Jean-Paul Lecoq
GDR · France
“D’abord, les inégalités sociales persistent, preuve que l’on ne peut se contenter d’appeler à la responsabilité individuelle quand l’accès à une alimentation saine dépend du revenu. Ensuite, notre action reste trop centrée sur les comportements, alors que l’environnement alimentaire détermine largement les choix des individus.”
“Les maladies cardio-neuro-vasculaires occupent une place paradoxale dans notre débat public : elles furent pendant longtemps la première cause de mortalité en France, et pourtant elles demeurent trop souvent absentes des priorités politiques.”
“La contraception hormonale ainsi que la ménopause peuvent entraîner une augmentation du risque. De plus, les principaux facteurs de risque, la mauvaise alimentation, l’inactivité physique, la consommation de tabac et l’usage nocif de l’alcool vont de pair avec les inégalités sociales.”
“En entreprise comme à l’école, les actions de sensibilisation deviendront annuelles et pourront associer un large éventail d’acteurs : associations agréées, mutuelles, étudiants en santé, mais aussi personnes morales de droit privé. Sur ce dernier point, notre groupe souhaite exprimer une réserve.”
“Cette gouvernance éclatée empêche toute stratégie cohérente et ambitieuse. Les résultats sont là : 20 millions de personnes en France présentent des pathologies liées à l’alimentation.”
“Confier à des acteurs privés, potentiellement guidés par des logiques commerciales, des missions de sensibilisation sanitaire nous semble être le symptôme d’une privatisation silencieuse de compétences qui devraient rester pleinement régaliennes.”
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“Nous faisons donc aussi de l’autodénonciation !”
“Nous devons donc tous, collectivement, réfléchir à ce qu’est la paix, ce qu’elle représente. Un cessez-le-feu ou une trêve n’est pas la paix, seulement une pause du bruit des armes. Repenser ou penser la paix, aujourd’hui, en Europe, ne pourra pas se faire qu’entre Européens. De nombreux pays ont à cœur que l’Ukraine retrouve la paix, preuve en est de l’initiative du Brésil et de la Chine pour des négociations de paix. Peut-être est-il temps, cinquante ans plus tard, d’engager l’acte II des accords d’Helsinki pour une paix durable en Europe. Il faut obtenir l’arrêt des combats et organiser une conférence internationale sur la sécurité et la coopération en Europe conduisant à un accord de paix, comme ce fut le cas avec les accords d’Helsinki en 1975. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Julie Ozenne, M.”
“Comment voulez-vous que les autres pays vous respectent lorsque le président de la République normalise la colonisation du Sahara occidental par le Maroc, et que M. Larcher et Mme Dati se rendent dans ce territoire occupé reconnu comme non autonome par l’ONU, et donc par le droit international ? Comment voulez-vous entretenir des relations respectueuses avec l’Algérie, pays avec lequel nous avons une importante histoire commune, lorsque le premier ministre veut réexaminer tous les accords qui lient nos deux pays ? Comment être crédibles sur la scène internationale lorsque les crimes, les criminels et les morts font l’objet de traitements différenciés selon qu’ils viennent de Palestine, du Soudan, d’Israël, de République démocratique du Congo ou d’Ukraine ? La paix se construit, elle se réfléchit.”
“Politiquement, la Russie n’a pas mis de côté les pays du Sud comme l’Occident l’a fait. Les relations internationales sont devenues fluides ; notre politique doit s’adapter à cette nouvelle réalité, apprendre à former des alliances solides mais flexibles. Notre pays ne pourra être audible et crédible sur la scène internationale que lorsqu’il respectera et fera respecter le droit international. Ces règles ont été créées pour éviter les guerres, résoudre les conflits, favoriser la paix, mais si personne ne les applique, c’est la loi du plus fort qui domine. Par exemple, comment voulez-vous être crédibles quand vous refusez d’exécuter le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale à l’encontre de Netanyahou mais que vous le ferez sans hésiter à l’égard de Poutine ?”
“Mais elle doit inclure de nombreux pays, et pas uniquement les pays occidentaux. Lorsqu’Emmanuel Macron a rencontré les dirigeants de partis politiques, il a mentionné la menace que représente la Russie en raison des ingérences étrangères en France et en Europe. Pourtant, aucun mot sur la menace que représentent Trump et son administration par la propagation, voire la promotion des idées d’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Le nazisme, c’était hier, mais avec des politiques pareilles, cela pourrait aussi être demain. La Russie a contourné les sanctions européennes car elle avait préparé cette guerre, autant sur le plan économique que diplomatique. Économiquement, elle avait conclu des accords avec l’Europe sur l’énergie, nous rendant dépendants et donc vulnérables, tout en s’enrichissant.”
“Ne valait-il pas mieux voter contre la résolution ou, au moins, user du droit de veto pour empêcher qu’elle soit adoptée ? La diplomatie impose de dialoguer avec tous les responsables politiques de tous les pays. Comment voulez-vous négocier la paix pour l’Ukraine lorsque le président de la République indique qu’il ne faut surtout pas parler avec Vladimir Poutine, et que le ministre des affaires étrangères français déclare que si son homologue russe l’appelle, il ne décrochera pas ? Bravo la diplomatie ! On se croirait dans une cour d’école. L’hypothèse d’une troisième guerre mondiale n’est pas un jeu – terme que j’ai encore entendu ce week-end. C’est un drame, et il faut tout faire pour l’éviter. Cette négociation de paix ne peut pas se faire sans l’Ukraine, ni sans la Russie.”
“Donald Trump utilise la même politique, mais de manière presque forcée, avec le président ukrainien, en lui disant en substance : signez notre deal, où nous ne vous aidons plus. Quel accord ? Quel est le cadre de cet accord ? S’agit-il d’un accord de paix, négocié entre la Russie et les États-Unis, sans consultation de l’Ukraine mais que ce dernier pays devrait accepter sans condition ? Est-ce pour cela, monsieur le ministre des affaires étrangères, que vous vous êtes abstenu au Conseil de sécurité de l’ONU le 24 février ? Quand on connaît les volontés expansionnistes et l’attrait pour le profit du président américain, il faudrait réfléchir à plusieurs fois avant de s’allier à lui ! Il faut que la France prenne ses distances.”
“C’est celle que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine propose depuis le début de la guerre. Avec mes collègues communistes et ultramarins, nous affirmons que, pour régler les conflits, il ne faut pas faire la guerre, il faut prôner et cultiver la paix. Pour cela, il y a la diplomatie. Je ne parle pas de la diplomatie des affaires, où l’on conclut un accord commercial prétendument « gagnant-gagnant » sur les minerais stratégiques, ni de la diplomatie de la charrue, où le président de la République promet d’envoyer des troupes pour préserver la paix, car dans le cas de la guerre en Ukraine, préserver la paix, c’est être garant d’un accord de paix. Mais de quel accord parle-t-on au juste ? Le président connaît-il le contenu de cet accord ? On ne peut pas être garant d’un accord dont on ne connaît pas la teneur !”
“Alors oui, l’arme nucléaire paraît dissuasive, mais Emmanuel Macron a récemment rappelé dans ses discours la doctrine nucléaire de la France, qui avait été consolidée par François Mitterrand : l’arme nucléaire sert à protéger les intérêts vitaux du pays. Monsieur le premier ministre, quels sont les intérêts vitaux de la France ? Si demain un pays de l’Union européenne est attaqué militairement par la Russie, ou par un autre pays, déclenchera-t-on l’arme nucléaire ? Dans quels cas l’utiliserons-nous ? Qui prendra la décision si vous l’étendez à l’Europe ? Chez moi, on dit que celui qui décide, paye. Les Français seront-ils les seuls mis à contribution pour résorber ce gouffre financier ? Pourtant, face à cette guerre, une autre approche existe, celle de la paix.”
“Soit, mais c’est tout de même beaucoup. Où allez-vous trouver cet argent ? Vous nous répétez sans cesse qu’il n’y a pas d’argent pour l’éducation, la santé ou les services publics de manière générale mais vous prévoyez de dépenser des sommes considérables pour l’armée. Il faudra justifier ces dépenses astronomiques pour les faire accepter par la population et éviter ainsi toute révolte ou mobilisation populaire. Pour convaincre la population, on installe la peur, la méfiance, le sentiment d’insécurité. La surenchère guerrière, Emmanuel Macron et ses ministres savent faire ! Le vocabulaire martial est omniprésent dans les discours. Et en France, nous avons l’arme nucléaire qui, soit dit en passant, coûte chaque jour 15 millions d’euros à notre pays – cette fois, le chiffre est bon.”
“Dans le budget déjà, lors de la première loi de programmation militaire en 2018, le montant alloué à la défense était de 40 milliards d’euros. Il est en 2025 de 50 milliards. La volonté du président est claire : consacrer 5 % du PIB à la défense. Le ministre des armées a indiqué que ce pourcentage se traduirait par la somme de 140 milliards en 2030. (M. le ministre des armées hoche la tête en signe de dénégation.) Si c’est une erreur, monsieur le ministre, tant mieux !”
“L’altercation entre Zelensky, Trump et Vance est inacceptable mais elle montre bien la nature de la politique de Trump, celle du conservatisme d’extrême droite, de la brutalisation des débats, de la remise en question de l’État de droit à travers le monde, et de la défense de ses seuls intérêts : l’argent et la puissance. (MM. André Chassaigne et Stéphane Peu applaudissent.) Des accords sont conclus entre dirigeants sans préoccupation aucune pour les conditions sociales, les peuples, ou les conséquences sur l’environnement ; peu importe qu’ils bafouent les valeurs les plus élémentaires ou le droit international dès lors que leurs signataires s’enrichissent. Voulez-vous vraiment la paix ? Tant les prises de parole que la politique menée laissent penser le contraire.”
“Cela fait maintenant trois ans que la guerre en Ukraine fait rage. Trois ans de morts et de destructions. Trois ans de résistance et de résilience sociale ukrainienne. Trois ans que l’humanité se perd, que l’ordre international se redessine. Mais aussi trois ans d’importantes manifestations de solidarité avec le peuple ukrainien, partout dans le monde. Donald Trump se targue de pouvoir mettre fin à la guerre, il faut se demander à quel prix. Oui, un prix, c’est bien sur ce point qu’il a conditionné une prétendue paix en Ukraine. La violence dont il a fait preuve envers le président Zelensky, si elle était prévisible, n’en est pas moins indigne.”
“– nos voisins anglais, mais certainement pas sous la coupe de l’Otan ou de la fameuse Europe de la défense ; nous avons toujours refusé ce type d’alliances et nous continuerons. L’Union européenne n’est pas cette Europe fédérale à laquelle nous nous opposons. C’est pourquoi la référence à l’initiative européenne de défense, aussi brève soit-elle dans le texte, ne peut pas nous convenir. Nous recherchons la paix, nous ne cherchons pas à préparer la guerre. J’ai souligné les bénéfices apportés par ce texte, mais parce que d’autres aspects, comme le rapprochement avec l’Otan, ne nous conviennent pas, nous nous abstiendrons lors du vote.”
“Le principe de dépenser 2 % du PIB au titre de la défense avait été édicté lors du sommet de Newport, en 2014. En réalité, le locataire de la Maison-Blanche ne souhaite qu’une seule chose : que nous stimulions son industrie et que nous calquions nos intérêts de défense sur ceux des États-Unis – ni plus, ni moins. Il est temps de faire valoir notre vision et de nous affranchir des diktats américains. Emmanuel Macron le rappelait lui-même en avril dernier lorsqu’il expliquait « vouloir aller plus loin, construire une défense européenne crédible ». Une telle défense européenne se construit à l’aide d’accords de coopération, dont certains pourraient même impliquer – pourquoi pas ?”
“Nous préférons quant à nous privilégier de tels accords, dessinés en tenant compte des besoins réciproques, car ils permettent de s’éloigner de l’Otan et d’une Europe de la défense conçue selon la logique d’une Europe fédérale, à laquelle nous nous opposons fortement. Le groupe GDR est favorable à des coopérations européennes comme au principe d’une Union européenne dès lors que chacun garde sa souveraineté sans se mettre à la botte des États-Unis et de la culture de la guerre – et de l’économie de guerre qui lui est liée, telle que la souhaite d’ailleurs le président de la République. Il y a peu, le président américain, récemment élu, exhortait les pays européens membres de l’Otan à allouer 5 % de leur PIB à leurs dépenses de défense. « Ils doivent payer la note ! S’ils payent plus, nous resterons », a-t-il lancé.”
“L’Espagne et d’autres pays européens l’ont reconnue. Nous aurions pu faire de même dans le cadre de cet accord qui, comme ceux du même genre, doit nous pousser à agir, et à agir mieux, en faveur de la paix et de la réconciliation. En matière de sécurité, renforcer notre coopération dans la lutte contre la cybercriminalité ou le terrorisme en partageant nos connaissances et en agissant de concert paraît bénéfique pour la sécurité des concitoyens de nos deux pays et le respect de la démocratie. Nous avons vu récemment de nombreuses cyberingérences étrangères lors d’élections nationales, en Europe et ailleurs : ces agissements déstabilisent nos pays et nous devons nous en prémunir.”
“Les accords comme celui-ci permettent une coopération profonde, qui porte sur des aspects à la fois technologiques et humains, dans les domaines de la santé, de la gestion de crise, de l’espace ; ils traitent de la féminisation des professions militaires et de bien d’autres sujets ; ils permettent aussi aux pays de se rapprocher et de renforcer leur collaboration dans différents domaines, d’améliorer leur droit ou leurs politiques. À cet égard, la France, qui se plaît toujours à intégrer le respect des droits fondamentaux dans les accords qu’elle signe, accepterait-elle, pour une fois, de suivre à l’inverse son homologue espagnol, en reconnaissant l’État de Palestine ?”
“Ce traité de défense avec l’Espagne nous conduit à nous interroger quant au but réel recherché : s’agit-il de renforcer l’Europe de la défense, de prendre le contre-pied de l’Otan ou de cultiver notre coopération avec un pays tiers tout en gardant notre souveraineté ? Cet accord tend à clarifier et à consolider le cadre de notre coopération en matière de défense avec l’Espagne. Il participe donc à la sécurité juridique de chaque partie, notamment à celle des militaires et de leur famille. Nous ne pouvons pas critiquer ce point-là.”
“…surtout quand elles sont fabriquées – et bien fabriquées – au Havre. Il reste que, comme nous l’avions déjà dit tout à l’heure lors de la discussion de l’article 19, qui tendait également à prévoir des dérogations en matière de protection de la biodiversité, nous n’avons pas besoin d’un tel article. Le cadre juridique existant donne déjà une certaine fluidité aux projets d’installation d’énergies renouvelables : inutile de charger la barque plus encore. On enverrait sinon un mauvais message à tous ceux qui se préoccupent de biodiversité. Monsieur le ministre, l’article 25 relève de l’erreur stratégique : il convient de le supprimer.”
“J’aime beaucoup les éoliennes, et particulièrement les éoliennes en mer…”
“J’entends bien que le référent unique est un sous-préfet ; mais c’est un sous-préfet un peu particulier puisqu’il exerce dans un territoire qui a sa gouvernance propre. On ne peut pas déclarer aux territoires d’outre-mer qu’on leur confie un grand pouvoir et, lorsqu’ils veulent l’exercer, refuser de les associer – en l’espèce, refuser d’associer le président de la Polynésie française à la nomination du référent unique. Je ne vois pas ce que cela coûte à l’État central de partager ce pouvoir de nomination. L’État pourrait d’ailleurs avoir le dernier mot en la matière – cela pourrait faire l’objet d’un sous-amendement du gouvernement. Je trouverais dommage de ne pas tester une telle pratique. (M. Gérard Leseul applaudit.)”
“Ma collègue Mereana Reid Arbelot insiste pour que les dispositions adoptées intègrent le président de la Polynésie française, afin que le référent unique chargé de l’instruction des projets soit désigné de façon conjointe par le gouvernement français et l’exécutif polynésien. La Polynésie sait que son avenir dépend de l’éolien en mer, qu’elle se doit de développer. Mais il convient de tenir compte de la gouvernance particulière de ce territoire.”
“On s’accordait surtout à dire que ce n’était pas assez !”
“Les boulangers sont dans le pétrin, il faut les en sortir ! (Sourires.)”
“Ce n’est pas plutôt de votre côté, les ingérences étrangères ?”
“Il n’y a eu aucun argument au sujet du PLFSS !”
“Vous serez le ministre de l’idéologie et de la fermeture des frontières ?”
“L’histoire des nationalistes est elle aussi un éternel recommencement !”
“Agents d’un État étranger ? Ces attaques sont incessantes ! Je suis tantôt un agent d’Alger, tantôt un agent des Comores ! C’est n’importe quoi !”
“Heureusement qu’ils sont là pour soutenir la natalité !”
“C’est pour la santé des Français et des salariés que nous censurons le gouvernement !”
“Vous allez les renvoyer dans nos permanences ! Avec le fumier et le lisier !”
“Vous nous dites que la Commission européenne commence à faire marche arrière s’agissant de la concurrence libre et non faussée, que nous sommes plusieurs ici à avoir combattue. C’est une bonne chose mais le mieux, ce serait de favoriser le produire en France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)”
“En France, selon les années, la commande publique représente entre 8 et 15 % du PIB ; elle doit donc être utilisée comme un élément clé de la politique de relance industrielle. Ainsi, nous devons sortir de la logique du moins-disant pour favoriser l’accès à la commande publique des entreprises qui produisent en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Alors que le gouvernement n’a à la bouche que « souveraineté nationale » et « sauvegarde de l’emploi », êtes-vous prêts à mobiliser l’ensemble des leviers disponibles pour que la commande publique soutienne l’emploi industriel dans nos territoires ? Depuis des décennies, les communistes ne cessent de défendre l’idée de produire en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Danielle Brulebois et M.”
“Comme ce fleuron national du textile, d’autres entreprises ont, au fil des ans, perdu des marchés publics au profit des pays d’Europe de l’Est et d’Afrique du Nord, qui offrent des coûts de production bien plus bas. Une telle situation n’est clairement pas acceptable ! L’État ne peut prétendre vouloir relocaliser en France les usines et les ateliers, pour défendre nos savoir-faire et nos emplois, sans se montrer exemplaire en matière de commande publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il est inacceptable que l’État n’instaure pas systématiquement dans les appels d’offres des clauses de préférence centrées par exemple sur des critères environnementaux et de production locale.”
“L’État a décidé de confier le marché au groupe Paul Boyé, dont la production est en grande partie délocalisée à Madagascar. En conséquence, après vingt-cinq ans de bons et loyaux services, l’usine de Calais va devoir fermer ses portes et se séparer de ses soixante-six salariés, majoritairement des femmes, qui ont fait toute leur carrière dans l’usine.”
“Nous avons appris avec consternation, il y a quelques jours, que l’entreprise de confection Marck & Balsan, située à Calais, ne fabriquera plus les tenues d’apparat de l’armée française.”
“Et le nombre de pages de l’annuaire de La Poste ?”
“– Mme la rapporteure applaudit également.)”
“Nous attendons du chef de l’État et de votre gouvernement qu’il lève toute ambiguïté sur la position française quant à un rejet ferme et définitif de l’accord et qu’il obtienne un vote à l’unanimité des États membres au Conseil, puis un vote au Parlement européen et une ratification par l’ensemble des parlements des États membres avant l’entrée en vigueur de l’accord : nous ne nous souvenons que trop que l’Accord économique et commercial global – le Ceta – est déjà appliqué, alors même qu’il n’a pas encore été ratifié. Dites-nous clairement que la France n’acceptera jamais l’application de l’accord avec le Mercosur avant sa ratification. C’est le sens de la proposition de résolution présentée par nos collègues, à laquelle le groupe GDR s’associe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.”
“En novembre dernier, le gouvernement nous assurait que la France était prête non seulement à faire usage de son droit de veto au Conseil européen, mais aussi qu’elle refusait tout découpage de l’accord en deux parties – l’une politique et l’autre commerciale –, qui ouvrirait la possibilité d’une adoption sans le vote des parlements nationaux. Où en sommes-nous dans la construction du rapport de force européen avec les États prêts à réunir une minorité de blocage au Conseil ? Comment entendez-vous agir pour empêcher la présidente de la Commission de poursuivre son agenda en méprisant les agriculteurs européens et français ?”
“La Commission a non seulement renié de longue date, sous la pression des multinationales et de certains États, sa promesse d’une nouvelle génération d’accords qui incluraient des engagements sociaux et environnementaux, mais elle a aussi tout fait pour tenir les citoyens et leurs représentants élus le plus éloignés possible du contenu des négociations. Cacher, avancer et faire adopter de force : voilà le triptyque sur lequel s’appuie la Commission européenne. Certes, la signature intervenue en décembre dernier ne vaut pas ratification. Mais en coulisse, on s’avance tranquillement vers le vote du Conseil à la majorité qualifiée, puis au Parlement européen à la majorité simple.”
“Que pèsent aujourd’hui, dans les orientations de la politique européenne, la juste rémunération de nos agriculteurs, les millions de tonnes de CO 2 et les millions d’hectares supplémentaires sur lesquels s’étend la déforestation ? Les accords de libre-échange négociés au fil des ans traduisent tous, sans exception, le mépris cynique des tenants du libre-échange à l’égard des défis humains et environnementaux vitaux qui nous attendent. Ils traduisent encore plus un mépris effarant des peuples et de la démocratie.”
“C’est l’accord qu’on appelle dans les couloirs de Bruxelles – vous l’avez probablement entendu vous-même, monsieur le ministre – « viande contre bagnoles » – bagnoles allemandes, si possible – et qui fait de l’agriculture une simple variable d’ajustement.”
“» Ce qui vaut pour l’industrie vaut a fortiori pour l’agriculture : autoriser l’entrée sur le marché européen de 99 000 tonnes de viande bovine produite à 11 000 kilomètres, de 180 000 tonnes de volaille en franchise de droits, de 16 millions de tonnes de sucre, de 60 000 tonnes de riz n’a aucun sens, sinon de favoriser la fuite en avant dans le moins-disant social et environnemental. Comme nous le soulignions en novembre dernier, l’accord avec le Mercosur est une imposture agricole et alimentaire qui méprise nos agriculteurs et nos éleveurs. Il vide de sens leur travail puisque sa seule justification est un troc avantageux pour d’autres secteurs, comme celui de l’automobile.”
“Elle illustre une forme d’obstination à refuser aux peuples la possibilité d’agir pour construire leur destin commun sur d’autres bases que la compétition économique et financière. Lors d’une audition récente au Sénat, le président de Michelin, Florent Menegaux a exprimé en quelques mots ce qui constitue aujourd’hui le nœud du problème : « Les règles de la concurrence en Europe ont été bâties sur l’idée qu’il faut que le consommateur puisse acheter le moins cher possible, même au détriment des industries locales.”
“Il y a un an et demi, en juin 2023, notre assemblée avait adopté une proposition de résolution relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Ce texte demandait au gouvernement de réaffirmer auprès de la Commission européenne l’opposition de la France à l’adoption de cet accord. En dépit de l’hostilité d’une large majorité de notre parlement, réaffirmée lors d’un débat organisé en novembre 2024, la présidente de la Commission européenne a signé le 6 décembre dernier l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Ce coup de force d’Ursula von der Leyen témoigne du fossé grandissant entre les intérêts nationaux et du délitement de la coopération européenne en matière agricole.”
“Je suis convaincu que notre pays doit défendre ces exigences sur le plan européen plutôt que de faire montre d’une résignation qui accentuera la spirale décrite à l’instant, menant à toujours plus de pression à la baisse sur les prix des productions, donc à la baisse de la rémunération du travail agricole. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)”
“La seconde école de pensée veut réaffirmer l’exigence d’une régulation des marchés, d’une vraie coopération agricole internationale, d’une amélioration pour tous de la qualité sanitaire et nutritionnelle de l’alimentation. Un tel projet nécessite un changement d’orientation politique. Il impose d’adopter des normes communes, d’instaurer les protections et les outils de contrôle nécessaires pour que nos agriculteurs puissent vivre dignement de leur travail, sans subir de concurrence déloyale. C’est tout le sens de ce texte – malgré son caractère technique – et de l’engagement de ses signataires.”