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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Jean-Paul Lecoq

GDR · France

IN THEIR OWN WORDS

D’abord, les inégalités sociales persistent, preuve que l’on ne peut se contenter d’appeler à la responsabilité individuelle quand l’accès à une alimentation saine dépend du revenu. Ensuite, notre action reste trop centrée sur les comportements, alors que l’environnement alimentaire détermine largement les choix des individus.

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Les maladies cardio-neuro-vasculaires occupent une place paradoxale dans notre débat public : elles furent pendant longtemps la première cause de mortalité en France, et pourtant elles demeurent trop souvent absentes des priorités politiques.

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La contraception hormonale ainsi que la ménopause peuvent entraîner une augmentation du risque. De plus, les principaux facteurs de risque, la mauvaise alimentation, l’inactivité physique, la consommation de tabac et l’usage nocif de l’alcool vont de pair avec les inégalités sociales.

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En entreprise comme à l’école, les actions de sensibilisation deviendront annuelles et pourront associer un large éventail d’acteurs : associations agréées, mutuelles, étudiants en santé, mais aussi personnes morales de droit privé. Sur ce dernier point, notre groupe souhaite exprimer une réserve.

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Cette gouvernance éclatée empêche toute stratégie cohérente et ambitieuse. Les résultats sont là : 20 millions de personnes en France présentent des pathologies liées à l’alimentation.

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Confier à des acteurs privés, potentiellement guidés par des logiques commerciales, des missions de sensibilisation sanitaire nous semble être le symptôme d’une privatisation silencieuse de compétences qui devraient rester pleinement régaliennes.

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The complete record

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  1. Il a été mal conseillé ! À l’époque, Macron était l’un de ses conseillers…

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  2. Avec vous au côté de de Gaulle, on n’aurait pas eu la sécurité sociale universelle !

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  3. Nous ne l’abordons pas de la même façon !

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  4. Avec cette logique, on n’aurait jamais créé la sécurité sociale !

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  5. Ce n’est jamais rassurant, quand vous faites ça !

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  6. Le coût de deux bombes atomiques ! Ça suffit !

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  7. On le sait, il suffit de regarder le RN !

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  8. Vous n’avez pas encore parlé de Marine Le Pen ! Vous êtes hors sujet !

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  9. La buvette, vous y êtes plus souvent que nous !

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  10. Et vous ? Quid de la proposition de loi sur l’aide à mourir ?

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  11. Il faut cesser d’alimenter les discours démagogiques, de banaliser les discours de l’extrême droite et de faire reculer la République sociale, écologique et solidaire qui, seule, ouvre un chemin d’espoir face aux tentatives autoritaires. Monsieur le premier ministre, cessez d’abîmer la République : elle est notre bien commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – Mme Christine Arrighi se lève pour applaudir.)

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  12. Stéphane Peu applaudit.) La bascule politique à laquelle nous assistons – la droite court après l’extrême droite et le centre après la droite –, la brutalisation du débat public, le chaos parlementaire savamment orchestré par l’enchevêtrement de textes examinés à la va-vite, étouffent tout débat démocratique. Désormais, à peine un Français sur trois considère que la démocratie fonctionne bien. Or la crise démocratique ne trouvera pas d’issue dans l’idée qu’il vaut mieux moins de démocratie et plus d’efficacité. Nous ne savons que trop bien où nous conduisent ces discours. Il est impératif de prendre la mesure du péril démocratique qui nous guette.

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  13. Il piétine les avancées obtenues, il s’assoit sur les engagements de la France, il distille l’idée que la protection de l’environnement nuirait à la production et que le contexte géopolitique impose désormais de ne plus s’embarrasser de normes même si nos enfants doivent payer l’addition, laquelle sera autrement plus lourde que la dette que vous brandissez pathétiquement comme le grand enjeu des années à venir. L’heure est beaucoup plus grave que vous le dites. Elle appelle, notre groupe vous l’a dit et répété, un sursaut démocratique. Nous ne pouvons laisser l’extrême droite et ses soutiens médiatiques continuer de piloter votre agenda politique. (M.

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  14. Pendant ce temps, le réchauffement de la température mondiale a franchi pour la première fois, l’an passé, le seuil de 1,5 degré Celsius, alors que l’objectif le plus ambitieux de l’accord de Paris sur le climat conclu en 2015 consistait à ne pas dépasser cette limite. Et que fait le gouvernement ?

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  15. Or depuis des mois, plus personne ne parle de partage de la valeur, de prix planchers, de contraintes sanitaires et environnementales, d’aléas climatiques ou de maladies animales. Comme trop de textes récemment soumis à notre examen, la proposition de loi Duplomb ne parle que de dérégulation, de déréglementation et d’alignement sur le moins-disant environnemental et social. Une telle fuite en avant est mortifère car nous perdrons cette guerre, nous l’avons déjà perdue, si nous renonçons à la transformation de notre modèle agricole. L’Europe somme de simplifier et la France fait de l’excès de zèle, abandonnant toute ambition en matière de protection de la biodiversité, de lutte contre la pollution ou de lutte contre le changement climatique.

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  16. …pour qui la qualité de l’air que l’on respire, la préservation de la ressource en eau et des sols agricoles ou encore la protection de la santé de nos concitoyens ne sont que les variables d’ajustement de leur sinistre Monopoly. L’hiver dernier, nos agriculteurs n’ont pourtant pas seulement exprimé leur désarroi face à une surcharge d’obligations administratives ou réglementaires. Ils ont, encore et avant tout, exprimé le souhait d’être respectés et de vivre décemment de leur travail. C’est d’abord sur la question des prix et des revenus qu’ils voulaient voir la représentation nationale légiférer.

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  17. Qui peut croire que l’on va enrayer la diminution du nombre d’exploitations en France en autorisant l’usage des néonicotinoïdes à titre dérogatoire ? Qui peut croire qu’affaiblir l’indépendance scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire renforcera l’agriculture ? Qui peut croire que le rehaussement des seuils donnant lieu au classement comme ICPE protégera nos éleveurs des traités de libre-échange ? Qui peut croire enfin qu’autoriser l’épandage de pesticides par drone sur les bananeraies de Martinique répond aux attentes d’une population traumatisée par le scandale du chlordécone ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) La vérité, c’est que vous instrumentalisez la colère des agriculteurs pour complaire à une poignée de lobbys…

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  18. La manœuvre de la semaine dernière participe du même climat délétère. En interdisant à la représentation nationale de débattre de la proposition de loi Duplomb, vous avez voulu faire taire les critiques, empêcher l’opposition d’en dénoncer les mensonges. En effet, ce texte, vous le savez, n’est qu’une diversion. Sa raison d’être est de détourner l’attention des causes profondes de la colère des paysans, c’est-à-dire l’insuffisance des revenus, l’absence de protection publique satisfaisante contre les calamités, la concurrence déloyale de produits qui ne respectent pas nos normes sanitaires et environnementales.

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  19. Une telle déclaration autorise par la suite à qualifier une décision du Conseil constitutionnel de « coup d’État de droit » ou à multiplier les attaques contre les opérateurs de l’État et contre leurs agents ; je pense à l’Office français de la biodiversité (OFB), à l’Agence de la transition écologique (Ademe) ou encore à l’Anses. Les textes se multiplient qui, sous prétexte de simplification, dérégulent des pans entiers de notre droit – le droit de l’environnement, le droit de l’urbanisme – en faisant des dérogations la règle et du droit de recours des citoyens l’exception. (Mme Christine Arrighi applaudit.) Le dernier exemple en date est un texte qui, pour imposer un projet autoroutier, contourne sans scrupule une décision de justice, au mépris du principe de séparation des pouvoirs.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N225 · 2025-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. Devançant cet appel, le président de la République avait plaidé pour « suspendre [les régulations] tant qu’on n’a pas retrouvé la capacité de rentrer dans la compétition ». L’Europe en appelle depuis à une « révolution de la simplification », nouveau nom d’une offensive idéologique qui vise à privilégier l’efficacité par rapport au droit. L’objectif ? Emboîter le pas à Donald Trump et à Elon Musk et entrer dans la guerre économique, au mépris des droits sociaux et du droit de l’environnement qui sont autant d’entraves aux profits. Nous assistons depuis à un recul de l’État de droit en France. Les attaques contre les contre-pouvoirs s’enchaînent et viennent du sommet de l’État. Quand un ministre affirme que l’État de droit n’est « ni intangible ni sacré », ce n’est pas une provocation ; c’est un programme.

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  21. Elle met crûment en évidence qu’un vent mauvais souffle désormais sur notre pays. Nous assistons à une fbascule autoritaire préoccupante et d’autant plus nette que les intérêts économiques en jeu sont puissants. Ces intérêts, nous les connaissons. Lors du Forum économique mondial de Davos, en janvier – vous n’en avez pas parlé, monsieur le premier ministre –, les dirigeants d’entreprises européennes ont expliqué à quel point les réglementations européennes entravaient leur compétitivité.

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  22. …et sur l’idée que vous vous faites du rôle du Parlement.

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  23. …pour faire barrage au débat parlementaire. Cette manœuvre inédite en dit long sur votre conception de la démocratie…

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  24. La semaine dernière, la droite, la Macronie et le Rassemblement national ont décidé d’un commun accord, avec la complicité du gouvernement, de déposer une motion de rejet préalable à l’encontre de leur propre texte…

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  25. Exactement ! Ou pour la maîtrise d’ouvrage publique !

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  26. Mais nous sommes plus nombreux que vous !

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  27. Depuis le début, vous n’êtes pas légitimes !

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  28. Et les traités de libre-échange, dans tout cela ?

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  29. Ayons aussi une pensée pour les victimes !

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  30. Ce sont des mots ! Assez de paroles : des actes !

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  31. C’est vous qui êtes à la manœuvre, vous l’avouez vous-même ! L’exécutif a donné l’ordre !

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  32. Vous avez fait pareil sur la fin de vie et on a travaillé le samedi !

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  33. Vous n’êtes jamais là pour travailler sur les lois ! Vos députés sont absents.

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  34. Vous connaissez déjà les résultats du vote sur la motion ?

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  35. Pourtant, il rejette son propre texte ! C’est du jamais vu !

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  36. Il faut éduquer et informer tout le monde sur ses droits !

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  37. Ce sera un acte médical remboursé par la sécurité sociale.

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  38. La sécurité sociale est universelle, c’est-à-dire que tous, partout, doivent appliquer les règles et soigner les gens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Marie-Noëlle Battistel et Danielle Simonnet applaudissent également.) Nous, parlementaires français, nous devons travailler sur cette dimension-là. Nous devons écarter tout ce qui nous éloigne de l’universalité du système de soins français et de la sécurité sociale qu’ont voulue les politiques de l’époque, les gaullistes et les communistes.

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  39. Madame la ministre, je vous remercie d’avoir lu et commenté ce passage très important. Ces amendements n’ont pas leur place dans ce débat. Nous abordons un sujet de santé publique et nous l’abordons en France, dans un pays qui dispose d’une organisation autour de la santé publique unique en Europe : la sécurité sociale.

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  40. Il est bien, le gouvernement, avec des alliés comme ça !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N205 · 2025-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Après dix-huit mois, cela s’appelle de la complicité !

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  42. …ou allez-vous continuer à les alimenter directement, pour 100 millions – ajoutant alors, pour poursuivre le déploiement de la stratégie décennale, 100 nouveaux millions ? Avez-vous donc prévu, au bout du compte, les 5 milliards et quelques nécessaires au déploiement tant attendu des soins palliatifs ? J’aurais besoin de précisions à ce sujet : nous ne sommes pas toujours d’accord sur les chiffres, et ces chiffres-là sont très importants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N190 · 2025-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. J’ai besoin que vous m’aidiez à résoudre un problème de mathématiques, madame la ministre. (Sourires.) J’entends qu’on va déployer 1 milliard d’euros, dans le cadre d’une stratégie sur dix ans – 100 millions par an. J’imagine que l’on va déployer des services pour 100 millions, la première année, services qu’il faudra financer la deuxième année. Allez-vous les financer sur les moyens classiques du budget de l’hôpital…

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  44. Voilà ! C’est comme ça qu’on construit ensemble un texte !

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  45. Aujourd’hui, l’urgence est cependant à l’action : seules des sanctions politiques et économiques fortes pourront mettre fin à la souffrance de dizaines de milliers d’innocents. Pour faire cesser le génocide en cours du peuple palestinien, il est temps que la France déploie au plus haut niveau la même énergie diplomatique que celle déployée pour tenter d’obtenir la paix en Ukraine. La France va-t-elle enfin prendre des mesures concrètes, fermes et immédiates pour empêcher la destruction totale de Gaza et de sa population ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Certains députés du groupe LFI-NFP se lèvent.)

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  46. Les condamnations de la France et des dirigeants européens ne peuvent suffire à faire face à la catastrophe humanitaire, à la gravité des crimes commis par l’État israélien. Un État poursuivi pour génocide et dont le premier ministre est sous le coup d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité. Un gouvernement qui n’hésite pas à menacer d’annexer les colonies de Cisjordanie si la France venait à reconnaître l’État palestinien. Et puis quoi encore ? Va-t-il ensuite nous dire que reconnaître l’État de Palestine est un acte antisémite ? Assez d’intimidations ! Assez de menaces ! Assez de morts ! (Mêmes mouvements.) Cette reconnaissance, accompagnée d’une décolonisation, constitue l’un des chemins diplomatiques que nous devrons nécessairement emprunter pour aboutir à une solution à deux États.

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  47. À Gaza, les jours se suivent et le cauchemar de la population civile, des humanitaires et des otages ne fait que s’intensifier. Les souffrances sciemment infligées au peuple palestinien, les bombardements des hôpitaux et des écoles et la famine utilisée comme arme de guerre sont désormais dénoncés par de plus en plus de voix, des rues de Jérusalem jusqu’aux marches du palais des festivals de Cannes, pour faire cesser le génocide en cours. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) « Refusons les propagandes qui colonisent sans arrêt nos imaginaires et nous font perdre le sens de nos humanités », disent les personnalités du monde du cinéma dans une tribune.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N189 · 2025-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Les dispositions qu’il contient ont certes évolué, mais le sujet reste sensible et l’article risque de porter atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’association des étudiants, comme cela a été démontré lors des débats. C’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne peut voter le texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N185 · 2025-05-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Ces dispositions auront ainsi pour effet de criminaliser davantage toute critique légitime de l’État d’Israël et de la politique coloniale qu’il a, il y a quelques heures encore, annoncé vouloir poursuivre. De plus, l’article 3, supprimé en commission, a été rétabli en séance. L’enseignement supérieur devra désormais compter avec une nouvelle juridiction administrative qui ne fera qu’affaiblir les compétences des sections disciplinaires des universités. Le rétablissement de l’article entraînera également l’inscription dans la loi de la liste des faits passibles de sanctions disciplinaires, ce que nous avons critiqué en raison de l’imprécision de la rédaction.

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  50. La proposition de loi que nous venons d’examiner visait un objectif louable, que nous, députés communistes et ultramarins, partageons pleinement : le combat contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Pourtant, les députés de la majorité, de la droite et de l’extrême droite ont souhaité faire de ce texte un instrument de la répression des mobilisations politiques dans l’enseignement supérieur. D’abord, la nouvelle rédaction de l’article 2 prévoit désormais que le référent qualifié bénéficie d’une formation qui tienne compte des nouvelles formes de l’antisémitisme. Certains collègues ont insisté pour que celle-ci s’appuie sur la définition de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Cette nouvelle rédaction vise ainsi à légitimer la théorie du nouvel antisémitisme, qui amalgame antisionisme et antisémitisme.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N185 · 2025-05-07 · READ THE OFFICIAL RECORD