Laurent Marcangeli
HOR · France
“Aujourd’hui, un enfant est protégé à proportion de la vigilance de ses parents, du temps dont ils disposent, de ce qu’ils savent de ces applications, de sorte que les enfants les plus exposés sont ceux dont les familles sont les moins armées.”
“Après ce triste constat, pourquoi adopter ce texte aujourd’hui ? Parce qu’autour de nous, tout a changé, venant conforter l’idée que notre vote d’il y a trois ans allait dans le bon sens. La société d’abord.”
“Il y a trois ans, je montais à cette tribune pour défendre une idée simple : un enfant de moins de 15 ans n’a rien à faire sur un réseau social. Cette idée est devenue la loi du 7 juillet 2023. La majorité numérique, c’était elle qui l’instaurait, et le Parlement l’avait adoptée à la quasi-unanimité.”
“Mes chers collègues, nous avons, sans le savoir, laissé entrer dans la chambre de nos enfants les machines les plus efficaces jamais conçues pour retenir un être humain devant un écran.”
“L’Australie a franchi le pas, d’autres démocraties s’y préparent et l’Europe bouge enfin : la Commission a reconnu aux États le droit de fixer un âge minimum, elle expérimente une application de vérification de l’âge et un texte européen est annoncé.”
“Je ne reviendrai pas sur le fait qu’on ne compte plus les motions de rejet préalable et qu’elles deviennent très répétitives, voire assez fatigantes. Toutefois, vous avez bien le droit de les déposer.”
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“Plus le texte tarde à être voté, plus leur parcours sera entravé. Je peine à comprendre quel problème cela vous pose.”
“Oui, une proposition que nous avons soutenue car elle était déjà déposée en décembre, lorsque le gouvernement a été formé, et qu’il fallait aller vite : il y a des jeunes qui sont pris par le temps. C’est pourquoi je vous demande de vous montrer raisonnable avec vos amendements : il nous faut un vote conforme du Sénat, pas un renvoi à la commission mixte paritaire (CMP) qui ferait perdre du temps à ces jeunes, à ces gamins qui veulent embrasser un parcours d’excellence dans la fonction publique ! (Mme Émilie Bonnivard applaudit.) Ils y ont droit : ils ont signé pour un concours et ont été retenus pour y participer.”
“Je tiens à répéter que nous n’avons aucune intention de créer des épreuves au rabais. Par ailleurs, nous ne souhaitons pas modifier le seuil prévu de postes réservés ; nous en reparlons en examinant les amendements de M. Bernalicis. Madame K/Bidi, vous avez parlé des territoires les plus lointains de la nation. Il y a déjà quatre classes préparatoires « talents » en outre-mer – deux à La Réunion, une en Martinique, une en Guadeloupe –, et une cinquième ouvrira en Guyane en 2025. Nous souhaitons que les territoires ultramarins soient concernés, car je sais que les territoires insulaires rencontrent parfois des difficultés supplémentaires. Monsieur Bernalicis, c’est le gouvernement qui a inscrit le texte à l’ordre du jour de cette semaine.”
“Je conseille à l’ensemble des députés, particulièrement à M. Masson et à Mme Ricourt Vaginay, d’aller voir mon profil LinkedIn. J’y ai publié une vidéo des visages du concours « talents » de l’INSP, école héritière de l’ENA. Vous y verrez une France qui travaille, issue de la méritocratie, une jeunesse qui désire s’engager dans le service public au plus haut niveau. Je trouve plutôt revigorant de voir ces jeunes s’exprimer, connaissant leur parcours personnel. Je remercie Mme Levasseur, Mme Rouaux, Mme Bonnivard, M. Duplessy, Mme Bergantz, M. Moulliere et Mme K/Bidi d’avoir exprimé leur soutien au dispositif. Madame Bonnivard, vous avez évoqué votre attachement au fait que les élèves de prépas « talents » présentent le même concours que les autres : c’est le cas.”
“D’ailleurs, je me suis battu pour que le rapport d’évaluation vous soit remis dans les meilleurs délais, sachant que nous avons pris assez tardivement la décision d’inscrire ce texte à l’ordre du jour. Je reviendrai sur ce point, puisque M. Bernalicis a parlé de la procédure.”
“Ce débat aura permis à chacun d’exposer son interprétation de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : chaque orateur a développé sa vision de l’égalité d’accès aux emplois publics et à la fonction publique. Je crois qu’il faudra beaucoup de travail pour rapprocher vos diverses positions sur cette question, mais je tenterai de répondre à chacun d’entre vous. Mme Ricourt Vaginay a parlé d’une forme de satisfecit général, comme si nous disposions de l’ensemble des résultats ; or nous sommes encore dans la phase d’expérimentation, que nous proposons précisément de prolonger. Nous ne prétendons pas que le dispositif fonctionne à 100 %.”
“Les modifications apportées en commission pour sécuriser juridiquement les places ouvertes dans ces concours sont les bienvenues, mais, au-delà de cette considération juridique, la proposition de loi permettra de rassurer les élèves qui s’apprêtent à passer des concours exigeants. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Je salue le travail de Mme la rapporteure, qui a déposé sa proposition de loi en décembre dernier et nous permet d’examiner un texte législatif prêt à l’emploi. Dans cette course contre la montre, nous devons partir vite et ensuite accélérer. Je souhaite que ce texte fasse consensus et soit adopté rapidement, idéalement de manière conforme. C’est un impératif pour sécuriser les places réservées dans les concours de cette année. En effet, certains concours « talents » ont été ouverts par arrêtés en 2024. C’est notamment le cas des concours de l’INSP, de l’Inet et de commissaire de police, dont les épreuves ont déjà commencé ou sont imminentes.”
“Toutefois, ils sont très souvent lauréats d’autres concours de la fonction publique et, en définitive, réussissent leur insertion dans le monde professionnel. Pour cette raison, j’affirme que nous sommes d’ores et déjà à peu près certains que le dispositif répond aux enjeux d’attractivité auxquels nous sommes confrontés. Ensuite, la durée de l’expérimentation – trois ans – est trop courte pour nous permettre d’en tirer des leçons précises. Toute action sur des parcours de formation inscrits dans des filières et des métiers du service public nécessite du recul et un temps d’infusion que cette première expérimentation n’a pas complètement offerts. Par conséquent, je soutiens la prolongation de l’expérimentation des parcours « talents » jusqu’en 2028 : elle nous permettra de disposer de données sur plusieurs années et d’un vrai bilan.”
“D’après ce document, le dispositif dans son ensemble présente des résultats plutôt encourageants, mais l’absence de certaines données ne permet pas d’établir des conclusions définitives à l’issue de la première phase d’expérimentation. Nous pouvons toutefois en tirer quelques enseignements. D’abord, s’il est évidemment délicat de conclure que le dispositif permet à lui seul d’améliorer l’égalité des chances dans l’accès à la fonction publique, il contribue, sans l’ombre d’un doute, à la diversification de l’origine géographique des lauréats. J’ajoute qu’un certain nombre de candidats, après avoir suivi une prépa « talents », ne s’inscrivent parfois pas aux concours des cinq écoles ou y échouent.”
“Nous dénombrions 103 prépas « talents » pour 1 950 places et 1 525 élèves accueillis en septembre 2024, alors que nous ne comptions que 74 classes de ce genre en 2021 ! Ce dispositif est profondément méritocratique et offre une chance à des jeunes éloignés des carrières de fonctionnaires. Toutefois, son expérimentation, lancée en 2021, a pris fin en 2024. Le rapport, attendu au mois de juin, n’a malheureusement pas pu être remis au Parlement en temps et en heure, du fait du contexte politique. Au nom du gouvernement, j’ai tenu à ce qu’il vous parvienne avant l’examen en séance publique. Il a été transmis avant l’examen du texte en commission aux services compétents et le 14 février aux membres du Parlement.”
“Le concours externe dit talents accorde, dans le cadre de six concours différents, un nombre de places supplémentaires pour l’accès à cinq écoles de service public – parmi elles, l’INSP, dédiée aux administrateurs de l’État et que tout le monde connaît, mais n’oublions pas les autres écoles qui forment les talents de la fonction publique de demain : l’Inet, pour les administrateurs territoriaux, l’EHESP, pour les directeurs d’hôpitaux et d’établissements sanitaire et social, l’ENSP, pour les commissaires de police, et l’Enap, pour les directeurs de l’administration pénitentiaire. Le concours « talents » n’est accessible qu’aux étudiants boursiers qui ont suivi une prépa « talents ».”
“C’est la condition sine qua non d’une administration plus diversifiée, plus proche du terrain, plus compétente, donc plus conforme aux aspirations des usagers et reconnue par eux. C’est dans cet état d’esprit que le gouvernement a, par l’ordonnance du 3 mars 2021, créé à titre expérimental le concours « talents ». Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du plan Talents du service public et donne à des jeunes issus de milieux modestes la chance d’intégrer la haute fonction publique. Il a pour objectif de relancer l’ascenseur social et de favoriser la diversité à la fois académique, géographique et sociale afin d’avoir une fonction publique plus représentative de la société.”
“Nous sommes nombreux à partager cette conviction, sur tous les bancs de l’hémicycle. J’en veux pour preuve les nombreux et fructueux échanges que les députés de tous les groupes ont eus en commission des lois en vue d’enrichir le texte. J’en veux aussi pour preuve le courrier transpartisan que m’ont adressé de nombreux députés à mon arrivée au ministère, me demandant de prolonger en urgence le dispositif. C’est en réponse à l’urgence de la situation que le gouvernement a choisi de soutenir ce texte en l’inscrivant en priorité sur le temps gouvernemental et en déclenchant la procédure accélérée. Mme la rapporteure l’a dit : le temps nous est compté. Pour attirer les talents, il faut aller les chercher partout où ils se trouvent, dans tous les territoires et dans tous les milieux.”
“Je suis heureux que nous nous réunissions pour parler de la prolongation du concours « talents ». Dès ma prise de fonction, à l’occasion d’un déplacement à Strasbourg, j’ai pu préciser la position du gouvernement et du ministère que j’occupe sur le sujet. Cette proposition de loi n’est pas qu’un texte technique ou la simple prolongation d’un dispositif ; elle relève d’un enjeu bien plus important : la manière dont un État qui se veut fort recrute les meilleurs de ses agents publics. Je suis venu vous parler de ma conception de l’attractivité de la fonction publique et d’un concept qui me tient particulièrement à cœur, la méritocratie républicaine : le droit pour chacun, peu importe d’où il vient, d’aspirer aux plus grandes responsabilités dans notre pays. C’est un combat auquel contribue le concours « talents ».”
“Pour sa part, le groupe Horizons & indépendants ne votera pas cette motion de censure. (Les députés des groupes HOR, EPR, DR et Dem se lèvent et applaudissent.)”
“J’invite chacun, moi y compris, à procéder à un examen de conscience et à se demander si son vote d’aujourd’hui fera davantage de bien ou de mal à la France et à ses enfants. « La République a vaincu parce qu’elle est dans la direction des hauteurs, et que l’homme ne peut s’élever sans monter vers elle. » Je souhaite pour mon pays, comme Jean Jaurès (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , que le résultat de ce vote nous élève.”
“Monsieur le premier ministre, vous l’avez dit, les dettes d’aujourd’hui sont les impôts de demain. Nos enfants nous jugeront sévèrement et ils auront raison de le faire. Il ne fait guère de doute qu’ils se demanderont comment, en 2024, leur pays a pu sombrer dans un tel chaos intellectuel.”
“…plutôt que de censurer pour censurer et de rejeter pour rejeter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, DR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.) Il ne faudrait alors pas longtemps pour se rendre compte que la proposition commune d’un chef de gouvernement par les deux extrêmes de cet hémicycle est strictement impossible. Cela démontre à quel point cette alliance de circonstance, qui mêle les voix dans le seul but de plonger le pays dans l’inconnu, est fallacieuse et malheureuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem. – M. Nicolas Sansu s’exclame.)”
“Je rejoins le président Fesneau : inspirons-nous de modèles plus vertueux que la censure pavlovienne, qui n’offre aucune réponse. Regardons ce qu’il est possible de faire et proposons des solutions capables de guider le pays,…”
“Nous poursuivrons ce combat. En second lieu, s’agissant de la relation entre l’État et les collectivités territoriales, les maires ont eu l’occasion de dire qu’ils étaient prêts à prendre leur part à l’effort de redressement du pays et des comptes publics, à condition que les mécanismes proposés soient adaptés. Nous avons proposé plusieurs améliorations en ce sens. Enfin, nous avons insisté sur la nécessité de maintenir une trajectoire budgétaire soutenable et de réduire davantage les dépenses publiques. Nous devons impérativement identifier les leviers adéquats pour nous rapprocher de l’équilibre financier, condition indispensable pour atteindre l’objectif d’un déficit public à 5 % du PIB. Si l’irresponsabilité devait prendre le pas sur la raison dans les prochaines heures, je souhaite verser une contribution au débat public.”
“La question du logement est d’ailleurs intrinsèquement liée à ce problème, puisque de nombreux actifs ne peuvent pas accéder à la propriété. Nous avons souhaité apporter des réponses à la crise du secteur. Si cette motion de censure est adoptée, les Français seront notamment privés de l’extension du prêt à taux zéro, sur tout le territoire et pour tous les types d’habitat.”
“Mes chers collègues, nous sommes prisonniers d’un exercice d’autopersuasion depuis 1974, année du dernier budget excédentaire : nous touchons désormais aux limites de la vie à crédit perpétuel. Le groupe Horizons & indépendants est convaincu qu’il existe une voie de passage, qu’un budget peut à la fois prendre cette réalité en compte et éviter d’asphyxier l’économie. À cet égard, il me paraît bon de rappeler les priorités que nous avons défendues au cours des longs débats budgétaires. En premier lieu, nous avons prôné le soutien à la France qui travaille, pour remédier à deux difficultés que nos compatriotes rencontrent : le tassement des salaires au niveau du Smic et le sentiment que le travail ne paye pas assez, et parfois moins que l’inactivité.”
“Près de 400 000 Français, parmi les plus fragiles, deviendront imposables alors qu’ils ne devraient pas l’être. Ce n’est pas juste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Les budgets alloués aux grandes politiques de l’État seraient également suspendus. Ce n’est pas abstrait : c’est un frein au soutien dont les agriculteurs ont besoin, à la lutte contre la fraude, aux dépenses de santé, à la lutte contre les trafics et contre le crime organisé, ou encore à l’aide à la reconstruction en Nouvelle-Calédonie. Ce n’est pas juste ! Ce serait tout autant un coup d’arrêt pour les armées, dont le budget ne suivrait plus la trajectoire votée ici même à une écrasante majorité, et qui se retrouveraient ainsi affaiblies dans un contexte géopolitique instable et dangereux.”
“À court terme, ce sont des créations d’emplois en moins ; à long terme, ce sont des licenciements, du chômage supplémentaire, et encore plus de dépenses sociales. La crise de régime ouvrira un cercle vicieux qui augmentera la précarité dans notre pays. Ce n’est pas juste ! Il faut ajouter, en toute transparence, que l’absence de budget implique automatiquement une hausse de l’impôt sur le revenu, dont le barème ne sera pas indexé sur l’inflation, pour 18 millions de personnes.”
“L’arrêt des politiques économiques, qui ne pourront plus être pilotées, amoindrira nécessairement le crédit de notre dette. Ne soyons pas naïfs : les marchés ne font pas dans l’affect et, si la situation devait perdurer, ils ne manqueraient pas d’attaquer. Outre l’envolée des taux d’intérêt, une nouvelle période d’instabilité s’ouvrirait alors pour le monde économique, en particulier pour les entreprises, qui ont besoin de lisibilité et de stabilité afin d’anticiper leurs investissements. Pour celles qui ont les reins les moins solides, souvent de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), il pourrait s’agir de l’ultime coup de massue dans un contexte économique déjà morose.”
“Sur le plan politique, je rappelle que personne n’a gagné les dernières élections législatives – autrement nous n’en serions pas là. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) Le 1 er octobre, j’affirmais devant vous que les Français, par leurs suffrages, avaient choisi de confier à notre assemblée la responsabilité de la stabilité politique et institutionnelle, de la confier aux parlementaires que nous sommes. Tracer davantage de lignes rouges que de propositions d’économies raisonnables, est-ce se montrer digne de la confiance du peuple français ? À force de positions inflexibles, la censure pourrait devenir un réflexe pavlovien, un automatisme qui conduirait à coup sûr la France dans une impasse. Il se peut même que les budgets de l’État et de la sécurité sociale ne soient pas adoptés d’ici l’été prochain.”
“Pourquoi est-il si taiseux quant aux conséquences réelles de cette censure ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Nous devons la vérité à nos concitoyens. En réalité, si nous empruntons le second chemin, qui mène à la chute de ce gouvernement – lequel n’a certes pas tout bien fait, n’a pas eu le temps de faire beaucoup, mais qui a eu à cœur d’agir dans l’intérêt du pays –, nous exposons les Françaises et les Français à de nombreuses difficultés. Contrairement à de nombreux commentateurs, en évoquant les répercussions du vote de cette motion, je ne souhaite ni dramatiser exagérément la situation ni infantiliser les Français. Les faits, rien que les faits : les voix des extrêmes se mélangent, créant une alliance objective pour faire chuter le gouvernement.”
“Or je souhaite m’adresser un instant à la gauche sociale-démocrate : d’autres issues sont possibles, chers collègues, vous pouvez toujours, sans vous renier, saisir la main que nous vous avons tendue dès le mois d’août dernier, afin de bâtir un pacte de responsabilité minimal sur des sujets consensuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Sur l’accès aux soins, l’école, la sécurité, et même sur la réduction du déficit public, des consensus sont possibles, j’en suis certain. Soyons clairs, il s’agirait moins d’un mariage d’amour que d’une entente cordiale, temporaire, dans l’intérêt supérieur des Françaises et des Français. (Sourires sur les bancs du groupe Dem.) Notre collègue François Hollande a occupé la fonction suprême. Il connaît la difficulté de la tâche budgétaire et ses enjeux pour le pays.”
“Le premier est celui de la baisse de la fièvre démocratique : les divers appels à la responsabilité – auxquels le groupe Horizons & indépendants, que je préside, souscrit pleinement – sont entendus, et cette motion de censure n’est pas adoptée. Il est encore temps : la censure n’est pas une fatalité. Dans cette assemblée, depuis juillet dernier, les yeux sont tournés vers la droite.”
“« La France ne peut être la France sans la grandeur », écrivait le général de Gaulle dans ses Mémoires. Dans ce moment d’une particulière gravité, je souhaite dire ô combien nous avons besoin de cette grandeur, de ce sens de l’État qui manque cruellement au débat public. Il n’y a qu’ainsi que la République peut fonctionner dans l’intérêt des Français, ne pas stagner mais avancer et s’élever. Nous revient, en ce jour, la tâche ardue d’écrire l’histoire. Je dois l’admettre : j’étais loin d’imaginer que je me retrouverais dans une telle situation lorsque je me suis présenté aux élections législatives. À présent, deux chemins s’offrent à nous.”
“Pour toutes ces raisons incontestables, pour répondre à une exigence de justice, au nom du principe d’égalité qui nous est cher, et dans l’espoir d’un vote unanime qui viendrait donner un grand poids démocratique au texte, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de la proposition de loi de notre ami Paul-André Colombani. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EPR. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)”
“Cette situation ne peut pas nous laisser indifférents, car c’est un manquement au principe d’égalité, qui fait partie des valeurs de notre république. Il y a, enfin, une exigence démocratique. La semaine dernière, en commission des affaires sociales, pas une voix ne s’est élevée contre le texte. Sans préjuger de ce que les représentants des autres groupes diront après moi, nous nous dirigeons vers l’unanimité. Cette unanimité existe aussi sur le territoire insulaire, où tous les acteurs politiques ont fait savoir depuis longtemps qu’en dépit de leurs divergences, ils étaient d’accord pour la création d’un centre hospitalier universitaire.”
“Cette proposition de loi répond à trois exigences : la justice, l’égalité et la démocratie. Il s’agit, premièrement, d’une exigence de justice. Certains orateurs l’ont rappelé, le territoire insulaire souffre de plusieurs injustices en matière de santé publique : des pertes de chance, des voyages qui pénalisent les familles, le manque d’accès à certaines spécialités. Des gens finissent, hélas, par y perdre la vie. Tout cela pourrait être amélioré par la création d’un CHU. Le texte vise ensuite à remplir une exigence d’égalité. Notre territoire compte trente-trois CHU, et la Corse est la seule région métropolitaine à ne pas en posséder, en dépit des spécificités rappelées par M. le rapporteur.”
“Beaucoup a été dit, et je m’inscris bien sûr dans la droite ligne des arguments que j’ai entendus, notamment ceux du rapporteur, qui a parfaitement expliqué les raisons qui nous amènent à soutenir fortement cette proposition de loi. Je rappelle qu’elle aurait pu être adoptée plus tôt par l’Assemblée nationale : elle avait déjà fait l’objet d’un vote à l’unanimité en commission des affaires sociales, mais la dissolution de juin a interrompu le processus législatif.”
“Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. La présidence ne peut être ainsi remise en cause, surtout quand elle est si bien exercée par la présidente Moutchou. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Ce n’est pas possible ! La présidente a rappelé les règles du jeu, dès le début des débats. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Que cela vous plaise ou non, notre règlement doit être respecté. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)”
“À titre d’exemple, nous proposons de plafonner les prestations sociales à 70 % du Smic, afin de valoriser davantage le travail, qui est un vecteur d’épanouissement personnel et d’autonomie matérielle, tout en étant la clef de notre modèle social. La seule boussole qui nous guide est que l’économie française tienne son rang. Pour cela, la France doit d’abord répondre aux urgences auxquelles elle est confrontée ; puis, elle doit se réformer en profondeur. Vos propositions ont, jusqu’à présent, cherché à répondre à ces urgences ; nous attendons désormais des mesures concrètes, comme celles que nous avons formulées, pour faire en sorte que celles et ceux qui travaillent vivent enfin du fruit de leurs efforts. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Ils sont ouvriers, salariés, entrepreneurs, agriculteurs ou encore agents publics. Ils sont le cœur battant de notre économie et font chaque jour de notre pays une nation plus prospère. Ces Français perçoivent trop pour toucher des aides, mais pas assez pour vivre dignement. Pourtant, ils donnent sans compter à leur pays, à l’État, à ceux qui bénéficient de la solidarité nationale et ils financent les systèmes de santé et de retraite. Notre groupe s’adresse à cette France qui a le sens de l’effort et qui refuse de se résigner au déclassement. C’est pourquoi il a formulé des propositions responsables et ambitieuses.”
“Monsieur le premier ministre, le groupe Horizons & indépendants se félicite des engagements pris hier soir par votre gouvernement, en vue de protéger le pouvoir d’achat des retraités, notamment les plus modestes, qui ont travaillé toute leur vie et qui méritent un niveau de vie décent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et DR.) Permettez-moi d’appeler votre attention sur tous ces Français qui travaillent dur, chaque mois, qui cotisent et ne comptent pas leurs heures pour faire vivre l’ensemble du pays.”
“Nous proposons de limiter la hausse de la TSBA à une durée d’un an, à compter du 1 er janvier 2025. Au terme de cette période, une évaluation sera menée par les services compétents pour analyser les conséquences économiques et sociales de cette mesure. L’augmentation des tarifs induite par la hausse de cette taxe pourrait en effet avoir des répercussions économiques pour les opérateurs aéroportuaires, le tourisme et l’attractivité de notre pays.”
“Je demande le maintien du tarif de solidarité à son niveau actuel pour les vols entre la Corse et la France continentale. Nous n’avons pas beaucoup de moyens de transport alternatifs. On compte 26 000 vols sanitaires par an et de nombreuses personnes sont obligées, pour des raisons professionnelles et personnelles, de prendre fréquemment l’avion. Ne leur ajoutons pas un lourd handicap ! Le territoire dont je suis élu doit être exonéré de cette augmentation. J’associe à cette demande mon collègue François-Xavier Ceccoli, cosignataire de cet amendement.”
“Enfin, si d’aventure nous nous opposions à certaines de vos propositions, ne doutez ni de notre sincérité ni de notre modération quand nous vous le dirons. Ce triptyque est la seule configuration qui nous permette de faire face aux temps incertains, confus, parfois instables qui nous guettent. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Laurent Wauquiez applaudit également.)”
“(Mme Anne Le Hénanff applaudit.) Si je devais résumer notre position, je déclarerais que nous sommes heureux de participer à ce gouvernement – je salue la présence en son sein de Paul Christophe, Charlotte Parmentier-Lecoq et Marie-Agnès Poussier-Winsback. (Même mouvement.) Vous nous trouverez toujours à vos côtés, monsieur le Premier ministre, pour soutenir des mesures concrètes qui vont dans le bon sens, celui qui contribue à faire de la France un pays plus fort, plus juste, plus prospère. Nous serons également au rendez-vous s’il faut accepter des mesures qui ne tournent pas viscéralement le dos à nos convictions – l’art du compromis et du consensus devant à mon avis s’implanter dans cet hémicycle à la faveur de cette législature.”
“La décarbonation est aussi un enjeu budgétaire : plus on baissera le niveau d’émissions de CO 2 , plus on préviendra les risques, moins l’État devra intervenir pour régler la facture des catastrophes environnementales. J’y attache une importance d’autant plus grande que, comme chacun le sait, je suis l’élu d’une île particulièrement fière de sa biodiversité et de ses paysages. Je souhaite d’ailleurs vous remercier d’avoir mentionné cette région dont je suis issu dans votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre. Vous en avez rappelé les deux enjeux : l’un est institutionnel – et je me réjouis que mon amie Catherine Vautrin soit notre partenaire dans le cadre des discussions qui doivent se poursuivre ; l’autre, économique et social, est propre aux îles, fussent-elles proches du continent, comme la Corse.”
“Quant aux retraites, nous pouvons, bien sûr, effectuer des ajustements à la réforme de 2023, par exemple en faveur de certaines catégories de métier particulièrement pénibles – notre groupe est prêt à en discuter –, mais nous ne souhaitons pas porter atteinte à sa philosophie générale, qui améliore la robustesse de notre système de retraites par répartition. Là encore, ce n’est pas à nos enfants de porter le poids de cette dette. La réduction de nos déficits est un combat à mener dans la longue durée – un combat difficile car le péril semble parfois si lointain qu’il en paraît invisible. Il est lointain mais il est réel. Et c’est le même défi que nous devons relever avec la transition écologique : je pense que vous avez raison, monsieur le Premier ministre, d’associer dette publique et dette écologique.”
“Ainsi, dans un monde en proie au retour de conflits plus longs et plus intenses, notamment en Ukraine et au Proche-Orient, la loi de programmation militaire est un rempart pour la protection des intérêts de la France, un signal envoyé à ceux qui privilégient le rapport de force : nous leur montrons que nous avons conscience de la réapparition de ces dangers et que nous préparons notre pays à un maximum d’éventualités. Sur le plan de la sécurité intérieure, les lois d’orientation et de programmation des ministères de l’intérieur et de la justice répondent à l’urgence d’augmenter les moyens humains et matériels. Ces moyens supplémentaires permettent de renforcer l’accès à ces services publics sur l’ensemble du territoire. Il ne faudrait pas revenir dessus.”
“Et s’agissant des entreprises, rappelons que la stabilité fiscale a été un atout majeur qui a permis d’attirer les investissements, notamment industriels, vers notre pays depuis 2017. Plus généralement, nous considérons qu’il ne faut pas se lancer dans une course consistant à défaire ce qui a été fait en matière économique – et qui a fonctionné. Préserver ces précieux acquis n’empêchera pas quelques ajustements conjoncturels, s’ils se font dans le respect de l’esprit de la politique fiscale menée jusqu’à présent. L’essentiel est que chacun contribue à sa juste part et puisse vivre de son travail sans tomber en état d’asphyxie fiscale. Monsieur le Premier ministre, notre groupe souhaite par ailleurs appeler votre attention sur le respect de diverses trajectoires financières adoptées sous la précédente législature.”
“On est depuis peu enfin capable d’évaluer le coût de la fraude sociale : à elle seule, elle représente à peu près 13 milliards d’euros par an, dont quelques centaines de millions seulement sont récupérés. C’est une confiscation insupportable des fruits du travail des Français. On ne peut pas céder encore à ce vieux réflexe d’augmenter les impôts de façon indifférenciée alors que nous sommes déjà les champions des taux de prélèvement obligatoire dans l’Union européenne. Les classes moyennes, trop riches pour percevoir les bénéfices de notre système de redistribution et trop pauvres pour ne pas regarder à leurs dépenses, n’ont pas à supporter la majorité de l’effort fiscal.”
“Le débat sur les hausses d’impôt ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt de la réduction de la dépense publique : il convient de réduire le train de vie de l’État, de faire aussi bien, sinon mieux, avec moins. C’est possible si l’on prend le temps d’évaluer l’efficacité de chaque euro d’argent public investi. N’ayons pas peur de cultiver la notion de performance des politiques publiques ; il ne faut pas hésiter à se retourner de temps en temps pour évaluer ou réévaluer tel ou tel dispositif et, s’il n’a pas marché, à le supprimer à des fins de rationalisation. De même, chaque nouvelle dépense devra être financée. Quant à la lutte contre les fraudes, qu’elles soient fiscales ou sociales, elle nous paraît un axe prioritaire pour le Gouvernement et je me félicite que vous l’ayez évoquée.”
“Les chiffres parlent d’eux-mêmes – nul besoin de les rappeler – et il serait illusoire de penser que la réalité ne finirait pas un jour par nous rattraper ; et si ce n’est pas vous et moi, mes chers collègues, elle rattraperait nos enfants et nos petits-enfants. Du reste, pour des raisons encore inexpliquées à ce jour, le déficit public annoncé est, une fois encore, significativement supérieur aux prévisions de Bercy. Nous comprenons que cela proviendrait de recettes fiscales inférieures à celles qui étaient prévues, mais comment justifier un tel décalage ? La vague paraît si haute que nous pourrions être tentés par l’inaction, fruit du déni ou du fatalisme… Ne rien faire, c’est s’assurer de faire chavirer le paquebot France ! Le groupe Horizons & indépendants croit que quelques principes simples doivent nous guider pour l’éviter.”