Élisa Martin
LFI-NFP · France
“Vous aurez beau leur mettre sur la tête une casquette de commandant de bord, elles n’arriveront pas à faire décoller le Boeing – ce qui est heureux si on veut éviter les accidents. J’en viens au recours aux caméras-piétons. M. le ministre de l’intérieur dit qu’il est dissuasif et fait baisser les tensions. Je ne sais pas si c’est exact.”
“Je crois que je vais devoir me répéter – comme doivent souvent le faire les femmes. La cause des femmes, la protection contre ce type d’infraction – des infractions majeures et extrêmement fréquentes, dans les transports en commun mais pas uniquement – méritent mieux que cette surenchère pénale, qui n’est qu’une pilule destinée à mieux fa…”
“Vous nous mettez d’une certaine façon dos au mur. Il est évident que l’an prochain nous balaierons tout ça et que notre première préoccupation en matière de police sera d’établir une nouvelle doctrine du maintien de l’ordre et de créer les conditions pour que l’on puisse à nouveau recruter des enquêteurs.”
“Nous entrons dans les dispositions relatives à l’aménagement des peines et au suivi de l’incarcération des personnes. L’amendement vise à supprimer les alinéas qui interdisent au juge de l’application des peines (JAP) d’avoir recours à la suspension ou au fractionnement de la peine.”
“De nombreux rapports ont montré que cette affaire ne fonctionnait pas en s’appuyant sur l’expérimentation menée à l’occasion des JOP de 2024. Vous aviez pourtant paré ce dispositif de toutes les vertus possibles et imaginables mais, dans les faits, c’est un échec.”
“Cet article prévoit de créer une circonstance aggravante lorsqu’une infraction à caractère sexuel est commise dans les transports en commun. Notre position peut sembler contre-intuitive quand on sait que sept femmes sur dix – une proportion considérable – déclarent avoir été victimes d’une telle infraction, dans de telles circonstances.”
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“Nous souhaitons supprimer ces mesures, qui font de l’accès aux documents administratifs et aux titres de séjour une source d’enrichissement. Est-il besoin de rappeler que les personnes qui déposent ce type de demande sont déjà victimes de la complexification et de la dématérialisation des procédures, ainsi que du manque de moyens des préfectures, qui peut conduire une personne en situation régulière depuis trente-six ans – trente-six ans ! – à se retrouver sans papiers ? À cela, vous souhaitez ajouter la barrière de l’argent ; c’est tout à fait inacceptable. Vous refusez toujours de taxer les grandes fortunes ou les grandes entreprises, mais vous voulez taxer les personnes étrangères. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Et vous continuez à ne pas parler de l’amendement, quelle honte !”
“Il ne s’agit pas d’aimer ou non ! Ne vous trompez pas de vocabulaire !”
“Ce n’est pas possible, ça fait combien de temps qu’elle parle ?”
“N’importe quoi ! Vous défendez toujours les intérêts des mêmes ! C’est une honte !”
“Ce n’est pas vrai ! Vous prévoyez une baisse de 900 millions pour le logement social dans ce PLF ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Notre collègue Sylvain Carrière est lui aussi particulièrement mobilisé à ce sujet.”
“Les uns veulent dérembourser complètement les cures thermales ; les autres – le gouvernement et ses représentants – veulent diminuer la prise en charge de 65 % à 15 %. Nous y sommes tout à fait opposés. Ces propositions reviennent à considérer les cures thermales comme du confort, ce qui est tout à fait inexact, puisqu’elles ont un effet bénéfique, en particulier contre les maladies chroniques. Si nous adoptons cet amendement, elles seront désormais réservées aux plus riches, d’autant plus que le déremboursement aura un impact sur le prix des mutuelles. Nous ne pouvons pas l’accepter. Nous estimons qu’il n’y a pas suffisamment d’espaces de soin de ce type ; nous ne pouvons donc qu’être favorables à une prise en charge convenable des cures thermales.”
“Avec cet amendement, il s’agit de lutter contre le préjugé porté par la droite, l’extrême droite et la Macronie selon lequel la fraude sociale serait le fait des assurés sociaux. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a démontré qu’une part significative de la fraude – 13 milliards d’euros – était le fait des employeurs et des professionnels qui ne payent pas leurs cotisations sociales. Cela représente évidemment un manque à gagner majeur pour les caisses de retraite, pour la sécurité sociale et pour le financement des services publics d’une manière générale. En termes de méthode, nous proposons des contrôles accrus et des sanctions financières dissuasives à l’égard de ceux qui pourraient utiliser les entreprises éphémères pour faciliter ces fraudes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce n’est pas une sanction fiscale ! Tu casses, tu payes, tu répares ! D’ordinaire vous aimez bien ce slogan !”
“Il va de soi que ces logiques marketing provoquent des pratiques problématiques.”
“Ce que vous dites est tout à fait inexact. Vous confondez, évidemment à dessein, les jeux d’argent et la filière équine, alors que les enjeux dans ces deux domaines sont distincts. Le secteur des jeux et des paris est en plein développement. On compte dans notre pays 14 000 points PMU et 235 hippodromes. Des stratégies marketing particulièrement bien rodées sont déployées, notamment en direction des familles et des jeunes, aussi bien dans les hippodromes et les points PMU que sur internet. Sur les chaînes dédiées, on peut voir une course toutes les quinze minutes de midi à 20 heures ! Comment osez-vous nous servir un tel discours ? Franchement, les bras m’en tombent ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Permettez-moi de faire un petit détour en prenant l’exemple de l’amiante. Dès le début du XX e siècle, il y avait un fort soupçon quant à sa dangerosité. En 1945, cette dangerosité a été établie. En 1975, il a été décidé d’équiper les travailleurs de façon à les protéger de ce produit. Et ce n’est qu’en 1997 que l’amiante a été interdit. Vous comprenez bien pourquoi je cite cet exemple. On entend parler de taxation et de prévention. Certes, la prévention est impérative, mais il y a sans doute aussi une réflexion à mener sur la réglementation relative aux modalités de fabrication et aux contenus des produits dont nous parlons. (Mme Mathilde Panot applaudit.)”
“C’est d’autant plus vrai que dans votre budget de la sécurité sociale, vous prévoyez par exemple de doubler les franchises médicales dont les Français vont devoir s’acquitter. C’est particulièrement injuste ! Certains Français se verront interdire l’accès à certains traitements parce qu’ils sont vendus trop cher par les laboratoires pharmaceutiques. Bref, dans votre système, ce sont toujours les mêmes qui paient !”
“Il s’agit encore de réfléchir au traitement que l’on souhaite réserver à l’industrie pharmaceutique. En l’occurrence, nous souhaitons supprimer le plafonnement de la contribution versée par les laboratoires pharmaceutiques au titre de la clause de sauvegarde, qui est fixé à 12 % de leur chiffre d’affaires. D’abord, rien ne justifie ce chiffre qui n’est pas objectivable : pourquoi pas plus, pourquoi pas moins ? De surcroît, 12 %, ce n’est pas suffisant. On parle d’une industrie qui a bénéficié de la crise du covid, qui s’appuie sur la recherche publique et qui profite par ailleurs de nombreuses niches fiscales : elle doit donc être mise à contribution à hauteur de ses capacités.”
“J’aimerais que vous expliquiez clairement votre attitude.”
“Il concerne lui aussi les cas de non-respect des obligations déclaratives auprès de l’Urssaf. Si besoin était, je rappelle que les entreprises concernées trichent sur leur participation au financement de la protection sociale, à laquelle leurs agissements retirent des moyens. Je cite à nouveau les chiffres clés de Sanofi : 46 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 9 milliards de bénéfices et 4,9 milliards distribués aux actionnaires. Nous proposons que la sanction à laquelle une telle entreprise s’exposerait en cas de non-déclaration soit comprise entre 50 000 euros et 1 million d’euros. Cela paraîtrait plus juste que les sommes actuellement prévues. Par ailleurs, je suis surprise par vos refus d’augmenter la pression sur l’industrie pharmaceutique et, en l’occurrence, les sanctions qui pourraient lui être infligées.”
“Cet amendement vise à augmenter le taux de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques, pour la faire passer de 0,20 % à 0,50 %. La privatisation de tout le secteur de la production de médicaments crée d’importants problèmes. Il est difficile en France de produire les molécules de base, comme celles qui composent l’aspirine, alors que de tels médicaments font l’objet d’un usage très fréquent. Cette situation est due au fait que les acteurs privés, qui ne se préoccupent que de rentabilité et non des enjeux sanitaires, ont mis la main sur la production de ces molécules. C’est pourquoi nous souhaitons augmenter leur contribution.”
“Bref, nous nous opposons à votre approche et nous refusons que les plus pauvres paient encore et encore.”
“Me voilà fort troublée en voyant le rapporteur général confondre impôts et cotisations. La CSG que vous voulez imposer sur l’apprentissage est en effet un impôt, et non une cotisation susceptible d’ouvrir des droits. Hier, vous avez refusé une taxe sur les profits des industries pétrolières. Malheureusement – mais nous nous y attendions, il faut l’avouer –, vous avez également refusé d’instituer une taxe de type Zucman qui ne représenterait pourtant pas une contribution insupportable pour les plus riches des Français. Vous ne cessez de promouvoir un type d’apprentissage qui – c’est vrai – n’est pas celui que nous défendons. En gros, selon vous, il faut apprendre sur le tas, alors que nous voulons en faire un véritable mode d’apprentissage.”
“Le projet de loi de finances pour 2026 transmis par le gouvernement prévoit 800 000 millions d’euros en moins pour le logement public. Il remet en cause le taux d’exonération de la taxe foncière en faveur de ce dernier. C’est cela qu’il faut regarder. Il faut arrêter de bricoler et de favoriser le patron paternaliste !”
“Soyons clairs : cet amendement, s’il venait à être adopté, ne permettrait en rien un meilleur accès au logement. La question n’est pas là ; le premier sujet, c’est le nombre de logements disponibles – en particulier du côté du logement public. Pas moins de 71 % des Français peuvent prétendre accéder au parc social, mais la production connaît une crise majeure. La Macronie n’a eu de cesse d’étrangler le logement public, en particulier les offices publics.”
“Le burn-out est un épuisement professionnel, un sentiment d’échec, une perte de sens, qui affecte considérablement la personne concernée. Il touche 31 % des salariés. Pas moins de 45 % des salariés déclarent être en détresse psychologique ; pour 70 % d’entre eux, cette détresse est liée à leur environnement de travail. Les syndromes d’épuisement professionnel – c’est le terme français pour désigner le burn-out – ont doublé entre 2020 et 2022. Les jeunes, les femmes et les employés sont particulièrement touchés. Loin d’être une fatalité, le burn-out est le plus souvent lié aux conditions de travail et d’encadrement. Pour contraindre les entreprises à combattre résolument ce phénomène, nous voulons imposer à celles qui dépassent un seuil d’alerte en la matière l’obligation d’analyser leur fonctionnement et de prendre des mesures adéquates.”
“Le groupe de La France insoumise s’opposera à cet amendement qui vise à augmenter encore les exonérations de cotisations. Il a été précisé que le manque à gagner, pour la sécurité sociale, serait de 2 milliards, coût auquel il convient d’ajouter les 800 millions d’euros de perte pour les finances publiques – ce qui ferait plutôt 3 milliards. De surcroît, nous ne pensons pas que déséquilibrer encore davantage les comptes de la sécurité sociale soit une façon de considérer les travailleurs. Pour aller dans le sens des salariés, nous pourrions privilégier d’autres mesures, comme le partage du travail et l’augmentation des salaires.”
“Il vise à instaurer une taxe de 10 % pour les plateformes telles que Uber. Leur mode d’organisation occulte une réalité : les travailleurs qu’elles exploitent n’ont pas le statut de salariés. Or, même s’ils portent le masque d’autoentrepreneur, ils sont bien à la disposition de leur employeur. Cette situation de salariat non assumé entraîne une perte de recettes qui pourraient notamment financer les retraites. En attendant que les problèmes de statut liés à l’ubérisation soient enfin résolus, nous proposons donc une taxe visant à faire contribuer les plateformes au financement de la sécurité sociale et à alimenter en particulier les caisses de retraite.”
“Nous proposons une cotisation exceptionnelle sur les superprofits de l’industrie pétrolière, soit quasiment 8 milliards d’euros. Ceux qui nous écoutent doivent savoir qu’en contrepartie de ces 8 milliards de bénéfices, ces entreprises n’ont pas payé d’impôt en France. Pas d’impôt, ce qui est à la fois absolument scandaleux et tout à fait incroyable. Dans le même temps, entre 2014 et 2024, les Français, en particulier les retraités les plus modestes, ont connu une baisse du pouvoir d’achat de 5 %. On voit bien le parallélisme. C’est la raison pour laquelle nous voulons instaurer cette taxation exceptionnelle sur l’industrie pétrolière.”
“Incontestablement, il n’y a pas eu d’accord ; il y a en revanche des décisions que vous ne prenez pas.”
“Je veux réagir au mot « accord » qu’a prononcé Mme la ministre. Il n’y a eu aucun accord ! Le gouvernement a pris une décision autoritaire et arbitraire : parce que vous ne voulez pas réorganiser les recettes pour aller chercher l’argent là où il est, vous bricolez un certain nombre de dispositifs, dont celui que nous examinons ici, un dispositif injuste et injustifié et qui a un impact immédiat sur la vie de chacun d’entre nous, en particulier pour ce qui concerne le développement des services publics locaux, qui sont absolument indispensables à tous. Les départements, par exemple, voient leurs dépenses subir une augmentation contrainte, notamment en raison de l’augmentation de la pauvreté dont vous êtes responsables. Ils passent à la caisse parce qu’ils n’ont pas d’autre solution !”
“Bref, cet effort imposé aux collectivités locales et aux hôpitaux se conjugue à une baisse des effectifs, soit par le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite, s’agissant des hôpitaux, soit du fait de l’incapacité financière d’embaucher de nouveaux agents, non-recrutement qui accentuera encore, bien évidemment, le déséquilibre que connaît la CNRACL. C’est pourquoi nous demandons le retrait de cette mesure – et vous voyez que cette demande est largement partagée.”
“Sur l’injonction autoritaire du gouvernement, il a été décidé que le taux de cotisation patronale de la CNRACL augmenterait de 12 points sur une période de quatre ans à compter de 2025. Nous parlons pour l’essentiel des hôpitaux et des collectivités locales. Je rappelle que, si le texte dont nous discutons devait être voté, le budget de ces dernières pourrait se voir amputé de 8 milliards d’euros, qui manqueraient au développement des services publics et des politiques publiques locales.”
“» sur quelques bancs du groupe RN) , salut. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…peut-être vaudrait-il mieux ne pas l’aimer du tout. J’avoue être agacée par la difficulté que nous avons à communiquer : lorsque vous nous avez répondu au sujet de l’assurance vie, monsieur Juvin, sans doute aviez-vous entendu que je parlais de patrimoines très importants – 2,5 millions d’euros – et que ces derniers, je le répète, concernent seulement 1 % des Français. Au fond, tout cela importe peu ! Récemment, le président Coquerel a organisé un merveilleux colloque sur la question de la taxe Zucman dans lequel intervenaient des gens plus que pointus en la matière. Après avoir aisément dissipé tous les prétextes que vous employez pour ne pas instaurer cette taxe, ils ont conclu en substance : « De toute façon, à quoi cela rime-t-il ? Ce n’est qu’une question de volonté politique. » À bon entendeur (« Salut !”
“Si le fait de projeter le non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois témoigne d’un grand amour du service public (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“Eh, Pinocchio ! C’est fini, les mensonges ? (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
“Ne faites pas semblant de ne pas comprendre !”
“Pour les plus fortunés, l’assurance vie est une rente, tandis que pour les revenus moyens, c’est plutôt une épargne accumulée par peur du lendemain. Ce n’est évidemment pas de cette seconde catégorie qu’il est question. De plus, l’assurance vie n’a rien à voir avec un investissement dans l’économie réelle. Ce n’est pas nous qui le disons, mais le Conseil d’analyse économique, organisme rattaché à Matignon. Supprimons cette niche fiscale injuste et injustifiée !”
“Rappelons quelques réalités sur l’héritage et la succession : 87 % des héritages représentent moins de 100 000 euros et la moyenne des héritages s’élève à 120 000 euros. Pour arriver à une telle moyenne, il faut que certains héritages soient très élevés ! Il s’avère que, sur la transmission des assurances vie, il existe une niche fiscale. Nous devons analyser celle-ci à l’aune de l’intérêt général car, comme toute niche fiscale, elle représente un manque à gagner pour le financement des services publics ou de la bifurcation écologique. Prenons un exemple : au moment de la transmission d’un patrimoine de 2,5 millions d’euros – cela ne court pas les rues : moins de 1 % des Français détiennent un tel patrimoine –, la niche fiscale fait économiser 375 000 euros. C’est totalement injustifié.”
“Pour que les collectivités paient encore ?”
“…– par là même, nous les protégerions d’ailleurs des filières de traite des êtres humains –, et, bien sûr, de scolariser les enfants. Voilà ce que nous devrions faire. Ce n’est pas seulement une question de morale, c’est aussi le droit et l’histoire de notre pays qui sont en jeu. Alors, votons contre cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous vous appuyez sur certains faits divers, foulant aux pieds le respect que l’on doit aux victimes. Vous voulez faire croire que les étrangers sont dangereux ; vous faites l’amalgame entre étranger et délinquant. Pourquoi ? Parce que la xénophobie est votre fonds de commerce. De plus, vous omettez soigneusement de dire que c’est nous qui créons les sans-papiers, faute de respecter le délai de traitement des procédures, du fait de la dématérialisation qui est un véritable casse-tête, et à cause de la difficulté d’accéder au guichet unique pour déposer une demande d’asile – car même l’asile, vous ne le respectez pas ! Nous ferions bien mieux d’accueillir ces personnes dans de bonnes conditions, de les autoriser à travailler, de leur permettre d’être à l’abri…”
“Quelque 25 % d’entre nous ont un grand-parent étranger. C’est comme ça, c’est la France. Nous sommes un peuple de mélangés, c’est notre force. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mesdames et messieurs du Rassemblement national, la xénophobie est votre fonds de commerce. Vous défigurez la France.”
“Quoi qu’il en soit, une chose est sûre : nous devons trouver la solution pour ne pas tous nous retrouver à payer pour ces mauvais élèves qui exploitent les travailleurs et les enfants, et se débarrassent de tout ce qu’ils ont produit et dont ils ne savent plus que faire dans des pays vulnérables, où ces déchets pollueront les sols.”
“Il est évident que ces entreprises détournent la réduction d’impôt pour se débarrasser de leurs invendus, lesquels restent importants même si l’industrie fonctionne à flux tendu. Finalement, cette réduction d’impôt se transforme en prime au mauvais élève. La fast fashion n’est pas qu’un type de marketing, c’est aussi une façon de produire fondée sur l’exploitation des salariés, l’indignité des conditions de travail, voire le travail des enfants, sans parler des conséquences dramatiques pour l’environnement. Dès lors que les produits ciblés par l’amendement ne sont pas n’importe lesquels mais répondent à certains critères, dont celui du défaut de réparabilité, tout le monde a bien compris de quoi il s’agissait.”
“Je ne partage pas votre analyse de la rédaction de l’amendement. C’est bien un certain type de production qui est visé, celui qui ne se caractérise pas par la réparabilité, autrement dit la mode éphémère, ou jetable, celle-là même qui est propulsée sur le marché grâce à un marketing suscitant chez l’acheteur un sentiment d’urgence qui le fait céder à l’impulsion d’acheter avec frénésie. La marque Shein, pour ne citer qu’elle, produit en moyenne 7 200 nouvelles références chaque jour. Les émissions générées par la fast fashion représentent environ 4 milliards de tonnes d’équivalent CO 2 , ce qui est supérieur à la voie maritime et à la voie aérienne. Il faut réagir !”
“Nous avons une solution ! Nous proposons de taxer comme ils doivent être taxés – et non à 5 % – les bénéfices d’une filiale qui remontent à la holding. C’est une question de justice et d’efficacité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Deuxièmement, le fait qu’une personne ou une société ne paie pas les impôts qu’elle devrait payer constitue un manque à gagner pour la société. Vous répétez constamment : « Il n’y a pas d’argent, comment va-t-on faire ? »”
“Par cet amendement, nous voulons rendre inapplicable aux holdings le régime fiscal des sociétés mères, afin qu’il ne soit plus possible d’échapper à l’impôt ou de l’amoindrir considérablement, comme cela se produit actuellement. Aujourd’hui quand les bénéfices d’une filiale remontent à la holding, le taux d’imposition est de l’ordre de 5 %, sans que rien ne le justifie hormis des logiques d’optimisation fiscale. Avec l’optimisation fiscale, au fond, plus on est riche, moins on paye d’impôt. Cela s’apparente très fortement à de la triche, pour deux raisons. Premièrement, vous ne contribuez pas à due proportion de ce que vous possédez, ce qui entre en contradiction avec un principe constitutionnel, pourtant juste.”
“On comprend, monsieur Labaronne, que les femmes ne vous intéressent pas…”
“En 2024, autre avancée de bon sens : les personnes victimes de violences conjugales peuvent désormais être exclues de cette obligation. Mais, là encore, cela relève de l’appréciation des services fiscaux. C’est pourquoi nous proposons de systématiser le dispositif : le membre du couple non responsable de la dette fiscale contractée par son ex-conjoint ne doit pas être redevable de cette obligation de paiement. Cet amendement s’inscrit dans une démarche féministe, dans un monde où les hommes sont hyperdominants : 87 % des demandes de non-paiement de dettes fiscales contractées par l’autre membre du couple émanent de femmes. Dans un contexte marqué par le patriarcat, une telle mesure serait parfaitement légitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Tristan Lahais applaudit également.)”