Sylvain Berrios
HOR · France
“Merci pour ce travail et merci pour cette proposition, formulée de la façon la plus consensuelle possible, madame la rapporteure, afin que le texte dont nous discutons, et que nous allons, je l’espère, adopter, soit digne de son ambition initiale : protéger les enfants. L’attestation d’honorabilité n’est pas une nouveauté.”
“D’abord, pour répondre à mon collègue, l’attestation d’honorabilité existe déjà. Je ne sais pas si cela peut répondre à son interrogation. L’attestation d’honorabilité est opposable et donne accès au casier judiciaire et au fichier d’infractions sexuelles aux futurs employeurs.”
“C’est une ambition majeure. Elle paraîtra peut-être accessoire à ceux qui se demandent pourquoi elle n’est pas satisfaite, pourquoi certains champs sont déjà couverts quand d’autres, comme le périscolaire, ne le sont pas encore. Les choses sont parfois simples.”
“Pourquoi refuser aux victimes de viol la possibilité d’accéder à une justice criminelle plus rapide et plus professionnelle ? Pourquoi refuser d’admettre que la formation des magistrats est essentielle pour appréhender des dossiers criminels, notamment s’agissant de violences sexuelles ?”
“Dans ces conditions, comment ne pas chercher à améliorer le fonctionnement de la justice criminelle ? Les députés Horizons & indépendants ont choisi de travailler et de rendre utiles nos discussions. Nous regrettons la volonté des députés de La France soumise à Jean-Luc Mélenchon de refuser tout débat.”
“L’organisation de notre justice criminelle est devenue imparfaite. Elle doit faire face à une société hélas toujours plus violente, mais aussi – et heureusement – plus éveillée, avec la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles.”
The complete record
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“…son logement était occupé depuis plusieurs mois par des squatteurs marchands de sommeil, la procédure d’expulsion était sans cesse différée grâce, notamment, à l’existence d’un contrat d’électricité souscrit au nom des occupants illégaux ; elle devait avec ses deux enfants, chaque soir, s’en remettre au 115 dans l’espoir d’obtenir, pour une nuit, une place en logement d’urgence.”
“Or, de l’aveu même des fournisseurs d’énergie, aucune vérification de l’identité ou du domicile n’est effectuée lors de la souscription du contrat d’énergie, que ce soit a priori ou a posteriori . Ce contrat vaut pourtant justificatif officiel de domicile opposable à l’administration. Il s’agit là d’une grave faille administrative qui ouvre la voie à toutes les fraudes, à toutes les escroqueries, et dont les premières victimes sont souvent les plus fragiles. Cela permet par exemple à un squatteur de justifier officiellement son occupation et de retarder toute décision d’expulsion. Ainsi, la semaine dernière, à Villeneuve-Saint-Georges, une mère de famille, à bout de forces, a tenté de mettre fin à ses jours :…”
“Et à cet égard, l’article R113-8-1 du code des relations avec le public et l’administration est très clair : « Pour la délivrance d’une carte nationale d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire ou d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule, le demandeur peut justifier de son domicile par la production, à l’administration en charge de l’instruction de sa demande, d’une information permettant son identification auprès d’un fournisseur d’un bien ou d’un service attaché à ce domicile. » Ainsi, un contrat d’énergie est considéré comme un document officiel permettant d’obtenir une carte d’identité, un passeport ou de bénéficier de prestations sociales.”
“En France, pour obtenir une carte nationale d’identité, un passeport, un titre de séjour, une carte grise, un permis de conduire, une inscription sur les listes électorales, une demande de logement social, une demande auprès de la caisse d’allocations familiales, une demande d’aide au logement, une inscription auprès de France Travail, une demande de RSA, une carte Vitale, une inscription scolaire, une bourse étudiante ou encore pour nous marier, nous avons besoin d’un justificatif de domicile. Eu égard à l’absolue nécessité de ce justificatif pour obtenir des documents administratifs aussi importants et sensibles, il convient de s’interroger sur la façon dont on peut se le procurer.”
“Nous voulons que la jeunesse s’exprime, vive sa vie et fasse la fête en toute sécurité. L’ordre n’est jamais le fruit du hasard, il est le produit de la loi, et la loi protège les plus fragiles, qui sont toujours les premières victimes du désordre.”
“Personne n’a été condamné à payer ces réparations, et pour cause : l’illégalité et la clandestinité autorisent tous les dérives commises par des groupuscules qui font le mal et, parfois, vont jusqu’à tuer. Madame la rapporteure, le soutien total du groupe Horizons & indépendants vous est acquis. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Murmures.) Les jeunes doivent pouvoir se rendre à ces fêtes en confiance, sans courir le risque d’être exposés aux vices des délinquants les plus vils, qui profitent de l’illégalité, non pour organiser des fêtes joyeuses, mais pour vendre du rêve. Or le rêve conduit parfois à la délinquance la plus terrible. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut également penser à ceux qui accueillent les rave-parties : ils doivent savoir dans quelles conditions leurs biens seront protégés et comment ils seront indemnisés en cas de dégradations. Les exemples existent – notre collègue François Jolivet l’a rappelé : dans l’Indre, le coût des réparations et de l’intervention des services de l’État s’est élevé à 2 millions d’euros.”
“Il est essentiel que les forces de sécurité civile puissent se déployer en connaissance de cause, avec une anticipation réelle des besoins. Car l’illégalité ouvre la voie à toutes les dérives. Certains d’entre vous ont légitimé les free parties , au point que des parlementaires du Val-de-Marne ont argué de leur origine vendéenne pour évoquer la ruralité. Chacun devrait pourtant être attaché à une évidence : la loi, l’autorité et l’État sont là pour protéger notre jeunesse. Protéger les jeunes, c’est faire en sorte que ces rassemblements puissent être encadrés, en lien avec les forces de police et de sécurité civile, les services de médiation et les associations engagées dans la lutte contre la drogue.”
“Madame la rapporteure, chère Laetitia Saint-Paul, vous avez eu à subir pendant de longues heures l’examen d’amendements dont certains étaient très éloignés du texte que vous défendez – un texte que nous avons d’ailleurs soutenu à vos côtés. Contrairement à ce qui a été dit, cette proposition de loi ne vise pas à interdire à la jeunesse de faire la fête ; elle vise au contraire à lui permettre de le faire en toute sécurité. Il s’agit d’abord de garantir la présence des forces qui protègent les fêtards : les forces de sécurité publique, bien sûr, mais aussi les acteurs de l’accompagnement et de la médiation, dont l’intervention doit être acceptée par tous afin que ces rassemblements se déroulent dans les meilleures conditions.”
“C’est bon ! La capsule est finie ! (Sourires.)”
“Avec des caméras itinérantes, par exemple !”
“Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d’alu ?”
“Madame la présidente, son temps est écoulé !”
“Ce n’est pas très sympa : ils ont voté pour vous tout à l’heure !”
“Il est peut-être médiocre, mais il y en a un !”
“Depuis plusieurs jours, on sent une détermination très forte pour offrir à tous les Français, partout sur le territoire, un nouveau droit d’accéder au suicide assisté. Au point que l’on peut se demander si le but n’est pas de le substituer aux soins palliatifs, qui n’ont pas bénéficié de la même détermination. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Blandine Brocard, MM. Dominique Potier et Patrick Hetzel applaudissent également.) L’amendement n o 261 propose de créer un délit d’incitation, miroir du délit d’entrave. L’adopter serait une bonne indication que vous ne cherchez pas à remplacer les soins palliatifs, que ce que je viens de supposer n’est pas vrai.”
“C’est cette même certitude que l’on doit lui garantir lorsqu’il fait un autre choix. Or je ne suis pas convaincu que, dans un établissement qui n’a pas pour vocation initiale d’accompagner le suicide assisté, le patient puisse avoir l’assurance d’être bien accompagné jusqu’à la mort. (Mme Justine Gruet applaudit.)”
“Nous devons non seulement garantir au patient que son choix sera respecté, mais aussi qu’il sera accompagné dans les meilleures conditions jusqu’à la fin. Mais dans un établissement qui, par nature ou par philosophie, a fait un autre choix, celui des soins palliatifs par exemple, peut-on vraiment s’assurer que le patient sera convenablement accompagné dans son choix de suicide assisté ? Madame la ministre, peu après votre prise de fonction, vous avez visité le centre hospitalier intercommunal de Créteil. J’étais à vos côtés. Dans cet établissement, lorsqu’un patient est en fin de vie, il est transféré dans une unité spécifique de soins palliatifs située à quelques kilomètres. Le patient a ainsi la certitude qu’il sera accompagné jusqu’au bout, dans les meilleures conditions.”
“Le rapporteur demandait à l’instant ce qui se passerait si, dans un établissement ne pratiquant pas l’aide à mourir, un patient demandait à en bénéficier : tout bonnement, il serait transféré ailleurs ! C’est ce qui se fait déjà lorsqu’un établissement n’est pas en mesure d’assurer certains soins. Pourquoi ce cas de figure serait-il différent des autres ?”
“Le texte fait peser sur le médecin qui invoque la clause de conscience la responsabilité d’identifier un professionnel disposé à participer à la procédure d’aide à mourir. Or si le praticien est tenu d’informer sans délai la personne de son refus, on ne peut pas lui demander de choisir lui-même le volontaire. Il serait préférable qu’il oriente le patient vers l’agence régionale de santé, seule compétente pour mobiliser les ressources disponibles grâce au registre prévu à cet effet. Permettez-moi d’ajouter que cet amendement a été travaillé avec le Conseil national de l’Ordre des médecins, envers lequel vous manifestiez tout à l’heure un si grand respect.”
“Dominique Potier applaudit.) Faire un pas vers nous, notamment en adoptant l’amendement n o 1315, dont je suis cosignataire, manifesterait notre capacité à dialoguer entre nous et serait une preuve de bonne foi vis-à-vis de ceux qui, tout en étant contre ce texte, ne s’opposent pas par principe à ce que la représentation nationale veut accepter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.– M. Dominique Potier applaudit également.)”
“Accepter un amendement est aussi une preuve de bonne foi quant à la volonté de ne pas imposer l’euthanasie à tous, tout en offrant aux Français la possibilité d’un nouveau droit. La garantie de la clause de conscience pour tous les professionnels de santé participerait d’un tel état d’esprit. On nous dit que cette clause doit être volontaire et personnelle. Certes, mais à condition d’exister ! Or tel n’est pas le cas pour une partie des professionnels, notamment les pharmaciens et les infirmiers. ( M.”
“L’amendement de notre collègue Potier ouvre une possibilité de recours avant la mise en œuvre de l’aide à mourir. Peut-on balayer d’un revers de la main l’hypothèse qu’il y ait un doute ? Je ne le crois pas. Dès lors, ce référé-liberté apporterait une sécurité supplémentaire et nécessaire. Ce recours constitue une simple possibilité, dont l’existence se justifie, je le répète, dès lors que de toute manière et selon toute hypothèse, nous ne pouvons balayer d’un revers de la main l’éventualité d’un doute.”
“L’amendement n o 1815 de M. Potier est intéressant, parce qu’il permet de conjuguer une urgence réelle eu égard à la situation médicale du patient et un délai de réflexion un peu plus long, ce qui paraît utile et nécessaire au moment de prendre une décision irréversible. C’est un amendement de bon sens, autour duquel nous pourrions nous retrouver.”
“À la demande des patients, lorsqu’ils souffrent de façon irrémédiable, il existe la sédation profonde et continue jusqu’au décès. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En effet, ce n’est pas une question de critères ! La vraie question, c’est qu’on puisse donner la mort immédiatement. L’Assemblée nationale, la société française s’octroient le droit de donner la mort.”
“M. Vigier, M. Juvin ou M. Sitzenstuhl ont établi un parallèle entre la sédation profonde et continue, jusqu’au décès, et le principe d’euthanasie au cœur de nos débats. Scinder le texte est en soi un problème puisqu’il faut revenir au texte sur les soins palliatifs pour expliquer le bon sens de l’euthanasie. En quoi les critères définis par la loi Claeys-Leonetti diffèrent-ils de ceux que vous établissez ici ? Ne faut-il pas que la personne soit atteinte d’une affection grave et irréversible ? que le pronostic vital soit engagé à court terme ? que la souffrance soit réfractaire aux traitements ? que la volonté ait été manifestée de façon claire, dans les directives anticipées ? Au fond, ce que vous demandez n’est-il pas déjà satisfait par la loi Claeys-Leonetti ?”
“Bien sûr, vous pourrez opposer à mes propos des exceptions, mais notre devoir est de fonder la loi sur des généralités, non sur des exceptions. C’est pourquoi chacun est en droit d’exprimer des réserves sur ce texte. Je souhaite que le débat ait lieu dans les meilleures conditions, que nous puissions respecter les avis des uns et des autres, et que l’intime conviction de chacun puisse s’exprimer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“Les heures de débat consacrées aux soins palliatifs ont rappelé combien il demeure difficile d’en offrir et d’en garantir l’accès à l’ensemble des Français. Tant que cet accès – ainsi que la possibilité d’une sédation profonde – ne sera pas effectivement assuré, je considère que la discussion de cette seconde proposition de loi restera prématurée. Notre devoir est de protéger les plus fragiles qui, au moment de mourir, ont besoin d’un accompagnement, que permettent précisément les soins palliatifs. S’occuper des plus fragiles, est-ce leur donner la mort ? C’est en somme la question sous-jacente au texte que nous examinons. (Protestations sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP et SOC.)”
“Si, comme vient de le dire notre collègue, ce texte est équivalent à la loi Claeys-Leonetti, à quoi bon le voter ? (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)”
“Vous dites que nous sommes trumpistes mais vous semblez, vous, assez poutinistes : ceux qui veulent museler l’information.”
“Enfin, comme vient de le montrer l’orateur précédent, ce texte vous aura servi à salir un ministre de la République.”
“Vous ignorez cela et ce texte, au fond, piétine le monde journalistique dont nous avons bien besoin, alors que les fake news sont de plus en plus nombreuses.”
“L’Assemblée nationale s’honore-t-elle à légiférer pour faire taire une seule personne ? Par ailleurs, ce texte traduit le mépris qui est le vôtre pour ceux qui font l’information – les journalistes. L’indépendance des journalistes ne réside pas dans le mode de gouvernance économique d’un journal mais dans leur déontologie et leur éthique.”
“Ce texte recèle ce que l’extrême gauche et la gauche peuvent faire de pire. Pour commencer, il essaie de bureaucratiser la libre entreprise. En outre – le silence de Mme la rapporteure est éloquent et permet aux uns et aux autres de faire tomber le masque –, il vise à contrôler l’information et fait comme s’il était normal de légiférer en désignant une seule personne, M. Bolloré. (Protestations sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Nous avons bien compris que la gauche et l’extrême gauche souhaitaient museler toute opinion qui ne soit pas marxiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour autant, ce texte doit être pris au sérieux. Au groupe Horizons, nous avons beaucoup de mal à nous caler sur ce texte, aussi muet que la rapporteure. Afin de comprendre où cette dernière veut en venir, nous demandons donc une suspension de séance.”
“…et que même pour présenter son amendement, certes rédactionnel, elle se contente de cette information. Honnêtement, cela devient vraiment difficile d’examiner ce texte.”
“Il est effectivement très compliqué de se retrouver dans ce texte, puisque la rapporteure ne souhaite jamais s’exprimer…”
“J’espère que nous aurons l’occasion, dans les mois qui viennent, de renforcer encore la sécurité des Français et que la gauche et l’extrême gauche, à l’occasion des élections municipales, soutiendront les maires qui veillent à ce que la police municipale soit armée, à ce que la vidéoprotection soit déployée, et à ce que soit respecté le continuum de sécurité avec les services du ministère de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il est dommage que, lors de notre débat, nous n’ayons pu nous rassembler, au lieu de nous invectiver. Mettre en cause les ministères de la justice et de l’intérieur, sans s’interroger sur l’action des maires à Grenoble, à Rennes, à Tours, à Poitiers, qui ont laissé tomber les quartiers et les habitants, qui ont créé la pauvreté pour ensuite venir l’instrumentaliser dans l’hémicycle (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR) , ce n’est pas acceptable ! Nous partageons l’objectif du texte, et nous aurions pu avoir un débat digne. Je regrette qu’il ait été pollué par une extrême gauche toujours vindicative, prête à provoquer le chaos, si bien qu’elle nous empêche de voter pour la proposition de loi.”
“Nous regretterons que l’extrême gauche, notamment, ait choisi d’utiliser ce débat pour invectiver le ministre, le gouvernement et ceux qui, au quotidien, travaillent à la sécurité des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Lors de la discussion générale, j’ai indiqué au nom du groupe Horizons & indépendants que nous serions attentifs au débat, comme nous l’avons été en commission où nous avons travaillé pour améliorer le texte. Nous vous avons rappelé qu’il était important de ne pas fragiliser l’existant. Nous avons d’ailleurs demandé au ministre de veiller à ce que les décrets d’application de la loi du 13 juin dernier puissent être pris rapidement, afin que ce que nous avons voté à l’Assemblée devienne effectif. Nous avons rappelé que l’agilité de l’État et des services des ministères de l’intérieur et de la justice devait être conservée car, pour agir efficacement, l’État doit être agile face aux narcotrafiquants. Nous regrettons la tournure des débats.”
“Le groupe Horizons & indépendants accueille avec intérêt ce travail parlementaire – il sera très attentif, lors du débat, à l’évolution du texte. Nous devons être vigilants quant au rôle du ministère de l’intérieur compte tenu de son expertise essentielle en matière de protection des témoins et des victimes. Il faut veiller à ne pas casser ce qui fonctionne et à ne pas trop bureaucratiser un dispositif qui, par essence, a besoin de souplesse et d’une appréciation fine des situations. La commission a largement corrigé le texte initial et nos débats dans l’hémicycle vont sans nul doute l’améliorer. Il serait utile, sur un sujet aussi sensible et déterminant pour la sécurité des Français et la lutte contre le narcotrafic, que nous adoptions une position commune. C’est ce à quoi s’attacheront les députés du groupe Horizons et indépendants.”
“La lutte contre le narcotrafic et la protection des témoins sont des sujets fondamentaux pour la sécurité des Français et de la nation : au cours de la seule année 2024, le narcotrafic a causé 110 morts et fait 341 blessés ; les chiffres sont en hausse de 25 % dans plus de 173 villes par rapport à 2023. En tant que parlementaires, nous avons donc le devoir, par respect des victimes, parmi lesquelles les frères d’Amine Kessaci, militant écologiste placé sous protection policière, de demander au gouvernement de s’assurer que tous les décrets d’application de la loi adoptée il y a moins de neuf mois soient publiés, que les effets de ce texte soient évalués et que des mesures correctrices puissent être apportées. Votre proposition de loi, largement retravaillée en commission, tend à renforcer la protection des témoins.”
“le ministre l’a rappelé, la proposition de loi que vous présentez pour améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité ignore la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, qui a pourtant profondément modernisé les outils judiciaires, renforcé les moyens d’enquête et amélioré les dispositifs de protection, notamment pour les témoins et les personnes les plus exposées. Ce n’est guère surprenant dans la mesure où vous n’aviez pas voté pour cette loi, comme vous n’avez voté pour aucune des lois visant à lutter contre la délinquance et à protéger les Français.”
“Cette inversion serait une bonne nouvelle si vos candidats et candidates aux élections municipales avaient eux aussi compris que la première préoccupation des Français à la veille du scrutin était la sécurité au quotidien. Sauf que, de Grenoble à Poitiers, de Bordeaux à Lyon, de Tours à Strasbourg, ou, dans ma circonscription, à Champigny, Créteil, Saint-Maur-des-Fossés et Bonneuil, vous refusez d’accompagner les forces de l’ordre dans la lutte contre la délinquance et le narcotrafic ; vous refusez l’armement de nos polices municipales ; vous vous opposez au déploiement des caméras de vidéoprotection. Je crains donc que ceux qui croient à une conversion de la gauche et de l’extrême gauche à l’idée que la première des libertés est de pouvoir vivre en sécurité soient déçus. En effet, M.”
“L’orateur du groupe Écologiste et social a remis en cause de façon très virulente la politique de sécurité conduite ces dernières années. Alors que nous sommes réunis pour une journée consacrée aux priorités de ce groupe, nous sommes nombreux à avoir été surpris par l’inversion radicale de ses priorités. Le vote des étrangers aux élections locales, dont vous espérez le suffrage, à défaut de celui des Français, est désormais relégué en dernière position de votre ordre du jour et – surprise ! – vous présentez à présent en première position une proposition de loi pseudo-sécuritaire pour lutter contre le narcotrafic et protéger les témoins. Inverser l’ordre de vos priorités à l’Assemblée nationale ne suffira pas à rendre crédible votre texte.”
“Le refus d’obtempérer est sévèrement puni : cinq ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende, suspension automatique du permis, confiscation des biens. L’arsenal juridique existe ; il faut maintenant le mobiliser, avec sévérité. Le gouvernement transmettra-t-il une instruction générale aux parquets pour que la plus grande sévérité s’applique à ceux qui, quotidiennement et systématiquement, enfreignent l’autorité de l’État et mettent en péril la vie de nos forces de l’ordre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et LIOT.)”
“Tout d’abord, j’adresse une pensée à l’enseignante poignardée à Sanary et remercie le ministre de ses mots très justes, ce matin. Nos enseignants, comme tous les agents publics, sont les vigies de la République ; nous leur devons une solidarité sans faille, en toute occasion. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Il en va de même pour nos forces de l’ordre. En vingt-quatre heures, neuf policiers ont été blessés à cause de refus d’obtempérer. Ces derniers ont augmenté de 11 % l’an dernierC’est un refus de l’autorité de l’État qui se propage de manière systémique. Malheureusement, certains dans cet hémicycle, en mettant régulièrement en cause les forces de l’ordre, n’aident ni à faire baisser les violences ni à affirmer l’autorité de l’État dans l’espace public.”
“On peut revenir au train à vapeur, tant qu’on y est !”