Laurent Marcangeli
HOR · France
“Aujourd’hui, un enfant est protégé à proportion de la vigilance de ses parents, du temps dont ils disposent, de ce qu’ils savent de ces applications, de sorte que les enfants les plus exposés sont ceux dont les familles sont les moins armées.”
“Après ce triste constat, pourquoi adopter ce texte aujourd’hui ? Parce qu’autour de nous, tout a changé, venant conforter l’idée que notre vote d’il y a trois ans allait dans le bon sens. La société d’abord.”
“Il y a trois ans, je montais à cette tribune pour défendre une idée simple : un enfant de moins de 15 ans n’a rien à faire sur un réseau social. Cette idée est devenue la loi du 7 juillet 2023. La majorité numérique, c’était elle qui l’instaurait, et le Parlement l’avait adoptée à la quasi-unanimité.”
“Mes chers collègues, nous avons, sans le savoir, laissé entrer dans la chambre de nos enfants les machines les plus efficaces jamais conçues pour retenir un être humain devant un écran.”
“L’Australie a franchi le pas, d’autres démocraties s’y préparent et l’Europe bouge enfin : la Commission a reconnu aux États le droit de fixer un âge minimum, elle expérimente une application de vérification de l’âge et un texte européen est annoncé.”
“Je ne reviendrai pas sur le fait qu’on ne compte plus les motions de rejet préalable et qu’elles deviennent très répétitives, voire assez fatigantes. Toutefois, vous avez bien le droit de les déposer.”
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“Ils doivent affronter un mur de paperasserie et de formalités parfois totalement dépassées et obsolètes au regard des normes qui sont les nôtres aujourd’hui. Nous nous trouvons donc dans un moment de vérité : d’un côté, il y a ceux qui continueront de vouloir alourdir toujours davantage les charges pesant sur les entreprises de ce pays, sur les Françaises et les Français ; de l’autre, il y a ceux qui voudront alléger les charges de nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), de nos artisans et de nos commerçants. Ces allègements peuvent paraître techniques ou sectoriels.”
“Certes, je l’avoue, cette liste est hétéroclite. Mais je ne vous apprendrai rien en vous disant que nos chefs d’entreprise forment un groupe hétéroclite, œuvrant dans diverses industries, à la tête d’entreprises de toutes tailles, se heurtant à des formalités administratives elles aussi particulièrement hétéroclites, il faut bien l’avouer. Ces chefs d’entreprise ont tous en commun de souffrir du poids de la paperasse, qui représente en moyenne, pour eux, huit heures de travail par semaine – je l’ai dit au début de l’examen du texte.”
“J’ai tenu parole et j’ai donc l’honneur de vous proposer aujourd’hui une liste de formalités qui, contrairement à ce que j’ai pu entendre, ne tombe pas du ciel ou de je ne sais quelle branche d’arbre. Cette liste a été demandée par le premier ministre après les fêtes de fin d’année. Une mission a été désignée afin d’aller à la rencontre des entreprises et de travailler avec les administrations et les acteurs concernés pour aboutir à des mesures de simplification. Cette liste, vous l’avez devant les yeux. Elle a été soumise à une analyse et à une étude. Alors que vous critiquez notre méthode, je veux saluer toutes les personnes – dont visiblement vous ne faites pas grand cas – qui se sont mobilisées pour apporter leur savoir, leur connaissance et leur expérience et soumettre au gouvernement ces mesures de simplification.”
“Vous proposez de supprimer sèchement l’article 2 qui regroupe une trentaine de formalités administratives que le gouvernement souhaite abroger. Je ne reviendrai pas sur les termes qui ont été utilisés : ils sont souvent excessifs – s’agissant de l’adjectif « nauséabond », je vous le laisse ! Pour ma part, je préfère revenir sur la méthode. Le gouvernement avait initialement demandé une habilitation pour agir par voie d’ordonnance. Le Sénat l’a refusée. Nous avons alors tenu à faire un geste envers la représentation nationale : j’ai reçu toutes les forces politiques et je leur ai indiqué que nous graverions l’ensemble des mesures de simplification dans le projet de loi, de manière à ce que la représentation nationale ait la possibilité de s’exprimer à leur sujet.”
“Vous m’avez demandé de répondre à chacun des amendements de suppression visant les différents alinéas de l’article 2. Je le ferai tout à l’heure – un argumentaire a été préparé pour chacun – puisque j’ai bon espoir que l’article ne sera pas supprimé.”
“La discussion avec les professionnels : voilà la véritable étude d’impact !”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Ce n’est pas grave, monsieur le président, j’ai l’habitude.”
“Peut-être aussi serait-il bon, en effet, que nous nous réunissions plus souvent pour faire une revue d’effectif et déterminer celles qui doivent continuer de fonctionner et celles qui sont caduques – nous avons eu quelques exemples, depuis le début de l’examen du projet de loi, de commissions et de comités qui n’avaient plus de raison d’être : dans ce cas, il faut les supprimer, c’est aussi simple que cela. Quant à la période de trois ans, elle me semble parfaitement appropriée, et cela pour une simple et bonne raison : c’est que, comme M. Maurel l’a noté, un mandat législatif dure cinq ans ; eh bien, à la mi-mandat, on fixe une clause de revoyure : si ça fonctionne, on continue ; si ça ne fonctionne pas, on supprime.”
“Je le répète : le dispositif ne concernera que les commissions nouvellement créées. Dans ces conditions, on peut espérer que le gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat fassent preuve d’un peu plus de réflexion avant d’en créer de nouvelles. Je vous rappelle en effet que l’essentiel des commissions et comités sont créés dans le cadre d’une loi, c’est-à-dire à l’issue d’un vote des parlementaires. Peut-être, avant de créer de nouvelles instances, pourrions-nous envisager de confier de nouvelles missions à d’autres, déjà existantes.”
“Madame la députée, je regrette que vous n’ayez pas voulu enrichir cet article et le faire profiter de vos lumières. Tout ce que vous faites, c’est demander la suppression sèche du dispositif, sans jamais montrer une quelconque volonté de l’améliorer.”
“À travers ce projet de loi, le gouvernement souhaite quant à lui simplifier, c’est pourquoi cette clause est à mon avis la bienvenue. Avis défavorable. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe HOR.)”
“(Mme Anne Stambach-Terrenoir s’exclame.) Et malgré ces arguments frappés au coin du bon sens, vous avez quand même voté contre leur suppression ! La vérité, c’est que vous voulez qu’elles s’empilent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je crains que ce ne soit tout simplement parce qu’ils sont totalement opposés au principe même de l’article, à savoir donner plus de lisibilité et d’efficacité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Depuis avant-hier soir, nous avons eu, au cours de nos débats, l’occasion de faire une revue assez exhaustive de ce que notre pays pouvait compter de commissions et de comités. Leur nombre est particulièrement important. À l’occasion de cette revue d’effectif – si je puis me permettre l’expression –, nous avons pu noter qu’un nombre non négligeable d’instances ne se réunissaient plus, voire ne s’étaient jamais réunies. Ainsi avons-nous supprimé hier une instance qui ne s’était jamais réunie depuis sa création en 2016 ; une autre n’avait même jamais été composée depuis, je crois, 2008.”
“Il y a beaucoup d’amendements de suppression de l’article… Ce que je me demande, c’est pourquoi leurs auteurs – je pense notamment à M. Maurel – déposent des amendements de suppression sèche, alors qu’ils avancent de nombreuses idées en les défendant. Pourquoi ne pas déposer des amendements visant à compléter le dispositif ?”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“L’amendement tend à supprimer l’Agence nationale du sport. Monsieur Alloncle, vous avez expliqué que, dès lors que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 étaient passés, il fallait peut-être revoir certaines dispositions. Justement, après les Jeux olympiques et étant donné que la première convention d’objectifs et de moyens entre l’État et l’agence était arrivée à son terme, plusieurs bilans et audits de fonctionnement ont été lancés. Le résultat de ces évaluations permettra d’engager des évolutions pour renforcer l’efficacité de l’intervention de l’agence. Conformément à ce que vous souhaitez, une réflexion est en cours pour changer le mode de fonctionnement de cette agence. Nous vous demandons donc de retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement ainsi sous-amendé.”
“…et l’on continue le déploiement, avec une extension des offres de services. Je me suis par exemple rendu dans le Cher il y a quelques semaines pour signer une convention avec le département afin d’y inclure les MDPH – maisons départementales des personnes handicapées – à titre expérimental. Vous pouvez vous interroger sur le fonctionnement de l’ANCT, mais vous ne pouvez pas discréditer ainsi, d’un trait de plume, l’action de cet outil qui a fait ses preuves. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)”
“Aucun Français ne se trouve à plus de 20 minutes d’une maison France Services…”
“La réorganisation de notre action publique est un vaste sujet. Et pour des raisons de lisibilité, je comprends que des parlementaires souhaitent en débattre à travers le dépôt d’amendements. Il se trouve que j’ai été à la tête d’une commune de 75 000 habitants – certes, ce n’est pas dans la ruralité. Le dispositif Action cœur de ville a bien fonctionné dans ma commune, même si ce n’est peut-être pas le cas partout. Le taux de satisfaction des maisons France Services est de 96 %. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“J’interviens car j’ai été poliment interpellé sur la place des collectivités dans des politiques qui ne peuvent être menées que par l’État, ce qui est le cas de la politique de défense nationale. Par ailleurs, l’un des arguments favorables au maintien de ces instances touche aux territoires ultramarins, qui ont sans doute un regard particulier et beaucoup plus sensible à faire valoir dans le cadre des politiques de coopération décentralisée qu’elles mènent. D’où mon avis défavorable, que je n’avais pas étayé.”
“J’ai bien connu le bruit dans cet hémicycle. (Sourires.) Même avis.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Annaïg Le Meur applaudit également.)”
“J’ai déjà donné un avis défavorable sur cet amendement. Je peux témoigner de l’action du Conservatoire du littoral chez moi, en Corse. Dans des territoires comme le mien, nous avons besoin d’outils de cette nature pour protéger notre environnement. Prenons garde de ne pas donner l’impression, à travers cet amendement que je sais motivé par une volonté de recentrage des missions et de lisibilité accrue de l’action publique, qu’on oublie que des instances comme celle-ci peuvent produire de très belles réussites sur le terrain. D’ailleurs, cet outil a été créé dans les années 1970 à l’initiative d’un élu dont je tiens à saluer la mémoire : M. Nicolas Alfonsi. Député, puis sénateur, il avait à cœur de protéger les côtes et le littoral de Corse. Son engagement a permis d’obtenir de belles réussites.”
“J’ai beau ne pas être le ministre en charge de ces questions, j’ai tout de même apporté, en début de séance et tout à l’heure encore, des éléments de réponse à votre interpellation. Une vaste refondation de l’action publique doit passer, je pense, par le questionnement du nombre de structures existantes. Le premier ministre a ainsi demandé à l’ensemble des services de l’État, le 21 février dernier, d’engager une réflexion en ce sens afin de gagner en efficience et d’éviter la dispersion. J’espère que les travaux du gouvernement comme des parlementaires en vue de rassembler un certain nombre d’initiatives et de donner plus de lisibilité à l’action publique iront dans le sens que vous indiquez. Je vous demande néanmoins de retirer votre amendement. Sinon, je donnerai un avis défavorable.”
“Avis défavorable. Surtout, continuez à déposer des amendements qui fonctionnent par tir groupé, nous n’en avons pas eu suffisamment depuis le début de l’examen ! Le projet de loi vise à alléger les contraintes, qu’elles pèsent sur les entreprises, les citoyens, l’industrie, les TPE – très petites entreprises –, les artisans ou les commerçants. Nous perdons du temps, alors qu’il faudrait discuter des façons d’alléger ces contraintes, notamment à l’article 2, du guichet Dites-le nous une fois (DLNUF) ou du principe « silence vaut acceptation ».”
“Je devance l’examen d’autres amendements – notamment ceux relatifs à l’OFB – et rappelle la méthode choisie par le gouvernement : celui-ci ne donnera pas d’avis favorable à la suppression d’opérateurs tels que l’Ademe. En effet, des travaux sont en cours au Sénat et une mission interinspections a été lancée en vue de réorganiser l’action de l’État et de refonder l’action publique. L’organisation des missions de l’Ademe mérite d’être discutée, mais pas dans le cadre d’un amendement portant article additionnel après l’article 1 er de ce projet de loi. L’avis du gouvernement est donc défavorable.”
“Il sera défendu par le ministre chargé de l’industrie. J’invite celles et ceux qui souhaitent un assouplissement du champ d’action de la CNDP à lire cet amendement, étant observé qu’il nous faudrait accélérer nos travaux si nous désirons parvenir à l’examiner.”
“Défavorable à la suppression de cette instance proposée par les amendements dont nous débattons, le gouvernement déposera un amendement à l’article 15 reprenant le projet de redéfinition de son périmètre d’action, notamment en ce qui concerne l’industrie.”
“Au nom du gouvernement, je me dois de soulever un autre problème : l’action de la CNDP peut avoir pour conséquence de créer des entraves à des projets industriels de taille moyenne – on ne parle pas là de projets immenses. C’est un constat que nous devons faire, sans esprit idéologique. Il faut donc que nous nous posions des questions sur le fonctionnement de la CNDP et sur le périmètre dans lequel elle intervient. La position du gouvernement ne vous surprendra pas car elle n’est pas nouvelle. Dans le passé, sous l’égide d’Olivia Grégoire et de Bruno Le Maire, le gouvernement avait essayé de redéfinir le champ d’action de la CNDP.”
“…les recours sont encore assez nombreux contre les projets d’envergure portés par les élus ou par l’État dans les territoires.”
“Un autre objectif était sous-jacent : éviter autant que possible les recours administratifs et judiciaires, les discussions conduites en amont devant permettre de purger un certain nombre de contradictions ou d’inquiétudes. Sur ce point, après quelques années d’existence de la CNDP, le moins que l’on puisse dire, c’est que…”
“M. le rapporteur l’a dit, nous devons l’existence de la CNDP notamment à la Charte de l’environnement, qui prévoyait la création d’outils de participation du public aux débats portant sur les transformations d’un territoire donné. L’objectif initial de la CNDP, lorsque Michel Barnier a décidé de la créer, était de disposer d’un cadre qui donne aux citoyens la possibilité de s’exprimer dans un climat de confiance et de transparence.”
“Ça fait du bien d’avoir une présidente qui préside !”
“J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer hier sur les propositions d’articles additionnels après l’article 1 er . Dans le droit fil de ce que vient de dire M. le rapporteur, j’indique que tous les amendements qui auront trait aux opérateurs de l’État seront repoussés par le gouvernement pour une bonne et simple raison : nous n’avons pas le recul nécessaire pour opérer des coupes claires. Or cet amendement demande ni plus ni moins que la suppression pure et simple de l’Anah, suppression à laquelle je considère que nous ne pouvons pas, à ce stade, procéder. Avis défavorable.”
“Nous n’avons pas encore le recul nécessaire. C’est pourquoi j’ai annoncé que le gouvernement serait défavorable à la suppression des opérateurs de l’État. Cela ne nous empêchera pas de rouvrir ce débat une fois que nous aurons les informations.”
“La question de la place des opérateurs de l’État sera posée à cette occasion. Ce soir, le gouvernement considère que le moment n’est pas venu de procéder à des suppressions.”
“Je répondrai à MM. Renault et Sitzenstuhl qu’une commission d’enquête parlementaire et une mission interinspections sont en cours. Le 21 février, le premier ministre a demandé à l’ensemble des directeurs de service des administrations et opérateurs de l’État de faire remonter une série d’informations en vue de préparer une refondation de l’action publique.”
“Cet amendement vise à supprimer l’Acnusa, créée par la loi du 12 juillet 1999. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante, donc d’un opérateur de l’État. J’ai pris soin hier, lors de la discussion générale, de préciser la position du gouvernement : aucun avis favorable ne sera donné à un amendement visant à la suppression d’un opérateur de l’État. En effet, deux missions ont été lancées simultanément. Parallèlement à une mission d’inspection commandée par le gouvernement, visant à identifier les missions de chaque opérateur afin d’envisager d’éventuelles suppressions ou des fusions, vos collègues sénateurs ont créé une commission d’enquête parlementaire qui vise le même objectif.”
“L’alinéa 10, introduit au Sénat, prévoit que le gouvernement remettra un rapport au Parlement – il a été complété en commission spéciale par l’adoption d’un amendement. Dans un texte visant à simplifier la vie économique, il semble superfétatoire. J’en demande la suppression.”
“Vous avez, comme nous tous, vécu ces périodes où nous ne pouvions pas rencontrer les gens que nous aimions, assister aux enterrements. Nous n’en sommes plus là. Jouer à la pleureuse maintenant – excusez-moi de le dire ainsi – sur des événements aussi graves, c’est inqualifiable ! C’est la preuve que vous êtes dans la démagogie et que, depuis hier soir, vous faites de l’obstruction, niant toute réalité !”
“D’abord, monsieur Lucas-Lundy, votre propos n’était pas à la hauteur du drame humain que nous avons vécu, des centaines de milliers de morts causées par l’épidémie quand elle battait son plein.”
“Vous voulez maintenir des comités qui ne sont plus du tout liés aux affaires présentes.”
“Je réitère mes observations de tout à l’heure. La providence, c’est terminée ; c’est fini, le covid. (Sourires sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le dernier avis rendu par le comité en question date du 15 juillet 2022. Votre entêtement, depuis tout à l’heure, à vouloir faire perdurer des instances qui n’ont plus lieu d’être est absurde.”
“Le problème est que l’activité de l’organisme que vous visez s’est achevée à l’été 2024 en même temps que les Jeux olympiques. Un peu de sérieux : avis défavorable.”
“Alors il fallait faire une proposition pour les Jeux olympiques d’hiver de 2030.”
“Il faudrait donc recréer un organisme chargé de se pencher sur l’organisation des JO de 2024…”