Élisa Martin
LFI-NFP · France
“Vous aurez beau leur mettre sur la tête une casquette de commandant de bord, elles n’arriveront pas à faire décoller le Boeing – ce qui est heureux si on veut éviter les accidents. J’en viens au recours aux caméras-piétons. M. le ministre de l’intérieur dit qu’il est dissuasif et fait baisser les tensions. Je ne sais pas si c’est exact.”
“Je crois que je vais devoir me répéter – comme doivent souvent le faire les femmes. La cause des femmes, la protection contre ce type d’infraction – des infractions majeures et extrêmement fréquentes, dans les transports en commun mais pas uniquement – méritent mieux que cette surenchère pénale, qui n’est qu’une pilule destinée à mieux fa…”
“Vous nous mettez d’une certaine façon dos au mur. Il est évident que l’an prochain nous balaierons tout ça et que notre première préoccupation en matière de police sera d’établir une nouvelle doctrine du maintien de l’ordre et de créer les conditions pour que l’on puisse à nouveau recruter des enquêteurs.”
“Nous entrons dans les dispositions relatives à l’aménagement des peines et au suivi de l’incarcération des personnes. L’amendement vise à supprimer les alinéas qui interdisent au juge de l’application des peines (JAP) d’avoir recours à la suspension ou au fractionnement de la peine.”
“De nombreux rapports ont montré que cette affaire ne fonctionnait pas en s’appuyant sur l’expérimentation menée à l’occasion des JOP de 2024. Vous aviez pourtant paré ce dispositif de toutes les vertus possibles et imaginables mais, dans les faits, c’est un échec.”
“Cet article prévoit de créer une circonstance aggravante lorsqu’une infraction à caractère sexuel est commise dans les transports en commun. Notre position peut sembler contre-intuitive quand on sait que sept femmes sur dix – une proportion considérable – déclarent avoir été victimes d’une telle infraction, dans de telles circonstances.”
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“Cette question traverse nombre de nos débats, y compris ceux relatifs à l’organisation territoriale : nous avons bien compris que l’idée était que les préfets puissent exercer une autorité sur l’ensemble des agences, comme les agences de l’eau. Ils pourraient ainsi revenir sur des décisions qu’elles auraient prises, considérant que la commune remplissait bien les conditions pour la mise en œuvre d’un projet – je prends cet exemple à dessein, parce que la ministre en a parlé.”
“Nous allons bientôt en venir à la réécriture du dispositif – qui sonne d’ailleurs comme un aveu de la part du gouvernement. Pour l’heure, l’amendement n o 5 vise à supprimer l’alinéa 14. Il s’agit de remettre en cause les pouvoirs exorbitants accordés au préfet, notamment la possibilité qui lui est octroyée, sans aucun avis médical et contrairement aux règles en vigueur dans un État de droit, d’empêcher quelqu’un d’aller et venir et de le retenir dans un lieu dédié à la psychiatrie – s’il en reste ! Cela illustre la dérive autoritaire du gouvernement, qui donne de plus en plus de pouvoir à l’autorité administrative, donc à l’exécutif, sans possibilité de régulation ni de recours.”
“Expliquez-nous donc en quoi nous nous trompons et en quoi cette façon de caractériser – ou plutôt de ne pas caractériser – les personnes concernées ne relève pas de l’arbitraire. Nous vous opposons des arguments : nous attendons les vôtres.”
“Je suis profondément inquiète, car nous sommes confrontés à un rapporteur qui n’a pas d’argument. Si vous n’adhériez pas à tout ce dispositif, monsieur le rapporteur, vous ne seriez pas là pour nous le présenter. Je vois que vous m’écoutez : je vais vivre un moment extraordinaire !”
“Vous nous mettez dans une position fort délicate. Sur de simples présomptions et hypothèses, des individus se verront privés de leur liberté et d’un certain nombre de leurs droits fondamentaux – à commencer par le consentement aux soins, le respect de la vie privée et le respect de la liberté d’aller et venir.”
“Ce n’est pas moi qui parle, c’est Coluche – et quelle pertinence dans sa façon de saisir le réel en quelques formules ! Car personne ne sait rien, et ces dispositions ouvrent la porte à l’arbitraire le plus total : on serait autorisé à penser qu’Untel pourrait être quelqu’un de dangereux. Ce règne de l’arbitraire, nous le retrouvons dans la force que vous conférez à l’autorité administrative, en l’occurrence aux préfets. Nous voyons s’organiser une dérive, qui conduirait à leur confier tous les pouvoirs.”
“Il vise à supprimer l’alinéa 10, qui précise en quelque sorte qui sont les personnes qui pourraient être concernées par la formidable procédure que vous avez inventée. Ce sont des personnes dont on aurait « des raisons sérieuses de penser que [leur] comportement constitue une menace grave pour l’ordre et la sécurité publics, en raison de [leur] adhésion à des théories incitant ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme. » J’entends là l’écho des propos d’un très grand penseur du XX e siècle, Coluche, raillant des journalistes en mal d’informations : « On s’autorise à penser, dans les milieux autorisés, qu’un accord secret pourrait être signé… »”
“J’avoue une certaine déception ! J’entends votre propos, mais il est très courant de pratiquer le commerce de voitures de luxe, de prestige, de collection pour blanchir de l’argent. Pour cette raison, il vaudrait le coup d’inscrire dans la loi les dispositions proposées. Tout cela fait écho à la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », qui fait l’impasse sur des sujets essentiels comme celui-ci. L’examen de cet amendement nous donne l’occasion de nous rattraper : votons-le donc.”
“…avec ceux avec qui il devrait l’être, notamment Tracfin – je ne vous fais pas de dessin, je ne peux tout de même pas aller plus loin ! De surcroît, cela constituerait un élément de pression que l’on pourrait faire peser sur les acteurs de ce marché, surtout dans la mesure où ils brassent des montants incroyables, qui n’entretiennent même plus de rapport avec l’art, devenu prétexte à spéculation. En tout état de cause, il nous semble que la loi doit réserver un traitement précis aux biens de ce type. Ça ne revient pas à retirer les allocs aux pauvres gens !”
“Nous sommes d’autant plus favorables à l’élargissement explicite du dispositif aux biens concernés qu’on sait bien que le marché de l’art – ne voyez là aucune allusion à une actualité récente ! – n’est guère coopératif…”
“Deuxièmement, je vous soupçonne de considérer que Tracfin n’aurait pas les moyens humains pour mener à bien ses missions et je partage ce soupçon ! Nous en rediscuterons lors du débat sur la prochaine loi de finances… Troisièmement, connaissez-vous ces gros requins dont le corps accueille des petits poissons qui viennent manger les parasites ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cette réponse appelle quelques observations. Premièrement, nous avons répété qu’avant un signalement à Tracfin, un certain nombre de critères devaient être réunis. J’ai rappelé les trois critères requis. Il ne s’agit pas de signaler à Tracfin la totalité des opérations, mais uniquement celles sur lesquelles il existe un doute.”
“…tant pour montrer que nous connaissons la valeur de l’argent que pour permettre d’opérer les contrôles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous vous proposons donc de baisser très sensiblement le montant visé,…”
“…et, avec 5 000 euros, on ne peut pas s’acheter tant de pièces anciennes que ça – guère plus de deux, en fait ! Mais je ne vais pas vous faire l’article sur les pièces anciennes… Imaginez le choc pour ceux qui nous écoutent et qui pourraient s’imaginer que, nous, les députés, trouvons normal de dépenser l’argent de cette manière ! Bref, vous avez compris où nous voulons en venir. D’autant que le fait de baisser ce montant est aussi une manière d’accentuer le contrôle car, je le répète, les voyous sont tout à fait à même de s’adapter et, bien évidemment, ils diviseront leurs achats, qui en pièces, qui en montres, etc. J’en arrive à ma conclusion : avec la baisse de ce montant, nous déployons une stratégie plutôt bien organisée pour faire en sorte que les voyous ne divisent pas le montant de leurs achats pour échapper au contrôle.”
“Je crois que ce montant de 10 000 euros ne donne pas une très bonne image des parlementaires ! Finalement, il laisse penser que dépenser 10 000 euros pour acheter je ne sais quoi parmi les « biens de haute valeur » visés par le texte serait quelque chose de répandu. Or, le moins qu’on puisse dire est que ça ne l’est pas ! Afin d’honorer notre qualité de parlementaires, nous proposons avec cet amendement de baisser le montant à 8 400 euros. Pour un peu plus de 8 000 euros, croyez-moi, on a déjà une très très jolie bague ! C’est l’objet de l’amendement n o 631. Et puis, après tout, comme cela reste beaucoup d’argent, surtout pour une bague, j’ai encore deux amendements. Sans transition, je continue. Nous sommes maintenant autour de 5 000 euros environ…”
“Vous n’ignorez pas que, pour un nombre non négligeable de contribuables – par exemple, ceux à qui vous voulez couper les allocations familiales (L’oratrice pointe les bancs du Rassemblement national) – cette somme correspond, à peu de chose près, à ce qu’ils gagnent dans une année. C’est de cela qu’on cause ! Il faudrait donc descendre encore et fixer le seuil à 5 600 euros – c’est le sous-amendement n o 1148 – ou, encore mieux, à 2 800 euros, comme nous le proposons avec le sous-amendement n o 1146. Tels sont nos sous-amendements à l’amendement de M. Labaronne, un amendement pour le moins étonnant et fort risqué pour ces artisans que la loi ne définit pas. (Mme Mathilde Panot applaudit.)”
“Avec ces sous-amendements, nous débattons du montant concerné. Le texte vise 10 000 euros et élargit les contrôles aux vendeurs de bijoux, de pierres précieuses et de monnaies anciennes. Il ne s’agit quand même pas, me semble-t-il, d’achats qu’on fait tous les jours, c’est pourquoi le seuil de 10 000 euros pourrait être ramené à 8 400 euros. C’est déjà beaucoup d’argent pour s’acheter une montre ! Cela représente de nombreux smics et de nombreuses heures de travail pour un ouvrier ou un employé. C’est l’objet du sous-amendement n o 1150. Nous continuons à baisser ce montant parce que, 8 000 euros, ça représente encore beaucoup d’argent !”
“Les commerçants en question, disais-je, sont soumis à plusieurs obligations : contrôle de l’identité, contrôle de l’origine des fonds, contrôle du destinataire effectif. En cas de doute, ils ont l’obligation de signaler la situation à Tracfin – et non à la CDC. Ainsi, on regarde le montant et la façon dont il est payé – désormais, l’ensemble des modes de paiement seront concernés – et on élargit les biens visés. Deux remarques par rapport à l’amendement de M. Labaronne : la loi ne définit pas la notion d’artisan ; en outre, vous mettez ceux-ci en danger – les voyous, qui regardent ce que nous faisons, s’adresseront évidemment à eux. De ce point de vue, votre amendement ne nous paraît pas pertinent. (Mme la présidente indique que le temps de parole est écoulé.) J’ai la suite !”
“Pas de problème : je poursuivrai mon propos lorsque je présenterai les sous-amendements de mes collègues. Nous allons tout de même prendre le temps de discuter de ce sujet important ! (M. Louis Boyard et Mme Karen Erodi applaudissent.)”
“Nous changeons de gamme : il ne s’agit plus de couper les allocations familiales à telles ou telles familles ; nous abordons ici des dispositions sérieuses visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La lutte contre la criminalité en bande organisée est effectivement un sujet qui nous mobilise – nous aurions d’ailleurs aimé en parler lors de l’examen de la loi « narcotrafic ». L’article 15 vise à étendre les obligations auxquelles sont soumis certains commerçants, en particulier ceux qui vendent des objets de luxe, parfois désignés par l’expression « biens de haute valeur ». Ainsi, ils doivent connaître avec certitude l’identité de la personne…”
“Même lorsqu’ils sont contre la réforme des retraites ?”
“Dès lors, comment voulez-vous que les inspecteurs du travail ne soient pas délégitimés, donc agressés ?”
“Lors d’une audition réalisée en novembre 2024 par la commission des affaires sociales, la ministre du travail elle-même s’étonnait du nombre des agressions dont sont victimes les inspecteurs du travail, pourtant si peu nombreux. Cet article vise, dans le cadre d’un certain nombre de procédures, à anonymiser les agents contrôleurs, entre autres ceux des Urssaf et de l’inspection du travail : évidemment, nous adhérons à ce dispositif, en espérant qu’il n’y aura pas trop de fuites de données susceptibles de révéler l’identité des personnes concernées ! Permettez-nous toutefois d’être quelque peu étonnés : vous regrettez tout haut et sans cesse que le droit du travail soit trop contraignant, que certaines normes, par exemple, mettent en difficulté la production.”
“– qui ne tiennent compte ni de la nature ni de la localisation de leur patientèle. Vous voulez à présent interdire la prescription ou le renouvellement d’arrêts maladie dans le cadre de la télémédecine, sans résoudre le problème des déserts médicaux.”
“Un quart des arrêts maladie ne sont pas respectés par les patients ou ne le sont que partiellement. Quelque 37 % des salariés vont travailler même quand ils sont malades, contre 28 % dans le reste de l’Europe. L’augmentation du nombre d’arrêts maladie dont vous vous offusquez est pour vous une sorte d’anomalie ; pour nous, elle reflète la dégradation de l’état de santé général des salariés. De surcroît, elle peut aussi s’expliquer par les difficultés d’accès à un médecin, ce qui retarde le moment auquel le salarié peut se mettre en arrêt. Votre réponse consiste en deux points : d’abord la chasse aux médecins, à qui sont imposées des mises sous objectif (Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées proteste) – si, madame la ministre, les membres de l’Ordre que nous avons rencontrés le disent !”
“Certains des outils dont dispose le pays ont une double fonction : éclairer la décision publique et réaliser des contrôles. C’est le cas de l’Igas, l’Inspection générale des affaires sociales, qui joue un rôle majeur en matière de contrôles, mais dont les possibilités d’intervention restent limitées, notamment dans la sphère privée – en partie à cause des gouvernements successifs, tels que le vôtre, qui ont libéralisé certains secteurs, par exemple les crèches et les Ehpad. Parce que l’Igas doit pouvoir contrôler les personnes morales gérant directement ou indirectement ces services, établissements ou institutions, il faut adopter l’article 10 quater A.”
“Il arrive pourtant que le salarié soit mis en cause, y compris durant la procédure collective que vous avez décrite, monsieur le rapporteur, ne serait-ce qu’au moment du calcul des droits de chacun des salariés. Nous considérons que l’information de non-versement de la garantie ne suffit pas et que ce n’est pas équivalent à une voie de recours. C’est pourquoi nous maintenons l’amendement.”
“Sans revenir sur la question des moyens, j’aborde maintenant celle des principes. Le système des AGS est une garantie de salaire. En cas de soupçon de fraude aux AGS de la part du salarié, le salaire peut ne pas être versé. Il nous semble important que le salarié dispose alors d’un recours, raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. Il ne suffit pas que le salarié soit informé qu’on le soupçonne de fraude – soupçon justifiant le non-versement du salaire –, il doit avoir la possibilité de former un recours. Dans notre pays, c’est le cas pour toute procédure, quelle que soit sa nature, en vertu du principe du respect des droits de la défense.”
“La fraude en bande organisée, ça vous connaît chez LR !”
“Et quelle que soit la bonne volonté des agents de la PAF – elle peut être tout à fait réelle –, même lorsque vous entrez, vous ne pouvez pas toujours constater la réalité : parfois, les femmes et les enfants sont déjà engagés dans des procédures de réadmission, par exemple vers l’Italie ; parfois, les locaux ont été nettoyés avant votre arrivée. Les visites sont donc moins objectives, et moins précises. Nous voterons donc l’amendement. Quant aux ordonnances, vous le savez, elles nous laissent sceptiques – nous préférons que les décisions soient prises ici. Pourquoi ne le seraient-elles pas ? Il s’agit de lieux de privation de liberté, y compris pour des enfants ; il faut les inscrire dans la liste. Il ne saurait être question de recourir à une ordonnance ! Le gouvernement doit nous laisser faire notre travail de législateur.”
“Nous saluons la volonté d’intégrer les lieux dits de mise à l’abri, situés à nos frontières, dans la liste des lieux de privation de liberté. En effet, ce sont des lieux où des personnes sont retenues – femmes, mineurs isolés ou non, majeurs, peu importe. Vendredi, j’étais dans un tel lieu à Montgenèvre, lieu qui, d’une certaine façon, n’existe pas juridiquement. Nous donnons donc une existence à ces lieux et, de surcroît, nous prévoyons les conditions qui nous permettront de les visiter. C’est important car en l’état du droit, il faut négocier avec la police aux frontières pour y accéder ; sinon, on ne vous ouvre pas.”
“L’obligation de justifier précisément un refus opposé à une visite parlementaire permettrait d’introduire un recours quant aux motifs avancés sans encombrer tant que ça les tribunaux administratifs. De surcroît, je suis certaine que cette obligation réduirait le nombre d’interdictions et d’empêchements : l’administration pénitentiaire, pilotée par qui nous savons – le ministre – aurait en effet du mal à les faire valoir s’ils sont susceptibles de donner lieu immédiatement à un recours. Nous avons intérêt à être précis si nous voulons pouvoir exercer en toute liberté le droit de visite parlementaire et contraindre l’administration pénitentiaire à renoncer à sa logique d’empêchement.”
“Cet amendement nous semble absolument nécessaire dans la mesure où les entraves au droit de visite parlementaire existent, comme cela vient d’être rappelé. Avec Mme Taurinya et M. Coulomme, il nous est même arrivé, lorsque nous sommes allés visiter le centre de rétention administrative (CRA) de Lyon-Saint-Exupéry, de devoir attendre pendant trois heures dans le hall que l’on veuille bien nous ouvrir. C’est inacceptable ; il aurait fallu que nous puissions faire valoir immédiatement ce droit inscrit dans la loi. De telles visites n’ont pourtant pas lieu tous les matins et nous, parlementaires, ne sommes finalement pas si nombreux à visiter les lieux de privation de liberté.”
“Ce nombre nous donne une idée des conditions de rétention et de détention et des moyens humains pour mettre en œuvre ce qui doit l’être. Je vois donc dans votre refus une entrave à la bonne action des parlementaires comme des bâtonniers lorsque ceux-ci décident – comme le font très souvent les Insoumis – d’aller contrôler les lieux de détention. En outre, ces lieux devraient tous être inscrits dans la loi, y compris ceux qu’on appelle les « lieux de mise à l’abri » aux frontières, qui n’existent pas sur le plan réglementaire. J’ai pu constater vendredi au service interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre que parmi les majeurs se trouvait un gamin de 15 ans.”
“Je ne ferai pas de commentaires là-dessus. Ce qui est certain, c’est que l’action parlementaire vise, entre autres, à contrôler l’action du gouvernement. Il faut bien dire que cela se réduit à peau de chagrin – on pose par exemple des questions sans qu’il y ait d’obligation de réponse. Mais laissons cela de côté. Pour contrôler l’action du gouvernement en matière d’emprisonnement ou de rétention, les parlementaires ont besoin d’objectiver ce qu’ils voient. Parmi ces éléments d’objectivation figurent les rapports d’activité des établissements ou encore la dimension de l’activité médicale – sans que nous sachions, naturellement, qui bénéficie de tel ou tel acte. Un autre élément tout à fait déterminant est le nombre d’agents prévus dans la prison, mais aussi effectivement présents au jour le jour.”
“De surcroît, nous pouvons être sollicités par un détenu qui veut nous faire part de sa situation particulièrement indigne. Or, sans la capacité de nous entretenir seul à seul avec cette personne en qualité de parlementaire ou de bâtonnier, nous ne pourrons pas vérifier ce qu’il en est. Je m’autorise en outre à signaler que, lors de la visite de la prison de la Santé, vous, députés du Rassemblement national, teniez absolument à vous entretenir avec la personne qui a tué Nahel. Alors ne soyons pas hypocrites ! Regardons comment les visites doivent se dérouler pour nous permettre de remplir dans les meilleures conditions possibles ce qui est tout simplement notre devoir. C’est dommage, Mme Diaz est partie !”
“Nous nous opposerons à cet amendement pour plusieurs raisons. Tout d’abord, vérifier les conditions dans lesquelles les personnes sont détenues ou retenues – selon leur situation – et par là même privées de liberté est une mission qui nous incombe. Il importe évidemment de pouvoir s’entretenir avec elles – de manière confidentielle – pour vérifier qu’elles ont effectivement accès aux soins, à un certain nombre d’activités ou – lorsque cela existe, ce qui est assez rare – à un accompagnement vers la sortie qui contribue à lutter contre la récidive. Et il est nécessaire de pouvoir le faire en dehors d’une autre présence, qui pourrait influer sur la parole du détenu, afin de pouvoir s’assurer des conditions dans lesquelles se déroule la détention.”
“Cela implique des investissements massifs de la part de l’État, y compris dans les alternatives à l’usage de la voiture individuelle. On ne peut enfin s’abstenir d’évoquer – cela a été fait – le recours aux batteries au lithium, pour lesquelles il faut également chercher des alternatives.”
“Le chlore de la plateforme de Jarrie sert également à la fabrication d’éponges de zirconium, utilisées dans les réacteurs nucléaires civils. Tout cela appelait autre chose qu’une posture de laissez-faire, pour ne pas dire de laissez-tomber. Bien sûr, derrière la question de la production se cache aussi celle des brevets. Les brevets sont malheureusement désormais détenus par les Chinois, qui en ont l’exclusivité. Cela affecte l’industrie automobile, le secteur de la construction et la fabrication de plusieurs produits organiques et de peintures, dont l’ensemble des brevets et des savoir-faire nous échappe désormais. Nous sommes très fortement dépendants des hydrocarbures ; or sortir de cette dépendance suppose de fait une bifurcation écologique.”
“L’absence de stratégie de l’État, son laissez-faire menacent ainsi la souveraineté industrielle et nationale : en réduisant de 14 % la production française de chlore, cette fermeture fait passer notre pays du statut d’exportateur à celui d’importateur. En outre, lorsqu’un maillon casse, toute la chaîne risque de céder : aux productions du Pont-de-Claix et de Jarrie sont liés des acteurs clés. De l’acide chlorhydrique produit par Vencorex dépend la fabrication de chlorure ferrique, agent de traitement qui contribue à l’approvisionnement en eau potable de plus de 130 millions de personnes en Europe. Le sel de Vencorex permet de produire du chlore et du perchlorate de sodium à l’usine Arkema de Jarrie, unique source – y compris qualitativement – d’approvisionnement d’ArianeGroup en vue de la fabrication du combustible d’Ariane 6.”
“Un certain nombre de parlementaires, dont je fais partie, ont soutenu cette demande au travers d’une proposition de loi. Compte tenu de la défection de l’État, qui a refusé de soutenir le projet de reprise sous forme de société coopérative d’intérêt collectif (Scic) élaboré en avril 2025 par les salariés, le tribunal de commerce de Lyon a retenu l’offre émanant de la filiale hongroise d’un groupe chinois, laquelle prévoyait de reprendre 50 des 450 emplois en cause. Voilà à quoi mène l’indifférence de l’État ! À la suite de cette décision, M. Ferracci, alors ministre de l’industrie, se rend – trop tard – sur le site, le 26 juin 2025. Cependant, s’agissant de propositions en vue de revitaliser la plateforme, il ne fait aucune annonce précise – rien du tout.”
“Ils entendent réactiver à court terme la filière sel-chlore et développer à moyen terme de nouveaux débouchés, avec l’ambition de faire des plateformes sud-grenobloises un pôle de la chimie verte en France. Vencorex produisait au Pont-de-Claix du sel, du chlore, de la soude et leurs dérivés, utilisés dans des secteurs aussi stratégiques que le traitement de l’eau potable, la défense, l’aérospatiale, le nucléaire civil. Elle employait 550 salariés, dont 450 au Pont-de-Claix, le reste se répartissant entre deux sites de la métropole lyonnaise. Le 10 septembre 2024, la plateforme était placée en redressement judiciaire. Les salariés se sont mis en grève et les syndicats ont officiellement appelé l’État à étudier le scénario d’une nationalisation temporaire partielle.”
“Tout d’abord, je remercie ceux qui nous ont invités à avoir ce débat fondamental. Aujourd’hui même, le tribunal des activités économiques de Lyon doit se prononcer – à cette heure, nous attendons sa décision – au sujet du projet Exalia, conçu par d’anciens salariés de la plateforme chimique de Vencorex. Face au désengagement, à l’indifférence de l’État, ces derniers ont en effet présenté en juillet dernier leur projet de reprise globale, lequel permettrait d’engager rapidement une nouvelle phase industrielle pour le site en intégrant une reprise de la mine de sel de Hauterives, actif stratégique pour le fonctionnement de la plateforme du Pont-de-Claix et l’approvisionnement de celle de Jarrie.”
“Fallait pas libéraliser ! Faut pas venir pleurer, maintenant !”
“Impossible pour le moment de retourner au Haut-Karabagh, mais nous espérons que cela deviendra possible. Difficulté pour l’Arménie, malgré tous ses efforts, de disposer des moyens permettant de les accueillir dans les meilleures conditions, d’autant plus qu’ils n’ont pas la citoyenneté arménienne. À mon sens, il faut leur reconnaître le statut d’apatride, conformément à la Convention de 1954 sur l’apatridie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ensuite, affirmer que cette affaire affaiblit l’accord de paix est tout aussi hypocrite. Quel accord de paix ? Trump a imposé à une Arménie affaiblie sa partition. À nouveau sans respect du droit international, y compris au nom des intérêts des boîtes américaines. Trump, qui se mêle de tout et sème le chaos, a imposé un accord qui n’est pas signé – qui n’est pas un accord de paix. C’est un accord pour le gaz qui fait la part belle aux intérêts gaziers et à l’Azerbaïdjan. C’est un accord conclu le pistolet sur la tempe. On empêche ce faisant une Arménie très affaiblie de disposer de son propre destin, comme cela devrait être le cas pour tous les peuples. Monsieur le ministre, les réfugiés du Haut-Karabagh connaissent une situation très compliquée.”
“Parce que l’Azerbaïdjan a attaqué le Haut-Karabagh, l’a vidé de ses habitants et détruit, en ce moment même, toute trace de leur présence, tout ce qui peut rattacher cette terre aux Arméniens – culture et patrimoine, lieux de culte, cimetières. Cela s’apparente à un nettoyage ethnique – 111 ans après que la France a accueilli les rescapés du génocide. Nous voterons en faveur de ce texte, mais nous voulons tout de même faire quelques remarques, car certains de ses aspects nous paraissent hypocrites. Hypocrisie, d’abord, parce que la France est un allié indéfectible d’Israël. Or 69 % des armes détenues et utilisées par l’Azerbaïdjan dans cette entreprise de nettoyage ethnique ont été fournies par Israël. Cela dépasse les marchands de canons : il s’agit d’un accord stratégique documenté, dont les Arméniens sont les victimes.”
“Exiger leur libération, c’est exiger le respect du droit international, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention européenne des droits de l’homme, de la troisième Convention de Genève, de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de la Convention de 1987 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de la Convention internationale contre la prise d’otages – tous violés par l’Azerbaïdjan. Exiger leur libération, c’est refuser leurs conditions de détention inacceptables et indignes. Exiger leur libération, c’est refuser des procès inéquitables, fondés sur des mensonges et qui ont abouti à des dizaines d’années de prison. Évidemment, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. Pourquoi ?”
“Les prisonniers dits de Bakou ont été raptés à l’automne 2023. Ils sont encore dix-neuf, auxquels s’ajoutent quatre-vingt-dix disparus de force. Exiger leur libération, c’est refuser l’entreprise de l’Azerbaïdjan consistant à priver les Arméniens du Haut-Karabagh de leurs représentants politiques, intellectuels, religieux, civils et militaires.”