Élisa Martin
LFI-NFP · France
“Vous aurez beau leur mettre sur la tête une casquette de commandant de bord, elles n’arriveront pas à faire décoller le Boeing – ce qui est heureux si on veut éviter les accidents. J’en viens au recours aux caméras-piétons. M. le ministre de l’intérieur dit qu’il est dissuasif et fait baisser les tensions. Je ne sais pas si c’est exact.”
“Je crois que je vais devoir me répéter – comme doivent souvent le faire les femmes. La cause des femmes, la protection contre ce type d’infraction – des infractions majeures et extrêmement fréquentes, dans les transports en commun mais pas uniquement – méritent mieux que cette surenchère pénale, qui n’est qu’une pilule destinée à mieux fa…”
“Vous nous mettez d’une certaine façon dos au mur. Il est évident que l’an prochain nous balaierons tout ça et que notre première préoccupation en matière de police sera d’établir une nouvelle doctrine du maintien de l’ordre et de créer les conditions pour que l’on puisse à nouveau recruter des enquêteurs.”
“Nous entrons dans les dispositions relatives à l’aménagement des peines et au suivi de l’incarcération des personnes. L’amendement vise à supprimer les alinéas qui interdisent au juge de l’application des peines (JAP) d’avoir recours à la suspension ou au fractionnement de la peine.”
“De nombreux rapports ont montré que cette affaire ne fonctionnait pas en s’appuyant sur l’expérimentation menée à l’occasion des JOP de 2024. Vous aviez pourtant paré ce dispositif de toutes les vertus possibles et imaginables mais, dans les faits, c’est un échec.”
“Cet article prévoit de créer une circonstance aggravante lorsqu’une infraction à caractère sexuel est commise dans les transports en commun. Notre position peut sembler contre-intuitive quand on sait que sept femmes sur dix – une proportion considérable – déclarent avoir été victimes d’une telle infraction, dans de telles circonstances.”
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“Notre stratégie très répressive sur le cannabis n’a pas eu beaucoup d’effet sur la consommation massive – le nombre de consommateurs ne diminue pas. À l’inverse, nous avons réussi à faire baisser la consommation d’alcool parce que nous avons expliqué, fait de la prévention, détaillé les conséquences et les effets. Ici, c’est la même chose, il y a deux enjeux : non seulement l’enjeu que représentent les comportements induits par la consommation du produit – vous avez raison –, mais aussi un enjeu de santé publique, en particulier pour le développement du cerveau des plus jeunes. Si nous voulons supprimer l’aggravation des peines, c’est pour attirer l’attention sur la stratégie.”
“Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à l’aggravation des peines pour incitation à la consommation de protoxyde d’azote, non par laxisme ou inconscience, mais parce qu’en France, nous avons du recul sur deux grands sujets. Le premier, c’est le cannabis. Notre législation est la plus sévère d’Europe et notre consommation, la plus élevée – ce qui participe d’ailleurs aussi à la consommation importante de psychotropes, sans doute parce que les Français ne sont pas très heureux, mais c’est un autre sujet. Le second, c’est l’alcool. La consommation – y compris hebdomadaire – a considérablement baissé, alors que nous étions un pays fortement consommateur. Il me semble même que, jusqu’en 1954, les enfants buvaient à la cantine de l’eau additionnée de vin.”
“C’est bien le problème, vous ne prévoyez que l’interdiction !”
“Ce qui est certain, c’est qu’échelonner le paiement des AFD – et heureusement, il n’est pas prévu de faire payer des intérêts ! – ne résoudra rien. Les personnes concernées seront de toute façon obligées de trouver les moyens de s’en acquitter, or comme ce n’est pas possible, elles ne paieront pas.”
“La Cour des comptes préconiserait d’instaurer des AFD à crédit. Mais le problème, c’est que quand on n’a pas d’argent, un échelonnement ne permet de toute façon pas de payer des sommes qui peuvent s’accumuler et devenir astronomiques – la Défenseure des droits a appelé notre attention sur ce point. Oserai-je vous rappeler que 45 % des pauvres de notre pays ont moins de 30 ans ? La question de la concentration de la pauvreté chez les plus jeunes est une réalité ! Or, au vu de ce qu’elles sanctionnent, les AFD concernent tendanciellement davantage les jeunes adultes. C’est la raison structurelle pour laquelle elles ont tendance à s’accumuler. On en revient au fond et aux raisons pour lesquelles nous sommes opposés au principe même de ce type de sanction.”
“Vous pensez qu’en cachant la pauvreté, en mettant la poussière sous le tapis, on va s’en sortir. Cela ne marche pas comme ça ! Vos dispositions sont injustes, l’adoption de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre les rend dangereuses et de surcroît, elles ne règlent rien. Quelle est votre priorité ? Les 15 millions de personnes mal logées ? Les 10 % de bureaux vides en Île-de-France ? Dites-le nous ! La nôtre est claire.”
“…car vous avez préféré à son soutien des dispositifs fiscalement avantageux à destination des particuliers investissant dans la construction de logements, logements bien entendu inaccessibles.”
“Je reconnais volontiers que j’ai peu de qualités, mais j’ai au moins celle de savoir lire. Nous avons parfaitement compris le sens de l’article et de l’extension de la procédure d’expulsion avec réquisition de la force publique à d’autres locaux que des locaux résidentiels – nous pressentions ce danger. Avons-nous, pour autant, réglé le problème des 15 millions de personnes mal logées et des 10 % de bureaux – car c’est bien de ce type de locaux qu’il est question – vides en Île-de-France ? Le mouvement HLM est aujourd’hui à genoux,…”
“Autre élément d’inquiétude – toujours le même, depuis que vous avez permis le vote de la proposition de loi en vertu de laquelle il serait a priori légal pour un policier de se servir de son arme – , le squat de bureaux étant souvent un squat collectif impliquant de nombreuses personnes, que se passera-t-il en cas de réquisition de la force publique pour réaliser contre elles d’importantes opérations de maintien de l’ordre ?”
“Il faut être conscient qu’il y a 10 % de bureaux vides en Île-de-France. Comment voulez-vous que les 15 millions de personnes mal logées ne soient pas à tout le moins étonnées par ce chiffre ? C’est à cela qu’il faut réfléchir et c’est par ce bout qu’il faut prendre le problème !”
“Cela suppose de ne pas étouffer, comme l’a fait Emmanuel Macron tout au long de ses deux mandats, les bailleurs sociaux, à commencer par les offices publics qui, eux, logent la France telle qu’elle est. Si vous ne voulez pas qu’ils soient squattés, il faut réfléchir à la réquisition par l’État des logements vides.”
“Il faut rappeler quelques malheureuses évidences. Dans notre pays, environ 15 millions de personnes sont mal logées. L’an dernier, il y a eu 25 000 expulsions locatives, avec réquisition de la force publique. C’est à cela qu’il faut réfléchir, c’est par ce bout qu’il faut tenter d’attraper le réel et de régler ce problème. Le responsable de l’Union nationale des propriétaires immobiliers indique qu’il y a entre 6 000 et 7 000 situations de squat. Qu’on le veuille ou non, ces situations sont minoritaires. Aborder le problème du mal-logement sous l’angle du squat pose donc un problème. Ce n’est pas ainsi qu’il faut procéder : il faut d’abord réunir les conditions d’une véritable politique de logement publique.”
“Nous sommes d’autant plus inquiets, quand vous parlez de dimension collective, que la présomption de légalité a priori pour le policier ayant recours à son arme de poing et à des armes létales a été votée ici avant-hier. Ensuite, si ces amendements mettent le ministère de l’intérieur dans une situation impossible, indépassable, cela vous obligera à discuter avec les kops. Compte tenu de vos capacités de dialogue, vous trouverez les solutions qui ne relèvent pas de logiques répressives, injustes et irréalistes. C’est comme les histoires de ces gens qui, lors de free parties , font bien gentiment la queue pour recevoir leur AFD. Faites preuve d’imagination !”
“Cet amendement vise à supprimer – si j’ose dire – le deuxième étage de la fusée, c’est-à-dire l’AFD réprimant le délit de violation des mesures prévues par cet article. Monsieur le ministre de l’intérieur, il reste un sujet à aborder : l’action de ceux que vous appelez les forces de l’ordre – quand nous souhaiterions que ce soient des gardiens de la paix – pour s’assurer que les choses puissent se passer tranquillement. La confrontation avec des groupes nous inquiète. D’abord, parce que vous avez changé la doctrine de maintien de l’ordre en favorisant le contact, l’action directe – sans mauvais jeu de mots. On sait bien que cela ne fait qu’augmenter la dangerosité non seulement pour les manifestants ou les supporters, mais aussi pour les policiers ou les gendarmes.”
“Si je dis cela, c’est que vous vous attaquez carrément ici aux groupes de supporters, à qui vous interdisez, collectivement – et c’est là que cette histoire devient folle –, l’entrée du stade ou la fréquentation de certains périmètres dès lors qu’ils sont en cortège. Cela va jusqu’aux véhicules personnels, qui peuvent être empêchés d’emprunter tel itinéraire ou de stationner à tel endroit. On a donc, avec cet article, un double effet Kiss Cool : des AFD, qui ont tout lieu de nous préoccuper, a fortiori ici où elles s’appliquent à un collectif.”
“Nous en revenons au sujet des AFD, auxquelles nous sommes radicalement opposés pour plusieurs raisons : la confusion entre celui qui constate le délit et celui qui prononce la peine, l’absence de contradictoire et d’individualisation de celle-ci, l’absence de garanties procédurales et le non-respect de la présomption d’innocence. On sait que votre obsession, ou celle de votre collègue ministre de la justice – car on a du mal à voir où passe la frontière entre votre domaine et le sien –, est la gestion du stock et du flux d’affaires, mais la Cour des comptes a montré qu’en la matière, les AFD ne résolvaient rien. Ensuite, monsieur le ministre, vous êtes vraiment champion du monde mais, malheureusement, je ne suis pas certaine que vous ayez le talent de notre équipe de France.”
“Sinon, on pourrait se retrouver dans des situations ubuesques où une interdiction administrative de stade resterait d’actualité, alors qu’une décision de classement sans suite ou une amende aurait été prononcée par l’autorité judiciaire. Ce serait fort problématique, d’autant que, comme on l’a dit plusieurs fois, ces décisions sont fragiles, y compris aux yeux de la justice administrative. À ces questions vient se greffer un autre sujet, donc nous avons déjà débattu à l’occasion de la préparation des Jeux olympiques de 2024 : la protection de la liberté d’expression. Des exemples viennent d’être donnés. Certains groupes de supporters se mobilisent contre l’organisation mégacapitalistique du football contemporain. Nous sommes entièrement d’accord avec eux : ce sport populaire mériterait d’être davantage protégé à cet égard.”
“Les interdictions administratives de stade ne sont pas des décisions neutres. Elles restreignent significativement les libertés fondamentales, en particulier celle d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée. Au travers de ce sous-amendement, nous proposons que l’IAS devienne caduque à partir du moment où une décision de justice a été rendue. Il y a une hiérarchie à respecter : les décisions judiciaires l’emportent sur les mesures administratives, c’est un principe de base ! Il est d’autant plus important de respecter cette hiérarchie que ce sont les libertés fondamentales des personnes qui sont affectées.”
“Je déduis des avis du rapporteur et du ministre que vous seriez capables d’organiser et de penser une véritable politique de prévention routière. J’insiste, vous l’aurez remarqué, dans l’espoir sans doute fou et peut-être vain d’obtenir une réponse de votre part. La prévention routière relève de votre responsabilité, monsieur le ministre de l’intérieur. C’est très urgent, car le nombre de morts augmente, ce qui n’est pas acceptable dans un pays comme le nôtre. Il faut prendre cette affaire très au sérieux. Quand serez-vous en mesure de nous présenter une campagne massive de prévention routière ?”
“La question n’est pas de savoir si c’est bien ou mal (« Si ! » sur les bancs du groupe RN) mais d’en comprendre les causes pour trouver des solutions. Nul doute que les causes peuvent être d’ordre économique. C’est pourquoi nous souhaitons anticiper au maximum l’apprentissage de la conduite et surtout sa gratuité pour l’ensemble des jeunes gens. Je suis donc très surprise par votre amendement car il me semblait que vous aviez une entière confiance dans les policiers. Je vous invite à faire le pari de leur discernement.”
“Je ne sais pas qui vient au secours de qui mais pour ce qui nous concerne, il s’agissait simplement de rappeler les principes en vigueur dans cet hémicycle. Quand vous serez dans l’opposition, ce qui ne saurait tarder, vous serez très heureux d’en profiter à votre tour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) J’en reviens à l’amendement. Vous êtes étonnants : alors que d’ordinaire, vous ne tarissez pas d’éloges sur les policiers, vous ne leur faites pas confiance pour le cas qui nous intéresse. Pourtant, la capacité à discerner est la première qualité d’un policier et il saura sans nul doute quoi faire face à une personne qui conduit sans permis. Mais cela ne nous exonère pas de réfléchir aux raisons pour lesquelles les jeunes sont de plus en plus nombreux à conduire sans permis.”
“Nous aimerions sincèrement que vous preniez enfin l’affaire au sérieux et que vous vous présentiez une véritable stratégie de lutte contre les infractions routières.”
“À ce que je vois, nous continuons sur la même pente ! Pourquoi ne pas faire confiance aux magistrats ? La réitération d’infractions routières ou de comportements potentiellement dangereux, en particulier quand elle est le fait de personnes sous l’emprise d’une substance alcoolique, est une circonstance aggravante. Les magistrats ont la capacité de prononcer des peines plus lourdes. Cela étant, il reste un grand absent et il ne dépend que du ministre de l’intérieur de réparer la situation : nous manquons d’un plan digne de ce nom pour lutter contre les violences routières, y compris les plus banales et les plus répandues, puisque, une fois encore, le nombre de morts sur les routes a augmenté dans notre pays. Tous ces gens sont morts pour rien !”
“Si nous n’abordons pas les refus d’obtempérer sous l’angle global de la prévention des violences routières, nous resterons doublement impuissants.”
“J’en viens à l’amendement. Pourquoi ne pas laisser faire les magistrats, qui savent parfaitement tenir compte de circonstances aggravantes comme la réitération ? Il n’est pas nécessaire d’introduire subrepticement dans la loi une forme de peine plancher. Laissons-les faire ! Ce qui est inquiétant, c’est que l’augmentation du quantum de peine ou du montant des amendes ne réglera rien. Elle n’aidera pas les forces de l’ordre, puisque c’est ainsi que vous les appelez, elle ne réduira pas le danger auquel les policiers peuvent être exposés – vous n’avez pas tort de le souligner – et qui guette aussi les autres usagers de la route. Je suis certaine que le problème restera entier lorsque le projet de loi aura été – je le crains – voté. C’est dommage. C’est une occasion manquée.”
“Je commencerai par dire à mon collègue du RN qu’un député, dans cet hémicycle, est libre de dire ce qu’il a à dire. Vous êtes libre de nous opposer vos propres arguments, à condition d’en avoir – c’est cela, évidemment, qui vous pose une difficulté.”
“Je voudrais donc savoir si, oui ou non, vous comptez ficher les personnes ayant fait l’objet d’une AFD. Par ailleurs, pour délivrer une AFD à quelqu’un qui pratique le rodéo motorisé, il faut bien que cet individu s’arrête. De toute évidence, cela créera pour les forces de l’ordre – puisque c’est ainsi que vous les appelez – une difficulté particulière et mettra tout le monde en danger. Je ne vous cache pas ma très grande inquiétude sur ce point, alors que nous gardons en mémoire ce que vous avez fait, avec le Front national, en matière de présomption d’usage légal de l’arme par les policiers. Nous ne pourrons jamais l’oublier. Comprenez donc notre extrême inquiétude. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il est vrai que vous employez un vocabulaire qui rappelle de tristes moments de notre histoire. Je profite de cet amendement déposé par le Rassemblement national pour vous reposer une question à laquelle vous n’avez pas vraiment répondu en commission. Existe-t-il un dispositif permettant à un policier qui délivre une AFD de contrôler si une telle amende a d’ores et déjà été établie à l’égard de la même personne ? En d’autres termes, prévoyez-vous de créer un fichier regroupant les AFD ? Vous avez affirmé que non, pour ne pas complexifier les procédures, et je prends acte de cette réponse. Toutefois, vous avez également affirmé à d’autres moments qu’une fois qu’une AFD était attribuée, la répétition de la sanction pourrait perdre de son sens.”
“J’avoue que je rêve d’un ministre de l’intérieur qui nous proposerait une véritable stratégie de lutte contre les violences routières, dès lors qu’en France, le nombre de morts sur les routes augmente – ce qui est absolument incroyable. Nous rêvons aussi qu’en matière de peines, on propose plus systématiquement des stages. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…concernant les quartiers de haute sécurité. Nous vous avions alertés sur le fait que cela allait très mal tourner. L’aggravation des peines ne permettra pas de lutter contre ces phénomènes. Il faut faire un bilan objectif, y compris de ce que la police peut réellement faire. Ainsi, ce qu’on appelle les centres de loisirs des jeunes, encadrés par la police, n’ont plus les moyens de fonctionner ; les policiers ne peuvent plus travailler correctement avec les jeunes, ni les emmener sur des circuits pour leur faire prendre conscience de ce qu’est une conduite dangereuse. La jeunesse, c’est James Dean : il faut la faire réfléchir sur le rapport au risque.”
“Par cet amendement, nous souhaitons supprimer un alinéa qui correspond à une nouvelle aggravation, majeure, des peines – qui passeraient notamment de deux à trois ans d’emprisonnement. Deux ans de prison, c’est déjà beaucoup, surtout dans un contexte où nos prisons sont indignes. Vous avez sans doute lu le communiqué de la Contrôleure générale des lieux de liberté…”
“Malheureusement, la France connaît une nouvelle augmentation du nombre de morts sur les routes, ce qui est complètement fou pour un pays comme le nôtre. Cette augmentation n’est pas due aux rodéos urbains. Si l’on regarde les chiffres de près – je vous y invite –, on constate qu’elle est due à des défauts dans l’apprentissage de la conduite, notamment pour les plus jeunes conducteurs, ou à l’état des routes.”
“Il vise à supprimer l’alinéa 19, qui prévoit la confiscation immédiate du véhicule, suivie du retrait du permis de conduire, car cela aurait un impact majeur sur les personnes. Dans un certain nombre de zones en France, abandonnées par les politiques de transition écologique, il n’existe pas de solution alternative à la voiture individuelle. Ce type de peine mettrait donc les gens dans une grande difficulté. M. le ministre a expliqué que des fonds pourraient être mobilisés ; j’imagine qu’il faisait allusion au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Le problème, c’est que ses crédits ont été siphonnés petit à petit pour acheter des caméras de vidéosurveillance. Non seulement cela ne résout rien, mais cela empêche de disposer d’une politique de prévention efficace, alors qu’elle figure dans l’intitulé du fonds.”
“Toute cette affaire ne fonctionnera pas. Ce n’est pas en alourdissant les peines que l’on résoudra le problème. Sinon, c’est ce qu’on aurait fait depuis les débuts de l’humanité et cela aurait suffi pour tout régler, par exemple les féminicides. Or cela ne fonctionne pas, notamment parce que ce n’est pas en fonction des peines prévues que les gens commettent un délit ou adoptent un comportement dangereux. Nous sommes d’accord qu’il faut prévenir les comportements dangereux, mais les gens n’ont pas le code pénal à la main et ne se disent pas : « Oh là là, le Front national a augmenté le quantum de la peine, laissons tomber les rodéos urbains ! » Ça n’a pas de sens, malheureusement.”
“Peut-être, mais vous n’avez pas d’argent pour la financer !”
“Vous n’avez pas compris ? Alors je vous le redis : ces amendements ne tiennent pas parce qu’ils sont impossibles à appliquer, et vous le savez très bien. Si vous les avez déposés, c’est parce que vous êtes des démagogues. (« Oh ! » sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Andy Kerbrat applaudit.)”
“La seconde, c’est qu’en vérité, ce serait absolument impossible à mettre en œuvre. Comment allez-vous pouvoir identifier individuellement les personnes qui auront participé à cette rave-party illégale ? Il est vrai que pour vous, ce ne serait pas compliqué, la réponse est toute trouvée : les participants à la rave-party vont faire la queue bien gentiment, les uns après les autres, pour se voir infliger des AFD, les amendes forfaitaires délictuelles, et on connaîtra ainsi leur identité. C’est de cette façon que vous pourrez identifier les participants. Vous avez compris où je voulais en venir.”
“Sur le plan de la réparation, il a été démontré que nous étions déjà juridiquement outillés. Quant à ces amendements qui visent à mettre en cause la responsabilité des participants, ils m’inspirent deux réflexions. La première, c’est que cela fait un peu amendement PMU – « Quand même, Robert, il y a aussi tous ceux qui participent à la rave-party qui devraient aussi être mis en cause. » Et Robert de répondre : « Ah ouais, t’as raison, vas-y, fais un amendement qui met en cause les participants. »”
“Le retrait de la disposition relative aux assesseurs citoyens est comme un aveu car, après les nombreuses critiques émises au-delà même de l’Assemblée nationale par les ONG et les organisations d’avocats et de magistrats. Il intervient au moment où vous annoncez avoir obtenu la création de postes de magistrats – on verra ce qu’il en est –, reconnaissant ainsi que nos critiques étaient légitimes. La surenchère pénale dans laquelle vous vous êtes engagés ne concerne pas tout le monde. Elle ne concerne notamment pas la délinquance en col blanc, ce qui pose problème, car elle suscite d’importants troubles à l’ordre public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Bien évidemment, le groupe La France insoumise soutient cette motion de rejet d’un projet de loi organique qui consacre une vision de la justice fondée sur la gestion des stocks et des flux, déshumanisant ainsi le service public de la justice. Non, monsieur le ministre de la justice, les dossiers ne sont pas des numéros : ce sont des hommes, des femmes, des enfants, des victimes et des mis en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La justice est le reflet de la société. Pour nous, elle reflète ce que la République accepte et ce qu’elle condamne. La surenchère pénale chevillée au corps, votre vision de la justice est celle d’une sous-justice qui doit juger toujours plus vite et toujours plus sévèrement, ce qui multiplie le nombre des matelas installés au sol de nos prisons indignes.”
“Et le jaja ? Vous n’en parlez jamais, du jaja !”
“Il faut auditionner les organisateurs. Vous entendez toujours les mêmes !”
“Le fond de la question est toujours le même : plutôt que d’interdire ce qui ne pourra pas être interdit – pas même dans le monde de Oui-Oui ! –, il convient d’accompagner, de prévenir des difficultés à même de survenir lors de ces free parties . Ce sous-amendement est une manière de vous faire revenir à la raison – nous pouvons, nous aussi, nourrir quelques illusions –, considérant que cela n’a strictement aucun sens, voire poserait encore plus de problèmes, d’interdire froidement comme vous le faites plutôt que d’accompagner des événements qui existeront de toute façon.”
“Vous avez une vision très extensive de la qualité d’organisateur. Tactiquement, ce n’est pas idiot : en mettant la pression sur tous ceux qui permettent à ces fêtes de se dérouler, vous pourrez, comme toujours, taper large, faire peur et vous bercer de l’illusion que ces fêtes n’auront plus lieu. Il s’agit donc d’un sous-amendement de repli : il faut au minimum protéger les personnes qui sont présentes sur les sites dans une logique de réduction des risques, qui y organisent des lieux de repos ou de restauration. Cela éviterait un certain nombre de difficultés, voire de catastrophes. Nous vous demandons expressément de les retirer du champ des personnes susceptibles d’être qualifiées d’organisateurs.”
“D’autant que les organisateurs ne louent pas le matériel ! C’est ridicule !”
“J’abonde dans le sens des orateurs précédents : ce qui vous pose problème, c’est que les jeunes gens – puisque ce sont plutôt les jeunes qui fréquentent ce type d’endroits – puissent s’amuser. Il est vrai que c’est cohérent avec le reste de votre politique : en définitive, vous rendez malheureux les Français, en touchant l’ensemble de leur vie, par exemple à travers l’accès aux services publics ou l’inquiétude majeure qu’ils peuvent avoir pour leurs enfants. C’est un édifice, cela participe d’une société où tous les comportements doivent être réglés de la même manière. Tout ce qui sort un peu de ce que vous considérez comme étant acceptable ou tolérable doit être sanctionné de toutes les manières possibles. Finalement, les Français n’ont qu’une envie, c’est que vous partiez – le plus vite possible.”
“Me revoilà ! Il s’agit encore d’élever le seuil à partir duquel s’applique le régime de déclaration obligatoire, en le portant ici à 1 200 participants. Vous proposez de le fixer à 250 personnes, mais c’est là le niveau des goûters d’anniversaire pour enfants – c’est une sacrée blague. Quand les dispositifs de sonorisation ont une certaine ampleur, sanctionner le loueur n’a pas de sens parce que ce n’est pas ainsi que sont organisées les free parties . Je vous ai aussi demandé comment, en tant que ministre de l’intérieur, vous pensiez que les policiers allaient vivre une perte de sens supplémentaire pour leur métier, quand ils devront distribuer des AFD qui, bien sûr, seront reçues d’une façon courtoise – tout se passera bien, les gens feront la queue pour recevoir leur AFD !”
“Je poursuivrai dans quelques instants en défendant l’un des sous-amendements suivants.”
“Ainsi, non seulement votre texte est liberticide et empêchera l’accompagnement des free parties , y compris par des associations qui accomplissent un travail nécessaire de réduction des risques…”
“Ainsi proposez-vous de confisquer le matériel fourni par les loueurs. Mais ce n’est pas ainsi que ça se passe : en réalité, il y a dans le pays quelques sound systems qui sont mis à disposition de ceux qui veulent organiser des free parties . Réfléchissez un tout petit instant, comme sur l’affaire des AFD. Des personnes veulent organiser une free party , malheureusement elles sont 251 ; elles sont coincées du fait des obligations mais décident de les outrepasser. Vous vous représentez qu’elles vont voir au coin de la rue des personnes qui leur louent du matériel et qui – bien sûr – viennent l’installer au milieu d’un champ. Mais ce n’est pas comme ça que ça se passe.”