Sylvain Berrios
HOR · France
“Merci pour ce travail et merci pour cette proposition, formulée de la façon la plus consensuelle possible, madame la rapporteure, afin que le texte dont nous discutons, et que nous allons, je l’espère, adopter, soit digne de son ambition initiale : protéger les enfants. L’attestation d’honorabilité n’est pas une nouveauté.”
“D’abord, pour répondre à mon collègue, l’attestation d’honorabilité existe déjà. Je ne sais pas si cela peut répondre à son interrogation. L’attestation d’honorabilité est opposable et donne accès au casier judiciaire et au fichier d’infractions sexuelles aux futurs employeurs.”
“C’est une ambition majeure. Elle paraîtra peut-être accessoire à ceux qui se demandent pourquoi elle n’est pas satisfaite, pourquoi certains champs sont déjà couverts quand d’autres, comme le périscolaire, ne le sont pas encore. Les choses sont parfois simples.”
“Pourquoi refuser aux victimes de viol la possibilité d’accéder à une justice criminelle plus rapide et plus professionnelle ? Pourquoi refuser d’admettre que la formation des magistrats est essentielle pour appréhender des dossiers criminels, notamment s’agissant de violences sexuelles ?”
“Dans ces conditions, comment ne pas chercher à améliorer le fonctionnement de la justice criminelle ? Les députés Horizons & indépendants ont choisi de travailler et de rendre utiles nos discussions. Nous regrettons la volonté des députés de La France soumise à Jean-Luc Mélenchon de refuser tout débat.”
“L’organisation de notre justice criminelle est devenue imparfaite. Elle doit faire face à une société hélas toujours plus violente, mais aussi – et heureusement – plus éveillée, avec la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles.”
The complete record
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“Il ne fallait pas censurer son gouvernement !”
“Si d’aventure il se révèle impossible de revoir l’accord par l’échange bilatéral, il serait bon d’en envisager la suspension.”
“Dans ce contexte, le refus croissant des autorités algériennes de coopérer en matière migratoire nécessite une réponse appropriée. En effet, l’Algérie bénéficie d’un régime spécifique instauré par l’accord de 1968, qui octroie des dispositions dérogatoires plus favorables aux ressortissants algériens s’agissant de la délivrance de titres de séjour ou de l’entrée sur notre territoire. Hier encore, un incident diplomatique entre la France et l’Algérie a eu lieu avec la convocation de l’ambassadeur de France à Alger. Dès lors, monsieur le ministre des affaires étrangères, pouvez-vous nous dire si, comme le souhaite le groupe Horizons & indépendants, la remise en cause de l’accord franco-algérien de 1968 est envisagée par la diplomatie française pour engager un dialogue ferme face aux obstacles que met l’Algérie à nos mesures d’éloignement ?”
“Il ne peut y avoir de vertu à l’immigration légale si, dans le même temps, l’immigration illégale progresse de façon exponentielle. La récente circulaire du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, apporte les précisions nécessaires à l’application de la loi du 26 janvier 2024 portant sur le contrôle de l’immigration, en priorisant notamment les travailleurs dans les filières en tension, dont la définition doit d’ailleurs être précisée. Cette circulaire qui vise à mettre un terme au désordre migratoire doit, pour être pleinement efficace, se conjuguer avec des engagements clairs avec les pays d’origine afin de faciliter le retour des personnes faisant l’objet d’une OQTF, notamment lorsqu’elles sont auteures de délits.”
“Il existe déjà un dispositif. Avec Vincent Jeanbrun, nous avons organisé nous-mêmes à l’université Paris-Est Créteil des collectes pour les étudiants et nous les avons informés de son existence. Un dispositif méconnu ne peut fonctionner. Vincent Jeanbrun l’a souligné tout à l’heure : nous devrions nous demander si nous avons suffisamment communiqué à son sujet. En manière de boutade finale, je rappellerai que, dans les collectivités que nous gérons, les élus de gauche demandent avant tout l’application systématique d’un quotient familial. Alors que c’est précisément ce que vous faites dans toutes les collectivités, vous voudriez aujourd’hui nous convaincre qu’il faut faire le contraire. En vérité, votre incohérence est totale, d’autant qu’au moment de voter le budget de la France vous allez nous expliquer qu’il faut voter la censure !”
“Tout cela est assez piquant – c’est un débat à front renversé. Le président Vallaud nous explique tout le bien qu’il pense de l’universalité alors même que la gauche a combattu pendant longtemps l’universalité des allocations familiales !”
“Dans ces conditions, nous nous abstiendrons.”
“Mais, surtout, cette proposition de loi ne trouvera son sens que si l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2025 : que ceux qui prétendent défendre les soignants aujourd’hui ne censurent pas le gouvernement demain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Le débat a été fourni, nous avons proposé des amendements, le gouvernement s’en est remis à la sagesse de notre assemblée car une des échéances est antérieure à l’adoption de la loi. Les choses sont donc complexes…”
“M. le rapporteur a souligné qu’il existait une très forte convergence ici pour que ce texte soit adopté. Mais il serait dommage que cet engouement retombe du fait de l’adoption d’une disposition qui empêche l’application même du texte ! Adopter l’amendement, en réalité rédactionnel, relève du bon sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Ils connaissent bien l’hôpital de Neuilly, parce qu’ils le fréquentent !”
“Les meilleurs sont là, ne vous inquiétez pas !”
“On n’est pas dans une conversation privée !”
“Nous ne pensons pas opportun de rompre le lien charnel unissant les élus aux Français au profit des partis : le passage à la proportionnelle n’apporterait pas de réponse à la crise actuelle du régime, née du chaos et œuvre de ceux qui veulent le chaos. Monsieur le premier ministre, le groupe Horizons & indépendants aura à cœur de vous apporter un soutien exigeant et vigilant, tel que le souhaitent l’ensemble des Français. (Les députés du groupe HOR se lèvent et applaudissent.)”
“Au moment où le pouvoir de l’intelligence humaine est en passe de dessiner notre avenir face aux révolutions numériques et à la montée de l’intelligence artificielle, la loi de programmation pour la recherche doit être menée à son terme. Dans les prochains mois, notre pays aura à affronter le monde tel qu’il a l’inconvénient d’être. La souveraineté de la France dans le monde doit être réaffirmée : notre diplomatie a été mise à rude épreuve, de même que nos armées. Alors que l’arc des crises internationales se développe, la mise en œuvre de la loi de programmation militaire est indispensable ; nous serons aux côtés de Sébastien Lecornu pour remplir cette mission. Pour conclure, monsieur le premier ministre, permettez-moi de rappeler notre attachement aux institutions de la V e République.”
“La sauvegarde et le développement de la biodiversité – constitutive de nos paysages – doivent faire l’objet d’un ambitieux projet de protection de nos terres, de nos rivières, de nos fleuves. J’ai pris bonne note de votre souhait d’élaborer une loi sur l’eau, démarche dans laquelle nous vous accompagnerons. C’est ainsi qu’une politique environnementale peut tisser un lien charnel avec le pays et ses paysages. Il nous faut aussi poursuivre l’effort engagé en matière de solidarité, d’insertion et de handicap. Permettez-moi de saluer le travail réalisé par Paul Christophe, Marie-Agnès Poussier-Winsback et par Charlotte Parmentier-Lecocq, qui continuera à œuvrer au gouvernement. D’autres défis nous attendent dans le domaine de l’école, de l’enseignement supérieur et de la recherche.”
“Nous devons aussi sortir notre pays du fétichisme du quota en matière de logements aidés, afin de mieux accompagner les élus et de desserrer le carcan administratif qui pèse sur le secteur de la construction. N’oublions pas l’agriculture : ces femmes et ces hommes qui travaillent sans compter leurs heures pour nous nourrir, tous, et ne demandent qu’une chose à l’État, le respect de la parole donnée. Parmi nos priorités, certains chantiers nécessitent une vision et des engagements de long terme. Je pense en particulier aux lois de programmation des ministères de l’intérieur et de la justice. Les Français attendent des actes forts, en particulier dans la lutte contre le narcotrafic et la délinquance du quotidien. (M.”
“L’urgence, c’est, bien sûr, le projet de loi pour Mayotte, en cours d’examen dans notre assemblée ; mais le budget devra aussi apporter des solutions politiques et économiques à la Nouvelle-Calédonie. Quant aux préoccupations immédiates, il y a d’abord le coût de l’énergie, source d’inquiétudes pour nos entreprises, parfois contraintes à des choix stratégiques cornéliens. Il y a aussi le logement : l’élargissement du prêt à taux zéro, que défend le groupe Horizons & indépendants, est attendu par des milliers d’acquéreurs. La mesure que nous proposons pour faciliter les donations et successions en vue d’un premier achat donnerait, quant à elle, une bouffée d’oxygène à un secteur qui en a cruellement besoin.”
“Les élus locaux sont disposés à participer à l’effort collectif de redressement des finances publiques, mais non au prix de tous les sacrifices. Pour cela, nous devons rebâtir avec les collectivités une relation contractuelle de confiance, reposant sur la simplification des normes qui leur sont imposées, sur un nouvel acte de décentralisation et de déconcentration ainsi que sur le respect de leur autonomie financière. Du reste, l’effort budgétaire demandé aux collectivités ne peut pas être supérieur à celui de l’État. Votre gouvernement, monsieur le premier ministre, devra prioritairement répondre aux préoccupations urgentes et immédiates des Français.”
“Chaque euro investi doit répondre à cet impératif d’efficacité. Nous avons bien entendu l’annonce, et nous nous félicitons du travail qui sera engagé en vue de la réforme de l’État, de ses structures centrales ; pour autant, nous ne pouvons oublier les collectivités locales. Prenons un exemple : en Île-de-France, en moins de dix ans, nous avons réussi l’exploit d’ajouter deux nouvelles strates politico-administratives aux trois strates existantes, dans un enchevêtrement de compétences inextricable ! Les collectivités locales ne sont néanmoins pas à l’origine du désastre budgétaire. Vous l’avez rappelé : elles réalisent près de 70 % des investissements publics et leurs comptes – vous le savez, monsieur le maire de Pau – sont à l’équilibre. Elles constituent aussi les principaux, et souvent les seuls, guichets accessibles de la République.”
“De même, alors que notre pays connaît des taux d’imposition parmi les plus élevés au monde, nous ne pourrons pas accepter la création d’impôts nouveaux. Pour assainir nos comptes publics et retrouver des marges de manœuvre, nous devons donc travailler à une baisse significative de la dépense publique et agir sur la structure même de l’État. Je salue, à cet égard, la présence à vos côtés, monsieur le premier ministre, de Laurent Marcangeli qui saura, j’en suis sûr, relever le défi de la simplification et de l’efficacité de l’action publique, au cœur des choix budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“L’accroissement indéfini de la dette est un poison. À cet égard, le débat sur les retraites est éclairant : seule une réforme systémique, à l’instar de celle proposée en 2019, reposant sur un mécanisme de points, pourrait nous permettre de sortir de l’ornière. Imaginer, en revanche, qu’un système de retraites par répartition resterait viable en revenant à la retraite à 62 ou 60 ans relève de l’aveuglement. La conférence sociale que vous proposez de réunir est une bonne chose : oui, il faut discuter, avec tout le monde – avec chacun des groupes et chacun des parlementaires notamment. Nous devons toutefois regarder la réalité en face : perdre du temps, revenir en arrière ne ferait qu’accélérer la crise financière et budgétaire.”
“En effet, si beaucoup de nos concitoyens ne savent pas ce qu’est une commission mixte paritaire, ils savent tous en revanche que les plans sociaux se multiplient. Ils sont nombreux à vouloir que l’accès à la santé ne soit plus un chemin de croix, à attendre que leur travail leur permette de bénéficier d’un pouvoir d’achat à la hauteur de leurs efforts, à se demander si la crise du logement aura une fin, à être inquiets de l’insécurité du quotidien, anxieux de la gangrène du narcotrafic et préoccupés par une immigration subie. Pour pouvoir agir, nous avons besoin d’un budget. Saluons à cette occasion le travail de votre prédécesseur, Michel Barnier, car il a établi des constats clairvoyants, dont la censure du 5 décembre ne nous exonérera pas. La France ne peut plus se payer le luxe de creuser davantage son déficit.”
“En ce début d’année, les députés du groupe Horizons & indépendants forment le vœu que nous trouvions le courage collectif de sortir des querelles pour enfin parler aux Français des moyens à mobiliser pour résoudre leurs problèmes.”
“La direction du pays est une chose sacrée car, aussi étonnant que cela puisse paraître, les jeux d’alliances au Parlement français n’intéressent pas la Russie, qui poursuit sa guerre contre l’Ukraine ; ils n’intéressent pas Donald Trump, qui manifeste des velléités de reléguer l’Europe au rang de supplétif ; ils n’intéressent pas non plus la Chine, qui intensifie ses pressions commerciales ; ils intéressent probablement encore moins les acteurs régionaux du Levant, qui traverse des bouleversements profonds. En revanche, ils intéressent la présidente de la Commission européenne : les députés censeurs lui offrent une occasion inespérée d’accélérer l’accord avec le Mercosur.”
“Les députés du groupe Horizons & indépendants ont fait un autre choix, celui de la responsabilité, en veillant aux intérêts du pays avant de veiller à ceux des coteries. « L’unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. » Par ces mots, lors du discours fondateur de Bayeux, en 1946, le général de Gaulle montrait le chemin existentiel qu’il nous faut suivre.”
“Il n’y a pas de majorité établie, c’est un fait. Nous pouvons continuer à nous regarder en chiens de faïence et feindre d’ignorer les conséquences désastreuses du choix de l’instabilité.”
“Le 5 décembre, les députés issus notamment du Rassemblement national et des groupes qui composent le Nouveau Front populaire ont fait le choix de s’allier pour censurer le gouvernement, ouvrant la voie à une instabilité inédite dans l’histoire de la V e République. Personne n’a gagné les élections.”
“Il est important que les objectifs de mixité sociale et de production de logements sociaux soient atteints, partout sur le territoire français et quel que soit le département. La loi doit en effet s’appliquer partout de la même façon, et les maires qui ont conclu des contrats de mixité sociale de nouvelle génération ou des contrats avec ces établissements fonciers territoriaux, ainsi que ceux qui ont modifié leurs plans locaux d’urbanisme avec l’accord de l’État, doivent percevoir le fruit de leur engagement. Sinon, chacun sera découragé et vous n’aurez pas convaincu les récalcitrants.”
“Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ces situations parfois contradictoires eu égard à l’application même de la loi SRU, pouvant varier d’un département à l’autre, et qui sont de nature à décourager les élus locaux engagés dans des trajectoires vertueuses de production de logements sociaux. Enfin, je vous demande de bien vouloir réinterroger les arrêtés de carence pris à l’encontre de ces communes, à la lumière des faits que je vous ai exposés.”
“La collectivité à laquelle elle appartient a adopté un plan local d’urbanisme intercommunal, approuvé par l’État, qui respecte la territorialisation de l’offre de logements. Elle a aussi manifesté à plusieurs reprises son souhait de s’engager dans un nouveau contrat de mixité sociale, notamment par un courrier à la préfète du département en date du 31 octobre 2022. Il apparaît donc tout à fait contre-productif que cette commune continue à être aussi lourdement sanctionnée. Avant que ne soit prononcé un arrêté de carence lui retirant l’intégralité de ses leviers d’urbanisme, notamment le droit de délivrance des permis de construire, cette commune produisait un flux important de logements sociaux – jusqu’à 900 logements sur un triennal. Depuis que l’État l’a sanctionnée, ce flux a chuté à moins de 500 logements sur la même durée.”
“Je souhaiterais appeler l’attention de la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur l’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux communes carencées, lesquelles ne respectent pas le seuil minimal de 25 % de logements sociaux sur le stock total de logements existants. Dans le Val-de-Marne, plusieurs communes font l’objet de sanctions au titre de l’article 55 de cette loi, comme Bry-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne ou Saint-Maur-des-Fossés. Toutes se sont pourtant engagées dans des trajectoires déterminées de production annuelle de logements sociaux. Prenons le cas de Saint-Maur-des-Fossés. Cette commune a établi une convention avec l’établissement public foncier d’Île-de-France (Epfif) pour accroître la production annuelle de logements sociaux.”
“Pour être bref, je rappellerai que l’ensemble du socle commun a déposé moins d’amendements sur ce texte que Mme Mathilde Panot à elle seule en 2023. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“L’article 44 de la Constitution dispose que le droit d’amendement est un droit commun à chacun d’entre nous. L’obstruction que certains dénoncent n’est rien d’autre que l’exercice du droit d’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je demande la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président !”
“Bravo, président ! Lui, il a vraiment été ministre, monsieur le rapporteur !”
“Mes chers collègues, vous avez peut-être comme seule ambition d’être réélus mais nous, nous avons comme seule ambition la France et les Français. Et cela change tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)”
“Il se fonde sur l’article 100, relatif à la tenue de nos débats. Il y a un public dans les tribunes, nos débats sont retransmis, nous sommes la représentation nationale, notre légitimité aux uns et aux autres est égale ; on ne peut, dès lors, demander la parole pour invectiver et accuser des collègues de la pire des manières.”
“…payés précisément par ceux à qui vous prétendez offrir une retraite ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ainsi, ce que vous donnez d’une main aux retraités, vous le reprenez de l’autre. Nous sommes favorables à la suppression de ce texte, qui constitue une aberration à la fois démographique et économique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“À l’extérieur de l’Assemblée, certains encouragent les insultes envers les parlementaires du socle commun ; d’autres, ayant enfilé la camisole mélenchoniste, signent actuellement des livres à Bruxelles, pour ne pas voir qu’on détricote la réforme Touraine. Sur le fond, chacun conviendra que l’évolution démographique commande une réflexion sur la durée du travail et que le contexte budgétaire ne permet pas l’adoption de votre proposition. En toute occasion – le rapporteur l’a rappelé –, l’État viendra combler le déficit de la sécurité sociale. C’est vrai, mais comment le fera-t-il ? Par des impôts,…”
“On nous reproche toujours de faire de l’obstruction, mais vous remarquerez qu’à la différence du rapporteur, qui reste assis à sa place, nous défendons nos amendements debout. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“Et l’amendement n o 776, monsieur le président ? Ne peut-on pas le défendre ou le déclarer défendu, comme vous l’avez dit ?”
“C’est donc pour cela que François Hollande est à Bruxelles ?”
“Nous avons la même légitimité que vous et le débat parlementaire devrait le refléter ! (Mêmes mouvements.)”
“Cela signifie qu’aucun d’entre nous n’est plus légitime que l’autre. Madame Belouassa-Cherifi, vous avez remis en cause la légitimité des parlementaires de droite. C’est inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, relatif au déroulement de nos débats. Monsieur le président, vous êtes assis à la même hauteur que les parlementaires siégeant dans la dernière travée. Qu’est-ce que cela signifie ?”
“Ne vous levez pas, ce n’est pas la peine !”
“Nous parlons aussi de la remise en cause de la loi Touraine !”
“Ces copropriétés seront exemptées de critères de performance, à condition de démontrer qu’elles ne peuvent pas atteindre le seuil de 35 % en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales. Cependant, un gain minimal de performance de 15 % est exigé pour éviter tout détournement du dispositif. Dans le rapport, une proposition est faite pour étendre cette doctrine à l’ensemble des copropriétés anciennes ainsi qu’au logement individuel, afin de lever de nombreux freins à la rénovation thermique et permettre que chacune des copropriétés, même les toutes petites, puisse en bénéficier. Quelle est votre position sur cette dix-neuvième proposition du rapport ?”
“Depuis le 1 er janvier 2021, le programme d’aide à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat, auparavant destiné uniquement aux copropriétés fragiles, est maintenant accessible à toutes les copropriétés. Toutefois, les petites copropriétés urbaines, souvent dotées de chauffage individuel dans des bâtiments anciens, rencontrent des difficultés à atteindre le fameux seuil de 35 % de gain énergétique nécessaire pour bénéficier de cette aide. Ainsi, MaPrimeRénov’ bénéficie principalement aujourd’hui aux copropriétés modernes et plutôt de grande taille. Reconnaissant ces difficultés de rénovation de petites copropriétés, l’Anah a instauré un dispositif expérimental destiné aux copropriétés de moins de vingt lots.”