Élisa Martin
LFI-NFP · France
“Vous aurez beau leur mettre sur la tête une casquette de commandant de bord, elles n’arriveront pas à faire décoller le Boeing – ce qui est heureux si on veut éviter les accidents. J’en viens au recours aux caméras-piétons. M. le ministre de l’intérieur dit qu’il est dissuasif et fait baisser les tensions. Je ne sais pas si c’est exact.”
“Je crois que je vais devoir me répéter – comme doivent souvent le faire les femmes. La cause des femmes, la protection contre ce type d’infraction – des infractions majeures et extrêmement fréquentes, dans les transports en commun mais pas uniquement – méritent mieux que cette surenchère pénale, qui n’est qu’une pilule destinée à mieux fa…”
“Vous nous mettez d’une certaine façon dos au mur. Il est évident que l’an prochain nous balaierons tout ça et que notre première préoccupation en matière de police sera d’établir une nouvelle doctrine du maintien de l’ordre et de créer les conditions pour que l’on puisse à nouveau recruter des enquêteurs.”
“Nous entrons dans les dispositions relatives à l’aménagement des peines et au suivi de l’incarcération des personnes. L’amendement vise à supprimer les alinéas qui interdisent au juge de l’application des peines (JAP) d’avoir recours à la suspension ou au fractionnement de la peine.”
“De nombreux rapports ont montré que cette affaire ne fonctionnait pas en s’appuyant sur l’expérimentation menée à l’occasion des JOP de 2024. Vous aviez pourtant paré ce dispositif de toutes les vertus possibles et imaginables mais, dans les faits, c’est un échec.”
“Cet article prévoit de créer une circonstance aggravante lorsqu’une infraction à caractère sexuel est commise dans les transports en commun. Notre position peut sembler contre-intuitive quand on sait que sept femmes sur dix – une proportion considérable – déclarent avoir été victimes d’une telle infraction, dans de telles circonstances.”
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“Nous savons que vous visez les plus précaires et les plus fragiles, les militants politiques et associatifs (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , que vous ne cessez de criminaliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À rebours de votre politique sécuritaire et discriminatoire, nous proposons un tout autre projet de société.”
“Il y a de quoi avoir honte ! En résumé, vous nous demandez de voter un texte qui comporte des risques manifestes de porter atteinte à de nombreux droits et libertés fondamentaux, sous couvert d’une prétendue augmentation de l’insécurité dans les transports, que l’on vient à l’instant même de discuter. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Ces atteintes sont d’autant plus inquiétantes qu’elles concernent des millions de personnes – 10 millions au moins chaque jour pour la seule RATP – et banalisent une répression accrue, qui ne protège pas réellement mais contrôle sûrement chacune et chacun d’entre nous. Les intérêts économiques que vous défendez et votre mépris d’un peuple indomptable – nous ! –, donc à surveiller, guident votre politique. Brique après brique, la société de la surveillance se construit.”
“Notre absence totale de confiance en vous sur ce point est donc tout à fait fondée. Nous savons quel a été le comportement de la France lors de la discussion de l’AI Act, le règlement européen sur l’intelligence artificielle. Nous savons l’empressement qu’elle a manifesté lorsqu’il s’est agi de légaliser la reconnaissance faciale, sous prétexte de sécurité publique et de maintien de l’ordre. La réalité est sans doute encore pire ! Le gouvernement français et le président Macron ont considéré que, si un État estimait sa sécurité en jeu, il pourrait aller jusqu’à rechercher une personne sur la base de sa race, ses opinions politiques, son affiliation à une organisation syndicale, ses convictions religieuses ou philosophiques ou encore son orientation sexuelle.”
“Mais votre obsession de la surveillance généralisée l’emporte ! On nous disait que, sans la proposition de loi dont nous discutons à présent, il serait impossible de garantir la sécurité dans les transports lors des Jeux olympiques. Mais le temps a passé, le texte n’a pas été voté et tout s’est pourtant bien passé ! Elle ne prévoit donc rien d’indispensable. Il en va de même des caméras-piétons, qui sont loin de faire l’unanimité mais portent une réelle atteinte à la vie privée. Évidemment, je le redis, tout cela nous mènera indubitablement à la reconnaissance faciale. D’ailleurs, vous voulez déjà la pratiquer, n’est-ce pas ? Comme l’a révélé Disclose – pas de chance ! –, vous appelez de vos vœux son autorisation dans les futures réglementations, notamment européennes.”
“Il y est question de performances délicates à apprécier, de difficultés à définir des zones de détection pertinentes, de performances variables selon les cas d’usage ou de résultats encore incertains s’agissant des mouvements de foule, dont on nous a rebattu les oreilles lors de l’examen du projet de loi relatif aux JOP de 2024. Même pour traiter les mouvements de foule, ce dispositif ne fonctionne pas !”
“J’en viens à la question essentielle de l’élargissement des pouvoirs de surveillance et de contrôle des citoyens. Avant d’aller plus loin, évoquons en passant les JO et l’application de la vidéosurveillance algorithmique, la fameuse VSA. Il s’agit d’apprendre à des logiciels à repérer des comportements suspects – sans d’ailleurs que ceux-ci ne soient définis. La loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 prévoyait une expérimentation de cette VSA, à laquelle nous étions déjà opposés. Par le texte que nous examinons, vous voulez encore élargir le périmètre de cette surveillance et la durée de cette expérimentation alors que le rapport qui nous a été remis à ce sujet exprime d’importantes réserves.”
“Or les règles procédurales qui s’appliquent dans un tel cas rendent très difficile la contestation de la matérialité des faits.”
“En quoi est-ce efficace ? En rien ! Ne vaut-il pas mieux diffuser des messages de prévention dans les gares, comme il en existe aujourd’hui, dont il vaudrait la peine de mesurer l’efficacité ? Le seul élément de cette proposition de loi qui pourrait présenter un intérêt est la création d’un numéro de téléphone unique permettant de signaler un problème ; mais il existe déjà ! À cet égard, la seule question intéressante est la suivante : qu’a-t-on fait pour que les usagers le connaissent ? D’autres principes sont bafoués par le texte : celui de proportionnalité, par le mélange de délits plus ou moins graves, et celui du droit de la défense et du contradictoire. En effet, conférer a posteriori un caractère délictuel à un comportement déjà sanctionné par une contravention modifie le régime dont il relève.”
“La surenchère pénale n’en finit pas. Bien sûr, cela permet de briller dans les dîners en ville et de vanter à la fois sa fermeté et sa capacité à régler des problèmes par de grandes annonces qui ne coûtent rien, si ce n’est un alourdissement des procédures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…d’autant plus que des amendes sont déjà prévues dans chacune des situations évoquées. De surcroît, dans la version du texte déposée à l’Assemblée, il était prévu de créer une peine complémentaire d’interdiction de paraître dans les transports. Or on ne peut appliquer une telle mesure sans avoir recours à la reconnaissance faciale. Heureusement, notre commission des lois a supprimé cette mesure. J’espère que cela n’aura pas été reculer pour mieux sauter.”
“En quoi est-ce efficace ? En rien ! On n’empêchera la survenue d’aucun des faits que vous avez décrits l’un et l’autre par l’accumulation des dispositifs liberticides que contient ce texte,…”
“Si ce n’était si grave, on pourrait en sourire. Le texte prévoit également la création d’une contravention sanctionnant l’oubli, par définition non intentionnel, d’un bagage. On imagine donc que, par crainte d’une contravention, personne n’oubliera plus jamais son sac ? Est-ce là votre intention ? Se confondent ici délits et négligences, délits et oublis, délits et étourderies, contre lesquels on lutte à coups de surveillance et de coercition pénale.”
“Venons-en à la multiplication des délits d’habitude. Empêcher la fermeture automatique des portes, introduire un animal dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs, voyager sans titre de transport, utiliser un titre de transport à une autre date que la date indiquée, être ivre, alors que l’ivresse publique et manifeste est déjà réprimée, fumer et – le plus formidable ! – traverser les voies à l’approche du train : tout cela peut être puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. (« Ce n’est pas assez ! » sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Je n’oublie pas la pression qui s’exerce sur les élus locaux – ils y sont désormais habitués –, qui se verront sans doute contraints de faire intervenir leur police municipale dans les transports. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)”
“…tel qu’interprété par le Conseil constitutionnel. Je rappelle cet article : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la raison pour laquelle le Conseil constitutionnel estime que les pouvoirs régaliens de l’État ne peuvent être délégués à des acteurs privés sans porter atteinte à la garantie des droits. Vous nous proposez toujours le même modèle, fondé sur l’austérité, qui étrangle le service public pour tout confier au secteur privé.”
“Prenons l’exemple du match de football contre Arsenal : le problème qui s’est posé à cette occasion n’était pas dû au nombre supposément insuffisant d’agents de sécurité privée ou de policiers mobilisés, mais bien à la défaillance globale de l’organisation. Le bleu partout et tout le temps est l’autre nom du continuum de sécurité : retrait de l’État, croissance exponentielle de la place donnée au privé, braquage des collectivités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Si nous comprenons bien sûr l’intérêt d’une coopération fondée sur les compétences et les points forts de chacun, faire semblant d’exercer des compétences régaliennes est en revanche tout à fait insensé. En outre, ce dispositif paraît contraire à l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (« Oh là là !”
“Chaque incident entraînant la mort devrait conduire à une analyse des raisons de cet incident. Or cette analyse fait bien sûr toujours défaut. En outre, permettez-nous de vous rappeler que ces interventions dans l’espace public ne peuvent s’appuyer que sur une formation solide, initiale et continue, que vous ne proposez pas. L’article 5, dit article « du bleu partout tout le temps » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) , relève de l’illusion. Donner à voir des agents de sécurité n’est pas ce qui garantit une quelconque sécurité. C’est malheureusement bien plus subtil que cela.”
“Du reste, entre nous soit dit, quelqu’un qui serait animé de mauvaises intentions devrait logiquement se faire le plus discret possible… L’article 2 vise à donner à ces mêmes agents la possibilité d’intervenir hors de la gare « lorsque le caractère urgent de la situation le justifie » : reconnaissons que cette appréciation est fort subjective. Reconnaissons également que la multiplication de l’armement létal ajoutée à la capacité de poursuivre un individu dans l’espace public multiplie les risques d’incident et de mise en danger de tous. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Ne nous opposez pas la disposition illusoire en vertu de laquelle l’usager devrait donner son autorisation : comment la refuser lorsque, par exemple, on doit prendre le métro pour se rendre au travail ? Par ailleurs, comment déterminer ce qui nécessiterait une fouille ? Nous connaissons bien les biais qui, malheureusement, pourraient guider le choix de l’agent en pareilles circonstances. Comment évaluer le risque que représente telle personne ? Dans votre univers, c’est à la tête du client ; dans le nôtre, ce n’est pas acceptable. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.)”
“Or cette proposition de loi prévoit tout l’inverse : augmentation des pouvoirs coercitifs des agents de sécurité privée ou parapublique, création de nombreux délits dits d’habitude, et, bien sûr, multiplication des outils de surveillance de masse. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Élargissement des compétences des agents privés, tout d’abord : ils seront autorisés à pratiquer palpations et fouilles de bagages. Le faible encadrement de ces gestes, qui n’ont rien de banal et exigent une formation précise, risque de multiplier les cas de discrimination.”
“À l’instar de la Macronie, qui soutient ce texte, les sénateurs ont toujours montré un grand talent pour les titres et les jeux de mots. Les espaces dévolus aux transports publics étant d’ores et déjà très surveillés, il serait logique de s’y trouver en sûreté, puisque cette notion, consacrée par les articles 2 et 7 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, renvoie à la protection des citoyens contre l’arbitraire des institutions et en particulier au respect des droits et libertés fondamentaux : liberté d’aller et venir, droit à la vie privée ou encore, j’ose le dire, droit à l’expression.”
“Ensuite, nous savons compter. Avec l’AMF, nous avons bien repéré que 7,5 milliards d’euros manqueraient aux dotations des collectivités. Ce n’est pas une paille ! Le comportement du gouvernement à l’égard du fait budgétaire a validé cette tendance : les maires sont sans cesse confrontés à l’austérité, ce qui laisse la part belle au privé – cela doit vous plaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Duplessy applaudit également.) Enfin, permettez-moi de rappeler que nous ne sommes pas opposés à la démocratie et au vote, surtout quand il s’agit de mesures fondamentales prises dans le dos des citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Comme on leur dit de ne pas s’inquiéter, qu’ils bénéficieront pendant quelques années de plus de moyens, ils y vont. Le problème, c’est qu’il ne reste très vite que la fane de la carotte financière.”
“Ces discussions m’étonnent. D’abord, contrairement à ce qui a été dit, elles ne sont pas techniques, elles revêtent un caractère démocratique. On nous répète que les communes nouvelles sont formidables, sans jamais expliquer pourquoi. D’ailleurs, les élus locaux ne se laissent pas prendre à ce dispositif, qui reste très minoritaire. En effet, dans notre pays, l’intercommunalité repose de moins en moins sur des projets, sur une volonté issue de concertations ou sur une vision partagée par les habitants, mais de plus en plus sur une rationalisation forcée. Les termes employés sont révélateurs. Si les élus locaux se soumettent et adoptent ces dispositifs, c’est parce qu’ils n’arrivent plus à faire autrement, notamment pour des raisons financières.”
“Si l’on bricole, on ne résout pas le problème !”
“…et de laisser travailler les agents de la préfecture, à qui il revient de coordonner ce qu’il reste des services de l’État compétents dans ce domaine, plutôt que de les obliger à traiter sans cesse ces situations administratives. Nous avons pris des mesures analogues pendant le covid ; ce n’est pas insurmontable ! C’est à la fois un problème pratique et une question d’humanisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il ne s’agit en rien de changer la nature du titre qu’ils détiennent, une fois passée la date fatidique de sa validité ; ceux qui ont un titre qui leur permet de circuler uniquement à Mayotte conserveront un tel titre. Voilà ce dont il est question dans l’amendement. Il s’agit simplement de traiter ces personnes avec humanité…”
“Nous ne sommes pas très étonnés par vos propos, monsieur le ministre, mais tout de même. Vous nous annoncez que nous aurons à nouveau à discuter d’un texte de loi relatif aux migrations, alors que nous en avons examiné un tous les dix-huit mois depuis le début ou le milieu des années 1980 ! Permettez-nous de faire observer qu’il y a bien d’autres sujets à traiter, et que cette accumulation finit par poser des problèmes, tant d’un point de vue humaniste que sur le plan politique. En l’espèce, nous parlons d’autre chose : de gens en situation régulière qui risquent de ne plus l’être tout simplement parce que le temps s’écoule.”
“Enfin, ne vous en déplaise, le Conseil constitutionnel lui-même a affirmé que le principe de fraternité s’étendait au-delà de ce que vous prétendez et qu’il devait déterminer l’action et la position des pouvoirs publics.”
“Elle assume donc d’être dans l’illégalité et de mettre en danger les personnes qu’elle refoule.”
“…de jeter l’opprobre sur les associations qui défendent et protègent les personnes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) En outre, à l’heure actuelle, la France ne respecte pas le droit international, en particulier le principe de non-refoulement.”
“Je veux d’abord souligner que le Rassemblement national ne perd aucune occasion…”
“Les poireaux ne poussent pas tous au même rythme, par ailleurs !”
“La censure c’est la démocratie, c’est comme ça !”
“C’est la raison de notre 49.3 (« Ah ! », rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR) , ou plutôt de votre 49.3 et de notre motion de censure. Vous serez à nouveau confrontés à tous ces sujets dès le mois de janvier. En attendant, nous ne nous opposerons pas à ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Mêmes mouvements.) Ce n’est pas la censure le problème, mais votre 49.3, dont la censure n’a été que la conséquence – et cela parce que nous appelions majoritairement de nos vœux 10 milliards d’impôt sur les plus hauts revenus. (Mêmes mouvements.) Vous ne voulez pas que les plus riches contribuent à hauteur de leur fortune : voilà sept ans que vous défendez ardemment et farouchement leur seul intérêt, au détriment de tous les autres. (Mêmes mouvements.)”
“Contrairement à ce que vous aviez annoncé, je n’ai constaté ce matin aucune attaque de sauterelles. Dans l’impuissance où vous vous trouvez d’imposer vos politiques, il ne vous reste que le mensonge – jusqu’à la caricature, quand Mme Borne, ex-première ministre, a annoncé le blocage des cartes Vitale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Quand ce n’est pas le mensonge, c’est la fuite : vous vous opposez ainsi à l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, alors que rien ne nous empêchait réellement de le faire. (Mêmes mouvements.) Vous revêtez, comme d’habitude, les habits du pompier pyromane. Ce qui conduit le pays dans le mur, ce sont les décisions de M. Macron, que nous aimerions tant voir enfin partir, comme 64 % des Français.”
“C’est un copain de Macron ! Macron l’a félicité immédiatement !”
“Jour après jour, semaine après semaine, un énorme désastre climatique s’annonce au point de menacer l’avenir de l’écosystème et, partant, l’avenir de l’humanité, et ce quelle que soit sa couleur. Tous les sujets doivent donc être regardés sous l’angle de la planification écologique. Produire de l’énergie qui va être gâchée immédiatement a un impact écologique, mais aussi financier puisque les consommateurs seront amenés à payer des factures astronomiques, qu’ils n’auront pas toujours les moyens d’honorer. Voilà pourquoi nous souhaitons supprimer cette proposition de loi absolument incroyable, intenable et contraire à l’humanité, quelle que soit sa couleur de peau ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Les propos que nous entendons sont tout aussi incroyables que la scène à laquelle nous assistons. Les inondations que l’Espagne a vécues hier sont un événement extrêmement choquant, mais cela ne vous intéresse pas : la proposition de loi précédente envisageait même de renvoyer chez eux des ressortissants de l’Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Soit ! Alors parlons de l’Ardèche, également inondée. L’Ardèche, c’est quand même bien la France, vous le reconnaîtrez !”
“Vous n’aimez pas la France, parce que vous cherchez à détourner l’attention des vrais problèmes, en particulier les questions sociales, les inégalités et le changement climatique, sans doute parce que vous n’êtes pas capables de les traiter. Vous n’aimez pas la France, parce que vous remettez en cause l’individualisation des peines et le respect du contradictoire. Toutefois, d’une certaine façon, nous sommes tranquilles. Pourquoi ? Parce que les Français vous ont bien rendu la monnaie de votre pièce aux dernières législatives. Alors, vous savez quoi ? Gardez votre bon sens et nous, nous gardons la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Vous dites aimer la France mais vous ne l’aimez pas. Le peuple de France est un peuple mélangé : 25 % d’entre nous ont un grand-parent étranger. C’est bien ce mélange qui fait notre beauté et notre force. Vous n’aimez pas la France, parce qu’avec vous, elle sera condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, en particulier pour non-respect du droit des enfants. Vous souhaitez les enfermer et les mettre dans un avion – mais pour aller où ? pour faire quoi ? Comment pouvez-vous imaginer faire une chose pareille ? Même M. Darmanin avait compris que c’était délicat ! Cela étant, avec M. Retailleau, on a la nouvelle version et nous pouvons nourrir certaines craintes.”
“Contrairement à vous, nous voulons organiser un accueil structuré, respectueux des personnes et de leur exil. Contrairement à vous, nous sommes pour l’État de droit et le respect des droits humains. Contrairement à vous, nous pensons que tous les hommes et toutes les femmes sont égaux. Ce sont les raisons pour lesquelles nous nous opposons résolument à votre proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Savez-vous que les femmes qui subissent les coups de leur compagnon sont des victimes ? Savez-vous que les enfants ont des droits ? Non, le problème n’est pas l’étranger ! Non, expulser à tout-va ne garantirait en rien la sécurité des Français, à la différence de ce que vous voulez faire croire. En revanche, cela satisferait votre vision xénophobe et raciste de l’humanité. Vous cherchez à diviser le peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Vous incarnez les heures les plus sombres de notre histoire, celles de la France de Vichy et du maréchal Pétain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Contrairement à vous, nous pensons que c’est laisser les personnes dans la clandestinité qui pose problème.”
“…mais par l’ennemi de l’intérieur : l’étranger. Le RN/FN ou FN/RN est par principe opposé à l’égalité des droits. Pour lui, une seule solution : tout le monde dehors ! Savez-vous que la vie privée, la vie familiale ou la santé sont des droits fondamentaux ?”
“Le fonds de commerce du Front national, la désignation d’un bouc émissaire, ne change pas. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le Front national est égal à lui-même, égal au RN. Pour lui, les maux du pays ne sont pas causés par les inégalités sociales abyssales, encore moins par la catastrophe climatique qui avance jour après jour,…”
“Je vous invite à relire le compte rendu de nos échanges et vous serez parfaitement informés. Les principales victimes de cette réforme sont les femmes, parce que l’écart de salaire entre les hommes et les femmes est de 27 % – ce qui est absolument inacceptable en 2024, dans un pays comme le nôtre – et parce que leurs carrières sont plus hachées. Les autres grandes victimes de cette réforme des retraites sont les ouvriers et les employés, parce que ce sont eux qui ont les salaires les plus bas et que, d’une façon commune et partagée, vous avez refusé l’augmentation du Smic. Inutile de commander un énième rapport ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous commandez donc un énième rapport pour connaître l’évolution du montant des pensions avant et après la réforme dite Borne.”
“Et si on luttait plutôt contre le chômage ?”
“Avec cet amendement, nous mettons le pied dans cette porte en pérennisant les contributions que vous avez proposées, sur la base des taux que vous avez fixés, alors même que nous souhaiterions – et vous savez que ce serait juste – que ceux-ci soient plus élevés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”