Michel Castellani
LIOT · France
“L’objectif de réduction de 25 % des surfaces de bureau n’est qu’un objectif, et on sait ce qu’il advient parfois des objectifs. En outre, il ne saurait suffire : la sobriété immobilière suppose une connaissance précise de l’occupation et de l’état des biens ; elle exige une stratégie et non des cessions dictées par l’urgence budgétaire.”
“S’il peut créer des filiales ou prendre des participations, la part détenue par une personne privée dans l’ensemble des sociétés qu’il contrôle ne pourra excéder 30 % du capital consolidé du groupe. (Brouhaha persistant.) Les cessions devront préserver la continuité du service public et, enfin, une supervision parlementaire sera assurée.”
“Le groupe LIOT votera en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire sur cette proposition de loi. Voilà pour l’essentiel. Le texte part d’un constat largement partagé : l’État dispose d’un patrimoine immobilier considérable, mais sa gestion manque de cohérence, de visibilité et de capacité d’investissement.”
“(Mêmes mouvements.) Nous saluons l’accord trouvé en commission mixte paritaire, mais notre soutien ne vaut pas blanc-seing. L’accès à l’emprunt et au crédit-bail immobilier doit servir une programmation d’investissements soutenables et ne doit pas devenir le moyen de réduire la transparence budgétaire.”
“Chaque transfert devra donner lieu aux études, analyses et diagnostics nécessaires à la bonne connaissance du bien et de son état. La foncière devra également tenir à jour les informations relatives à son patrimoine : elles permettront une connaissance indispensable à une politique immobilière sérieuse.”
“Nous soutenons la possibilité de transférer à cet établissement en pleine propriété et à titre gratuit des biens relevant du domaine public comme du domaine privé de l’État ou de ses établissements publics. (Brouhaha.) Ces opérations devaient être juridiquement sécurisées et débarrassées de procédures inadaptées.”
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“Par ce texte, vous entendez, en quelques articles, bouleverser la pratique des juridictions pénales en revenant sur le régime actuel des courtes peines de prison de moins d’un an. Nous partageons les deux objectifs de la proposition de loi, qui consistent à lutter contre le sentiment d’impunité résultant de l’aménagement systématique des courtes peines de prison ferme et à renforcer la lutte contre la récidive dès les premiers actes de délinquance. En l’état, le code pénal interdit au juge de prononcer une peine de prison ferme d’un mois, l’oblige à aménager d’office toute peine d’un à six mois et lui permet d’aménager d’office toute peine de six mois à un an. L’aménagement consiste en une peine alternative : majoritairement la détention à domicile avec bracelet électronique, plus rarement la semi-liberté ou le placement extérieur.”
“Ces difficultés seront encore amplifiées par la restriction des moyens alloués à la recherche. On peut s’interroger sur les répercussions qu’auront toutes ces coupes budgétaires, notamment sur le tissu humanitaire français, qui assurait une bonne partie de ses interventions grâce à l’aide américaine. Cependant, on peut considérer que cette nouvelle donne est aussi l’occasion de repenser la philosophie même de l’aide internationale, notamment de faire évoluer les modèles de développement dans les pays du Sud afin de réduire les effets pervers de l’aide extérieure, qui comporte malgré tout des effets de domination. Dans ce contexte, le gouvernement compte-t-il revenir sur les baisses de dépenses prévues dans le budget ? Plus largement, comment va-t-il s’adapter à la nouvelle donne ? (M. Hervé Berville applaudit.)”
“Le 20 janvier, le président Trump a signé un executive order fermant brutalement l’USAID. Même s’il a été décidé de maintenir des subventions pour l’assistance alimentaire ou le traitement de certaines maladies, il s’agit d’une rupture majeure. C’est tout l’écosystème de l’aide internationale qui est à repenser – d’autant plus que cette aide sert aussi de variable d’ajustement budgétaire pour un certain nombre de pays, ce qui est infiniment regrettable. L’USAID représentait à elle seule 40 % de l’aide humanitaire mondiale. Cette disparition risque de provoquer une catastrophe. Je pense à la lutte contre le sida ; je pense à l’Ukraine, touchée à travers le secours aux blessés ou les opérations de déminage ; je pense à l’Afrique subsaharienne, qui représentait à elle seule 60 % des financements de l’USAID.”
“Ces restrictions sont regrettables si l’on considère l’importance de la protection des milieux naturels. Ne faudrait-il pas, à tout le moins, mieux adapter les lois aux réalités locales, qui sont en France si diverses et inégales ?”
“L’un des chantiers que nous ne pourrons pas contourner est celui du développement durable – je le disais tout à l’heure à la tribune. Nous devons diminuer l’empreinte de nos activités sur les milieux naturels. On pourrait évoquer à ce sujet les interminables débats autour de l’objectif ZAN. Chaque année, en France, l’artificialisation fait disparaître, en moyenne, 25 000 hectares d’espaces naturels. S’ils comprennent l’intérêt de protéger ce patrimoine, les élus locaux sont nombreux à déplorer le caractère mécanique du dispositif. La commission des affaires économiques du Sénat a ainsi adopté, le 19 février dernier, une proposition de loi visant à assouplir son application, estimant hors d’atteinte l’objectif d’une réduction de moitié du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031.”
“Nous devons y répondre par le progrès scientifique et technique, mais aussi par le dialogue et la coopération. Nous devons affronter les menaces en association avec les nations démocratiques, à commencer par celles de l’Union européenne. L’avenir de nos enfants se prépare chaque jour. Le chantier, intérieur et global, est immense. Nous devons y faire face par une volonté sans faille et la force de la démocratie.”
“Nous n’acceptons pas de subir sans réagir les tristes réalités de l’île : la dépendance matérielle, les standards sociaux à la traîne, la langue dramatiquement érodée, la spéculation déchaînée, ainsi que le délitement du sentiment d’appartenance, qui constitue le cœur même du liant sociétal. L’amélioration de la situation doit être globale. Elle doit prendre en considération toute une série de domaines de nature technique – transports, énergie, déchets, fiscalité –, tout comme elle doit conforter la personnalité de l’île, c’est-à-dire intégrer l’existence d’un peuple historique. Nous vivons dans un monde de contraintes, de concurrence économique, de violence, de pression environnementale, de catastrophiques poches de misère et de pression migratoire.”
“La crainte est grande chez certains que reconnaître cette diversité revienne à défaire la France. Nous considérons au contraire que le pays sortirait renforcé d’une meilleure adéquation de la gestion publique à ses réalités régionales. L’idée n’est pas de créer des lois et des règlements à la carte, mais de doter les régions qui en éprouveraient la nécessité de compétences, dont l’usage serait, en toute hypothèse, contrôlé par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. En ce qui concerne la Corse, nous sommes majoritaires à penser qu’il convient de doter l’île d’un statut d’autonomie, pour améliorer les choses en matière de vie économique, sociale et culturelle et en finir enfin avec le traditionnel et malheureux « problème corse ».”
“Il reste également beaucoup à faire pour renforcer les services publics de proximité, lutter contre les déserts médicaux et améliorer l’accessibilité postale. Le fossé s’est creusé entre les zones urbaines dynamiques et certaines zones rurales ou périphériques, entre les régions motrices et les territoires en difficulté économique et sociale. Cela m’amène à évoquer une question importante pour notre groupe, celle de la structure de l’État. Je ne mets pas en cause l’égalité des citoyens devant la loi, qui constitue la base même de la vie démocratique, mais je souligne que l’équité peut passer par des traitements différenciés. La France est riche de ses territoires. Elle offre une diversité magnifique de cadres géographiques, d’atmosphères urbaines et rurales, de profondeurs historiques et de cultures.”
“Il est en effet indispensable de maîtriser la trajectoire des finances publiques. Plus de 60 milliards seront consacrés cette année à la charge de la dette. Il serait intenable et malsain de continuer de vivre à crédit et de laisser ainsi une charge étouffante à nos enfants. La politique environnementale constitue un autre chantier d’intérêt majeur, motivé par l’impérieuse nécessité d’aller vers une société moins dépendante des énergies fossiles et pesant moins sur le milieu naturel, de protéger la biodiversité et les ressources naturelles, ainsi que de répondre aux effets du réchauffement climatique. La raréfaction des ressources, durant des périodes de sécheresse de plus en plus longues, exigera une difficile gestion durable de l’eau.”
“Certes, la pression fiscale est globalement élevée, mais on ne saurait ignorer la concentration de la richesse par une très faible part de la population. Il existe une différence considérable entre la contribution du travail et de l’économie réelle et celle de l’économie financière. Les montages savants permettent à cette dernière d’atteindre de forts degrés d’optimisation – sans compter le recours à l’évasion fiscale et le rôle déstabilisateur des paradis fiscaux. Les mesures fiscales ne constituent qu’un aspect du liant social. La lutte contre la précarisation du travail, l’accompagnement des demandeurs d’emploi ou des personnes en situation de handicap, l’encouragement des initiatives relevant de l’économie sociale et solidaire, sont aussi d’importants vecteurs de solidarité. Ces impératifs nous soumettent à des choix drastiques.”
“Nous ne souhaitons pas disserter ici sur la rédaction d’une Constitution pour une VI e République. Plus modestement, au nom de mon groupe, j’avancerai quelques propositions qui nous semblent utiles pour améliorer le fonctionnement de la V e République. Les chantiers potentiels sont nombreux. D’abord, celui de la solidarité sociale. Malgré un système redistributif important, les inégalités économiques persistent. La pauvreté, le chômage et les difficultés d’accès au logement conduisent trop souvent à l’exclusion sociale. Compte tenu de l’ampleur du déficit public et du volume considérable de dépenses impératives, amplifiées par les contraintes militaires, répondre au défi de la solidarité nécessite d’assurer une meilleure redistribution des richesses.”
“Dans la continuité des propos de mon collègue Paul Molac, j’aborderai la question de l’accessibilité et de la lisibilité des prestations sociales, en prenant l’exemple de la Corse. Bien qu’elle ne soit pas la seule dans cette situation, la Corse est l’une des régions les plus pauvres de France. Elle compte un taux important d’illettrisme – 14 000 personnes sont concernées – et le plus fort taux d’illectronisme, qui touche 75 000 personnes. Si l’on ajoute le manque d’informations et la complexité des démarches, le faible recours se comprend aisément. La situation de pauvreté et de précarité s’en trouve nécessairement aggravée. Sur quels dispositifs comptez-vous pour remédier à ce problème et accompagner les plus fragiles ?”
“561-10 du code monétaire et financier fait en effet mention de la personne exposée à « des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives qu’elle exerce ou a exercées ou de celles qu’exercent ou ont exercées des membres directs de sa famille ou des personnes connues pour lui être étroitement associées ». L’exposé sommaire de l’amendement comporte la liste des personnes concernées, telle que précisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’article R. 561-18 du code monétaire et financier – je vous fais grâce de cette lecture.”
“Précisons un peu les choses avec cet amendement de mon collègue Charles de Courson, qui tend à ce que l’alinéa 9 mentionne désormais « l’exposition du client à des risques mentionnés au 1° de l’article L. 561-10 » du code monétaire et financier. L’article 2 entend limiter la faculté des banques de rompre unilatéralement la convention de compte – cela a été dit. La commission des finances a souhaité perfectionner le dispositif issu du Sénat. Cependant, la notion de « personne politiquement exposée », définie par le droit de l’Union européenne et transposée dans le droit français, serait plus adaptée que celle d’« élu de la République », qui est générique. L’article L.”
“le rapporteur de récrire certaines dispositions concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme afin de ne pas affaiblir le dispositif Tracfin. Il soutient également l’obligation de justification si le compte fermé appartient à une personne politiquement exposée. Nous soutenons la proposition de loi, car elle répond aux attentes des clients et peut tous nous concerner. Le groupe LIOT votera en sa faveur sous réserve du sort que connaîtront les amendements de M. le rapporteur. Plus largement, nous affirmons la nécessité d’un système bancaire qui soit plus responsable et plus respectueux des droits de ses clients et qui, par conséquent, devra aller plus loin que ne le prévoit la proposition de loi.”
“La proposition de loi introduit une obligation pour les établissements bancaires de fournir gratuitement, sur demande du client, une justification écrite en cas de fermeture de compte. Cette mesure simple permettrait aux usagers d’identifier les raisons exactes de la résiliation et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires pour éviter qu’une telle situation se reproduise. Elle permettrait également de limiter les pratiques abusives et d’assurer une meilleure transparence dans la gestion des risques bancaires. La proposition de loi comporte donc différentes mesures justes qui introduisent plus de transparence dans le processus de fermeture d’un compte. Le groupe LIOT soutient la proposition de M.”
“Une banque peut également choisir d’abandonner certaines catégories de clientèle, dans le cadre d’une stratégie commerciale la conduisant à préférer se concentrer sur des segments plus rentables. De plus, ne connaissant pas les raisons de la fermeture de leur compte, les clients ne peuvent pas prendre les mesures nécessaires pour éviter que la situation se reproduise ailleurs. Ce manque d’explications renforce la méfiance à l’égard des établissements bancaires et cette opacité peut être perçue comme une forme de discrimination, notamment lorsque des professions ou secteurs d’activité sont plus particulièrement visés par des fermetures soudaines. La situation doit donc changer.”
“Cette situation recèle potentiellement un effet très important pour les particuliers, notamment les plus précaires, les entreprises, les associations et, plus généralement, toute personne ou tout organisme pour lesquels l’accès aux services financiers est essentiel, pour ne pas dire indispensable, dans son activité quotidienne. Elle engendre également des difficultés majeures dans la recherche d’une nouvelle banque, en particulier pour les personnes résidant dans des zones rurales ou à l’étranger. Elle peut susciter un sentiment d’injustice et d’incompréhension chez les clients concernés. Les fermetures peuvent résulter de diverses stratégies internes des établissements bancaires, comme une évolution de leur politique de gestion des risques les conduisant à écarter certains clients jugés fragiles ou exagérément risqués.”
“Le groupe LIOT se réjouit de l’examen d’une proposition de loi qui vise à mettre fin à une situation injuste et lourde de conséquences pour les personnes victimes d’une fermeture abusive de leur compte bancaire. Il semble en effet anormal qu’une banque puisse décider de la fermeture d’un compte sans que son titulaire n’ait son mot à dire. La possibilité d’une telle décision unilatérale crée un déséquilibre dans la relation entre une banque et ses clients, qui peuvent se retrouver exclus du système bancaire sans explication ni recours.”
“La proposition de loi ouvre donc une porte de sortie et propose une solution équilibrée, dans un contexte de blocage que le législateur n’avait pas envisagé en 2015. Vous l’aurez compris, le groupe LIOT votera pour ce texte et appelle tous les groupes à le soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe DR. – M. Éric Martineau applaudit également.)”
“Par ailleurs, notre groupe estime que cette liberté de choix doit aller de pair avec une gestion efficace de l’eau et de l’assainissement. Les maires connaissent leur territoire et sont à même de faire des choix dans l’intérêt de leurs concitoyens. L’erreur de la loi Notre est d’avoir placé les compétences eau et assainissement dans la catégorie des compétences obligatoirement exercées par les communautés de communes, dans le prolongement de ce qui avait été prévu pour les métropoles et les communautés urbaines. Cet alignement méconnaît le caractère rural des intercommunalités. Pour une gestion efficace, il est nécessaire de proposer des solutions adaptées aux spécificités de chaque commune.”
“L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) s’est donc opposée de manière constante à ces transferts obligatoires. Notre groupe considère que le consentement plein et entier des élus municipaux est nécessaire pour qu’une intercommunalité réussisse. La proposition de loi, qui replace les compétences eau et assainissement dans la catégorie des transferts optionnels, garantira cette liberté de choix. De plus, en refusant d’ouvrir la possibilité d’un retour en arrière et d’une restitution de compétences, ce texte évite de déstabiliser les territoires ayant déjà procédé au transfert. Cette limite est compréhensible, car les communes ont toujours pu utiliser la minorité de blocage pour éviter le transfert.”
“Au 1 er octobre 2022, 329 communautés de communes sur 992 exercent la compétence eau, soit le tiers. C’est la preuve que le transfert obligatoire est loin de faire l’unanimité, même s’il peut bien se passer dans certains cas. Les parlementaires ont tenté de revenir sur cette contrainte à plusieurs reprises, en reportant la date butoir du transfert à 2026 et en donnant plus de latitude aux communes. Notre groupe estime qu’il est temps d’aller plus loin. La seule manière de mettre fin à ce débat est de répondre aux attentes des élus locaux en rendant le transfert optionnel : c’est la préservation du principe de libre administration des communes qui est en jeu. Le transfert de compétences ne devrait pas instaurer une tutelle de certaines collectivités sur d’autres.”
“La présente proposition de loi est un nouveau texte. Elle prévoit un dispositif équilibré, un juste milieu qui doit nous permettre de sortir de l’impasse et d’offrir aux élus locaux une solution à la hauteur des enjeux de la gestion de l’eau dans nos territoires. Les débats autour du transfert des compétences eau et assainissement n’ont que trop duré. Ne nous y trompons pas : si le sujet du transfert de compétences semble technique, il touche en réalité à des questions du quotidien, pour les élus comme pour les citoyens. L’efficacité de la gestion de l’eau et le maintien d’une tarification acceptable sont deux questions sensibles. Depuis 2015, les communes sont contraintes de céder leurs compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Ce transfert forcé n’a pas emporté l’adhésion de tous – c’est un euphémisme.”
“Faisons confiance aux maires de France et aux élus municipaux de nos territoires : c’est le message que le groupe LIOT a souhaité envoyer en demandant l’inscription de ce texte à notre ordre du jour transpartisan. C’est un combat que nous menons depuis plusieurs années ; nous l’avions déjà inscrit dans notre niche à deux reprises.”
“Nous attendons des autorités françaises et de nos alliés, partout en Europe et dans le monde, qu’ils s’engagent non seulement, bien sûr, à protéger l’Ukraine aujourd’hui et demain, mais aussi, plus largement, en faveur d’une paix durable. N’oublions pas que la guerre constitue le visage ultime de l’horreur. Nous devons répondre aux menaces qui pèsent sur l’avenir de nos enfants, non pas en nous livrant à une dangereuse escalade verbale ou diplomatique, mais en travaillant à l’établissement d’un ordre international marqué par la justice, la coopération et la paix. Nous voterons donc cette proposition de résolution et remercions notre collègue Mazaury de l’avoir défendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)”
“Face à ce contexte inquiétant, nous souhaitons bien sûr que l’accord trouvé à Djedda conduise à une solution pérenne, même si sur le fond, cela ne changera rien à la situation de la France et de l’Europe. Nous devons nous adapter à ce contexte, d’abord en continuant à fournir à l’Ukraine un soutien en matière d’armement, de formation, de renseignement et d’aide humanitaire. Plus largement, nous n’oublions pas que nous vivons dans un monde dangereux et qu’il est du devoir de l’UE de trouver sa propre autonomie stratégique, de renforcer ses capacités militaires et de coordonner une politique de défense commune. La dimension diplomatique est tout aussi importante que le volet militaire.”
“Nous soutenons cette proposition de résolution dans un esprit de réalisme et de responsabilité. C’est notre avenir démocratique même qui est en danger. Depuis son agression contre l’Ukraine, la Russie apparaît toujours plus comme un pays potentiellement dangereux pour l’intégrité territoriale de certains pays de l’Union européenne et donc, par extension, pour la France et pour nos libertés. D’autre part, nous tenons compte du nouveau positionnement diplomatique des États-Unis ainsi que des changements de point de vue et des agressions verbales de son président, qui sont autant de facteurs de déstabilisation du monde démocratique. La France et l’Europe sont ainsi confrontées à une nouvelle réalité : les États-Unis ne représentent peut-être plus la garantie de sécurité et de stabilité qu’ils furent pendant fort longtemps.”
“Les impératifs et les inquiétudes du temps présent doivent nous conduire à des décisions courageuses et lucides. Nous ne souhaitons pas la guerre, qui porte en elle la destruction, la souffrance et la mort. Nous avons à répondre aux menaces qui pèsent sur l’avenir de nos enfants par l’établissement d’un ordre international de justice et de paix. C’est pour nous le chemin à suivre, dont nous espérons qu’il conduira à un équilibre durable et à une situation de coopération et d’apaisement, en Europe et ailleurs dans le monde. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)”
“Nous attendons des autorités françaises et de nos alliés partout en Europe et dans le monde une activité diplomatique intense, susceptible d’assurer la protection actuelle et future de l’Ukraine, et plus largement de favoriser une paix durable. Pour relever les grands défis de toute nature qu’affronte l’humanité, rien ne saurait remplacer les relations apaisées, la fraternité et la coopération entre les hommes, les pays et les peuples. Est-il naïf de rêver d’un monde de paix ? En l’état actuel des choses, certainement. Cela n’en demeure pas moins l’objectif à défendre partout et en tout lieu. En toute hypothèse, nous aurions préféré débattre d’un soutien au budget de la santé, de l’enseignement ou de l’environnement. Les circonstances nous guident vers des choix plus complexes.”
“Les capacités de l’Union, en matière de démographie et de revenus, rendent possible l’édification d’une puissance militaire opposable aux principaux blocs de la planète. Il reste à mettre en œuvre, à unir, à coordonner, à vouloir ! Notre groupe adhère au plan de programmation militaire lancé par la Commission. Nous soutiendrons donc l’engagement de la France dans la part qui lui revient, sans enthousiasme particulier mais avec la volonté totale de tenir compte des leçons de l’histoire. Nous n’entendons nullement abandonner l’Ukraine dans la perspective de calmer l’ogre russe, comme nous avions en son temps abandonné la Tchécoslovaquie dans l’espoir d’amadouer Hitler. Une telle position ne signifie nullement l’abandon d’une volonté diplomatique, bien au contraire : à la logique du rapport de force, nous préférons le dialogue.”
“Plus largement, face à ce devoir de solidarité, face aussi aux menaces qui sourdent d’un monde de division, de concurrence, de fanatisme et de violence, l’Union européenne doit rechercher sa propre autonomie stratégique, renforcer vigoureusement ses capacités militaires et coordonner une politique de défense commune. Dans ce but, elle doit continuer à approfondir sa coopération militaire et diplomatique, renforcer son potentiel industriel de production et instaurer une préférence européenne. L’Union doit donc poursuivre la construction d’un véritable pilier européen de défense en consolidant la politique de coopération structurée permanente, la Pesco, tout en recherchant une coordination et une complémentarité avec l’Otan, ce que nous espérons encore possible, et approfondissant les relations avec nos partenaires non européens.”
“Nous souhaitons évidemment que l’accord trouvé hier à Djedda conduise à une solution pérenne, mais on comprend qu’il ne change rien sur le fond et que, pour leur sécurité, les Européens dépendent pour l’heure de décisions qui leur échappent. Nous devons donc nous adapter à cette situation, d’abord en continuant à fournir un soutien à l’Ukraine. Nous devons ainsi amplifier notre présence en matière d’armements, de formation et de renseignements, mais aussi continuer à fournir une aide humanitaire d’urgence, notamment en matière de soins de santé, afin de satisfaire les besoins quotidiens d’une population en souffrance. Dans l’après-guerre, il faudra consentir d’énormes efforts de reconstruction, mais pour l’heure, l’objectif doit être l’arrêt du conflit et une garantie durable de sécurité.”
“Concomitamment, l’élection de Donald Trump a entraîné une redéfinition brutale des équilibres géostratégiques : au-delà de ses circonvolutions, le nouveau positionnement diplomatique des États-Unis pose un problème de fond parce qu’il remet en cause la sécurité européenne et déstabilise le monde démocratique, d’autant que la menace de guerre commerciale et les prétentions territoriales exprimées par Donald Trump font planer une ombre menaçante sur l’avenir immédiat. La France et l’Europe sont donc confrontées à une réalité nouvelle : les États-Unis ne sont peut-être plus la garantie de sécurité et de stabilité qu’ils ont été pendant des décennies ; les personnalités de M. Poutine et de M. Trump ne peuvent qu’inspirer une grande réserve à toute personne normalement constituée.”
“Je le dis d’entrée : le groupe LIOT soutiendra sans réserve la proposition de résolution présentée à l’initiative de Laurent Mazaury. L’Ukraine subit depuis trois ans une agression brutale de la part de la Russie. Dans cette guerre injuste, ce sont les principes qui fondent la vie internationale, à savoir la paix, la sécurité et la souveraineté, qui sont attaqués. Notre avenir démocratique même est mis en danger. La Russie s’est transformée en pays agresseur, potentiellement dangereux pour l’intégrité territoriale de la France et des pays de l’Union européenne, et donc pour nos libertés.”
“Je connais bien le sens du devoir des personnels des deux Sdis de Corse, auxquels j’adresse mes remerciements, mon soutien sans faille et mes sentiments amicaux. Le groupe LIOT votera donc pour la proposition de loi. Mais nous appelons, au-delà de ce texte, à réfléchir plus généralement à notre modèle de protection civile : il repose en trop grande partie sur des bénévoles, qui ne bénéficient manifestement pas d’une reconnaissance suffisante.”
“Par ailleurs et surtout, le groupe LIOT salue les précisions apportées en commission, comme la suppression de l’exemption d’inscription aux ordres, la simplification des missions et la suppression dans le titre des termes « cadre d’emploi », qui risquaient de porter à confusion et de rigidifier inopportunément les choses. Nous saluons aussi l’ajout d’un article qui aborde les risques psycho-sociaux et les maladies professionnelles auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers – rappelons la dureté hélas fréquente de l’environnement de leurs interventions. Je profite de l’occasion pour envoyer un signe d’encouragement à ces femmes et à ces hommes engagés nuit et jour dans des missions souvent difficiles.”
“C’est la raison pour laquelle notre groupe s’était interrogé sur l’opportunité du texte, alors qu’une actualisation du décret existant permettrait sans doute d’atteindre le même résultat. La cohérence avec les discussions menées dans le cadre de ce processus doit donc être assurée. Toutefois, nous comprenons l’objectif visé par le rapporteur. Aujourd’hui, au sein des services de santé, les médecins de sapeurs-pompiers exercent cumulativement toutes leurs fonctions sans y avoir été expressément autorisés par les textes en vigueur, ce qui est problématique.”
“Les difficultés de recrutement sont dues principalement à des montants de rémunération trop faibles ; on le comprend sans trop de difficultés. Ce problème est amplifié et complexifié par la désertification médicale et le vieillissement de la population, qui touchent particulièrement les territoires ruraux. Les sapeurs-pompiers connaissent donc une situation de saturation, alors même que les moyens financiers ne suivent pas. Ces problématiques doivent être pleinement abordées lors des travaux du Beauvau de la sécurité civile, qui avaient débuté en avril 2024 et qui viennent de reprendre après une interruption, ainsi que dans le projet de loi qui en découlera. L’exercice des professions de santé au sein des Sdis mériterait certainement d’être traité au sein de ce cadre plus large.”
“La loi dite Matras de novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a clarifié le cadre d’intervention des Sdis. Il n’en demeure pas moins que leurs missions sont toujours plus nombreuses. Si l’on peut se réjouir de l’augmentation constante du nombre de sapeurs-pompiers volontaires et professionnels – ils sont aujourd’hui 239 600 –, l’activité repose en grande partie sur les sapeurs-pompiers volontaires : ces derniers, au nombre d’environ 200 000, composent la majeure partie de l’effectif. Cette situation est quelque peu paradoxale. Des médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues et docteurs vétérinaires assurent l’accompagnement et le suivi des pompiers au sein des Sdis. Leur recrutement s’avère de plus en plus complexe.”
“La proposition de loi met en lumière les enjeux du cadre d’emploi pour les professionnels de santé de la sécurité civile. Elle pose la question de l’attractivité des métiers et celle du faible pourcentage de professionnels. Elle souligne l’émergence de nouveaux risques ainsi que la déficience des moyens disponibles pour les sapeurs-pompiers. Il faut donc saluer ce texte qui tend à répondre à ces enjeux. Le modèle de sécurité civile français est construit autour d’une organisation partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Les sapeurs-pompiers des services départementaux d’incendie et de secours, établissements publics administratifs autonomes, assurent au quotidien nos services de secours.”
“La stratégie de protection et, plus encore, de reconquête, suppose de poursuivre un effort structurel multiforme : soutien à la productivité, diversification, enracinement régional, création d’un outil performant de formation. On ne pourra pas non esquiver la question de la redéfinition des rapports entre soutien public et réponse entrepreneuriale, tant en matière d’innovation que d’export, donc d’investissements et d’emplois. Souveraineté et reconquête industrielle demeurent plus que jamais des enjeux vitaux pour l’avenir économique et social de la France.”
“S’il fut certainement utile, ce soutien n’a pas empêché la France de reculer sur le plan international, ni même permis de protéger le marché intérieur. Une partie de l’opinion considère qu’il constitue un transfert d’argent public vers les capitaux privés sans contrepartie réelle – en témoignent les débats qui animent régulièrement la commission des finances à propos du crédit impôt recherche (CIR). L’acquisition d’entreprises françaises par des groupes étrangers soulève un autre problème. Même si elles permettent des entrées de capitaux, ces acquisitions posent plusieurs questions : celles de la perte d’autonomie et du pouvoir de décision, de la protection de secteurs stratégiques, du transfert potentiel d’informations et de technologies sensibles – parfois à la limite de l’espionnage industriel.”
“La France, longtemps reconnue en ce domaine depuis le colbertisme, a raté le virage après les succès faciles des Trente Glorieuses. Il a fallu attendre les années 2000 pour renouer avec une politique industrielle active : citons les pôles de compétitivité, la Banque publique d’investissement (BPIFrance), l’Agence de l’innovation industrielle, les programmes d’investissements d’avenir (PIA), le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les Territoires d’industrie, les plans France relance et France 2030. Des efforts énormes ont été consentis en faveur de la recherche, et un soutien massif a été accordé aux entreprises sous forme de subventions, de baisses des cotisations sociales et des impôts de production.”
“La réindustrialisation, thème majeur du temps, constitue un autre front, plus facile à concevoir qu’à mener à bien. Ainsi, la recherche de main-d’œuvre bon marché ne peut être compensée que par une forte qualification, découlant elle-même d’une politique efficace de formation et d’apprentissage. N’oublions pas que le succès industriel de l’Allemagne a reposé – et repose toujours en partie – sur les liens étroits entretenus entre l’université et l’industrie, ce qui a permis une production de haute qualité ; l’engagement des Länder a fait émerger des spécialisations régionales hautement compétitives. Dans le même ordre d’idées, on pourrait évoquer les bases de la réussite industrielle japonaise. La réussite d’une telle entreprise passe également, et surtout, par une politique industrielle.”
“Quant à la prise de contrôle d’une entreprise française par des capitaux étrangers, elle peut être interprétée positivement comme le signe de son attractivité, ou au contraire comme le témoignage négatif d’une perte de souveraineté. En revanche, concéder des parts de marché en raison d’une faible productivité est le signe sans appel d’une inadéquation à la concurrence internationale ; c’est malheureusement le cas, pour une part, de la France. En toute hypothèse, la désindustrialisation se traduit par un affaissement des échanges internationaux, avec des répercussions sur la croissance, l’emploi, la balance des paiements et les rentrées fiscales. La compétition internationale actuelle est de très haute intensité ; elle impose des critères très rigoureux en matière de gestion des entreprises et de politique publique.”
“Nous avons pris conscience du fait que les deux tiers des biens manufacturés consommés en France étaient importés, pratiquement dans tous les domaines : l’électronique, la mécanique, les produits pharmaceutiques, et même l’agroalimentaire. Quant à la guerre en Ukraine, elle a permis de souligner les graves insuffisances dans le domaine des industries militaires. Cette situation de faiblesse industrielle est le résultat de dynamiques susceptibles d’être diversement appréciées. Si certaines délocalisations en pays étrangers sont le moyen, a priori dommageable, de faire baisser les coûts de production, d’autres témoignent d’une politique offensive pour conquérir de nouveaux marchés.”
“En France, le poids de l’industrie manufacturière dans la valeur ajoutée n’a cessé de chuter, passant de 22,8 % en 1974 à 10,7 % en 2020. L’emploi industriel a suivi la même courbe : il représentait plus du quart des emplois dans l’immédiat après-guerre, contre 12 % actuellement. En trois décennies, la France a perdu près de 2 millions d’emplois industriels. Ces données illustrent, matérialisent et alimentent le thème de la perte de souveraineté industrielle et de la dépendance à l’égard des productions étrangères, notamment pour ce qui concerne certains produits stratégiques. À cet égard, la pénurie de masques au moment de l’explosion de la pandémie de covid-19 a constitué un douloureux révélateur.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)”