont depuis été accomplis, ils ne sont ni le fruit du hasard ni celui du marché. Ils sont le résultat de décennies de luttes, de la mobilisation de personnes séropositives, d’associations, de soignants, de chercheurs, d’artistes qui ont refusé l’abandon et l’invisibilisation. Ils sont aussi le produit d’une coopération internationale organisée, solidaire, incarnée notamment par le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Aujourd’hui, grâce aux traitements, il est possible de vivre avec le VIH. Il est même possible d’envisager la fin de la létalité du sida.”
“Car le VIH n’a jamais été une simple question de santé : il a été instrumentalisé comme un outil de stigmatisation et de domination. Des groupes déjà discriminés ont été montrés du doigt, désignés comme responsables, transformés en boucs émissaires. L’extrême droite, en France comme ailleurs, s’est engouffrée dans cette peur pour proposer l’exclusion, la mise à l’écart, parfois même l’enfermement. Cette violence symbolique et politique a fait des ravages et entrave encore l’accès au dépistage, à la prévention et aux soins. Les chiffres nous rappellent l’ampleur du drame : plus de 42 millions de morts dans le monde ! Pourtant, il a fallu attendre plus de deux ans après l’identification de la maladie pour qu’une première réunion de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ait lieu.”
“« Mon souci principal, dans cette histoire, est de mourir à l’abri du regard de mes parents. » Ces mots sont ceux d’Hervé Guibert, dans À l’ami qui ne m’a pas sauvé la vie . Ils disent avec justesse ce qu’a été le VIH à ses débuts : une maladie mortelle, bien sûr, mais aussi une expérience de la honte, de la peur, de l’isolement, du silence. À la fin des années 1980, le taux de mortalité de ceux chez qui était diagnostiqué le syndrome d’immunodéficience acquise atteignait 60 % en deux ans. Le sida était alors majoritairement une condamnation à mort. Mais il était aussi une condamnation à la mort sociale : licenciement, exclusion, contrôle discriminatoire aux frontières – jusqu’à l’interdiction d’entrée sur le territoire de certains pays.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Florence Herouin-Léautey et Dominique Voynet applaudissent également.)”
“Pourtant, l’État ne dit rien d’autre que « la nécessité de refonder le projet sur des bases pragmatiques » avant de relancer un cycle de dialogue territorial. Ce que nous, au Havre, comprenons, c’est : Cause toujours ! Car c’est bien un retour à la case départ. Quinze ans après le lancement d’un projet annoncé pour 2030, on ne propose toujours aucune perspective aux usagers. Tout ce que vous dites aux familles, aux étudiants, aux travailleurs et aux entreprises qui ont besoin d’une liaison Le Havre-Paris, c’est : Prenez votre voiture ! Après tout, maintenant, ça va plus vite ! Or toute la vallée de la Seine a besoin de ce projet. L’État a-t-il abandonné son engagement pour la Normandie et son économie ? Nous, Normands, avons pourtant toujours mis en avant l’intérêt national.”
“Il est aussi attendu par les acteurs du port du Havre, principale place portuaire et industrielle du pays. La ligne actuelle est calamiteuse et sa fiabilité horaire incertaine malgré l’engagement exemplaire des cheminots – qui plus est, vous comptez encore augmenter les tarifs. Avec les effets d’annonce, en matière de développement du ferroviaire, d’Emmanuel Macron et de son premier ministre de l’époque – ainsi que de ceux qui lui ont succédé –, nous espérions que ce projet, mis sur les rails en 2009, passe enfin le turbo. C’est raté : les freins s’accumulent.”
“Le 14 janvier, le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine a convié à Matignon les élus normands et franciliens afin de nous parler du projet de nouvelle ligne ferroviaire Paris-Normandie. Je m’y suis rendu pour savoir ce que l’État allait faire pour débloquer un projet d’intérêt général et national, fortement attendu par des milliers de Normands et de Franciliens qui se désespèrent de constater qu’il faut plus de temps pour se rendre du Havre à Paris au XXI e siècle qu’au XX e .”
“C’est pour cela que nous avons proposé de changer de vache !”
“Nous l’avons dit en français mais peut-être aurait-il fallu l’imager ?”
“Ah ! J’ai hâte de savoir pourquoi Tanguy ne vous cite jamais !”
“Et Horizons, vous n’en parlez pas ? Ce sont vos alliés ?”
“Mais il a fait trois enfants ! (Sourires.)”
“Toi, tu en as fait combien ? (M. Jordan Guitton trace un zéro de la main.)”
“M. Lombard serait-il un menteur ? Dites-le clairement !”
“Moi qui croyais que des Démocrates étaient au gouvernement…”
“Il faut saisir la Cour pénale internationale et lui faire livrer les responsables.”
“J’accompagne le ministre dans sa réponse, monsieur le président ! (Sourires.)”
“En effet ! Pourquoi le patronat ne propose-t-il pas d’emplois durables ?”
“Le secteur de la restauration est un bon exemple : toutes les entreprises qui ont compris que pour embaucher des jeunes et les conserver, il fallait les payer correctement et assurer une qualité de vie au travail correcte, s’en sont mieux sorties. Vous devez travailler avec les entreprises dans cette direction. Merci, monsieur le président, de votre bienveillance !”
“Si vous voulez intégrer les jeunes dans l’emploi, il faut qu’ils soient autour de la table et qu’ils puissent faire part de leurs problèmes de recrutement. La mission locale du Havre a contribué à diriger les jeunes vers les nouvelles usines d’éoliennes, vers la régie Renault lorsqu’elle a changé sa production – tel est le rôle d’une mission locale : établir le contact avec les jeunes. J’en termine, monsieur le président, afin de respecter les deux minutes que vous nous accordez – mais il doit me rester un peu plus de temps, puisque j’ai repris la question de Stéphane Peu ! (Sourires.) Monsieur le ministre, la question de l’employabilité est indissociable de celle du salaire : vivre pour travailler, certes cela sert la collectivité, c’est important, mais travailler pour vivre, c’est essentiel.”
“Elles n’ont jamais lâché la bride, parce que l’enjeu était de pouvoir intégrer les jeunes dans la vie. Stéphane Peu aurait pu vous poser une question sur la surcharge administrative. Dans toutes les missions locales – comme dans bien des administrations, la police le disait aussi à une époque –, on vous expliquera que la part consacrée à l’administratif, à l’évaluation, au remplissage de fiches, est considérable et détourne de l’objectif initial de ce service public. Il faut que vous l’ayez en tête afin de faire en sorte que cette surcharge baisse. Ensuite, l’idée est d’amener les jeunes vers l’emploi : ainsi, dans la mission locale du Havre, le Medef était présent, de même que la chambre de commerce et d’industrie. Eh oui !”
“Exactement ! Depuis cette période, il y a eu de la part des gouvernements des hauts et des bas à l’égard des missions locales. Parfois, il a fallu que les collectivités locales suppléent les baisses de financement du gouvernement.”
“Monsieur le ministre, s’il faut vous lancer des invitations, je vous invite à venir visiter la mission locale du Havre, qui est très dynamique. Je suis au contact de cette mission locale depuis 1982 – oui, cela ne rajeunit pas : à l’époque, j’étais responsable d’un service jeunesse qui était une antenne de la mission locale, puis je suis devenu maire, membre du conseil d’administration de la mission locale, et ainsi de suite.”
“Si vous êtes arrivé, c’est parce que nous avions rejeté les autres !”
“Il est normal qu’il finance les missions qu’il demande de remplir !”
“On a évoqué Bertrand Schwartz, mais il faut mentionner aussi le ministre, Marcel Rigout, qui a pris l’ordonnance créant les missions locales. (Mme Christine Le Nabour, rapporteure, acquiesce.) Marcel Rigout avait mesuré que l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) n’était pas en mesure de répondre à toutes les questions que j’ai signalées. France Travail a-t-elle aujourd’hui cette capacité ? Nous ne le pensons pas. Les missions locales conservent donc toute leur vocation. Leur histoire est un peu à l’image de celle des Restos du cœur : lorsqu’elles ont été créées, on pensait qu’elles seraient temporaires ; or il s’avère qu’elles sont plus que jamais nécessaires. Monsieur le ministre, j’espère que vous prendrez en considération l’ensemble des observations que je viens de formuler.”
“La question est donc non pas celle des intentions du gouvernement, mais celle de ses choix et, surtout, de leurs effets. Faire évoluer les missions locales vers un modèle d’opérateurs de placement standardisés, évalués prioritairement à l’aune de l’emploi, n’est pas la solution. Au contraire, des modifications explicites des indicateurs et des modalités de financement sont nécessaires pour préserver l’avenir des missions locales comme service public local – j’insiste sur ce terme – d’accompagnement global, au service de tous les jeunes, en particulier des plus fragiles. Il s’agit non pas d’un simple ajustement technique, mais d’un choix politique majeur, dont il faudra assumer pleinement la responsabilité devant les jeunes, les territoires et les élus locaux.”
“Dans ces parcours, la prise en charge de la santé, la stabilisation sociale, la remobilisation, la socialisation, le retour en formation ou en scolarité sont des étapes longues, complexes et indispensables, bien en amont de toute perspective d’emploi. Pourtant, les indicateurs nationaux continuent de privilégier quasi exclusivement les sorties vers l’emploi, l’alternance ou le stage. L’accès à la formation, la prévention du décrochage scolaire ou la prise en charge des enjeux de santé mentale ne sont pas reconnus comme des résultats à part entière, ce qui est plus que contre-productif, compte tenu de l’état de santé de notre jeunesse. Quant au financement des missions locales, il est sévèrement fragilisé par une lecture comptable trompeuse.”
“Tout d’abord, le modèle des missions locales, qui fait leur efficacité, est aujourd’hui fragilisé : si elles fonctionnent, c’est avant tout grâce à leur ancrage territorial, à leur gouvernance locale et à leur capacité à construire des réponses adaptées aux réalités sociales, économiques et humaines de chaque bassin de vie. Par ailleurs, les missions qui leur sont confiées ont été étendues, mais les indicateurs n’ont pas suivi. Elles accompagnent désormais : des mineurs soumis à l’obligation de formation ; des jeunes en décrochage scolaire ; des jeunes sans qualification, très éloignés de l’emploi ; un nombre croissant de jeunes confrontés à des problématiques lourdes de santé mentale.”
“Or aujourd’hui, tous alertent sur un affaissement de leurs moyens et sur le danger réel qui plane, à terme, sur leur existence. Certes, leurs financements ont globalement progressé ces dernières années, à la faveur du déploiement du CEJ. Toutefois, l’enjeu central n’est plus celui de la reconnaissance juridique ni de l’évolution des enveloppes budgétaires, mais bel et bien celui de la cohérence politique entre les missions confiées aux missions locales, les publics qu’elles accompagnent réellement, les indicateurs par lesquels leur action est évaluée et les modalités concrètes de leur financement. La question qui nous est posée désormais est donc autrement plus profonde : il s’agit d’un choix structurant de politique publique, d’une question déterminante, en effet, pour l’« avenir des missions locales ».”
“Elles constituent le principal service public de proximité dédié à l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie par l’insertion socioprofessionnelle. Leur rôle a été réaffirmé récemment dans la loi pour le plein emploi. Il est reconnu par le code du travail, mais aussi – il importe de le souligner – par les jeunes eux-mêmes et par les communes où ils vivent. Pour avoir été maire pendant de nombreuses années, je peux attester l’étroitesse des liens tissés entre les communes, notamment leurs services chargés de la jeunesse, et les missions locales – en l’occurrence, celle du Havre Estuaire Littoral. Les missions locales travaillent avec les collectivités locales, les établissements scolaires, les acteurs de la formation, de l’emploi, du logement et de la santé.”
“Il est toujours bon, comme l’a fait le rapporteur, de parler de ce qu’on connaît le mieux, à savoir son propre territoire. J’évoquerai donc la mission locale Le Havre Estuaire Littoral, compétente pour ma circonscription, où se trouve la principale zone industrielle et portuaire du pays, qui procure 36 000 emplois directs. Pourtant, près d’un jeune âgé de 16 à 25 ans sur trois – 31,5 % – y est non scolarisé et sans emploi. Dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), c’est presque un jeune sur deux – 47 % –, sachant que la part de la population dépourvue de diplôme est de 24 %. Au Havre – c’est malheureusement vrai ailleurs –, la précarité des jeunes est un fait de société. Mais ce n’est pas une fatalité et cela ne doit jamais le devenir. C’est pourquoi les missions locales existent, depuis plus de quarante ans.”
“Dites cela au président de la République !”
“Il aurait dû dire « quatre membres du Conseil de sécurité » ! Il oublie que le Maroc a le soutien de la France.”
“Un capitalisme plus partageur, ça s’appelle le communisme !”
“Il y a désormais des cigognes partout, notamment en Normandie !”
“Soixante-quinze pour cent de rien, c’est toujours très peu !”
“Vous manquez de place pour vous réunir à Matignon ? Dites-nous si vous avez besoin qu’on vous prête nos locaux !”
“Il y a déjà la Charte des Nations unies ! Difficile de faire mieux !”
“Il faut infliger des sanctions aux entreprises qui ne respectent pas l’embargo sur les armes et décider d’un embargo sur le carburant d’aviation à l’encontre du Myanmar. Enfin, nous nous joignons à la demande de libération de la conseillère spéciale de l’État, Aung San Suu Kyi et du président de la République de l’Union de Birmanie, Win Myint, emprisonnés illégalement – même si nous ne soutenons pas leur politique – ainsi que de tous les prisonniers politiques, soit près de 700 personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Dieynaba Diop, Mme Maud Petit, M. Jean-François Rousset et M. Alain David applaudissent également.)”
“Certaines entreprises, qui dépensent des montants astronomiques en plaintes pour diffamation, se savent protégées car il n’existe aucun régime de sanction à leur encontre – le rapporteur nous a bien expliqué que nous ne disposions d’aucun cadre légal en la matière. À cet égard, nous pourrions décider collectivement de reprendre l’examen, interrompu en 2016, du projet de loi qui avait été déposé en ce sens en 2006. Vous l’aurez compris, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra l’adhésion de la France au Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar. Toutefois, nous appelons le gouvernement français à mettre en œuvre rapidement des actions afin que nous ne contribuions plus à l’économie birmane qui alimente le conflit et la violence.”
“Notons que les munitions retrouvées en Birmanie après le coup d’État proviennent de la même entreprise que celles retrouvées en Iran au moment de la répression du mouvement « Femme, Vie, Liberté ». J’ajoute que des entreprises françaises qui travaillaient auparavant en Birmanie ont revendu leurs parts à des entreprises locales, parfois sous sanction, grâce à des dérogations de l’État français. Par ailleurs, alors que l’aviation est entièrement contrôlée par la junte, il n’existe aucun régime d’embargo sur le carburant d’aviation et des compagnies françaises peuvent se voir attribuer les contrats de maintenance de ces flottes. Je veux aussi apporter mon soutien aux organisations et cellules d’investigation journalistique qui essaient de démontrer la présence d’armes françaises dans des pays où sont commis des crimes contre l’humanité.”
“Le textile, l’habillement, le cuir et les chaussures représentent plus de 80 % de nos importations. Dans le même temps, les ouvriers qui ont manifesté dès le lendemain du coup d’État ont été réprimés, les syndicats interdits et leurs leaders poursuivis – certains ont même été déchus de leur nationalité. Nous importons aussi du bois, des minerais et de la joaillerie, autant de secteurs contrôlés par la junte, et nos exportations ont progressé de 30 % par rapport à 2021. Si la direction générale du Trésor indique que nous n’envoyons plus de matériel aéronautique, des munitions et des hélicoptères conçus par des entreprises françaises ont été retrouvés en Birmanie. Celles-ci se défendent en expliquant que ce sont leurs filiales – par exemple chinoises – qui ne respectent pas le régime de restrictions.”
“J’ajoute qu’un régime de mesures restrictives instauré par l’Union européenne prévoit le gel des avoirs de personnes physiques et d’entités, un embargo sur les armes, un embargo sur les équipements, notamment de surveillance des communications, susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne et l’interdiction d’exporter des biens à double usage – nous savons bien ce qu’on entend par là : des produits dont la fonction n’est jamais très claire – destinés à être utilisés par l’armée ou par la police des frontières. Cependant, le 28 mars 2024, la direction générale du Trésor indiquait : « L’entrée de la Birmanie dans une phase de relative stabilisation économique à partir de 2022 s’est traduite par une reprise marquée des échanges bilatéraux, dont le niveau dépasse aujourd’hui le pic de 2019. » Voilà qui pose question.”
“J’aimerais rappeler, tout d’abord, que la France ne reconnaît pas le régime issu du coup d’État et, ensuite, que le Myanmar figure, depuis octobre 2022, aux côtés de la Corée du Nord et de l’Iran sur la liste noire du Gafi, le Groupe d’action financière, qui identifie les pays présentant de graves lacunes stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme et de la prolifération.”
“Souvent, lorsqu’il est question d’un conflit, les reportages, les communiqués ou nos interventions commencent par une mention du nombre de morts et de blessés. Or, au Myanmar, autrement appelé la Birmanie, les chiffres officiels n’existent pas. Le pouvoir judiciaire est contrôlé par l’armée, comme il se doit dans un pays autoritaire où exécutions sommaires et tortures sont de rigueur et où l’absence de procès judiciaire en bonne et due forme sont devenues la norme. Plus d’un tiers de la population civile, parfois en grande souffrance, aurait besoin d’aide humanitaire mais la junte, qui contrôle tous les accès – comme elle contrôle son peuple – peut la détourner à sa guise. Au Myanmar, toute transaction financière passe par la junte et l’alimente.”
“Madame la ministre, nous respectons tout le monde, toutes les professions et tous les fonctionnaires. Nous respectons aussi l’action des dockers, qui au moment de la guerre d’Algérie (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) , au moment de la guerre du Vietnam, ont refusé de charger les armes, et refusent aujourd’hui de le faire pour Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“Ils sont l’honneur de notre pays. Que les armes soient entières ou en kit, continuerez-vous à prétendre que la France ne vend pas d’armes à Israël ? Quand cesserez-vous d’être complices des crimes en cours ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)”