Sylvain Berrios
HOR · France
“Merci pour ce travail et merci pour cette proposition, formulée de la façon la plus consensuelle possible, madame la rapporteure, afin que le texte dont nous discutons, et que nous allons, je l’espère, adopter, soit digne de son ambition initiale : protéger les enfants. L’attestation d’honorabilité n’est pas une nouveauté.”
“D’abord, pour répondre à mon collègue, l’attestation d’honorabilité existe déjà. Je ne sais pas si cela peut répondre à son interrogation. L’attestation d’honorabilité est opposable et donne accès au casier judiciaire et au fichier d’infractions sexuelles aux futurs employeurs.”
“C’est une ambition majeure. Elle paraîtra peut-être accessoire à ceux qui se demandent pourquoi elle n’est pas satisfaite, pourquoi certains champs sont déjà couverts quand d’autres, comme le périscolaire, ne le sont pas encore. Les choses sont parfois simples.”
“Pourquoi refuser aux victimes de viol la possibilité d’accéder à une justice criminelle plus rapide et plus professionnelle ? Pourquoi refuser d’admettre que la formation des magistrats est essentielle pour appréhender des dossiers criminels, notamment s’agissant de violences sexuelles ?”
“Dans ces conditions, comment ne pas chercher à améliorer le fonctionnement de la justice criminelle ? Les députés Horizons & indépendants ont choisi de travailler et de rendre utiles nos discussions. Nous regrettons la volonté des députés de La France soumise à Jean-Luc Mélenchon de refuser tout débat.”
“L’organisation de notre justice criminelle est devenue imparfaite. Elle doit faire face à une société hélas toujours plus violente, mais aussi – et heureusement – plus éveillée, avec la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles.”
The complete record
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“Une entreprise, c’est un dirigeant et des salariés.”
“…va finir par punir les milliers de chefs d’entreprise qui font tourner l’économie. En visant les chefs d’entreprise, les députés d’extrême gauche (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. )…”
“Sous prétexte de dénoncer les ultrariches et d’en punir quelques-uns, l’extrême gauche…”
“Nous devons impérativement protéger la capacité d’investissement de nos PME, nos PMI et nos ETI. Nul besoin d’être un grand économiste pour le comprendre. L’amendement de Philippe Brun empêche toute stratégie économique de groupe puisqu’il propose de ponctionner, dès l’origine, la capacité d’investissement futur des entreprises. On ne peut pas suivre ce raisonnement. Je m’adresse à la gauche, que ce soit le Parti socialiste ou leurs amis de La France insoumise : arrêtez d’importer les pires idées des États-Unis ! Vous voulez déjà importer la taxe Zucman, suggérée par cet économiste à un candidat à l’élection présidentielle qui veut aujourd’hui l’imposer à la représentation nationale. Nous ne voterons ni la taxe Zucman, ni une taxe allégée, ni aucune mesure qui empêcherait nos entreprises d’investir.”
“Nous veillerons à ce que nos PME-PMI et nos ETI puissent continuer à se développer, sans être soumises à la prédation des fonds d’investissement, afin de créer de la richesse, de la valeur ajoutée et du pouvoir d’achat. Encore une fois, je rappelle que le pouvoir d’achat n’est pas une dépense sociale, mais une création économique. Nous retirons notre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Je vois que M. Vallaud a rejoint M. Guiraud dans son raisonnement. En évoquant l’effet politique des bons gouvernements, vous laissez croire que nous débattons de mesures portant sur les 500 plus grandes fortunes ou premières entreprises de France. Ce n’est pas vrai ! C’est un mensonge ! Ce débat concerne 30 000 petites et moyennes entreprises et industries (PME-PMI) ! Madame la ministre, monsieur Mattei, vous avez rappelé le fond de cet article 3. Nos PME-PMI seront protégées dans leur capacité de développement et d’investissement, car ce qui est visé, ce sont les biens personnels dissimulés dans les holdings. Le débat doit être exigeant.”
“Madame la ministre, comment pouvez-vous garantir que le dispositif parviendra à ce résultat ? Si votre réponse nous satisfait, nous retirerons notre amendement.”
“Nous avons écouté attentivement les propos très clairs de Mme la ministre, notamment son appel à ne pas enrayer la dynamique économique actuelle. Il ne faut pas casser ce qui fonctionne encore, c’est-à-dire nos ETI, nos PME et nos petites et moyennes industries (PMI). Nous devons veiller à ne pas fragiliser ces structures lorsqu’elles ont fait le choix d’une holding pour protéger l’actionnariat patrimonial, qui permet de garantir à l’ensemble de leurs salariés une sécurité économique, pour consolider leurs comptes et assurer leurs investissements futurs, ou encore pour amortir des aléas économiques. Nous avons bien compris que le gouvernement ne souhaitait pas viser les ETI, les PME et les PMI, dont il convient de protéger l’activité, mais bien ceux qui utilisent leur holding à des fins personnelles.”
“L’article 3 crée de nouvelles taxes. Même si ce ne sera pas la taxe Zucman, dont tout le monde a compris l’absurdité, mais plus probablement une taxe Faure, ce sera bel et bien une taxe de plus. L’augmentation des recettes à coup de baguette magique revient en réalité à créer un droit à dépenser sur le dos de ceux qui font prospérer notre économie, c’est-à-dire les chefs d’entreprise et les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“L’Assemblée nationale a adopté en quelques jours plus de 30 milliards de ponctions fiscales supplémentaires sur les entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) Nos entreprises seraient-elles condamnées à être la variable d’ajustement d’un État devenu glouton, qui n’arrive plus à maîtriser son appétit ? L’impôt massif n’est pas la solution. Nous sommes le pays le plus taxé au monde, où le système de redistribution est le plus généreux et où, pourtant, la pauvreté ne cesse de progresser. Nous devons au contraire protéger le développement des entreprises, et notamment des entreprises familiales, car leurs investissements créent de la croissance et du pouvoir d’achat. Le pouvoir d’achat ne peut être une dépense sociale financée par les taxes. Il doit être une redistribution de la richesse créée par l’entreprise.”
“À ceux qui nous expliquent qu’il s’agit d’une dénonciation sèche, je leur rappellerai simplement que ce n’est pas à l’Assemblée nationale d’aller ensuite renégocier, mais au pouvoir exécutif et au gouvernement de le faire. La résolution dénonçant ces accords, que, je l’espère, nous allons voter aujourd’hui, est donc un mandat donné au gouvernement pour qu’il fasse son travail, pour qu’il fasse respecter la France, pour qu’il fasse respecter notre fraternité avec le monde algérien et pour qu’il fasse respecter les Algériens de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“L’Algérie a déjà suspendu l’accord franco-algérien. La France s’obstine à le soutenir et à le faire vivre. Cet accord, initialement bilatéral, est donc devenu unilatéral. L’Algérie n’est plus le partenaire privilégié de la France tout simplement parce qu’elle ne le veut plus. La relation entre la France et l’Algérie est à reconstruire sur de nouvelles bases, saines et équitables : des bases où chacun est respecté, où la France est respectée et où les Algériens de France sont respectés. C’est la raison pour laquelle les députés Horizons & indépendants voteront cette dénonciation des accords franco-algériens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – «Quelle honte ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“…est la conséquence d’une longue histoire entre l’Algérie et la France. Ces accords de 1968 sont le fruit d’une fraternité initiale entre nos deux pays. Le régime algérien est aujourd’hui à l’origine d’une importante crise entre nos pays. Le régime algérien nuit à la France. Le régime algérien nuit à nos ressortissants – il a emprisonné deux d’entre eux. On ne peut pas considérer que, de ce fait, nous devrions continuer à subir ce que l’Algérie nous fait subir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Caroline Colombier applaudit également.) Ce n’est pas possible – ils ne sont pas une monnaie d’échange. Le régime algérien, en réalité, a créé cette rupture. Chemin faisant, ce sont même les ressortissants algériens en France, en situation régulière, qui en pâtissent quotidiennement.”
“Parce que la relation entre la France et l’Algérie est à reconstruire sur de nouvelles bases, nous demandons la dénonciation de l’accord de 1968 et nous voterons en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RN et UDR. – M. Xavier Breton applaudit également.)”
“En maintenant ces accords sans les réformer, la France s’humilie et abandonne de fait une partie de sa souveraineté. Regardons les choses en face : l’Algérie a déjà suspendu l’accord et doit par conséquent redevenir un partenaire comme les autres, lié à notre pays par des accords comme les autres, qui garantissent la pleine souveraineté de chaque partie. Notre relation avec l’Algérie doit être remise à plat, comme le proposait Édouard Philippe en juin 2023, comme nous l’avions demandé lors du débat qui a suivi la déclaration de politique générale de François Bayrou, comme nous l’avons demandé en janvier 2025 à l’occasion d’une séance de questions au gouvernement et comme nous l’avions encore demandé, en février 2025, lors de l’examen d’une motion de censure visant ce même gouvernement.”
“Comment justifier les tensions extrêmes qui en résultent ? Comment justifier que le flux migratoire le plus important en France – celui qui concerne 690 000 ressortissants algériens –, ne réponde pas aux règles communes de la politique migratoire française ?”
“Il est pertinent de préciser qu’à l’inverse, les Français ne bénéficient d’aucun privilège migratoire en Algérie : ils sont soumis aux mêmes procédures que les ressortissants des autres pays. Les accords de 1968 sont donc bien des accords de privilèges algériens. Alors que la France traverse une période de tensions migratoires depuis plus de dix ans, comment justifier ces privilèges auprès de nos concitoyens ? Comment justifier qu’en 2024, sur 16 238 OQTF notifiées, seules 828 – soit moins de 5 % – aient donné lieu à un retour effectif vers l’Algérie ?”
“Ces accords, toujours en vigueur, facilitent l’entrée et l’établissement sur le territoire français, puisque les visiteurs algériens sont libres d’exercer une activité professionnelle de commerçant ou une profession indépendante. Ils permettent également le séjour, puisque les Algériens jouissent, pour le regroupement familial, d’un principe d’automaticité, dès l’arrivée d’un membre de la famille sur le territoire français.”
“Nous devons aussi une pensée au journaliste Christophe Gleizes, qui a commis l’imprudence de vouloir écrire sur une équipe de football qui n’avait pas les faveurs du pouvoir algérien. La situation est déroutante. Aussi mon intervention tentera-t-elle de répondre à cette question : à quoi ces accords servent-ils aujourd’hui ? Replongeons-nous un instant dans le contexte de leur signature. C’est en 1962, à l’issue du conflit algérien, extrêmement meurtrier pour nos deux pays, qu’ont d’abord été signés les accords d’Évian ; puis, pour encadrer la libre circulation entre nos deux territoires, notamment celle des pieds-noirs, les accords du 27 décembre 1968. Rappelons qu’à cette époque, de nombreuses personnes ont fait le choix de ne pas opter pour la nouvelle nationalité algérienne : elles ont préféré rester françaises.”
“La France entretient depuis un siècle des liens forts avec l’Algérie, mais aujourd’hui, nos relations diplomatiques sont au plus mal. Le point de rupture a été atteint en décembre dernier, lorsque l’ambassadeur de France à Alger a été convoqué de manière humiliante par le ministère des affaires étrangères algérien. Quelques semaines plus tard, ce sont quinze agents diplomatiques français qui ont été expulsés, en seulement quarante-huit heures. S’ensuivirent plusieurs semaines de tensions diplomatiques extrêmes, qui ont révélé les fractures qui séparent désormais nos deux nations. Elles sont symbolisées par l’emprisonnement de Boualem Sansal – à qui nous devons une pensée –, condamné pour avoir choisi d’émettre des critiques contre le pouvoir en place.”
“« Notre ennemi traditionnel et éternel est la France. » C’est de cette manière que l’ancien ministre algérien du travail et de la sécurité sociale, El Hachemi Djaâboub, a parlé de notre pays en pleine séance du sénat algérien, en avril 2021. Charmante marque d’affection de la part d’un pays que l’on dit ami, à qui nous versons chaque année 132 millions d’euros au titre de l’aide au développement et avec qui nous sommes liés par des accords migratoires depuis 1968. Charmante marque d’affection quand on sait que le coût de ces accords, pour la France, est de 2 milliards d’euros.”
“Nous amenderons bien sûr le PLFSS en ce sens. J’ajoute que la question de l’orthophonie en France est indissociable de celle du nombre de praticiens. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants a déposé une proposition de loi, adoptée le 3 avril 2025, visant justement à augmenter ce nombre. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Corentin Le Fur applaudit également.)”
“Il n’y a donc pas de double prise en charge lorsque les patients font appel à un orthophoniste libéral. La réalité du quotidien, c’est que les CMP n’ont ni les moyens financiers ni les moyens administratifs d’établir les conventions exigées par la sécurité sociale. La conséquence, c’est que Louis et 100 000 enfants en France sont pris en otages par la complexité administrative et seront contraints d’interrompre leur parcours de soins si nous n’agissons pas. C’est pourquoi je vous propose, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, de revenir sur cette mesure pour permettre à ces enfants de bénéficier d’un parcours de soins complet. Madame la ministre de la santé, pouvons-nous compter sur vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – M.”
“« L’orthophoniste, c’est ce qui fait que mon fils parle aujourd’hui », m’a confié la maman du petit Louis, Saint-Maurien de 3 ans atteint de troubles autistiques. Pourtant, Louis, comme 100 000 enfants, va devoir interrompre son parcours de soins, car la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit l’arrêt du remboursement des séances d’orthophonie effectuées par des professionnels libéraux auprès d’un enfant déjà suivi dans un centre médico-psychologique, au prétexte que ces CMP n’ont pas conclu de convention avec les orthophonistes libéraux. En théorie, cette mesure vise à éviter le coût d’une double prise en charge. En pratique, elle révèle surtout une méconnaissance de la réalité : si la sécurité sociale rembourse les soins d’orthophonie et la prise en charge en CMP, la majorité des CMP ne disposent pas d’orthophoniste.”
“Monsieur Tavel, nous ne sommes pas ici pour importer des querelles régionales ou municipales. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous le souhaitez, je peux évoquer la gestion de la ville de Nantes, et nous aurons de quoi nous amuser un petit moment ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) Tout à l’heure, nous avons également assisté à une attaque en règle contre le maire de Toulouse. Je suis prêt à vous expliquer ce qu’il fait pour cette grande métropole. Nous avons devant nous des amendements qui vont dans le sens que vous souhaitez ; ayez l’honnêteté de les voter ! Cela nous permettrait d’être rassemblés, plutôt que d’importer des querelles inutiles dans cet hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)”
“Sur la base de l’article 100, monsieur le président. Mme la ministre nous a apporté des informations importantes sur le déroulement de nos débats, lundi et mardi prochain. M. Bompard semble indiquer que les groupes du NFP ne communiquent plus entre eux, puisqu’il ne sait pas ce qui se passe au Parti socialiste. Comme nous ne savons pas non plus où en sont les relations entre ce dernier et le gouvernement, peut-être pourriez-vous nous indiquer de quoi sera faite la semaine prochaine.”
“Vous défendez l’Union européenne, maintenant ?”
“On s’autorégule, à Horizons & indépendants !”
“Tout ça, c’est à Grenoble ! Ailleurs, on ne se fait pas engueuler !”
“On voit bien qu’il y a là un conflit d’intérêts consubstantiel à la disposition que vous soutenez. Le groupe Horizons & indépendants votera donc contre les amendements tendant à rétablir l’article 8 A.”
“Le secrétaire de mairie, parce que c’est l’employé du premier ?”
“Monsieur le rapporteur général de Courson, cher ami, le conflit d’intérêts existe bel et bien. Surtout, en permettant le cumul, on crée cette situation de conflit. Certes, il y a toujours la possibilité de se déporter. Cependant, dans l’hypothèse où un maire et le directeur des services de sa commune, ou encore le secrétaire de mairie, sont élus dans le même EPCI, lequel se déportera ?”
“Ici, nous avons tous des relations avec chacun des maires des communes de notre circonscription. Certains d’entre nous ont été élus locaux, souvent maires, et nous avons une connaissance des collectivités territoriales, peut-être pas à travers le même prisme politique que le Sénat, mais si le texte est ici en délibération, c’est que notre avis compte tout autant que celui du Sénat.”
“L’intervention de M. Bentz du Rassemblement national est assez piquante : il parle comme si seul le Sénat avait un contact avec les élus locaux et savait ce qui se passait dans notre pays. (M. Jean-René Cazeneuve, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Élisa Martin et Mme Blandine Brocard applaudissent.)”
“L’allongement du délai de convocation du conseil municipal aurait pour conséquence d’allonger également le délai de convocation des commissions, ce qui serait très chronophage pour les élus, alors même que le calendrier des convocations du conseil municipal est connu pour l’année dans presque toutes les collectivités territoriales.”
“S’il est exact que le conseil municipal et le maire peuvent, jusqu’au dernier moment, invoquer l’urgence pour mettre une délibération sur la table, il n’en demeure pas moins que le groupe Horizons & indépendants soutiendra ces amendements de suppression. La mécanique d’un conseil municipal, en effet, ne tient pas tout entière dans le moment de sa convocation, mais également dans la convocation des commissions qui le précèdent, là où les conseillers municipaux ont précisément à travailler les délibérations qui seront envoyées trois jours francs avant la date de sa réunion. C’est à ce moment-là que l’on prend connaissance des documents et que l’on commence à travailler.”
“Ces amendements sont satisfaits ! Il est obligatoire d’annexer au budget primitif de sa ville l’intégralité des rémunérations des élus. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Si vous aviez dirigé un exécutif local, vous le sauriez !”
“Et vous avez fait quoi quand vous étiez ministre ?”
“C’est pourquoi cet article est quelque peu dérangeant. Il est dommage que nous entamions la création d’un statut d’élu local par un article qui véhicule une forme d’hypocrisie, puisque ce sont les communes qui paieront et que les petites communes seront sanctionnées. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LIOT.)”
“Il y a donc un peu d’hypocrisie dans cette affaire parce que finalement ceux qui en ont le plus besoin seront ceux qui ne pourront pas le faire.”
“Or l’une des difficultés, notamment pour les petites collectivités, c’est que les maires renonceront bien souvent à une augmentation parce que celle-ci serait prélevée sur les dépenses de fonctionnement et qu’ils n’en ont pas les moyens.”
“En premier lieu, je note que le travail de maire n’est pas exactement le même selon la strate communale. Cependant, nous devrions éviter d’opposer les communes entre elles. Les maires en France sont ceux qui souvent font tenir la République et nous devons par ce texte leur rendre un hommage global. En second lieu, monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que l’adoption de votre amendement entraînerait une dépense relativement importante, évaluée à un peu plus de 41 millions d’euros. C’est exact – mais ces 41 millions d’euros seront supportés exclusivement par les collectivités locales.”
“Nous sommes réunis pour discuter d’un texte créant un statut de l’élu local, ce qui revient surtout à améliorer les conditions d’exercice d’un mandat local, s’agissant des enjeux aussi bien juridiques et financiers que liés à la formation ou à la sécurité. Force est de constater que plus de quarante-cinq amendements, parmi ceux que nous avons déposés sur ce texte, ont été balayés par la commission des finances, ce qui me semble regrettable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Comme l’a rappelé M. Grégoire tout à l’heure, nous avons créé un système d’une complexité infinie qui institue quatre règles différentes de scrutin pour les quatre plus grandes villes françaises. L’article 6 y ajoutera encore une complexité supplémentaire, puisque les modalités de fonctionnement de la conférence des maires seront déterminées par un règlement. En créant cette nouvelle instance de délibération, vous êtes en train d’ajouter de la complexité à la complexité. Croyez-moi, les maires peuvent être effrayés d’une telle situation !”
“L’affaire de Lyon, si on peut la qualifier ainsi, est en effet assez surprenante. Nous verrons si le Conseil constitutionnel se prononce à ce sujet, mais il est toujours délicat de le faire parler avant même qu’il se soit exprimé. S’agissant du coût, pardonnez-moi, monsieur le rapporteur, mais un coût supplémentaire devra bien être supporté à la fois par l’État et par les collectivités territoriales ! Je vous rappelle que sur le plan opérationnel, ce sont les collectivités qui organisent les scrutins, même s’ils ne relèvent pas de leur compétence stricte ; or le remboursement qui leur est ensuite octroyé est très inférieur aux dépenses qu’elles engagent. Par conséquent, il y aura bien un supplément de dépenses pour les communes et pour l’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“Vous vous inquiétez pour les employeurs, maintenant ?”
“Il faudrait savoir : voulez-vous qu’ils puissent partir à la retraite plus tôt ou bien plus tard ?”
“C’est peut-être la vôtre, mais ce n’est pas celle que nous souhaitons et ce n’est pas celle d’un État de droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)”
“Enfin, on nous dit que nous allons forcer des personnes à fournir leurs empreintes. En réalité, c’est une réponse à une obstruction. Vous posez comme principe le refus d’obtempérer à la loi. Or, en France, le refus d’obtempérer n’est pas la règle.”
“Il ne s’agit donc pas de l’intégralité de ceux qui séjournent dans les centres de rétention administrative. On nous accuse d’être racistes ou xénophobes, mais il s’agit de préserver la sécurité des Français face à des individus qui ont commis des faits extrêmement graves et qui risquent de récidiver. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR. – M. Mathieu Lefèvre applaudit également.)”