Jean-Paul Lecoq
GDR · France
“D’abord, les inégalités sociales persistent, preuve que l’on ne peut se contenter d’appeler à la responsabilité individuelle quand l’accès à une alimentation saine dépend du revenu. Ensuite, notre action reste trop centrée sur les comportements, alors que l’environnement alimentaire détermine largement les choix des individus.”
“Les maladies cardio-neuro-vasculaires occupent une place paradoxale dans notre débat public : elles furent pendant longtemps la première cause de mortalité en France, et pourtant elles demeurent trop souvent absentes des priorités politiques.”
“La contraception hormonale ainsi que la ménopause peuvent entraîner une augmentation du risque. De plus, les principaux facteurs de risque, la mauvaise alimentation, l’inactivité physique, la consommation de tabac et l’usage nocif de l’alcool vont de pair avec les inégalités sociales.”
“En entreprise comme à l’école, les actions de sensibilisation deviendront annuelles et pourront associer un large éventail d’acteurs : associations agréées, mutuelles, étudiants en santé, mais aussi personnes morales de droit privé. Sur ce dernier point, notre groupe souhaite exprimer une réserve.”
“Cette gouvernance éclatée empêche toute stratégie cohérente et ambitieuse. Les résultats sont là : 20 millions de personnes en France présentent des pathologies liées à l’alimentation.”
“Confier à des acteurs privés, potentiellement guidés par des logiques commerciales, des missions de sensibilisation sanitaire nous semble être le symptôme d’une privatisation silencieuse de compétences qui devraient rester pleinement régaliennes.”
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“Après le covid, tout le monde a compris !”
“J’en veux pour preuve les effets dévastateurs – évoqués par tous les collègues – que pourrait avoir la suspension de l’aide américaine résultant de la suppression de l’USAID décidée par le président de ce pays ; elle risque notamment d’entraîner une véritable régression en matière de lutte contre les maladies. Pour conclure, l’aide publique au développement contribue également à la sécurité nationale d’abord, régionale ensuite. Au vu de l’état du monde – les conflits, les guerres, la pauvreté, les inégalités –, nous avons grand besoin de l’intensifier. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – M. Hervé Berville applaudit également.)”
“Combien de pays y figureront-ils et quels seront les objectifs visés ? Faut-il rappeler l’importance de l’aide publique au développement, en termes tant humains que sécuritaires ? Alors qu’ils ont demandé ce débat, les députés du Rassemblement national sont tous absents de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – M. Hervé Berville applaudit également.) En termes humains – humains ! –, cette aide permet l’accès à l’eau potable, à la nourriture et aux soins élémentaires, dont la vaccination, contribuant ainsi à combattre la propagation des maladies. L’aide publique au développement constitue en ce sens une mesure de santé publique. Encore aurait-il fallu qu’ils soient présents pour le comprendre.”
“Depuis le décret de 1998 qui l’a créé, le Cicid se serait réuni à douze reprises. La dernière réunion, qui a eu lieu en 2023, a étendu de dix-neuf à quarante-six pays la liste des récipiendaires de l’aide publique au développement français. Désormais, ce serait un conseil présidentiel, sur les partenariats internationaux, qui prendrait le relais. Le groupe GDR considère qu’il s’agit d’un recul démocratique. En effet, les députés contrôlent l’action du gouvernement, et de lui seul. Et si ce n’était que le nom qui changeait ! Nous supposons qu’on modifiera aussi la liste des pays à aider. Notre pays n’a déjà pas de boussole pour sa politique internationale ; n’aura-t-il plus de boussole pour sa politique d’aide au développement ? Selon quels critères cette liste sera-t-elle établie ?”
“Quel groupe a décidé de ce débat ? Le groupe où il n’y a personne ?”
“Tournez-vous de l’autre côté, monsieur le ministre !”
“La protection sociale est d’abord un système de droits, et il est de la responsabilité de l’État d’assurer l’égal accès de tous à ces droits, à commencer, dans nos territoires, par le droit à pouvoir se soigner. Dans ce cadre, la mobilisation politique doit être notamment et prioritairement de lutter contre le non-recours, en réhabilitant nos services publics. Ce n’est que dans un système de droits garantis, et à la condition qu’elle ne soit pas utilisée comme une arme de discrimination et de contrôle social, que la lutte contre la fraude aux prestations sociales peut être légitime. C’est bien dans ce sens que vous l’entendez dans votre note, mais il faut tenir compte de tout le reste, comme je l’ai expliqué.”
“» Dès lors, il n’y a plus qu’un pas à franchir pour conditionner le RSA à des heures de travail gratuites ou pour permettre à des organismes publics de créer des algorithmes attribuant aux allocataires un « score de risque », ce qui revient à ériger le préjugé discriminant en force de loi. La pauvreté, le chômage, le fait de subir les inégalités des chances deviennent des tares, des fautes individuelles face auxquelles vous appelez à la mobilisation générale. Pour les députés communistes et des territoires dits d’outre-mer, la mobilisation politique doit être dirigée, bien différemment, vers le renforcement du modèle social, vers l’unité sociale, vers la lutte contre toute forme de discrimination et contre les terribles a priori sur les classes populaires.”
“Votre obsession pour la fraude sociale exprime, en réalité, une obsession dirigée contre certains dispositifs spécifiques, au premier rang desquels le revenu de solidarité active et, en matière de santé, l’aide médicale de l’État (AME). C’est donc un discours constamment braqué contre les populations les plus précaires. Comme l’a bien documenté le sociologue Vincent Dubois, le fraudeur devient alors une « métonymie d’un problème plus large : l’immigré qui vient abuser des aides, ou le "mauvais pauvre" qui triche avec le système. C’est aussi une manière indirecte de dénoncer l’État social lui-même : s’il y a des tricheurs, c’est que l’État social est mal organisé et que les prestations sont […] "fraudogènes".”
“Qui plus est, votre obsession pour la fraude aux prestations sociales et votre construction d’une société où certains de nos concitoyens abuseraient de la solidarité nourrissent une forme de défiance à l’égard de notre système de protection sociale, en attisant le rejet social et la discrimination. En effet, l’obsession pour la fraude aux prestations sociales n’est pas tant une obsession à l’égard du manque à gagner pour les finances publiques – certes réel mais minime, comme je l’ai montré. En réalité, ce que vise votre discours, sous couvert de rendre justice, ce sont des types de prestations et, par leur intermédiaire, des types de populations.”
“Ainsi, la fraude fiscale est régulièrement estimée entre 80 et 100 milliards d’euros ; celle aux cotisations sociales des employeurs, à 7,5 milliards ; celle aux prestations sociales, à 4 milliards à peine. On peut donc légitimement se demander pourquoi ces politiques de droite et d’extrême droite ne déploient pas la même énergie à traquer la fraude fiscale, surtout si, comme vous le soulignez dans votre note, l’enjeu est non seulement de rendre des ressources à notre système de protection sociale, mais aussi de rassurer nos concitoyens quant à « l’équité » de notre système de solidarité. Votre très grande tolérance à l’égard de la fraude fiscale, voilà une chose qui, sans aucun doute, « entame la confiance de nos concitoyens ».”
“Mais, en l’occurrence, les politiques de droite et d’extrême droite mettent en avant la fraude aux prestations sociales tout en jetant délibérément, dans le même temps, un manteau d’invisibilité sur la fraude fiscale ; cette obsession ne relève pas d’une intention louable. En effet, contrairement à ce que ces politiques prétendent, ce n’est pas la fraude aux prestations sociales qui grève les ressources de notre protection sociale. Les chiffres sont implacables : même si cette fraude existe – vous l’avez démontré, et je ne conteste pas vos démonstrations –, elle est nettement moins importante en proportion et en volume numéraire, donc du point de vue de l’enjeu financier, que les fraudes aux cotisations sociales, sans parler de la fraude fiscale et des différentes formes d’évasion fiscale.”
“Alors que les débats, les propositions de loi et les rapports se succèdent pour dénoncer la fameuse fraude sociale, particulièrement la fraude aux prestations sociales, il est bien dommage que jamais cette expression et son usage ne soient remis en cause. Force est de constater que les discours politiques, particulièrement ceux des droites et du Rassemblement national, et les différents gouvernements d’Emmanuel Macron se concentrent très largement sur la fraude aux prestations sociales, beaucoup moins sur la fraude aux cotisations sociales des employeurs ou sur le travail dissimulé, et encore moins sur la fraude fiscale. Soyons clairs : toute fraude mérite d’être sanctionnée.”
“Ça, c’est vrai ! Le camarade Lecoq est d’accord avec vous !”
“Pensez plutôt au rabbin ! ( M. le ministre d’État s’étant rassis, lui et M. Alexis Corbière s’apostrophent de banc à banc, provoquant l’intervention d’un huissier.)”
“Outre qu’il permet de conserver la possibilité de travailler dans une autre zone du port que celle qui fait l’objet de la décision de retrait, ce recours est un facteur d’accélération de la procédure. En effet, plusieurs arguments peuvent être avancés en faveur de l’abrogation d’une telle disposition – on l’a constaté dans d’autres secteurs, comme les aéroports, où existe une disposition similaire. L’adoption de notre amendement serait donc de nature à apaiser les relations de travail dans les ports sans renoncer à lutter contre le narcotrafic.”
“» Cet amendement vise à garantir que les décisions de retrait ou d’abrogation des autorisations de travailler prises lorsque le résultat de l’enquête fait apparaître que le comportement d’un travailleur portuaire bénéficiant d’une autorisation, d’un agrément ou d’une habilitation est devenu incompatible avec le maintien de cette autorisation, puissent faire l’objet d’un recours. Au même titre que pour les fonctionnaires, et comme les dispositions relatives à un recours prévues au IV de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure le permettent, cet amendement vise à garantir cette possibilité de recours à toutes les personnes, dans un souci de proportionnalité de la sanction.”
“Ma camarade Elsa Faucillon a proposé de supprimer l’article en vue de le réécrire, non de le faire disparaître. Vous l’avez d’autant mieux compris, mes chers collègues, qu’elle l’a précisé. L’amendement n o 533 vise quant à lui à insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions prises en application du présent III, auxquelles l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration n’est pas applicable, peuvent être contestées devant le juge administratif dans un délai de quinze jours à compter de leur notification et faire l’objet d’un appel et d’un pourvoi en cassation dans le même délai. Les juridictions saisies au fond statuent dans un délai de deux mois. En cas de recours, la décision contestée ne peut prendre effet tant qu’il n’a pas été statué en dernier ressort sur ce litige.”
“C’est à nos yeux un grave recul, motivé par des considérations essentiellement financières, alors qu’il s’agit d’un moment essentiel de la démocratie judiciaire, qui permet de la faire vivre en faisant connaître aux citoyens le fonctionnement de la justice. Nous le répétons à notre tour : le jury populaire est un instrument démocratique fondamental, qui améliore la compréhension de l’institution judiciaire par le citoyen et renforce sa confiance en elle. Le jury populaire est un moment fort de citoyenneté et de démocratie, qui permet au citoyen de participer au processus judiciaire et d’exercer la justice en devenant acteur de celle-ci.”
“Nous demandons la suppression du texte proposé pour l’article 242-1 du code de procédure pénale, c’est-à-dire les alinéas 2 à 4 de l’article 13 de la présente proposition de loi. Nous sommes nous aussi contre l’idée d’une cour d’assises spéciale, composée de magistrats professionnels, pour juger les crimes commis en bande organisée et le crime d’association de malfaiteurs en vue de commettre de tels crimes. Nous nous associons à la demande de précision qui vient d’être formulée. Nous demandons également la suppression de la cour d’assises spéciale instituée pour le jugement des accusés mineurs âgés de 16 ans au moins mis en accusation pour de tels crimes.”
“L’article 10 bis créerait un précédent de nature à altérer profondément notre système de peines et, plus largement, notre conception de la justice. (M. Stéphane Peu et Mme Sandra Regol applaudissent.)”
“Or l’article 10 bis prévoit, j’y insiste, qu’en cas d’infraction relevant de la criminalité organisée et commise en concours, les peines se cumulent entre elles, dans la limite du maximum légal fixé à trente ans de réclusion criminelle. Si cet article prévoit bien, malgré le cumul, un maximum légal – fixé à trente ans d’emprisonnement, sauf lorsque la perpétuité est encourue –, rien ne saurait justifier une telle entorse à un principe fondamental du droit pénal, que le garde des sceaux est censé garantir – malheureusement, celui-ci vient de sortir. Par ailleurs, si la lutte contre le trafic de stupéfiants à grande échelle justifie que des moyens soient accordés à la justice, ce ne doit pas être au détriment des principes qui garantissent les droits les plus fondamentaux.”
“Il vise également à supprimer l’article 10 bis qui déroge aux règles de plafonnement des peines prononcées pour les infractions commises en concours et liées à la criminalité organisée. Ledit article prévoit en effet que les peines puissent être cumulées, dans la limite d’un maximum légal fixé à trente ans de réclusion criminelle. En l’état du droit, les peines prononcées dans le cadre de procédures séparées sont cumulables, dans la limite du maximum légal le plus élevé. Ce principe traduit une double visée de la sanction pénale : d’une part, sanctionner et éloigner la personne condamnée de la société et, d’autre part, lui permettre de se réintégrer à l’issue de sa peine.”
“Il convient de nous en tenir au droit positif pour éviter toute confusion entre des notions que la jurisprudence a mis du temps à préciser. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Sandra Regol applaudit également.)”
“Le nouvel article 450-1-1 du code de procédure pénale adopté par le Sénat définit l’organisation criminelle comme « tout groupement ou entente ayant une structure existante depuis un certain temps, formée en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes, voire délits, caractérisés par des faits matériels ». Cette définition complexe se démarque des définitions actuelles de la bande organisée et de l’association de malfaiteurs ainsi que de leur interprétation par la Cour de cassation, en ce qu’elle recoupe les faits couverts par ces deux incriminations. Une telle création semble superflue et inutile au regard du droit positif. Les incriminations existantes peuvent être utilisées afin de couvrir les faits visés par la notion d’appartenance à une organisation criminelle.”
“L’article 9 paraît superflu. En l’état du droit positif, l’infraction d’association de malfaiteurs – prévue par l’article 450-1 du code pénal – et la circonstance aggravante de bande organisée – prévue par l’article 132-71 du code pénal – permettent déjà de répondre aux besoins. L’abondante jurisprudence rendue sur ces textes par la chambre criminelle de la Cour de cassation a permis de définir précisément les champs d’application des deux incriminations. Dans ce panorama juridique, la création d’une nouvelle infraction, manifestation de l’inflation législative, crée une insécurité juridique et des difficultés supplémentaires de qualification.”
“Nous verrons cela en seconde délibération !”
“Dans ce cas, il faut que vous veniez vite pour voir les douaniers et apprécier leur travail. Au Havre, nous avons souvent connu des problèmes avec les scanners, parfois détruits par les trafiquants de drogue eux-mêmes. De plus, la question du nombre de douaniers est toujours posée. Quand on parle du nombre de fonctionnaires, on a toujours l’impression que c’est une dépense ; or un douanier rapporte plus à l’État qu’il ne coûte. (MM. Antoine Léaument et Emmanuel Maurel applaudissent.) Augmenter le nombre de douaniers, c’est donc augmenter les recettes de l’État et combattre avec plus d’efficacité tous les trafics. Je vous invite donc à augmenter leurs effectifs afin d’améliorer notre efficacité fiscale et financière, et d’augmenter nos recettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“Madame la ministre, nous apprécions beaucoup votre défense du corps des douaniers. Vous êtes venue au Havre il n’y a pas très longtemps…”
“Vous ne citez que des sports collectifs ! Il n’y a pas d’argent dans le tennis ?”
“Ont-elles l’obligation de devenir propriétaires ou d’aller dans des villages, au-delà de 20 kilomètres autour des grandes villes, pour essayer de trouver un logement ? Une fois que vous aurez mis tout le monde dehors et en périphérie, vous allez dire : « On ne comprend pas, il y a des problèmes de trafic de drogue et de délinquance dans les périphéries. » Et pour cause ! Au lieu de traiter la raison du trafic de drogue et de régler les problèmes en amont, comme l’expliquent mes collègues, vous les déplacez. Ce n’est pas la solution. Trouvons donc des solutions qui permettent de résoudre le problème du trafic de drogue au lieu de nous focaliser sur autre chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“Non, vous n’avez pas tout suivi. Admettons qu’on saisisse la justice, mais ensuite ces personnes seront peut-être expulsées. Après, vous dites qu’on les expulse aussi des copropriétés. Mais il faut appliquer la loi dans notre pays, qui reconnaît le droit au logement opposable. Dites-moi donc comment nous allons faire. Des familles qui, elles, ne sont pas coupables, ne pourront être locataires ni dans des logements sociaux ni dans des copropriétés. On en fait quoi ? Interdites de logement social, seront-elles interdites de logement ? Qui va les héberger ?”
“…des gens qui ne sont pas coupables, à savoir les familles de ceux qui ont été condamnés.”
“Je ne sais pas comment vous gérerez les situations créées par le vote d’un tel amendement. D’abord, vous dites que, quand il y a un problème, on expulse des logements sociaux…”
“Que cessent aussi les d’insultes durant les interventions !”
“Ces amendements, relatifs à l’information des maires, sont indispensables. Dans les polices – j’insiste sur le pluriel –, municipale et nationale, un travail de cohérence est en train de se faire, dans nos territoires, sur les grands sujets. Or la police municipale, jusqu’à preuve du contraire, est sous l’autorité du maire. Il me paraît donc indispensable d’associer le maire à tout cela et je voterai ces amendements. (Mme Brigitte Barèges applaudit.)”
“Pendant ces vingt-quatre années, j’ai travaillé dans les cellules de prévention de la délinquance, avec la police et l’ensemble des acteurs de la justice, et je crois que je n’ai jamais connu de dispositif plus efficace pour lutter contre la délinquance, le narcotrafic et le deal dans nos quartiers. Or, au fil du temps, les différents acteurs – la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la police – ont commencé à nous expliquer qu’ils n’avaient plus le temps, faute d’effectifs, de participer à ces réunions et à ces rencontres. À un moment donné, il faut être cohérent. La vice-présidente de la commission les lois, ici présente, connaît bien la situation, puisqu’elle est havraise. Au Havre, on a toujours des effectifs suffisants mais, dans les villes périphériques, ce n’est pas le cas.”
“J’ai été, pendant vingt-quatre ans, maire d’une ville très populaire, dans la périphérie du Havre. Avant d’être maire, je considérais que collaborer avec la police, c’était de la « collaboration ». J’avais une mauvaise image…”
“Où ? Vous ne répondez pas à cette question !”
“Et les personnes expulsées se retrouvent où ? Sous les ponts ?”
“Il est question de fouilles intégrales systématiques !”
“On a l’habitude de vos opérations de com’ !”
“Il suffit de respecter la parole donnée sur les retraites !”
“…qui auraient rassemblé tout l’hémicycle – c’est plus fort que vous. Si vous voulez que la France soit à la manœuvre, y compris dans un cadre multilatéral, sachez que nous avons déjà à l’ONU des responsabilités qui nous permettent d’agir. Il est ainsi possible d’organiser une conférence pour la paix et la sécurité en Europe. Par ailleurs, nous disposons d’outils pour garantir le maintien de la sécurité et de la paix en Europe, comme l’OSCE ou le Conseil de l’Europe, chargé de défendre nos valeurs et nos droits. Ils sont à votre disposition. Que l’ONU fasse son travail, que la France l’aide dans cette tâche et que Paris joue de nouveau un rôle moteur dans la construction de la paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Paix pour l’Ukraine. Paix juste. Paix durable. Retour des enfants. Cessez-le-feu immédiat. Mobilisation des intérêts financiers et des avoirs dans le cadre du droit international. Force d’interposition internationale pour le maintien de la paix. Si vous aviez fait figurer uniquement cela dans la résolution, nous l’aurions votée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous avez profité de cette occasion pour assurer la promotion du président de la République et de son discours guerrier, pour faire un bond qui nous emmène vers l’Europe fédérale, pour nous inviter à soutenir l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne et pour exprimer votre volonté de mobiliser l’Otan immédiatement. Nous ne voterons pas cette résolution que vous avez détournée des idées généreuses et solidaires…”
“C’est donc un Français qui aura à œuvrer pour construire cette force d’interposition. Peut-être sera-t-elle 100 % européenne, composée uniquement d’armées européennes, mais peut-être pas. Au nom de quoi qualifierait-on d’emblée cette force d’interposition d’européenne ?”
“Pourquoi voulons-nous qualifier l’armée d’interposition d’armée européenne ? Vous le dites depuis le début, c’est un conflit entre deux continents. Dès lors que l’on parle du continent américain, cela veut dire que la partie adverse est un autre continent. La France a l’habitude de dire, quand éclate un conflit entre deux pays africains, que l’Union africaine serait bien avisée de « s’en mêler » et de déployer des forces d’interposition ou de maintien de la paix. En l’espèce, le conflit est intercontinental ; il revient donc à l’ONU d’intervenir. J’en suis d’autant plus convaincu que le secrétaire général adjoint de l’ONU chargé des forces d’interposition est un Français – nous occupons ce poste en notre qualité de membre permanent du Conseil de sécurité.”
“Tel qu’il est rédigé, cet alinéa appelle « à l’extension immédiate des garanties de sécurité occidentales envers l’Ukraine ». Cela reviendrait à dire que nous entrons immédiatement en guerre, puisque nous considérons l’Ukraine comme étant protégée par les traités internationaux, notamment le traité de l’Atlantique Nord. On ferait comme si l’Ukraine était protégée par l’Otan. Ce n’est pas possible ! Cela nous engagerait immédiatement. Il est vrai que cette résolution ne cherche peut-être qu’à faire peur ou à aider dans les négociations, mais qu’est-ce que c’est dangereux ! Comment les citoyens français apprécieront-ils cet alinéa ? Ils considéreront qu’il nous invite à entrer en guerre contre la Russie, dans le cadre du traité de l’Atlantique Nord. Ce n’est pas acceptable ! Nous demandons sa suppression.”
“La paix dans le monde doit s’appuyer sur le multilatéralisme. Notre pays, membre permanent du Conseil de sécurité, doit l’expliquer et le défendre sans relâche. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)”
“Je reviens sur ce qui est proposé dans l’amendement. Pour ma part, je plaide toujours en faveur de la CPI et du rôle de l’ONU. Dans cette période, on a tendance à nier le droit international, le rôle des institutions internationales et la Charte des Nations unies, alors que la France est membre permanent du Conseil de sécurité, autrement dit l’une des cinq puissances qui en détient les clés, forte de son droit de veto. Nous devrions toujours plaider pour que les instances de l’ONU œuvrent dans de telles circonstances. Si l’ONU considérait qu’il est nécessaire, compte tenu de la situation, de créer un tribunal spécial, en associant le cas échéant d’autres acteurs, je trouverais cela bien. Mais ne proposons pas de le faire dans le dos de cette institution ! Si nous continuons d’agir ainsi, nous allons la faire mourir !”