Laurent Marcangeli
HOR · France
“Aujourd’hui, un enfant est protégé à proportion de la vigilance de ses parents, du temps dont ils disposent, de ce qu’ils savent de ces applications, de sorte que les enfants les plus exposés sont ceux dont les familles sont les moins armées.”
“Après ce triste constat, pourquoi adopter ce texte aujourd’hui ? Parce qu’autour de nous, tout a changé, venant conforter l’idée que notre vote d’il y a trois ans allait dans le bon sens. La société d’abord.”
“Il y a trois ans, je montais à cette tribune pour défendre une idée simple : un enfant de moins de 15 ans n’a rien à faire sur un réseau social. Cette idée est devenue la loi du 7 juillet 2023. La majorité numérique, c’était elle qui l’instaurait, et le Parlement l’avait adoptée à la quasi-unanimité.”
“Mes chers collègues, nous avons, sans le savoir, laissé entrer dans la chambre de nos enfants les machines les plus efficaces jamais conçues pour retenir un être humain devant un écran.”
“L’Australie a franchi le pas, d’autres démocraties s’y préparent et l’Europe bouge enfin : la Commission a reconnu aux États le droit de fixer un âge minimum, elle expérimente une application de vérification de l’âge et un texte européen est annoncé.”
“Je ne reviendrai pas sur le fait qu’on ne compte plus les motions de rejet préalable et qu’elles deviennent très répétitives, voire assez fatigantes. Toutefois, vous avez bien le droit de les déposer.”
The complete record
Every one of 463 lines we hold for Laurent Marcangeli, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 7 of 10.
“Un peu de clarté : à entendre les députés parler, il me semble que l’on fait fi des avis qui ont été rendus en commission spéciale par le gouvernement, lequel ne s’est en aucun cas prononcé en faveur de la suppression de cette instance.”
“Mais ce n’est pas moi qui veux le supprimer !”
“On n’a pas le sens de l’humour, à gauche !”
“Je connais votre conscience, madame la députée Meunier : vous n’auriez pas pu rire comme vous l’avez fait si la question était si grave. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – « Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est pourtant l’argument principal ! Depuis le début, nous nous appuyons sur trois critères : lorsque l’instance ne se réunit pas, qu’elle nuit à la lisibilité de l’action publique et qu’elle est redondante avec d’autres structures, elle doit être supprimée ! C’est ce que nous proposons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, HOR et UDR.)”
“Il s’agit justement de rendre l’Institut français plus puissant, en simplifiant son organisation par la suppression de ce conseil d’orientation, qui ne s’est pas réuni entre 2020 et 2024.”
“Le gouvernement est favorable à la suppression de ce conseil. En effet, il comporte trente-trois membres, dont deux ministres – ceux des affaires étrangères et de la culture. Les réunions de ce conseil sont donc très difficiles à obtenir. De plus, ses attributions sont identiques à celles du conseil d’administration de l’Institut français. Avis défavorable.”
“Un amendement adopté en commission a abrogé les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 portant création du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), au motif qu’il formerait un doublon avec le Conseil stratégique de l’innovation en santé (CSIS). Ce motif est infondé et l’amendement vise à rétablir le HCAAM, en supprimant l’alinéa 140 de l’article 1 er .”
“J’ajouterai que plusieurs dispositifs nationaux ont été prévus pour traiter les conflits collectifs de travail. Un médiateur peut être désigné par le ministre du travail et les parties peuvent engager une procédure d’arbitrage. Vous défendez une commission créée par François Fillon, mais qui ne s’est jamais réunie : avouez que c’est drôle ! Notre avis est défavorable.”
“L’article L. 3331-7 du code de la santé publique impose la création d’une commission municipale des débits de boissons dans les communes dont le maire exerce des pouvoirs de police en matière de fermeture administrative. Cette obligation crée une charge disproportionnée pour les petites communes, souvent dépourvues de services administratifs suffisants. La création obligatoire d’une telle commission apparaît par ailleurs incohérente au vu de la faculté dont dispose le maire de ne pas la saisir et n’apporte donc aucune garantie aux exploitants en cas de fermeture administrative d’un débit de boissons. Celle-ci devra en tout état de cause être précédée d’une procédure contradictoire que le présent amendement n’entend pas remettre en cause. La commission n’est donc pas nécessaire. Le gouvernement soutient sa suppression. Avis défavorable.”
“Vous voulez savoir ce qui justifie son maintien ?”
“J’espère qu’il sera supprimé. Le texte au sujet duquel nous discutons longuement – si vous voulez que je développe systématiquement l’avis du gouvernement, je le ferai – a pour objet d’alléger la loi et non de l’alourdir en y inscrivant des missions qui seront accomplies de toute manière. Nous n’avons pas besoin de l’écrire dans la loi, le règlement peut très bien le faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Henri Alfandari applaudit également.)”
“Je le répète, les objectifs de réduction des émissions agricoles s’inscrivent déjà dans la logique que vous défendez, et ils sont observés, dans les mêmes conditions, dans le cadre du Conseil national de l’air. Le plan d’action national est donc un doublon.”
“Cet amendement est déjà satisfait par les objectifs nationaux de réduction des émissions agricoles, qui s’inscrivent dans un cadre institutionnel clair et défini, notamment en lien avec le Conseil national de l’air, lequel rassemble toutes les parties prenantes dans un format opérationnel et reconnu. C’est donc une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable.”
“Monsieur Sitzenstuhl, pour répondre à votre question, le projet de stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat vient d’être mis en consultation publique. Cette stratégie vise à définir la politique publique d’accès à une alimentation saine et durable à l’horizon 2030 pour tous nos concitoyens. Dans ce cadre, l’Observatoire de l’alimentation dont nous parlons est essentiel, parce qu’il permet de mesurer l’effet des mesures sur l’amélioration de notre alimentation. Le ministère de l’agriculture compte véritablement s’appuyer sur cet outil pour piloter cette politique publique.”
“On aura plus parlé aujourd’hui de cet organe que lui-même ne l’a fait, puisqu’il ne s’est pas réuni une seule fois. (Sourires.) Je vous rappelle que l’on a créé un observatoire de l’artificialisation, qui a précisément la fonction que vous décrivez. Avis défavorable.”
“Ce comité, qui fonctionne, nous permet d’éviter des retards dans la mise en œuvre de nos programmes stratégiques en cours de développement, ainsi que des risques potentiels lorsque les documents sont classifiés. Je vous demande donc d’approuver cet amendement qui aborde un sujet sensible au regard des questions de défense nationale.”
“Ce comité est l’occasion pour le ministère d’entendre les services demandeurs et d’identifier les éventuels dysfonctionnements révélés par le différend, afin d’y apporter des solutions de nature à éviter leur réitération. Il s’agit d’un thermomètre de l’activité des services, qui participe du contrôle interne de bonne gestion. Lors d’une négociation, il est essentiel d’indiquer aux interlocuteurs extérieurs au ministère des armées que l’avis de ce comité pourra intervenir dans un délai court. Son maintien permet de mettre un terme à ces différends qui ont notamment lieu avec des entreprises sur des contrats d’armement exigeant une forte confidentialité – je pense à des contrats pour des sous-marins ou des drones militaires, qui comportent de nombreuses pièces classifiées secret-défense ou secret des affaires.”
“Il tend à rétablir les comités ministériels de transaction. Le gouvernement est attaché à la procédure consultative, qui contribue à sécuriser sur le plan juridique et financier le recours à la transaction, mode alternatif de règlement des différends. En sécurisant les transactions, ces comités encouragent à y recourir. Prenons l’exemple du ministère des armées. Le comité s’y est réuni près de dix-sept fois au cours de la période 2021-2023. Ce n’est pas un comité Théodule ; au contraire, il est fort utile. C’est même un levier puissant de simplification des relations contractuelles, notamment quand elles se dégradent, car il évite des contentieux coûteux et chronophages.”
“Cet amendement vise à supprimer la commission dont traitaient les amendements précédents et que le texte supprime déjà. Sa rédaction est différente, voilà tout.”
“Il s’agissait d’amendements qui visaient à réintroduire ce qui avait été supprimé en commission. Ils ont été rejetés. L’amendement tend à supprimer une commission dont nous venons de confirmer la suppression. Retirez-le !”
“Vous demandez la suppression de ce que nous venons de supprimer.”
“Je ne comprends pas pourquoi cet amendement est encore inscrit, car le vote précédent l’a fait tomber.”
“C’est le même avis que celui du rapporteur.”
“Si d’aventure ces amendements venaient à être rejetés – ce que le gouvernement ne souhaite pas –, je donne d’ores et déjà un avis favorable à la proposition que vient de faire le rapporteur, à savoir donner la possibilité donnée aux conseils régionaux d’instituer librement un Ceser.”
“Aujourd’hui, pas plus qu’il y a deux semaines en commission, le gouvernement ne donne son aval à la suppression des Ceser. Lors du débat en commission spéciale, en désaccord avec M. le rapporteur, le gouvernement avait plaidé pour le rejet de l’amendement concerné. Comme beaucoup d’entre vous, j’ai exercé des mandats locaux qui m’ont amené à travailler avec les membres du Ceser dont je peux témoigner de l’activité et de l’efficacité. C’est la raison pour laquelle, en fonction de cette expérience, j’émets un avis favorable aux amendements visant à rétablir les Ceser.”
“Je demande une suspension de séance, madame la présidente.”
“Nous avons déposé le premier des amendements de suppression, nous y sommes donc favorables.”
“Le gouvernement souhaite rétablir le Conseil national de la montagne (CNM), supprimé par la commission spéciale.”
“Il faudrait se poser quelques questions. Je ne vois pas comment nous rendrions l’action publique plus lisible en maintenant une structure inactive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Cette commission est également inactive. Pourquoi ? Parce que, depuis 2020, les groupes politiques de l’Assemblée nationale ne nomment pas les députés qui devraient y siéger.”
“L’ASN est chargée de cette mission, avec les ministères compétents.”
“Avis défavorable, car cette commission est redondante avec d’autres instances.”
“Ce que vient de dire le député Gumbs doit tous nous convaincre. Depuis deux semaines, j’ai discuté avec des nombreux parlementaires ultramarins qui ne comprenaient pas cette suppression – à laquelle le gouvernement n’était pas favorable en commission. Je préconise d’y remédier en séance. L’ancien ministre de la mer Hervé Berville s’est montré lui aussi très convaincant. J’émets un avis favorable sur ces amendements.”
“Madame la députée, je ne peux pas vous laisser dire que je ne fournis pas de réponse. Je viens de mentionner la garde nationale.”
“…et organismes. La Cnema a pour seul objet de veiller au respect par la France de l’engagement pris en application de la convention d’Ottawa, à savoir de détruire son stock. C’est fait ! Plus d’intérêt ! Suppression ! (M. Mathieu Lefèvre applaudit.)”
“Vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit juste avant, au sujet du précédent amendement : nous continuons de contribuer internationalement au contrôle de l’application de la convention, par l’intermédiaire d’autres institutions…”
“Je vous confirme que je ne dors pas avec la convention d’Ottawa, monsieur le député, même s’il s’agit d’un texte particulièrement important. Je ne la connais pas par cœur.”
“Dans un souci de simplification, il faut donc supprimer cette commission. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“La Cnema a été créée en 1998 pour suivre l’application de la convention d’Ottawa par la France. Pas par le reste du monde : par la France. Or notre pays a détruit ses stocks. Nous n’avons plus de mines antipersonnel. La commission chargée de vérifier le respect par la France de cette convention n’a donc plus de raison d’être. (M. Hervé Berville applaudit.)”
“L’amendement propose d’annuler la suppression de deux organismes, dont la Cnema. Je m’exprimerai au sujet de cette dernière lorsque nous examinerons les amendements n o 1029 et identiques qui ne concernent qu’elle. Il fallait m’écouter si vous vouliez savoir ce que j’ai à dire.”
“Je vous répondrai tout à l’heure quand nous aborderons de nouveau le cas de la Cnema.”
“Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la Cnema et du CSRM. Mon avis est défavorable compte tenu de l’existence du dispositif de la garde nationale, créée en 2016. Cette structure, dont les missions sont très similaires à celles du CSRM, est plus agile et opérationnelle, de sorte qu’elle a progressivement supplanté ce conseil.”
“Je propose de rétablir le HCFEA et de lui rattacher les secrétariats généraux du CNA et du CNPE. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“J’invite de nouveau les auteurs de ces amendements à les retirer au profit de l’amendement n o 1963 du gouvernement, qui vise non seulement à rétablir le HCFEA, mais aussi à lui rattacher le secrétariat général du CNPE et du CNA, ce qui contribuera à la simplification.”
“J’esquisse la défense de l’amendement n o 1963, puisque son objet est en partie le même que celui de M. Leseul. Défavorable à la suppression du HCFEA, le gouvernement souhaite toutefois en mutualiser les moyens d’action avec d’autres organismes. C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement au profit du nôtre.”
“Après deux années d’exercice, les synergies attendues de l’intégration du secrétariat général du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et du Conseil national de l’adoption (CNA) ne sont manifestement pas au rendez-vous. Par ailleurs, contrairement aux autres entités de ce GIP qui ont des vocations opérationnelles, les deux conseils, CNPE et CNA, ont vocation à éclairer le débat public et le gouvernement. Ils doivent exercer leurs compétences en toute indépendance. C’est pourquoi nous proposons dans l’amendement n o 1963 que leur secrétariat général relève d’une entité indépendante et non du GIP dont l’État et les départements partagent la gouvernance à parité.”
“La discussion qui nous occupe doit prendre en compte l’amendement n o 1963 du gouvernement, au profit duquel je vous invite à retirer cet amendement et les amendements identiques suivants. Voici pourquoi. Très large, le champ d’intervention du HCFEA s’étend de l’enfance au grand âge. Le chef du gouvernement a récemment chargé cet organisme d’une mission sur l’avenir du système de protection sociale et sur le rétablissement de son équilibre financier. Le gouvernement n’est donc pas favorable à sa suppression, mais à certaines mutualisations. La loi Taquet du 7 février 2022 relative à la protection des enfants prévoyait le regroupement de plusieurs entités au sein du nouveau groupement d’intérêt public (GIP) France enfance protégée.”
“Pour ces différentes raisons, contrairement à la position du gouvernement en commission, favorable à sa suppression, et pour faire mentir ceux qui me dépeignent, comme ils l’ont fait hier, en apôtre de Musk ou de je ne sais qui encore, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Je note que les amendements identiques suivants, déposés par les députés Le Hénanff, Travert, Vojetta, Ferrari, Belluco, Pochon et Taite, ont le même objet, même s’ils ne concernent pas tout à fait les mêmes alinéas. Nous avons pris le temps, au cours des quinze derniers jours, d’aller à la rencontre des membres de la CSNP. Plusieurs députés l’ont rappelé, c’est une instance bicamérale qui se réunit régulièrement, qui est productive et dont le coût est faible pour les deniers publics – tout au plus pouvons-nous espérer que ses dépenses de fonctionnement ne soient plus prises en charge à l’avenir par l’État, mais par les deux assemblées.”