Sylvain Berrios
HOR · France
“Merci pour ce travail et merci pour cette proposition, formulée de la façon la plus consensuelle possible, madame la rapporteure, afin que le texte dont nous discutons, et que nous allons, je l’espère, adopter, soit digne de son ambition initiale : protéger les enfants. L’attestation d’honorabilité n’est pas une nouveauté.”
“D’abord, pour répondre à mon collègue, l’attestation d’honorabilité existe déjà. Je ne sais pas si cela peut répondre à son interrogation. L’attestation d’honorabilité est opposable et donne accès au casier judiciaire et au fichier d’infractions sexuelles aux futurs employeurs.”
“C’est une ambition majeure. Elle paraîtra peut-être accessoire à ceux qui se demandent pourquoi elle n’est pas satisfaite, pourquoi certains champs sont déjà couverts quand d’autres, comme le périscolaire, ne le sont pas encore. Les choses sont parfois simples.”
“Pourquoi refuser aux victimes de viol la possibilité d’accéder à une justice criminelle plus rapide et plus professionnelle ? Pourquoi refuser d’admettre que la formation des magistrats est essentielle pour appréhender des dossiers criminels, notamment s’agissant de violences sexuelles ?”
“Dans ces conditions, comment ne pas chercher à améliorer le fonctionnement de la justice criminelle ? Les députés Horizons & indépendants ont choisi de travailler et de rendre utiles nos discussions. Nous regrettons la volonté des députés de La France soumise à Jean-Luc Mélenchon de refuser tout débat.”
“L’organisation de notre justice criminelle est devenue imparfaite. Elle doit faire face à une société hélas toujours plus violente, mais aussi – et heureusement – plus éveillée, avec la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles.”
The complete record
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“Vous soutenez la police ou pas ? La réponse n’est pas écrite sur votre feuille ?”
“L’Otan ne peut pas être l’outil de la prédation américaine. La France doit être une puissance d’équilibre, capable de porter une parole forte et indépendante partout dans le monde, quel que soit l’interlocuteur. Pour assumer notre rôle au moment où le dérèglement mondial s’opère à une vitesse vertigineuse, il nous faut une autonomie stratégique, militaire et diplomatique. Cette autonomie stratégique repose sur notre volonté collective de ne renoncer ni à notre histoire ni à nos valeurs, ainsi que sur notre capacité à nous doter des moyens nécessaires, notamment budgétaires, sans lesquels rien n’est possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem.)”
“Il devrait être notre interlocuteur, reconnu par la France. Or ni la France ni l’Europe n’ont fait ce choix. Il s’agit, en réalité, d’un renoncement grave aux valeurs de liberté et de démocratie que nous prétendons défendre. Cet alignement sur la diplomatie américaine est un affaiblissement de la diplomatie française et porte atteinte à notre crédibilité internationale. Certes, les États-Unis dominent l’Otan par leur puissance nucléaire, mais nous ne pouvons pas nous aligner sur un partenaire qui modifie l’ordre mondial au gré de ses intérêts exclusivement économiques. Si les États-Unis persistaient dans cette logique unilatérale, si les menaces concernant le Groenland venaient à se concrétiser, alors la question de la position française au sein de l’Otan devrait être clairement posée.”
“Elle occupe depuis toujours, au sein du Conseil de sécurité de l’ONU comme au sein de l’Otan, une position singulière, que lui confère son statut de puissance nucléaire et de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Le cas du Venezuela doit nous permettre d’affirmer la constance des principes diplomatiques de la France. L’enlèvement du dictateur Nicolás Maduro par les États-Unis ne répond pas aux impératifs de démocratie et de liberté du Venezuela et du peuple vénézuélien. À quoi bon enfreindre le droit international par une intervention militaire dans un pays étranger si cela conduit, ensuite, à continuer à dialoguer avec un régime qui n’a pas changé et qui continue d’opprimer son peuple ? Il y a eu des élections au Venezuela. Leur vainqueur est Edmundo González Urrutia.”
“Il l’est par les déclarations et les actes de nombreuses puissances internationales qui assument pleinement leurs velléités, leur volonté impérialiste ou expansionniste. C’est le cas plus particulièrement de trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU : la Russie, la Chine et les États-Unis. Aucun d’entre eux n’a hésité à piétiner le droit international qu’ils étaient pourtant censés garantir. Depuis plus de soixante-dix ans, la France a construit sa politique internationale sur la base de son indépendance et du respect de la souveraineté des nations démocratiques. Cela suppose une capacité de dialogue avec tous les pays, dans le cadre d’un monde multipolaire. La France n’est pas un pays aligné – pas même sur les États-Unis.”
“L’article 50-1 de la Constitution permet au gouvernement d’expliquer la position de la France sur une situation de crise, sur une grande réforme ou, comme aujourd’hui, sur la situation internationale. Il permet également aux parlementaires de faire entendre leur approbation, leur désapprobation ou leurs propositions. L’action internationale, diplomatique et militaire est sans nul doute une prérogative du président de la République, mais la position de la France est certainement plus forte lorsqu’elle est partagée par la représentation nationale. Les bouleversements internationaux auxquels nous assistons exigent que nous puissions, ensemble, partager et peut-être unir nos points de vue et nos objectifs pour la France. Le monde est devenu instable et dangereux.”
“Le monde tourne vite et nous n’avons pas le temps de tergiverser. Dans ce contexte, nous vous demandons de déclencher sans délai l’article 49.3 de la Constitution (Exclamations sur les bancs de plusieurs groupes) pour enfin doter le pays d’un budget qui permette à nos forces armées d’avoir les moyens de protéger la nation et à la France d’être respectée. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“En Europe, nos dissensions diplomatiques témoignent d’une faiblesse. En France, les interminables tractations budgétaires signent notre incapacité à agir et à nous protéger. Monsieur le premier ministre, à votre initiative, l’Assemblée nationale a voté, à l’exception de La France insoumise, pour doter les armées des moyens nécessaires à la protection de la nation et à l’affirmation de sa puissance.”
“Le 24 février 2022, la Russie envahit l’Ukraine au nom d’une prétendue Grande Russie. Le 29 décembre 2025, la Chine mène des exercices militaires à munitions réelles autour de Taïwan, au nom d’une prétendue réunification de la Chine. Le 2 janvier 2026, les États-Unis enlèvent à Caracas le dictateur vénézuélien Nicolás Maduro, avant que Donald Trump réaffirme son ambition expansionniste à propos du Groenland. Sous nos yeux, trois membres éminents du Conseil de sécurité de l’ONU piétinent sans vergogne le droit international, censé protéger la sécurité du monde. Nous sommes entrés dans un nouveau monde qui est dangereux. Pour y être respectées, l’Europe et la France doivent être puissantes et capables de le démontrer.”
“Si nous votons votre amendement, on ne pourra pas en parler !”
“Ceux qui paient la place, ce sont les salariés. J’espère que ceux-là se souviendront de votre immense mascarade. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Vous promouvez un immense mensonge, car vous considérez au fond l’Assemblée nationale comme un immense théâtre.”
“Le groupe Horizons & indépendants votera naturellement contre la nationalisation d’ArcelorMittal. Les débats ont révélé l’immense duplicité de ceux qui, à ma droite, prétendent vouloir défendre la sidérurgie française et ses salariés, mais n’osent pas voter avec ceux qui, à ma gauche, prétendent vouloir défendre la sidérurgie française et ses salariés. En réalité, vous vendez de faux espoirs aux salariés en désirant secrètement en tirer un bénéfice électoral. Vous savez très bien que cette proposition de loi, si elle est votée, ne sera pas appliquée. En outre, vous avez constamment refusé de prendre en considération la dimension européenne de la sidérurgie ; si nous oublions le rôle de l’Europe, nous ne trouverons pas de solutions pour la sidérurgie française ni pour les salariés français.”
“Vous nous faites perdre du temps ! Votons !”
“Au titre de l’article 100, relatif au bon déroulement de nos débats. L’extrême gauche (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) nous accuse de faire traîner l’examen du texte. Permettez-moi cependant de rappeler que si nous l’avions suivie, en ne votant pas la partie recettes, nous n’aurions tout simplement pas pu continuer à débattre du PLFSS. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
“Enfin, nous ne sommes pas favorables à la suppression de l’article, parce que nous souhaitons qu’un débat ait lieu. Mme de Pélichy vient d’apporter des arguments très intéressants. Nous devons avoir un débat sur la démographie, les modes de garde et le travail des parents, que ce soient les mamans ou les papas. Par conséquent, il vaut mieux amender l’article plutôt que de le supprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Tout à l’heure, notre collègue à l’extrême gauche de l’hémicycle expliquait que le service public de la petite enfance était déficient. Rappelons quand même que ce service public emploie 400 000 personnes. Je ne pense donc pas qu’on puisse le qualifier de déficient ! Il faut rendre hommage à tous ces professionnels de la petite enfance qui accomplissent un travail remarquable – je pense notamment aux 220 000 assistantes maternelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Ensuite, il faut mentionner le rôle des collectivités locales. C’est sur elles que repose une grande partie du travail, en particulier l’ouverture de crèches. On ne peut pas travailler sur un allongement de la durée de congé maternité ou paternité, sans en même temps réfléchir à étendre les possibilités de garde d’enfant.”
“Nous souhaitons d’abord remettre les comptes de la nation en ordre pour redonner une belle perspective au pays, respecter sa souveraineté et aborder l’avenir dans les meilleures conditions. La suspension de la réforme des retraites est une hérésie budgétaire et sociale. Si elle était adoptée, les Français la paieraient très cher. J’invite tous ceux qui se sont exprimés contre elle à voter cet amendement.”
“Le groupe Horizons & indépendants s’oppose à la suspension de la réforme des retraites car nous considérons que c’est une ineptie budgétaire. Tout à l’heure, Mme Rousseau, avec beaucoup de dynamisme (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS) , a posé une question : Qui va payer ? Mais tous les Français connaissent la réponse ! Ce sont eux, justement, qui devront payer, des plus jeunes aux plus vieux, des plus riches aux plus modestes, à travers la hausse du coût des mutuelles, la taxation de l’épargne, l’augmentation de la CSG sur les livrets A, les PEA, les PEL ou les plans d’épargne retraite (PER), et, demain, l’aggravation du poids des pensions de retraite. La suspension est une ineptie budgétaire parce qu’elle constitue une injustice sociale profonde. En réalité, tous les Français vont devoir payer votre inconséquence.”
“Comme l’a dit M. Benoit, le groupe Horizons & indépendants considère que la loi de financement de la sécurité sociale doit adresser des signes positifs à la jeunesse et à ceux qui souhaitent créer et innover, dans les quartiers difficiles et les autres. Nous sommes donc favorables à l’amendement de M. le rapporteur général, tant il est important de favoriser les projets des jeunes générations.”
“Nous sommes ici pour écrire la loi, ce qui suppose d’en discuter. Je l’ai rappelé lors de la discussion générale : l’article 9 comporte des dispositions très différentes – on peut le regretter, mais c’est ainsi. Le supprimer immédiatement revient à jeter le bébé avec l’eau du bain : les dispositifs pour l’alternance, pour les outre-mer, pour la création d’entreprises, vous jetez tout avant même d’avoir eu l’occasion d’en débattre ! Au groupe Horizons & indépendants, nous considérons qu’il est important de pouvoir débattre, afin de décider ensuite, par nos votes, de ce que nous voulons pour le pays – pour le bien du pays. Pour cette raison, nous nous opposerons à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“…sur lesquels nous aurions eu des positions différentes. Nous devons veiller à ne pas envoyer de messages symboliques négatifs à la jeunesse, pour qui le développement de l’alternance et de l’apprentissage est une tendance positive à laquelle le groupe Horizons & indépendants tient particulièrement. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.)”
“L’article 9 traite de sujets très différents. Concernant l’apprentissage, il faut veiller à ne pas casser une dynamique réelle. Nous sommes passés de 300 000 à 800 000 apprentis. C’est une vraie réussite car ce sont autant de jeunes qui ont mis un pied dans le monde de travail et parce que les entreprises ont beaucoup à gagner à accueillir des apprentis et des alternants, même si un équilibre doit être trouvé entre leur nombre et celui des salariés. Le principal problème de l’article 9 est qu’il traite de trop de sujets distincts, dont la création d’entreprises et le soutien aux plus innovantes d’entre elles. Il aurait dû être découpé en au moins quatre articles…”
“…qui renoncent à chercher à réduire des dépenses en créant systématiquement des taxes. Un tel choix va poser un problème durable ; les députés du groupe Horizons & indépendants ne se prêteront pas à ce jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Ainsi, petit à petit, le projet de loi de finances et le PLFSS deviennent des budgets de fainéants,…”
“Depuis maintenant une semaine, nous assistons à une inflation fiscale : contribution des multinationales, pacte Dutreil, retour d’un impôt sur la fortune, taxation des plans d’épargne en actions – qui concernent pourtant des petits épargnants, puisqu’ils s’élèvent en moyenne à 15 000 euros, en même temps qu’ils financent l’économie, de même que les assurances vie, que vous avez également souhaité taxer. Vous avez aussi ciblé les plans d’épargne logement, alors qu’ils bénéficient essentiellement aux jeunes, avec un taux de remplissage de l’ordre de 25 000 euros – on est loin des ultrariches ! Il y a quelques instants, le groupe socialiste proposait encore de taxer non pas les ultrariches, comme il le répète depuis plusieurs semaines, mais les successions à partir de 100 000 euros.”
“Vous avez choisi de faire financer votre projet par une hausse d’impôt pour 15 millions de Français, dont les jeunes – qui utilisent beaucoup le PEL. Dans quelques instants, vous demanderez en plus de taxer les successions. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)”
“Monsieur Guedj, ce dont nous débattons ce soir, et qui est au cœur des amendements qui viennent d’être votés, ce n’est pas le financement de la sécurité sociale mais celui de la suspension de la réforme des retraites que vous demandez. Voilà ce que nous avons voté !”
“Et vous venez de voter un amendement pour l’augmenter, bravo !”
“C’est l’exposé sommaire de l’amendement qui fait ce lien !”
“Vous allez taxer le PEL qui finance le logement social que vous défendez par ailleurs ! Vous faites financer la suspension de la réforme des retraites par les jeunes. Ce n’est pas acceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Madame la ministre, nous avons un désaccord : l’amendement n o 1020 de M. Guedj n’est pas un amendement de forme ; au contraire, il soulève un enjeu fondamental, rappelé dans l’exposé sommaire, celui du financement de la suspension de la réforme des retraites. MM. Guedj et Boyard défendent ensemble, avec beaucoup de dynamisme, le fait qu’il faille, pour financer cette suspension, taxer l’épargne des Français par une hausse de la CSG. Or cela concernerait 15 millions d’entre eux, non pas les plus riches, mais, parmi eux, plus de 1 million de jeunes : ceux qui veulent accéder à la propriété et ceux qui épargnent un petit peu chaque jour.”
“Nous parlons d’un transfert, pour la seule année 2026, de plus de 1 milliard vers les collectivités locales. J’insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une économie, mais d’un mouvement entre différentes caisses, et que ce sont les collectivités locales qui paieront l’addition du fait d’une décision que vous dites « actée », madame la ministre, mais qui, en vérité, a été prise l’année passée sans concertation. Rappelons qu’au cours des quatre dernières années, c’est une hausse de 40 % qui a été imposée aux collectivités locales. On ne peut pas leur demander à la fois de faire des économies et de supporter un transfert de caisse. C’est une somme de 1 milliard d’euros qui est en jeu ! Il faut être raisonnable, d’autant que le budget des collectivités locales prévoit déjà une baisse des dotations.”
“Vous avez bien travaillé hier ! Où étiez-vous ?”
“Comme si l’État était capable de les gérer ! Dans quel monde vivez-vous ? Ne cassez pas ce qui fonctionne ! Enfin, je m’adresse au président Coquerel : vous présidez une commission, vous n’êtes pas le porte-parole de LFI !”
“…s’escrime et s’acharne-t-elle à vouloir casser un dispositif qui fonctionne et protège l’entreprise familiale – laquelle représente le cœur de notre économie ? Selon M. Le Coq, la réponse est simple : si les héritiers n’ont pas suffisamment de liquidités, ils paieront avec leurs actions. La réalité est que vous voulez faire entrer l’État dans le capital des petites entreprises.”
“Pourquoi l’ultragauche, ou l’extrême gauche, (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP)…”
“D’ici là, ne cassons pas ce qui fonctionne. 500 000 entreprises vont devoir changer de main. Ne faisons pas les choses aveuglément. À l’aune d’une idéologie, l’ultragauche veut absolument casser l’ultrariche. Restons raisonnables.”
“Le pacte Dutreil doit être évalué, et la Cour des comptes nous transmettra ses résultats. Doit-il être mieux piloté ? Probablement. Doit-il être adapté ? Peut-être. Nous le saurons lorsque la Cour des comptes aura rendu son rapport.”
“L’ultragauche est fascinée par les ultrariches (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR) , mais on ne fait pas une politique économique ou une politique fiscale pour les ultrariches ou les 0,1 % de ceux qui sont concernés.”
“Il se fonde sur l’article 100, relatif au bon déroulement des débats. La représentation nationale s’est exprimée démocratiquement ; elle a voté le retour à l’ISF, avec les voix du Rassemblement national, du Parti socialiste et du Modem. Nous en prenons acte.”
“…qui financent pourtant l’investissement général, c’est-à-dire l’État, les collectivités et l’immobilier. (M. Jean Moulliere et Mme Élisabeth de Maistre applaudissent.) Demain, la gauche nous demandera également de taxer les livrets A. Nous ne toucherons pas à l’épargne des Français : c’est une hérésie économique et fiscale. (M. François-Xavier Ceccoli applaudit.) Travaillons à la baisse des dépenses, non à la hausse des taxes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)”
“Vous avez cherché à instaurer la taxe Zucman et vous voulez désormais taxer les assurances vie,…”
“Rétablir l’ISF, c’est rétablir un impôt qui a été supprimé il y a huit ans et que presque tous les autres pays ont tour à tour supprimé : c’est un immense retour en arrière. Le souhait de rétablir l’ISF participe de cet aveuglement fiscal qui consiste à vouloir taxer aveuglément tout et tout le temps, pour pouvoir dépenser ensuite beaucoup et aveuglément. Vous avez voulu taxer les grandes entreprises et les multinationales, les holdings, les PME et PMI.”
“Ensuite, on nous reproche de ne pas faire de compromis, mais nous en avons fait un. (« Avec le RN ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Le gouvernement a fait un compromis majeur en acceptant d’intégrer la suspension de la réforme des retraites dans le PLFSS. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) M. Faure a raison : ce qui nous préoccupe tous, en réalité, c’est le rendez-vous de la semaine prochaine, car nous saurons alors si le PLFSS permettra ou non la suspension de la réforme des retraites et son financement. Le compromis, nous l’avons fait. La représentation nationale s’est exprimée. Nous devons respecter les uns et les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Nous venons de vivre un moment important. J’ai entendu les collègues nous reprocher plusieurs choses. Il a été dit avec beaucoup de véhémence que ce que nous venons de voter était illégitime – je l’ai entendu dans la bouche de M. Tavel. La vérité, c’est que la majorité de l’Assemblée nationale a rejeté la taxe Zucman de façon tout à fait nette. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) C’est ça, la réalité, de la même façon qu’il y a quelques jours, la majorité de l’Assemblée nationale a voté une surtaxe de 26 milliards d’euros. Nous l’avons acceptée parce que c’est le choix de la représentation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) Ça ne signifie pas que nous sommes d’accord, seulement, c’est ainsi que fonctionne l’Assemblée nationale.”
“…parce que vous faites croire aux Français qu’en taxant quelques milliardaires, vous pourrez vous épargner une réflexion sur les dépenses de l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et EPR.) La vérité, c’est que les dépenses de l’État sont trop élevées. Si nous n’y travaillons pas, nous enverrons tout le pays dans le mur, les salariés comme les entreprises. La taxe Zucman est une taxe de feignants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Tout a été dit, ou presque, sur l’ineptie économique que représente la taxe Zucman, une impasse économique autant qu’une impasse juridique. La taxe Zucman est aussi une taxe de feignants (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) …”
“Depuis le début de nos discussions, l’objectif du groupe Horizons & indépendants est de préserver la capacité de nos entreprises à investir et à créer des emplois. C’est pourquoi nous étions initialement très réservés au sujet de l’article 3. Par ailleurs, nous ne sommes pas insensibles à la justice fiscale : les uns et les autres doivent s’y retrouver et, surtout, ne pas pouvoir tricher en incluant parmi les actifs des holdings ce qui ne devrait pas y figurer. Je crois que chacun d’entre nous en sera d’accord. L’amendement de M. Juvin permet de concilier ces deux préoccupations. Pour cette raison, les députés du groupe Horizons & indépendants le voteront, ainsi que le sous-amendement n o 3901. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)”
“Adopter les amendements proposés reviendrait à punir les chefs d’entreprise et les salariés des 30 000 PME-PMI qui font fonctionner la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”