Élisa Martin
LFI-NFP · France
“Vous aurez beau leur mettre sur la tête une casquette de commandant de bord, elles n’arriveront pas à faire décoller le Boeing – ce qui est heureux si on veut éviter les accidents. J’en viens au recours aux caméras-piétons. M. le ministre de l’intérieur dit qu’il est dissuasif et fait baisser les tensions. Je ne sais pas si c’est exact.”
“Je crois que je vais devoir me répéter – comme doivent souvent le faire les femmes. La cause des femmes, la protection contre ce type d’infraction – des infractions majeures et extrêmement fréquentes, dans les transports en commun mais pas uniquement – méritent mieux que cette surenchère pénale, qui n’est qu’une pilule destinée à mieux fa…”
“Vous nous mettez d’une certaine façon dos au mur. Il est évident que l’an prochain nous balaierons tout ça et que notre première préoccupation en matière de police sera d’établir une nouvelle doctrine du maintien de l’ordre et de créer les conditions pour que l’on puisse à nouveau recruter des enquêteurs.”
“Nous entrons dans les dispositions relatives à l’aménagement des peines et au suivi de l’incarcération des personnes. L’amendement vise à supprimer les alinéas qui interdisent au juge de l’application des peines (JAP) d’avoir recours à la suspension ou au fractionnement de la peine.”
“De nombreux rapports ont montré que cette affaire ne fonctionnait pas en s’appuyant sur l’expérimentation menée à l’occasion des JOP de 2024. Vous aviez pourtant paré ce dispositif de toutes les vertus possibles et imaginables mais, dans les faits, c’est un échec.”
“Cet article prévoit de créer une circonstance aggravante lorsqu’une infraction à caractère sexuel est commise dans les transports en commun. Notre position peut sembler contre-intuitive quand on sait que sept femmes sur dix – une proportion considérable – déclarent avoir été victimes d’une telle infraction, dans de telles circonstances.”
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“C’est un amendement de repli qui vise à réintroduire la possibilité de recourir à des juridictions françaises. D’abord, parce que nous contestons le dispositif juridique qui permet le règlement des litiges survenant dans l’exécution du contrat hôte, et parce que le fondement qui permet d’échapper aux juridictions françaises est le caractère d’intérêt général des JOP. Vous l’avez compris, nous contestons ce critère – d’autant plus que vous ne l’avez jamais établi. Cet amendement introduit un minimum de transparence. S’il y en avait, il apparaîtrait que le CIO impose des choses aux communes – pourquoi se priverait-il, puisqu’on le laisse faire –, ce qui est inacceptable.”
“C’est une question très sérieuse car, sans faire de procès à quiconque, cette course effrénée au record pour garantir aux sponsors la meilleure exposition possible explique aussi le dopage.”
“Il s’agit d’empêcher l’ajout de supports publicitaires. Vous avez compris ce que nous pensons du consumérisme et du rôle des sponsors mais, de surcroît, sans même parler de l’incitation à la consommation, la multiplication de la publicité a un impact environnemental. On nous a dit que le sport business n’empêchait pas le dépassement de soi ou la quête du record. Certes, mais on peut néanmoins s’interroger sur les conditions dans lesquelles sont visés ces nouveaux records, et avancer l’idée que, dans le monde actuel, ce qui est recherché à travers eux, c’est la promotion de la marque plus que la performance elle-même. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Pan sur mon bec, vous avez raison, monsieur Bruneau, je me suis trompée. Tant pis, ça arrive. Ce n’est pas mal de le reconnaître, car c’est fort rare que quelqu’un le fasse dans cet hémicycle. L’amendement n o 236 tend à remettre en cause la place de la publicité le long du parcours de la flamme car la question de la publicité ne se pose pas seulement dans les enceintes sportives ou les lieux où se déroulent les épreuves. Nous contestons l’octroi de dérogations aux grandes multinationales qui sont les sponsors classiques des JOP.”
“Le nombre de visiteurs sera multiplié à un moment où les services publics globaux, en particulier les services de santé des Alpes, seront mis à rude épreuve – sans mauvais jeu de mots –, même si les visiteurs sont moins nombreux que pour les JO de Paris. Il faudra répondre à tous ces besoins. Il faut donc tout compter, sinon on se raconte des choses qui ne sont pas tout à fait exactes.”
“Pas tout à fait ! En effet, vous avez soumis les communes aux diktats du Cojop, en particulier en leur imposant le non-respect du règlement local de publicité. Par conséquent, un certain nombre d’entre elles seront envahies d’affichages publicitaires. Nous pourrions augmenter le taux de cette taxe ou, étant donné qu’il s’agit de fiscalité locale, au moins leur laisser la possibilité de l’augmenter – pourquoi pas ? J’en viens à la répartition de 75 % de financement privé et de 25 % de financement public. Malheureusement, ce n’est pas tout à fait juste, car vous oubliez dans ce compte l’impact sur les services publics de santé, par exemple. Vous avez tendance à ne compter que ce qui est apparent sans prendre en considération l’impact sur les services publics.”
“Le manque de bénévoles est une des sources des difficultés et des souffrances du mouvement sportif. La raison en est peut-être la diminution du temps libre ; il vaudrait la peine de s’y arrêter, mais ce n’est pas le sujet. Pourquoi ne pas s’intéresser à ces bénévoles du quotidien, dont vous ne parlez même pas ?”
“Décidément, c’est nous qui payons tout, dans votre système ! Les JO de Paris ont coûté 6,6 milliards à l’État, ce qui, en soi, soulève de nombreuses questions ; et maintenant, rebelote ! Toutes ces déductions fiscales représentent des recettes en moins. Nous pourrions inventer un autre système : et si on les payait un peu, ces gens-là ? Coca-Cola réalise près de 50 milliards de bénéfices annuels ; Airbnb a multiplié par cinq ses bénéfices depuis 2022 ; je vous fais grâce du reste de la litanie. Il faut changer de système pour que ce ne soit pas toujours les mêmes – nous tous – qui paient pour que des entreprises privées puissent réaliser des bénéfices. C’est nous qui payons les risques, alors que les bénéfices sont privatisés. De surcroît, il existe un argument crucial, déjà cité par M. le rapporteur, contre l’amendement.”
“Or ce n’est pas du tout le cas, puisque l’amendement ouvre, comme toujours, la possibilité d’une coopération entre les grands sponsors et je ne sais trop quelle réalisation artistique. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre l’amendement et contre tout le reste : votre ligne de conduite consiste à trouver tous les moyens de satisfaire les sponsors et d’afficher un maximum de publicité partout.”
“Petit à petit, les choses se dévoilent. Vos seules préoccupations consistent, d’une part, à éviter à l’État de mettre la main à la poche et de puiser dans son budget pour entretenir correctement le patrimoine architectural remarquable, d’autre part, à permettre à Coca-Cola ainsi qu’à tous ses amis, vos sponsors, d’afficher leur publicité n’importe où et n’importe comment. Vous voulez autoriser l’affichage partout en France ; quelle drôle d’idée ! Les Jeux olympiques n’auront pas lieu en Lorraine, que je sache. Lorsque Mme Calvez propose de donner à l’affichage une dimension locale, on pourrait croire que l’amendement vise à repousser les sponsors : Coca-Cola n’est pas local et Air France, quoique français, ne l’est guère plus, sans parler d’Airbnb.”
“On y reviendra quand on parlera de la santé des sportifs !”
“En réalité, la seule question que se pose le Cojop pour motiver le choix du pays organisateur est la suivante : quels « godillots » – j’emploie la formule avec tous les guillemets qui s’imposent – accepteront de se plier à nos exigences, et à qui pourra-t-on imposer des décisions allant jusqu’à la défiguration, au sens propre comme au sens figuré, de leurs propres paysages ? Enfin, ces JO du consumérisme, de l’argent et du sport business n’ont plus rien à voir avec une rencontre amicale entre les peuples, autour du sport ou du dépassement de soi. Ce ne sont plus les JO du sport, mais les JO des sponsors, qui nous imposent toutes leurs conditions.”
“De nombreux arguments ont déjà été avancés par les orateurs précédents. Cet article est, à lui seul, tout un symbole. On répète souvent – et à juste titre – que la France est un très beau pays, par la diversité de son architecture, de ses paysages et de ses climats. On affirme même que cette beauté expliquerait le choix de notre pays pour l’organisation des JOP. Or cette affirmation ne résiste pas à l’examen. La preuve en est précisément cet article, par lequel ses promoteurs nous proposent de dissimuler notre patrimoine, au profit des sponsors – de Coca-Cola, d’Air France et des déplacements en avion, d’Airbnb et de la location saisonnière que nous évoquions encore hier.”
“Vous êtes incroyables ! Comment est-il possible qu’ils parviennent à nous imposer leurs conditions, quelles qu’elles soient ? C’est presque étrange. Ça l’est d’autant plus que nous bénéficions du retour d’expérience des Jeux de 2024. Pour le respect des droits, y compris des droits des travailleurs, les choses ne se sont pas bien passées. Pourquoi donc continuer à les laisser faire ? Des conséquences au carré sont à craindre, car ils vont en outre abîmer nos Alpes – le possessif vaut au moins pour la partie française.”
“Incroyable ! Finalement, le Cojop a plus de pouvoir que la France et que le gouvernement et le Parlement réunis. Ils font ce qu’ils veulent. Tout est accepté. Ils nous demandent toutes les exceptions possibles et imaginables à toutes les réglementations, y compris celles qui protègent un milieu aussi sensible et fragile que celui de la montagne alors qu’il n’y aurait aucune difficulté à soumettre à certains critères leur installation dans nos montagnes.”
“Le fait d’être sponsor des JOP permet de bénéficier d’exonérations fiscales – alors qu’on demande aux Français de se serrer la ceinture – et de redorer son blason – cela donne de la légitimité et du prestige. Là encore, il s’agit de changer le rapport de force et de leur imposer le respect d’une directive européenne, plus particulièrement en matière de durabilité et d’impact environnemental. Il serait fort bienvenu d’exiger le respect de cette directive européenne quand elle est attaquée par la droite et l’extrême droite à l’échelle européenne.”
“Si ! Sinon, ils ne pourraient pas utiliser les Alpes comme terrain de jeu – que vous le vouliez ou non ! Vous ne cessez d’accepter les conditions qu’ils nous imposent, et cela sur tous les points : la question démocratique, la question environnementale, la question financière – nous y reviendrons.”
“Ainsi, si nous le voulions, si la France le voulait, si la ministre qui est au banc et qui représente le gouvernement le voulait, nous pourrions, quel que soit leur statut, leur imposer des critères.”
“Cela est bel et bon. Nous aurions aimé en savoir plus et disposer d’un document décrivant les missions et les objectifs de ce comité d’éthique – si tout cela reste déclaratif, autant ne rien faire ou presque. Dans votre réponse, tout est dit. Rappelons que ceux qui sont responsables de l’organisation des Jeux olympiques ont besoin de nous. Ils ont besoin d’un terrain de jeu ; ce n’est pas nous qui cherchons à leur en donner un. En théorie du moins, le rapport de force est celui-là.”
“Pardonnez-moi. Je sais que Marie-Noëlle Battistel a œuvré en ce sens et je la remercie. Il nous paraissait en effet nécessaire que le Conseil national de la montagne soit consulté dans la mesure où – qu’on le veuille ou non – il est une source d’expertise indépendante sur laquelle on peut s’appuyer – son avis est un peu plus pointu, plus affirmé et plus respectueux de la montagne que celui du Cojop et autres.”
“Afin d’introduire un peu de transparence et d’éthique dans ces jeux – on le sait, de nombreuses procédures judiciaires visent le Cojop en particulier –, l’amendement vise à soumettre les partenaires marketing des Jeux olympiques à une obligation de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).”
“D’un mot, je veux dire devant la représentation nationale que l’immobilier de loisir n’a rien à voir avec les résidences principales : il s’agit de locations saisonnières. Voilà comment vous envisagez d’utiliser les fonds de l’Anah !”
“Cela ne me fait pas sourire ; il est extrêmement grave et tout à fait scandaleux de mobiliser les crédits de l’Anah pour ce type d’opération.”
“Il est hors de question que l’Anah mobilise des crédits publics pour intervenir sur ce type de bâtiment, d’autant que ces locations saisonnières appartiennent souvent à des multipropriétaires, détenteurs de plusieurs bâtiments qu’ils mettent en location. De surcroît, les locations saisonnières contribuent non seulement aux difficultés que rencontrent les habitants pour accéder à un logement mais aussi à l’augmentation des loyers. Je ne vais pas vous faire l’affront de rappeler combien coûte la location d’un logement pendant une semaine, y compris en moyenne montagne – il faut plusieurs milliers d’euros pour aller aux sports d’hiver. Pourquoi avoir glissé subrepticement l’immobilier de loisir dans ce dispositif ?”
“Cet article pose un très gros problème. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) dispose de fonds limités – sans doute trop limités. Mais c’est là votre vision de la dépense publique : soumettre tout le monde à l’austérité. Cette agence permet aux propriétaires privés de bénéficier de certaines aides pour leur résidence principale, en particulier pour l’isolation thermique. L’enjeu écologique est évident, et nous le comprenons. En revanche, là où nous divergeons totalement, c’est qu’en l’espèce, il est question d’immobilier de loisir. Or, derrière cette notion, se cachent des locations saisonnières.”
“Dans les OPH, c’est sûr que non : eux sont honnêtes !”
“Cela permettrait d’y loger ceux qui seraient sur place pour les Jeux olympiques, bien évidemment au détriment des familles et des personnes qui ont besoin de logements permanents. Quelque chose ne fonctionne pas dans votre proposition : soit vous restez dans le vague, sans savoir où vous atterrirez, soit c’est une proposition stratégique, ce que je pense. Dans ce cas, il faudra suspendre les commissions d’attribution.”
“…soit, puisque vous consacrez à ce sujet un article de la loi, vous estimez qu’il y aura bien plus que cinquante logements vacants. Imaginez-vous qu’un certain nombre de bailleurs, vu l’état dans lequel vous les avez mis, en particulier les offices, qui ont meilleure réputation que les SEM, puissent suspendre des commissions d’attribution afin que davantage de logements sociaux soient vacants ?”
“Concernant les cités universitaires, je faisais simplement un parallèle. Un parallèle, ce n’est qu’une forme de comparaison qui permet de mieux expliquer les choses. Je n’ai pas dit que des cités universitaires étaient concernées, en revanche les foyers de jeunes travailleurs et les logements vacants le sont. De deux choses l’une : soit tout cela n’a pas de fondement raisonnable, vous ne savez pas combien de logements seront vacants en 2030, ce qui par ailleurs est logique ;…”
“Ça tombe bien, personne n’a dit le contraire !”
“Cette proposition s’expliquerait et ne serait peut-être pas tout à fait farfelue si le gouvernement connaissait le nombre de logements sociaux vacants. Combien y en a-t-il dans ces zones ? J’imagine que vous le savez. Nous attendons la réponse.”
“D’abord, on peut se fonder sur l’expérience des JOP de Paris : on a fait partir de jeunes étudiants de leur cité U pour loger les bénévoles qui participaient à l’organisation des Jeux, et ces étudiants n’ont pas retrouvé leur chambre à temps pour poursuivre leurs études. Ensuite, cette affaire révèle, si besoin était, le manque généralisé de logements sociaux, dans les zones de montagne comme dans d’autres secteurs. On explique politiquement parfois très bien, comme à Nice, pourquoi il manque des logements sociaux. Enfin, cela montre que ce type de territoire est non seulement trop fragile et trop précieux pour recevoir les JO, mais qu’il ne peut pas, matériellement, accueillir toutes ces personnes dans de bonnes conditions.”
“Nous devons également accompagner les élus locaux vers de nouveaux types de développement, en favorisant la réimplantation dans les montagnes d’activités autres que touristiques. Petit à petit, ces idées mûrissent. Allons-nous continuer à défendre un modèle désuet ou nous pencherons-nous sur les manières de faire advenir ces mutations et l’aménagement doux de ces territoires ?”
“Si, c’est important ! L’artificialisation des sols a pour principal effet d’augmenter les risques d’inondation, les sols ne disposant plus d’une capacité suffisante d’absorption. Elle tend, de surcroît, à diminuer la surface des terres agricoles, sans lesquelles il ne saurait y avoir de souveraineté alimentaire. C’est un problème. Derrière ce débat se joue également la question du rapport que nous voulons entretenir avec nos montagnes. Voulons-nous qu’elles soient réduites à l’état de parcs d’attractions ? Voulons-nous qu’elles se résument aux sports d’hiver tels qu’ils ont été pensés dans les années 1960 et 1970 ? Cela n’a aucun sens : la fragilité de nos montagnes, qui subissent les conséquences de l’accélération du dérèglement climatique, nous impose de les respecter.”
“Il est peut-être nécessaire d’en revenir aux raisons pour lesquelles l’artificialisation des sols est un problème.”
“Et le tremplin de Saint-Nizier-du-Moucherotte, on en parle ? Il est encore debout !”
“Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), qui a rendu un avis défavorable sur ce projet, indique aussi que des zones Natura 2000 pourraient être concernées. Faut-il vous rappeler que dans celles-ci, tout prélèvement de la faune ou de la flore est interdit, alors que vous comptez y installer je ne sais quoi à l’occasion des Jeux olympiques ? Nous ne sommes pas du tout opposés au sport, bien au contraire. Nous y sommes très favorables et nous sommes favorables à la rencontre amicale des peuples et au dépassement de soi qu’il permet depuis la nuit des temps. Par contre, ce dont nous ne voulons pas, c’est du sport business.”
“L’article 16 est relatif à l’occupation pour au moins six ans des terrains nécessaires à la construction, à l’installation et à l’aménagement de certaines structures, temporaires ou non. En plus de la distorsion du droit de la propriété, c’est la nature des terrains visés qui pose un énorme problème : il peut s’agir de terrains agricoles, lesquels sont de plus en plus rares. Or nous en avons besoin, car la France n’atteindra pas l’autonomie alimentaire sans agriculteurs. En outre, il est illusoire de penser que les délais de remise en état seront tenus : même légers, les équipements et infrastructures installés sur des terrains agricoles peuvent avoir des conséquences irréversibles.”
“Non, ce sont des réunions d’information !”
“Par ailleurs, vous proposez de passer par la voie électronique, un mode de consultation dont chacun sait qu’il est très censitaire. Tous les citoyens n’ont pas accès à un ordinateur. Il est plus simple d’aller en mairie par exemple, dans le cadre d’une enquête publique, et d’écrire simplement ce que l’on souhaite écrire en tant que citoyen. Les gens sont à même de comprendre tout cela. Enfin, ce calendrier sans queue ni tête, qui oblige à tout accélérer – ce qui, soit dit en passant, vous arrange bien –, c’est vous qui l’avez décidé. En suivant les souhaits de deux présidents de régions, vous vous êtes mis dans une situation intenable.”
“D’abord, cela vient d’être dit, c’est vous qui voulez déroger au nécessaire respect des règles d’urbanisme et d’insertion des équipements que vous allez imposer aux habitants de ces zones. De surcroît, réunion d’information ne veut pas dire concertation, encore moins formulation d’un avis par les habitants. Vous aurez à faire face à l’ire des habitants et des élus locaux – ce n’est pas parce que deux barons ont décidé qu’ils le voulaient que l’ensemble des élus sont d’accord. Les élus locaux se battent pour que les règles soient plus contraignantes que celles prévues par le code de l’urbanisme. Si vous leur dites que ces règles basiques ne seront même pas respectées, n’imaginez tout de même pas qu’ils vont ouvrir grand leur porte.”
“Et pourquoi est-ce si long, à votre avis ? Ce n’est pas pour rien !”
“Mais ces installations auront forcément un impact !”
“Je n’ai cité que le code de l’urbanisme !”
“De surcroît, ces dérogations viennent heurter le travail des élus puisque c’est au socle du code de l’urbanisme que vous touchez. Les documents prescriptifs – ce terme dit bien ce qu’il veut dire – que les élus locaux font adopter visent souvent à protéger davantage le patrimoine, les sols et la biodiversité. Or avec ce texte, très tranquillement, vous vous asseyez sur « vos » territoires, comme vous le dites.”
“Vous nous parliez de généralité et d’exception, mais ces installations ne seront pas des exceptions ! On retrouvera ces équipements provisoires partout, puisqu’il en faudra pour chaque épreuve : tribunes, lieux d’accueil de toute nature pour le public et les organisateurs, et même remontées mécaniques. Vous ne pouvez pas nier qu’ils auront un impact irréversible !”
“Je répète que le provisoire peut durer six ans. Or en six ans, l’impact de ces installations sur la biodiversité peut être absolument irréversible. Cela n’a aucun sens d’organiser des Jeux olympiques en acceptant qu’ils aient un tel impact sur un milieu particulièrement sensible.”
“Cela concerne également le patrimoine protégé. Cet article révèle un autre problème, au sujet des équipements dits provisoires : ils peuvent être implantés pendant une durée de trente-six mois, c’est-à-dire trois ans. Ensuite, ils peuvent être laissés en place pendant la même durée, avant d’être détruits. Les bâtiments dits provisoires dureront donc six ans !”
“Cette avalanche de dérogations va finir par faire une énorme boule de neige et susciter une énorme catastrophe. Il s’agit en l’occurrence de déroger aux règles d’urbanisme, notamment à l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme, qui est particulièrement structurant. Il impose la conformité des travaux projetés aux « dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture […] et à l’aménagement de leurs abords ». Pour le dire plus simplement, il concerne l’insertion urbaine paysagère, au sens large du terme, mais également des dispositions fonctionnelles, en matière d’assainissement par exemple. Déroger à ces dispositions n’est donc pas rien et ne peut pas se décider ainsi, à l’occasion d’un article sur l’organisation des JOP 2026.”
“Des réunions publiques ne suffisent pas. Vous pouvez nous raconter tout ce que vous voulez : elles se dérouleront mal !”