Élisa Martin
LFI-NFP · France
“Vous aurez beau leur mettre sur la tête une casquette de commandant de bord, elles n’arriveront pas à faire décoller le Boeing – ce qui est heureux si on veut éviter les accidents. J’en viens au recours aux caméras-piétons. M. le ministre de l’intérieur dit qu’il est dissuasif et fait baisser les tensions. Je ne sais pas si c’est exact.”
“Je crois que je vais devoir me répéter – comme doivent souvent le faire les femmes. La cause des femmes, la protection contre ce type d’infraction – des infractions majeures et extrêmement fréquentes, dans les transports en commun mais pas uniquement – méritent mieux que cette surenchère pénale, qui n’est qu’une pilule destinée à mieux fa…”
“Vous nous mettez d’une certaine façon dos au mur. Il est évident que l’an prochain nous balaierons tout ça et que notre première préoccupation en matière de police sera d’établir une nouvelle doctrine du maintien de l’ordre et de créer les conditions pour que l’on puisse à nouveau recruter des enquêteurs.”
“Nous entrons dans les dispositions relatives à l’aménagement des peines et au suivi de l’incarcération des personnes. L’amendement vise à supprimer les alinéas qui interdisent au juge de l’application des peines (JAP) d’avoir recours à la suspension ou au fractionnement de la peine.”
“De nombreux rapports ont montré que cette affaire ne fonctionnait pas en s’appuyant sur l’expérimentation menée à l’occasion des JOP de 2024. Vous aviez pourtant paré ce dispositif de toutes les vertus possibles et imaginables mais, dans les faits, c’est un échec.”
“Cet article prévoit de créer une circonstance aggravante lorsqu’une infraction à caractère sexuel est commise dans les transports en commun. Notre position peut sembler contre-intuitive quand on sait que sept femmes sur dix – une proportion considérable – déclarent avoir été victimes d’une telle infraction, dans de telles circonstances.”
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“Nous discutons d’un projet de loi relatif aux Jeux olympiques, ce qui supposerait que nous parlions essentiellement de sport. Or nous évoquons ici – quoi de plus logique ! – le retour de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Si l’on regarde quels pays ont déjà recours à la VSA – la Corée du Nord, la Chine ou encore le Japon –, on peut en déduire qu’il ne faut pas aller dans cette direction. L’Union européenne elle-même nous observe avec un certain étonnement, car la France est, parmi ses États membres, le seul qui souhaite appliquer la VSA. Rappelons qu’il s’agit d’un outil de surveillance de masse visant à repérer des comportements suspects.”
“De la présence humaine ! Serait-ce donc la clé ?”
“…pour ne prendre que deux exemples d’institutions dont les regards diffèrent. L’alinéa 8 est fondé sur une logique de soupçons : ces interdictions peuvent être prononcées sans que rien soit avéré. J’en veux pour preuve le fait que, sur les 547 décisions de cette nature prises pendant les JO de 2024 – qui, malheureusement, vous vous en doutez, n’ont pas toutes été contestées –, 127 ont été remises en cause, car considérées des privations de liberté tout à fait exorbitantes.”
“Nous proposons de supprimer l’alinéa 8, qui fixe les peines rattachées à ce nouveau régime d’interdiction administrative de paraître dans le cadre de grands événements à des fins de lutte contre le terrorisme. Nous considérons que ces grands événements servent de chevaux de Troie successifs pour limiter drastiquement les libertés fondamentales de l’ensemble des citoyens. En l’espèce, l’interdiction de paraître reposera sur des bases faibles. La notion de « raisons sérieuses » permettant de penser que le comportement d’une personne constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité publique est critiquée tant par la Défenseure des droits que par la Ligue des droits de l’homme,…”
“Le gouvernement a été très agacé de se faire battre à ce sujet au Sénat !”
“On dira donc que le gouvernement a « heureusement » perdu. Bref, il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à souligner le caractère excessivement liberticide et l’impact concret de la mesure envisagée dans la vie des gens. Que signifie, au fond, cette accumulation de mesures liberticides ? Cela signifie, assez banalement, que vous utilisez les moments de rencontres sportives, de grand rassemblement, pour tester de telles mesures et en augmenter l’acceptabilité sociale.”
“Il vise à allonger considérablement le délai de notification de la mesure à la personne concernée. Il s’agit, bien sûr, de lui donner le temps de la contester. Nous vous invitons en effet à en mesurer les conséquences concrètes. Selon vous, un délai de soixante-douze heures suffirait pour contester aussi bien que pour s’organiser. Ce n’est pas juste : certaines personnes concernées par une telle mesure ont tout simplement perdu leur emploi. De surcroît, vous avez affirmé ici, la main sur le cœur, que le gouvernement avait accepté de porter ce délai à soixante-douze heures, contre quarante-huit dans le texte initial, et que cet allongement avait été « heureusement » proposé par le Sénat. C’est inexact, la discussion ne s’est pas passée ainsi : au Sénat, le gouvernement a défendu le maintien du délai à quarante-huit heures.”
“Enfin, comme certains de mes collègues l’ont dit, la Défenseure des droits a expliqué que cette notion de « raison sérieuse » n’était pas sérieuse et ne justifiait pas, en tant que telle, d’interdire à quelqu’un de se déplacer.”
“Il fallait donc inventer un nouveau régime qui soit, si j’ose m’exprimer ainsi, plus flou encore que les Micas : le voilà donc, qui prend la forme de cette nouvelle interdiction administrative de paraître, fondée sur des « raisons sérieuses de penser [qu’un] comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité publique » – bref, sur les prédictions de Mme Irma. C’est la seule et unique raison d’être de cet article : les Micas ne vous ayant pas permis d’empêcher effectivement la circulation de tous les individus ciblés, vous inventez un nouveau régime dont les fondements sont encore plus flous ! Concrètement, cela signifie que son caractère liberticide est encore plus important.”
“Nos interventions successives n’ont qu’un but : améliorer le texte. Nous disposons déjà des Micas, mesures administratives qui permettent de restreindre la liberté de circuler. Elles se sont multipliées pendant les derniers JO : on en a produit autant, pendant ces trois mois, que les sept années précédentes. Cependant – hélas ! –, un nombre considérable d’entre elles ont été cassées par les tribunaux administratifs ; il faut dire que les fameuses notes blanches, ces documents internes ayant trait aux individus jugés dangereux, sont produites par l’administration elle-même et servent ensuite à justifier ses propres décisions !”
“Et ce sont des fonctionnaires qui manipulent les fichiers ?”
“Nous sommes tous d’accord pour dire qu’on ne parle plus du tout des JO, mais de la multiplication des enquêtes administratives, en l’occurrence sur des intérimaires susceptibles de participer au transport de matières dangereuses, n’est-ce pas ? Il est incroyable que ce sujet soit abordé dans le cadre de ce texte ! Nous proposons un amendement de repli visant à réserver aux fonctionnaires la manipulation des fichiers : en d’autres termes, les contractuels ne doivent pas se voir confier cette tâche – nous avions eu un débat similaire avant les Jeux de 2024. De surcroît, nous voulons interdire le croisement de fichiers, d’autant que le fichier TAJ, qui porte sur le traitement d’antécédents judiciaires, mériterait d’être regardé de près puisqu’on y trouve tout et n’importe quoi, y compris des situations tout à fait caduques.”
“Nous souhaitons en effet que cet article soit supprimé, car nous voyons bien les effets de la généralisation du contrôle administratif et de la manipulation de fichiers. Nous en viendrons ensuite à la question des croisements de fichiers à la main des employeurs, qui constitueraient un problème pour le respect de la vie privée de chacun. Le projet de loi s’écarte des JO pour devenir un texte fourre-tout, puisque l’article 33 parle du transport de matières dangereuses. Pour pallier le manque de salariés dans ce domaine, on fait appel à des intérimaires afin d’assumer des missions pour lesquelles ce type de personnel n’a pas forcément les compétences requises.”
“Il vise à supprimer la peine de prison prévue pour les personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles envisagent de troubler l’ordre public – et dont, pour notre part, nous ne voyons pas bien comment on pourrait les détecter. Une telle sanction nous paraît tout à fait disproportionnée. Imaginons qu’une de ces personnes soit, par exemple, un militant qui considère que le génocide perpétré en Palestine n’est pas acceptable (Murmures sur les bancs du groupe UDR et sur certains bancs du groupe DR) et qui veut attirer l’attention sur ce sujet en accrochant une banderole à son avion. Comment va-t-il être considéré ? De votre point de vue, il coche toutes les cases pour être embastillé. Ne visez-vous pas ceux qui voudront exprimer certaines opinions ? La réponse fait peu de doutes.”
“Si j’avais à le faire, je ne m’y prendrais pas comme vous !”
“Par ailleurs, nous restons sur notre faim à propos de notre question sur la façon dont les services de renseignement se préparent au grand événement – ou grand rassemblement – des JO, même si nous espérons que cette idée capotera et qu’ils n’auront pas lieu.”
“Nous souhaitons en effet que cet article soit supprimé pour les raisons que je viens d’expliquer, mais il y en a évidemment bien d’autres. Ainsi, arrêtons-nous sur la notion de « grand événement » ou de « grand rassemblement » mentionnée à l’alinéa 3 : on suppose qu’il s’agit d’événements ou de rassemblements d’une taille suffisamment importante pour être qualifiés de grands… Mais non, pas du tout : ils seront qualifiés ainsi par décret. On demande donc à la représentation nationale de délibérer totalement à l’aveugle ! Nous ne savons pas dans quelle situation s’appliquerait cette nouvelle interdiction administrative de décoller et, de surcroît, nous ne voyons pas comment elle pourrait être réellement mise en application.”
“Cela n’a aucun sens : il n’est pas possible de percevoir ni d’anticiper une telle situation. Cette disposition est d’autant plus malheureuse que le maire dispose d’ores et déjà de pouvoirs lui permettant d’empêcher ces décollages. Mais – car il y a un mais – les maires doivent invoquer « un péril imminent », ce qui n’est pas la même chose que « des raisons sérieuses ». Compte tenu de la teneur de cet article, nous ne pouvons que souhaiter sa suppression – comme celle de tous les autres articles.”
“L’article 32 crée une nouvelle exception qui nécessitera tout de même, reconnaissons-le, d’être doté de pouvoirs assez particuliers pour la mettre en œuvre. Il s’agit en effet de la décision administrative d’interdiction de décoller. L’article prévoit qu’« […] une interdiction de décoller peut être faite à tout pilote dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’il envisage de se soustraire à cette interdiction de survol afin de troubler gravement l’ordre public ou de porter atteinte à la sécurité publique au cours de cet événement. » Il faudra donc remplir deux conditions : premièrement, avoir des raisons sérieuses de penser que le pilote envisage de se soustraire à une interdiction de survol ; deuxièmement, que son objectif soit une atteinte grave à l’ordre public.”
“Puisqu’il est ici question de sécurité, je commencerai par noter qu’aucune réponse ne m’a été faite sur la manière dont les services de renseignement, la police et la gendarmerie se préparent à cet événement. Une réponse sur ce point serait peut-être de nature à rassurer les Français et les touristes que vous aimez tant.”
“Comment les services de renseignement se préparent-ils à sécuriser les JOP 2030 et comment les services de police et de gendarmerie comptent-ils en garantir, si c’est possible, la sécurité ? Les dispositions prévues à l’article 31 nous semblent problématiques en elles-mêmes mais, par ailleurs, il faut bien dire aux Français la vérité : cette évolution ne garantira même pas que les Jeux se dérouleront bien. Peut-être pourrez-vous nous rassurer en répondant à cette question.”
“Désarmer la police municipale, cela n’existe pas ! Vous ne savez pas de quoi vous parlez !”
“En résumé, premièrement, nous ne sommes pas d’accord, ce n’est pas à eux de faire cela. Deuxièmement, cette fuite en avant mériterait d’être analysée. Troisièmement, il conviendrait d’en étudier les conséquences sur le Cnaps et sur la formation. Quatrièmement, on risque de mettre des personnes en danger.”
“Vous l’avez compris, nous souhaitons que cet article soit supprimé, d’abord parce que, je le répète, il ne nous paraît pas raisonnable de confier de plus en plus de pouvoirs à la sécurité privée, mais aussi parce que ces dispositions témoignent d’une fuite en avant. Nous aurions besoin collectivement de mesurer comment, petit à petit, les agents de sécurité privée ont à accomplir de plus en plus de gestes – je crois qu’une demande de rapport sur cette question n’a pas été retenue. On pourrait d’ailleurs s’interroger non seulement sur les conditions de l’habilitation de ces agents – vous savez comme cela a été compliqué pour les JOP 2024, puisque le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) a dû instruire un nombre colossal de demandes d’agrément –, mais aussi sur leur formation.”
“…qui prévoit que la force publique doit être établie pour tous et au nom de tous et que par conséquent elle doit être exercée par des agents publics. Enfin, nous sommes préoccupés par la mise en danger de ces personnels : plus on va leur demander d’effectuer des actes de sécurisation et de sécurité, plus elles vont s’exposer et plus elles se mettront en danger.”
“De surcroît, sachant qu’en cas de refus, il pourra être fait appel à un officier de police judiciaire (OPJ), il est évident que si une personne veut rentrer dans l’enceinte de l’équipement sportif, elle devra accepter cette inspection visuelle. Cette disposition est contraire à la Constitution,…”
“C’est donc bien une loi des exceptions et une loi d’exception. Il s’agit pour le gouvernement de poursuivre sa fuite en avant : la notion de continuum de sécurité n’est jamais qu’une manière pour le service public national de police ou de gendarmerie de se délester de plusieurs obligations. En l’occurrence, il s’agit de confier aux personnels d’entreprises de sécurité privée la possibilité de procéder à des inspections visuelles de véhicules. On voit bien que loi après loi, ces personnes se voient confier toujours plus d’actes de contrôle et de sécurisation. Cela nous pose évidemment problème, et nous y reviendrons tout au long de l’examen des amendements à cet article.”
“D’abord, à aucun moment nous n’allons parler de sport à l’occasion de l’examen de ce projet de loi qui traite des Jeux olympiques.”
“Ils n’auront rien à y gagner, absolument rien.”
“Vous l’aurez compris, nous sommes attachés aux règlements locaux de publicité, élaborés par des élus dûment désignés pour, entre autres, accomplir ce travail qui consiste à amoindrir voire à effacer la publicité de l’espace public. Comme je l’expliquais tout à l’heure, il importe en effet de refuser la privatisation de celui-ci, qui doit continuer, dans toutes ses dimensions, d’appartenir à tous, même si la suppression des panneaux JCDecaux – ces grands panneaux qui dominaient nos villes – s’est rarement opérée sans polémiques. Par ailleurs, je ne voudrais pas vous paraître tatillonne ou mesquine, mais en tout état de cause, ces élus qui se sont battus pour que la publicité cesse d’envahir les agglomérations vont se retrouver dans une situation où les décisions qu’ils ont prises ne seront plus respectées.”
“Vous voudrez bien nous excuser, mais je vous avais prévenus : on ne vous lâche pas. (Protestations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Où est-il indiqué que les élus locaux devront être consultés ? Je constate que sont prévues des dérogations aux règlements locaux de publicité, je lis que les élus seront informés d’un certain nombre d’affichages publicitaires – ça veut dire ce que ça veut dire –, que « la publicité sur les véhicules terrestres » – un comble en montagne – sera autorisée, là encore par dérogation, etc. À la dimension locale s’ajoute surtout la dimension consumériste, c’est pourquoi, afin d’éviter qu’elle n’envahisse la nature et les bâtiments classés, cet amendement vise à restreindre la publicité aux équipements eux-mêmes.”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Discutons de ces difficultés réelles avec les élus locaux ! Ceux-ci déplorent la construction de nombreux immeubles ne comportant que des studios dont ils ne savent que faire. Avec cet article, vous donnerez de l’espace, de l’air, du souffle, sans mauvais jeu de mots, à Airbnb. Ce n’est quand même pas très sérieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cet amendement de repli vise à limiter dans le temps l’installation des publicités. Je voudrais revenir sur deux points. D’abord, l’article pose la question de la définition de l’espace public. Il s’agit d’un espace partagé, qui peut être naturel et qui résiste à la privatisation. Or l’arrivée massive de la publicité perturbe l’espace public, au point que certains élus locaux ont décidé de retirer les panneaux d’affichage publicitaire de JCDecaux. Ce n’est pas une marotte. Ils affirment ainsi leur vision de l’espace public, qui doit être protégé de la privatisation. Ensuite, examinons la liste des sponsors officiels. On y trouve Airbnb, par exemple. À votre avis, quel effet le développement d’Airbnb a-t-il sur nos montagnes ? N’en souffrent-elles pas ? Le nombre de lits froids n’augmente-t-il pas ?”
“Un élément majeur qui explique la colère des élus locaux est que vous vous asseyez sur leurs décisions, en particulier sur les règlements locaux de publicité. Certaines villes ou intercommunalités, par exemple, ont refusé les affiches de 4 mètres sur 3 et les publicités grand format. Mais vous prenez le règlement local de la publicité, vous le mettez à la poubelle et vous voulez afficher des publicités pour Omega et Coca-Cola. Ce n’est pas acceptable. Nous avons voté il y a dix jours la loi portant création d’un statut de l’élu local et voilà ce que vous faites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“On a enfin compris qui était derrière tout ça ! (Sourires.) Non, il faut être sérieux ! La présence majeure et structurante de la publicité renvoie à ce que sont désormais les Jeux olympiques : ils sont fondés sur le consumérisme. Nous pouvons le décider ou le refuser. J’attire votre attention sur le fait que ces publicités dépasseront le temps de l’organisation des Jeux olympiques, puisqu’elles seront affichées trente jours avant et quinze jours après, dans un périmètre large. Même les bâtiments classés pourront être concernés – comme vous l’avez dit. Mais enfin, quelle drôle d’idée ! On nous dit que les Jeux olympiques promeuvent la France, les beaux paysages et le patrimoine français, mais ce n’est pas le cas : ils seront couverts de tas de bouteilles Coca-Cola. (Protestations sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
“Ben voilà, on a tout compris, c’est le RN qui veut organiser les JO ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Cette charte n’a pas de pouvoir contraignant ; elle ne donne qu’une indication. De surcroît, vous venez vous-même, en une sorte d’aveu, de déclarer que la feuille de route environnementale était en cours de rédaction. Je n’en dirai pas plus : c’est suffisamment clair ainsi.”
“Je suggère de privatiser le dictionnaire : ce serait le plus simple et, ainsi, nous ne prendrions aucun risque. Plus sérieusement, cette question renvoie au caractère mégacommercial des Jeux olympiques. En effet – et cela pourrait mériter discussion eu égard aux « valeurs de l’olympisme », bla bla bla… –, nous sommes en train de privatiser différents éléments pour garantir le monopole de leur commercialisation. Voilà ce que signifie l’amendement n o 309. Cette démarche me paraît discutable.”
“Faire la transparence intégrale sur les éléments du dossier de candidature et sur les conséquences précises qu’auront les Jeux sur les communes concernées par le contrat hôte nous paraît être le minimum. Quelles sont les informations délicates et sensibles qui doivent rester cachées ? Donnez-nous des exemples !”
“Bien malin qui sait quels mécanismes seront mis en œuvre pour privatiser les logements sociaux (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) et y installer certaines personnes, étant entendu que ces territoires ne comportent pas de logements sociaux vides. Ne vous en déplaise, il y a bien un problème de transparence. M. le rapporteur vient d’en fournir la meilleure preuve en nous disant que le dossier de candidature contient des informations délicates qu’il vaudrait mieux ne pas dévoiler. Quelles sont-elles ? Donnez-nous ne serait-ce que quelques exemples ! Ces JO sont marqués par une forme de péché originel : les citoyens n’ont pas été consultés, alors que le cadre juridique exigeait qu’ils le soient. Il faudra bien que les supporters de ces jeux – sans mauvais jeu de mots – expliquent et justifient tout cela.”
“Nous verrons lors des élections qui descendra dans le Meccano ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe RN.) Nous sommes sollicités par des maires fort inquiets car ils ne savent pas ce qu’on leur demandera ni ce que cela coûtera. Quoi que vous en disiez, bien malin qui sait précisément quels équipements – je ne parle pas de la patinoire de Nice – seront installés, et à quel endroit. (Mme Frédérique Meunier s’exclame.)”
“À cet égard, je rappelle que le parquet national financier (PNF) a ouvert, en 2024, une enquête sur les conditions de rémunération, en raison d’un dépassement de 115 millions d’euros de la masse salariale globale du comité d’organisation, alors qu’environ 480 millions étaient initialement prévus. Ce sont des montants considérables, surtout au regard des efforts que vous exigez des Français, contraints à se serrer la ceinture. Il est donc impératif que les rémunérations des membres des organisations soient rendues publiques. Vous l’aurez compris : nous ne vous lâcherons pas. Nous vous demanderons, encore et toujours, de justifier les raisons pour lesquelles vous acceptez de telles conditions d’organisation des Jeux olympiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Convenons que l’organisation de ces Jeux olympiques n’a été décidée par personne, si ce n’est par les présidents des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette situation pose, en elle-même, un problème majeur, d’autant plus que ce sont les Alpes – un milieu fragile et sensible – qui seront au cœur de l’événement. Voilà pourquoi les citoyens et les élus locaux sont en colère. Ils ont raison, et ils peuvent compter sur notre soutien. Si certains entendent aller jusqu’au bout de cette entreprise, il faudra impérativement commencer par rétablir la confiance. Et la confiance passe par la transparence. C’est dans cet esprit que nous proposons que les rémunérations des organisateurs, quelle que soit leur fonction, soient rendues publiques.”
“Pourquoi, dans ces conditions, accepter coûte que coûte ces manques à gagner, alors même que notre pays n’est pas en mesure de garantir la présence d’un enseignant devant chaque classe ? Vous devrez justifier, de manière rigoureuse, les raisons pour lesquelles ces exonérations fiscales sont accordées, puisque rien – absolument rien – ne nous y contraint.”
“Mes collègues ont déjà évoqué la question du manque à gagner fiscal. À titre d’exemple, le régime fiscal dérogatoire appliqué pour les JOP de Paris a permis à Omega, bijoutier suisse qui nous fera difficilement pleurer sur sa situation financière, de bénéficier de 57 millions d’exonérations fiscales. Ce n’est pas anodin. Au total, le manque à gagner pour notre pays s’est élevé à près de 200 millions d’euros. Nous attendons donc des explications claires et des justifications précises. Pourquoi nous sentons-nous obligés d’accorder de telles exonérations fiscales ? Quelque chose ne tourne pas rond : c’est le CIO qui a besoin de trouver un terrain pour ses Jeux, ce n’est pas la France qui a besoin d’accueillir les Jeux olympiques. C’est le Cojop qui cherche un lieu pour développer sa vision du sport business.”
“Nous constaterons rapidement que ces retombées ne bénéficient ni au sport populaire ni au sport non professionnel, alors même que les coûts supportés par la collectivité seront, eux, très élevés.”
“Il est vrai que ce projet de loi est assez technique. Mais derrière cette technicité se dissimulent des choix politiques qu’il faudra bien assumer : exonérations fiscales, dérogations au droit de l’urbanisme, exceptions aux règlements locaux, notamment en matière de publicité. Ne le regrettez pas, c’est ainsi : il nous appartient d’examiner ces questions avec précision et d’y répondre clairement. Oui, nous contestons l’organisation actuelle des Jeux olympiques ainsi que les pouvoirs conférés au CIO et aux différents comités, pour les raisons que je viens d’exposer. Nous ne voulons pas nous payer de mots. Vous invoquez les retombées en faveur du sport populaire : très bien, parlons-en concrètement. Examinons-les objectivement.”
“On voit donc bien que derrière cet article en apparence anodin, se cache en réalité le transfert de notre pouvoir de décision. De cet article découlent les suivants : au fil de leur examen, nous aborderons successivement les droits qui vont être ôtés aux citoyens et attribués à ces personnes.”
“L’article 1 er , sur lequel nous avons déposé un certain nombre d’amendements, résume à lui seul ce que nous avons appelé hier le régime des exceptions. Il tend à transférer notre capacité de décision, d’organisation et de maîtrise au CIO, le Comité international olympique, et au Cojop, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Ce transfert, qui peut paraître évident a priori , ne l’est pas tant que ça. Ses conséquences, à tout le moins, ne seront pas neutres : il s’agit d’organiser la privatisation de ces jeux au nom du CIO et du Cojop, dont on sait que la transparence est fort discutable, qu’ils ont pu être concernés par des affaires de corruption et que les entreprises partenaires bénéficieront de certaines exonérations.”
“Certainement pas au nom du sport, ni de la promotion de la montagne – montagne qui vit une accélération des effets du changement climatique et que l’on enferme ici dans une version Disneyland –, mais pour le CIO et le Cojop, pour Coca-Cola et les sponsors, pour deux présidents de région qui se comportent comme des barons de l’Ancien Régime. Voilà toutes les raisons pour lesquelles nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Théo Bernhardt s’exclame.)”