Sylvain Berrios
HOR · France
“Merci pour ce travail et merci pour cette proposition, formulée de la façon la plus consensuelle possible, madame la rapporteure, afin que le texte dont nous discutons, et que nous allons, je l’espère, adopter, soit digne de son ambition initiale : protéger les enfants. L’attestation d’honorabilité n’est pas une nouveauté.”
“D’abord, pour répondre à mon collègue, l’attestation d’honorabilité existe déjà. Je ne sais pas si cela peut répondre à son interrogation. L’attestation d’honorabilité est opposable et donne accès au casier judiciaire et au fichier d’infractions sexuelles aux futurs employeurs.”
“C’est une ambition majeure. Elle paraîtra peut-être accessoire à ceux qui se demandent pourquoi elle n’est pas satisfaite, pourquoi certains champs sont déjà couverts quand d’autres, comme le périscolaire, ne le sont pas encore. Les choses sont parfois simples.”
“Pourquoi refuser aux victimes de viol la possibilité d’accéder à une justice criminelle plus rapide et plus professionnelle ? Pourquoi refuser d’admettre que la formation des magistrats est essentielle pour appréhender des dossiers criminels, notamment s’agissant de violences sexuelles ?”
“Dans ces conditions, comment ne pas chercher à améliorer le fonctionnement de la justice criminelle ? Les députés Horizons & indépendants ont choisi de travailler et de rendre utiles nos discussions. Nous regrettons la volonté des députés de La France soumise à Jean-Luc Mélenchon de refuser tout débat.”
“L’organisation de notre justice criminelle est devenue imparfaite. Elle doit faire face à une société hélas toujours plus violente, mais aussi – et heureusement – plus éveillée, avec la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles.”
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“Les foyers de l’ASE ont déjà accès au contrôle de l’honorabilité !”
“D’abord, pour répondre à mon collègue, l’attestation d’honorabilité existe déjà. Je ne sais pas si cela peut répondre à son interrogation. L’attestation d’honorabilité est opposable et donne accès au casier judiciaire et au fichier d’infractions sexuelles aux futurs employeurs. Si on l’étend, cela permet de garantir que jamais nos enfants ne seront en contact avec des personnes ayant commis des infractions sexuelles. Je crois que ce n’est pas neutre. Madame la ministre, vous nous dites qu’il est techniquement compliqué de l’étendre. Bien sûr que c’est techniquement compliqué de l’étendre, mais le plus important, c’est d’être capable de protéger nos enfants ! Peu importe que ce soit techniquement compliqué ; il faut le faire.”
“C’est une ambition majeure. Elle paraîtra peut-être accessoire à ceux qui se demandent pourquoi elle n’est pas satisfaite, pourquoi certains champs sont déjà couverts quand d’autres, comme le périscolaire, ne le sont pas encore. Les choses sont parfois simples. Ce soir, nous pouvons tous adopter l’amendement de la rapporteure, et garantir ainsi aux enfants qu’ils ne seront jamais en présence d’un individu qui aura été connu des services de police et de la justice comme un pédocriminel en puissance ou condamné. C’est assez simple mais c’est notre ambition principale. De nouveau, merci, madame la rapporteure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Merci pour ce travail et merci pour cette proposition, formulée de la façon la plus consensuelle possible, madame la rapporteure, afin que le texte dont nous discutons, et que nous allons, je l’espère, adopter, soit digne de son ambition initiale : protéger les enfants. L’attestation d’honorabilité n’est pas une nouveauté. Donnée par l’État, elle permet à des intervenants qui exercent dans l’aide sociale à l’enfance, dans le domaine du handicap ou dans celui de la petite enfance, de garantir aux parents et aux enfants, de garantir à tous que jamais un intervenant connu des services de police ou de l’institution judiciaire ne se trouve devant des mineurs, avec le risque que cela comporte. Cet article vise à étendre le contrôle d’honorabilité des personnes intervenant auprès de mineurs à l’ensemble des champs concernés.”
“C’est la preuve que vous n’avez rien inventé !”
“Et le nombre de suicides dans la police ?”
“Parce que ces questions ne sont que pure rhétorique, le groupe Horizons & indépendants votera avec détermination en faveur de ces deux textes. Pour redevenir une source d’harmonie républicaine, la justice doit garantir aux victimes que la sanction sera prononcée dans un délai raisonnable, qu’elle sera équitable et compréhensible. Il est vrai qu’aucun texte ne résoudra à lui seul les problèmes de la justice criminelle. Mais le texte qui nous a été présenté, monsieur le garde des sceaux, nous mène sur la bonne voie ; nous voulons poursuivre ce travail avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“Pourquoi refuser aux victimes de viol la possibilité d’accéder à une justice criminelle plus rapide et plus professionnelle ? Pourquoi refuser d’admettre que la formation des magistrats est essentielle pour appréhender des dossiers criminels, notamment s’agissant de violences sexuelles ? Pourquoi refuser de comprendre que les victimes se sentent abandonnées, négligées, bafouées, lorsqu’il faut dix ans entre le dépôt d’une plainte et un procès aux assises comme ce fut le cas pour Tariq Ramadan ? Pourquoi refuser la consultation de bases génétiques à des fins judiciaires pour résoudre les enquêtes les plus complexes ? Pourquoi refuser un meilleur encadrement des procédures de nullité, l’intégration de psychologues judiciaires et, de manière générale, la simplification de notre système judiciaire ?”
“Dans ces conditions, comment ne pas chercher à améliorer le fonctionnement de la justice criminelle ? Les députés Horizons & indépendants ont choisi de travailler et de rendre utiles nos discussions. Nous regrettons la volonté des députés de La France soumise à Jean-Luc Mélenchon de refuser tout débat. Mais au-delà des artifices d’obstruction parlementaire, la gauche dans son ensemble semble vouloir faire des jurys populaires l’alpha et l’oméga de la justice criminelle, quitte à rallonger encore les délais de jugement insupportables que connaît notre système. Pourquoi refuser la création de cours criminelles départementales supplémentaires, alors même que M. le garde des sceaux nous a informés en séance qu’il avait obtenu les moyens nécessaires ?”
“L’organisation de notre justice criminelle est devenue imparfaite. Elle doit faire face à une société hélas toujours plus violente, mais aussi – et heureusement – plus éveillée, avec la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. Elle doit faire face à notre détermination à lutter contre le terrorisme, le narcotrafic et la pédocriminalité. Il en résulte une hausse des affaires criminelles de 30 % sur la période 2024-2025. La justice criminelle peine à protéger les plus fragiles et à sanctionner les plus dangereux. Elle est devenue lente, hésitante parfois, illisible souvent, et peut-être même inéquitable. Les victimes ont le sentiment de ne plus être respectées ; les criminels, de bénéficier d’une impunité.”
“Ce n’est pas un rappel au règlement, madame la présidente !”
“Je ne comprends pas que ce dernier point suscite autant de débats, alors que des moyens ont été débloqués ces dernières années et qu’à l’évidence, ces cours permettraient de rendre la justice plus rapidement et plus efficacement, d’accélérer bien des procédures et de soulager nombre de victimes. L’adoption du projet de loi ne résoudrait certes pas l’intégralité des problèmes de la justice criminelle, une prétention que personne n’affiche d’ailleurs. En revanche, il a vocation à commencer à remettre les choses en ordre. C’est la raison pour laquelle le groupe Horizons & indépendants apporte son soutien au ministre de la justice sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Pourquoi alors refuser par avance tout débat, comme LFI proposait tout à l’heure de le faire ? Pourquoi refuser par principe les avancées possibles ? Le projet de loi nous permet de commencer à remettre les choses en ordre et à mieux respecter les victimes, grâce au déclenchement de l’aide juridictionnelle dès le dépôt de la plainte, à une meilleure protection des parties civiles et à la formation des magistrats aux faits de violences intrafamiliales. Son adoption offrirait aussi plus d’efficacité à la justice criminelle par la simplification des procédures, l’encadrement des requêtes en nullité, le recours à la généalogie judiciaire, la formalisation d’un statut de psychologue de police judiciaire et la création de soixante cours criminelles supplémentaires.”
“C’est le cas de celle ayant abouti au procès de Tariq Ramadan, condamné pour trois viols dix ans après le dépôt d’une première plainte. Les Français regardent avec un certain effarement le système judiciaire s’affaiblir au point de devenir impuissant à protéger les plus fragiles, à sanctionner les plus dangereux, à rendre justice dans des délais raisonnables, de façon compréhensible et lisible, en faisant preuve de méthode, de rigueur et de réflexion. La justice, qui doit être un pilier de l’harmonie républicaine, est peu à peu devenue le symbole le plus criant d’un État en désordre. Tous les orateurs qui se sont succédé à la tribune en ont fait le constat. Le garde des sceaux lui-même, lorsqu’il a présenté cette réforme, a indiqué les dysfonctionnements qu’elle permet de réparer.”
“La justice criminelle est aujourd’hui asphyxiée. Cela tient à la complexité des procédures, à une organisation imparfaite – ou devenue imparfaite – et à la multiplication des affaires, liée notamment à la libération bienvenue de la parole des femmes victimes de violences sexuelles et à la plus grande efficacité de la lutte contre les réseaux de pédocriminalité, mais aussi à la dramatique montée de la violence dans la société. Entre 2024 et 2025, le nombre des affaires dites criminelles a augmenté de 30 %, ce qui a porté le délai d’audiencement moyen à sept ans. Nous avons tous présent à l’esprit le drame de Lyhanna, que plusieurs orateurs ont évoqué. Nous devons aussi avoir en tête d’autres affaires criminelles qui ont attiré l’attention des Français.”
“Dans le brouhaha et le chaos que souhaite nous imposer La France insoumise, cette « Nouvelle France » mélenchoniste, nous pensons que chaque minute qui passe doit être employée au service des Français. Le groupe Horizons & indépendants a choisi de consacrer les minutes et les heures qui nous séparent de l’élection présidentielle à être utiles aux Français et à la justice. C’est la raison pour laquelle nous allons travailler sur ce texte. Naturellement, nous rejetterons votre motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Joséphine Missoffe applaudit également.)”
“Chers collègues, nous sommes ici pour travailler, pour les Français. Aujourd’hui, de la Bretagne au Sud-Est, de la Normandie jusqu’à Bordeaux, tous les Français savent que notre système judiciaire mérite d’être revu et amélioré. Ils nous demandent de nous pencher sur la rapidité de la justice, ils demandent qu’une femme victime de violences sexuelles n’ait pas à attendre huit ans pour confronter son bourreau. Mesdames et messieurs les mélenchonistes impudiques et criards, nous vous demandons de travailler pour les Français et de travailler pour la justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ainsi, la gauche mélenchoniste insulte beaucoup, mais refuse de travailler au Parlement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est une France indigne, une France impolie. Si la « Nouvelle France », c’est la France irrespectueuse, la France qui insulte au lieu de travailler, nous n’en voulons pas ! (Mêmes mouvements.)”
“Voilà une motion de rejet supplémentaire, comme nous en connaissons beaucoup. Comme d’habitude, LFI se livre à de nombreuses invectives et insultes.”
“Merci, madame la ministre, pour votre réponse très complète couvrant un champ très large. Permettez-moi toutefois de vous contredire sur un point : s’agissant du champ périscolaire, les maires n’ont pas accès à l’attestation d’honorabilité. Les maires ont été les premiers surpris de voir que s’ils faisaient la demande d’une attestation d’honorabilité, celle-ci ne leur était pas accessible. Le gouvernement peut cependant changer les choses : il suffit d’un arrêté ministériel pour cela. C’est ce que nous demandons, pour tout ce qui relève du champ périscolaire, et c’est essentiel. Je ne mets personne en cause ; simplement, il faut doter les maires des outils leur permettant de répondre efficacement à l’inquiétude légitime des enfants et de les protéger.”
“Le gouvernement est-il prêt à prendre les mesures nécessaires pour garantir aux maires la possibilité d’obtenir des attestations d’honorabilité lorsque des animateurs sont recrutés pour travailler auprès de mineurs, et garantir ainsi aux parents et aux enfants qu’ils ne sont pas exposés à des pédocriminels connus des services de police et de justice ?”
“Aujourd’hui, les maires n’ont pas la possibilité d’obtenir cette attestation d’honorabilité lorsqu’ils recrutent des animateurs. Pourtant, en 2024, un simple décret a permis de faire entrer dans le champ de l’attestation d’honorabilité les animateurs qui s’occupent de mineurs en situation de handicap. Il n’y a pas de raison qu’on ne puisse pas faire de même pour tout le champ périscolaire. Il y a urgence. Madame la ministre, le gouvernement est-il prêt à prendre par décret les dispositions qui s’imposent, sans attendre que la proposition de loi visant à protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires, signée par une cinquantaine de parlementaires, fasse son chemin ?”
“La pédocriminalité est un fléau pour nos enfants. Il nous appartient de le combattre avec une exigence accrue. S’il existe des réseaux pédocriminels dont on connaît la dangerosité, il existe aussi des moyens pour prévenir l’exposition des enfants à des pédocriminels connus des services de police et de justice. Dès 2021, puis en 2024, le gouvernement a pris des dispositions en ce sens, au moyen de l’attestation d’honorabilité. Celle-ci permet de garantir que les enfants ne soient pas exposés – dans leur activité scolaire, leur colonie de vacances ou dans l’accompagnement dont ils bénéficient du fait d’un handicap – à des pédocriminels connus des services de police et de justice. Un domaine demeure toutefois exclu de ce dispositif : celui du périscolaire.”
“Notre débat n’est pas que sémantique. Chacun comprend bien que refuser le terme de suicide assisté – telle est pourtant la nature du dispositif – illustre une forme de gêne ou de difficulté à dire les choses telles qu’elles sont. Nous avons rendu hommage à des personnalités, notamment à Olivier Falorni – et c’est très juste, car il a beaucoup travaillé sur le sujet, bien avant 2021 d’ailleurs. Mais d’autres que lui, avec beaucoup de sagesse, ont ouvert la voie à la création d’un dispositif que je considère personnellement comme une véritable aide à mourir : il s’agit des députés Leonetti et Claeys, pour qui je veux avoir une pensée aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Dès lors que la commission chargée d’apprécier la légalité d’une procédure dans laquelle seraient impliqués des médecins comprend de surcroît deux médecins, il serait naturel que le Conseil national de l’Ordre des médecins soit consulté.”
“Je ne sais pas comment je dois prendre cette réflexion, monsieur le président ! (Sourires.) Je formule ce rappel sur le fondement de l’article 100 du règlement. Sur un texte aussi attendu par les maires…”
“Ce n’est pas la première fois, ne t’inquiète pas !”
“Aujourd’hui, dire les choses telles qu’elles sont, parler d’euthanasie et de suicide assisté, ne serait pas neutre pour l’acceptation par nos concitoyens du texte dont nous débattons.”
“Les débats sémantiques qui nous ont occupés pendant de longues heures ne sont pas anodins. M. le président de la commission des affaires sociales a rappelé que Jean Leonetti avait été accusé de tous les maux, notamment de vouloir légaliser l’euthanasie, alors qu’avec la loi qui porte son nom et celui d’Alain Claeys, il a instauré un accompagnement vers la mort – au sens propre, une aide à mourir, composée des soins palliatifs et de la sédation profonde et continue. Mais derrière les mêmes mots, vous mettez l’euthanasie et le suicide assisté. Ce qu’a dit notre collègue Gruet n’est donc pas dénué de sens et le débat sémantique n’est pas dénué d’intérêt. Certains se souviennent qu’au moment des débats sur la loi Claeys-Leonetti, il était reproché à ses auteurs, parfois avec véhémence, d’instaurer un accompagnement vers l’aide à mourir.”
“L’équilibre du texte peut effectivement évoluer au fil de nos débats. En revanche, madame Battistel, ce texte n’est pas la loi Claeys-Leonetti ! C’est précisément sur le point que vous évoquez que les textes divergent. La loi Claeys-Leonetti permet à des personnes qui en font la demande très clairement et très tôt d’exprimer leur refus de l’acharnement thérapeutique lorsqu’elles connaîtront la souffrance à l’approche de la mort. Elles inscrivent dans leurs directives anticipées qu’elles acceptent le principe d’une sédation profonde et continue. Ici, c’est différent : il s’agit de choisir sa mort. Il faut donc pouvoir la refuser jusqu’au dernier moment. Exprimer son opinion sur la question six ou douze mois avant ne résout pas le problème : il faut pouvoir refuser la mort jusqu’au dernier moment.”
“Notre collègue soulève un sujet intéressant : cet amendement et, d’une façon plus générale, la loi dont nous débattons, visent-ils à protéger le principe même de l’euthanasie ou à protéger les plus fragiles, ceux qui sont en situation de fragilité dans leurs derniers instants ? Plutôt que de défendre un principe, la loi doit viser à protéger en toutes circonstances le malade dans ses derniers moments. C’est pourquoi, à titre personnel, je voterai cet amendement.”
“La colère des Français est juste ; elle interroge la capacité de l’État à les protéger ; elle impose des réponses concrètes, si nous voulons une France réconciliée et apaisée. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants votera avec conviction, fermeté et détermination le texte qui nous est proposé. (M. le rapporteur de la commission mixte paritaire, M. Michel Barnier et M. Jean-Carles Grelier applaudissent.)”
“Entendre la colère, la comprendre, n’est rien si l’État demeure impuissant à agir, si un individu dangereux, devant quitter le territoire, récidiviste en puissance, peut se promener librement sur les Champs-Élysées, la place du Capitole, la promenade des Anglais, la place Stanislas ou le Vieux-Port, bref partout en France. Lorsqu’un terroriste radicalisé est à l’évidence atteint de troubles psychiatriques, bien sûr que le préfet doit pouvoir prononcer une mesure d’injonction d’examen psychiatrique ! Bien sûr que la place d’un individu radicalisé, faisant l’objet d’une OQTF, déjà condamné pour des crimes tels que des viols ou des actes terroristes, n’est pas dans la rue ! Sa place est en centre de rétention administrative, dans l’attente de son éloignement définitif. Il n’y a pas d’excuse au terrorisme, au viol et à la violence.”
“Mais, in fine , la vraie question qui nous est posée aujourd’hui est la suivante : qu’avons-nous retenu de la colère légitime des Français et de la douleur immense des familles, par exemple à Mulhouse, lorsqu’un individu frappé d’OQTF, radicalisé et connu des services de police, circulant en toute liberté, a sauvagement assassiné un père de famille de 69 ans et blessé sept agents de sécurité, ou encore à Boulogne, lorsqu’un individu frappé d’OQTF, violeur récidiviste, circulant en toute liberté, a violé et assassiné Philippine, une étudiante de 19 ans ?”
“Lorsque nous avons examiné ce texte en première lecture, nous avons rappelé une réalité simple : la menace terroriste est élevée, diffuse et durable ; elle frappe sans prévenir, dans nos écoles comme dans nos rues, à la sortie d’un commissariat comme au détour d’une place publique. À l’issue de la commission mixte paritaire, grâce à votre détermination qu’il convient de saluer, monsieur le rapporteur, nous sommes à nouveau réunis pour nous prononcer sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.”
“Pour cette raison fort simple, nous rejetterons votre motion de rejet préalable. J’espère que chacun fera de même. Surtout, nous espérons que chacun verra le vrai visage de cette « nouvelle France » que vous défendez. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)”
“La commission mixte paritaire marque l’achèvement d’un long processus. Si vous refusez de débattre et, finalement, d’examiner le texte, c’est parce que la « nouvelle France » de Jean-Luc Mélenchon a décidé de protéger des terroristes radicalisés et dangereux. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Plutôt que de défendre la sécurité des Français, vous préférez défendre la liberté des dangereux criminels qui violent et qui récidivent, comme c’était le cas dans le meurtre de la jeune Philippine – vous préférez les voir circuler partout dans le pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR. – « Ridicule ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pourtant, ce texte qui vise à protéger les Français en renforçant la sécurité et la prévention des risques d’attentats a connu un long chemin législatif, qui a permis à chacun de s’exprimer.”
“Une motion de rejet signifie le refus de débattre d’un texte et de ses articles.”
“Dans le maelström politico-administratif du Grand Paris, s’il y a une chose qui fonctionne, c’est l’apprentissage et la région. Avec insistance, je vous demande de reprendre le dialogue avec cette dernière. (M. Nicolas Turquois applaudit.)”
“…passant de 268 à 31 millions d’euros. Il s’agit d’une rupture sans précédent qui met en péril des filières entières, des entreprises, la continuité pédagogique des CFA et l’avenir de milliers de jeunes apprentis. Pour en avoir discuté à plusieurs reprises avec vous, je sais que vous êtes attentif à ce sujet. Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer ces décisions à l’aune des réalités économiques et des besoins de formation dans les régions, et surtout d’engager sans attendre un dialogue nouveau avec les régions afin de satisfaire aux besoins de formation des apprentis. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Or, en deux ans, l’enveloppe nationale versée aux régions pour les CFA a été divisée par neuf,…”
“Monsieur le ministre du travail, l’apprentissage est un moyen reconnu pour acquérir une qualification et des compétences au plus proche des besoins des entreprises. Il n’y a guère que La France insoumise pour nous expliquer qu’il s’agit d’une exploitation des jeunes par les patrons. Vous êtes venu à Saint-Maur-des-Fossés, dans ma circonscription, visiter un centre de formation des apprentis et vous avez constaté combien l’apprentissage était utile à l’acquisition d’un métier, utile pour les entreprises, utile pour la transmission de connaissances. Cuisinier, boucher, boulanger, pâtissier, menuisier, électricien, fleuriste, secteur de la petite enfance : ce sont quelques-uns des métiers concernés, déjà en tension, pour lesquels le besoin de recrutement est fort.”
“Ce jugement sur une collègue… Il est spécialiste de quoi, lui ?”
“Vous allez en laisser du monde au bord de la route ! Heureusement, on y laissera Jean-Luc Mélenchon avant !”
“L’abrogation du Code noir n’est pas une question partisane mais une question de dignité républicaine, qui doit éclairer les générations futures. Pour cette raison, le groupe Horizons & indépendants votera avec détermination et sans réserve cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Ni l’abolition de 1794, ni celle de 1848, ni la loi du 21 mai 2001 n’y ont mis un terme. Comment avons-nous pu ignorer la persistance du Code noir ? Probablement devrions-nous nous interroger sur la manière dont la République a pu, si longtemps, abolir l’esclavage sans abroger les textes qui l’avaient légalisé et encadré. Il n’appartient pas au législateur d’écrire l’histoire – encore moins, c’est heureux, de la réécrire. L’abrogation du Code noir ne prétend pas effacer ce qui a été fait, ni en atténuer la gravité. Par cette abrogation, en revanche, nous donnons à la loi Taubira, qui reconnaît la traite négrière et l’esclavage en tant que crimes contre l’humanité, toute la force républicaine nécessaire. S’il n’appartient pas au législateur d’écrire ou de réécrire l’histoire, il lui appartient de contribuer à dessiner un avenir meilleur.”
“Cette grande lenteur me fait penser à ces mots d’un professeur de français du lycée Marcelin Berthelot de Saint-Maur-des-Fossés, dans ma circonscription, qui fut successivement député, ministre et premier président du Sénégal et travailla beaucoup ces questions avec Aimé Césaire, Léopold Sédar Senghor : « Oui, Seigneur, pardonne à la France qui dit bien la voie droite et chemine par les sentiers obliques ». Aboli pendant la Révolution française, le Code noir a été rétabli sous Napoléon, en 1802. Depuis, il n’a jamais été formellement abrogé. Bien qu’ils soient inappliqués depuis 1848, l’ensemble formé par ces édits royaux, réduisant des hommes, des femmes et des enfants au statut de biens meubles, n’a jamais été explicitement effacé de notre ordonnancement juridique.”
“Merci, cher Steevy Gustave, pour votre témoignage. L’émotion et la force de vos propos illustrent parfaitement ce que nous sommes en train de faire. En mai 2001, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté à l’unanimité la loi dite Taubira, reconnaissant la traite et l’esclavage comme un crime contre l’humanité. Vingt-cinq ans plus tard, nous sommes réunis dans cet hémicycle pour abroger, je l’espère à l’unanimité, un texte qui témoigne de l’institutionnalisation de l’esclavage. Cent soixante-dix-huit ans après l’abolition de l’esclavage, vingt-cinq ans après la loi Taubira – c’est peu dire que le chemin parcouru l’a été avec une grande lenteur.”
“Je vous remercie pour cette réponse. Nous devons tous être mobilisés pour défendre les cinémas, l’accès à la culture pour tous et le rôle des collectivités locales et des cinémas municipaux et indépendants. Merci d’avoir réagi rapidement !”