Élisa Martin
LFI-NFP · France
“Vous aurez beau leur mettre sur la tête une casquette de commandant de bord, elles n’arriveront pas à faire décoller le Boeing – ce qui est heureux si on veut éviter les accidents. J’en viens au recours aux caméras-piétons. M. le ministre de l’intérieur dit qu’il est dissuasif et fait baisser les tensions. Je ne sais pas si c’est exact.”
“Je crois que je vais devoir me répéter – comme doivent souvent le faire les femmes. La cause des femmes, la protection contre ce type d’infraction – des infractions majeures et extrêmement fréquentes, dans les transports en commun mais pas uniquement – méritent mieux que cette surenchère pénale, qui n’est qu’une pilule destinée à mieux fa…”
“Vous nous mettez d’une certaine façon dos au mur. Il est évident que l’an prochain nous balaierons tout ça et que notre première préoccupation en matière de police sera d’établir une nouvelle doctrine du maintien de l’ordre et de créer les conditions pour que l’on puisse à nouveau recruter des enquêteurs.”
“Nous entrons dans les dispositions relatives à l’aménagement des peines et au suivi de l’incarcération des personnes. L’amendement vise à supprimer les alinéas qui interdisent au juge de l’application des peines (JAP) d’avoir recours à la suspension ou au fractionnement de la peine.”
“De nombreux rapports ont montré que cette affaire ne fonctionnait pas en s’appuyant sur l’expérimentation menée à l’occasion des JOP de 2024. Vous aviez pourtant paré ce dispositif de toutes les vertus possibles et imaginables mais, dans les faits, c’est un échec.”
“Cet article prévoit de créer une circonstance aggravante lorsqu’une infraction à caractère sexuel est commise dans les transports en commun. Notre position peut sembler contre-intuitive quand on sait que sept femmes sur dix – une proportion considérable – déclarent avoir été victimes d’une telle infraction, dans de telles circonstances.”
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“Vous trahissez de surcroît, non pas la parole du gouvernement, mais bien celle de l’État, qui s’était engagé à compenser à l’euro près l’ensemble des transferts de compétences. C’est la raison pour laquelle cet amendement, déposé par le groupe La France insoumise, vise à supprimer les mécanismes par lesquels le gouvernement envisage d’effectuer des prélèvements au détriment des collectivités, au lieu de leur attribuer les dotations comme elles devraient l’être.”
“Dans la complexité, pour ne pas dire le maquis, du financement des collectivités territoriales, il y a les compensations à l’euro près. À la suite de la réforme de la taxe professionnelle, il a été dit aux collectivités qu’elles ne perdraient pas d’argent et qu’elles percevraient une compensation à l’euro près. Or le gouvernement se rend aujourd’hui coupable de suivre une logique d’extorsion en bande organisée, puisqu’il va ponctionner les dotations de compensation. Cela signifie que vous vous apprêtez à priver de nouveau les collectivités de moyens dont elles ont besoin – alors que vous ne vous gênez pas pour leur en demander toujours plus, s’agissant par exemple de l’hébergement d’urgence.”
“Les pauvres la connaissent déjà, la frugalité !”
“Je ne suis pas certaine que les moyens soient à la hauteur. Je regrette que vous ne souteniez pas le logement HLM, qui permet de loger tout le monde.”
“Cette carence permet au secteur privé de mettre la main sur le marché juteux du logement et fait aussi prospérer les réseaux mafieux. Le gouvernement ne peut rester sourd à cette situation. Il ne peut plus se dérober à ses obligations légales. Que comptez-vous faire pour qu’il n’y ait plus d’enfants et de familles qui dorment à la rue dans notre pays ?”
“Il n’est pas acceptable que des personnes et des familles dorment à la rue. Il faut augmenter la dotation des structures d’hébergement et créer les conditions pour qu’il soit possible de réquisitionner les logements vacants. Les bailleurs sociaux ne doivent plus être la variable d’ajustement. Nous notons une baisse budgétaire de plus de 800 millions d’euros, à laquelle s’ajoute une moindre exonération de taxe foncière pour ces derniers et le refus de leur appliquer une TVA minorée, ce qui serait pourtant logique au vu de leur mission d’intérêt général. Les premières victimes de ces politiques sont évidemment les plus précaires, pour qui se loger dans notre pays, encore riche malgré la politique catastrophique du gouvernement, est devenu un véritable parcours du combattant.”
“Le nombre de personnes domiciliées au centre communal d’action sociale (CCAS) et vivant chez un tiers, en squat, en bidonville, à la rue ou en abri de fortune, n’a cessé d’augmenter. Cela concerne près de 4 800 personnes, dont 950 mineurs. En tout, nous comptons 1 200 personnes à la rue, dont 240 enfants. Le 18 novembre, plusieurs familles résidant au 50 place des Géants, dans le quartier de la Villeneuve, se sont retrouvées à la rue en plein hiver. Elles sont devenues les victimes du racket et de la violence des réseaux mafieux. En effet, face au désengagement de l’État, ces réseaux profitent de la misère des personnes les plus vulnérables et les plus précaires. Grâce à la mobilisation de la métropole et des associations, 130 personnes, dont 70 familles et 27 enfants, ont trouvé refuge dans les locaux de la métropole.”
“Dans mon département, l’hébergement d’urgence est saturé, avec un taux d’admission de 31 %. Un adulte seul à la rue n’a quasiment aucune chance d’obtenir une place d’hébergement en appelant le 115. Il en va de même, chaque soir, pour de nombreuses familles. Le logement social est sous pression. Dans l’Isère, département de plus de 1 million d’habitants, environ 1 000 logements sociaux sont construits par an, en moyenne, depuis trois ans, alors que le besoin est de 2 000 logements. Entre 17 000 et 18 000 demandeurs sont en attente dans la seule métropole de Grenoble. Cette crise du logement s’accentue. La métropole de Grenoble ne peut satisfaire que 22 % des demandes, alors que l’essentiel des demandeurs se situent sous le plafond des ressources.”
“Et la libre administration des collectivités territoriales ? Les maires n’ont pas le droit de décider ?”
“Il n’y a pas de légitime défense à une telle distance !”
“Monsieur le ministre, que comptez-vous faire de ce point de vue ?”
“Ça a été parole contre parole et on lui a dit, en gros, que ses propos étaient fantaisistes. Nous avons également entendu M. Sebastian Roché, un sociologue spécialiste de ces questions, qui nous a expliqué que tout cela n’était pas le fruit du hasard, qu’il ne s’agissait pas seulement de quelques individus isolés ne respectant pas le cadre. Ce qu’il a souligné, ce sont des problèmes structurels, à savoir l’insuffisance des moyens dédiés aux contrôles et le manque d’indépendance des institutions chargées de ces contrôles. En tant que ministre de l’intérieur, vous êtes le garant de cette éthique. Et vous avez raison de dire que le fait de ne pas traiter ces questions comme elles devraient l’être a un impact sur le rapport – qui devrait être un rapport de confiance – entre la police et la population.”
“Nous avons entendu, avant votre arrivée, un certain nombre de témoignages. Mme Assa Traoré nous a rappelé le traitement qu’a subi son jeune frère, Adama Traoré – il fut soumis à de telles violences qu’il en est mort – et les mensonges qui ont suivi. On pense aussi à ce qui est arrivé au jeune Nahel. Comment peut-on considérer que le recours à la violence, dans ces deux cas, a été à la fois proportionné et nécessaire ? M. Jean-Marc Cantais, quant à lui, nous a fait part du traitement qu’il a subi, en interne, de la part de l’institution policière, lorsqu’il a dénoncé des faits totalement contraires aux principes éthiques que doivent respecter les policiers. On ne peut pas dire, vous avez raison, que son témoignage n’a pas été traité, mais le problème, c’est la manière dont il l’a été.”
“Ah, parce que ce n’est pas la police qui l’a tué ?”
“Selon votre expérience et celle des autres policiers ayant témoigné dans La loi de l’omerta , quels éléments structurels ont manqué pour que vos témoignages soient pris en considération ? Il s’agit tant des usagers de ce grand service public qu’est la police que des agents qui dénoncent certains faits. Qu’aurait-il fallu pour que votre témoignage ait l’impact que vous cherchiez à lui donner ?”
“Merci à tous trois d’être présents pour nous éclairer sur un sujet qui nous préoccupe en tant que parlementaires républicains. Par ce débat, nous cherchons de possibles solutions législatives aux problèmes évoqués. Je tiens à souligner particulièrement l’intervention de M. Cantais, qui nous éclaire sur une réalité moins connue, moins souvent mise en avant : l’omerta – c’est d’ailleurs le titre du livre auquel vous avez participé – qui règne dans la police. Elle couvre le comportement de certains policiers en interne, mais aussi l’empêchement, voire le harcèlement, dont sont victimes les policiers qui dénoncent ces agissements. C’est la raison pour laquelle vous vous définissez, à très juste titre, comme lanceur d’alerte.”
“Des chercheurs – vous voyez à quoi peut ressembler un chercheur ou une chercheuse ? – ont établi que les informations quantitatives et qualitatives auxquelles le Parlement a accès n’étaient pas claires. C’est inacceptable ! Un rapport nous permettrait de comparer ces données avec les chiffres du ministère de l’intérieur. Pourquoi avez-vous peur que la représentation nationale puisse voir les choses de façon transparente ? Qu’est-ce qui vous gêne ? La vérité !”
“Encore un amendement demandant un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre des Micas. Mon interpellation reste la même : de quoi avez-vous peur ?”
“Des chercheurs ont établi que les informations auxquelles nous avons accès sur les Micas sont quantitativement et qualitativement incomplètes. Donc, ça ne marche pas ! Si vous êtes convaincue de la pertinence et de l’efficacité de ces mesures, pourquoi n’êtes-vous pas favorable à un rapport exhaustif et transparent ?”
“Il s’agit ici de faire le point sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Madame la rapporteure, vous semblez convaincue de l’équilibre de ces mesures. Pourquoi vous opposeriez-vous à un rapport ? Qu’est-ce qui vous fait peur ?”
“N’en déplaise aux gens pressés, je vais aborder un sujet important, celui du transfert progressif des compétences garantissant la sécurité de toutes et tous vers des sociétés privées. Projet de loi après projet de loi, grand événement après grand événement, on voit augmenter les pouvoirs et les prérogatives des agents de sécurité privée. Un rapport permettrait d’examiner ce transfert de façon lucide.”
“C’est inacceptable ! Par cet amendement, donc, nous demandons la remise d’un rapport visant à mesurer les moyens humains mobilisés par la mise en place des polycliniques. Collègues, je ne sais pas comment vous dire les choses : soit le sujet vous intéresse et nous travaillons de bonne manière, soit vous rentrez chez vous !”
“Nous demandons la remise d’un rapport visant à mesurer l’impact de l’organisation des JO sur les services publics. Je rappelle que 75 % du coût des JO sera supporté par des organismes privés. La France apporte une contribution par l’intermédiaire de ses services publics, en particulier les services de sécurité et les services de santé – sinon, la Cour des comptes ne pourrait pas dire que les JOP 2024 ont coûté 6,6 milliards d’euros. Le rapport demandé vise donc à mesurer l’impact des Jeux sur les services de santé.”
“Je le répète, la non-concertation et la non-consultation de la population constituent le péché originel de ces Jeux olympiques. Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport visant à tirer le bilan de l’absence de consultation.”
“Il ne va pas vous plaire non plus puisqu’il vise à demander un rapport sur la répartition réelle des bénéfices tirés des Jeux entre les instances olympiques, l’État français et les collectivités territoriales – on peut rêver un peu…”
“Tout ce qui rend les choses financièrement transparentes, vous n’en voulez pas !”
“L’amendement vise à créer des effectifs nouveaux dédiés au suivi des chantiers olympiques. La France s’honorerait à ne plus être le premier pays européen pour le nombre de morts au travail.”
“Ajoutons que les inspecteurs du travail chargés de contrôler les chantiers olympiques doivent disposer d’une accréditation particulière – j’imagine que vous n’envisagez pas de changer cette règle malheureuse, qui avait suscité une très forte émotion parmi les inspecteurs du travail.”
“Nous sommes le pays d’Europe qui compte le plus de morts au travail. Vous l’aurez compris, cet amendement concerne l’inspection du travail et ceux qui en sont les premiers artisans, les inspecteurs du travail. En 2019, une unité dédiée composée de huit inspecteurs du travail a été créée pour suivre et contrôler les chantiers olympiques. Ces contrôles ont été réalisés au détriment d’autres missions puisqu’aucun poste d’inspecteur du travail n’a été créé spécifiquement pour ce dispositif. En Île-de-France, 45 postes d’inspecteur du travail ont même été supprimés. Au total, entre 2015 et 2021, plus de 700 postes d’inspecteurs du travail ont été supprimés en France. Décidément, la Macronie n’aime pas l’inspection du travail !”
“Il vise à éviter que la mesure fasse tache d’huile, non dans l’espace, mais dans la nature des commerces concernés. Je reprends mon exemple de la librairie : ne croyez pas que les livres ne fassent pas partie de mes passions, bien au contraire, mais il est possible d’en acheter un autre jour que le dimanche. Admettons qu’elle décide d’ouvrir le dimanche : alors l’ensemble des librairies de la zone pourront le faire et elles le feront sans nul doute, par crainte de la concurrence. Nous contestons donc cette disposition.”
“Enfin, les jours d’ouverture supplémentaires entraînent-ils réellement une hausse du chiffre d’affaires ? Je crois avoir lu que ce n’était pas le cas.”
“Je ne connais sans doute pas suffisamment le droit du travail, mais à quel endroit est-il prévu que la rémunération des salariés travaillant le dimanche est doublée ? En outre, je m’interroge sur le fond : pourquoi serait-il nécessaire d’ouvrir une librairie le dimanche ? Pour les commerces alimentaires, cela peut s’expliquer, mais pas pour les autres. Ensuite, vous dites que le salarié aura le choix de travailler ou non le dimanche, mais vous savez bien que ce n’est pas vrai, surtout dans les petites structures, au sein desquelles le salarié peut être isolé et dans l’impossibilité de refuser ce qu’on lui demande. Dans ce cas, il doit travailler, quelles que soient les conséquences sur sa vie privée – le dimanche, par exemple, les enfants ne sont pas à l’école. Je ne vois donc pas la pertinence de cette décision.”
“Nous nous opposons à l’article pour plusieurs raisons. D’abord, parce que le repos dominical est un droit. Ensuite, parce que la zone concernée est très large : elle inclut, outre les communes d’accueil, les communes limitrophes – cela va faire tache d’huile. Enfin, le champ des commerces concernés est très large – alimentation, vêtements. Entre nous, même dans le monde ultraconsumériste que vous construisez avec tant d’ardeur et d’entrain, est-il réellement nécessaire d’ouvrir tous les commerces le dimanche ?”
“Vous m’étonnerez toujours ! Les bénévoles doivent bénéficier d’une réelle formation, au-delà d’une simple sensibilisation. Que les choses se soient bien passées aux Jeux de Paris, ma foi, tant mieux ! Mais, je le répète, une formation serait bienvenue à la fois pour les accueillants et pour les accueillis.”
“Cet amendement porte sur l’accueil des athlètes en situation de handicap par les bénévoles des polycliniques, qui dépendent des fédérations nationales. Une simple sensibilisation des bénévoles est insuffisante. Nous proposons donc qu’ils bénéficient d’une formation spécifique.”
“Je vous invite à réinterroger Mme Buffet !”
“C’est exactement ce que nous vous indiquions il y a quelques instants ! Le Parlement doit adopter une loi qui assure la conformité de notre législation avec le code mondial antidopage. Bien sûr, le caractère intrusif des tests génétiques soulève des questions. En 2024, nous avions trouvé une solution : l’athlète devait donner son accord exprès. Je partage l’analyse de Marie-George Buffet : oui, c’est problématique ; oui, c’est intrusif. Mais ne pas effectuer ces contrôles, c’est exposer les athlètes à une forme de manipulation – même si le terme n’est peut-être pas tout à fait exact. Puisqu’il s’agit d’un veritable enjeu, j’invite à nouveau le gouvernement à rédiger un projet de loi.”
“Nous revenons à la lutte contre la corruption et à la question de la probité. Les grands événements sportifs brassent des sommes considérables ; il est donc nécessaire de mettre en place des dispositifs de prévention – nous avons compris que cela ne vous intéressait pas –, mais aussi de pouvoir sanctionner les personnes pénalement impliquées. Toute personne – sportif ou membre de l’organisation – impliquée dans de tels délits doit pouvoir être exclue de l’organisation des Jeux.”
“Certaines méthodes de contrôle ne sont pas autorisées en France, alors qu’elles relèvent bien de la lutte antidopage. Le Parlement doit mener ce travail pour aboutir à une solution solide.”
“La France doit légiférer sur la question des analyses génétiques utilisées dans la lutte contre le dopage. Une partie des contrôles antidopage implique des analyses de cette nature, interdites par la législation française en l’état du droit. On peut tout imaginer, mais il est indispensable que le Parlement se saisisse de ce sujet et engage une réflexion afin d’assurer la transposition de ces dispositions dans la loi. Ce débat n’est pas inintéressant. Il nous permettra de nous interroger sur le cadre législatif actuel et de prendre conscience des pratiques de dopage auxquelles les sportifs peuvent être soumis, parfois de manière intrusive et très dangereuse pour leur santé. Il ne s’agit pas de dire que tous les athlètes seront soumis aux mêmes contrôles – la réalité est plus complexe.”
“Mais ce n’est pas le problème ! Vous ne connaissez pas le sujet !”
“Il existe donc un manque structurel au sein de l’Agence, indépendamment de tel ou tel événement sportif. Dès que nous proposons des garde-fous, que ce soit en matière d’éthique ou de lutte contre le dopage, vous vous y opposez. Cela pousse à s’interroger.”
“Dès 2026, en vertu de votre logique austéritaire, cette agence perdra cependant des moyens. Vous répondrez qu’aucune épreuve sportive d’ampleur n’est prévue prochainement ; mais le championnat du monde de hockey en 2028 mériterait une surveillance antidopage. Au moment des JOP 2024, l’AFLD n’avait de toute façon pas les moyens d’assurer sa mission et avait dû passer contrat avec un autre organisme.”
“Il sera difficile de nous dire cette fois que le sujet relève de la loi de finances, qui serait mieux écrite ou plus précise : il s’agit simplement d’une invitation à déployer concrètement les mesures nécessaires pour lutter contre le dopage, au nom des sportifs.”
“Il concerne un autre sujet problématique dans le milieu sportif : la lutte contre le dopage. Les premières victimes du dopage sont évidemment les athlètes. Au moment des JOP 2024, lors d’une audition, Marie-George Buffet avait même évoqué des manipulations génétiques visant à augmenter leur capacité à battre des records, pour dégager un maximum d’argent. Il s’agit non seulement de donner à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) les moyens de mener la lutte contre ce fléau, mais aussi, après la loi sur les JOP 2024, de ratifier enfin au Parlement les ordonnances permettant sa mise en œuvre effective.”
“La preuve en est donnée par les trois enquêtes menées par le parquet national financier, les soupçons de détournement de fonds et les questionnements autour de la rémunération très élevée du président du Cojop. Nous voulons donc donner les moyens suffisants et nécessaires à l’Agence française anticorruption.”
“Comme vous tenez à l’organisation de ces JOP, vous devez avoir à cœur que la meilleure image possible s’en dégage. Pourquoi, alors, avoir voté contre le comité d’éthique ? Mme la ministre fronce les sourcils. Soyons clairs : dans l’esprit des Français, et à juste titre, le Cojop et autres organismes ne se caractérisent pas par une honnêteté sans faille.”
“La question de la dimension paralympique est cruciale. Souvenez-vous, elle nous avait beaucoup occupés lors de l’examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous avions alors pris des engagements très forts en matière d’accessibilité des transports – cela s’est terminé par une flotte de taxis, ce qui était sans doute mieux que rien. Ce dispositif n’a pas été maintenu et de nombreuses lignes de transport parisien ne sont toujours pas accessibles. Nous soutiendrons cet amendement mais avec l’idée que ce sujet – vingt ans après la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – doit être pris très au sérieux dans l’ensemble des domaines de la vie, en particulier à l’école.”
“Je me permets de vous signaler, monsieur le président, que je suis d’une honnêteté sans faille et que lorsque je me trompe, je le reconnais.”
“Vous mesurez, amendement après amendement, que la seule chose que le gouvernement a démontrée, est qu’il a tout – je dis bien : tout – concédé aux organisateurs des JOP, alors qu’on sait que ce ne sont pas des anges.”