Laurent Marcangeli
HOR · France
“Aujourd’hui, un enfant est protégé à proportion de la vigilance de ses parents, du temps dont ils disposent, de ce qu’ils savent de ces applications, de sorte que les enfants les plus exposés sont ceux dont les familles sont les moins armées.”
“Après ce triste constat, pourquoi adopter ce texte aujourd’hui ? Parce qu’autour de nous, tout a changé, venant conforter l’idée que notre vote d’il y a trois ans allait dans le bon sens. La société d’abord.”
“Il y a trois ans, je montais à cette tribune pour défendre une idée simple : un enfant de moins de 15 ans n’a rien à faire sur un réseau social. Cette idée est devenue la loi du 7 juillet 2023. La majorité numérique, c’était elle qui l’instaurait, et le Parlement l’avait adoptée à la quasi-unanimité.”
“Mes chers collègues, nous avons, sans le savoir, laissé entrer dans la chambre de nos enfants les machines les plus efficaces jamais conçues pour retenir un être humain devant un écran.”
“L’Australie a franchi le pas, d’autres démocraties s’y préparent et l’Europe bouge enfin : la Commission a reconnu aux États le droit de fixer un âge minimum, elle expérimente une application de vérification de l’âge et un texte européen est annoncé.”
“Je ne reviendrai pas sur le fait qu’on ne compte plus les motions de rejet préalable et qu’elles deviennent très répétitives, voire assez fatigantes. Toutefois, vous avez bien le droit de les déposer.”
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“Non, même à compétences supérieures pour celui qui présente sa candidature ! Cela en dit long sur votre évolution et sur les confrontations entre ce que défend votre parti et ce que défendent vos alliés locaux – je n’ai pas besoin de les mentionner, puisque votre collègue Rambaud l’a fait : il s’agit de Mossa Palatina. Concernant l’amendement de notre collègue François-Xavier Ceccoli, la réponse est très simple : il y a une histoire. En 2002, cette assemblée a voté une loi dans le cadre du processus de Matignon – Lionel Jospin était au banc du gouvernement – et nous avons adopté deux adaptations, législative et réglementaire. L’adaptation législative a été censurée par le Conseil constitutionnel et l’adaptation réglementaire a donné lieu à ce que M.”
“Les deux amendements sont différents. L’adoption du premier, celui que défendent nos collègues du Rassemblement national, issu de l’amendement de réécriture qu’ils ont proposé hier, aurait par exemple la traduction suivante dans les faits : un homme ou une femme, issu d’un département continental – le vôtre peut-être, monsieur Gillet – se verra refuser un poste en Corse, même s’il a plus de compétences que les candidats corses, parce que vous aurez introduit une préférence régionale corse.”
“C’est dans le cadre de ce travail sur les lois organiques, et uniquement dans ce cadre-là, chers collègues du Rassemblement national, que nous pourrons éventuellement discuter de l’organisation politique territoriale en Corse – nous pourrons également évoquer d’autres sujets, comme le mode de scrutin des élus de l’Assemblée de Corse. Nous aurons cette discussion à ce moment-là. Aujourd’hui, nous rédigeons une loi constitutionnelle, qui doit être la plus synthétique et la moins bavarde possible. Or en votant cet amendement, l’Assemblée nationale prendrait le risque de l’alourdir de manière inappropriée, me semble-t-il. C’est pourquoi il faut écarter l’amendement de notre collègue Rambaud.”
“Je ne pense pas que ce soit le bon moment pour discuter de ces questions, pour une bonne et simple raison : nous allons être amenés, assez rapidement je l’espère, à travailler sur des lois organiques. Je profite de l’occasion pour dire que, tout à l’heure, nous avons évoqué avec le président de la commission des lois l’éventualité de missionner auprès de cette dernière des députés de tous les groupes politiques pour commencer à réfléchir ensemble aux contours d’une loi organique venant compléter le texte constitutionnel que nous sommes en train d’écrire.”
“Je veux aussi m’adresser à mes collègues de gauche, dont je sais que certains sont choqués lorsque l’on parle d’un droit à la reconnaissance d’un rapport à la terre. Ce droit n’est pas que possessif, il est protecteur. Dans l’histoire de la Corse, Dieu sait s’il a été nécessaire à de nombreuses reprises de s’inscrire dans une démarche de protection. Je sais que certains, du côté gauche de l’hémicycle, peuvent être sensibles à la question des spéculations et des autres malheurs auxquels une terre peut être exposée. Tout cela est également inclus dans la rédaction des amendements identiques. (M. Marc Pena applaudit.)”
“Nous sommes parvenus à une rédaction qui me semble être la plus équilibrée possible. Elle tient compte de différentes remarques qui font écho à des inquiétudes légitimes – toutes les inquiétudes sont légitimes dans une démocratie parlementaire digne de ce nom – et vise à apporter une solution par le consensus et le compromis. Chers collègues du Rassemblement national, je pense que ce que vous recherchez est présent dans la rédaction proposée, qui précise bien que c’est parce que la Corse est une île qu’elle est dotée d’un statut d’autonomie. Votre sous-amendement est une manière de tourner autour du pot : vous ne l’avez déposé que pour pouvoir voter contre les amendements identiques au motif que votre sous-amendement aura été rejeté – et c’est votre droit le plus absolu.”
“Je me joins aux excuses que le rapporteur a présentées tout à l’heure à l’hémicycle. En neuf ans de vie parlementaire, j’ai rarement vu une suspension de séance aussi longue que celle-ci ; mais il s’agissait de pouvoir poursuivre ici, dans cet hémicycle où s’exprime au travers de chacune et chacun d’entre nous la volonté de la nation, un débat qui a commencé il y a plus de quatre ans, en Corse, dans des conditions très particulières qu’il est inutile de rappeler puisque nous l’avons fait hier en discussion générale. Je tiens à remercier Mme la ministre d’avoir accédé à la demande des députés présents lors de l’interruption de séance de réécrire le texte. Sinon, il aurait été nécessaire de réunir la commission des lois et nous nous serions retrouvés dans une sorte de dédale procédurier.”
“Je conclus : avis défavorable sur l’amendement de M. Bernalicis – j’aimerais qu’on y revienne tout à l’heure et je m’en expliquerai – ainsi que sur ceux de M. Juvin, de M. Gosselin et de M. Peu.”
“Excusez-moi, madame la présidente, mais je voudrais répondre à tous les amendements et il me faudrait un peu plus de temps, d’autant qu’ils sont riches !”
“Je vous rappelle que ce projet de loi constitutionnelle est proposé par le président de la République que vous soutenez et que vous appartenez à une famille politique qui se place globalement derrière ce même président de la République, un président de la République qui s’est rendu en Corse en 2023 et qui a dit vouloir doter l’île d’un statut d’autonomie qui lui soit propre. Et voilà ce qui est proposé aujourd’hui. Je trouve dès lors dommageable de prétendre que le contenu de ce texte, qui émane de la volonté du président de la République lui-même, a pour objectif de détourner de la République. Voilà pour répondre aux arguments que vous avez le droit de formuler, mais qui à mon avis sont parfois excessifs et donc caricaturaux.”
“C’est votre droit le plus absolu, mais les mots ont tout de même un sens, comme je le rappelais hier lors de la discussion générale. Je veux bien volontiers débattre avec les parlementaires, parce que qu’ils sont comme moi constituants et émanations de la nation, et parce que c’est leur droit d’être totalement opposés au projet de loi constitutionnelle, mais sans sombrer dans une caricature où il y aurait, d’un côté, les défenseurs de la République et, de l’autre, ceux qui sont prêts à la sacrifier.”
“C’est un aspect de nos débats que les Français ont parfois du mal à comprendre puisqu’on discute en même temps de l’amendement de M. Cormier-Bouligeon et de celui de M. Bernalicis, qui sont pourtant très éloignés dans leur état d’esprit, mais je vais essayer de donner globalement ma position. Mon cher collègue Cormier-Bouligeon, vous avez tout à l’heure parlé de cécité. J’évoquerai pour ma part la surdité en citant le proverbe : « Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. » Car depuis hier, j’ai le sentiment que vous ne voulez pas entendre que la République ne se restreint pas à votre voix dans l’hémicycle ni même à celles de ceux qui ont voté les amendements que vous avez déposés. J’ajoute que ce sont souvent des amendements qui vident le texte de sa substance.”
“Dès le lancement du processus en 2022, le débat s’est concentré sur la place du statut de la Corse dans la Constitution et l’éventualité de lui dédier un titre, mais c’est sur la création d’un article 72-5 que les politiques se sont accordés en février 2024. Aussi, pour toutes les raisons rappelées par M. le rapporteur et Mme la ministre, je suis défavorable à ces amendements.”
“Supprimer l’article unique aboutirait à une chose : tout ce qui a été entrepris, dit ou revendiqué ne servirait strictement à rien. Il convient donc que notre assemblée, dans sa sagesse, rejette ces amendements de suppression, car ils vont à contre-courant du processus engagé. J’espère que, sur le fond et sur l’écriture du texte, nous pourrons aboutir à quelque chose de plus constructif que des amendements de suppression. C’est en tout cas ma demande, qui rejoint celle du peuple corse dans sa pluralité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)”
“Je voudrais que les collègues qui, comme leur qualité de député les y autorise, ont déposé ces amendements de suppression de l’article unique méditent sur la finalité de leur acte si d’aventure une majorité d’entre nous votaient en leur faveur. Tout ce qui précède n’aurait servi à rien. Mesurez l’absence de considération pour le travail effectué que représentent ces amendements ! Imaginez si d’aventure, demain, une majorité parlementaire venait à balayer d’un revers de main, au sortir de cette discussion générale, le débat sur le statut de la Corse et sur son autonomie. C’est donc particulièrement grave (M. Alexis Corbière s’exclame) , n’en déplaise à notre collègue Corbière, qui, visiblement, n’est pas d’accord avec moi.”
“La représentation nationale est capable de les apporter tout en assurant l’indispensable convergence. Les responsables politiques de la Corse, présents ici, dans les tribunes, devront eux aussi y consentir afin d’être fidèles aux responsabilités que le peuple et le destin leur ont confiées. Pour ce qui me concerne, modestement, ma conviction est faite depuis longtemps : l’unité nationale n’est pas l’uniformité, et la reconnaissance de la singularité de la Corse dans notre République n’est pas la division. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem et LIOT.)”
“Traiter différemment des situations différentes n’est pas une faiblesse institutionnelle ; c’est parfois la condition même de l’équité. Encore faut-il que les critères soient explicites, que les compétences soient définies et que les garanties constitutionnelles soient solides. Aujourd’hui, c’est armé de sincères et anciennes convictions républicaines et de mon expérience d’élu de la Corse que j’aborde ce débat parlementaire décisif pour mon île, l’île de mes parents, l’île de mes enfants. Dans la lignée du processus éminemment politique né il y a plus de quatre ans, je vous invite à converger vers une écriture constitutionnelle issue d’un travail parlementaire mesuré, précis et digne de l’histoire. Des modifications du texte qui vous est soumis sont possibles, voire souhaitables.”
“Elle implique que les électeurs de Corse soient consultés lorsqu’il s’agira d’approuver ou non les lois organiques chargées de définir concrètement l’autonomie prévue par la Constitution, si le Parlement approuve ce texte. Elle implique également que l’État conserve pleinement ses fonctions régaliennes : sécurité, justice, diplomatie, défense, monnaie, garanties des libertés publiques. Une autre question ne doit pas être pas éludée – et je sais que vous êtes nombreux à vous la poser : c’est celle du précédent. Certains craignent qu’une réforme pour la Corse entraîne mécaniquement des demandes similaires ailleurs. Cette inquiétude mérite d’être entendue, mais elle ne doit pas conduire à l’immobilisme. Une Constitution mature sait reconnaître des situations particulières sans craindre de remettre en cause son architecture générale.”
“Mais alors, que signifie concrètement cette autonomie ? Elle ne signifie pas l’indépendance car, au contraire, elle enracine la Corse dans notre loi fondamentale, donc dans le pacte républicain. Elle ne constitue en aucun cas une aventure périlleuse car elle ouvre une étape nouvelle qu’il faut aborder avec confiance et sens des responsabilités. Elle signifie que certaines politiques publiques, dans les limites fixées par notre loi fondamentale, pourraient être conçues et appliquées localement. Cette autonomie n’aura de sens que si elle s’accompagne de responsabilité, parce qu’il ne suffit pas de transférer des compétences – le passé nous l’a appris –, il faut aussi garantir la transparence des décisions et leur contrôle au niveau le plus adapté. Cette autonomie ne doit pas être un privilège ; elle est une exigence.”
“À mes yeux, l’égalité républicaine n’a jamais signifié l’uniformité. Notre pays connaît déjà des régimes institutionnels adaptés et divers : outre-mer, collectivités à statut particulier, compétences spécifiques selon les territoires. Dans le même temps, de nombreux territoires insulaires européens disposent de statuts leur conférant une autonomie très large, et qui ne portent aucunement atteinte aux unités des nations qui sont les leurs. La République a toujours su concilier unité politique et diversité institutionnelle. Reconnaître une capacité d’adaptation et de création normative à la Corse n’est donc pas, par nature, une rupture avec notre tradition constitutionnelle ; c’est au contraire prolonger une idée ancienne : gouverner au plus près des habitants d’un territoire pour mieux répondre à leurs besoins.”
“Dans notre République, les textes constitutionnels sont l’affaire du Parlement, qui les examine, les approuve ou les écarte, souverainement, au nom de la nation tout entière. Au fond, il nous revient de répondre à une question simple dans sa formulation, mais tellement exigeante dans sa réponse : peut-on reconnaître davantage d’autonomie à la Corse sans altérer l’unité de la République ? Je crois que oui, à condition que les principes soient clairement posés, point par point, en tenant compte de la géographie, de l’histoire et des réalités politiques, économiques et sociales de la Corse de 2026. Nous nous inscrivons dans la droite ligne du dialogue de Beauvau, qui a donné naissance à un texte, certes perfectible, mais dont les portées politique et historique ne peuvent pas être sérieusement discutées.”
“Je sais gré au président de la République et aux ministres qui se sont succédé d’avoir permis la tenue de ce dialogue malgré un contexte national difficile. Permettez-moi de saluer plus particulièrement le garde des sceaux, Gérald Darmanin, qui fut chargé de mener ce travail au nom du gouvernement de 2022 à 2024 – et qui l’a plus que bien mené. Il y a un peu plus de deux ans, cet échange, que l’on appela le dialogue de Beauvau, a abouti à un accord après d’innombrables heures de discussion. Au-delà des partis politiques en Corse, toutes les forces vives insulaires furent associées à la réflexion. L’accord puis la rédaction constitutionnelle ont ensuite été approuvés par un vote quasi unanime de l’Assemblée de Corse en mars 2024.”
“En dépit de cette abondance, un sentiment demeure : le cadre institutionnel actuel est insuffisant pour répondre aux réalités politiques, économiques et sociales de l’île. Le projet de loi entend donc clore ce cycle, un cycle de peines, de rendez-vous manqués, de changements qui ont marqué la société corse et interpellé des générations de décideurs – souvent des hommes d’État – sur le fonctionnement de nos institutions. Depuis 2022, ce cycle a permis un dialogue politique inédit entre les élus démocratiquement désignés par le corps électoral insulaire et les plus hauts responsables de notre pays, et il a fait prévaloir la recherche du compromis et de l’apaisement sur les logiques de surenchère et de conflit sans fin.”
“Né en 1980, j’ai été dès mon plus jeune âge témoin d’injustices et de tragédies qui ont nourri l’incompréhension, la colère et, parfois, la détestation, d’un côté comme de l’autre. Chers collègues, je vous invite à ne jamais perdre de vue cette réalité au cours de la discussion car la grandeur d’un débat parlementaire consiste à garder le sens de la mesure en écartant résolument toute forme d’excès ou de caricature. Puisse cette boussole guider nos travaux. Soyons également précis : depuis près de quarante-cinq ans, des réformes successives ont accordé différents statuts à la collectivité de Corse. Dans le même temps, les confrontations électorales et le débat public ont régulièrement posé la question de la place de la Corse dans la République.”
“Île-montagne au cœur de la Méditerranée, elle incarne une mémoire, une culture, une langue, un rapport au territoire et à la vie collective qui lui confèrent une identité forte, mais impliquent des contraintes spécifiques. À titre personnel, j’ai toujours vécu cette identité comme pleinement inscrite dans la République, non en dehors d’elle. Or, chacun le sait, ici comme en dehors de cet hémicycle, pendant plusieurs décennies, l’histoire de la Corse dans la République a été douloureuse, inachevée et souvent conflictuelle. Douloureuse, eu égard au cortège de drames humains – que je ne rappellerai pas –, trop nombreux et traumatisants pour des générations d’hommes et de femmes.”
“Modifier la Constitution n’est jamais un acte ordinaire ; cela revient à toucher au contrat fondamental qui unit les citoyens à la République, et à engager devant la nation une certaine idée de son passé, de son présent et de son avenir. Disons-le d’emblée : le débat qui s’ouvre exige mesure, précision et sens historique car, lorsqu’il est question de Constitution, il n’est pas question d’un simple acte administratif, il est question de la manière dont une nation se comprend elle-même ; il est question du lien, sans cesse renouvelé, qui unit des citoyens libres autour d’un destin commun et de notre capacité collective à reconnaître les singularités sans menacer l’unité. N’en déplaise à certains, la Corse occupe une place singulière dans notre histoire et dans notre géographie.”
“Pouvez-vous nous indiquer ce que le gouvernement s’engage à faire, dans les semaines à venir, pour répondre à la préoccupation des Françaises et des Français ? L’ordre ! L’ordre dans la rue, l’ordre pour la France !”
“Le groupe Horizons & indépendants l’a déjà prouvé. Nous avons proposé des peines planchers pour certains délits et certains crimes. Nous avons proposé un certain nombre de mesures visant à sanctionner par de courtes peines de prison. Nous avons toujours été du côté de l’ordre ! Monsieur le premier ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale des suites données aux événements de samedi, notamment des interpellations et des gardes à vue qui en ont découlé ?”
“Malheureux de voir nos enfants être témoins de scènes horribles, horribles pour le sport et l’image de notre pays. Malheureux, aussi, chers collègues de gauche, de vous entendre mettre en cause les forces de l’ordre, qui ont pourtant fait leur travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR, Dem et LIOT.) Ne pas avoir une pensée pour celles et ceux qui assurent notre sécurité, c’est irresponsable quand on est parlementaire. Le groupe Horizons & indépendants tient à rappeler son soutien aux forces de l’ordre, aux forces de sécurité et à celles et ceux qui sont intervenus samedi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Samedi soir, comme des millions de Françaises et de Français, j’étais heureux de voir le capitaine du Paris Saint-Germain brandir, pour la deuxième année consécutive, le trophée de la Ligue des champions. J’étais heureux de savoir que des millions de Françaises et de Français partageaient ce moment. J’étais heureux de savoir que la France rayonnait à travers le grand club qu’est le Paris Saint-Germain et ses exploits sportifs. Naturellement, comme des millions de Françaises et de Français, la suite des événements m’a rendu malheureux. Malheureux, à cause de scènes de violence aveugle. Malheureux, à cause de scènes de pillage telles que les commerçants ont désormais peur lorsque des équipes sportives françaises ou nos équipes nationales sont en compétition.”
“Quand permettrez-vous à la représentation nationale d’achever ce travail que Béatrice voulait mener jusqu’au bout à nos côtés ? (Applaudissements sur tous les bancs.)”
“Comme présidente de la commission d’enquête sur les défaillances des fédérations sportives françaises, c’est elle qui, aux côtés de Sabrina Sebaihi, a brisé l’omerta sur les violences sexuelles dans le sport. Mes chers collègues, aux meilleurs d’entre nous, nous devons plus que des mots, nous devons des actes. Monsieur le premier ministre, quelles suites le gouvernement entend-il donner aux travaux de cette commission dans les prochains mois ? D’autre part, la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, adoptée par le Sénat, examinée par la commission des affaires culturelles début mai, n’attend désormais plus que son inscription à l’ordre du jour de la séance publique.”
“Monsieur le premier ministre, Béatrice Bellamy, à laquelle nous venons de rendre hommage, incarnait la Vendée. Conseillère municipale dès l’âge de 23 ans, et longtemps déléguée aux sports dans la commune de La Roche-sur-Yon, c’est elle qui, comme l’a rappelé Mme la présidente, a créé en 2015 La Joséphine, cette grande course organisée pendant Octobre rose, qui rassemble des milliers de Vendéennes et de Vendéens contre le cancer du sein. À l’Assemblée nationale, elle s’est engagée sans relâche pour le sport et la santé, deux combats qui n’en faisaient qu’un seul : le sport-santé, remède à tant de fragilités de notre temps. Elle s’est aussi engagée pour la protection des sportives et des sportifs.”
“Ce matin, alors qu’encore frappé par l’émotion, je lisais – c’est l’une de mes passions –, je suis tombé sur cette phrase qui en dit long. Je vous demande de la méditer, parce que c’est, à mes yeux, ce que représentent Béatrice Bellamy et l’absence qu’elle laisse derrière elle. « Il y a quelque chose de plus fort que la mort : c’est la présence des absents dans la mémoire des vivants. » (Les députés et les membres du gouvernement, debout, applaudissent longuement.)”
“Nous sommes souvent critiqués, caricaturés, et même conspués, mais des parcours tels que celui de Béatrice montrent que ce que nous faisons en vaut la peine, que certains engagements réhabilitent la chose publique, que des comportements, une exemplarité, une manière de faire, de vivre et d’être, dans les fonctions que nous occupons, font que nous ne sommes pas ici pour rien. C’est un jour difficile pour les siens ; pour Didier, pour Jean, pour Pierre, pour sa fidèle équipe de collaborateurs qui l’a soutenue jusqu’au bout, dans ces moments interminables de lutte contre une maladie terrible. Je veux saluer Joséphine, Maximilien et Sophie. Je conclurai par une citation d’un de nos grands écrivains, Jean d’Ormesson.”
“Par son action désintéressée, associative, militante, elle a eu la volonté de servir ses concitoyens, auprès de la population de La Roche-sur-Yon – adjointe au maire Luc Bouard durant plusieurs mandats, elle a été une élue locale passionnée –, mais aussi dans le domaine du sport. Cette personnalité – dont la photo ici projetée est si parlante – souriante, solaire, empreinte de bonté, de tranquillité, tout en étant dotée d’une grande force de conviction, nous accompagnait depuis près de quatre ans avec cette sympathie, cette amitié, ce sens de la camaraderie que la politique peut parfois susciter. Béatrice Bellamy témoigne de ce qui est beau dans l’action publique.”
“La vie publique est ainsi faite qu’il nous arrive parfois d’avoir à prononcer des allocutions, des discours que l’on aurait volontiers refusés ; celui que je m’apprête à faire devant notre assemblée en fait partie. Vous avez déjà beaucoup dit, madame la présidente. Depuis plus de vingt-quatre heures, le groupe que j’ai l’honneur de présider est touché en plein cœur, K.-O. debout, frappé par cette nouvelle terrible, par cette injustice : la disparition de notre amie et collègue Béatrice Bellamy, partie à 59 ans – emportée par cette maladie qu’elle a combattue du mieux qu’elle le pouvait, tout au long de sa vie.”
“Merci pour cette réponse complète, monsieur le Premier ministre. Ce que vous avez indiqué est très important, il faut que nos compatriotes sachent que cette crise va durer. Ils ont besoin de visibilité. L’activité économique a besoin de visibilité, et peut-être aussi de plus de calme dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Ainsi, monsieur le premier ministre, ma question est simple et je la pose au nom de l’agriculteur qui n’ose plus commander ses engrais, au nom du pêcheur qui calcule chaque sortie en mer, au nom de l’artisan qui ne sait plus chiffrer son prochain chantier : que fait l’État, concrètement, pour qu’ils puissent continuer à travailler ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Dans l’agriculture, la flambée des engrais conduit certains à différer leurs achats en espérant un répit qui tarde à venir. Pour la pêche, l’énergie peut représenter plus d’un tiers des coûts. Pour le transport routier et les taxis, chaque plein rogne des marges déjà bien minces. Dans le secteur du bâtiment, les prix changent en quelques jours, au point qu’un artisan ne peut plus établir un devis fiable. Partout, ce qui a été engagé hier se paie aujourd’hui sur les marges et demain sur l’emploi. Car la vraie question est : comment investir, embaucher, s’engager, quand personne ne sait ce que coûtera un plein de carburant ou une tonne d’engrais dans quinze jours ? À chaque nouvelle crise, le constat se répète : notre économie redécouvre sa vulnérabilité et ce sont toujours les mêmes qui en paient le prix.”
“Nos entreprises n’ont pas déclenché la guerre au Moyen-Orient mais ce sont elles qui en paient la facture. En effet, depuis le mois de février, le détroit d’Ormuz est fermé. Ce point de passage, par lequel transitait environ un quart du pétrole mondial, est aujourd’hui infranchissable, et rien n’annonce un retour à la normale. Disons les choses simplement : cette crise risque de s’installer et notre économie devra apprendre à vivre avec. Le baril de pétrole est passé de plus de 70 dollars avant la guerre à plus de 100 dollars aujourd’hui. Le prix du gaz a encore augmenté de plus de 15 % le 1 er mai. Et notre croissance, déjà fragile, en paie le prix. Derrière ces chiffres, il y a des entreprises, des pans entiers de notre économie et, surtout, le quotidien de celles et ceux qui travaillent.”
“Il cherche à retarder l’adoption du texte !”
“Je demande donc aux collègues qui souhaitent que ce texte soit adopté aujourd’hui de poursuivre le débat en acceptant, comme l’a fait M. le rapporteur, les concessions, les compromis et les amendements déposés notamment par celles et ceux qui se posent des questions sur l’article 4. Ne laissons pas l’examen de ce texte, je le répète, s’embourber : les femmes et les hommes qui vivent en ou de la montagne ont besoin de ces dispositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RN et UDR. – M. Laurent Mazaury applaudit également.)”
“Nous nous éloignons du sujet. Tout à l’heure, M. le rapporteur a indiqué qu’il émettrait un avis favorable sur plusieurs amendements à l’article 4 afin d’éviter l’embourbement en coconstruisant une solution avec l’ensemble des groupes qui ont envie d’y travailler. Vous voyez bien que le nombre d’amendements à l’article 4 représente un défi. À minuit, nous devons avoir terminé l’examen de ce texte. Ainsi, nous pourrons dire aux femmes et aux hommes qui vivent dans les zones de montagne que nous avons travaillé pour eux en votant ce texte et en faisant notre travail de parlementaire. Or, depuis tout à l’heure, certaines prises de parole, notamment celle du collègue qui vient de s’exprimer, me semblent relever de l’obstruction – c’est l’expérience qui parle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Madame la présidente, je demande donc, sur le fondement de l’article 62, que des investigations soient réalisées. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)”
“Vous avez une drôle de conception de la démocratie, chers collègues, mais nous le savions déjà ! (Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS dessinent avec leurs mains le rectangle d’un écran vidéo.) Les scrutins se jouaient à égalité et, comme par un fait exprès, alors que le rapport de force était le même, il y a eu un basculement dans les votes. Il est donc probable que certains députés aient faussé le vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Il se fonde sur l’article 62. En tant que président de groupe, je suis fondé à demander une suspension de séance. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS ; elles couvrent les propos de l’orateur.)”
“Nous voulons que le travail paie et nous refusons que les sanctions pleuvent sur celles et ceux qui se lèvent tôt pour travailler pour les Françaises et les Français. (Applaudissement sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)”
“De fait, vous avez renoncé à faire appliquer le texte avant le 1 er mai. Le groupe Horizons & indépendants le regrette. Dans les quinze jours qui nous séparent du 1 er mai, qu’entend faire le gouvernement pour qu’aucun artisan, aucun fleuriste, aucun salarié volontaire ne fasse l’objet d’une sanction ?”
“La proposition de loi visait seulement à éviter le contentieux que nous avons connu ces dernières années, en permettant aux salariés des commerces concernés de travailler, sur la base du volontariat et en étant payés double. Hier soir, sous la pression de ceux qui ont réussi à faire croire que nous voulions supprimer la fête du travail, vous avez pris la décision de ne pas convoquer la commission mixte paritaire.”