Jean-Paul Lecoq
GDR · France
“D’abord, les inégalités sociales persistent, preuve que l’on ne peut se contenter d’appeler à la responsabilité individuelle quand l’accès à une alimentation saine dépend du revenu. Ensuite, notre action reste trop centrée sur les comportements, alors que l’environnement alimentaire détermine largement les choix des individus.”
“Les maladies cardio-neuro-vasculaires occupent une place paradoxale dans notre débat public : elles furent pendant longtemps la première cause de mortalité en France, et pourtant elles demeurent trop souvent absentes des priorités politiques.”
“La contraception hormonale ainsi que la ménopause peuvent entraîner une augmentation du risque. De plus, les principaux facteurs de risque, la mauvaise alimentation, l’inactivité physique, la consommation de tabac et l’usage nocif de l’alcool vont de pair avec les inégalités sociales.”
“En entreprise comme à l’école, les actions de sensibilisation deviendront annuelles et pourront associer un large éventail d’acteurs : associations agréées, mutuelles, étudiants en santé, mais aussi personnes morales de droit privé. Sur ce dernier point, notre groupe souhaite exprimer une réserve.”
“Cette gouvernance éclatée empêche toute stratégie cohérente et ambitieuse. Les résultats sont là : 20 millions de personnes en France présentent des pathologies liées à l’alimentation.”
“Confier à des acteurs privés, potentiellement guidés par des logiques commerciales, des missions de sensibilisation sanitaire nous semble être le symptôme d’une privatisation silencieuse de compétences qui devraient rester pleinement régaliennes.”
The complete record
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“Il fallait être présent, nous les avons présentées, nos solutions !”
“Pendant toute la discussion budgétaire vous étiez absents ! Vous avez laissé le ministre tout seul !”
“Voilà la vérité : on s’efforce d’entrer dans une économie de guerre ! Voilà pourquoi vous devez partir !”
“Eh oui, vous l’avez fait pour satisfaire le RN !”
“Avec Édouard Philippe, la retraite, c’est à 67 ans !”
“Toi, tu es de droite et soumis aux grands patrons !”
“Et qui, pendant ce temps, exonère les entreprises de cotisations sociales ?”
“C’est la huitième fois que vous le dites !”
“Le gouvernement gouverne ! Il n’a pas à donner de leçons ! Séparation des pouvoirs !”
“Comment pouvez-vous laisser faire ça, madame la présidente ?”
“Ils attendent de nous que nous votions ce texte !”
“Telle n’est manifestement pas l’ambition du gouvernement : en prévoyant seulement 50 postes supplémentaires dans les douanes en 2025, il envoie aux fraudeurs le message qu’ils peuvent continuer d’agir en toute impunité !”
“N’en déplaise au ministre de la liquidation du service public – qui ne cache pas son mépris pour les agents publics, toutes catégories confondues –, il est urgent de renforcer les effectifs des fonctionnaires qui luttent contre une fraude envahissant tous les territoires au profit des grands réseaux criminels. Nous devons reconnaître et valoriser leurs missions essentielles, qu’il s’agisse de la protection de la santé et de la sécurité des Français, du soutien aux entreprises – vous l’avez dit et cela doit être répété – ou du contrôle de la loyauté et de la probité des échanges – sur ce point, je renvoie aux propos de mon collègue Joël Bruneau sur les relations interétatiques.”
“En septembre 2022, un rapport du Sénat relevait une baisse d’un quart des effectifs de la DGCCRF entre 2007 et 2022, de sorte qu’il manque aujourd’hui au moins 4 000 postes à la répression des fraudes. Comment prétendre, sans des moyens renouvelés, mener à bien la lutte contre un fléau multiforme, traquer les ventes de contrefaçons en ligne, permettre aux agents des douanes et à ceux de la répression des fraudes de jouer leur rôle de protection de la population ? Nous ne sous-estimons pas l’importance des actions de sensibilisation du public aux enjeux de la contrefaçon, ni celle de la coopération et de la coordination des services, mais ces avancées réglementaires, aussi louables soient-elles, ne seront efficaces que si elles s’adossent à un service public performant, doté d’effectifs en nombre suffisant et d’un budget adéquat.”
“Il y a trente ans, 600 douaniers travaillaient au Havre, le premier port français ; ils ne sont plus que 350 aujourd’hui. Certes, des procédures de ciblage de la contrefaçon ont été mises en place, mais elles ont entraîné une baisse des effectifs et, partant, des capacités de contrôle. Alors que les problèmes sont connus, les gouvernements successifs s’emploient à mettre les douanes à genoux. À l’échelle nationale, 6 000 postes ont été supprimés en vingt ans dans l’administration des douanes, dont 550 depuis 2020. Cette situation est d’autant plus aberrante que l’action des douanes se traduit par des suppléments de recettes pour l’État ! Un douanier rapporte plus que ce qu’il coûte.”
“Pour lutter contre ce phénomène, le plan national de lutte contre la contrefaçon présenté cette année propose de renforcer les coopérations entre partenaires institutionnels et privés, les coopérations internationales, les contrôles interministériels sous l’égide du groupe opérationnel national antifraude (Gonaf) ou encore la cybersurveillance. Le rapport que nous examinons aujourd’hui préconise, quant à lui, de créer une réserve citoyenne de l’administration des douanes, d’harmoniser les prérogatives de la police judiciaire et celles de l’administration des douanes, d’organiser des campagnes nationales de communication – faire plus sans augmenter les moyens. Les services de douane remplissent un rôle de service public en protégeant les consommateurs : faudrait-il donc compter sur des bénévoles pour assurer la sécurité des Français ?”
“Le commerce en ligne est quotidien et donne lieu à une avalanche de flux de fret express et postal face à laquelle nos services de douanes ne peuvent faire face. Les saisies douanières progressent, il est vrai : la douane française a ainsi retiré du marché plus de 20 millions d’articles l’an passé, contre 11 millions en 2022 et 9 millions en 2021, mais ces chiffres mettent surtout en relief l’ampleur croissante du phénomène de la contrefaçon, dont les trafics alimentent souvent des groupes criminels organisés en réseaux très structurés. Et si un réseau de contrefaçon de jouets pour enfants alimentait une attaque terroriste ou la traite d’êtres humains ?”
“Nous sommes invités à débattre de la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information publié il y a quatre ans sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon. Depuis la publication de ce rapport et du rapport conjoint de la Cour des comptes, la circulation de produits contrefaits a considérablement progressé. Maroquinerie, chaussures et vêtements de luxe, médicaments, jouets, pièces détachées de voiture : aucun secteur n’est épargné. En parallèle des contrefaçons diverses, c’est aussi les trafics de tabac, de stupéfiants et d’armes qu’il faut combattre. Alors qu’elle est particulièrement néfaste pour la sécurité des consommateurs, la contrefaçon vient en bas de la pile des priorités du gouvernement. La France fait partie des pays européens les plus touchés par le phénomène. On peut, on doit faire mieux !”
“Ma question est simple : quelles mesures le gouvernement va-t-il prendre pour protéger le pouvoir d’achat et les conditions de vie des étudiants et pour ainsi garantir l’accessibilité économique de l’enseignement supérieur ?”
“La réforme partielle du système des bourses mise en place par Mme Sylvie Retailleau quand elle était ministre avait permis d’intégrer 35 000 nouveaux bénéficiaires, un nombre largement insuffisant pour compenser les 70 000 boursiers évincés des aides depuis 2020 selon le rapport Jolion. Les associations étudiantes sont unanimes : une réforme intégrale du système des bourses est indispensable pour élargir le nombre de bénéficiaires et revaloriser les montants alloués. Alors que le coût de la vie étudiante a augmenté de 27,76 % depuis 2017, le gouvernement fait le choix de baisser de 120 millions d’euros les crédits consacrés aux bourses sur critères sociaux dans le projet de loi de finances pour 2025.”
“La précarité en milieu étudiant devient un phénomène structurel. Les enquêtes de l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE) démontrent qu’au moins un quart des jeunes en études vivent dans une situation de précarité. Selon la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), en 2024, le coût de la rentrée a atteint la somme de 3 157 euros pour un étudiant n’habitant pas chez ses parents. Les étudiants non boursiers subissent de plein fouet l’augmentation des frais de scolarité, dont des hausses de 2,9 % des frais d’inscription et de 3 % de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Les frais de logement augmentent de 2,5 % et, en raison de cette envolée des prix, les dépenses alimentaires deviennent la principale variable d’ajustement budgétaire des étudiants, alors que 20 % d’entre eux ne mangent pas à leur faim.”
“Elle n’était pas là pendant la discussion du budget, elle ne peut pas le savoir !”
“Vous étiez où pendant la discussion budgétaire ?”
“Quand les tracteurs sortent des fermes, vous prenez peur !”
“Ils peuvent faire la traversée à la voile, alors ?”
“On manque de vétérinaires pour effectuer des contrôles sur le port du Havre !”
“Les accords de commerce, oui ! Les accords de libre-échange, non !”
“Il n’y a pas assez de moyens, pas assez de douaniers, de vétérinaires !”
“La droite, c’est la droite, et l’extrême droite, c’est la droite !”
“Il faudrait donc maîtriser l’anglais pour parler aux Allemands…”
“Oui, mais il faut les moyens de le contrôler !”
“Si vous aviez voté pour, on aurait pu débattre !”
“Le pauvre Croizier va encore se faire traiter de décliniste et de complotiste !”
“Nous avons eu quelques expériences malheureuses.”
“Nous ne devons pas nous tromper d’adversaire ; il faut mener les bonnes batailles. La télémédecine est très utile, notamment pour renouveler les ordonnances. Beaucoup – peut-être certains parmi vous – sont contraints de prendre un traitement à vie, comme les anticoagulants. Dans ce cas, le renouvellement de la prescription se fait tous les six mois. Passer par la télémédecine pour obtenir l’ordonnance doit être possible – il n’est pas nécessaire d’être ausculté puisque le traitement reste le même. Comme vous, je trouve préférable que les gens soient reçus en cabinet quand ils pensent souffrir d’une bronchite, ce qui peut cacher quelque chose de plus grave – pas quand ils ont besoin de faire renouveler une ordonnance pour un traitement à vie. Il ne faut pas tout mélanger !”
“Il faut punir les bonnes personnes : les plateformes qui trichent, et non les malades ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Thibault Bazin applaudit également.)”
“Il n’y a pas assez de médecins traitants !”
“Nous pourrions être d’accord si vous multipliiez les professionnels de santé autorisés à prescrire le test, mais ce n’est pas ce que prévoit la rédaction de votre amendement. En revanche, dans la situation actuelle, exiger des patients qu’ils passent par un médecin n’est pas envisageable.”
“Ce serait les obliger à passer par les urgences des hôpitaux, sauf si vous considérez qu’un pharmacien ou un infirmier en pratique avancée (IPA) peut rédiger l’ordonnance.”
“Je partage la position de notre collègue Sandrine Rousseau. Certes, nous ne sommes plus en période de pandémie, mais, depuis plusieurs jours, nous soulignons que l’accès à un médecin n’est pas simple pour tout le monde, voire qu’il est impossible pour des millions de personnes. Comment leur demander de passer par un médecin si elles présentent des symptômes du covid et doivent se faire tester ?”
“C’est un mauvais financement, qui met en danger la sécurité sociale.”
“Vous vous y êtes opposés parce que vous êtes pour la médecine ultralibérale ! Certains territoires, des communautés de communes, proposent des solutions, comme de recruter des médecins à la sortie de l’université, mais vous n’avez pas souhaité mettre en place cette régulation. Nous aurions pu inventer un système temporaire afin d’agir sur les urgences. Nous sommes tous deux Normands et nous savons que nombre de personnes se trouvent dans une situation dramatique parce que, faute de médecin traitant, elles ne peuvent pas être soignées convenablement – et cela coûte beaucoup plus cher. La catastrophe était annoncée depuis trente ans, notamment par les médecins. Trente ans après, nous avons les deux pieds dedans !”
“La ministre l’a dit : la question des déserts médicaux ne se résume pas à des aspects financiers. Nous avions tenté, avec nos camarades socialistes – je crois que c’est le collègue Garot qui l’avait proposé – d’instaurer non pas une contrainte, monsieur Houssin, mais une régulation à l’installation. L’idée était d’inviter les médecins tout juste formés – grâce aux deniers publics – à s’installer là où il y avait des urgences médicales. Au groupe RN, vous aviez voté contre cette proposition.”
“Il n’y en a pas un du socle commun qui soit venu vous soutenir !”
“Vous proposez non d’aider les propriétaires, mais de les dédouaner de toute responsabilité : après tout, ce ne sont pas eux qui paient les factures d’énergie, ce sont leurs locataires ! Votre approche est aussi primaire, pour ne pas dire ridicule, qu’elle est intolérable. Si le texte que vous nous proposez devait être adopté, les premières victimes en seraient les centaines de milliers de locataires qui doivent assumer des factures énergétiques toujours plus élevées, souffrir du froid ou de la chaleur excessive dans l’indifférence totale des propriétaires, rarement aussi modestes que vous le prétendez. Aujourd’hui, les 3,5 % de ménages propriétaires de plus de cinq logements possèdent la moitié du parc locatif privé. À lui seul, ce chiffre suffit à dénoncer le cynisme qui vous anime. Nous voterons évidemment contre ce texte indigne.”
“Malheureusement, ces propositions n’ont pas été suivies d’effet et nous en sommes restés au saupoudrage. Nous aurions pu attendre des députés, même du RN, qu’ils formulent de leur côté des propositions constructives. Même à droite, les pistes de réflexion ne manquent pas : des exonérations temporaires sur la taxe foncière pour les propriétaires qui rénovent leur logement, des subventions ou des prêts à taux zéro pour la rénovation, un assouplissement des règles de majorité dans les copropriétés pour faciliter le vote des travaux de rénovation énergétique, ou encore un renforcement de la lutte contre la fraude et les arnaques. Vous auriez pu faire des propositions et nous aurions pu en débattre, au lieu de quoi vous ne proposez rien, sinon de renoncer à toute ambition en matière de rénovation énergétique du parc de logements.”
“Alors que le gouvernement précédent misait sur 200 000 rénovations performantes par an dès 2024, nous atteindrons péniblement les 84 000 en fin d’année – et aucune augmentation de ce nombre n’est prévue dans le prochain budget, qui diminue encore les moyens. Cette situation n’est pas nouvelle. Depuis plusieurs années, les groupes qui composent le Nouveau Front populaire ont formulé des propositions afin de créer les conditions de l’élimination des passoires thermiques en dix ans. La proposition de création d’une prime pour le climat visait par exemple à instaurer une avance remboursable intégrale versée par l’État par le biais de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et à éliminer potentiellement tout reste à charge pour les propriétaires modestes.”
“Le gain moyen annuel pour la société a été estimé à 7 500 euros, décomposé en 400 euros de réduction des coûts de soins, 1 400 euros d’amélioration du bien-être et 5 700 euros de réduction du risque de mortalité. Selon cette étude, la rénovation de l’ensemble des passoires énergétiques d’ici à 2028 permettrait d’éviter des coûts de santé de près de 10 milliards d’euros par an. Au moment où l’on cherche des financements pour la sécurité sociale, cela fait réfléchir. Nous nous heurtons depuis des années à une insuffisance chronique des moyens pour l’atteinte de nos objectifs en matière de rénovation énergétique des logements. Les dispositifs sont peu lisibles et insuffisamment dotés.”
“Elle impose également un effort pour renforcer les aides à la rénovation énergétique des bâtiments, une démarche répondant à la fois à un enjeu environnemental et énergétique majeur – le secteur du bâtiment représente 44 % de notre consommation finale d’énergie – et à un enjeu social décisif. En effet, la rénovation des logements est un puissant levier de baisse de la facture énergétique des ménages, particulièrement des plus modestes, qui sont souvent ceux qui occupent les logements les moins bien isolés. L’enjeu est également sanitaire. Les travaux menés par France Stratégie sur la rénovation énergétique des logements ont quantifié le bénéfice de la rénovation thermique.”
“D’après les chiffres publiés en juin par l’Observatoire national de la précarité énergétique, de plus en plus de ménages déclarent souffrir du froid chez eux. Ils étaient 14 % en 2020, 20 % en 2021, 22 % en 2022 et 26 % en 2023. En outre, 59 % d’entre eux ont déclaré avoir souffert de la chaleur dans leur logement en 2022, soit une hausse de 8 points par rapport à 2020. Comme nous le disons depuis très longtemps, cette progression inquiétante de la précarité énergétique impose de revoir le mode de fixation des tarifs de l’énergie afin que ceux-ci reflètent les coûts de production.”