Jean-Paul Lecoq
GDR · France
“D’abord, les inégalités sociales persistent, preuve que l’on ne peut se contenter d’appeler à la responsabilité individuelle quand l’accès à une alimentation saine dépend du revenu. Ensuite, notre action reste trop centrée sur les comportements, alors que l’environnement alimentaire détermine largement les choix des individus.”
“Les maladies cardio-neuro-vasculaires occupent une place paradoxale dans notre débat public : elles furent pendant longtemps la première cause de mortalité en France, et pourtant elles demeurent trop souvent absentes des priorités politiques.”
“La contraception hormonale ainsi que la ménopause peuvent entraîner une augmentation du risque. De plus, les principaux facteurs de risque, la mauvaise alimentation, l’inactivité physique, la consommation de tabac et l’usage nocif de l’alcool vont de pair avec les inégalités sociales.”
“En entreprise comme à l’école, les actions de sensibilisation deviendront annuelles et pourront associer un large éventail d’acteurs : associations agréées, mutuelles, étudiants en santé, mais aussi personnes morales de droit privé. Sur ce dernier point, notre groupe souhaite exprimer une réserve.”
“Cette gouvernance éclatée empêche toute stratégie cohérente et ambitieuse. Les résultats sont là : 20 millions de personnes en France présentent des pathologies liées à l’alimentation.”
“Confier à des acteurs privés, potentiellement guidés par des logiques commerciales, des missions de sensibilisation sanitaire nous semble être le symptôme d’une privatisation silencieuse de compétences qui devraient rester pleinement régaliennes.”
The complete record
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“Il faut satisfaire les revendications des salariés !”
“Avant le 7 octobre, il y avait déjà des victimes et des responsables !”
“Elles ont bon dos les provocations ! Nous, nous n’en avons pas suscité !”
“Alors que les actes discriminatoires et racistes sont peu dénoncés, le fait de distinguer l’antisémitisme des autres formes de racisme n’aurait d’autre effet que d’instaurer une hiérarchisation des victimes et d’affaiblir encore davantage la position des victimes de discriminations racistes autres qu’antisémites, qui se verraient encore moins légitimes à dénoncer ces faits. Notre amendement vise à y remédier en modifiant la formulation de l’alinéa 2. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En effet, selon un rapport de la Défenseure des droits d’avril 2024, les principaux motifs de discrimination au sein ou en dehors de l’université concernent en premier lieu les motifs syndicaux ou politiques. Le racisme arrive en dernière position.”
“Cet amendement d’appel vise à préciser la rédaction de l’alinéa 2 en ne distinguant pas l’antisémitisme des autres formes de racisme. Rappelons que l’article L. 121-1 du code de l’éducation prévoit déjà que « [les] établissements assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne, ainsi qu’à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. » Par conséquent, l’antisémitisme et le racisme sont déjà inclus dans ces situations concrètes. Les études historiques démontrent la singularité des différentes formes de discrimination et mettent en évidence la dimension problématique d’une hiérarchisation entre elles. De surcroît, les analyses statistiques sur les discriminations dans l’enseignement supérieur et la recherche indiquent que les discriminations racistes sont peu signalées.”
“Vous voulez qu’on parle de vos ancêtres ?”
“La lutte contre l’antisémitisme est un défi majeur de notre temps, qui mérite bien mieux qu’une proposition de loi dont les principales dispositions risquent de porter atteinte au droit et à la liberté de manifestation des étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“…nous espérons que, fidèles aux valeurs républicaines, les étudiants de France, toutes confessions confondues, relanceront leur mobilisation en solidarité avec le peuple palestinien.”
“À l’heure où Benyamin Netanyahou appelle à l’invasion et au nettoyage ethnique de la bande de Gaza,…”
“La lutte contre l’antisémitisme est désormais instrumentalisée par ceux qui veulent passer sous silence les critiques de l’État d’Israël et de sa politique coloniale.”
“…alors qu’il s’était rendu au congrès de l’UNI – Union nationale inter-universitaire –, association étudiante dont des membres sont accusés d’avoir fait des saluts nazis.”
“M. Attal avait dénoncé l’influence d’une « idéologie nord-américaine ». M. Hetzel avait déclaré vouloir « protéger les étudiants des dérives antisémites »,…”
“L’université est devenue l’une des principales cibles du gouvernement et de l’ensemble du spectre réactionnaire. Mme Vidal l’avait accusée d’être « gangrenée » par l’islamo-gauchisme.”
“La création d’une nouvelle juridiction administrative affaiblirait donc le rôle du Cneser, ainsi que le principe d’autonomie des universités. L’article 3 prévoyait également d’inscrire dans la loi la liste des faits passibles d’une sanction disciplinaire. Y étaient inclus des faits qui n’ont selon nous aucun lien avec l’objet de ce texte, tels que « les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement de l’établissement ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ». Nous craignons que ces dispositions visent à instaurer une approche répressive à l’égard des manifestations et des actes politiques dans l’enseignement supérieur.”
“En outre, le droit courant prévoit déjà l’existence d’une juridiction propre à l’enseignement supérieur : le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser).”
“Notre groupe s’oppose également à tout rétablissement des principales dispositions de l’article 3, qui a été supprimé en commission. Dans sa rédaction issue du Sénat, cet article prévoyait de créer une section disciplinaire par région académique, présidée par un membre de la juridiction administrative. Il s’agirait là d’une profonde rupture avec le droit courant, qui prévoit que les sections disciplinaires soient exclusivement composées de membres du conseil académique des établissements.”
“Alors que les actes discriminatoires et racistes commis dans l’enseignement supérieur sont peu dénoncés en raison de leur banalisation, le fait de distinguer l’antisémitisme des autres formes de racisme n’aurait pour autre effet que d’instaurer une hiérarchisation des victimes que nous ne pouvons cautionner.”
“L’exposé des motifs part du constat que l’antisémitisme est une « forme particulière de haine et de discrimination visant spécifiquement les personnes juives ». Il est incontestable que l’antisémitisme revêt une singularité historique. Son histoire pourrait être retracée dès l’Antiquité, où se manifeste l’hostilité des premiers chrétiens, jusqu’à l’époque contemporaine, marquée par l’Holocauste, en passant par l’époque moderne et le décret de l’Alhambra. Cependant, toutes les discriminations ont des racines historiques qui les rendent singulières. La négrophobie, par exemple, puise ses origines dans la traite d’esclaves des XVI e et XVII e siècles. C’est alors que s’impose une conception racialisée de l’esclavage, fondée sur l’apparence physique et les caractéristiques chromatiques.”
“Depuis les attaques terroristes du 7 octobre 2023 perpétrées par le Hamas et l’invasion de la bande de Gaza qui s’est ensuivie, marquée par la politique génocidaire conduite par l’armée israélienne, la sphère médiatique a dénoncé la recrudescence des actes antisémites dans l’enseignement supérieur. Selon France Universités, soixante-sept actes antisémites ont été recensés depuis le 7 octobre, soit le double de ceux enregistrés sur l’année universitaire 2022-2023. Il est incontestable que leur nombre se multiplie en France. Les communistes, héritiers du combat antifasciste, ont toujours lutté contre toutes les formes de racisme. Une proposition de loi exprimant dans son titre l’objectif de lutter contre l’antisémitisme suscite donc chez nous un a priori positif, qui s’évapore pourtant rapidement à la lecture de ce texte.”
“…parce que nous considérons que nous devons participer à l’appel à la libération de Boualem Sansal. (M. Marcellin Nadeau applaudit.)”
“C’est le combat politique du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Nous ne pouvons donc pas voter votre résolution, madame la rapporteure, mais nous ne voterons pas contre : nous nous abstiendrons (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR et sur quelques bancs du groupe DR) ,…”
“Nous exigeons avec force, madame la rapporteure, la libération de Boualem Sansal. Nous avons voté les amendements proposés par nos collègues pour que l’on s’en tienne à cela, comme l’a dit tout à l’heure, avec force aussi, mon camarade socialiste. Nous n’en sommes malheureusement pas là. Nous souhaitons que le peuple français et la France accompagnent ce grand pays, l’Algérie, qui doit construire une démocratie, et nouent des liens d’amitié avec le peuple algérien. Nous souhaitons que des structures, comme un office franco-algérien de la jeunesse, soient créées entre les deux pays. Nous souhaitons que des liens soient tissés, et nous ne voulons rien faire qui puisse nous empêcher de cheminer vers un voisinage correct, démocratique et respectueux des droits humains de part et d’autre de la Méditerranée.”
“Certains propos ne sont pas corrects. Je n’ai jamais qualifié de représentant de qui que ce soit les députés de l’extrême droite, même si j’en éprouve parfois la tentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Autant nous exigeons unanimement la libération de Boualem Sansal – sans attendre le vote de cette résolution, certains d’entre nous, que leur activité internationale conduit à avoir des relations avec des diplomates algériens, ont déjà interpellé…”
“Vous comprendrez pourtant bien que pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, c’est insuffisant.”
“Je ne suis pas ambassadeur d’Alger, pas plus que je n’y suis né : je le dis pour ceux à qui il arrive de nous qualifier ainsi parce que nos positions ne leur conviennent pas. Je suis né au Havre. Je tiens à dire que vous avez eu le courage, madame la rapporteure, de rappeler, dans votre présentation de la proposition de résolution, les difficultés que notre diplomatie rencontre avec l’Algérie. Vous avez eu le courage de rappeler que la décision de reconnaître la marocanité du Sahara occidental, décision que le président de la République a prise seul, a été le point de départ d’une nouvelle ère dans les relations entre la France et l’Algérie. Nous apprécions votre honnêteté intellectuelle. Vous avez également su faire évoluer cette résolution et entendre la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères.”
“Vous avez raison, ce n’est pas la faute de la France, c’est la faute d’Emmanuel Macron.”
“Vous oubliez ce qui s’est passé en juillet 2024 ! Il n’y a pas eu que les JO, mais aussi le Sahara occidental !”
“Tous les pays du monde devraient-ils adhérer aux valeurs du Conseil de l’Europe ? D’un certain point de vue, cela peut poser la question de la souveraineté des États et des peuples lorsqu’il s’agit pour eux de choisir ce qu’ils veulent faire.”
“Je comprends bien l’état d’esprit dans lequel notre collègue a déposé cet amendement. Je rappelle tout de même – et il l’a dit – que nous adhérons au Conseil de l’Europe, à ses valeurs et à tout ce qu’il défend de manière libre et souveraine. En revanche, à ma connaissance, l’Algérie n’a pas adhéré à ces valeurs, même si, à une époque, elle a été membre observateur de cette institution internationale – je ne sais pas si c’est toujours le cas. Que l’on mette en avant nos valeurs lorsque nous élaborons des traités internationaux avec une multitude de pays est une chose ; qu’on exige de leur part le respect de ces valeurs alors qu’ils n’y ont pas adhéré de manière volontaire et souveraine en est une autre. Je comprends totalement l’esprit de cette proposition, que je partage, mais cela n’en suscite pas moins mon interrogation.”
“Malheureusement, la droite et l’extrême droite ne manquent pas une occasion de faire de la récupération politique. (M. Emeric Salmon s’exclame.) Nous trouvons cela dommage car la situation de Boualem Sansal exige qu’il soit libéré immédiatement. Pour ma part, sans attendre son procès, j’étais intervenu auprès des diplomates algériens que j’ai l’habitude de rencontrer dans les instances de l’ONU pour leur demander d’agir au plus vite en faveur de sa libération, faisant valoir qu’il méritait des dispositions particulières en raison de son âge et de son état de santé. J’espère que nos amis algériens sauront entendre le message que nous portons à la tribune de l’Assemblée nationale. (Mme Émeline K/Bidi, Mme Dominique Voynet et M. Pierre Pribetich applaudissent.)”
“Bien que nous soyons pour la libération de tous les prisonniers politiques, quelle que soit leur nationalité, nous ne voterons pas en faveur de la résolution telle qu’elle nous est soumise. En effet, elle vise non seulement Boualem Sansal, mais aussi tous les « militants, journalistes, blogueurs ou défenseurs des droits de l’homme », sans les nommer, ce qui nous paraît cavalier au regard de l’état actuel des relations entre la France et l’Algérie. De plus, la libération de Boualem Sansal reste présentée comme une condition à la modernisation de l’accord entre l’Union européenne et l’Algérie. Pour être fidèle à son titre, la résolution aurait pu se contenter de demander la libération immédiate et sans condition de Boualem Sansal – comme l’ont exprimé mes collègues Insoumis, écologiste et socialiste.”
“Nous souhaitons que la France entretienne des relations au moins cordiales avec tous les pays. Compte tenu de notre histoire commune et du nombre de binationaux, cela semble encore plus important avec l’Algérie. Au risque de me répéter, j’aime aussi défendre l’idée qu’il faut faire de l’Algérie un pays ami, un pays proche. Ce serait possible, grâce à un travail diplomatique rigoureux, grâce à l’établissement de jumelages et d’échanges scolaires et universitaires. L’État, les villes et les étudiants participeraient tous à créer ce nouveau lien. Je soutiens fortement l’idée de créer un office franco-algérien pour la jeunesse. Mais puisque le premier ministre français tape en permanence sur les accords qui lient notre pays et l’Algérie, cette relation ne peut que se détériorer.”
“Il est normal que nous fassions de même pour les personnes emprisonnées pour des raisons politiques partout à travers le globe, particulièrement s’ils sont Français ou en couple avec un Français ou une Française. Nous tenons à souligner l’évolution du texte dans un sens un peu plus positif et intelligent pour nos relations avec l’Algérie. En effet, lorsque cette proposition de résolution européenne est arrivée devant la commission des affaires étrangères, la demande de libération de Boualem Sansal n’était en rien inconditionnelle et semblait surtout servir de prétexte pour dégrader davantage les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie (M. Emeric Salmon exprime sa désapprobation), de telle sorte que nous nous dirigions vers un point de non-retour.”
“Bien qu’il s’agisse d’un territoire français, l’incarcération de militants politiques, a fortiori de partisans de l’indépendance de leur terre, à des milliers de kilomètres de chez eux, ce qui empêche leur famille de les voir, est une pratique coloniale. Je ne peux pas non plus m’empêcher d’avoir une pensée pour mon ami Ennaâma Asfari, prisonnier politique sahraoui au Maroc, ainsi que pour tous ses codétenus. À quand une résolution exigeant la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis au Maroc ? À quand le respect du droit international en ce qui concerne le Sahara occidental ? Nous continuons à nous battre contre de telles pratiques.”
“Si beaucoup se targuent de défendre cette position, assez peu l’appliquent en toutes circonstances et en tous lieux – démonstration supplémentaire de l’application d’une politique à géométrie variable. La proposition de résolution européenne que nous étudions demande la libération, entre autres, de M. Boualem Sansal, que la France considère comme un prisonnier politique. Russie, États-Unis, Israël, Chine, Cuba, Argentine, Togo, et bien d’autres pays : aucun continent n’est épargné par les arrestations et les détentions de prisonniers politiques. L’Europe n’est pas en reste, avec l’incarcération de Christian Tein en France hexagonale, à 17 000 kilomètres de la Nouvelle-Calédonie.”
“En France comme ailleurs, nous défendons la liberté d’expression, la liberté de la presse, le droit de manifester pacifiquement et le droit à l’opposition politique. Les droits de la défense, l’État de droit et la garantie de nos droits fondamentaux nous sont tout aussi chers. Ils garantissent à tous sur notre territoire, aux citoyens comme à ceux qui ne le sont pas, de vivre avec dignité et d’être traités de manière égalitaire. Or, de plus en plus souvent, partout dans le monde, ces droits et ces libertés sont menacés, et la France n’échappe pas au phénomène. Pourtant, puisque nous prétendons défendre la démocratie, ils devraient être en première ligne de notre attention.”
“Oui, mais on travaille mieux ; on est productifs ! C’est ça qui compte !”
“…afin de leur offrir une alternative compétitive face à l’augmentation des quotas de carbone en Europe. C’est une réponse à courte vue, révélatrice d’un certain mépris – ou d’un profond aveuglement – face aux enjeux sociaux et environnementaux cruciaux que soulève le changement climatique. Le groupe GDR votera donc résolument contre le projet de ratification que vous nous présentez. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Nous avons devant nous d’immenses défis à relever, tant en matière de lutte contre le réchauffement climatique que d’adaptation à ce changement. Or cette adaptation deviendra impossible si nous atteignons le seuil de 4 degrés Celsius de réchauffement. Nous devons donc investir massivement dans la sortie des hydrocarbures et l’électrification des usages, dans l’efficacité et la sobriété énergétique – une sobriété choisie et non subie –, dans l’accompagnement des entreprises, des agriculteurs et des salariés pour gagner le pari d’une transition socialement et économiquement juste. Pour la majorité, l’enjeu est ailleurs, nous l’avons bien compris : il s’agit d’ouvrir à nos entreprises industrielles les plus émettrices l’accès au marché du stockage international…”
“…elle s’en remettra aux dispositifs de surveillance créés par d’autres États, au risque de diluer sa propre responsabilité environnementale. Or le stockage souterrain, comme sous-marin, n’est pas sans risque pour l’environnement : risques de fuites, sismicité induite, pollution des nappes… Nous ne pouvons souscrire à cette approche, à cette logique de fuite en avant qui sert d’alibi aux industriels pour continuer à émettre massivement du CO 2, plutôt que d’investir dans la décarbonation de leur outil de production. Les solutions de captage et de stockage de carbone ne doivent servir que de solutions palliatives, ne concerner en somme que les émissions résiduelles inévitables, ce que l’on pourrait appeler le CO 2 ultime. Elles n’ont pas vocation à servir de subterfuge. Or c’est exactement ce que vous nous proposez avec ce texte.”
“Une fois de plus, le milieu marin va servir d’exutoire pour les déchets résultant des activités humaines : il sera l’immense tapis sous lequel on amoncelle la poussière. Une fois de plus, la France se décharge de ses responsabilités sur des pays tiers : elle ne va pas s’assurer que de telles activités ne nuisent pas aux écosystèmes marins ;…”
“L’Agence internationale de l’énergie estime quant à elle que le CSC permettrait de réduire d’environ 10 % les émissions mondiales de gaz à effet de serre à horizon 2050. Ce qui pose sérieusement question dans ce texte, qui autorise à exporter son dioxyde de carbone si l’on ne dispose pas soi-même de capacités de séquestration, c’est qu’il met en relief le manque cruel de volonté de la France de réduire efficacement ses émissions de carbone et de développer ses propres solutions. (Mme Christine Arrighi applaudit.) L’Agence de la transition écologique a montré que, compte tenu des effets néfastes du transport au-delà de 200 kilomètres, les sites de stockage doivent être les plus proches possible de la source d’émissions de CO 2 . Or vous nous proposez aujourd’hui d’exporter du CO 2 pour qu’il soit stocké en mer du Nord !”
“Si l’accord avec la Norvège concerne essentiellement la mise en œuvre d’une coopération commerciale visant à faciliter la mise en relation des entreprises spécialisées dans le stockage du dioxyde de carbone, l’accord franco-danois prévoit explicitement le transport transfrontalier du CO 2 des fins de stockage géologique permanent. D’autres projets sont en cours, comme celui avec l’Italie. Le sujet qui nous occupe pose à cet égard de nombreuses questions. Nous n’avons pas d’opposition de principe au développement des technologies de stockage de carbone. Le Giec lui-même considère la capture et la séquestration du carbone comme une option crédible pour contribuer à la réduction des émissions provenant de grands systèmes industriels ou énergétiques.”
“Nous sommes invités à nous prononcer sur un amendement à l’article 6 du protocole de Londres qui, au terme de l’adoption de la résolution du 30 octobre 2009, autorise l’exportation ou l’importation de dioxyde de carbone à des fins de séquestration géologique, notamment sous-marine. Nous pourrions nous interroger sur les raisons pour lesquelles la France se propose de ratifier cette résolution, près de quinze ans après son adoption. La raison en est qu’elle a récemment conclu deux accords bilatéraux : avec la Norvège en janvier 2024 et avec le Danemark en mars 2024.”
“N’importe quoi ! Quel rapport avec Chido ?”
“Tu n’as rien compris, ça s’appelle la diplomatie !”
“Elles ont été sacrifiées par le premier ministre de l’époque !”
“Oui, et des coupes budgétaires décidées par les gouvernements !”