Sylvain Berrios
HOR · France
“Merci pour ce travail et merci pour cette proposition, formulée de la façon la plus consensuelle possible, madame la rapporteure, afin que le texte dont nous discutons, et que nous allons, je l’espère, adopter, soit digne de son ambition initiale : protéger les enfants. L’attestation d’honorabilité n’est pas une nouveauté.”
“D’abord, pour répondre à mon collègue, l’attestation d’honorabilité existe déjà. Je ne sais pas si cela peut répondre à son interrogation. L’attestation d’honorabilité est opposable et donne accès au casier judiciaire et au fichier d’infractions sexuelles aux futurs employeurs.”
“C’est une ambition majeure. Elle paraîtra peut-être accessoire à ceux qui se demandent pourquoi elle n’est pas satisfaite, pourquoi certains champs sont déjà couverts quand d’autres, comme le périscolaire, ne le sont pas encore. Les choses sont parfois simples.”
“Pourquoi refuser aux victimes de viol la possibilité d’accéder à une justice criminelle plus rapide et plus professionnelle ? Pourquoi refuser d’admettre que la formation des magistrats est essentielle pour appréhender des dossiers criminels, notamment s’agissant de violences sexuelles ?”
“Dans ces conditions, comment ne pas chercher à améliorer le fonctionnement de la justice criminelle ? Les députés Horizons & indépendants ont choisi de travailler et de rendre utiles nos discussions. Nous regrettons la volonté des députés de La France soumise à Jean-Luc Mélenchon de refuser tout débat.”
“L’organisation de notre justice criminelle est devenue imparfaite. Elle doit faire face à une société hélas toujours plus violente, mais aussi – et heureusement – plus éveillée, avec la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles.”
The complete record
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“À ces 15 millions d’euros de prélèvements dus au FNGIR s’ajoute la perte de près de 16 millions de dotation globale de fonctionnement (DGF), de 6 millions de taxe SRU, de 1,8 million versé au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et de 2 millions pour financer la brigade des sapeurs-pompiers installée sur un terrain communal. Si on tient compte de la perte de la compensation de la taxe d’habitation, exclue de toute mesure d’indexation, l’ensemble de ces prélèvements obligatoires représente plus de 40 millions d’euros annuels, soit 25 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune.”
“La ville de Saint-Maur-des-Fossés, située dans le Val-de-Marne, voit, tous les ans depuis 2010, son budget ponctionné de près de 15 millions d’euros au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Créé pour compenser la réforme de la taxe professionnelle et pour garantir aux communes le maintien de leurs recettes de fonctionnement, le FNGIR n’est plus adapté aux récentes évolutions de la fiscalité locale. Ainsi, les changements institutionnels en Île-de-France ont conduit au transfert de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) vers la métropole du Grand Paris (MGP) et à celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE) vers les établissements publics territoriaux (EPT), au détriment des communes.”
“Les députés du groupe Horizons & indépendants sont prêts à travailler avec vous, comme ils l’ont fait lors de l’adoption du budget, avec l’extension du prêt à taux zéro et l’exonération exceptionnelle de droits de succession en cas d’achat d’une résidence principale, mesures que défendait François Jolivet. Nous souhaitons accompagner les ménages dans leur parcours résidentiel jusqu’à l’accession à la propriété ; lever les freins à la construction par la simplification des normes et des règlements ; soutenir les élus bâtisseurs et encourager l’investissement, en particulier privé, par des mesures fiscales incitatives. Voilà les objectifs que nous devons nous fixer pour retrouver une politique du logement digne de ce nom, à la hauteur de nos ambitions et de la vôtre, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M.”
“L’affaiblissement des outils d’incitation à l’investissement privé comme le dispositif Pinel, ne fait qu’aggraver la crise. De plus, le transfert d’une part de la prise en charge des APL vers les bailleurs sociaux a contribué à assécher leurs fonds propres, au moment même où la nécessité de construire se fait le plus sentir. Enfin, ne serait-il pas plus efficace d’étendre le bénéfice des APL, afin de faciliter l’accès au parc privé et de lutter par la même occasion contre les logements vacants ? En matière de logement, les attentes sont immenses. Nous ne pouvons plus continuer dans l’impasse absurde du quota SRU, dont chacun sait qu’il ne vise plus à construire, mais uniquement à punir.”
“Ne serait-il pas temps de s’attaquer au labyrinthe inextricable des règles d’urbanisme ? À cet égard, le cas de l’Île-de-France est symptomatique. Les opérateurs du logement doivent se confronter et se conformer au Sdrif-E, au Scot, aux PLUI, au PMHH, au Sage, au PGRI, au SRCE, PEB, au PDUIF, au PCAET, au PCAEM et au PPA, sans oublier l’objectif ZAN, les nombreuses normes environnementales et de sécurité, ainsi que les impératifs des concessionnaires de gaz ou d’électricité. L’imbroglio est total, et la paralysie, certaine. Ne serait-il pas temps de se donner les moyens de relancer l’investissement privé et de mieux accompagner les demandeurs ? En 2010, les Français consacraient 25 % de leurs revenus au logement. Aujourd’hui, cette part est passée à 31 %.”
“Ne serait-il pas temps de travailler avec les maires sur le nombre de logements sociaux produits et leur qualité, au lieu de viser aveuglément un quota que chacun sait inatteignable ?”
“Le problème n’est toujours pas réglé, vingt-cinq ans après le vote de la loi.”
“C’est ainsi qu’il y a quelques années, votre prédécesseure, Mme Emmanuelle Wargon, a cru bon de désigner publiquement des communes mauvaises élèves : Saint-Maur-des-Fossés, Toulon et Royan ont été pointées du doigt comme des cancres qu’il conviendrait de sanctionner avec brutalité, en leur confisquant leurs droits d’urbanisme, en plus des sanctions financières. Cette stratégie, outre l’iniquité qu’elle représente dans l’application de la loi, n’a, en réalité, produit aucun résultat. (M. Pierre Pribetich s’exclame.) Ne serait-il pas temps de considérer d’autres solutions que la loi SRU pour faire face aux difficultés que connaît le secteur du logement dans notre pays ?”
“Dans les faits, la loi SRU repose sur un fétichisme insensé : celui du quota de 25 % de logements locatifs sociaux, qui résoudrait, à lui seul, toutes les difficultés du logement, en sanctionnant les communes qui ne l’atteignent pas. De surcroît, la mise en œuvre chaotique de la loi est telle qu’elle ne s’applique pas de la même façon à Nice, au Chesnay, à Bandol ou au Perreux-sur-Marne. Chaque année, le fétichisme du quota sanctionne des communes selon leur couleur politique, pour le plaisir de quelques associations militantes, sans rien résoudre du fond du problème. Il ne tient compte ni des spécificités des territoires ni des efforts réalisés par les élus locaux.”
“Le groupe Horizons & indépendants est à l’origine de ce débat, car la profonde crise du logement que nous traversons ne semble pas trouver d’issue. Alors que la France concentre déjà le quart des logements sociaux européens, 5 millions de nos compatriotes sont en attente d’un logement social. Cette seule statistique démontre l’impasse dans laquelle les gouvernements successifs se sont obstinés en considérant, depuis vingt-cinq ans, que la loi SRU pouvait tenir lieu de politique du logement. Si cette loi a permis une prise de conscience de la nécessité de développer l’offre de logements sociaux, il s’agit de la seule avancée notable qu’elle a provoquée.”
“Ce sont les votes qui comptent. Le reste, ce sont des paroles !”
“Ce texte vise à reconnaître le rôle des infirmières et des infirmiers dans le système de santé et à manifester la confiance que nous leur faisons en la matière. Il constitue une première étape, c’est pourquoi nous n’avons pu y insérer d’éléments liés à leur rémunération. Nous l’avons indiqué tout à l’heure et nous sommes nombreux à avoir abordé la question des indemnités kilométriques. Ces amendements ne tracent pas de chemin financier précis mais ouvrent un horizon de possibilités. Il signale aux infirmiers et aux infirmières que nous prenons en considération cette question de la rémunération. C’est pourquoi le groupe Horizons votera pour.”
“…loin de vos punitions et des carcans que vous voulez lui imposer ! (Mme Naïma Moutchou applaudit.)”
“Lorsque les contribuables concernés ne pourront pas payer cet impôt, il leur faudra vendre l’appareil productif, qui tombera dans les mains de fonds d’investissement français ou étrangers. Voilà ce que vous y aurez gagné ! Enfin, et c’est sûrement le plus grave, cette taxe est punitive, ce qui est complètement contraire à l’ADN du groupe Horizons & indépendants. Nous souhaitons au contraire que les entrepreneurs, ces femmes et ces hommes qui réussissent, puissent continuer à innover et à investir, et qu’ils soient libres de partager et de créer. Nous souhaitons une France libre et libérée,…”
“…et qui souhaitent continuer à investir, est instable juridiquement et budgétairement très fragile. Le texte prévoit la création d’un impôt confiscatoire, qui priverait le contribuable de la jouissance de ses biens et de leurs fruits, d’autant plus que les actifs professionnels sont pris en compte. Cette taxe est aussi un impôt destructeur, car elle contient en germe la destruction d’emplois. Certains de nos compatriotes risquent de se retrouver au chômage – ce n’est vraiment pas ce qu’ils attendent de la gauche. C’est particulièrement vrai pour les ETI, qui sont très vulnérables. Elles seront touchées par votre dispositif, notamment celles dont le fonds est constitué d’actifs personnels.”
“Le gouvernement l’a rappelé, et vous le savez très bien, l’impôt plancher de 2 %, que vous souhaitez prélever sur le patrimoine des entrepreneurs, des innovateurs, des femmes et des hommes qui ont réussi…”
“Cela a permis de faire tomber les masques sur les intentions véritables et permanentes de votre groupe. Merci à M. Di Filippo également.”
“Je remercie le groupe Écologiste et social d’avoir engagé ce débat.”
“Vous rendez-vous compte de ce que vous allez faire ? Vous êtes d’accord avec tout ce que je viens de dire, mais par idéologie, par calcul stratégique ou tactique, en vue de gains à la petite semaine… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“C’est bien leur droit mais ils entendent – n’est-ce pas, monsieur Jacobelli ? – laisser passer ce texte qui ne fera qu’accroître cette dérive.”
“Le texte n’est pas plus solide en matière budgétaire, puisqu’il nous a été indiqué qu’il raterait sa cible. Notre pays est le plus taxé au monde. Ce n’est pas une nouveauté. Tout le monde le sait, même les députés de gauche. Mais cela ne les dérange pas et ils souhaitent, tous ensemble, aggraver la situation. Les orateurs du Rassemblement national ont indiqué qu’ils pensaient que nous étions à l’origine de la dérive des comptes publics.”
“Nous avons établi le caractère confiscatoire de cet impôt. Nous avons montré que, dès lors qu’il touche le patrimoine professionnel, il entraînerait des destructions d’emploi. Nous avons aussi prouvé que le texte n’était pas solidement ancré du point de vue juridique : Mme la rapporteure a fait mention d’une étude, alors que nous renvoyions à la jurisprudence, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.”
“S’ils sont bien là où ils sont, ils ne vont pas revenir !”
“Mme Autain a dit que la rente du capital était la source de tous les maux. Cela peut peut-être s’entendre des rentes immobilières, financières ou foncières, mais la rente que l’on retire de biens professionnels, si elle est pour partie destinée à alimenter les dividendes, sert aussi à payer le salaire de tous ceux qui travaillent, de tous les salariés. Ainsi, en taxant les biens professionnels, vous ne taxez pas que les ultrariches mais aussi, en réalité, les salariés. Pensez-y car, encore une fois, vous êtes en train de scier la branche sur laquelle sont assis les salariés que vous prétendez défendre. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes HOR, EPR et DR.)”
“Parfaitement, les pauvres. Car ceux qui ne partent pas, ce sont souvent les patrons d’ETI, qui, dans vos circonscriptions, font vivre le territoire.”
“En effet, quand leurs propriétaires ne pourront plus payer l’impôt, les entreprises seront livrées à des fonds d’investissement, au mieux français et au pire étrangers, comme l’a souligné M. Di Filippo. Ce jour-là, il sera trop tard et il ne vous restera qu’à pleurer avec les salariés qui tomberont dans les mains des fonds d’investissement américains. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Vous confirmez ce que je viens de dire… Le problème de cet impôt, outre qu’il est punitif et confiscatoire, est qu’il dilapide le fruit du travail. Vous sciez la branche sur laquelle les salariés sont assis !”
“La seconde chose concerne nos collègues de l’ultragauche. Il est assez piquant de se voir accusé d’obstruction par ceux qui ont été capables, il y a quelques jours, de déposer dix-sept amendements sur le seul titre d’un texte ! (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.) J’en viens à l’amendement en débat. La taxe proposée est punitive. Vous avez le droit, si c’est dans vos convictions, de vouloir punir les riches.”
“Tout d’abord, nous ne reprochons pas son abstention au Rassemblement national. Nous sommes simplement surpris de son manque de courage et d’idées. L’abstention est un refuge facile quand on n’a pas de courage.”
“Comme le groupe Horizons & indépendants demandait la parole depuis un petit moment, je vais devoir revenir sur deux ou trois points précédemment évoqués.”
“Nous croyons en une politique qui entend les Français lorsqu’ils expriment leurs sentiments, qui les respecte et qui leur apporte des solutions, loin des gesticulations. Monsieur le premier ministre, le groupe Horizons & indépendants est prêt à travailler avec vous, dès maintenant, selon les trois axes que j’ai indiqués. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Danielle Brulebois et M. Xavier Breton applaudissent également.)”
“Enfin, nous devons redonner confiance aux Français comme aux étrangers qui aspirent à le devenir par la voie légale : confiance dans la capacité de l’État à protéger, à accompagner, à intégrer ; confiance dans notre pacte républicain, dans nos valeurs et dans notre idéal de liberté. Cette motion de censure ne fait qu’ajouter de la confusion à un débat déjà complexe. Elle ne propose aucune solution concrète, aucune piste de réflexion sérieuse. Il nous appartient pourtant de fixer un cap. La France a besoin d’unité et de cohésion. Mes collègues du groupe Horizons & indépendants et moi-même y sommes prêts. Nous croyons en une politique qui propose, qui construit, qui avance, qui rend libre.”
“À cet égard, la récente circulaire du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, portant sur les pouvoirs de régularisation exceptionnelle des préfets emprunte une direction que nous saluons : l’admission au séjour et l’intégration dans la nationalité doivent relever non pas de considérations d’opportunité, mais d’une volonté ferme du législateur. La question des naturalisations par la voie du mariage doit aussi être posée. La polémique née du refus du maire de Béziers de marier un étranger placé sous OQTF renforce notre conviction : le mariage ne peut pas être une voie de contournement de la règle commune ou de l’autorité de l’État.”
“Désormais, il doit être suspendu, face au refus croissant des autorités algériennes de coopérer en la matière. Il est possible de le faire de votre propre autorité, monsieur le premier ministre : aucun travail législatif n’est nécessaire pour engager immédiatement cette suspension de l’accord de 1968 entre la France et l’Algérie. De même, l’accord du Touquet de 2004 doit pouvoir être réétudié. Plus de vingt ans après son entrée en vigueur, est-il légitime de continuer à faire peser sur les côtes françaises et sur les populations locales les enjeux de sécurisation de la frontière britannique ? D’autre part, la maîtrise des flux légaux ne doit plus être un tabou ni un étendard politique.”
“Cet idéal devrait d’ailleurs être partagé sur chacun des bancs de cet hémicycle. Aujourd’hui, d’autres grands contemporains nous le rappellent, à l’image de Boualem Sansal, et de sa plume, emprisonnés par le pouvoir algérien. Pour ne pas renoncer à cet idéal de liberté et d’intégration, il n’y a pas cinquante solutions : nous devons maîtriser les flux et lutter contre l’immigration clandestine – les deux premiers axes que j’ai mentionnés. Cela passe par une coopération internationale éclairée et par une lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants. Cela dépend aussi de notre capacité à discuter et à renégocier avec fermeté les accords qui, aujourd’hui, nous contraignent injustement. Le régime spécifique dont l’Algérie bénéficie depuis 1968 avait toute sa justification il y a soixante ans.”
“…celle de la République et de la nation. Dans les années 1870, période cruciale qui a façonné notre pays, Fustel de Coulanges écrivait à juste titre : « La patrie, c’est ce qu’on aime. » Pour Albert Camus, la patrie, c’est la langue française. Au fond, ils disent la même chose. Du baron Haussmann à Marie Curie, en passant par Henri Bergson, Guillaume Apollinaire, Romain Gary ou Joseph Kessel, combien de grands étrangers devenus Français l’ont prouvé, avec autant de cœur que de brio, chacun dans son domaine ! Ces femmes et ces hommes ont tous eu pour boussole l’idéal français ; notre idéal de liberté a été au cœur de leurs choix les plus intimes et souvent les plus douloureux. Nous ne devons pas trahir cette espérance. Nous devons résolument refuser de renoncer à l’idéal de liberté lorsqu’on parle d’immigration.”
“En matière de lutte contre l’immigration clandestine, les faits sont têtus aussi : en 2023, seulement 7 % des 138 000 mesures d’éloignement prononcées par la France ont été exécutées. Enfin, l’intégration – ou l’assimilation, selon les nuances que l’on souhaite apporter – est l’élément sur lequel repose le pacte républicain. Elle suppose en effet une adhésion préalable et indispensable ; elle est aussi la condition de notre indivisibilité,…”
“Les faits sont têtus : la hausse des flux correspond à une multiplication par trois du nombre d’entrées sur le territoire national depuis le début des années 2000. À ces chiffres, il faut ajouter au moins 600 000 personnes supplémentaires – il s’agit de l’estimation basse – qui se trouvent actuellement en situation irrégulière en France.”
“Une politique d’immigration réussie repose sur trois piliers : la maîtrise des flux, la lutte contre l’immigration clandestine et l’intégration des immigrés réguliers. En matière de flux, pour la seule immigration légale, la Cour des comptes indique dans un rapport récent que près de 327 000 titres de séjours ont été accordés en 2023, soit une hausse de 64 % en dix ans. La même année, plus de 140 000 demandes d’asile ont été déposées. Cela représente donc près d’un demi-million de personnes par an, qui viennent s’ajouter aux 4 millions de détenteurs d’un titre de séjour en cours de validité.”
“C’est ignorer aussi ce passé, dans lequel nos racines puisent profondément. Nul besoin que ces racines soient identiques pour former une nation ; il suffit que l’enracinement soit plébiscité, lui aussi. Nous l’affirmons avec gravité mais sans ambiguïté : la France doit remettre de l’ordre dans sa politique migratoire. C’est une nécessité et un devoir, auquel le groupe Horizons & indépendants travaillera, pour apporter des solutions. Nous devons remettre de l’ordre dans notre politique migratoire, car il y va des fondements de la nation. Quels sont-ils ? L’adhésion à un projet commun et la volonté de participer à un effort permanent de construction. Je déplore que ces valeurs soient aujourd’hui oubliées d’une trop large partie de la gauche. Elles avaient pourtant inspiré l’une des pages les plus nobles de son histoire.”
“Souvenons-nous des propos d’Ernest Renan, à l’heure où étaient jetées les fondations républicaines : « Une nation est une âme, un principe spirituel » ; « Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu’on a faits et de ceux qu’on est disposé à faire encore. Elle suppose un passé ; elle se résume pourtant dans le présent par un fait tangible : le consentement » ; « L’existence d’une nation est […] un plébiscite de tous les jours ». Sept ans plus tard, en 1889, la République adoptait une loi sur la nationalité qui consacrait le double jus soli , le double droit du sol. Ignorer le sentiment des Français, c’est ignorer cette faculté à consentir ou à ne pas consentir au projet national, à perpétuer ou à rompre ce « plébiscite de tous les jours ».”
“Or cela change tout. Dans le premier cas, cela peut justifier votre motion de censure ; dans le second, cela vous discrédite. Mais qu’importe. Vous nous donnez l’occasion de rappeler les incohérences et les renoncements auxquels les bancs de la gauche consentent depuis de trop nombreuses années sur une matière aussi profondément humaine que notre rapport à l’immigration. Qui peut contester que ce sentiment de submersion est ressenti par nombre de nos compatriotes, à Mayotte et dans tant d’autres territoires français ? Nous ne pouvons plus ignorer le sentiment des Français. De même, nous ne devons plus ignorer les faits.”
“Vous reprochez au premier ministre d’avoir prononcé deux mots. Vous vous indignez de l’emploi de l’expression « submersion migratoire ». Si votre démarche était sincère, vous auriez retenu non pas deux, mais trois des mots employés par le premier ministre : « sentiment de submersion ».”
“Nous voici une fois de plus réunis dans cet hémicycle pour débattre d’une motion de censure. Celle-ci a pour seule ambition d’occuper l’espace médiatique.”
“Quel est le rapport avec votre amendement ? Ce n’est pas un amendement !”
“Parlez-vous de Mayotte ou de l’Autriche ?”
“Enfin, monsieur le président, j’aimerais vous rappeler que lorsque les rappels au règlement sont abusifs, vous avez le droit de les rejeter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)”
“Le ministre n’a fait qu’une chose : rappeler le règlement.”
“Par ailleurs, on ne peut nous accuser de manœuvres honteuses lorsque l’on demande seulement l’application du règlement de l’Assemblée nationale !”
“Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la tenue des débats. Le 12 décembre 2024, lors de la niche parlementaire du groupe socialiste, vous nous aviez accusés d’obstruction parce que nous avions eu l’audace de déposer dix-sept amendements !”