Jean-Paul Lecoq
GDR · France
“D’abord, les inégalités sociales persistent, preuve que l’on ne peut se contenter d’appeler à la responsabilité individuelle quand l’accès à une alimentation saine dépend du revenu. Ensuite, notre action reste trop centrée sur les comportements, alors que l’environnement alimentaire détermine largement les choix des individus.”
“Les maladies cardio-neuro-vasculaires occupent une place paradoxale dans notre débat public : elles furent pendant longtemps la première cause de mortalité en France, et pourtant elles demeurent trop souvent absentes des priorités politiques.”
“La contraception hormonale ainsi que la ménopause peuvent entraîner une augmentation du risque. De plus, les principaux facteurs de risque, la mauvaise alimentation, l’inactivité physique, la consommation de tabac et l’usage nocif de l’alcool vont de pair avec les inégalités sociales.”
“En entreprise comme à l’école, les actions de sensibilisation deviendront annuelles et pourront associer un large éventail d’acteurs : associations agréées, mutuelles, étudiants en santé, mais aussi personnes morales de droit privé. Sur ce dernier point, notre groupe souhaite exprimer une réserve.”
“Cette gouvernance éclatée empêche toute stratégie cohérente et ambitieuse. Les résultats sont là : 20 millions de personnes en France présentent des pathologies liées à l’alimentation.”
“Confier à des acteurs privés, potentiellement guidés par des logiques commerciales, des missions de sensibilisation sanitaire nous semble être le symptôme d’une privatisation silencieuse de compétences qui devraient rester pleinement régaliennes.”
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“Face à ce constat, il y a effectivement deux grandes écoles de pensée, chers collègues. La première, tout en faisant mine de prêter attention à la profession agricole, considère que le plus urgent serait d’aligner les normes vers le bas, afin que nos productions nationales et européennes puissent épouser au plus vite les cours mondiaux. C’est le choix de la fuite en avant. Nous venons d’en avoir un exemple parfait il y a deux jours au Sénat, avec l’adoption par la droite de la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » – un titre aussi démagogique que le contenu est régressif. C’est malheureusement la voie que semble choisir le gouvernement.”
“Malgré de nombreuses initiatives pour soutenir la rémunération des producteurs et une meilleure certification de leur production en termes de qualité, d’origine et d’impact sur leur environnement, quarante années de néolibéralisme appliquées au secteur agricole ont fait des dégâts : jamais la concurrence entre des productions n’ayant pas les mêmes standards de qualité ni les mêmes conditions de production n’aura été aussi forte ; jamais la part des importations alimentaires dans la consommation des Français et des Européens n’aura été aussi élevée ; jamais nos agriculteurs n’auront été autant soumis à la pression d’opérateurs commerciaux, usant du chantage à la substitution par des produits importés comme d’un puissant levier de leur course à la rentabilité.”
“Appliquée sans retenue au secteur agricole, la douloureuse théorie des avantages comparatifs, soutenue par tous les libéraux ces dernières décennies, a produit ses effets : l’ouverture du commerce international et la dérégulation ont diffusé la logique de la compétitivité-prix, qui renforce la spécialisation internationale et régionale des productions, uniformise les systèmes de production et l’alimentation, pousse au recours massif aux intrants et aux produits phytopharmaceutiques, abaisse la qualité des produits ainsi que la sécurité sanitaire alimentaire.”
“Un rapport d’information sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne, présenté par mon collègue André Chassaigne le soulignait déjà en 2020. Quant à la clause de sauvegarde qui permet de bloquer l’entrée d’un produit dans l’UE, elle n’est que rarement utilisée et ne pourra être, dans l’attente de règles strictes et opérationnelles sur les clauses miroirs, que transitoire. Je regrette par ailleurs que le texte ne fasse pas figurer la protection sociale des actifs agricoles parmi les normes de production essentielles. Ce texte entend lutter contre les distorsions de concurrence, qui tendent à s’aggraver. Quelles en sont les causes profondes ? Elles viennent de loin et résultent de choix politiques qui ont progressivement conduit à affaiblir notre souveraineté alimentaire.”
“L’examen de la proposition de résolution intervient dans un contexte difficile pour les agriculteurs français. Pour une large part, ce texte vient décliner les recommandations – pleinement partagées par le groupe GDR – issues de la commission d’enquête dont vous avez présenté le rapport, monsieur Potier, en décembre 2023. Il y a urgence à définir les outils efficaces pour faire face au volume croissant de produits importés qui ne respectent pas les normes européennes en matière environnementale ou sanitaire. L’insuffisance des contrôles à l’entrée des produits sur le territoire de l’UE est un problème bien connu – notamment du député du Havre que je suis –, tant au regard des critères employés que de leur ampleur.”
“Votre avis a été bien suivi, monsieur le ministre !”
“Et alors ? Chacun a un métier, ici. Moi, je suis électricien.”
“On ne s’abstient pas sur tout. On parle là de drogues !”
“Ça en fait de la crème chantilly, dix cartouches !”
“Nous avons bien fait de le censurer ! Heureusement que nous étions là !”
“Nous devons être conscients que les particuliers pourraient ne plus faire appel à des artisan. Ils font en effet plus facilement confiance à une marque connue de la grande distribution qu’à un artisan qui, par exemple, peut faire une chute à tout moment. En outre, l’avance financière demandée au client est moins élevée chez un grand distributeur – or, depuis tout à l’heure, nous discutons de la capacité du client à payer une avance. En résumé, nous devons certes lutter contre la fraude, mais il serait dommage de faire disparaître un marché.”
“Dans la vraie vie, on ne connaît pas toujours bien les artisans. Le citoyen qui habite dans un village connaît peut-être les artisans en activité autour de chez lui ; je ne suis pas sûr que l’on puisse en dire autant de celui qui vit dans une grande ville de 300 000 habitants. Il existe aujourd’hui un dispositif, avec un marché structuré qui laisse le choix entre différentes possibilités. L’article 3 ter , tel qu’il est rédigé, tend à supprimer purement et simplement certaines de ces possibilités.”
“Comment répondre à la préoccupation légitime de notre collègue Vigier d’éviter les sous-traitances en cascade sans écarter la possibilité de passer par de grandes enseignes connues ? Il convient peut-être de réécrire le texte dans le cadre de la navette. En attendant, nous soutiendrons l’amendement du rapporteur.”
“Dans ces territoires, mes administrés ont du mal à se retrouver parmi le grand nombre d’entreprises qui les démarchent et ils se tournent donc vers les enseignes de bricolage. Selon mon évaluation, plus de 500 chantiers ont été menés par l’intermédiaire de ces enseignes qui sous-traitent ensuite à des entreprises RGE du territoire. En l’état du texte, cela ne sera plus possible alors même que les gens ne se tournent pas naturellement vers les entreprises RGE – par crainte de la fraude ou du fait de bouche-à-oreille défavorable. À l’inverse, une grande enseigne ayant pignon sur rue depuis longtemps sur le territoire bénéficie de leur confiance.”
“Je veux bien continuer, mais à condition de ne pas recevoir de remarques désobligeantes. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Je partage l’idée qu’il faut revoir ce point. Je suis député de la moitié de la ville du Havre et de sa périphérie…”
“Si, grâce à cet amendement, l’alinéa 15 était supprimé, nous pourrions voter en faveur du texte.”
“Comment feront-elles pour nourrir leur famille ?”
“Vous ne nous dites pas clairement que les prestations sociales ne sont pas concernées par la proposition de loi. Le but de mon intervention est donc de clarifier les choses. Soit vous nous dites qu’aucune prestation sociale ne pourra être suspendue à cause de ce texte, soit vous ne nous le dites pas, et l’on peut supposer, comme le font mes camarades insoumis, que vous vous en laissez la possibilité, ce qui ne serait pas acceptable.”
“Vos réponses sont floues. Le rapporteur explique que les fraudes aux prestations sociales font déjà l’objet de dispositions spécifiques et vous nous dites à peu près la même chose, madame la ministre, mais nous avons quand même l’impression que la suspicion concernant les dossiers de demande d’aides pour des travaux pourrait s’étendre aux prestations sociales dès lors, par exemple, qu’ils concerneraient des gérants d’entreprise ou des autoentrepreneurs.”
“Le groupe GDR soutiendra bien sûr fortement ce texte, non sans émettre le vœu que les crèches publiques puissent à nouveau se développer et que les communes en aient les moyens, et non sans rappeler à Mme la ministre, qui a évoqué les possibilités de garde des enfants, que, plus nous reculerons l’âge de la retraite, moins les grands-parents pourront aider les parents dans cette tâche. Je vous invite donc, madame la ministre, à revoir cette question. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Le renouvellement tacite, dans cette loi d’urgence, des papiers de ceux qui sont en règle éviterait de les mettre en situation irrégulière, sachant que l’on pourrait découvrir, dans quelques mois, qu’ils auraient été très utiles au territoire. Il faut raison garder. J’entends vos cris, collègues du Rassemblement national, et je connais vos objectifs. Mais aller dans le sens que vous souhaitez n’aiderait pas nécessairement les Mahorais. Dominique Voynet a raison. Son amendement est pondéré et très bien rédigé. J’espère que la raison va l’emporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Je soutiens cet amendement de Dominique Voynet. Dans un texte d’urgence tel que celui-ci, on peut prévoir des procédures exceptionnelles, à condition qu’elles soient justifiées. Mme la rapporteure a beaucoup insisté sur la qualité de la reconstruction : il convient d’y consacrer les moyens nécessaires, pour que les choses soient faites correctement et sérieusement ; elle ne veut pas que l’on se contente de préfabriqués. Je présume que, si ces personnes – que je ne connais pas – ont obtenu des papiers, c’est qu’elles présentaient une utilité pour le territoire. Or leur utilité serait peut-être plus grande encore, dans cette situation d’urgence, pour la reconstruction.”
“C’est une insulte ! Vous n’avez pas à dire ça !”
“Les députés qui soutiennent le gouvernement ne sont pas là ; ils ne peuvent pas applaudir. C’est dommage, ils auraient pu marquer leur soutien.”
“Vous avez mal regardé : nous ne tremblons pas, nous résistons !”
“Les politiques étrangères ont des effets sur la vie quotidienne : voilà pourquoi elles doivent être au cœur de nos préoccupations – et voilà pourquoi nous devons prendre le temps d’en discuter. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et SOC.)”
“Pourtant, nos interlocuteurs nous l’ont rappelé lors de notre mission d’information sur la crise de cette organisation, l’ONU est la seule instance internationale où tous les pays, sans exception, peuvent se parler et où ils ont tous la même possibilité de s’exprimer. Pour en revenir au nerf de la guerre capitaliste, l’argent, la menace d’une guerre commerciale est à l’ordre du jour, et cette fois-ci elle n’est pas uniquement adressée à la Chine. L’Union européenne pourrait être ciblée. Pourtant, nous aurions pu nous en prémunir depuis le premier mandat de Trump. Nous connaissions sa politique de toute-puissance ; nous aurions pu prendre des mesures pour retrouver notre souveraineté industrielle afin de sauvegarder nos emplois et de sauver un peu de notre pouvoir d’achat.”
“C’est bien simple, l’accord de Paris et les autres normes internationales protégeant l’environnement l’embêtent – pour parler poliment. Il veut s’en défaire. Or nous avons un devoir envers les générations futures, celui de leur laisser une planète au mieux vivable. Si nous ne faisons rien, la plus grosse dette que nous laisserons à nos enfants sera de ne pas avoir investi suffisamment pour préparer l’avenir. C’est valable pour le climat de manière générale, mais également pour les droits sociaux et pour la paix. Pour couronner le tout, les États-Unis envisagent de réduire le montant de leur cotisation à l’ONU.”
“Le droit international est une boussole. Preuve en est, s’en éloigner nous fait retomber dans les abîmes du colonialisme et du « deux poids deux mesures ». Cela étant, la France n’est pas la seule à rompre avec ses positions historiques en écrasant le droit international. En 2019, l’administration Trump avait déclaré que les colonies juives de Cisjordanie n’étaient pas illégales selon le droit international, contredisant ainsi des décennies de politique américaine. Avec une diplomatie américaine qui prend position contre l’État de Palestine, déshumanise les Palestiniens et légitime un droit de réponse disproportionné de la part d’Israël, quelle place pour la paix ? Selon Trump, le dérèglement climatique n’existe pas.”
“L’établissement des frontières suit des règles internationales strictes. Pourtant, M. Trump pense qu’on peut acheter un territoire et un peuple – et gare à ceux qui lui répondraient : « Nous ne sommes pas à vendre » ; il leur rétorquerait : « Si vous n’acceptez pas, je vous y contraindrai ! » La volonté de Trump d’annexer des territoires est finalement dans l’air du temps. Et qui s’y opposera ? On voit mal comment le président de la République française pourrait agir alors qu’il reconnaît, par un retournement historique de position, la marocanité du Sahara occidental ; qu’il ne fait rien face à Israël qui réduit en cendres tout principe de droit international – il se contente d’un petit communiqué de France diplomatie disant « C’est pas bien » et passe à autre chose. Pour être crédible, il faut être ferme et, surtout, constant !”
“Alors qu’il n’est pas encore installé à la Maison-Blanche, Donald Trump annonce sans ménagement des volontés expansionnistes : à lui le Groenland et le canal de Panama – tout en évoquant subtilement le Canada et le golfe du Mexique… Non content d’afficher son mépris du droit international, qui fixe les règles de la souveraineté territoriale et l’intangibilité des frontières, il agite le drapeau de la force armée et des sanctions financières. Balayé d’un revers de la manche, aspiré comme une vulgaire poussière, le droit international n’est qu’un détail pour lui – mais pour moi, ça veut dire beaucoup. Les normes internationales doivent servir de fil rouge, de règle du jeu pour que chacun ait les mêmes chances et les mêmes contraintes. C’est, en quelque sorte, un point d’égalité entre tous les êtres humains sur Terre.”
“Le 5 novembre, les électeurs des États-Unis ont fait le choix d’élire Donald Trump à la tête de l’exécutif. Ses décisions auront des effets non seulement sur la population vivant aux États-Unis, mais également dans le monde – sur les marchés et sur les peuples, autant que sur le droit international. Si l’on en croit ce que l’on a vu ces dernières semaines, Donald Trump va faire... du Donald Trump. Les Nations unies ? Pour quoi faire ? L’écologie et le dérèglement climatique ? Ça n’existe pas ! Les guerres ? On les réglera en vingt-quatre heures. Un problème ? Une solution : les puissants États-Unis.”
“Les permanences sont déjà payées ! Vous nous enverrez vos milices de la FNSEA !”
“C’est justement parce que ce sont des amis qu’il faut leur dire stop, leur dire de cesser, leur dire qu’ils courent à leur perte en raison de leur attitude. Il faut les pousser à en changer, les y obliger. Notre groupe pense que vous n’actionnez pas assez fortement les leviers qui permettraient d’aboutir au respect du droit international, seul chemin vers la paix. Quand je vois l’attitude de Poutine, de Netanyahou, de Mohammed VI ou de Trump, qui veut mettre la main sur le Groenland, je me dis que le droit international s’effondre. Si la France ne contribue pas à cet effondrement, en tout cas elle ne fait rien pour qu’il cesse, et c’est dommage.”
“Comme vous le reconnaissez, des crimes sont perpetrés. Or il n’y a pas d’acte fort de notre pays pour dire stop aux dirigeants du pays qui les commettent. C’est cela que nous critiquons, non votre action. Vous nous dites que vous faites votre travail : certes, mais nous vous parlons du respect du droit international. Le droit humanitaire international est-il actuellement respecté à Gaza ? Non. Que fait la France contre les responsables de ce non-respect ? Pas grand-chose, en tout cas rien de suffisamment fort pour permettre que ces crimes cessent. C’est cette situation qui est à l’origine de l’interpellation du groupe GDR sur le rôle de la France, dont il attend des actions fortes aussi bien vis-à-vis du Maroc que d’Israël, des pays amis du nôtre.”
“Vous ne m’avez pas convaincu, même à propos du titre de ce débat. En fait, pour montrer encore plus clairement le rôle joué par la France dans l’effondrement du droit international, j’aurais bien ajouté la question du Sahara occidental, qui illustre le manque de respect dont notre pays fait preuve à l’égard ce droit, mais je me suis dit que cela ferait beaucoup et il a été décidé d’en rester à la question de la Palestine, d’Israël et du Liban. La France aurait réagi plus fortement vis-à-vis de dirigeants d’autres pays qui se seraient rendus responsables d’une telle crise et de tels crimes de guerre. Elle aurait par exemple gelé leurs avoirs, et d’une manière ou d’une autre serait allée plus loin que ce que vous faites. Je ne critique pas votre action, mais je constate que le non-respect du droit international a des conséquences.”
“Je souhaiterais que vous clarifiiez la question de la reconnaissance de la compétence de la Cour par la France. Si la réponse est positive, quel éventail de sanctions la France pourrait-elle infliger à Israël comme à tout autre État qui commettrait ce genre d’infraction ? Au nom de mon groupe, j’ai moi-même réalisé un rapport sur l’état du droit international pour la commission des affaires étrangères. L’ONU joue-t-elle toujours un rôle ? N’évoluons-nous pas vers un espace où le droit international s’effondre ? Quand on écoute les dernières déclarations de M. Trump, on peut légitimement se poser la question.”
“Aujourd’hui, la France porte une responsabilité de plus en plus grande dans l’effondrement du droit international, tant lorsqu’elle méconnaît une règle de droit international que lorsqu’elle accepte, d’une manière ou d’une autre, une situation illégale au regard du droit international. Je ne reviendrai pas sur la déclaration du président de la République du mois de juillet 2024. Lorsqu’une instance juridique internationale remet un avis ou une décision, ce rendu doit s’appliquer à la France : le confirmez-vous ? Quand la Cour internationale de justice affirme qu’il existe un risque de génocide contre la population palestinienne, la France est-elle dans l’obligation juridique de prendre des sanctions pour contraindre l’État violant les règles internationales – dans ce cas, Israël – à s’y conformer ?”
“Je vous remercie, mesdames, pour vos explications et je serais tenté de dire qu’on s’arrête là, parce que vous avez dit beaucoup de choses et apporté une réponse synthétique à la question posée ce soir. Le droit international est composé de très nombreuses sources : les traités, les conventions internationales, les accords multilatéraux ou bilatéraux, les décisions de la justice internationale ou européenne, rendues notamment par la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale. Vous avez rappelé que la France a été un moteur dans la création du droit international, mais également dans sa défense au fil des années, et cela pendant longtemps.”
“Pourquoi y a-t-il de plus en plus d’écoles privées ?”
“Pour permettre à Total de s’y installer !”
“Il ne faut pas supprimer les agences de l’eau !”
“Pas un mot de la solidarité internationale ?”
“C’est bien la première fois que vous vous levez pour lui !”
“Menteur, vous ne l’avez pas soutenu, le gouvernement !”
“Il y a un moment qu’ils payent les conséquences de votre gabegie !”
“Exactement ! D’ailleurs, il n’y en a pas un qui bronche !”
“Très belle déclaration d’amour au RN ! À quand la demande en mariage ?”
“C’est bien la preuve qu’il faut changer de république !”